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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Culture et patrimoine,
République Française - Département de la Corrèze
compte administratif 2022
ville
Budget m14 présenté par nature
et voté par chapitres Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - Collectivité de Tulle (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21192720700012
POSTE COMPTABLE : Trésorerie Municipale de Tulle
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Ville de Tulle (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 32
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 44
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 90
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 129
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 130
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 136
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 138
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 139
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 141
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 142
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 143
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 144
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 145
A4 - Etat des provisions 146
A5 - Etalement des provisions 147
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 148
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 149
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 151
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 152
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 153
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 154
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 155
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 156
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 157
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 158
A8 - Etat des charges transférées 159
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 160
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 162
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 166
A10.3 - Opérations liées aux cessions 168
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 169
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 170
A11 - Etat des travaux en régie 171
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 173
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 174
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 182
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 183
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 184
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 185
B1.6 - Etat des engagements reçus 186 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 187
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 192
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 193
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 194
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 195
C1.2 - Actions de formation des élus 199
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 200
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 201
C3.2 - Liste des établissements publics créés 202
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 203
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 204
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 205
C3.6 - Identification des flux croisés 207
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 208 D2 - Arrêté et signatures 209
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 4
Code INSEE Collectivité de Tulle
Ville de Tulle
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
15 847
491
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
9 857 141,00 17 483 179,00 1 087,78 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 090,18 0 2 Produit des impositions directes/population 530,50 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 283,64 0 4 Dépenses d’équipement brut/population 261,32 0 5 Encours de dette/population 1 049,35 0 6 DGF/population 171,18 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 60,72 % NaN % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 93,87 % NaN % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 20,36 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 81,75 % NaN %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 65888
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 18 511 921,86 G 20 579 123,71
Section d’investissement B 6 429 327,99 H 9 459 777,44
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 614 786,99
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 4 134 716,91 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 29 075 966,76 = G+H+I+J 30 653 688,14
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 452 500,08 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 452 500,08 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 18 511 921,86 = G+I+K 21 193 910,70
Section d’investissement = B+D+F 11 016 544,98 = H+J+L 9 459 777,44
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 29 528 466,84 = G+H+I+J+K+L 30 653 688,14
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 452 500,08 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 83 414,33 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 202 948,51 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 163 137,24 0,00
26 Participat° et créances rattachées 3 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 014 612,00 3 486 470,41 496 846,31 0,00 31 295,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 487 268,00 10 055 341,09 300 409,96 0,00 131 516,95
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 385 924,00 2 267 551,74 20 430,00 0,00 97 942,26
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 16 887 804,00 15 809 363,24 817 686,27 0,00 260 754,49
66 Charges financières 476 462,36 311 591,43 164 553,93 0,00 317,00
67 Charges exceptionnelles 231 770,00 172 937,23 0,00 0,00 58 832,77
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
17 596 036,36 16 293 891,90 982 240,20 0,00 319 904,26
023 Virement à la section d'investissement (2) 2 119 053,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 235 789,76 1 235 789,76 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 354 843,11 1 235 789,76 2 119 053,35
TOTAL 20 950 879,47 17 529 681,66 982 240,20 0,00 2 438 957,61
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 200 150,00 207 061,54 0,00 0,00 -6 911,54
70 Produits services, domaine et ventes div 1 625 828,00 1 756 390,03 0,00 0,00 -130 562,03
73 Impôts et taxes 14 085 823,00 14 388 432,97 0,00 0,00 -302 609,97
74 Dotations et participations 3 463 037,00 3 380 708,80 46 420,00 0,00 35 908,20
75 Autres produits de gestion courante 134 446,00 147 026,28 0,00 0,00 -12 580,28
Total des recettes de gestion courante 19 509 284,00 19 879 619,62 46 420,00 0,00 -416 755,62
76 Produits financiers 150,00 168,35 0,00 0,00 -18,35
77 Produits exceptionnels 410 039,00 415 693,42 0,00 0,00 -5 654,42
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
19 919 473,00 20 295 481,39 46 420,00 0,00 -422 428,39
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 416 619,48 237 222,32 179 397,16
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
416 619,48 237 222,32 179 397,16
TOTAL 20 336 092,48 20 532 703,71 46 420,00 0,00 -243 031,23
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 614 786,99
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 490 548,08 217 862,35 83 414,33 189 271,40
204 Subventions d'équipement versées 212 400,00 3 150,00 0,00 209 250,00
21 Immobilisations corporelles 1 368 257,72 1 066 410,64 202 948,51 98 898,57
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 705 976,20 408 756,92 163 137,24 134 082,04
Total des opérations d’équipement 2 700 715,00 2 445 025,42 0,00 255 689,58
Total des dépenses d’équipement 5 477 897,00 4 141 205,33 449 500,08 887 191,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 860,75 0,00 0,00 4 860,75
16 Emprunts et dettes assimilées 2 039 767,12 2 039 289,98 0,00 477,14
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 286,00 4 285,50 0,00 0,50
020 Dépenses imprévues 200 000,00
Total des dépenses financières 2 251 913,87 2 043 575,48 3 000,00 205 338,39
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 729 810,87 6 184 780,81 452 500,08 1 092 529,98
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 416 619,48 237 222,32 179 397,16
041 Opérations patrimoniales (1) 10 000,00 7 324,86 2 675,14
Total des dépenses d’ordre d’investissement 426 619,48 244 547,18 182 072,30
TOTAL 8 156 430,35 6 429 327,99 452 500,08 1 274 602,28
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 4 134 716,91
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 732 825,75 2 341 382,81 0,00 1 391 442,94
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 397 476,85 1 909 609,84 0,00 -512 132,99
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 130 302,60 4 250 992,65 0,00 879 309,95
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 640 233,00 561 675,12 0,00 78 557,88
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 3 327 189,55 3 327 189,55 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 71 212,00 70 750,00 0,00 462,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 580,00 0,00 0,00 580,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 286,00 4 285,50 0,00 0,50
024 Produits des cessions d'immobilisations -249 269,00 0,00
Total des recettes financières 3 794 231,55 3 963 900,17 0,00 -169 668,62
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 1 770,00 1 770,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 8 926 304,15 8 216 662,82 0,00 709 641,33
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 2 119 053,35
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 235 789,76 1 235 789,76 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 10 000,00 7 324,86 2 675,14
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 364 843,11 1 243 114,62 2 121 728,49
TOTAL 12 291 147,26 9 459 777,44 0,00 2 831 369,82 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 983 316,72 3 983 316,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 355 751,05 10 355 751,05
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 287 981,74 2 287 981,74
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 476 145,36 0,00 476 145,36 67 Charges exceptionnelles 172 937,23 315 211,58 488 148,81 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 920 578,18 920 578,18
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 17 276 132,10 1 235 789,76 18 511 921,86 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 20 483,65 20 483,65 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 039 289,98 0,00 2 039 289,98
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 445 025,42 2 445 025,42
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 996,58 996,58
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 217 862,35 0,00 217 862,35
204 Subventions d'équipement versées 3 150,00 0,00 3 150,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 066 410,64 220 602,84 1 287 013,48
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 408 756,92 2 464,11 411 221,03 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 4 285,50 0,00 4 285,50 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 6 184 780,81 244 547,18 6 429 327,99 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
4 134 716,91
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 207 061,54 207 061,54
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 756 390,03 1 756 390,03
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 220 602,84 220 602,84
73 Impôts et taxes 14 388 432,97 14 388 432,97
74 Dotations et participations 3 427 128,80 3 427 128,80
75 Autres produits de gestion courante 147 026,28 0,00 147 026,28 76 Produits financiers 168,35 0,00 168,35 77 Produits exceptionnels 415 693,42 16 619,48 432 312,90 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 20 341 901,39 237 222,32 20 579 123,71
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
614 786,99
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 561 675,12 0,00 561 675,12 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 327 189,55 3 327 189,55
13 Subventions d'investissement 2 412 132,81 4 860,75 2 416 993,56 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 909 609,84 0,00 1 909 609,84 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 249 885,76 249 885,76
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 65 325,82 65 325,82 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 2 464,11 2 464,11 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 4 285,50 0,00 4 285,50 28 Amortissement des immobilisations 920 578,18 920 578,18
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 1 770,00 0,00 1 770,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 8 216 662,82 1 243 114,62 9 459 777,44 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 014 612,00 3 486 470,41 496 846,31 0,00 31 295,28
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 326 346,00 290 674,79 98 208,95 0,00 -62 537,74
60611 Eau et assainissement 94 354,00 134 348,61 0,00 0,00 -39 994,61
60612 Energie - Electricité 920 000,00 524 369,72 266 300,00 0,00 129 330,28
60613 Chauffage urbain 642 814,00 640 671,37 0,00 0,00 2 142,63
60621 Combustibles 7 675,00 7 056,91 0,00 0,00 618,09
60622 Carburants 209 885,00 209 684,63 0,00 0,00 200,37
60623 Alimentation 4 638,00 5 705,51 1 901,47 0,00 -2 968,98
60628 Autres fournitures non stockées 229 958,00 215 781,45 5 547,64 0,00 8 628,91
60631 Fournitures d'entretien 67 870,00 61 052,32 1 110,74 0,00 5 706,94
60632 Fournitures de petit équipement 167 568,00 182 190,32 24 937,41 0,00 -39 559,73
60633 Fournitures de voirie 7 195,00 8 659,09 2 592,00 0,00 -4 056,09
60636 Vêtements de travail 519,00 9 919,81 0,00 0,00 -9 400,81
6064 Fournitures administratives 26 200,00 27 429,94 0,00 0,00 -1 229,94
6067 Fournitures scolaires 2 732,00 2 412,42 0,00 0,00 319,58
6068 Autres matières et fournitures 2 500,00 2 050,95 0,00 0,00 449,05
611 Contrats de prestations de services 30 382,00 23 095,95 3 415,69 0,00 3 870,36
6132 Locations immobilières 17 366,00 19 991,20 0,00 0,00 -2 625,20
6135 Locations mobilières 114 772,00 94 299,39 4 800,66 0,00 15 671,95
614 Charges locatives et de copropriété 54 313,00 55 361,77 0,00 0,00 -1 048,77
61521 Entretien terrains 108 000,00 72 686,18 35 550,64 0,00 -236,82
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 32 342,00 26 511,89 2 991,08 0,00 2 839,03
615231 Entretien, réparations voiries 96 798,00 89 079,86 1 936,80 0,00 5 781,34
61551 Entretien matériel roulant 12 500,00 14 044,88 0,00 0,00 -1 544,88
61558 Entretien autres biens mobiliers 13 522,00 12 196,36 2 769,06 0,00 -1 443,42
6156 Maintenance 147 767,00 131 908,02 7 578,24 0,00 8 280,74
6161 Multirisques 136 959,00 136 859,09 0,00 0,00 99,91
6182 Documentation générale et technique 51 590,00 45 197,76 460,00 0,00 5 932,24
6184 Versements à des organismes de formation 23 084,00 7 978,40 11 618,00 0,00 3 487,60
6188 Autres frais divers 1 829,00 3 581,27 0,00 0,00 -1 752,27
6226 Honoraires 4 660,00 4 107,36 780,00 0,00 -227,36
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 3 484,45 0,00 0,00 1 515,55
6228 Divers 2 117,00 1 592,39 0,00 0,00 524,61
6231 Annonces et insertions 19 373,00 17 933,52 478,80 0,00 960,68
6232 Fêtes et cérémonies 30 470,00 26 838,00 7 000,00 0,00 -3 368,00
6236 Catalogues et imprimés 3 950,00 2 314,80 0,00 0,00 1 635,20
6237 Publications 32 782,00 36 253,42 0,00 0,00 -3 471,42
6238 Divers 9 550,00 9 743,87 950,00 0,00 -1 143,87
6241 Transports de biens 33 990,00 36 989,40 0,00 0,00 -2 999,40
6247 Transports collectifs 50 214,00 40 460,84 13 868,62 0,00 -4 115,46
6251 Voyages et déplacements 8 365,00 10 177,11 0,00 0,00 -1 812,11
6256 Missions 8 790,00 11 847,69 0,00 0,00 -3 057,69
6257 Réceptions 2 115,00 1 465,30 0,00 0,00 649,70
6261 Frais d'affranchissement 46 887,00 44 657,34 2 050,51 0,00 179,15
6262 Frais de télécommunications 75 412,00 97 395,27 0,00 0,00 -21 983,27
627 Services bancaires et assimilés 5 511,00 5 533,88 0,00 0,00 -22,88
6281 Concours divers (cotisations) 10 663,00 10 423,33 0,00 0,00 239,67
62872 Remb. frais au budget annexe 20 000,00 19 192,60 0,00 0,00 807,40
62878 Remb. frais à d'autres organismes 830,00 30,00 0,00 0,00 800,00
6288 Autres services extérieurs 1 651,00 60,75 0,00 0,00 1 590,25
63512 Taxes foncières 88 000,00 50 133,00 0,00 0,00 37 867,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 804,00 1 036,23 0,00 0,00 1 767,77
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 487 268,00 10 055 341,09 300 409,96 0,00 131 516,95
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 337 700,00 16 883,99 293 046,00 0,00 27 770,01
6218 Autre personnel extérieur 2 070,00 2 059,45 0,00 0,00 10,55
6331 Versement mobilité 30 120,00 25 868,61 0,00 0,00 4 251,39
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 33 082,00 29 381,84 0,00 0,00 3 700,16
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 104 072,00 98 690,47 0,00 0,00 5 381,53
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 21 249,00 17 505,57 0,00 0,00 3 743,43
64111 Rémunération principale titulaires 5 139 740,00 5 138 286,16 0,00 0,00 1 453,84
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 98 636,00 95 060,93 0,00 0,00 3 575,07
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 19 700,00 19 590,00 0,00 0,00 110,00
64118 Autres indemnités titulaires 922 937,00 922 937,15 0,00 0,00 -0,15
64131 Rémunérations non tit. 677 860,00 673 994,20 0,00 0,00 3 865,80
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 3 500,00 3 110,00 0,00 0,00 390,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 300,00 300,00 0,00 0,00 0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64168 Autres emplois d'insertion 52 223,00 36 622,67 0,00 0,00 15 600,33
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 006 966,00 999 226,29 0,00 0,00 7 739,71
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 677 314,00 1 667 406,68 7 363,96 0,00 2 543,36
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 31 332,00 31 324,55 0,00 0,00 7,45
6455 Cotisations pour assurance du personnel 72 710,00 72 709,30 0,00 0,00 0,70
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 30 000,00 28 093,00 0,00 0,00 1 907,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 000,00 566,58 0,00 0,00 19 433,42
6488 Autres charges 204 757,00 175 723,65 0,00 0,00 29 033,35
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 385 924,00 2 267 551,74 20 430,00 0,00 97 942,26
6518 Autres 451,00 439,00 0,00 0,00 12,00
6531 Indemnités 141 260,00 141 182,90 0,00 0,00 77,10
6532 Frais de mission 2 408,00 2 409,83 0,00 0,00 -1,83
6533 Cotisations de retraite 9 115,00 9 112,43 0,00 0,00 2,57
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 11 225,00 11 224,98 0,00 0,00 0,02
6535 Formation 3 392,00 360,00 0,00 0,00 3 032,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 300,00 296,82 0,00 0,00 3,18
6541 Créances admises en non-valeur 37 323,00 33 108,88 0,00 0,00 4 214,12
6542 Créances éteintes 829,00 827,94 0,00 0,00 1,06
6558 Autres contributions obligatoires 571 630,00 537 257,11 20 430,00 0,00 13 942,89
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 25 250,00 0,00 0,00 0,00 25 250,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 338 060,00 338 060,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 501 500,00 501 500,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 708 593,00 691 738,00 0,00 0,00 16 855,00
658822 Aides 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
65888 Autres 28 088,00 33,85 0,00 0,00 28 054,15
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
16 887 804,00 15 809 363,24 817 686,27 0,00 260 754,49
66 Charges financières (b) 476 462,36 311 591,43 164 553,93 0,00 317,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 471 232,10 471 229,59 0,00 0,00 2,51
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -24 239,74 -163 916,52 164 553,93 0,00 -24 877,15
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 4 279,00 4 278,36 0,00 0,00 0,64
6688 Autres 25 191,00 0,00 0,00 0,00 25 191,00
67 Charges exceptionnelles (c) 231 770,00 172 937,23 0,00 0,00 58 832,77
6713 Secours et dots 4 800,00 4 560,00 0,00 0,00 240,00
6714 Bourses et prix 16 400,00 11 000,01 0,00 0,00 5 399,99
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 35,00 34,80 0,00 0,00 0,20
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 63 983,00 11 110,72 0,00 0,00 52 872,28
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 135 000,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 11 552,00 11 231,70 0,00 0,00 320,30
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
17 596 036,36 16 293 891,90 982 240,20 0,00 319 904,26
023 Virement à la section d'investissement 2 119 053,35 0,00 2 119 053,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 235 789,76 1 235 789,76 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 65 325,82 65 325,82 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 249 885,76 249 885,76 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 920 578,18 920 578,18 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 354 843,11 1 235 789,76 2 119 053,35
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 354 843,11 1 235 789,76 2 119 053,35
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
20 950 879,47 17 529 681,66 982 240,20 0,00 2 438 957,61
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 164 553,93
Montant des ICNE de l’exercice N-1 163 916,52 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 15
= Différence ICNE N – ICNE N-1 637,41
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 200 150,00 207 061,54 0,00 0,00 -6 911,54
6419 Remboursements rémunérations personnel 200 150,00 207 061,54 0,00 0,00 -6 911,54
70 Produits services, domaine et ventes div 1 625 828,00 1 756 390,03 0,00 0,00 -130 562,03
7011 Ventes d'eau 0,00 239,54 0,00 0,00 -239,54
701241 Redevance pollution d'origine domestique 0,00 5,22 0,00 0,00 -5,22
70128 Autres taxes et redevances d'eau 0,00 14,58 0,00 0,00 -14,58
7018 Autres ventes de produits finis 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 15 000,00 15 012,00 0,00 0,00 -12,00
70321 Stationnement et location voie publique 395 000,00 471 292,48 0,00 0,00 -76 292,48
70323 Redev. occupat° domaine public communal 43 600,00 43 602,30 0,00 0,00 -2,30
70384 Forfait de post-stationnement 100 000,00 121 915,76 0,00 0,00 -21 915,76
70388 Autres redevances et recettes diverses 900,00 222,00 0,00 0,00 678,00
7062 Redevances services à caractère culturel 120 000,00 140 813,17 0,00 0,00 -20 813,17
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 100,00 212,44 0,00 0,00 -112,44
70688 Autres prestations de services 2 400,00 1 186,13 0,00 0,00 1 213,87
7078 Autres marchandises 200,00 157,10 0,00 0,00 42,90
7082 Commissions 500,00 286,86 0,00 0,00 213,14
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 250,00 235,37 0,00 0,00 14,63
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 614 248,00 617 666,45 0,00 0,00 -3 418,45
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 37 779,00 25 174,00 0,00 0,00 12 605,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 3 170,00 3 399,26 0,00 0,00 -229,26
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 3 160,00 4 108,77 0,00 0,00 -948,77
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 267 811,00 277 320,15 0,00 0,00 -9 509,15
70878 Remb. frais par d'autres redevables 20 510,00 33 526,45 0,00 0,00 -13 016,45
73 Impôts et taxes 14 085 823,00 14 388 432,97 0,00 0,00 -302 609,97
73111 Impôts directs locaux 8 402 053,00 8 406 828,00 0,00 0,00 -4 775,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 4 719,00 0,00 0,00 -4 719,00
73211 Attribution de compensation 4 742 097,00 4 742 095,34 0,00 0,00 1,66
73212 Dotation de solidarité communautaire 115 582,00 115 581,55 0,00 0,00 0,45
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 169 000,00 173 207,00 0,00 0,00 -4 207,00
7336 Droits de place 95 884,00 151 826,85 0,00 0,00 -55 942,85
7351 Taxe consommation finale d'électricité 312 207,00 329 809,35 0,00 0,00 -17 602,35
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 9 000,00 15 604,00 0,00 0,00 -6 604,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 240 000,00 448 761,88 0,00 0,00 -208 761,88
74 Dotations et participations 3 463 037,00 3 380 708,80 46 420,00 0,00 35 908,20
7411 Dotation forfaitaire 2 123 706,00 2 123 706,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 324 884,00 324 884,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 264 169,00 264 169,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 23 478,00 23 477,04 0,00 0,00 0,96
74712 Emplois d'avenir 33 000,00 25 894,11 0,00 0,00 7 105,89
74718 Autres participations Etat 102 800,00 117 676,16 0,00 0,00 -14 876,16
7472 Participat° Régions 9 500,00 6 531,55 0,00 0,00 2 968,45
7473 Participat° Départements 118 564,00 118 677,00 0,00 0,00 -113,00
74751 Participat° GFP de rattachement 191 553,00 217 284,80 7 000,00 0,00 -32 731,80
7477 Participat° Budget communautaire et FS 37 920,00 0,00 37 920,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 55 665,00 23 352,64 1 500,00 0,00 30 812,36
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 471,00 0,00 0,00 -471,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 152 747,00 109 535,00 0,00 0,00 43 212,00
7484 Dotation de recensement 2 760,00 2 760,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 22 160,00 22 160,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 131,00 130,50 0,00 0,00 0,50
75 Autres produits de gestion courante 134 446,00 147 026,28 0,00 0,00 -12 580,28
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 58 191,00 58 190,40 0,00 0,00 0,60
752 Revenus des immeubles 50 435,00 62 613,21 0,00 0,00 -12 178,21
757 Redevances versées par fermiers, conces. 10 500,00 10 637,81 0,00 0,00 -137,81
