Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - arrete 342025 8eme vice president tampon 4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - arrete 342025 8eme vice president tampon 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250722-ARRETE342025-AI
Arrêté n°34-2025
Lunel agel( ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A
UNE TERRE GE LIENS MADAME MARTINE DUBAYLE CALBANO, 8°" VICE-PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu les articles L. 2122-18, L.2122-23 et L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents en date du 11 juillet 2025,
Considérant que pour le bon fonctionnement du service et afin de permettre une parfaite continuité du
service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et
documents soient assurés par le 8è"® Vice-Président,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Jérôme BOISSON, Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Madame Martine DUBAYLE
CALBANO, 8è"* Vice-Président, pour l’exercice des fonctions dévolues à l'exécutif intercommunal dans les domaines de compétences suivants : Politique de la solidarité territoriale.
La présente délégation de fonctions emporte délégation de signature de tous les actes, décisions, instructions, notes et correspondances relevant des domaines de compétences délégués.
Article 2 : La signature par Madame Martine DUBAYLE CALBANO des pièces et actes découlant de sa délégation devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Président ».
Article 3 : La délégation est révocable à tout moment. En cas de cessation de fonction, la délégation se
rapportant à la fonction exercée prendra fin automatiquement.
Article 4: Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, le Directeur Général des
Services, le Trésorier de Saint-Mathieu de Tréviers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Lunel le 18 juillet 2025,
ARRÊTÉ n°34-2025
Transmis enPréfecture le 221077 75
Affiché le 27 Je FILS
Mme Martine DUBAYLE
CALBANO L
RO
C7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Président de Lunel Agglo dans un délai de
deux mois à compter de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent arrêté. Un recours pour excès
de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter
de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité ou à compter de la réponse de Lunel Agglo si un recours administratif a préalablement été déposé.