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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - arrete 372025 11eme vice president tampon 4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - arrete 372025 11eme vice president tampon 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250722-ARRETE372027-AI
ns Arrêté n°37-2025
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A
apelC MONSIEUR PATRICK MARY, 11"° VICE-PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO UNE TERRE DE LIENS
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu les articles L. 2122-18, L.2122-23 et L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents en date du 11 juillet 2025,
Considérant que pour le bon fonctionnement du service et afin de permettre une parfaite continuité du
service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et
documents soient assurés par le 11°" Vice-Président,
ARRETE
Article 1: Monsieur Jérôme BOISSON, Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Monsieur Patrick MARY, 11°"°
Vice-Président, pour l'exercice des fonctions dévolues à l'exécutif intercommunal dans les domaines de
compétences suivants : Politique de l'insertion et de l'emploi.
La présente délégation de fonctions emporte délégation de signature de tous les actes, décisions,
instructions, notes et correspondances relevant des domaines de compétences délégués.
Article 2 : La signature par Monsieur Patrick MARY des pièces et actes découlant de sa délégation devra
être précédée de la formule suivante : « par délégation du Président ».
Article 3 : La délégation est révocable à tout moment. En cas de cessation de fonction, la délégation se rapportant à la fonction exercée prendra fin automatiquement.
Article 4: Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, le Directeur Général des
Services, le Trésorier de Saint-Mathieu de Tréviers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Lunel le 18 juillet 2025, Jérôme BOISSON
ARRÊTÉ n°37-2025
ee Transmis en Préfecture le ETC EE / Les ii Agelo, 7 Affiché le 29 Jar 125
peñtal de KHérault
M. Patrick MARY
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Président de Lunel Agglo dans un délai de deux mois à
compter de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent arrêté. Un recours pour excès de pouvoir peut également
être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement de la plus tardive des
mesures de publicité ou à compter de la réponse de Lunel Agglo si un recours administratif a préalablement été déposé.