7588 Autres produits div. de gestion courante 15 320,00 15 584,86 0,00 0,00 -264,86
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
19 509 284,00 19 879 619,62 46 420,00 0,00 -416 755,62
76 Produits financiers (b) 150,00 168,35 0,00 0,00 -18,35
761 Produits de participations 150,00 168,35 0,00 0,00 -18,35
77 Produits exceptionnels (c) 410 039,00 415 693,42 0,00 0,00 -5 654,42
7713 Libéralités reçues 300,00 195,00 0,00 0,00 105,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 17,47 0,00 0,00 -17,47
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 100,00 604,63 0,00 0,00 4 495,37
775 Produits des cessions d'immobilisations 314 215,00 314 215,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 90 424,00 100 661,32 0,00 0,00 -10 237,32 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
19 919 473,00 20 295 481,39 46 420,00 0,00 -422 428,39
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
416 619,48 237 222,32 179 397,16
722 Immobilisations corporelles 400 000,00 220 602,84 179 397,16
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 996,58 996,58 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 15 622,90 15 622,90 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 416 619,48 237 222,32 179 397,16
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
20 336 092,48 20 532 703,71 46 420,00 0,00 -243 031,23
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
614 786,99
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 490 548,08 217 862,35 83 414,33 189 271,40
2031 Frais d'études 368 385,08 198 379,14 64 250,52 105 755,42
2032 Frais de recherche et de développement 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00
2051 Concessions, droits similaires 96 163,00 19 483,21 19 163,81 57 515,98
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 212 400,00 3 150,00 0,00 209 250,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 212 400,00 3 150,00 0,00 209 250,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 368 257,72 1 066 410,64 202 948,51 98 898,57
2111 Terrains nus 31 364,00 21 362,60 0,00 10 001,40
2115 Terrains bâtis 88 520,00 88 518,67 0,00 1,33
2116 Cimetières 1 584,00 1 584,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,97 0,00 0,00 0,97
2135 Installations générales, agencements 87 095,00 15 370,17 48 523,76 23 201,07
2152 Installations de voirie 91 774,72 82 660,98 0,00 9 113,74
21534 Réseaux d'électrification 57 917,00 49 073,28 6 299,28 2 544,44
21571 Matériel roulant 102 588,00 62 400,00 40 188,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 23 000,00 13 407,00 0,00 9 593,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 67 142,00 60 664,10 0,00 6 477,90
2161 Oeuvres et objets d'art 40 274,48 16 051,78 23 395,80 826,90
2168 Autres collections et oeuvres d'art 6 738,52 5 765,95 300,00 672,57
2182 Matériel de transport 362 248,00 358 736,86 0,00 3 511,14
2183 Matériel de bureau et informatique 164 973,00 78 674,86 79 460,67 6 837,47
2184 Mobilier 5 966,00 5 436,58 0,00 529,42
2188 Autres immobilisations corporelles 237 072,03 206 703,81 4 781,00 25 587,22
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 705 976,20 408 756,92 163 137,24 134 082,04
2312 Agencements et aménagements de terrains 19 444,20 19 443,67 0,00 0,53
2313 Constructions 287 218,00 156 083,40 163 137,24 -32 002,64
2315 Installat°, matériel et outillage techni 115 102,00 115 099,78 0,00 2,22
2318 Autres immo. corporelles en cours 118 132,00 118 130,07 0,00 1,93
238 Avances versées commandes immo. incorp. 166 080,00 0,00 0,00 166 080,00
303 Opération d’équipement n° 303 (2) 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
304 Opération d’équipement n° 304 (2) 160 320,00 160 304,66 0,00 15,34
306 Opération d’équipement n° 306 (2) 67 600,00 67 552,30 0,00 47,70
307 Opération d’équipement n° 307 (2) 99 343,00 99 341,26 0,00 1,74
308 Opération d’équipement n° 308 (2) 2 039 333,00 2 035 672,35 0,00 3 660,65
313 Opération d’équipement n° 313 (2) 15 080,00 15 075,60 0,00 4,40
317 Opération d’équipement n° 317 (2) 12 326,00 10 369,86 0,00 1 956,14
318 Opération d’équipement n° 318 (2) 47 568,00 47 566,92 0,00 1,08
319 Opération d’équipement n° 319 (2) 6 883,00 6 880,47 0,00 2,53
324 Opération d’équipement n° 324 (2) 2 262,00 2 262,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 477 897,00 4 141 205,33 449 500,08 887 191,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 860,75 0,00 0,00 4 860,75
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 4 860,75 0,00 0,00 4 860,75
16 Emprunts et dettes assimilées 2 039 767,12 2 039 289,98 0,00 477,14
1641 Emprunts en euros 2 039 767,12 2 039 289,98 0,00 477,14
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
266 Autres formes de participation 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 286,00 4 285,50 0,00 0,50
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 4 286,00 4 285,50 0,00 0,50
020 Dépenses imprévues 200 000,00
Total des dépenses financières 2 251 913,87 2 043 575,48 3 000,00 205 338,39
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 729 810,87 6 184 780,81 452 500,08 1 092 529,98
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 416 619,48 237 222,32 179 397,16
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 15 622,90 15 622,90 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 6 000,60 6 000,60 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 729,11 729,11 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 5 620,60 5 620,60 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 1 814,26 1 814,26 0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
13918 Autres subventions d'équipement 1 458,33 1 458,33 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 996,58 996,58 0,00
Charges transférées (6) 400 996,58 221 599,42 179 397,16
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 996,58 996,58 0,00
21318 Autres bâtiments publics 400 000,00 106 006,19 293 993,81
2152 Installations de voirie 0,00 114 596,65 -114 596,65
041 Opérations patrimoniales (7) 10 000,00 7 324,86 2 675,14
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 4 860,75 -4 860,75
2313 Constructions 10 000,00 2 464,11 7 535,89
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 426 619,48 244 547,18 182 072,30
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
8 156 430,35 6 429 327,99 452 500,08 1 274 602,28
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
4 134 716,91
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 732 825,75 2 341 382,81 0,00 1 391 442,94
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 6 000,00 6 800,00 0,00 -800,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 57 364,00 56 563,56 0,00 800,44
1322 Subv. non transf. Régions 1 047 871,12 1 048 895,68 0,00 -1 024,56
1323 Subv. non transf. Départements 494 152,88 476 849,88 0,00 17 303,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 4 860,75 0,00 0,00 4 860,75
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 625 814,00 325 512,09 0,00 1 300 301,91
1341 D.E.T.R. non transférable 240 290,00 170 289,29 0,00 70 000,71
1342 Amendes de police non transférable 139 363,00 139 363,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 117 110,00 117 109,31 0,00 0,69
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 397 476,85 1 909 609,84 0,00 -512 132,99
1641 Emprunts en euros 1 387 866,85 1 900 000,00 0,00 -512 133,15
1676 Dettes envers locataires - acquéreurs 9 610,00 9 609,84 0,00 0,16
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 130 302,60 4 250 992,65 0,00 879 309,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 967 422,55 3 888 864,67 0,00 78 557,88
10222 FCTVA 540 233,00 540 232,15 0,00 0,85
10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 21 442,97 0,00 78 557,03
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 327 189,55 3 327 189,55 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 71 212,00 70 750,00 0,00 462,00
1388 Autres subventions non transférables 71 212,00 70 750,00 0,00 462,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 580,00 0,00 0,00 580,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 286,00 4 285,50 0,00 0,50
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 4 286,00 4 285,50 0,00 0,50
024 Produits des cessions d'immobilisations -249 269,00 0,00
Total des recettes financières 3 794 231,55 3 963 900,17 0,00 -169 668,62
454204 Rue du Canton (2) 1 770,00 1 770,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 1 770,00 1 770,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 8 926 304,15 8 216 662,82 0,00 709 641,33
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 119 053,35
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 235 789,76 1 235 789,76 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 249 875,76 249 885,76 -10,00
2115 Terrains bâtis 49 720,24 49 710,24 10,00
2182 Matériel de transport 15 615,58 15 615,58 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 6 229,99 6 229,99 0,00
28031 Frais d'études 39 857,24 39 857,24 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 5 209,20 5 209,20 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 3 650,00 3 650,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 12 779,13 12 779,13 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 54 463,37 54 463,37 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 490,37 5 490,37 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 74 335,96 74 335,96 0,00
28051 Concessions et droits similaires 16 190,90 16 190,90 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 295 911,72 295 911,72 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 139,33 139,33 0,00
281571 Matériel roulant 63 266,93 63 266,93 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 20 565,02 20 565,02 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 35 723,57 35 723,57 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 139,97 139,97 0,00
28182 Matériel de transport 98 113,04 98 113,04 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 75 231,15 75 231,15 0,00
28184 Mobilier 27 266,88 27 266,88 0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28185 Cheptel 270,40 270,40 0,00
28188 Autres immo. corporelles 85 744,01 85 744,01 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
3 354 843,11 1 235 789,76 2 119 053,35
041 Opérations patrimoniales (5) 10 000,00 7 324,86 2 675,14
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 4 860,75 -4 860,75
2031 Frais d'études 10 000,00 0,00 10 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 2 464,11 -2 464,11
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 364 843,11 1 243 114,62 2 121 728,49
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
12 291 147,26 9 459 777,44 0,00 2 831 369,82
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 303 (1)
LIBELLE : Nouvelle concession
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 250 000,00 A 0,00 0,00 250 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 304 (1)
LIBELLE : Ecoles
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 160 320,00 A 160 304,66 0,00 15,34 B 279 648,41
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 160 320,00 160 304,66 0,00 15,34 279 648,41
2313 Constructions 160 320,00 160 304,66 0,00 15,34 279 648,41
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 66 325,00 C 48 144,00 0,00 18 181,00 D 63 144,00
13 Subventions d'investissement 66 325,00 48 144,00 0,00 18 181,00 63 144,00
1323 Subv. non transf. Départements 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 45 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 36 325,00 18 144,00 0,00 18 181,00 18 144,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -112 160,66 D - B -216 504,41
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 306 (1)
LIBELLE : Facades participation
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 67 600,00 A 67 552,30 0,00 47,70 B 511 531,42
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 67 600,00 67 552,30 0,00 47,70 511 531,42
20422 Privé : Bâtiments, installations 67 600,00 67 552,30 0,00 47,70 511 531,42
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -67 552,30 D - B -511 531,42
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 307 (1)
LIBELLE : Mairie
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 99 343,00 A 99 341,26 0,00 1,74 B 668 003,87
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 833,00 11 832,07 0,00 0,93 223 163,99
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 194 469,85
2184 Mobilier 11 833,00 11 832,07 0,00 0,93 28 028,39
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 665,75
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 87 510,00 87 509,19 0,00 0,81 444 839,88
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 107 946,90
2313 Constructions 87 510,00 87 509,19 0,00 0,81 336 892,98
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 126 212,00 C 123 886,58 0,00 2 325,42 D 223 132,65
13 Subventions d'investissement 126 212,00 123 886,58 0,00 2 325,42 223 132,65
1323 Subv. non transf. Départements 45 222,00 44 365,00 0,00 857,00 71 283,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 10 447,90
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 80 990,00 79 521,58 0,00 1 468,42 141 401,75
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 24 545,32 D - B -444 871,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 308 (1)
LIBELLE : Cité accord et patrim de Tulle
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 039 333,00 A 2 035 672,35 0,00 3 660,65 B 4 616 430,22
20 Immobilisations incorporelles 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 2 100,00
2031 Frais d'études 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 2 100,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 95 650,00 92 553,64 0,00 3 096,36 92 553,64
2135 Installations générales, agencements 83 075,00 82 979,44 0,00 95,56 82 979,44
2161 Oeuvres et objets d'art 9 575,00 9 574,20 0,00 0,80 9 574,20
2183 Matériel de bureau et informatique 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 942 183,00 1 943 118,71 0,00 -935,71 4 521 776,58
2313 Constructions 1 942 183,00 1 943 118,71 0,00 -935,71 4 479 765,98
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 42 010,60
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 016 114,00 C 1 016 114,18 0,00 -0,18 D 2 025 392,82
13 Subventions d'investissement 1 016 114,00 1 016 114,18 0,00 -0,18 2 025 392,82
1322 Subv. non transf. Régions 753 500,00 753 500,18 0,00 -0,18 1 510 993,18
1323 Subv. non transf. Départements 178 614,00 178 614,00 0,00 0,00 178 614,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 251 785,64
1341 D.E.T.R. non transférable 84 000,00 84 000,00 0,00 0,00 84 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 019 558,17 D - B -2 591 037,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 313 (1)
LIBELLE : Roosvelt Maschat
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 15 080,00 A 15 075,60 0,00 4,40 B 15 075,60
20 Immobilisations incorporelles 15 080,00 15 075,60 0,00 4,40 15 075,60
2031 Frais d'études 15 080,00 15 075,60 0,00 4,40 15 075,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -15 075,60 D - B -15 075,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 317 (1)
LIBELLE : Quartier Souilhac
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 12 326,00 A 10 369,86 0,00 1 956,14 B 10 369,86
20 Immobilisations incorporelles 12 326,00 10 369,86 0,00 1 956,14 10 369,86
2031 Frais d'études 12 326,00 10 369,86 0,00 1 956,14 10 369,86
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -10 369,86 D - B -10 369,86
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 318 (1)
LIBELLE : Stationnement payant
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 47 568,00 A 47 566,92 0,00 1,08 B 47 566,92
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 717,00 2 716,80 0,00 0,20 2 716,80
2188 Autres immobilisations corporelles 2 717,00 2 716,80 0,00 0,20 2 716,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 44 851,00 44 850,12 0,00 0,88 44 850,12
2318 Autres immo. corporelles en cours 44 851,00 44 850,12 0,00 0,88 44 850,12
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 11 213,00 C 11 212,53 0,00 0,47 D 11 212,53
13 Subventions d'investissement 11 213,00 11 212,53 0,00 0,47 11 212,53
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 11 213,00 11 212,53 0,00 0,47 11 212,53
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -36 354,39 D - B -36 354,39
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 319 (1)
LIBELLE : Parkings
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 6 883,00 A 6 880,47 0,00 2,53 B 17 380,47
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 883,00 6 880,47 0,00 2,53 6 880,47
2313 Constructions 6 883,00 6 880,47 0,00 2,53 6 880,47
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 880,47 D - B -17 380,47
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 324 (1)
LIBELLE : Continsouza de Citéa à Auzelou
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 262,00 A 2 262,00 0,00 0,00 B 2 262,00
20 Immobilisations incorporelles 2 262,00 2 262,00 0,00 0,00 2 262,00
2031 Frais d'études 2 262,00 2 262,00 0,00 0,00 2 262,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 160 950,00 C 160 949,03 0,00 0,97 D 160 949,03
13 Subventions d'investissement 160 950,00 160 949,03 0,00 0,97 160 949,03
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 160 950,00 160 949,03 0,00 0,97 160 949,03
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 158 687,03 D - B 158 687,03
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
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2 681 989
9 151
-1 461 228
-101 329
276 122
-682 290
-1 610 919
-2 401 024
-2 413 999
91 559
11 072 482
-96 536
21 193 911
246 089
1 395 543
118 034
281 770
391 491
58 628
578 469
24 917
593 208
16 364 964
1 140 798
18 511 922
236 938
2 856 771
219 363
5 648
1 073 781
1 669 548
2 979 493
2 438 915
501 649
5 292 482
1 237 334
-452 500
0
-96 467
-12 764
0
0
-40 188
-101 823
-2 316
-9 569
-189 373
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0
0
0
0
0
452 500
0
96 467
12 764
0
0
40 188
101 823
2 316
9 569
189 373
0
-1 104 267
18 092
-2 350 103
-20 657
0
-134 538
86 231
1 009 894
-109 211
87 219
61 638
247 168
9 459 777
18 092
268 577
145 623
0
0
397 058
3 257 896
73 569
150 144
578 515
4 570 304
10 564 045
0
2 618 680
166 279
0
134 538
310 827
2 248 002
182 780
62 925
516 877
4 323 136
4 134 717
4 134 717
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70 702
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0
685 636
95 577
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78 410
310 827
2 137 471
182 780
62 925
516 877
6 184 781
0
2 618 680
166 279
0
78 410
310 827
2 248 002
182 780
62 925
516 877
0
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1)
A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières
Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses Total recettes Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses Total recettes Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 33
571 894
0
207 322
12 764
0
0
77 838
76 572
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0
0
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0
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0
0
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0
0
0
0
211 485
0
9 536
0
0
0
150 135
32 765
0
5 592
13 457
0
5 437
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0
0
0
0
0
0
0
932
4 504
0
158 136
0
9 528
0
0
1 890
165
6 313
21 432
0
118 807
0
358 737
0
35 262
0
0
24 108
0
0
0
16 038
283 329
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0
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6 066
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39 448
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0
0
0
60 664
0
22 975
0
0
2 750
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0
0
0
34 940
0
13 407
0
13 407
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0
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0
0
0
0
102 588
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0
0
55 373
0
55 373
0
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0
0
0
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0
0
82 661
0
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0
0
17 481
0
0
4 140
228
0
63 894
0
6 000
0
0
0
0
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9 370
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0
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0
0
0
0
1 584
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0
88 519
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21 363
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21 363
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0
0
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0
0
1 269 359
0
322 774
0
0
28 748
270 369
127 049
21 432
36 072
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3 150
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3 150
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3 150
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3 150
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49 662
2 808
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0
36 422
0
0
301 277
0
166 852
6 886
0
49 662
2 808
0
1 044
36 422
37 603
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2 039 290
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1 928 759
0
0
0
0
110 531
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0
0
0
2 039 290
0
1 928 759
0
0
0
0
110 531
0
0
0
0
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0
0
6 637 281
0
2 715 147
179 043
0
78 410
351 015
2 349 825
185 096
72 494
706 250
0
11 016 545
0
2 715 147
179 043
0
134 538
351 015
2 349 825
185 096
72 494
706 250
4 323 136
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement Dépenses réelles 010
Stocks
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
1641
Emprunts en euros
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
2031
Frais d'études
2051
Concessions, droits similaires
204
Subventions d'équipement versées
20422
Privé : Bâtiments, installations
21
Immobilisations corporelles
2111
Terrains nus
2115
Terrains bâtis
2116
Cimetières
2135
Installations générales, agencements
2152
Installations de voirie
21534
Réseaux d'électrification
21571
Matériel roulant
21578
Autre matériel et outillage de voirie
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161
Oeuvres et objets d'art
2168
Autres collections et oeuvres d'art
2182
Matériel de transport
2183
Matériel de bureau et informatique
2184
Mobilier
2188
Autres immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 34
4 134 717
0
0
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Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2312
Agencements et aménagements de terrains
2313
Constructions
2315
Installat°, matériel et outillage techni
2318
Autres immo. corporelles en cours
26
Participat° et créances rattachées
266
Autres formes de participation
27
Autres immobilisations financières
2761
Créances avances en garanties d'emprunt
Opérations d’équipement 304
Ecoles
306
Facades participation
307
Mairie
308
Cité accord et patrim de Tulle
313
Roosvelt Maschat
317
Quartier Souilhac
318
Stationnement payant
319
Parkings
324
Continsouza de Citéa à Auzelou
Opérations pour compte de tiers Dépenses d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
13911
Etat et établissements nationaux
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
13913
Sub. transf cpte résult. Départements
139151
Sub. transf cpte résult. GFP de rattach.
13918
Autres subventions d'équipement
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
21318
Autres bâtiments publics
2152
Installations de voirie
041
Opérations patrimoniales
1316
Subv. transf. Autres E.P.L.
2313
Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
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0
397 058
3 257 896
73 569
150 144
578 515
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Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes d’investissement Recettes réelles 010
Stocks
10
Dotations, fonds divers et réserves
10222
FCTVA
10226
Taxe d'aménagement
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
13
Subventions d'investissement
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322
Subv. non transf. Régions
1323
Subv. non transf. Départements
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
1341
D.E.T.R. non transférable
1342
Amendes de police non transférable
1347
Dot. de soutien à l'investissement local
1388
Autres subventions non transférables
16
Emprunts et dettes assimilées
1641
Emprunts en euros
1676
Dettes envers locataires - acquéreurs
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
2761
Créances avances en garanties d'emprunt
Opérations pour compte de tiers 454204
Rue du Canton Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
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18 511 922
236 938
2 856 771
219 363
5 648
1 073 781
1 669 548
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Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Recettes d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
2115
Terrains bâtis
2182
Matériel de transport
2802
Frais liés à la réalisation des document
28031
Frais d'études
28032
Frais de recherche et de développement
2804112
Subv. Etat : Bâtiments, installations
28041512
GFP rat : Bâtiments, installations
2804182
Autres org pub - Bâtiments et installat°
280421
Privé : Bien mobilier, matériel
280422
Privé : Bâtiments, installations
28051
Concessions et droits similaires
28128
Autres aménagements de terrains
281568
Autres matériels, outillages incendie
281571
Matériel roulant
281578
Autre matériel et outillage de voirie
28158
Autres installat°, matériel et outillage
28181
Installations générales, aménagt divers
28182
Matériel de transport
28183
Matériel de bureau et informatique
28184
Mobilier
28185
Cheptel
28188
Autres immo. corporelles
041
Opérations patrimoniales
1326
Subv. non transf. Autres E.P.L.
