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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - Arrete 112025 Vice Presidence M. Calvert tampon 4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - Arrete 112025 Vice Presidence M. Calvert tampon 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250606-ARRETE112025-AI
Arrêté n°11-2025
Lunel agplC ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A
UNE TERRE DE LIENS MONSIEUR CHRISTOPHE CALVET, 10?" VICE-PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu les articles L. 2122-18, L.2122-23 et L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents en date du 16 juillet 2020,
Vu l'arrêté n°12-2024 en date du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Christophe CALVET,
Vu la délibération n°1022025 fixant à 13 le nombre de Vice-Présidents de Lunel Agglo et prenant acte du
nouvel ordre du tableau des Vice-Présidents,
ARRETE
Article 1% : L'arrêté n°12-2024 en date du 9 février portant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Christophe CALVET est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
Article 2 : Monsieur Pierre SOUJOL, Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo donne,
sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Monsieur Christophe CALVET, 10°"°
Vice-Président, pour l'exercice des fonctions dévolues à l'exécutif intercommunal dans les domaines de
compétences suivants : Travaux et voiries communautaires.
La présente délégation de fonctions emporte délégation de signature de tous les actes, décisions,
instructions, notes et correspondances relevant des domaines de compétences délégués.
Article 3: La signature par Monsieur Christophe CALVET des pièces et actes découlant de sa délégation devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Président ».
Article 4 : La délégation est révocable à tout moment. En cas de cessation de fonction, la délégation se
rapportant à la fonction exercée prendra fin automatiquement.
Article 5: Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, le Directeur Général des Services, le Trésorier de Saint-Mathieu de Tréviers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Lunel le 3 avril 2025, Pierre SOUJOL |
ARRÊTÉ n°11-2025
Transmis en Préfecture le cc. of ES
Affiché le Del ES
M. Christophe CALVET
Jérôme Boisson
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Président de Lunel Agglo dans un délai de deux mois à
compter de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent arrêté. Un recours pour excès de pouvoir peut également
être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement de la plus tardive des
mesures de publicité ou à compter de la réponse de Lunel Agglo si un recours administratifa préalablement été déposé.