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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Cressanges.
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Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 20 mars à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cressanges, dûment convoqués, se sont réunis au nombre de douze sous la présidence de Madame Marie-Françoise LACARIN, Maire.
Date de la convocation : 15 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 15
Étaient présents : Mmes et MM BEAUVALLOT Céline, BREUIL Sylvain, CLUZEL Damien, GARNIER Jean-Philippe, GAYET Coline, LACARIN Marie-Françoise, LASCAUX Sébastien, PLAZENET Gisèle, POTEAUX Maryse, RIBIER Michel, ROCHELOIS Chantal et SERGERE Maryline
Étaient représentés : M, CHARBONNIER Julien et Madame LOUBAT Karine
Était absent : M. JAMBRINA PENALBA Jean- Baptiste
Secrétaire de séance : M. LASCAUX Sébastien
Madame le Maire déclare la séance ouverte et conformément à l’Art. L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procède à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. M. LASCAUX Sébastien est désigné pour remplir cette fonction, qu’il accepte.
Madame le Maire constate que le quorum est atteint.
Ordre du jour :
9-2025 CFU Commune/Assainissement
10-2025 Emprunt pôle éducatif
11-2025 Convention de participation financière ULIS
12-2025 Tableau des emplois
13-2025 Mise à jour délibération RIFSEEP
Questions et informations diverses
Madame le Maire ouvre la séance à 19h30. Elle invite l’assemblée à adopter le compte rendu de la séance précédente, celui-ci est adopté à l’unanimité.
9-2025 CFU COMMUNE/ASSAINISSEMENT
Madame le Maire donne la parole à Madame SERGERE Maryline pour présenter aux membres du Conseil Municipal les CFU Commune et Assainissement de l’année 2024, après validation du SCG de Moulins.
Madame le Maire vise et certifie que le montant des titres et des mandats émis est conforme aux écritures.
Les CFU étant validés par le SGC de Moulins, elle propose qu’ils soient soumis au vote du Conseil Municipal.
Sous la présidence de Madame Gisèle PLAZENET, Madame le Maire s’étant retirée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs de l’exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :
1/Commune :
Fonctionnement
Dépenses prévues 943 021.79 Dépenses réalisées 662 809.41 Reste à réaliser 0.00
Recettes prévues 943 021.79 Recettes réalisées 971 717.33 Reste à réaliser 0.00
Investissement
Dépenses prévues 3 515 536.58 Dépenses réalisées 684 786.04 Reste à réaliser 886 200.00
Recettes prévues 3 515 536.58 Recettes réalisées 559 691.56 Reste à réaliser 826 349.34
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement - 125 094.48 Fonctionnement 308 907.92 Résultat global 183 813.44 2/Assainissement :
Fonctionnement
Dépenses prévues 66 918.72 Dépenses réalisées 64 267.92 Reste à réaliser 0.00
Recettes prévues 66 918.72 Recettes réalisées 64 511.68 Reste à réaliser 0.00
Investissement
Dépenses prévues 80 990.82 Dépenses réalisées 30 166.51 Reste à réaliser 0.00
Recettes prévues 80 990.82 Recettes réalisées 80 990.82 Reste à réaliser 0.00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement 50 824.31 Fonctionnement 243.76 Résultat global 51 068.07
10-2025 EMPRUNT POLE EDUCATIF
Madame SERGERE Maryline sort de la salle pour ce point.
Madame le Maire fait part à l’assemblée que trois banques ont été sollicitées pour l’emprunt du pôle éducatif correspondant aux montants des subventions attendues : le CACF, la Banque Postale et la Caisse d’Epargne.
Une seule proposition émanant du CACF nous a été adressée. La banque Postale n’est pas sûre d’obtenir du comité de crédit une proposition,malgré de nombreuses demandes de renseignements complémentaires. La Caisse d’Epargne n’a pas donné suite à notre demande après plusieurs relances.
Le montant de l’emprunt demandé est de 1 146 000 €.
La proposition CACF :
Taux proposé : 2.61% (validité jusqu’au 31/03/2025)
Durée de l’emprunt : 1 an
Frais de dossier : 0.1 % Modalités de déblocage des fonds : déblocages partiels après la délibération du Conseil Municipal (pas besoin d’attendre le vote du budget car pas d’inscription au budget).
Paiement des intérêts : à terme échu
Modalités de remboursement : remboursement du capital emprunté 12 mois maximum après le déblocage des fonds.
Délibération 10-2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à souscrire un emprunt à court terme auprès du Crédit Agricole Centre France d’un montant de 1 146 000 € et de signer tous les documents si référents.
11-2025 CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ULIS
Madame le Maire fait part à l’assemblée que nous avons reçu en mairie des demandes de règlement concernant deux enfants de Cressanges scolarisé en ULIS à Montmarault. Il a été demandé des précisions concernant ces montants. Un envoi du calcul concernant la participation ainsi que des conventions ont été envoyés par le RPI Montmarault mais ne répondant pas à toutes les questions posées.
Madame le Maire propose de demander plus d’explication, sur le mode de calcul de la contribution auprès de la Préfecture ; cette contribution devant faire l’objet d’un accord entre les deux communes.
Délibération 11-2025 :
Le Conseil Municipal approuve le principe d’une participation, mais souhaiterait avoir plus d’explication sur le mode de calcul. Il délibérera une fois les nouvelles informations fournies.
12-2025 TABLEAU DES EMPLOIS
Madame le Maire fait part à l’assemblée des modalités d’évolution de carrière des secrétaires de mairie inscrite dans la loi 2023-1380. A ce titre un dossier de promotion interne « rédacteur » a été déposé et accepté. En conséquence, la collectivité doit créer un poste de rédacteur à 35 h.
Le tableau des emplois ci-dessous annule et remplace-le précédent :
Temps de travail
Hebdomadaire
Cadre d'emploi
35 Adjoint administratif territorial principal 1 ère classe
35 Rédacteur
28 Adjoint administratif territorial
28 Adjoint technique territorial
15.5 Adjoint technique territorial
35 Adjoint technique territorial
35 2 Agents de maîtrise
35 Adjoint territorial d'animation
35 Animateur
35 Adjoint technique territorial non permanent 35 Adjoint territorial d’animation non permanent
Délibération 12-2025 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de créer de poste de rédacteur à 35 h
- de valider le tableau des emplois ci-dessus.
13-2025 MISE A JOUR DELIBERATION RIFSEEP
Madame le Maire fait part à l’assemblée que suite à la création du poste de rédacteur il est nécessaire de mettre à jour la délibération concernant le RIFSEEP et de créer le cadre d’emploi rédacteur et de saisir le CST pour avis de cette nouvelle délibération.
Délibération 13-2025 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, après avis du CST de modifier la délibération RIFSEEP en créant le cadre d’emploi de rédacteur.
Séance levée à 22 h 15.