238
Avances versées commandes immo. incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
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2 315
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17 276 132 17 276 132
236 938 236 938
2 856 771 2 856 771
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5 648 5 648
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1 669 548 1 669 548
2 979 493 2 979 493
2 438 915 2 438 915
501 649 501 649
5 292 482 5 292 482
1 544 1 544
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Dépenses réelles 011
Charges à caractère général
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
60611
Eau et assainissement
60612
Energie - Electricité
60613
Chauffage urbain
60621
Combustibles
60622
Carburants
60623
Alimentation
60628
Autres fournitures non stockées
60631
Fournitures d'entretien
60632
Fournitures de petit équipement
60633
Fournitures de voirie
60636
Vêtements de travail
6064
Fournitures administratives
6067
Fournitures scolaires
6068
Autres matières et fournitures
611
Contrats de prestations de services
6132
Locations immobilières
6135
Locations mobilières
614
Charges locatives et de copropriété
61521
Entretien terrains
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
615231
Entretien, réparations voiries
61551
Entretien matériel roulant
61558
Entretien autres biens mobiliers
6156
Maintenance
6161
Multirisques
6182
Documentation générale et technique
6184
Versements à des organismes de formation
6188
Autres frais divers
6226
Honoraires
6227
Frais d'actes et de contentieux
6228
Divers
6231
Annonces et insertions
6232
Fêtes et cérémonies
6236
Catalogues et imprimés Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
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6 752 6 752
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0 0
20 099 20 099
0 0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6237
Publications
6238
Divers
6241
Transports de biens
6247
Transports collectifs
6251
Voyages et déplacements
6256
Missions
6257
Réceptions
6261
Frais d'affranchissement
6262
Frais de télécommunications
627
Services bancaires et assimilés
6281
Concours divers (cotisations)
62872
Remb. frais au budget annexe
62878
Remb. frais à d'autres organismes
6288
Autres services extérieurs
63512
Taxes foncières
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
012
Charges de personnel, frais assimilés
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
6218
Autre personnel extérieur
6331
Versement mobilité
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111
Rémunération principale titulaires
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118
Autres indemnités titulaires
64131
Rémunérations non tit.
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64164
Emplois dinsertion indemnité inflat°
64168
Autres emplois d'insertion
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453
Cotisations aux caisses de retraites
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455
Cotisations pour assurance du personnel Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
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28 093
0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6456
Versement au F.N.C. supplément familial
6475
Médecine du travail, pharmacie
6488
Autres charges
014
Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
6518
Autres
6531
Indemnités
6532
Frais de mission
6533
Cotisations de retraite
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
6535
Formation
65372
Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541
Créances admises en non-valeur
6542
Créances éteintes
6558
Autres contributions obligatoires
657363
Subv. fonct. Établ. à caractère adminis
65737
Autres établissements publics locaux
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
65888
Autres
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
66111
Intérêts réglés à l'échéance
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
6615
Intérêts comptes courants et de dépôts
67
Charges exceptionnelles
6713
Secours et dots
6714
Bourses et prix
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
67441
Subv. budgets annexes et régies (AF) Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
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288 789
21 193 911
246 089
1 395 543
118 034
281 770
391 491
58 628
578 469
24 917
593 208
16 364 964
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11 232
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3 222
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0
0
0
0
240
7 770
0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
678
Autres charges exceptionnelles
68
Dot. aux amortissements et provisions
Dépenses d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
6761
Différences sur réalisations (positives)
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
043
Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 013
Atténuations de charges
6419
Remboursements rémunérations personnel
70
Produits des services, du domaine, vente
7011
Ventes d'eau
701241
Redevance pollution d'origine domestique
70128
Autres taxes et redevances d'eau
70311
Concessions cimetières (produit net)
70321
Stationnement et location voie publique
70323
Redev. occupat° domaine public communal
70384
Forfait de post-stationnement
70388
Autres redevances et recettes diverses
7062
Redevances services à caractère culturel
7064
Taxes de désinfect° (services hygiène)
70688
Autres prestations de services Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 41
37 920
37 920
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6 532
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2 123 706
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157 157
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0 0
0 0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7078
Autres marchandises
7082
Commissions
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
70872
Remb. frais B.A. et régies municipales
70873
Remb. frais par les C.C.A.S.
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
70878
Remb. frais par d'autres redevables
73
Impôts et taxes
73111
Impôts directs locaux
7318
Autres impôts locaux ou assimilés
73211
Attribution de compensation
73212
Dotation de solidarité communautaire
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
7336
Droits de place
7351
Taxe consommation finale d'électricité
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
7381
Taxes additionnelles droits de mutation
74
Dotations et participations
7411
Dotation forfaitaire
74123
Dotation de solidarité urbaine
74127
Dotation nationale de péréquation
744
FCTVA
74712
Emplois d'avenir
74718
Autres participations Etat
7472
Participat° Régions
7473
Participat° Départements
74751
Participat° GFP de rattachement
7477
Participat° Budget communautaire et FS Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
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0
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1 627
1 579
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58 190
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109 535
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471
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0
0
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0
24 853 24 853
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0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
-14 366 -14 366
0 0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7478
Participat° Autres organismes
7482
Compens. perte taxe add. droits mutation
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
7484
Dotation de recensement
7485
Dotation pour les titres sécurisés
7488
Autres attributions et participations
75
Autres produits de gestion courante
751
Redevances pour licences, logiciels, ...
752
Revenus des immeubles
757
Redevances versées par fermiers, conces.
7588
Autres produits div. de gestion courante
76
Produits financiers
761
Produits de participations
77
Produits exceptionnels
7713
Libéralités reçues
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
775
Produits des cessions d'immobilisations
7788
Produits exceptionnels divers
78
Reprise sur amortissements et provisions
Recettes d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
722
Immobilisations corporelles
7761
Diff / réal (+) transférées en invest.
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
043
Opérat° ordre intérieur de la section Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 43
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0
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614 787
614 787 614 787
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0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
614 787 614 787
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
002 Excédent de fonctionnement reporté (1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES
1 237 333,55
5 288 477,87
140,00
3 864,00
0,00
6 529 815,42
Réalisations
1 237 333,55
5 288 477,87
140,00
3 864,00
0,00
6 529 815,42
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
905,58
1 400 522,04
840,00
1 614,00
0,00
1 403 881,62
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
111 655,07
0,00
971,40
0,00
112 626,47
60611
Eau et assainissement
0,00
7 765,24
0,00
0,00
0,00
7 765,24
60612
Energie - Electricité
0,00
315 873,31
0,00
0,00
0,00
315 873,31
60613
Chauffage urbain
905,58
28 595,66
0,00
0,00
0,00
29 501,24
60621
Combustibles
0,00
7 056,91
0,00
0,00
0,00
7 056,91
60622
Carburants
0,00
209 684,63
0,00
0,00
0,00
209 684,63
60623
Alimentation
0,00
7 227,33
0,00
0,00
0,00
7 227,33
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
155 675,41
0,00
0,00
0,00
155 675,41
60631
Fournitures d'entretien
0,00
33 232,96
0,00
0,00
0,00
33 232,96
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
40 002,26
0,00
0,00
0,00
40 002,26
60633
Fournitures de voirie
0,00
11 251,09
0,00
0,00
0,00
11 251,09
60636
Vêtements de travail
0,00
9 709,08
0,00
0,00
0,00
9 709,08
6064
Fournitures administratives
0,00
25 327,59
0,00
0,00
0,00
25 327,59
6068
Autres matières et fournitures
0,00
2 050,95
0,00
0,00
0,00
2 050,95
611
Contrats de prestations de services
0,00
3 273,47
0,00
0,00
0,00
3 273,47
6135
Locations mobilières
0,00
56 165,02
0,00
0,00
0,00
56 165,02
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
49 920,85
0,00
0,00
0,00
49 920,85
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
8 476,75
0,00
0,00
0,00
8 476,75
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
1 039,50
0,00
0,00
0,00
1 039,50
61551
Entretien matériel roulant
0,00
14 044,88
0,00
0,00
0,00
14 044,88
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
5 563,23
0,00
0,00
0,00
5 563,23
6156
Maintenance
0,00
49 572,39
0,00
0,00
0,00
49 572,39
6161
Multirisques
0,00
43 894,14
0,00
0,00
0,00
43 894,14
6182
Documentation générale et technique
0,00
13 541,77
0,00
0,00
0,00
13 541,77
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
9 353,40
0,00
0,00
0,00
9 353,40
6188
Autres frais divers
0,00
3 581,27
0,00
0,00
0,00
3 581,27
6226
Honoraires
0,00
0,00
840,00
0,00
0,00
840,00
6228
Divers
0,00
176,40
0,00
0,00
0,00
176,40
6231
Annonces et insertions
0,00
3 488,40
0,00
0,00
0,00
3 488,40
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
11 268,30
0,00
642,60
0,00
11 910,90
6237
Publications
0,00
20 099,20
0,00
0,00
0,00
20 099,20
6238
Divers
0,00
6 858,94
0,00
0,00
0,00
6 858,94
6241
Transports de biens
0,00
36 974,40
0,00
0,00
0,00
36 974,40
6247
Transports collectifs
0,00
261,80
0,00
0,00
0,00
261,80
6251
Voyages et déplacements
0,00
2 239,50
0,00
0,00
0,00
2 239,50 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 45
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6256
Missions
0,00
1 326,16
0,00
0,00
0,00
1 326,16
6261
Frais d'affranchissement
0,00
46 707,85
0,00
0,00
0,00
46 707,85
6262
Frais de télécommunications
0,00
29 269,95
0,00
0,00
0,00
29 269,95
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
7 322,98
0,00
0,00
0,00
7 322,98
62878
Remb. frais à d'autres organismes
0,00
30,00
0,00
0,00
0,00
30,00
63512
Taxes foncières
0,00
10 964,00
0,00
0,00
0,00
10 964,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
3 674 116,61
0,00
0,00
0,00
3 674 116,61
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
0,00
290 898,45
0,00
0,00
0,00
290 898,45
6218
Autre personnel extérieur
0,00
2 059,45
0,00
0,00
0,00
2 059,45
6331
Versement mobilité
0,00
8 111,75
0,00
0,00
0,00
8 111,75
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
9 332,00
0,00
0,00
0,00
9 332,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
31 019,61
0,00
0,00
0,00
31 019,61
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
0,00
5 476,32
0,00
0,00
0,00
5 476,32
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
1 677 386,03
0,00
0,00
0,00
1 677 386,03
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
37 762,05
0,00
0,00
0,00
37 762,05
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
0,00
6 610,00
0,00
0,00
0,00
6 610,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
333 204,93
0,00
0,00
0,00
333 204,93
64131
Rémunérations non tit.
0,00
150 493,28
0,00
0,00
0,00
150 493,28
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
0,00
700,00
0,00
0,00
0,00
700,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
303 377,71
0,00
0,00
0,00
303 377,71
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
549 468,36
0,00
0,00
0,00
549 468,36
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
6 814,46
0,00
0,00
0,00
6 814,46
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
72 709,30
0,00
0,00
0,00
72 709,30
6456
Versement au F.N.C. supplément familial
0,00
28 093,00
0,00
0,00
0,00
28 093,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
566,58
0,00
0,00
0,00
566,58
6488
Autres charges
0,00
160 033,33
0,00
0,00
0,00
160 033,33
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
1 235 789,76
0,00
0,00
0,00
0,00
1 235 789,76
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
65 325,82
0,00
0,00
0,00
0,00
65 325,82
6761
Différences sur réalisations (positives)
249 885,76
0,00
0,00
0,00
0,00
249 885,76
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
920 578,18
0,00
0,00
0,00
0,00
920 578,18
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,80
198 525,51
-700,00
2 250,00
0,00
200 076,31
6531
Indemnités
0,00
141 182,90
0,00
0,00
0,00
141 182,90
6532
Frais de mission
0,00
2 409,83
0,00
0,00
0,00
2 409,83
6533
Cotisations de retraite
0,00
9 112,43
0,00
0,00
0,00
9 112,43
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
0,00
11 224,98
0,00
0,00
0,00
11 224,98
6535
Formation
0,00
360,00
0,00
0,00
0,00
360,00
65372
Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
0,00
296,82
0,00
0,00
0,00
296,82
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
33 108,88
0,00
0,00
0,00
33 108,88
6542
Créances éteintes
0,00
827,94
0,00
0,00
0,00
827,94
6558
Autres contributions obligatoires
0,00
0,00
-700,00
0,00
0,00
-700,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
2 250,00
0,00
2 250,00
65888
Autres
0,80
1,73
0,00
0,00
0,00
2,53
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
637,41
4 278,36
0,00
0,00
0,00
4 915,77
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
637,41
0,00
0,00
0,00
0,00
637,41 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 46
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6615
Intérêts comptes courants et de dépôts
0,00
4 278,36
0,00
0,00
0,00
4 278,36
67
Charges exceptionnelles
0,00
11 035,35
0,00
0,00
0,00
11 035,35
6714
Bourses et prix
0,00
0,01
0,00
0,00
0,00
0,01
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
3 265,23
0,00
0,00
0,00
3 265,23
678
Autres charges exceptionnelles
0,00
7 770,11
0,00
0,00
0,00
7 770,11
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
1 140 797,86
16 364 963,55
0,00
0,00
0,00
17 505 761,41
Réalisations
1 140 797,86
16 364 963,55
0,00
0,00
0,00
17 505 761,41
002
Résultat de fonctionnement reporté
614 786,99
0,00
0,00
0,00
0,00
614 786,99
013
Atténuations de charges
0,00
73 703,48
0,00
0,00
0,00
73 703,48
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
73 703,48
0,00
0,00
0,00
73 703,48
042
Opérat° ordre transfert entre sections
237 222,32
0,00
0,00
0,00
0,00
237 222,32
722
Immobilisations corporelles
220 602,84
0,00
0,00
0,00
0,00
220 602,84
7761
Diff / réal (+) transférées en invest.
996,58
0,00
0,00
0,00
0,00
996,58
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
15 622,90
0,00
0,00
0,00
0,00
15 622,90
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
135 437,89
0,00
0,00
0,00
135 437,89
70311
Concessions cimetières (produit net)
0,00
15 012,00
0,00
0,00
0,00
15 012,00
70323
Redev. occupat° domaine public communal
0,00
36 718,30
0,00
0,00
0,00
36 718,30
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
0,00
46 618,93
0,00
0,00
0,00
46 618,93
70872
Remb. frais B.A. et régies municipales
0,00
197,63
0,00
0,00
0,00
197,63
70873
Remb. frais par les C.C.A.S.
0,00
3 248,60
0,00
0,00
0,00
3 248,60
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
0,00
28 129,15
0,00
0,00
0,00
28 129,15
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
5 513,28
0,00
0,00
0,00
5 513,28
73
Impôts et taxes
288 788,55
13 179 422,80
0,00
0,00
0,00
13 468 211,35
73111
Impôts directs locaux
0,00
8 406 828,00
0,00
0,00
0,00
8 406 828,00
7318
Autres impôts locaux ou assimilés
0,00
4 719,00
0,00
0,00
0,00
4 719,00
73211
Attribution de compensation
0,00
3 989 304,57
0,00
0,00
0,00
3 989 304,57
73212
Dotation de solidarité communautaire
115 581,55
0,00
0,00
0,00
0,00
115 581,55
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
173 207,00
0,00
0,00
0,00
0,00
173 207,00
7351
Taxe consommation finale d'électricité
0,00
329 809,35
0,00
0,00
0,00
329 809,35
7381
Taxes additionnelles droits de mutation
0,00
448 761,88
0,00
0,00
0,00
448 761,88
74
Dotations et participations
0,00
2 893 496,45
0,00
0,00
0,00
2 893 496,45
7411
Dotation forfaitaire
0,00
2 123 706,00
0,00
0,00
0,00
2 123 706,00
74123
Dotation de solidarité urbaine
0,00
324 884,00
0,00
0,00
0,00
324 884,00
74127
Dotation nationale de péréquation
0,00
264 169,00
0,00
0,00
0,00
264 169,00
744
FCTVA
0,00
23 477,04
0,00
0,00
0,00
23 477,04
74712
Emplois d'avenir
0,00
25 894,11
0,00
0,00
0,00
25 894,11
74718
Autres participations Etat
0,00
10 676,16
0,00
0,00
0,00
10 676,16
7478
Participat° Autres organismes
0,00
-14 366,36
0,00
0,00
0,00
-14 366,36
7482
Compens. perte taxe add. droits mutation
0,00
471,00
0,00
0,00
0,00
471,00
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
0,00
109 535,00
0,00
0,00
0,00
109 535,00
7484
Dotation de recensement
0,00
2 760,00
0,00
0,00
0,00
2 760,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
0,00
22 160,00
0,00
0,00
0,00
22 160,00
7488
Autres attributions et participations
0,00
130,50
0,00
0,00
0,00
130,50 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 47
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75
Autres produits de gestion courante
0,00
32 459,89
0,00
0,00
0,00
32 459,89
752
Revenus des immeubles
0,00
10 857,22
0,00
0,00
0,00
10 857,22
757
Redevances versées par fermiers, conces.
0,00
10 637,81
0,00
0,00
0,00
10 637,81
7588
Autres produits div. de gestion courante
0,00
10 964,86
0,00
0,00
0,00
10 964,86
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
50 443,04
0,00
0,00
0,00
50 443,04
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
604,63
0,00
0,00
0,00
604,63
775
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
44 155,00
0,00
0,00
0,00
44 155,00
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
5 683,41
0,00
0,00
0,00
5 683,41
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-96 535,69
11 076 485,68
-140,00
-3 864,00
0,00
10 975 945,99
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES
4 616 042,97
229 793,27
45 545,66
298 983,73
56 517,43
16 397,15
25 197,66
3 864,00
0,00
Réalisations
4 616 042,97
229 793,27
45 545,66
298 983,73
56 517,43
16 397,15
25 197,66
3 864,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
1 224 531,12
22 591,58
13 653,39
41 633,71
56 517,43
16 397,15
25 197,66
1 614,00
0,00
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
64 546,65
297,40
2 214,00
2 041,72
39 334,20
0,00
3 221,10
971,40
0,00
60611
Eau et assainissement
3 967,27
0,00
0,00
0,00
0,00
2 163,20
1 634,77
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
312 438,25
0,00
0,00
111,44
0,00
3 166,78
156,84
0,00
0,00
60613
Chauffage urbain
4 987,61
0,00
0,00
3 495,77
6 890,88
10 405,01
2 816,39
0,00
0,00
60621
Combustibles
7 056,91
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60622
Carburants
209 684,63
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
6 344,35
297,72
0,00
585,26
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
150 298,82
138,62
1 731,65
3 243,04
223,79
0,00
39,49
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
33 232,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
38 996,35
453,76
85,00
467,15
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60633
Fournitures de voirie
11 251,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
9 709,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
25 327,59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
2 050,95
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
1 134,09
0,00
0,00
2 139,38
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
49 309,84
1 175,04
1 224,00
3 430,14
1 026,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
49 920,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 48
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
4 126,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 349,76
0,00
0,00
615231
Entretien, réparations voiries
1 039,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
14 044,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
5 563,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
36 305,10
631,12
5 793,87
5 669,77
0,00
0,00
1 172,53
0,00
0,00
6161
Multirisques
43 894,14
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
10 693,23
1 343,54
648,00
857,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
8 153,40
0,00
1 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
3 581,27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
176,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
3 488,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
3 072,80
0,00
0,00
8 195,50
0,00
0,00
642,60
0,00
6237
Publications
0,00
0,00
0,00
20 099,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6238
Divers
6 858,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6241
Transports de biens
36 974,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
261,80
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
2 239,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6256
Missions
1 021,06
226,00
0,00
79,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
46 248,70
0,00
459,15
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
26 355,44
1 409,57
0,00
0,00
0,00
662,16
842,78
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
7 322,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62878
Remb. frais à d'autres organismes
30,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63512
Taxes foncières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 964,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
3 342 259,59
42 614,73
31 892,27
257 350,02
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
272 522,83
0,00
0,00
18 375,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6218
Autre personnel extérieur
2 059,45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement mobilité
7 264,72
112,96
88,26
645,81
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
8 205,36
311,04
98,09
717,51
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
27 819,72
427,34
332,75
2 439,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
4 911,65
75,33
58,84
430,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
1 508 758,26
25 561,85
19 272,67
123 793,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
34 790,78
572,16
426,66
1 972,45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
5 980,00
130,00
100,00
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 49
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
64118
Autres indemnités titulaires
303 089,80
3 611,60
2 264,23
24 239,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
132 402,56
0,00
0,00
18 090,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
600,00
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
271 244,48
3 798,16
2 967,34
25 367,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
495 636,03
7 983,69
6 213,43
39 635,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
5 898,34
0,00
0,00
916,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
72 709,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6456
Versement au F.N.C. supplément familial
28 093,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
566,58
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6488
Autres charges
159 706,73
30,60
70,00
226,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6761
Différences sur réalisations (positives)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
33 938,55
164 586,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 250,00
0,00
6531
Indemnités
0,00
141 182,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6532
Frais de mission
0,00
2 409,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6533
Cotisations de retraite
0,00
9 112,43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
0,00
11 224,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6535
Formation
0,00
360,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65372
Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
0,00
296,82
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6541
Créances admises en non-valeur
33 108,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6542
Créances éteintes
827,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6558
Autres contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 250,00
0,00
65888
Autres
1,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 50
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
66
Charges financières
4 278,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6615
Intérêts comptes courants et de dépôts
4 278,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
11 035,35
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6714
Bourses et prix
0,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
3 265,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
678
Autres charges exceptionnelles
7 770,11
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
16 285 942,48
0,00
30 906,16
0,00
0,00
7 007,83
41 107,08
0,00
0,00
Réalisations
16 285 942,48
0,00
30 906,16
0,00
0,00
7 007,83
41 107,08
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
73 703,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
73 703,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
722
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7761
Diff / réal (+) transférées en invest.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
117 583,28
0,00
0,00
0,00
0,00
2 842,61
15 012,00
0,00
0,00
70311
Concessions cimetières (produit net)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 012,00
0,00
0,00
70323
Redev. occupat° domaine public communal
36 718,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
46 618,93
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70872
Remb. frais B.A. et régies municipales
197,63
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70873
Remb. frais par les C.C.A.S.
