unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0044

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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0044 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0044)Thèmes du document : Sport, Budget, Économie et finances, Pour rendu exécutoire

(86703) / jeudi 3 mars 2022 à 08:06 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

22-C-0044

Séance du vendredi 25 février 2022

DELIBERATION DU CONSEIL

VILLENEUVE D'ASCQ -

STADIUM - REVISION DES TARIFS FORFAITAIRES ANNUELS DES STRUCTURES RESIDENTES

La Métropole européenne de Lille accueille au sein du Stadium six structures résidentes historiques. Une structure supplémentaire vient compléter le panel à partir de 2022 pour un coût de 33 333,33 € HT : la ligue des Hauts de France de rugby. Ces structures louent des locaux et utilisent les structures sportives du Stadium. A cette fin, elles paient une redevance mensuelle à la MEL.

I. Rappel du contexte

Par délibération n°13 C 0705 du 13 décembre 2013, le Conseil de Communauté a adopté la mise en place de tarifs forfaitaires annuels pour la mise à disposition des équipements du Stadium aux structures résidentes et notamment au Lille Métropole Athlétisme et à Ligue des Hauts de France d'Athlétisme.

Ce principe ayant donné satisfaction, le Conseil de Communauté a validé la révision de ces forfaits pour l’année 2015 par délibération n°14 C 0995 du 19 décembre 2014. Ces nouveaux forfaits permettaient de prendre en compte l'évolution des besoins des entités ainsi que la mise à disposition du nouvel espace polyvalent.

Par l'intermédiaire de la délibération n°16 C 0756 du 14 octobre 2016, le Conseil de la Métropole a acté l'intégration du service départemental de l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) en tant que structure résidente.

Par délibération n°17 C 0846 du 19 octobre 2017, le Conseil de la Métropole a validé l’accueil de 3 entités supplémentaires en qualité de structures résidentes : Le Lille Métropole Rugby Club Villeneuvois (LMRCV), l'Olympique Marcquois Rugby (OMR) et l'association du LOSC Lille, déjà utilisatrices de l'équipement.

Cette délibération propose l'ajout d'une nouvelle structure résidente : la Ligue des Hauts de France de rugby, ainsi que la validation des forfaits annuels d'utilisation pour 2022.

II. Objet de la délibération

Il est proposé de mettre en œuvre les forfaits annuels d'utilisation suivants pour l'année 2022 :Pour rendu exécutoire

(86703) / jeudi 3 mars 2022 à 08:06 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

- 26 000€ H.T soit 31 200€ T.T.C pour le Lille Métropole Rugby Club Villeneuvois (correspondant globalement à environ : 7 journées « Stade Honneur » pour l'organisation des matchs, à 414 heures « terrains de jeux collectifs », à 240 heures «espace sportif », à 30 heures de salle de réunion, à 40 heures « espace réceptif ou chapiteau », à 150 heures de « piste d’athlétisme », à l'organisation de 3 tournois du club et à la mobilisation d'agents) ;

- 35 000€ H.T soit 42 000€ T.T.C pour l'Olympique Marcquois Rugby (correspondant globalement à environ : 7 journées « Stade Honneur » pour l'organisation des matchs, à 420 heures « terrains de jeux collectifs », à 100 heures de salle de réunion, à 800 heures « espace sportif », à 70 heures « espace réceptif ou chapiteau», à la mise à disposition d'un bureau et à la mobilisation d'agents) ;

- 25 000€ H.T soit 30 000€ T.T.C pour l'association du LOSC Lille (correspondant globalement à environ : 1000 heures « terrains de jeux collectifs », à 160 heures «espace sportif », à 50 heures « espace réceptif ou chapiteau », à 60 heures « salle de réunion », et à la mobilisation d'agents) ;

- 8 000€ H.T, soit 9 600€ T.T.C, pour le Lille Métropole Athlétisme (correspondant globalement à environ : 1 journée « Stade Honneur », à 120 heures «aires d'athlétisme », à 20 heures « salle de réunion », à 20 heures « espace Chapiteau », à 1000 heures « espace sportif », à 20 heures « espace réceptif», et à la location des bureaux) ;

- 23 000€ H.T, soit 27 600€ T.T.C, pour la Ligue des Hauts de France d'Athlétisme (correspondant globalement à environ : 3 journées « Stade Honneur », 1 000 heures «aires d'athlétisme », de 60 heures « espace sportif », de 20 heures « espace Chapiteau », de 20 heures « espace réceptif », à la location des bureaux et à la mobilisation d’agents) ;

- 7 916.66€ H.T, soit 9 500€ T.T.C pour le service départemental de l'UNSS (correspondant globalement à environ : 3 journées « Stade Honneur » pour l'organisation de compétitions scolaires, à 5 heures « espace Chapiteau », à 10 heures « salle de réunion », à la location des bureaux et à la mobilisation d’agents) ;

- 33 333.33€ H.T soit 40 000€ T.T.C, pour la Ligue des Hauts de France de rugby (correspondant globalement à environ : 4 journées « Stade Honneur », à 4 journées « terrains de jeux collectifs », de 50 heures « espace Chapiteau », de 50 heures «espace réceptif », à la location des bureaux et à la mobilisation d’agents) ».

Les forfaits seront appliqués en année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Tous les besoins complémentaires venant en dépassement de ces bases forfaitaires seront facturés suivant les tarifs horaires précisés dans la grille tarifaire du Stadium applicable au 1er janvier de l’année concernée.Pour rendu exécutoire

(86703) / jeudi 3 mars 2022 à 08:06 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

Si la crise sanitaire ou les travaux du Stadium venaient à affecter l'occupation des espaces du Stadium, les montants pourront être révisés au regard des occupations réellement effectuées.

Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De valider les forfaits annuels adaptés à chacune des 7 structures résidentes du Stadium, tels que définis ci-dessus ;

2) De confirmer l'actuelle grille tarifaire de l'équipement ;

3) D’imputer les recettes aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