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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 159 2024 Maintien ou NON DES Fonctions de Vice President
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 159 2024 Maintien ou NON DES Fonctions de Vice President)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 septembre 2024 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 4 septembre 2024 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Fabienne BARBANSON
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 67
Etaient présents : 56 (dont 5 suppléants)
Éric RICHARD - Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - Daniel CHARRASSE - Sébastien BERNARD -
Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe CAHN - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Yoann
GRONCHI - Denis CONIL - Patricia GIELLY – Eric LYOBARD - Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-
METHEL - Michel GREGOIRE - Philippe LEDESERT - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard
CHAPPON (suppléant) - Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI -
Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Marie-Christine LAURENT
- Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Christian TEULADE -
Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Marie-Thérèse CHAUVET (suppléante) - Alain MONGE - Alan
PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Marc BOMPARD - Fabienne BARBANSON - Jean GARCIA
- Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Muriel BREDY - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN -
Alexandre PENIGAUT - Claude BAS - Jessica PERRAUD-JARJAYE (suppléante) - Alain NICOLAS - Eliane
GAUTHIER - Gérard NELH (suppléant) - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 35
Marc HAMARD - Gines ACHAT - José FERNANDES - Rémy CLEMENT - Juliette HAÏM - Sébastien
ROUSTAN - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc
PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Augustin CLEMENT - Laurent
CHAREYRE - Christian CORNILLAC - KLEIN Laurent - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie
GARNERO - Géraud BONTOUX - Didier LAFFITTE - Isabelle TEISSEYRE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX -
Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Marie-
Noelle ARMAND - Jean-Claude GRAS - Gérard PEZ - Jacques NIVON
Excusés ayant donné pouvoir : 11
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Gérard CHAPPON - François GROSS a donné pouvoir à Christelle
RUYSSCHAERT - André DONZE a donné pouvoir à Sébastien BERNARD - Odile TACUSSEL a donné
pouvoir à Alain NICOLAS - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian CARRERE - Pascal LANTHEAUME
a donné pouvoir à Aurélie LOUPIAS - Didier ROUSSELLE a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Thierry
TATONI a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Claude CHAMBON a donné pouvoir à Jean GARCIA -
Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Thierry DAYRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240910-159_2024-DE en date du 19/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 159_2024 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Thierry DAYRE
Administration Générale
159-2024 Maintien ou non des fonctions de Vice-Président
En cas de retrait de l'ensemble des délégations à un Vice-président, le Conseil communautaire est appelé à se prononcer sur le maintien ou non dans ses fonctions de Vice-Président.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L. 2122-18 et L. 5211-2 ;
Vu la délibération n° 67-2020 en date du 15 juillet 2020 fixant le nombre de Vice-Présidents à 15 ;
Vu le rapport d’élection en date du 15 juillet 2020 portant élection du 8ème Vice-Président ;
Vu l'arrêté du 3 août 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Christian CORNILLAC en qualité de 8éme Vice-Président ;
Vu l'arrêté n° 2024-323 du 29 août 2024 portant retrait des délégations de fonction accordées à Monsieur Christian CORNILLAC ;
Le Conseil communautaire, par vote en date du 15 juillet 2020, a élu Monsieur Christian CORNILLAC en qualité de 8ème Vice-Président de la Communauté de Communes.
Par arrêté du 3 août 2020, Monsieur le Président a accordé délégation de fonctions à Monsieur Christian CORNILLAC concernant les domaines suivants : Gestion et traitement des déchets ménagers et assimilés / Aire d’Accueil des Gens du Voyage.
Par arrêté n° 2024-323 du 29 août 2024, Monsieur le Président a retiré, à compter du 1er septembre 2024, l'ensemble des délégations de fonction qu'il avait accordées à Monsieur Christian CORNILLAC.
Considérant l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, applicable aux EPCI par renvoi de l'article L. 5211-2 du même code, lorsque le Président a retiré les délégations qu'il avait données à un Vice-Président, le Conseil communautaire doit se prononcer sur le maintien du Vice-Président dans ses fonctions.
Par conséquent, il est demandé au Conseil communautaire de se prononcer pour ou contre le maintien de Monsieur Christian CORNILLAC dans ses fonctions de Vice-Président de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
« POUR LE MAINTIEN » de Monsieur Christian CORNILLAC dans ses fonctions de Vice-Président de la Communauté de Communes : 0
« CONTRE LE MAINTIEN » de Monsieur Christian CORNILLAC en sa qualité de Vice-Président de la Communauté de Communes : 62
ABSTENTION : 5 (Olivier SALIN – Sylvie BOREL – Lionel FOUGERAS – Jessica PERRAUD-JARJAYE – Christian THIRIOT)
La Secrétaire de séance, Le Président,
Fabienne BARBANSON Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 19/09/2024
Mise en ligne le : 20/09/2024
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240910-159_2024-DE en date du 19/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 159_2024