3 248,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
28 129,15
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
2 670,67
0,00
0,00
0,00
0,00
2 842,61
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
13 179 422,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 51
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
73
Impôts et taxes
13 179 422,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73111
Impôts directs locaux
8 406 828,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7318
Autres impôts locaux ou assimilés
4 719,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73211
Attribution de compensation
3 989 304,57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73212
Dotation de solidarité communautaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7351
Taxe consommation finale d'électricité
329 809,35
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7381
Taxes additionnelles droits de mutation
448 761,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
2 862 459,79
0,00
30 906,16
0,00
0,00
0,00
130,50
0,00
0,00
7411
Dotation forfaitaire
2 123 706,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74123
Dotation de solidarité urbaine
324 884,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74127
Dotation nationale de péréquation
264 169,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
744
FCTVA
23 477,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74712
Emplois d'avenir
25 894,11
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
4 690,00
0,00
5 986,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7478
Participat° Autres organismes
-14 366,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7482
Compens. perte taxe add. droits mutation
471,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
109 535,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7484
Dotation de recensement
0,00
0,00
2 760,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
0,00
0,00
22 160,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7488
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
130,50
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
6 692,86
0,00
0,00
0,00
0,00
4 165,22
21 601,81
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
6 692,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 165,22
0,00
0,00
0,00
757
Redevances versées par fermiers, conces.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 637,81
0,00
0,00
7588
Autres produits div. de gestion courante
0,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 964,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
46 080,27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 362,77
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
591,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13,01
0,00
0,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
44 155,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
1 333,65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 349,76
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 52
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
et provisions
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
11 669 899,51
-229 793,27
-14 639,50
-298 983,73
-56 517,43
-9 389,32
15 909,42
-3 864,00
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 53
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES
468 172,79
33 476,26
0,00
501 649,05
Réalisations
468 172,79
33 476,26
0,00
501 649,05
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
45 996,01
14 444,72
0,00
60 440,73
60611
Eau et assainissement
0,00
10 897,60
0,00
10 897,60
60612
Energie - Electricité
193,51
0,00
0,00
193,51
60628
Autres fournitures non stockées
1 360,67
0,00
0,00
1 360,67
60632
Fournitures de petit équipement
3 478,02
0,00
0,00
3 478,02
60636
Vêtements de travail
210,73
0,00
0,00
210,73
6064
Fournitures administratives
195,32
0,00
0,00
195,32
611
Contrats de prestations de services
7 030,00
3 451,96
0,00
10 481,96
6135
Locations mobilières
1 399,77
0,00
0,00
1 399,77
6156
Maintenance
11 356,54
0,00
0,00
11 356,54
6182
Documentation générale et technique
13 050,00
95,16
0,00
13 145,16
6184
Versements à des organismes de formation
-410,00
0,00
0,00
-410,00
6232
Fêtes et cérémonies
143,00
0,00
0,00
143,00
6236
Catalogues et imprimés
120,00
0,00
0,00
120,00
6256
Missions
1 665,21
0,00
0,00
1 665,21
6262
Frais de télécommunications
3 608,82
0,00
0,00
3 608,82
627
Services bancaires et assimilés
2 594,42
0,00
0,00
2 594,42
012
Charges de personnel, frais assimilés
417 376,78
19 031,54
0,00
436 408,32
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
0,00
19 031,54
0,00
19 031,54
6331
Versement mobilité
1 074,22
0,00
0,00
1 074,22
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
1 193,46
0,00
0,00
1 193,46
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
4 057,00
0,00
0,00
4 057,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
716,15
0,00
0,00
716,15
64111
Rémunération principale titulaires
223 429,18
0,00
0,00
223 429,18
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
6 762,94
0,00
0,00
6 762,94
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
900,00
0,00
0,00
900,00
64118
Autres indemnités titulaires
55 112,05
0,00
0,00
55 112,05
64131
Rémunérations non tit.
12 273,43
0,00
0,00
12 273,43
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
38 480,84
0,00
0,00
38 480,84
6453
Cotisations aux caisses de retraites
72 274,80
0,00
0,00
72 274,80
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
592,37
0,00
0,00
592,37
6488
Autres charges
510,34
0,00
0,00
510,34
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 54
(2)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
4 800,00
0,00
0,00
4 800,00
6713
Secours et dots
4 560,00
0,00
0,00
4 560,00
678
Autres charges exceptionnelles
240,00
0,00
0,00
240,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
593 208,24
0,00
0,00
593 208,24
Réalisations
593 208,24
0,00
0,00
593 208,24
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
593 208,24
0,00
0,00
593 208,24
70321
Stationnement et location voie publique
471 292,48
0,00
0,00
471 292,48
70384
Forfait de post-stationnement
121 915,76
0,00
0,00
121 915,76
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
125 035,45
-33 476,26
0,00
91 559,19
(2)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES
0,00
0,00
463 612,79
4 560,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
463 612,79
4 560,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
45 996,01
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
193,51
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
1 360,67
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
3 478,02
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
210,73
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
195,32
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
7 030,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
1 399,77
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
11 356,54
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
13 050,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
-410,00
0,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
143,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 55
(2)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
120,00
0,00
0,00
6256
Missions
0,00
0,00
1 665,21
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
3 608,82
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
2 594,42
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
417 376,78
0,00
0,00
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement mobilité
0,00
0,00
1 074,22
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
0,00
1 193,46
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
4 057,00
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
0,00
0,00
716,15
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
223 429,18
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
6 762,94
0,00
0,00
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
0,00
0,00
900,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
55 112,05
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
12 273,43
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
38 480,84
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
72 274,80
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
592,37
0,00
0,00
6488
Autres charges
0,00
0,00
510,34
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
240,00
4 560,00
0,00
6713
Secours et dots
0,00
0,00
0,00
4 560,00
0,00
678
Autres charges exceptionnelles
0,00
0,00
240,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
593 208,24
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
593 208,24
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
593 208,24
0,00
0,00
70321
Stationnement et location voie publique
0,00
0,00
471 292,48
0,00
0,00
70384
Forfait de post-stationnement
0,00
0,00
121 915,76
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 56
(2)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
0,00
129 595,45
-4 560,00
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 57
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES
3 068,52
2 432 919,91
360,00
0,00
0,00
2 566,85
0,00
2 438 915,28
Réalisations
3 068,52
2 432 919,91
360,00
0,00
0,00
2 566,85
0,00
2 438 915,28
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
3 068,52
464 604,54
360,00
0,00
0,00
2 566,85
0,00
470 599,91
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
37 525,91
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
37 525,91
60611
Eau et assainissement
0,00
33 329,67
0,00
0,00
0,00
1 217,34
0,00
34 547,01
60612
Energie - Electricité
0,00
63 480,28
0,00
0,00
0,00
26,19
0,00
63 506,47
60613
Chauffage urbain
0,00
224 823,79
0,00
0,00
0,00
677,80
0,00
225 501,59
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
600,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
1 009,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 009,17
6067
Fournitures scolaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
242,50
0,00
242,50
611
Contrats de prestations de services
0,00
12 631,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 631,64
6135
Locations mobilières
0,00
4 919,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 919,25
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
2 091,35
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 091,35
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
895,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
895,75
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
2 800,02
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 800,02
6156
Maintenance
2 948,52
3 235,79
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 184,31
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
2 410,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 410,00
6231
Annonces et insertions
0,00
1 188,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 188,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
6247
Transports collectifs
0,00
47 250,93
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
47 250,93
6251
Voyages et déplacements
0,00
631,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
631,00
6256
Missions
0,00
188,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
188,80
6262
Frais de télécommunications
0,00
18 593,19
360,00
0,00
0,00
403,02
0,00
19 356,21
6281
Concours divers (cotisations)
120,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
120,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
1 845 495,27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 845 495,27
6331
Versement mobilité
0,00
5 024,65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 024,65
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
5 582,41
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 582,41
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
18 544,81
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 544,81
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
0,00
3 349,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 349,31
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
982 740,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
982 740,67
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
9 037,35
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 037,35 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 58
(2)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
0,00
4 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 400,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
169 063,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
169 063,69
64131
Rémunérations non tit.
0,00
98 384,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
98 384,92
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
0,00
900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
900,00
64164
Emplois dinsertion indemnité inflat°
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
36 622,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36 622,67
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
183 361,71
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
183 361,71
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
317 315,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
317 315,53
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
6 222,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 222,68
6488
Autres charges
0,00
4 644,87
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 644,87
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
122 820,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
122 820,10
6558
Autres contributions obligatoires
0,00
122 570,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
122 570,10
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
250,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
115,00
21 600,00
0,00
0,00
0,00
3 201,63
0,00
24 916,63
Réalisations
115,00
21 600,00
0,00
0,00
0,00
3 201,63
0,00
24 916,63
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 201,63
0,00
3 201,63
70872
Remb. frais B.A. et régies municipales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 201,63
0,00
3 201,63
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
74718
Autres participations Etat
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
1 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 600,00
752
Revenus des immeubles
0,00
1 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 600,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 59
(2)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
115,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
115,00
7713
Libéralités reçues
115,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
115,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-2 953,52
-2 411 319,91
-360,00
0,00
0,00
634,78
0,00
-2 413 998,65
(2)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES
1 082 148,34
42 153,94
1 308 617,63
1 217,34
0,00
0,00
1 349,51
0,00
Réalisations
1 082 148,34
42 153,94
1 308 617,63
1 217,34
0,00
0,00
1 349,51
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
42 574,37
42 153,94
379 876,23
1 217,34
0,00
0,00
1 349,51
0,00
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
2 245,81
12 130,40
23 149,70
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
1 266,55
2 272,34
29 790,78
1 217,34
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
63 480,28
0,00
0,00
0,00
26,19
0,00
60613
Chauffage urbain
23 607,71
0,00
201 216,08
0,00
0,00
0,00
677,80
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
1 009,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6067
Fournitures scolaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
242,50
0,00
611
Contrats de prestations de services
3 291,84
0,00
9 339,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
1 100,79
801,47
3 016,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
831,80
0,00
1 259,55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
0,00
895,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
2 800,02
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
437,81
1 302,55
1 495,43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
2 410,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
0,00
0,00
1 188,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
7 448,61
23 176,89
16 625,43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
241,00
0,00
390,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6256
Missions
188,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
1 913,65
2 470,29
14 209,25
0,00
0,00
0,00
403,02
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
1 039 573,97
0,00
805 921,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement mobilité
2 819,28
0,00
2 205,37
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
3 132,46
0,00
2 449,95
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
10 210,67
0,00
8 334,14
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
1 879,40
0,00
1 469,91
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
562 625,91
0,00
420 114,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
5 885,35
0,00
3 152,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
2 400,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 60
(2)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
64118
Autres indemnités titulaires
96 407,53
0,00
72 656,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
32 493,22
0,00
65 891,70
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
700,00
0,00
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64164
Emplois dinsertion indemnité inflat°
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64168
Autres emplois d'insertion
36 622,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
96 745,17
0,00
86 616,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
181 518,28
0,00
135 797,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
3 096,16
0,00
3 126,52
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6488
Autres charges
2 737,87
0,00
1 907,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
122 820,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6558
Autres contributions obligatoires
0,00
0,00
122 570,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
21 600,00
3 201,63
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
21 600,00
3 201,63
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
3 201,63
0,00
0,00
0,00
0,00
70872
Remb. frais B.A. et régies municipales
0,00
0,00
0,00
3 201,63
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
1 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
1 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7713
Libéralités reçues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-1 082 148,34
-42 153,94
-1 287 017,63
1 984,29
0,00
0,00
-1 349,51
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 61
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 62
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES
222 132,58
1 877 348,11
627 559,75
252 452,26
0,00
2 979 492,70
Réalisations
222 132,58
1 877 348,11
627 559,75
252 452,26
0,00
2 979 492,70
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
22 877,05
110 540,63
105 160,83
141 005,39
0,00
379 583,90
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
16 945,05
11 506,02
26 794,85
2 176,40
0,00
57 422,32
60611
Eau et assainissement
0,00
1 650,04
1 114,87
1 939,80
0,00
4 704,71
60612
Energie - Electricité
0,00
19 672,82
21 020,95
26 408,15
0,00
67 101,92
60613
Chauffage urbain
0,00
30 254,51
12 359,51
86 735,42
0,00
129 349,44
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
89,37
0,00
89,37
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
142,76
0,00
2,75
0,00
145,51
60632
Fournitures de petit équipement
137,87
5 179,89
1 078,66
0,00
0,00
6 396,42
6067
Fournitures scolaires
0,00
2 169,92
0,00
0,00
0,00
2 169,92
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
272,78
0,00
0,00
272,78
6135
Locations mobilières
801,48
3 420,24
556,00
2 056,03
0,00
6 833,75
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
1 447,63
0,00
0,00
1 447,63
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
7 351,81
1 165,23
2 396,22
0,00
10 913,26
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
3 674,10
79,20
573,35
0,00
4 326,65
6156
Maintenance
538,48
11 540,53
16 516,40
952,69
0,00
29 548,10
6161
Multirisques
0,00
0,00
2 035,68
0,00
0,00
2 035,68
6182
Documentation générale et technique
0,00
185,00
6 779,38
0,00
0,00
6 964,38
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
5 906,00
250,00
0,00
6 156,00
6228
Divers
0,00
1 415,99
0,00
0,00
0,00
1 415,99
6231
Annonces et insertions
0,00
0,00
0,00
2 017,20
0,00
2 017,20
6232
Fêtes et cérémonies
700,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
4 700,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
1 942,80
252,00
0,00
2 194,80
6237
Publications
649,20
0,00
0,00
6 103,20
0,00
6 752,40
6247
Transports collectifs
0,00
286,00
0,00
0,00
0,00
286,00
6251
Voyages et déplacements
0,00
4 850,11
109,00
0,00
0,00
4 959,11
6256
Missions
0,00
5 010,15
1 688,22
148,10
0,00
6 846,47
6257
Réceptions
419,00
1 046,30
0,00
0,00
0,00
1 465,30
6262
Frais de télécommunications
260,57
660,00
4 293,67
4 904,71
0,00
10 118,95
627
Services bancaires et assimilés
0,00
139,46
0,00
0,00
0,00
139,46
6281
Concours divers (cotisations)
2 425,40
0,00
0,00
0,00
0,00
2 425,40
6288
Autres services extérieurs
0,00
60,75
0,00
0,00
0,00
60,75
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
324,23
0,00
0,00
0,00
324,23
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
1 360 412,15
501 374,49
72 736,87
0,00
1 934 523,51
6331
Versement mobilité
0,00
3 861,12
1 350,55
189,74
0,00
5 401,41
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
4 401,86
1 500,79
210,90
0,00
6 113,55 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 63
(2)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
14 877,79
5 104,20
716,84
0,00
20 698,83
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
0,00
2 640,95
900,47
126,49
0,00
3 667,91
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
684 437,53
245 659,20
41 824,88
0,00
971 921,61
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
6 365,76
4 954,86
1 756,92
0,00
13 077,54
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
0,00
1 000,00
950,00
200,00
0,00
2 150,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
35 169,33
45 736,90
7 702,28
0,00
88 608,51
64131
Rémunérations non tit.
0,00
204 774,48
54 556,05
0,00
0,00
259 330,53
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
0,00
1 000,00
200,00
0,00
0,00
1 200,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
170 340,48
55 615,50
6 380,34
0,00
232 336,32
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
220 932,43
81 191,55
13 503,48
0,00
315 627,46
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
8 872,15
2 556,92
0,00
0,00
11 429,07
6488
Autres charges
0,00
1 738,27
1 097,50
125,00
0,00
2 960,77
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
197 950,00
405 938,00
439,00
38 710,00
0,00
643 037,00
6518
Autres
0,00
0,00
439,00
0,00
0,00
439,00
6558
Autres contributions obligatoires
0,00
273 000,00
0,00
38 710,00
0,00
311 710,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
197 950,00
132 938,00
0,00
0,00
0,00
330 888,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
1 305,53
0,00
20 550,63
0,00
0,00
21 856,16
66111
Intérêts réglés à l'échéance
1 305,53
0,00
20 550,63
0,00
0,00
21 856,16
67
Charges exceptionnelles
0,00
457,33
34,80
0,00
0,00
492,13
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
0,00
0,00
34,80
0,00
0,00
34,80
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
457,33
0,00
0,00
0,00
457,33
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
11 031,55
522 213,61
13 146,29
32 077,30
0,00
578 468,75
Réalisations
11 031,55
522 213,61
13 146,29
32 077,30
0,00
578 468,75
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
38 398,06
0,00
0,00
0,00
38 398,06
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
38 398,06
0,00
0,00
0,00
38 398,06
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
144 551,17
665,96
0,00
0,00
145 217,13
70388
Autres redevances et recettes diverses
0,00
0,00
222,00
0,00
0,00
222,00
7062
Redevances services à caractère culturel
0,00
140 813,17
0,00
0,00
0,00
140 813,17
7078
Autres marchandises
0,00
0,00
157,10
0,00
0,00
157,10
7082
Commissions
0,00
0,00
286,86
0,00
0,00
286,86
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
0,00
3 738,00
0,00
0,00
0,00
3 738,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
11 031,55
335 339,00
5 200,00
0,00
0,00
351 570,55
74718
Autres participations Etat
2 500,00
59 300,00
5 200,00
0,00
0,00
67 000,00
7472
Participat° Régions
6 531,55
0,00
0,00
0,00
0,00
6 531,55
7473
Participat° Départements
2 000,00
116 039,00
0,00
0,00
0,00
118 039,00
74751
Participat° GFP de rattachement
0,00
160 000,00
0,00
0,00
0,00
160 000,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 64
(2)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75
Autres produits de gestion courante
0,00
2 345,92
7 280,33
32 077,30
0,00
41 703,55
752
Revenus des immeubles
0,00
2 345,92
7 280,33
32 077,30
0,00
41 703,55
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
1 579,46
0,00
0,00
0,00
1 579,46
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
1 579,46
0,00
0,00
0,00
1 579,46
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-211 101,03
-1 355 134,50
-614 413,46
-220 374,96
0,00
-2 401 023,95
(2)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES
1 562 282,70
16 274,73
292 150,43
6 640,25
0,00
444 745,19
182 814,56
0,00
Réalisations
1 562 282,70
16 274,73
292 150,43
6 640,25
0,00
444 745,19
182 814,56
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
68 475,22
16 274,73
19 150,43
6 640,25
0,00
97 475,02
7 685,81
0,00
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
11 506,02
0,00
0,00
0,00
0,00
26 794,85
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
449,06
1 200,98
0,00
0,00
1 114,87
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
7 093,18
980,33
10 814,34
784,97
0,00
14 460,92
6 560,03
0,00
60613
Chauffage urbain
11 513,24
14 845,34
3 895,93
0,00
0,00
12 359,51
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
142,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
5 179,89
0,00
0,00
0,00
0,00
863,26
215,40
0,00
6067
Fournitures scolaires
2 169,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
272,78
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
3 420,24
0,00
0,00
0,00
0,00
556,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 447,63
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
7 351,81
0,00
0,00
0,00
0,00
1 165,23
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
3 674,10
0,00
0,00
0,00
0,00
79,20
0,00
0,00
6156
Maintenance
2 446,07
0,00
3 239,18
5 855,28
0,00
15 743,70
772,70
0,00
6161
Multirisques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 035,68
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
185,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 721,38
58,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 906,00
0,00
0,00
6228
Divers
1 415,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 942,80
0,00
0,00
6237
Publications
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
286,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
4 850,11
0,00
0,00
0,00
0,00
109,00
0,00
0,00
6256
Missions
5 010,15
0,00
0,00
0,00
0,00
1 608,54
79,68
0,00
6257
Réceptions
1 046,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
660,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 293,67
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
139,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 65
(2)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
60,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
324,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
1 360 412,15
0,00
0,00
0,00
0,00
326 245,74
175 128,75
0,00
6331
Versement mobilité
3 861,12
0,00
0,00
0,00
0,00
920,36
430,19
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
4 401,86
0,00
0,00
0,00
0,00
1 022,71
478,08
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
14 877,79
0,00
0,00
0,00
0,00
3 478,52
1 625,68
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
2 640,95
0,00
0,00
0,00
0,00
613,65
286,82
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
684 437,53
0,00
0,00
0,00
0,00
139 670,37
105 988,83
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
6 365,76
0,00
0,00
0,00
0,00
3 287,46
1 667,40
0,00
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
450,00
500,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
35 169,33
0,00
0,00
0,00
0,00
30 212,31
15 524,59
0,00
64131
Rémunérations non tit.
