Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0405
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0498
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0460
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0562
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0463
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0461
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0459
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0467
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0402
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0322
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0405
Document publié le Lundi 19 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0405)
Thèmes du document : Sport, Budget, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(92046) / lundi 19 septembre 2022 à 09:59 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
22-B-0405
Séance du vendredi 16 septembre 2022
DELIBERATION DU BUREAU
TEMPLEMARS -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - RENOVATION ET AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES SALLES DE SPORTS (BOULODROME-
SALLE SASTRE-SALLE DES MOUSQUETAIRES)
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création, d’extension ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui fixe le cadre de l’intervention de la Métropole Européenne de Lille. Les délibérations n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 et n° 22 C 0111 du 29 avril 2022 complètent les précédentes dispositions.
I. Rappel du contexte
La commune de Templemars, par la délibération concordante n°10 du 7 avril 2022, projette de réaliser des travaux de rénovation et amélioration de la performance énergétique des salles de sports (Boulodrome – salle Sastre – Salle des Mousquetaires), et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le montant total de l'opération est de 118 359,37 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en la rénovation et amélioration de la performance énergétique des salles de sports par l’isolation des façades, l’étanchéité et l’isolation de la toiture, l’installation d’une chaudière à condensation.
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 107 080,16 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 33,62 % du montant des dépenses éligibles, est donc de 36 000,35 € (calcul spécifique dans la fourchette de 20 % pour les équipements de sport individuel à 40 % pour les équipements de sport collectif). (92046) / lundi 19 septembre 2022 à 09:59 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
Calcul du fonds de concours
Montants en euros
Montant total du projet 118 359,37 €
Montant éligible au fonds de concours 107 080,16 € Montant des cofinanceurs prévisionnel 0 €
Reste à charge de la commune 82 359,02 € Montant maximal et prévisionnel fonds de concours MEL 36 000,35 €
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à Templemars d’un montant maximal de 36 000,35 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 36 000,35 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