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Arrêté - AM 002 mise ne place panneau STOP rte de Marcollin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 002 mise ne place panneau STOP rte de Marcollin)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2016
27
COMMUNE
DE
SAINT
BARTHELEMY
(ISERE) _
NZ
213
route
de
Beaurepaire
-
38270
ST
BARTHELEM%Y:525.20160407-2016am002-A:
Tél.:
04.74
84
63
25
-
Fax:
04.74
79
03-77
—
mairie. saintbarth@wanadoo.fr
ARRETE
DU
MAIRE
INSTAURANT
UN
PANNEAU
STOP
ROUTE
DE
MARCOLLIN
Le
Maire
de
la commune
de
ST
BARTHELEMVY
(Isère)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
articles
L
2212-1
et suivants,
Considérant
le problème
de
sécurité
qui
se pose
pour
la sortie
des
usagers
circulant
Route
de
Marcollin à
l’intersection
avec
Le
Chemin
des
écoles
et l’allée
des
Acacias.
Considérant
qu’il
y a lieu
d’assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
Vu
l'intérêt
général,
ARRETE
:
Art
1"
—Il
est
installé
un
« STOP
» à
l'intersection
de
la Route
de
Marcollin
avec
le
Chemin
des
écoles
et l’Allée
des
Acacias.
Les
automobilistes
sortant
de
la Route
de
Marcollin
marqueront
en conséquence
le STOP.
Art
2 —-Les
services
techniques
de
la commune
de
SAINT
BARTHELEMY
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
panneaux
correspondants
Art
3 —
La
gendarmerie
de
Beaurepaire
est
chargée
du
contrôle
et
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait à st Barthélémy,
le 7 avril
2016
Le
Maire
Gérard
BECT
MÉLENE