204 774,48
0,00
0,00
0,00
0,00
54 556,05
0,00
0,00
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
170 340,48
0,00
0,00
0,00
0,00
41 150,48
14 465,02
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
220 932,43
0,00
0,00
0,00
0,00
47 735,41
33 456,14
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
8 872,15
0,00
0,00
0,00
0,00
2 556,92
0,00
0,00
6488
Autres charges
1 738,27
0,00
0,00
0,00
0,00
391,50
706,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
132 938,00
0,00
273 000,00
0,00
0,00
439,00
0,00
0,00
6518
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
439,00
0,00
0,00
6558
Autres contributions obligatoires
0,00
0,00
273 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
132 938,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 550,63
0,00
0,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 550,63
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
457,33
0,00
0,00
0,00
0,00
34,80
0,00
0,00
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34,80
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
457,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
519 867,69
0,15
0,00
2 345,77
0,00
5 865,96
0,00
7 280,33
Réalisations
519 867,69
0,15
0,00
2 345,77
0,00
5 865,96
0,00
7 280,33
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
38 398,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
38 398,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
144 551,17
0,00
0,00
0,00
0,00
665,96
0,00
0,00
70388
Autres redevances et recettes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
222,00
0,00
0,00
7062
Redevances services à caractère culturel
140 813,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7078
Autres marchandises
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
157,10
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 66
(2)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
7082
Commissions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
286,86
0,00
0,00
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
3 738,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
335 339,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 200,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
59 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 200,00
0,00
0,00
7472
Participat° Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7473
Participat° Départements
116 039,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74751
Participat° GFP de rattachement
160 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,15
0,00
2 345,77
0,00
0,00
0,00
7 280,33
752
Revenus des immeubles
0,00
0,15
0,00
2 345,77
0,00
0,00
0,00
7 280,33
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
1 579,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
1 579,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-1 042 415,01
-16 274,58
-292 150,43
-4 294,48
0,00
-438 879,23
-182 814,56
7 280,33
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 67
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES
657 158,01
868 351,07
144 038,88
0,00
1 669 547,96
Réalisations
657 158,01
868 351,07
144 038,88
0,00
1 669 547,96
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
187 959,52
267 333,19
91 578,86
0,00
546 871,57
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
244,80
30 484,36
25 369,96
0,00
56 099,12
60611
Eau et assainissement
5 113,03
17 726,37
14 076,01
0,00
36 915,41
60612
Energie - Electricité
32 734,68
58 376,37
9 227,12
0,00
100 338,17
60613
Chauffage urbain
120 025,24
89 667,02
32 510,44
0,00
242 202,70
60623
Alimentation
0,00
290,28
0,00
0,00
290,28
60628
Autres fournitures non stockées
4 718,85
8 323,13
-3,91
0,00
13 038,07
60632
Fournitures de petit équipement
3 127,50
44 270,01
0,00
0,00
47 397,51
611
Contrats de prestations de services
124,57
0,00
0,00
0,00
124,57
6132
Locations immobilières
0,00
8 336,00
0,00
0,00
8 336,00
6135
Locations mobilières
488,18
-100,39
0,00
0,00
387,79
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
3 017,84
-3 851,99
0,00
0,00
-834,15
615231
Entretien, réparations voiries
750,75
0,00
693,00
0,00
1 443,75
6156
Maintenance
5 549,81
7 578,39
1 759,62
0,00
14 887,82
6182
Documentation générale et technique
999,00
0,00
0,00
0,00
999,00
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
6 530,73
0,00
6 530,73
6251
Voyages et déplacements
654,00
1 693,50
0,00
0,00
2 347,50
6256
Missions
25,40
40,00
0,00
0,00
65,40
6262
Frais de télécommunications
10 385,87
4 500,14
1 415,89
0,00
16 301,90
012
Charges de personnel, frais assimilés
288 948,49
505 116,87
35 410,02
0,00
829 475,38
6331
Versement mobilité
739,56
1 242,34
94,42
0,00
2 076,32
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
821,88
1 480,67
104,92
0,00
2 407,47
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
2 794,83
5 033,05
356,38
0,00
8 184,26
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
493,23
888,31
62,96
0,00
1 444,50
64111
Rémunération principale titulaires
173 849,93
252 885,02
20 228,80
0,00
446 963,75
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
3 211,92
2 843,04
858,24
0,00
6 913,20
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
500,00
1 200,00
100,00
0,00
1 800,00
64118
Autres indemnités titulaires
25 906,95
58 125,56
3 723,28
0,00
87 755,79
64131
Rémunérations non tit.
0,00
42 231,80
0,00
0,00
42 231,80
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
0,00
100,00
0,00
0,00
100,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
24 870,48
53 087,63
3 174,22
0,00
81 132,33
6453
Cotisations aux caisses de retraites
55 037,71
82 514,08
6 706,80
0,00
144 258,59
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
2 075,37
0,00
0,00
2 075,37
6488
Autres charges
722,00
1 410,00
0,00
0,00
2 132,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 68
(2)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
180 250,00
95 901,01
17 050,00
0,00
293 201,01
6558
Autres contributions obligatoires
0,00
95 901,01
0,00
0,00
95 901,01
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
180 250,00
0,00
17 050,00
0,00
197 300,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
3 263,50
5 271,96
50 093,00
0,00
58 628,46
Réalisations
3 263,50
5 271,96
50 093,00
0,00
58 628,46
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
147,83
0,00
0,00
0,00
147,83
70688
Autres prestations de services
147,83
0,00
0,00
0,00
147,83
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
525,00
50 093,00
0,00
50 618,00
7473
Participat° Départements
0,00
525,00
113,00
0,00
638,00
74751
Participat° GFP de rattachement
0,00
0,00
49 980,00
0,00
49 980,00
75
Autres produits de gestion courante
3 115,67
3 120,00
0,00
0,00
6 235,67
752
Revenus des immeubles
1 615,67
0,00
0,00
0,00
1 615,67
7588
Autres produits div. de gestion courante
1 500,00
3 120,00
0,00
0,00
4 620,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
1 626,96
0,00
0,00
1 626,96
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
1 626,96
0,00
0,00
1 626,96
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-653 894,51
-863 079,11
-93 945,88
0,00
-1 610 919,50
(2)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
DEPENSES
430 821,50
313 525,50
0,00
123 290,27
713,80
90 566,45
53 472,43
0,00
Réalisations
430 821,50
313 525,50
0,00
123 290,27
713,80
90 566,45
53 472,43
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
60 828,67
178 401,46
0,00
27 389,26
713,80
55 156,43
36 422,43
0,00
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
31 974,36
0,00
981,00
-2 471,00
0,00
25 369,96
0,00
60611
Eau et assainissement
1 079,90
14 830,38
0,00
1 816,09
0,00
14 028,90
47,11
0,00
60612
Energie - Electricité
4 380,76
45 210,73
0,00
8 784,88
0,00
6 778,73
2 448,39
0,00
60613
Chauffage urbain
46 262,08
29 310,21
0,00
14 094,73
0,00
32 510,44
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
290,28
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 69
(2)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
4 672,61
0,00
756,00
2 894,52
0,00
-3,91
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
44 270,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
0,00
8 336,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
-100,39
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
2 413,40
-6 265,39
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
693,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
2 598,40
4 979,99
0,00
0,00
0,00
31,62
1 728,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 530,73
0,00
6251
Voyages et déplacements
1 693,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6256
Missions
24,00
16,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
2 376,63
1 166,95
0,00
956,56
0,00
1 113,74
302,15
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
369 992,83
135 124,04
0,00
0,00
0,00
35 410,02
0,00
0,00
6331
Versement mobilité
883,92
358,42
0,00
0,00
0,00
94,42
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
1 082,47
398,20
0,00
0,00
0,00
104,92
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
3 679,10
1 353,95
0,00
0,00
0,00
356,38
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
649,43
238,88
0,00
0,00
0,00
62,96
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
172 503,39
80 381,63
0,00
0,00
0,00
20 228,80
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
1 944,36
898,68
0,00
0,00
0,00
858,24
0,00
0,00
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
800,00
400,00
0,00
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
45 053,72
13 071,84
0,00
0,00
0,00
3 723,28
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
42 231,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
41 036,91
12 050,72
0,00
0,00
0,00
3 174,22
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
57 043,36
25 470,72
0,00
0,00
0,00
6 706,80
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
2 075,37
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6488
Autres charges
909,00
501,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
95 901,01
0,00
0,00
17 050,00
0,00
6558
Autres contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
95 901,01
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 050,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
525,00
3 120,00
0,00
1 626,96
0,00
49 980,00
113,00
0,00
Réalisations
525,00
3 120,00
0,00
1 626,96
0,00
49 980,00
113,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 70
(2)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
525,00
0,00
0,00
0,00
0,00
49 980,00
113,00
0,00
7473
Participat° Départements
525,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
113,00
0,00
74751
Participat° GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
49 980,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
3 120,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7588
Autres produits div. de gestion courante
0,00
3 120,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
1 626,96
0,00
0,00
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,00
0,00
1 626,96
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-430 296,50
-310 405,50
0,00
-121 663,31
-713,80
-40 586,45
-53 359,43
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 71
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES
108 213,58
965 567,57
0,00
1 073 781,15
Réalisations
108 213,58
965 567,57
0,00
1 073 781,15
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
5 136,41
27 617,78
0,00
32 754,19
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
2 216,58
0,00
0,00
2 216,58
60611
Eau et assainissement
0,00
8 664,77
0,00
8 664,77
60612
Energie - Electricité
0,00
1 455,32
0,00
1 455,32
60613
Chauffage urbain
0,00
2 765,54
0,00
2 765,54
60628
Autres fournitures non stockées
1 012,80
0,00
0,00
1 012,80
6064
Fournitures administratives
1 907,03
0,00
0,00
1 907,03
6132
Locations immobilières
0,00
3 337,75
0,00
3 337,75
6156
Maintenance
0,00
1 242,00
0,00
1 242,00
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
745,00
0,00
745,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
9 240,00
0,00
9 240,00
6241
Transports de biens
0,00
15,00
0,00
15,00
6256
Missions
0,00
2,40
0,00
2,40
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
150,00
0,00
150,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
11 577,17
35 378,47
0,00
46 955,64
6331
Versement mobilité
36,56
81,15
0,00
117,71
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
40,62
90,19
0,00
130,81
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
138,08
307,15
0,00
445,23
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
24,36
54,09
0,00
78,45
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
19 966,41
0,00
19 966,41
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
474,08
0,00
474,08
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
0,00
140,00
0,00
140,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
2 409,71
0,00
2 409,71
64131
Rémunérations non tit.
8 125,70
0,00
0,00
8 125,70
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
2 541,71
2 728,08
0,00
5 269,79
6453
Cotisations aux caisses de retraites
341,16
6 209,61
0,00
6 550,77
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
328,98
0,00
0,00
328,98
6488
Autres charges
0,00
2 918,00
0,00
2 918,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
91 500,00
902 571,32
0,00
994 071,32
6558
Autres contributions obligatoires
0,00
20 430,00
0,00
20 430,00
657363
Subv. fonct. Établ. à caractère adminis
91 500,00
246 560,00
0,00
338 060,00
65737
Autres établissements publics locaux
0,00
501 500,00
0,00
501 500,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 72
(2)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
134 050,00
0,00
134 050,00
65888
Autres
0,00
31,32
0,00
31,32
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
287 650,00
103 841,13
0,00
391 491,13
Réalisations
287 650,00
103 841,13
0,00
391 491,13
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
17 650,00
77 310,00
0,00
94 960,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
17 650,00
77 310,00
0,00
94 960,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
23 678,97
0,00
23 678,97
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
0,00
21 436,00
0,00
21 436,00
70873
Remb. frais par les C.C.A.S.
0,00
860,17
0,00
860,17
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
1 382,80
0,00
1 382,80
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
2 772,16
0,00
2 772,16
752
Revenus des immeubles
0,00
2 772,16
0,00
2 772,16
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
270 000,00
80,00
0,00
270 080,00
7713
Libéralités reçues
0,00
80,00
0,00
80,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
270 000,00
0,00
0,00
270 000,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
179 436,42
-861 726,44
0,00
-682 290,02
(2)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES
0,00
91 500,00
14 806,55
673 532,69
3 863,25
0,00
8 983,94
279 187,69
Réalisations
0,00
91 500,00
14 806,55
673 532,69
3 863,25
0,00
8 983,94
279 187,69
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
3 229,38
11 414,22
3 863,25
0,00
2 983,94
9 356,37
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
0,00
2 216,58
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
98,40
8 566,37
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
929,82
525,50
0,00
0,00
0,00
60613
Chauffage urbain
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 765,54
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
1 012,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 73
(2)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
3 337,75
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
1 242,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
120,00
625,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
9 240,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6241
Transports de biens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15,00
6256
Missions
0,00
0,00
0,00
2,40
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
11 577,17
32 568,47
0,00
0,00
0,00
2 810,00
6331
Versement mobilité
0,00
0,00
36,56
81,15
0,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
0,00
40,62
90,19
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
138,08
307,15
0,00
0,00
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
0,00
0,00
24,36
54,09
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
19 966,41
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
474,08
0,00
0,00
0,00
0,00
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
0,00
0,00
0,00
140,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
2 409,71
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
8 125,70
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
2 541,71
2 728,08
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
341,16
6 209,61
0,00
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
328,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6488
Autres charges
0,00
0,00
0,00
108,00
0,00
0,00
0,00
2 810,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
91 500,00
0,00
629 550,00
0,00
0,00
6 000,00
267 021,32
6558
Autres contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 430,00
657363
Subv. fonct. Établ. à caractère adminis
0,00
91 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
246 560,00
65737
Autres établissements publics locaux
0,00
0,00
0,00
501 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
128 050,00
0,00
0,00
6 000,00
0,00
65888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31,32
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
270 000,00
0,00
0,00
22 976,17
0,00
0,00
2 172,16
78 692,80
Réalisations
270 000,00
0,00
0,00
22 976,17
0,00
0,00
2 172,16
78 692,80
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77 310,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77 310,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
22 296,17
0,00
0,00
0,00
1 382,80
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
0,00
0,00
0,00
21 436,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 74
(2)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
70873
Remb. frais par les C.C.A.S.
0,00
0,00
0,00
860,17
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 382,80
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
600,00
0,00
0,00
2 172,16
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
600,00
0,00
0,00
2 172,16
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
270 000,00
0,00
0,00
80,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7713
Libéralités reçues
0,00
0,00
0,00
80,00
0,00
0,00
0,00
0,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
270 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
270 000,00
-91 500,00
-14 806,55
-650 556,52
-3 863,25
0,00
-6 811,78
-200 494,89
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 75
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES
0,00
2 147,97
0,00
3 500,00
0,00
0,00
5 647,97
Réalisations
0,00
2 147,97
0,00
3 500,00
0,00
0,00
5 647,97
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
2 147,97
0,00
0,00
0,00
0,00
2 147,97
60611
Eau et assainissement
0,00
179,02
0,00
0,00
0,00
0,00
179,02
6262
Frais de télécommunications
0,00
1 968,95
0,00
0,00
0,00
0,00
1 968,95
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
3 500,00
0,00
0,00
3 500,00
6558
Autres contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
3 500,00
0,00
0,00
3 500,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
281 770,37
0,00
281 770,37
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
281 770,37
0,00
281 770,37
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
281 770,37
0,00
281 770,37
73211
Attribution de compensation
0,00
0,00
0,00
0,00
281 770,37
0,00
281 770,37
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 76
(2)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
-2 147,97
0,00
-3 500,00
281 770,37
0,00
276 122,40
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 77
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES
10 246,26
203 810,63
1 030,44
4 276,00
0,00
219 363,33
Réalisations
10 246,26
203 810,63
1 030,44
4 276,00
0,00
219 363,33
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
10 246,26
203 690,63
1 030,44
0,00
0,00
214 967,33
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
1 097,52
0,00
0,00
0,00
1 097,52
60611
Eau et assainissement
0,00
324,40
1 030,44
0,00
0,00
1 354,84
60612
Energie - Electricité
402,07
15 584,82
0,00
0,00
0,00
15 986,89
60613
Chauffage urbain
0,00
10 512,64
0,00
0,00
0,00
10 512,64
6132
Locations immobilières
3 402,59
0,00
0,00
0,00
0,00
3 402,59
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
327,60
0,00
0,00
0,00
327,60
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
8 194,11
0,00
0,00
0,00
8 194,11
6156
Maintenance
0,00
23 549,09
0,00
0,00
0,00
23 549,09
6161
Multirisques
0,00
90 929,27
0,00
0,00
0,00
90 929,27
6237
Publications
6 441,60
0,00
0,00
0,00
0,00
6 441,60
6262
Frais de télécommunications
0,00
14 002,18
0,00
0,00
0,00
14 002,18
63512
Taxes foncières
0,00
39 169,00
0,00
0,00
0,00
39 169,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
120,00
0,00
0,00
0,00
120,00
6488
Autres charges
0,00
120,00
0,00
0,00
0,00
120,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
4 276,00
0,00
4 276,00
6558
Autres contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
4 276,00
0,00
4 276,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
32 524,99
85 508,46
1,00
0,00
0,00
118 034,45
Réalisations
32 524,99
85 508,46
1,00
0,00
0,00
118 034,45
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
1 105,19
0,00
0,00
0,00
0,00
1 105,19
70878
Remb. frais par d'autres redevables
1 105,19
0,00
0,00
0,00
0,00
1 105,19 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 78
(2)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
31 419,80
0,00
0,00
0,00
0,00
31 419,80
74751
Participat° GFP de rattachement
7 304,80
0,00
0,00
0,00
0,00
7 304,80
7478
Participat° Autres organismes
24 115,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 115,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
4 063,46
1,00
0,00
0,00
4 064,46
752
Revenus des immeubles
0,00
4 063,46
1,00
0,00
0,00
4 064,46
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
81 445,00
0,00
0,00
0,00
81 445,00
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
81 445,00
0,00
0,00
0,00
81 445,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
22 278,73
-118 302,17
-1 029,44
-4 276,00
0,00
-101 328,88
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 79
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES
904 664,97
1 269 888,15
682 217,69
0,00
2 856 770,81
Réalisations
904 664,97
1 269 888,15
682 217,69
0,00
2 856 770,81
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
460 594,98
304 950,14
5 938,69
0,00
771 483,81
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
54 033,30
2 174,80
0,00
56 208,10
60611
Eau et assainissement
0,00
28 435,48
0,00
0,00
28 435,48
60612
Energie - Electricité
198 440,91
4 106,15
58,74
0,00
202 605,80
60628
Autres fournitures non stockées
38 490,36
11 006,27
0,00
0,00
49 496,63
60631
Fournitures d'entretien
0,00
28 930,10
0,00
0,00
28 930,10
60632
Fournitures de petit équipement
82 692,20
26 152,15
0,00
0,00
108 844,35
6132
Locations immobilières
0,00
3 960,00
682,08
0,00
4 642,08
6135
Locations mobilières
15 406,44
13 988,03
0,00
0,00
29 394,47
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
3 635,47
30,22
0,00
3 665,69
61521
Entretien terrains
108 236,82
0,00
0,00
0,00
108 236,82
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
22,60
0,00
0,00
22,60
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
85 700,86
1 936,80
0,00
87 637,66
61558
Entretien autres biens mobiliers
1 795,52
480,00
0,00
0,00
2 275,52
6156
Maintenance
617,13
2 528,88
0,00
0,00
3 146,01
6182
Documentation générale et technique
469,99
10 537,46
0,00
0,00
11 007,45
6184
Versements à des organismes de formation
592,00
400,00
350,00
0,00
1 342,00
6226
Honoraires
4 047,36
0,00
0,00
0,00
4 047,36
6227
Frais d'actes et de contentieux
3 484,45
0,00
0,00
0,00
3 484,45
6231
Annonces et insertions
1 909,32
1 925,40
0,00
0,00
3 834,72
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
732,50
0,00
0,00
732,50
6237
Publications
0,00
3 250,98
0,00
0,00
3 250,98
6238
Divers
3 834,93
0,00
0,00
0,00
3 834,93
6256
Missions
577,55
0,00
651,10
0,00
1 228,65
6262
Frais de télécommunications
0,00
2 768,31
0,00
0,00
2 768,31
627
Services bancaires et assimilés
0,00
2 800,00
0,00
0,00
2 800,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
350,00
54,95
0,00
404,95
62872
Remb. frais au budget annexe
0,00
18 494,20
0,00
0,00
18 494,20
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
712,00
0,00
0,00
712,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
444 069,99
378 794,58
670 827,41
0,00
1 493 691,98
6331
Versement mobilité
1 145,75
992,10
1 625,82
0,00
3 763,67
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
1 272,97
1 102,29
1 914,80
0,00
4 290,06
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
4 327,88
3 755,59
6 528,36
0,00
14 611,83
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
763,73
661,38
1 148,60
0,00
2 573,71
64111
Rémunération principale titulaires
233 702,40
216 000,41
366 175,70
0,00
815 878,51
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
5 401,95
4 822,05
10 809,77
0,00
21 033,77 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 80
(2)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
700,00
990,00
1 900,00
0,00
3 590,00
64118
Autres indemnités titulaires
60 042,09
39 995,67
80 640,83
0,00
180 678,59
64131
Rémunérations non tit.
