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Arrêté - arre t panneau stop des che res
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Arrêté - arre t panneau stop des che res)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
MAIRIE
DE
MALAUZAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
N
° 2012-054
instaurant
un
panneau
« STOP
» -
« Rue
des
Chères
»
Le
Maire
de
la
commune
de
MALAUZAT,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L
2212-1
et suivants,
Considérant
d’une
part,
le
problème
de
vitesse
excessive
des
véhicules
et
d’autre
part,
le
problème
de
sécurité
qui
se
pose
pour
les
habitants
des
lotissements
« Champ
des
Granges
et
« Le
Peyrat
»,
à
l’intersection
de
la
route
de
Châteaugay
(ex
RD
402)
et
de
la
rue
des
Chères,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
pour
sortir
de
ces
groupements
de
maisons,
ARRETE
Article
1
: Il
est
installé
un
panneau
«
STOP
»,
Rue
des
Chères,
à
l’intersection
de
la
route
de
Châteaugay.
Les
automobilistes
sortant
de
la rue
des
Chères
marqueront
en
conséquence
le
STOP.
Article
2
:
Le
service
technique
de
la
commune
est
chargé
de
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
correspondants. Article
3
: La
gendarmerie
de
RIDM-VOLVIC
est
chargée,
en
ce
qui
la
concerne,
du
contrôle
et
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
MALAUZAT,
le
16/7/2012
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
et de
sa
notification
le
AT.
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