17 628,98
6 642,95
18 375,10
0,00
42 647,03
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
100,00
10,00
0,00
0,00
110,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
41 937,38
34 611,36
57 939,63
0,00
134 488,37
6453
Cotisations aux caisses de retraites
75 546,98
68 384,57
122 554,46
0,00
266 486,01
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
855,88
316,21
0,00
0,00
1 172,09
6488
Autres charges
644,00
510,00
1 214,34
0,00
2 368,34
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
4 000,00
0,00
4 000,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
4 000,00
0,00
4 000,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
449 373,43
0,00
0,00
449 373,43
66111
Intérêts réglés à l'échéance
0,00
449 373,43
0,00
0,00
449 373,43
67
Charges exceptionnelles
0,00
136 770,00
1 451,59
0,00
138 221,59
67441
Subv. budgets annexes et régies (AF)
0,00
135 000,00
0,00
0,00
135 000,00
678
Autres charges exceptionnelles
0,00
1 770,00
1 451,59
0,00
3 221,59
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
237 130,81
1 157 772,48
639,25
0,00
1 395 542,54
Réalisations
237 130,81
1 157 772,48
639,25
0,00
1 395 542,54
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
26 563,48
820 323,89
621,78
0,00
847 509,15
7011
Ventes d'eau
0,00
0,00
239,54
0,00
239,54
701241
Redevance pollution d'origine domestique
0,00
0,00
5,22
0,00
5,22
70128
Autres taxes et redevances d'eau
0,00
0,00
14,58
0,00
14,58
7064
Taxes de désinfect° (services hygiène)
0,00
0,00
212,44
0,00
212,44
70688
Autres prestations de services
1 038,30
0,00
0,00
0,00
1 038,30
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
0,00
85,37
150,00
0,00
235,37
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
0,00
571 047,52
0,00
0,00
571 047,52
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
0,00
249 191,00
0,00
0,00
249 191,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
25 525,18
0,00
0,00
0,00
25 525,18
73
Impôts et taxes
152 376,93
319 893,75
0,00
0,00
472 270,68
73211
Attribution de compensation
152 376,93
318 643,47
0,00
0,00
471 020,40
7336
Droits de place
0,00
1 250,28
0,00
0,00
1 250,28
74
Dotations et participations
0,00
7 000,00
0,00
0,00
7 000,00
74751
Participat° GFP de rattachement
0,00
7 000,00
0,00
0,00
7 000,00
75
Autres produits de gestion courante
58 190,40
0,00
0,00
0,00
58 190,40
751
Redevances pour licences, logiciels, ...
58 190,40
0,00
0,00
0,00
58 190,40
76
Produits financiers
0,00
168,35
0,00
0,00
168,35
761
Produits de participations
0,00
168,35
0,00
0,00
168,35 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 81
(2)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
77
Produits exceptionnels
0,00
10 386,49
17,47
0,00
10 403,96
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
0,00
0,00
17,47
0,00
17,47
775
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
60,00
0,00
0,00
60,00
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
10 326,49
0,00
0,00
10 326,49
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-667 534,16
-112 115,67
-681 578,44
0,00
-1 461 228,27
(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
269 527,76
535 526,45
0,00
99 610,76
Réalisations
0,00
0,00
0,00
269 527,76
535 526,45
0,00
99 610,76
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
118 935,47
325 518,63
0,00
16 140,88
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
173,74
198 237,81
0,00
29,36
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
0,00
7 626,32
30 864,04
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
82 692,20
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
2 826,67
11 519,93
0,00
1 059,84
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
108 236,82
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
1 795,52
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617,13
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
469,99
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
0,00
0,00
42,00
0,00
550,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 047,36
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 484,45
6231
Annonces et insertions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 909,32
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6237
Publications
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6238
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 834,93
6256
Missions
0,00
0,00
0,00
71,92
367,13
0,00
138,50
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
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(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
62872
Remb. frais au budget annexe
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
150 592,29
210 007,82
0,00
83 469,88
6331
Versement mobilité
0,00
0,00
0,00
391,41
531,81
0,00
222,53
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
0,00
0,00
434,80
590,88
0,00
247,29
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
1 479,58
2 008,24
0,00
840,06
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
0,00
0,00
0,00
260,88
354,48
0,00
148,37
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
87 067,21
98 279,19
0,00
48 356,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
1 756,92
2 238,06
0,00
1 406,97
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
0,00
0,00
0,00
400,00
200,00
0,00
100,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
17 472,07
33 819,73
0,00
8 750,29
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
17 628,98
0,00
0,00
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
13 159,01
21 296,25
0,00
7 482,12
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
27 863,41
31 899,32
0,00
15 784,25
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
0,00
855,88
0,00
0,00
6488
Autres charges
0,00
0,00
0,00
307,00
205,00
0,00
132,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67441
Subv. budgets annexes et régies (AF)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
678
Autres charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
25 525,18
1 038,30
0,00
58 190,40
152 376,93
0,00
Réalisations
0,00
25 525,18
1 038,30
0,00
58 190,40
152 376,93
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
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Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Réalisations
0,00
25 525,18
1 038,30
0,00
58 190,40
152 376,93
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
25 525,18
1 038,30
0,00
0,00
0,00
0,00
7011
Ventes d'eau
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
701241
Redevance pollution d'origine domestique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70128
Autres taxes et redevances d'eau
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7064
Taxes de désinfect° (services hygiène)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
1 038,30
0,00
0,00
0,00
0,00
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
25 525,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
152 376,93
0,00
73211
Attribution de compensation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
152 376,93
0,00
7336
Droits de place
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74751
Participat° GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
58 190,40
0,00
0,00
751
Redevances pour licences, logiciels, ...
0,00
0,00
0,00
0,00
58 190,40
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
761
Produits de participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
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(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
25 525,18
1 038,30
-269 527,76
-477 336,05
152 376,93
-99 610,76
(2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
DEPENSES
0,00
33 675,90
737 994,20
438 274,55
59 943,50
680 711,15
1 451,59
0,00
54,95
Réalisations
0,00
33 675,90
737 994,20
438 274,55
59 943,50
680 711,15
1 451,59
0,00
54,95
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
33 675,90
158 022,43
59 479,97
53 771,84
5 883,74
0,00
0,00
54,95
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
23 018,04
6 360,00
6 174,80
18 480,46
2 174,80
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
14 919,07
13 376,52
139,89
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
120,37
3 773,21
0,00
212,57
58,74
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
138,08
231,66
10 636,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
28 930,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
10 399,41
0,00
15 752,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
3 960,00
682,08
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
10 028,18
3 959,85
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
3 635,47
0,00
0,00
30,22
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
22,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
0,00
85 700,86
0,00
0,00
1 936,80
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
480,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
706,80
1 822,08
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
10 537,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
400,00
0,00
0,00
350,00
0,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
0,00
0,00
0,00
0,00
1 925,40
0,00
0,00
0,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
0,00
732,50
0,00
0,00
0,00
0,00
6237
Publications
0,00
0,00
0,00
0,00
3 250,98
0,00
0,00
0,00
0,00
6238
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6256
Missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
651,10
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
1 974,40
793,91
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
2 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
350,00
0,00
0,00
0,00
0,00
54,95
62872
Remb. frais au budget annexe
0,00
0,00
0,00
0,00
18 494,20
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
712,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
378 794,58
0,00
670 827,41
0,00
0,00
0,00
6331
Versement mobilité
0,00
0,00
0,00
992,10
0,00
1 625,82
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
0,00
0,00
1 102,29
0,00
1 914,80
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 85
(2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
3 755,59
0,00
6 528,36
0,00
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
0,00
0,00
0,00
661,38
0,00
1 148,60
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
216 000,41
0,00
366 175,70
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
4 822,05
0,00
10 809,77
0,00
0,00
0,00
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
0,00
0,00
0,00
990,00
0,00
1 900,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
39 995,67
0,00
80 640,83
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
6 642,95
0,00
18 375,10
0,00
0,00
0,00
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
0,00
0,00
0,00
10,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
34 611,36
0,00
57 939,63
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
68 384,57
0,00
122 554,46
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
316,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6488
Autres charges
0,00
0,00
0,00
510,00
0,00
1 214,34
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
443 201,77
0,00
6 171,66
0,00
0,00
0,00
0,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
0,00
0,00
443 201,77
0,00
6 171,66
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
136 770,00
0,00
0,00
0,00
1 451,59
0,00
0,00
67441
Subv. budgets annexes et régies (AF)
0,00
0,00
135 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
678
Autres charges exceptionnelles
0,00
0,00
1 770,00
0,00
0,00
0,00
1 451,59
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
1 149 462,20
60,00
8 250,28
150,00
489,25
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
1 149 462,20
60,00
8 250,28
150,00
489,25
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
820 323,89
0,00
0,00
150,00
471,78
0,00
0,00
7011
Ventes d'eau
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
239,54
0,00
0,00
701241
Redevance pollution d'origine domestique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5,22
0,00
0,00
70128
Autres taxes et redevances d'eau
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14,58
0,00
0,00
7064
Taxes de désinfect° (services hygiène)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212,44
0,00
0,00
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
0,00
0,00
85,37
0,00
0,00
150,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 86
(2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
0,00
0,00
571 047,52
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
0,00
0,00
249 191,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
318 643,47
0,00
1 250,28
0,00
0,00
0,00
0,00
73211
Attribution de compensation
0,00
0,00
318 643,47
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7336
Droits de place
0,00
0,00
0,00
0,00
1 250,28
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74751
Participat° GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
751
Redevances pour licences, logiciels, ...
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
168,35
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
761
Produits de participations
0,00
0,00
168,35
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
10 326,49
60,00
0,00
0,00
17,47
0,00
0,00
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17,47
0,00
0,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
60,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,00
10 326,49
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
-33 675,90
411 468,00
-438 214,55
-51 693,22
-680 561,15
-962,34
0,00
-54,95
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 87
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES
119 127,99
31 040,94
0,00
40 274,00
36 525,32
9 131,72
838,22
0,00
236 938,19
Réalisations
119 127,99
31 040,94
0,00
40 274,00
36 525,32
9 131,72
838,22
0,00
236 938,19
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
1 163,65
23 652,78
0,00
40 274,00
25 525,32
9 131,72
838,22
0,00
100 585,69
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
0,00
0,00
40 274,00
25 413,72
0,00
0,00
0,00
65 687,72
60611
Eau et assainissement
0,00
44,45
0,00
0,00
0,00
840,08
0,00
0,00
884,53
60612
Energie - Electricité
0,00
23 608,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 608,33
60613
Chauffage urbain
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
838,22
0,00
838,22
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
639,05
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
639,05
6231
Annonces et insertions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 884,00
0,00
0,00
7 884,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
0,00
111,60
0,00
0,00
0,00
111,60
6237
Publications
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-290,76
0,00
0,00
-290,76
6256
Missions
524,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
524,60
62872
Remb. frais au budget annexe
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
698,40
0,00
0,00
698,40
012
Charges de personnel, frais assimilés
94 964,34
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
94 964,34
6331
Versement mobilité
298,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
298,88
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
332,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
332,08
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
1 128,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 128,90
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
199,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
199,22
64118
Autres indemnités titulaires
6 103,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 103,88
64131
Rémunérations non tit.
60 507,51
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 507,51
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
20 779,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 779,22
6453
Cotisations aux caisses de retraites
2 789,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 789,12
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
2 689,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 689,53 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 88
(2)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6488
Autres charges
36,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
23 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 000,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
23 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 000,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
7 388,16
0,00
0,00
11 000,00
0,00
0,00
0,00
18 388,16
6714
Bourses et prix
0,00
0,00
0,00
0,00
11 000,00
0,00
0,00
0,00
11 000,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
7 388,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 388,16
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
157 460,57
0,00
37 920,00
50 708,15
0,00
0,00
0,00
246 088,72
Réalisations
0,00
157 460,57
0,00
37 920,00
50 708,15
0,00
0,00
0,00
246 088,72
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
6 884,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 884,00
70323
Redev. occupat° domaine public communal
0,00
6 884,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 884,00
73
Impôts et taxes
0,00
150 576,57
0,00
0,00
15 604,00
0,00
0,00
0,00
166 180,57
7336
Droits de place
0,00
150 576,57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150 576,57
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
15 604,00
0,00
0,00
0,00
15 604,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
37 920,00
35 104,00
0,00
0,00
0,00
73 024,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
7477
Participat° Budget communautaire et FS
0,00
0,00
0,00
37 920,00
0,00
0,00
0,00
0,00
37 920,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
15 104,00
0,00
0,00
0,00
15 104,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,15
0,00
0,00
0,00
0,15 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 89
(2)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,15
0,00
0,00
0,00
0,15
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-119 127,99
126 419,63
0,00
-2 354,00
14 182,83
-9 131,72
-838,22
0,00
9 150,53
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 90
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
4 323 136,43
706 250,41
0,00
0,00
0,00
5 029 386,84
Réalisations
4 323 136,43
516 877,47
0,00
0,00
0,00
4 840 013,90
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
4 134 716,91
0,00
0,00
0,00
0,00
4 134 716,91
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
181 094,66
0,00
0,00
0,00
0,00
181 094,66
13911
Etat et établissements nationaux
6 000,60
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,60
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
729,11
0,00
0,00
0,00
0,00
729,11
13913
Sub. transf cpte résult. Départements
5 620,60
0,00
0,00
0,00
0,00
5 620,60
139151
Sub. transf cpte résult. GFP de rattach.
1 814,26
0,00
0,00
0,00
0,00
1 814,26
13918
Autres subventions d'équipement
1 458,33
0,00
0,00
0,00
0,00
1 458,33
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
996,58
0,00
0,00
0,00
0,00
996,58
21318
Autres bâtiments publics
106 006,19
0,00
0,00
0,00
0,00
106 006,19
2152
Installations de voirie
58 468,99
0,00
0,00
0,00
0,00
58 468,99
041
Opérations patrimoniales
7 324,86
0,00
0,00
0,00
0,00
7 324,86
1316
Subv. transf. Autres E.P.L.
4 860,75
0,00
0,00
0,00
0,00
4 860,75
2313
Constructions
2 464,11
0,00
0,00
0,00
0,00
2 464,11
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
18 439,21
0,00
0,00
0,00
18 439,21
2051
Concessions, droits similaires
0,00
18 439,21
0,00
0,00
0,00
18 439,21
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
389 467,75
0,00
0,00
0,00
389 467,75
2116
Cimetières
0,00
1 584,00
0,00
0,00
0,00
1 584,00
2152
Installations de voirie
0,00
228,00
0,00
0,00
0,00
228,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
34 939,65
0,00
0,00
0,00
34 939,65
2168
Autres collections et oeuvres d'art
0,00
5 765,95
0,00
0,00
0,00
5 765,95
2182
Matériel de transport
0,00
283 328,57
0,00
0,00
0,00
283 328,57
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
45 659,71
0,00
0,00
0,00
45 659,71
2184
Mobilier
0,00
4 504,42
0,00
0,00
0,00
4 504,42
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
13 457,45
0,00
0,00
0,00
13 457,45 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 91
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
98 320,44
0,00
0,00
0,00
98 320,44
2313
Constructions
0,00
98 320,44
0,00
0,00
0,00
98 320,44
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
10 650,07
0,00
0,00
0,00
10 650,07
307
Mairie
0,00
10 650,07
0,00
0,00
0,00
10 650,07
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
189 372,94
0,00
0,00
0,00
189 372,94
RECETTES (2)
4 570 304,17
578 515,45
0,00
0,00
0,00
5 148 819,62
Réalisations
4 570 304,17
578 515,45
0,00
0,00
0,00
5 148 819,62
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
1 235 789,76
0,00
0,00
0,00
0,00
1 235 789,76
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
249 885,76
0,00
0,00
0,00
0,00
249 885,76
2115
Terrains bâtis
49 710,24
0,00
0,00
0,00
0,00
49 710,24
2182
Matériel de transport
15 615,58
0,00
0,00
0,00
0,00
15 615,58
2802
Frais liés à la réalisation des document
6 229,99
0,00
0,00
0,00
0,00
6 229,99
28031
Frais d'études
39 857,24
0,00
0,00
0,00
0,00
39 857,24
28032
Frais de recherche et de développement
5 209,20
0,00
0,00
0,00
0,00
5 209,20
2804112
Subv. Etat : Bâtiments, installations
3 650,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 650,00
28041512
GFP rat : Bâtiments, installations
12 779,13
0,00
0,00
0,00
0,00
12 779,13
2804182
Autres org pub - Bâtiments et installat°
54 463,37
0,00
0,00
0,00
0,00
54 463,37
280421
Privé : Bien mobilier, matériel
5 490,37
0,00
0,00
0,00
0,00
5 490,37
280422
Privé : Bâtiments, installations
74 335,96
0,00
0,00
0,00
0,00
74 335,96
28051
Concessions et droits similaires
16 190,90
0,00
0,00
0,00
0,00
16 190,90
28128
Autres aménagements de terrains
295 911,72
0,00
0,00
0,00
0,00
295 911,72
281568
Autres matériels, outillages incendie
139,33
0,00
0,00
0,00
0,00
139,33
281571
Matériel roulant
63 266,93
0,00
0,00
0,00
0,00
63 266,93
281578
Autre matériel et outillage de voirie
20 565,02
0,00
0,00
0,00
0,00
20 565,02
28158
Autres installat°, matériel et outillage
35 723,57
0,00
0,00
0,00
0,00
35 723,57
28181
Installations générales, aménagt divers
139,97
0,00
0,00
0,00
0,00
139,97
28182
Matériel de transport
98 113,04
0,00
0,00
0,00
0,00
98 113,04
28183
Matériel de bureau et informatique
75 231,15
0,00
0,00
0,00
0,00
75 231,15
28184
Mobilier
27 266,88
0,00
0,00
0,00
0,00
27 266,88
28185
Cheptel
270,40
0,00
0,00
0,00
0,00
270,40
28188
Autres immo. corporelles
85 744,01
0,00
0,00
0,00
0,00
85 744,01
041
Opérations patrimoniales
7 324,86
0,00
0,00
0,00
0,00
7 324,86
1326
Subv. non transf. Autres E.P.L.
4 860,75
0,00
0,00
0,00
0,00
4 860,75
238
Avances versées commandes immo. incorp.
2 464,11
0,00
0,00
0,00
0,00
2 464,11 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 92
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10
Dotations, fonds divers et réserves
3 327 189,55
561 675,12
0,00
0,00
0,00
3 888 864,67
10222
FCTVA
0,00
540 232,15
0,00
0,00
0,00
540 232,15
10226
Taxe d'aménagement
0,00
21 442,97
0,00
0,00
0,00
21 442,97
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
3 327 189,55
0,00
0,00
0,00
0,00
3 327 189,55
13
Subventions d'investissement
0,00
16 840,33
0,00
0,00
0,00
16 840,33
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
13 267,88
0,00
0,00
0,00
13 267,88
1341
D.E.T.R. non transférable
0,00
3 572,45
0,00
0,00
0,00
3 572,45
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
247 167,74
-127 734,96
0,00
0,00
0,00
119 432,78
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2)
688 219,00
10 650,07
5 488,80
256,06
0,00
0,00
1 636,48
0,00
0,00
Réalisations
499 146,06
10 650,07
5 188,80
256,06
0,00
0,00
1 636,48
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13911
Etat et établissements nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13913
Sub. transf cpte résult. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
139151
Sub. transf cpte résult. GFP de rattach.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 93
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13918
Autres subventions d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2152
Installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1316
Subv. transf. Autres E.P.L.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
16 645,21
0,00
1 794,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
16 645,21
0,00
1 794,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
384 180,41
0,00
3 394,80
256,06
0,00
0,00
1 636,48
0,00
0,00
2116
Cimetières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 584,00
0,00
0,00
2152
Installations de voirie
0,00
0,00
0,00
228,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
34 939,65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2168
Autres collections et oeuvres d'art
3 991,15
0,00
1 774,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2182
Matériel de transport
283 328,57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
45 579,17
0,00
0,00
28,06
0,00
0,00
52,48
0,00
0,00
2184
Mobilier
4 504,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
11 837,45
0,00
1 620,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
98 320,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
98 320,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 94
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
10 650,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
307
Mairie
0,00
10 650,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
189 072,94
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
574 584,12
0,00
358,88
0,00
0,00
0,00
3 572,45
0,00
0,00
Réalisations
574 584,12
0,00
358,88
0,00
0,00
0,00
3 572,45
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2115
Terrains bâtis
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2182
Matériel de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2802
Frais liés à la réalisation des document
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28032
Frais de recherche et de développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2804112
Subv. Etat : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28041512
GFP rat : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2804182
Autres org pub - Bâtiments et installat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
280421
Privé : Bien mobilier, matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
280422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28051
Concessions et droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28128
Autres aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281568
Autres matériels, outillages incendie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281571
Matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 95
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
281578
Autre matériel et outillage de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28158
Autres installat°, matériel et outillage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28181
Installations générales, aménagt divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28182
Matériel de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28185
Cheptel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28188
Autres immo. corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1326
Subv. non transf. Autres E.P.L.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
561 675,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
540 232,15
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10226
Taxe d'aménagement
21 442,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
12 909,00
0,00
358,88
0,00
0,00
0,00
3 572,45
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
12 909,00
0,00
358,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1341
D.E.T.R. non transférable
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 572,45
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 96
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-113 634,88
-10 650,07
-5 129,92
-256,06
0,00
0,00
1 935,97
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 97
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
72 494,46
0,00
0,00
72 494,46
Réalisations
62 925,30
0,00
0,00
62 925,30
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
26 853,12
0,00
0,00
26 853,12
2031
Frais d'études
26 853,12
0,00
0,00
26 853,12
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
36 072,18
0,00
0,00
36 072,18
2135
Installations générales, agencements
9 370,17
0,00
0,00
9 370,17
2152
Installations de voirie
4 140,00
0,00
0,00
4 140,00
2182
Matériel de transport
16 037,73
0,00
0,00
16 037,73
2184
Mobilier
932,16
0,00
0,00
932,16
2188
Autres immobilisations corporelles
5 592,12
0,00
0,00
5 592,12
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
9 569,16
0,00
0,00
9 569,16
RECETTES (2)
150 144,00
0,00
0,00
150 144,00
Réalisations
150 144,00
0,00
0,00
150 144,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 98
(1)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
150 144,00
0,00
0,00
150 144,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
800,00
0,00
0,00
800,00
1323
Subv. non transf. Départements
7 481,00
0,00
0,00
7 481,00
1341
D.E.T.R. non transférable
2 500,00
0,00
0,00
2 500,00
1342
Amendes de police non transférable
139 363,00
0,00
0,00
139 363,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
77 649,54
0,00
0,00
77 649,54
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2)
932,16
0,00
21 629,85
49 932,45
0,00
Réalisations
932,16
0,00
21 629,85
40 363,29
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
26 853,12
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
26 853,12
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
932,16
0,00
21 629,85
13 510,17
0,00
2135
Installations générales, agencements
0,00
0,00
0,00
9 370,17
0,00
2152
Installations de voirie
0,00
0,00
0,00
4 140,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 99
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
2182
Matériel de transport
0,00
0,00
16 037,73
0,00
0,00
2184
Mobilier
932,16
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
5 592,12
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
9 569,16
0,00
RECETTES (2)
0,00
139 363,00
800,00
9 981,00
0,00
Réalisations
0,00
139 363,00
800,00
9 981,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
139 363,00
800,00
9 981,00
0,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
0,00
800,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
7 481,00
0,00
1341
D.E.T.R. non transférable
0,00
0,00
0,00
2 500,00
0,00
1342
Amendes de police non transférable
0,00
139 363,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-932,16
139 363,00
-20 829,85
-39 951,45
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 100
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
185 096,39
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
185 096,39
Réalisations
0,00
182 780,39
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
182 780,39
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
1 044,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 044,00
2051
Concessions, droits similaires
0,00
1 044,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 044,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
21 431,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 431,73
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
21 431,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 431,73
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
160 304,66
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
160 304,66
304
Ecoles
0,00
160 304,66
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
160 304,66
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 101
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12
0,00
2 316,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 316,00
RECETTES (2)
0,00
54 144,00
0,00
19 424,93
0,00
0,00
0,00
73 568,93
Réalisations
0,00
54 144,00
0,00
19 424,93
0,00
0,00
0,00
73 568,93
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
54 144,00
0,00
19 424,93
0,00
0,00
0,00
73 568,93
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
1341
D.E.T.R. non transférable
0,00
18 144,00
0,00
19 424,93
0,00
0,00
0,00
37 568,93
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-130 952,39
0,00
19 424,93
0,00
0,00
0,00
-111 527,46
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2)
60 249,30
19 295,00
105 552,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 102
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Réalisations
60 249,30
19 295,00
103 236,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
1 044,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
0,00
0,00
1 044,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
21 431,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
21 431,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
60 249,30
19 295,00
80 760,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
304
Ecoles
60 249,30
19 295,00
80 760,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
2 316,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
10 164,00
4 146,00
39 834,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
10 164,00
4 146,00
39 834,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
10 164,00
4 146,00
39 834,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
0,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
10 164,00
4 146,00
15 690,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1341
D.E.T.R. non transférable
0,00
0,00
18 144,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 103
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-50 085,30
-15 149,00
-65 718,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 104
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
43 031,28
38 461,02
2 262 914,11
5 418,24
0,00
2 349 824,65
Réalisations
43 031,28
14 871,00
2 184 681,35
5 418,24
0,00
2 248 001,87
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
43 031,28
0,00
67 500,00
0,00
0,00
110 531,28
1641
Emprunts en euros
43 031,28
0,00
67 500,00
0,00
0,00
110 531,28
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
14 031,00
24 586,04
5 418,24
0,00
44 035,28
2135
Installations générales, agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2161
Oeuvres et objets d'art
0,00
0,00
16 051,78
0,00
0,00
16 051,78
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
14 031,00
8 534,26
5 418,24
0,00
27 983,50
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
840,00
56 922,96
0,00
0,00
57 762,96
2313
Constructions
0,00
840,00
56 922,96
0,00
0,00
57 762,96
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
2 035 672,35
0,00
0,00
2 035 672,35
308
Cité accord et patrim de Tulle
0,00
0,00
2 035 672,35
0,00
0,00
2 035 672,35
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
23 590,02
78 232,76
0,00
0,00
101 822,78
RECETTES (2)
0,00
13 500,00
3 244 395,68
0,00
0,00
3 257 895,68
Réalisations
0,00
13 500,00
3 244 395,68
0,00
0,00
3 257 895,68
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 105
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
13 500,00
1 344 395,68
0,00
0,00
1 357 895,68
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
13 500,00
910 395,68
0,00
0,00
923 895,68
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
350 000,00
0,00
0,00
350 000,00
1341
D.E.T.R. non transférable
0,00
0,00
84 000,00
0,00
0,00
84 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
1 900 000,00
0,00
0,00
1 900 000,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
1 900 000,00
0,00
0,00
1 900 000,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-43 031,28
-24 961,02
981 481,57
-5 418,24
0,00
908 071,03
(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2)
18 812,00
0,00
6 276,00
13 373,02
0,00
2 261 772,75
1 141,36
0,00
Réalisations
14 031,00
0,00
840,00
0,00
0,00
2 183 539,99
1 141,36
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67 500,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67 500,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 106
(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
21
Immobilisations corporelles
14 031,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 444,68
1 141,36
0,00
2135
Installations générales, agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2161
Oeuvres et objets d'art
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 781,78
270,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
14 031,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 662,90
871,36
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
840,00
0,00
0,00
56 922,96
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
840,00
0,00
0,00
56 922,96
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 035 672,35
0,00
0,00
308
Cité accord et patrim de Tulle
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 035 672,35
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
4 781,00
0,00
5 436,00
13 373,02
0,00
78 232,76
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
13 500,00
0,00
0,00
3 244 395,68
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
13 500,00
0,00
0,00
3 244 395,68
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
13 500,00
0,00
0,00
1 344 395,68
0,00
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
13 500,00
0,00
0,00
910 395,68
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
350 000,00
0,00
0,00
1341
D.E.T.R. non transférable
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
84 000,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 900 000,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 900 000,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 107
(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
SOLDE (2)
-18 812,00
0,00
7 224,00
-13 373,02
0,00
982 622,93
-1 141,36
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 108
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
10 168,78
223 413,48
117 432,47
0,00
351 014,73
Réalisations
10 168,78
183 225,48
117 432,47
0,00
310 826,73
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
2 808,00
0,00
0,00
2 808,00
2031
Frais d'études
0,00
2 808,00
0,00
0,00
2 808,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
10 168,78
103 551,76
116 460,47
0,00
230 181,01
2152
Installations de voirie
0,00
17 481,00
0,00
0,00
17 481,00
21571
Matériel roulant
0,00
62 400,00
0,00
0,00
62 400,00
2183
Matériel de bureau et informatique
165,48
0,00
0,00
0,00
165,48
2188
Autres immobilisations corporelles
10 003,30
23 670,76
116 460,47
0,00
150 134,53
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
76 865,72
972,00
0,00
77 837,72
2312
Agencements et aménagements de terrains
0,00
19 443,67
0,00
0,00
19 443,67
2318
Autres immo. corporelles en cours
0,00
57 422,05
972,00
0,00
58 394,05
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
40 188,00
0,00
0,00
40 188,00
RECETTES (2)
0,00
370 682,47
26 375,20
0,00
397 057,67
Réalisations
0,00
370 682,47
26 375,20
0,00
397 057,67
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 109
(1)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
370 682,47
26 375,20
0,00
397 057,67
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
56 563,56
0,00
0,00
56 563,56
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
125 000,00
0,00
0,00
125 000,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
146 471,00
0,00
0,00
146 471,00
1341
D.E.T.R. non transférable
0,00
42 647,91
0,00
0,00
42 647,91
1347
Dot. de soutien à l'investissement local
0,00
0,00
26 375,20
0,00
26 375,20
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-10 168,78
147 268,99
-91 057,27
0,00
46 042,94
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
DEPENSES (2)
780,00
221 662,68
0,00
970,80
0,00
0,00
117 432,47
0,00
Réalisations
780,00
181 474,68
0,00
970,80
0,00
0,00
117 432,47
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
2 808,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
2 808,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 110
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
21
Immobilisations corporelles
0,00
102 580,96
0,00
970,80
0,00
0,00
116 460,47
0,00
2152
Installations de voirie
0,00
17 481,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21571
Matériel roulant
0,00
62 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
22 699,96
0,00
970,80
0,00
0,00
116 460,47
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
780,00
76 085,72
0,00
0,00
0,00
0,00
972,00
0,00
2312
Agencements et aménagements de terrains
0,00
19 443,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2318
Autres immo. corporelles en cours
780,00
56 642,05
0,00
0,00
0,00
0,00
972,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
40 188,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
64 118,91
306 563,56
0,00
0,00
0,00
0,00
26 375,20
0,00
Réalisations
64 118,91
306 563,56
0,00
0,00
0,00
0,00
26 375,20
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
64 118,91
306 563,56
0,00
0,00
0,00
0,00
26 375,20
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
56 563,56
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
125 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
21 471,00
125 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1341
D.E.T.R. non transférable
42 647,91
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1347
Dot. de soutien à l'investissement local
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 375,20
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 111
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
63 338,91
84 900,88
0,00
-970,80
0,00
0,00
-91 057,27
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 112
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
107 679,60
26 858,16
0,00
134 537,76
Réalisations
107 679,60
26 858,16
0,00
134 537,76
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
56 127,66
0,00
0,00
56 127,66
2152
Installations de voirie
56 127,66
0,00
0,00
56 127,66
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
49 662,00
0,00
0,00
49 662,00
2031
Frais d'études
49 662,00
0,00
0,00
49 662,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
1 889,94
26 858,16
0,00
28 748,10
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
2 749,80
0,00
2 749,80
2182
Matériel de transport
0,00
24 108,36
0,00
24 108,36
2183
Matériel de bureau et informatique
1 889,94
0,00
0,00
1 889,94
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 113
(1)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-107 679,60
-26 858,16
0,00
-134 537,76
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2)
1 889,94
56 127,66
49 662,00
0,00
0,00
0,00
26 858,16
0,00
Réalisations
1 889,94
56 127,66
49 662,00
0,00
0,00
0,00
26 858,16
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
56 127,66
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2152
Installations de voirie
0,00
56 127,66
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
49 662,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
49 662,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
1 889,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 858,16
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 749,80
0,00
2182
Matériel de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 108,36
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
1 889,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 114
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-1 889,94
-56 127,66
-49 662,00
0,00
0,00
0,00
-26 858,16
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 115
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 116
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 117
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
77 587,90
101 455,35
0,00
0,00
0,00
179 043,25
Réalisations
77 587,90
88 691,19
0,00
0,00
0,00
166 279,09
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
6 885,60
0,00
0,00
0,00
0,00
6 885,60
2031
Frais d'études
6 885,60
0,00
0,00
0,00
0,00
6 885,60
204
Subventions d'équipement versées
3 150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 150,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
3 150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 150,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
67 552,30
88 691,19
0,00
0,00
0,00
156 243,49
306
Facades participation
67 552,30
0,00
0,00
0,00
0,00
67 552,30
307
Mairie
0,00
88 691,19
0,00
0,00
0,00
88 691,19
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
12 764,16
0,00
0,00
0,00
12 764,16
RECETTES (2)
0,00
145 622,58
0,00
0,00
0,00
145 622,58
Réalisations
0,00
145 622,58
0,00
0,00
0,00
145 622,58
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 118
(1)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
145 622,58
0,00
0,00
0,00
145 622,58
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
66 101,00
0,00
0,00
0,00
66 101,00
1347
Dot. de soutien à l'investissement local
0,00
79 521,58
0,00
0,00
0,00
79 521,58
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-77 587,90
44 167,23
0,00
0,00
0,00
-33 420,67
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 119
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
107 984,57
2 604 162,33
3 000,00
0,00
2 715 146,90
Réalisations
101 685,29
2 516 994,57
0,00
0,00
2 618 679,86
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
1 928 758,70
0,00
0,00
1 928 758,70
1641
Emprunts en euros
0,00
1 928 758,70
0,00
0,00
1 928 758,70
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
112 170,42
0,00
0,00
112 170,42
2031
Frais d'études
0,00
112 170,42
0,00
0,00
112 170,42
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
101 685,29
214 789,30
0,00
0,00
316 474,59
2111
Terrains nus
0,00
21 362,60
0,00
0,00
21 362,60
2115
Terrains bâtis
0,00
88 518,67
0,00
0,00
88 518,67
2135
Installations générales, agencements
0,00
6 000,00
0,00
0,00
6 000,00
2152
Installations de voirie
0,00
60 811,98
0,00
0,00
60 811,98
21534
Réseaux d'électrification
30 310,08
18 763,20
0,00
0,00
49 073,28
21578
Autre matériel et outillage de voirie
0,00
13 407,00
0,00
0,00
13 407,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
18 085,60
4 889,05
0,00
0,00
22 974,65
2182
Matériel de transport
35 262,20
0,00
0,00
0,00
35 262,20
2183
Matériel de bureau et informatique
9 528,00
0,00
0,00
0,00
9 528,00
2188
Autres immobilisations corporelles
8 499,41
1 036,80
0,00
0,00
9 536,21
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
174 835,80
0,00
0,00
174 835,80
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
0,00
115 099,78
0,00
0,00
115 099,78
2318
Autres immo. corporelles en cours
0,00
59 736,02
0,00
0,00
59 736,02
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
266
Autres formes de participation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 120
(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
27
Autres immobilisations financières
0,00
4 285,50
0,00
0,00
4 285,50
2761
Créances avances en garanties d'emprunt
0,00
4 285,50
0,00
0,00
4 285,50
Opérations d’équipement
0,00
82 154,85
0,00
0,00
82 154,85
313
Roosvelt Maschat
0,00
15 075,60
0,00
0,00
15 075,60
317
Quartier Souilhac
0,00
10 369,86
0,00
0,00
10 369,86
318
Stationnement payant
0,00
47 566,92
0,00
0,00
47 566,92
319
Parkings
0,00
6 880,47
0,00
0,00
6 880,47
324
Continsouza de Citéa à Auzelou
0,00
2 262,00
0,00
0,00
2 262,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
6 299,28
87 167,76
3 000,00
0,00
96 467,04
RECETTES (2)
0,00
268 576,90
0,00
0,00
268 576,90
Réalisations
0,00
268 576,90
0,00
0,00
268 576,90
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
252 911,56
0,00
0,00
252 911,56
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
10 000,00
0,00
0,00
10 000,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
160 949,03
0,00
0,00
160 949,03
1347
Dot. de soutien à l'investissement local
0,00
11 212,53
0,00
0,00
11 212,53
1388
Autres subventions non transférables
0,00
70 750,00
0,00
0,00
70 750,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
9 609,84
0,00
0,00
9 609,84
1676
Dettes envers locataires - acquéreurs
0,00
9 609,84
0,00
0,00
9 609,84
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
4 285,50
0,00
0,00
4 285,50
2761
Créances avances en garanties d'emprunt
0,00
4 285,50
0,00
0,00
4 285,50
Opérations pour compte de tiers
0,00
1 770,00
0,00
0,00
1 770,00
454204
Rue du Canton
0,00
1 770,00
0,00
0,00
1 770,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-107 984,57
-2 335 585,43
-3 000,00
0,00
-2 446 570,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 121
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
50 137,94
51 732,63
0,00
6 114,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
50 137,94
45 433,35
0,00
6 114,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
50 137,94
45 433,35
0,00
6 114,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2115
Terrains bâtis
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations générales, agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2152
Installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21534
Réseaux d'électrification
0,00
0,00
0,00
0,00
30 310,08
0,00
0,00
21578
Autre matériel et outillage de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
0,00
0,00
11 461,74
6 623,86
0,00
0,00
2182
Matériel de transport
0,00
0,00
0,00
35 262,20
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
3 414,00
0,00
0,00
6 114,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
8 499,41
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 122
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2318
Autres immo. corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
266
Autres formes de participation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2761
Créances avances en garanties d'emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
313
Roosvelt Maschat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
317
Quartier Souilhac
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
318
Stationnement payant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
319
Parkings
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
324
Continsouza de Citéa à Auzelou
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
6 299,28
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1347
Dot. de soutien à l'investissement local
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 123
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
1388
Autres subventions non transférables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676
Dettes envers locataires - acquéreurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2761
Créances avances en garanties d'emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
454204
Rue du Canton
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
-50 137,94
-51 732,63
0,00
-6 114,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
DEPENSES (2)
7 104,00
76 646,15
2 243 699,59
2 537,12
274 175,47
3 000,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
7 104,00
64 271,15
2 201 393,23
2 537,12
241 689,07
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 124
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
1 813 812,77
0,00
114 945,93
0,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
1 813 812,77
0,00
114 945,93
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
7 104,00
13 315,50
64 288,92
0,00
27 462,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
7 104,00
13 315,50
64 288,92
0,00
27 462,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
3 388,73
116 462,78
2 537,12
92 400,67
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
21 362,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2115
Terrains bâtis
0,00
0,00
0,00
0,00
88 518,67
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations générales, agencements
0,00
0,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2152
Installations de voirie
0,00
0,00
60 811,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21534
Réseaux d'électrification
0,00
0,00
18 763,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21578
Autre matériel et outillage de voirie
0,00
0,00
9 525,00
0,00
3 882,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
2 351,93
0,00
2 537,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2182
Matériel de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
1 036,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
174 835,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
0,00
0,00
115 099,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2318
Autres immo. corporelles en cours
0,00
0,00
59 736,02
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
266
Autres formes de participation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
4 285,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2761
Créances avances en garanties d'emprunt
0,00
0,00
4 285,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
47 566,92
27 707,46
0,00
6 880,47
0,00
0,00
0,00
0,00
313
Roosvelt Maschat
0,00
0,00
15 075,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
317
Quartier Souilhac
0,00
0,00
10 369,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
318
Stationnement payant
0,00
47 566,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
319
Parkings
0,00
0,00
0,00
0,00
6 880,47
0,00
0,00
0,00
0,00
324
Continsouza de Citéa à Auzelou
0,00
0,00
2 262,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
12 375,00
42 306,36
0,00
32 486,40
3 000,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 125
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
RECETTES (2)
0,00
11 212,53
247 754,53
0,00
9 609,84
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
11 212,53
247 754,53
0,00
9 609,84
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
11 212,53
241 699,03
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
160 949,03
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1347
Dot. de soutien à l'investissement local
0,00
11 212,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1388
Autres subventions non transférables
0,00
0,00
70 750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
9 609,84
0,00
0,00
0,00
0,00
1676
Dettes envers locataires - acquéreurs
0,00
0,00
0,00
0,00
9 609,84
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
4 285,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2761
Créances avances en garanties d'emprunt
0,00
0,00
4 285,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
1 770,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
454204
Rue du Canton
0,00
0,00
1 770,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-7 104,00
-65 433,62
-1 995 945,06
-2 537,12
-264 565,63
-3 000,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 126
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 127
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
18 092,06
0,00
0,00
0,00
18 092,06
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
18 092,06
0,00
0,00
0,00
18 092,06
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
18 092,06
0,00
0,00
0,00
18 092,06
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
18 092,06
0,00
0,00
0,00
18 092,06
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
18 092,06
0,00
0,00
0,00
18 092,06
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 128
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 129
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie LT-9621871045
12/03/2021
2 500 000,00
1 000 000,00
790,84
1 800 000,00
0,00
LT-9622871054
13/12/2021
2 500 000,00
4 950 000,00
1 502,86
4 950 000,00
0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
5 000 000,00
5 950 000,00
2 293,70
6 750 000,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 130
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
40 014 024,15
1641 Emprunts en euros (total)
40 014 024,15
786
CREDIT AGRICOLE
01/01/2001
01/01/2001
22/09/2001
762 245,09
F
Taux fixe révisable à 5,041%
5,041
5,214
EUR
T
P
O
A-1
840
SFIL CAFFIL
01/04/2003
01/04/2003
01/08/2003
500 000,00
F
Taux fixe à 4.95 %
4,950
5,043
EUR
T
P
O
A-1
846
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
27/01/2004
01/01/1989
01/02/2005
399 192,00
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
2,500
EUR
A
P
O
A-1
859
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
22/07/2005
22/07/2005
01/10/2007
710 339,00
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
2,500
EUR
A
P
O
A-1
862
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/02/2007
01/02/2007
01/02/2008
1 819 916,49
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,000
3,000
EUR
A
P
O
A-1
876
CAISSE D'EPARGNE
26/06/2008
26/06/2008
01/06/2010
1 500 000,00
V
(Euribor 1M-Floor -0.11 sur Euribor 1M) + 0.11
3,895
4,024
EUR
A
P
O
A-1
879
CAISSE D'EPARGNE
28/04/2009
28/04/2009
25/12/2010
1 500 000,00
F
Taux fixe à 3.19 %
3,190
3,190
EUR
T
P
O
A-1
882
CAISSE D'EPARGNE
25/04/2009
25/04/2009
25/04/2010
10 021 957,40
F
Taux fixe à 4.09 %
4,090
4,150
EUR
A
P
O
A-1
883
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
28/12/2009
28/12/2009
28/03/2010
738 000,00
V
(Euribor 3M + 0.67) + Cap à 4 désactivant à 6 sur Euribor 3M
1,376
1,403
EUR
T
C
O
A-1
884
SFIL CAFFIL
17/12/2009
01/08/2010
01/08/2011
3 257 410,11
C
Taux fixe à 4.6 %
4,600
4,667
EUR
A
P
O
E-1
885
CAISSE D'EPARGNE
11/05/2010
11/05/2010
25/08/2010
1 200 000,00
V
Livret A(Préfixé) + 0.49
1,740
1,777
EUR
T
P
O
A-1 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 131
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
886
CAISSE D'EPARGNE
30/12/2010
30/12/2010
25/08/2011
635 200,00
F
Taux fixe à 2.63 %
2,630
2,656
EUR
T
P
O
A-1
889
SFIL CAFFIL
01/08/2009
01/08/2012
01/08/2013
3 150 296,04
C
Taux fixe à 5.47 %
5,470
5,550
EUR
A
P
O
E-3
890-après réam
CAISSE D'EPARGNE
16/06/2020
25/06/2020
25/09/2020
862 002,20
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
1,121
EUR
T
P
O
A-1
891-après réam
CAISSE D'EPARGNE
16/06/2020
25/06/2020
25/09/2020
297 465,82
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
1,121
EUR
T
P
O
A-1
894
CAISSE D'EPARGNE
11/05/2012
14/05/2012
25/08/2012
1 641 700,00
F
Taux fixe à 4.75 %
4,750
4,835
EUR
T
C
O
A-1
897
CAISSE D'EPARGNE
22/07/2013
24/07/2013
25/10/2013
1 000 000,00
F
Taux fixe à 2.32 %
2,320
2,340
EUR
T
P
O
A-1
898
CAISSE D'EPARGNE
03/01/2014
03/01/2014
25/04/2014
211 000,00
F
Taux fixe à 2.7 %
2,700
2,728
EUR
T
P
O
A-1
901
CAISSE D'EPARGNE
27/06/2014
30/06/2014
25/10/2014
1 000 000,00
F
Taux fixe à 1.71 %
1,710
1,721
EUR
T
P
O
A-1
902
CAISSE D'EPARGNE
29/11/2014
30/12/2014
25/04/2015
272 300,00
F
Taux fixe à 1.56 %
1,560
1,569
EUR
T
P
O
A-1
906
CREDIT AGRICOLE
06/07/2015
03/08/2015
03/11/2015
1 000 000,00
F
Taux fixe à 1.65 %
1,650
1,660
EUR
T
C
O
A-1
908
CAISSE D'EPARGNE
30/12/2015
30/12/2015
25/04/2016
435 000,00
F
Taux fixe à 1.13 %
1,130
1,135
EUR
T
P
O
A-1
909
CAISSE D'EPARGNE
21/06/2016
29/06/2016
25/09/2016
1 000 000,00
F
Taux fixe à 0.9 %
0,900
0,903
EUR
T
P
O
A-1
911
CREDIT AGRICOLE
12/06/2017
12/06/2017
12/09/2017
800 000,00
V
(Euribor 3M + 0.72)-Floor -0.72 sur Euribor 3M
0,390
0,396
EUR
T
C
O
A-1
915
CREDIT AGRICOLE
01/01/2020
21/01/2020
15/03/2020
700 000,00
F
Taux fixe à 0.74 %
0,740
0,742
EUR
T
P
O
A-1
921
CAISSE D'EPARGNE
07/12/2021
25/04/2022
25/06/2022
1 800 000,00
F
Taux fixe à 0.82 %
0,820
0,823
EUR
T
C
O
A-1
924
CAISSE D'EPARGNE
25/08/2022
25/07/2023
25/10/2023
2 800 000,00
V
Livret A(Préfixé) + 0.35
2,350
2,406
EUR
X
P
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 132
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
40 014 024,15
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 133
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
0,00
17 609 405,40
2 039 289,98
471 229,59
0,00
141 434,31
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
17 609 405,40
2 039 289,98
471 229,59
0,00
141 434,31
786
N
0,00
A-1
139 094,69
3,48
F
Taux fixe révisable à 0,69% Taux fixe révisable à 2,149%
0,812
39 018,77
1 320,19
0,00
29,06
840
N
0,00
A-1
424 787,63
30,33
F
Taux fixe à 4.95 %
4,936
5 853,33
21 209,19
0,00
3 446,09
846
N
0,00
A-1
47 220,88
1,08
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,186
23 347,12
529,27
0,00
539,43
859
N
0,00
A-1
131 039,92
2,75
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,046
43 031,28
1 305,53
0,00
728,91
862
N
0,00
A-1
660 718,72
6,08
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,199
91 598,81
5 642,39
0,00
7 547,80
876
N
0,00
A-1
259 420,97
1,42
F
Taux fixe à 4.35 %
4,343
121 657,24
16 576,90
0,00
6 551,46
879
N
0,00
A-1
593 590,23
6,98
F
Taux fixe à 0.7 %
0,698
80 416,45
4 507,53
0,00
57,71
882
N
0,00
A-1
767 543,55
0,32
F
Taux fixe à 4.09 %
4,135
767 543,54
63 657,08
0,00
21 661,09
883
N
0,00
A-1
98 400,00
1,99
V
(Euribor 3M + 0.67) + Cap à 4 désactivant à 6 sur Euribor 3M
0,601
49 200,00
751,69
0,00
15,37
884
N
0,00
E-1
2 425 472,48
16,58
C
4.17-(5*Cap 7 sur CMS EUR 30A(Postfixé))
4,216
89 394,01
106 326,46
0,00
42 443,05
885
N
0,00
A-1
499 420,83
7,40
V
(Euribor 3M-Floor -0.5 sur Euribor 3M) + 0.5
0,500
61 809,84
1 459,65
0,00
1 190,22
886
N
0,00
A-1
393 808,65
13,40
V
Euribor 3M + 0.65
0,642
23 997,27
1 646,63
0,00
997,23
889
N
0,00
E-3
2 425 497,87
16,58
C
Taux fixe 4.46% si Spread CMS EUR 30A(Postfixé)-CMS EUR 1A(Postfixé) >= 0.3% sinon (7.06% - 5 x spre
4,510
89 394,93
113 722,06
0,00
45 395,20 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 134
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
890-après réam
N
0,00
A-1
751 736,93
13,48
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,764
45 047,66
13 585,47
0,00
271,46
891-après réam
N
0,00
A-1
243 615,26
8,98
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,759
22 170,74
4 475,28
0,00
87,97
894
N
0,00
A-1
779 807,50
9,40
F
Taux fixe à 4.75 %
4,738
82 085,00
39 477,74
0,00
3 601,19
897
N
0,00
A-1
594 422,96
10,57
F
Taux fixe à 0.55 %
0,549
48 145,42
3 435,30
0,00
590,29
898
N
0,00
A-1
132 422,55
11,07
F
Taux fixe à 0.4 %
0,399
9 944,56
554,64
0,00
95,64
901
N
0,00
A-1
628 345,21
11,57
F
Taux fixe à 0.97 %
0,968
47 884,61
6 385,86
0,00
1 100,48
902
N
0,00
A-1
176 709,80
12,07
F
Taux fixe à 1.56 % Taux fixe à 1.34 %
1,352
12 991,93
2 581,26
0,00
427,54
906
N
0,00
A-1
637 500,00
12,59
F
Taux fixe à 1.65 %
1,646
50 000,00
11 034,38
0,00
1 665,47
908
N
0,00
A-1
299 018,37
13,07
F
Taux fixe à 2.61 %
2,603
20 804,78
8 144,24
0,00
1 409,12
909
N
0,00
A-1
694 503,27
13,48
F
Taux fixe à 2.05 %
2,045
48 169,22
14 855,18
0,00
197,74
911
N
0,00
A-1
506 666,73
9,45
V
(Euribor 3M + 0.72)-Floor -0.72 sur Euribor 3M
0,703
53 333,33
3 097,50
0,00
686,53
915
N
0,00
A-1
566 140,40
11,96
F
Taux fixe à 0.74 %
0,738
44 950,14
4 397,54
0,00
174,56
921
N
0,00
A-1
1 732 500,00
19,23
F
Taux fixe à 0.82 % Taux fixe à 0.82 %
1,087
67 500,00
13 043,69
0,00
197,31
924
N
0,00
A-1
1 000 000,00
30,57
V
Livret A(Préfixé) + 0.35
2,376
0,00
7 506,94
0,00
326,39
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 135
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
17 609 405,40
2 039 289,98
471 229,59
0,00
141 434,31
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 136
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal après couver- ture éventu- elle
(8)
Niveau du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au cours de l’exercice (10)
Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant)
(11)
% par type de taux selon
le
capital restant
dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) 884
SFIL CAFFIL
3 257 410,11
2 425 472,48
1
29,00
(Euribor 12M-Floor -0.3 sur Euribor 12M) + 0.3
Taux fixe à 4.6 %
161 259,07
4.17-(5*Cap 7 sur
CMS EUR
30A(Postfixé))
4,216
106 326,46
0,00
13,77
889
SFIL CAFFIL
3 150 296,04
2 425 497,87
3
27,00
Euribor 12M + 0.9
Taux fixe 4.46% si Spread CMS EUR 30A(Postfixé)-CMS EUR 1A(Postfixé) >= 0.3% sinon (7.06% - 5 x spre
0,00
Taux fixe 4.46% si Spread CMS EUR 30A(Postfixé)-CMS EUR 1A(Postfixé) >= 0.3% sinon (7.06% - 5 x spre
4,510
113 722,06
0,00
13,77
TOTAL (E)
6 407 706,15
4 850 970,35
161 259,07
220 048,52
0,00
27,54
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
6 407 706,15
4 850 970,35
161 259,07
220 048,52
0,00
27,55 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 137
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 138
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
25
0
0
0
0
% de l’encours
72,45
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
12 758 435,05
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
1
0
1
0
0
% de l’encours
13,77
0,00
13,77
0,00
0,00
Montant en euros
2 425 472,48
0,00
2 425 497,87
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 139
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant dû au 31/12/N
Date de fin du contrat
Organisme
co-contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l’instrument de couverture
Date de début
du contrat
Date de fin du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente d'option
Taux fixe (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
, d'une option (
,
,
,
).
swap
cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 140
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de couverture
Après opération de couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
.
swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 141
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et profil d’amort. de l’emprunt
Date du refinance- ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée résidu- elle
Pério- dicité desrem- bour- se- ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10)
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Année
Profil (5)
Type de taux (7)
Index (8)
Niveau
de taux (9)
Type (11)
Montant (12)
Intérêts (13)
Capital
Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 142
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N
A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat d’emprunt
Date de souscrip- tion du contrat initial
Date de renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2)
Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de remboursement (6)
Capital restant dû au 31/12/N
ICNE de l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con- trat initial
Con- trat rené- gocié
Contrat initial
Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat initial
Contrat renégocié
Intérêts
Capital
Type de taux(3)
Index (4)
Taux act.
Type de taux(3)
Index (4)
Taux act.
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres :
- Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres.
in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 143
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au 31/12 de l’exercice
Annuité payée au cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3)
Capital
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune. (3)
.
Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 600 €
08/03/2022
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 1 - 202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la
numérisation du cadastre
10 08/03/2022
L 2 - 203 Frais détudes, de recherches et d'insertion non suivis de
réalisation
5 08/03/2022
L 3 - 2041 Subventions d'équipement versées aux organismes publics 15 08/03/2022
L 4 - 2042 Subventions d'équipement versées aux personnes de droit
privé
5 08/03/2022
L 5 - 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques,
procédés, logiciels
2 08/03/2022
L 6 - 208 Autres immobilisations incorporelles 5 08/03/2022
L 7 - 2114 Terrains de gisement : durée contrat d'exploitation 0 08/03/2022
L 8 - 2121 Plantations 15 08/03/2022
L 9 - 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 20 08/03/2022
L 10 - 214 Constructions sur sol d'autrui : durée bail à construction 0 08/03/2022
L 11 - 2156 Matériel et outillage dicendie et de défense 8 08/03/2022
L 12 - 2157 Matériel et outillage de voirie 8 08/03/2022
L 13 - 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 08/03/2022
L 14 - 2181 Installations générales, agencements et aménagements
divers
10 08/03/2022
L 15 - 2182 Matériel de transport 5 08/03/2022
L 16 - 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 08/03/2022
L 17 - 2184 Mobilier 10 08/03/2022
L 18 - 2185 Cheptel 10 08/03/2022
L 19 - 2188 Autresmatériels 6 08/03/2022 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 255 390,02 I 2 054 912,88
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 039 767,12 2 039 289,98
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 039 767,12 2 039 289,98 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 215 622,90 15 622,90
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 15 622,90 15 622,90
020 Dépenses imprévues 200 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 054 912,88 452 500,08 4 134 716,91 6 642 129,87
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 506 093,53 III 1 557 288,80
Ressources propres externes de l’année (a) 715 731,00 636 710,62
10222 FCTVA 540 233,00 540 232,15
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 100 000,00 21 442,97
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 71 212,00 70 750,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 4 286,00 4 285,50
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 790 362,53 920 578,18
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 6 229,99 6 229,99
28031 Frais d'études 39 857,24 39 857,24
28032 Frais de recherche et de développement 5 209,20 5 209,20
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 3 650,00 3 650,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 12 779,13 12 779,13
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 54 463,37 54 463,37
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 490,37 5 490,37
280422 Privé : Bâtiments, installations 74 335,96 74 335,96
28051 Concessions et droits similaires 16 190,90 16 190,90
28128 Autres aménagements de terrains 295 911,72 295 911,72
281568 Autres matériels, outillages incendie 139,33 139,33
281571 Matériel roulant 63 266,93 63 266,93
281578 Autre matériel et outillage de voirie 20 565,02 20 565,02
28158 Autres installat°, matériel et outillage 35 723,57 35 723,57
28181 Installations générales, aménagt divers 139,97 139,97
28182 Matériel de transport 98 113,04 98 113,04
28183 Matériel de bureau et informatique 75 231,15 75 231,15
28184 Mobilier 27 266,88 27 266,88
28185 Cheptel 270,40 270,40
28188 Autres immo. corporelles 85 744,01 85 744,01
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations -249 269,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 119 053,35 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 150
Total
ressources
propres
disponibles
1 557 288,80 0,00 0,00 3 327 189,55 4 884 478,35
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 642 129,87
Ressources propres disponibles IV 4 884 478,35
Solde V = IV – II (3) -1 757 651,52
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
4401 (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 22 489,54
60612 Electricité 6 507,68
60613 Chauffage urbain 9 399,04
615221 Entretien bâtiments publics 6 282,82
62624 Abonnements Internet 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 132 937,00
6574 Subv culture normales 132 937,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 155 426,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 155 426,54
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 3 738,00
7084802 MAD culture 3 738,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 3 738,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 738,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
4401(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 160
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 04
Intitulé de l'opération : Rue du Canton
Date de la délibération : 10/10/2016
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
DEPENSES (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (b)
0,00
1 770,00
1 770,00
0,00
0,00
1 770,00
4542
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
1 770,00
1 770,00
0,00
0,00
1 770,00
040
Financement par le mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
0,00
1 770,00
1 770,00
0,00
0,00
1 770,00
N° opération : 06
Intitulé de l'opération : Rue des Hêtres
Date de la délibération : 21/09/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
DEPENSES (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (b)
311,50
0,00
0,00
0,00
0,00
311,50
4542
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
311,50
0,00
0,00
0,00
0,00
311,50
040
Financement par le mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
311,50
0,00
0,00
0,00
0,00
311,50
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 161
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (4) Indiquer le chapitre. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
31/12/1935 Cimetière Puy St Clair Terrain 251 284,84 0,00 0
31/12/1998 Travaux en régie Bâtiments 129 021,56 0,00 0
31/12/2000 Tx en régie Voirie propreté urbaine 139 287,59 0,00 0
05/07/2018 Musée Cité accordéon et patrimoine Ville 4 635 533,21 0,00 0
17/12/2018 Travaux en cours Mairie 931 194,72 0,00 0
22/10/2020 Travaux Stade Pounot 1 087 486,91 0,00 0
21/04/2021 Ecole Cl Chausson 15 116,27 0,00 0
06/05/2021 Travaux Gymnase Lovy 112 947,41 0,00 0
01/01/2022 Imprimante Brother HL-L5100DN COVID 549,60 0,00 1
01/01/2022 Scanner visualiseur Iris 321,94 0,00 1
01/01/2022 Panneaux plan(REPORT) 970,80 0,00 1
01/01/2022 Table liftime 152 x 76 EP5.5 qua ccs 2 459,52 0,00 6
01/01/2022 Subv façade 134 av Victor Hugo 2 870,00 0,00 5
03/01/2022 Bac à sel voirie 2 234,28 0,00 6
07/01/2022 Moniteurs 24 pouces IIYAMA Proli(REPORT) 4 636,80 0,00 5
10/01/2022 Samsung Xcover 5 EE + Crosscall Core-M5 206,28 0,00 1
10/01/2022 Samsung Xcover 5 EE + Crosscall Core-M5 165,48 0,00 1
10/01/2022 Boitier de direction 1 320,00 0,00 5
11/01/2022 Moniteurs 24 pouces avec station 423,60 0,00 1
11/01/2022 Disques dur 10 To WD102KRYZ 1 212,67 0,00 5
11/01/2022 Serveur NAS Qnap TS-432PXU 688,52 0,00 5
13/01/2022 BANC Almera Place A Faucher 726,90 0,00 0
18/01/2022 Eclairage Public Impasse Gamot 6 629,04 0,00 0
18/01/2022 Bureau ergonomique réglable CB 1 128,52 0,00 1
21/01/2022 Routeur WiFi 4G 227,24 0,00 1
21/01/2022 Téléphone répondeur analogique 52,48 0,00 1
21/01/2022 PC portables 15 pouces Dell Lati(REPORT) 1 622,40 0,00 5
21/01/2022 Barre uni 791,98 0,00 6
24/01/2022 Escalier Le Globe 6 000,00 0,00 0
24/01/2022 Aménagement Bac de sable Stade Cueille 0,00 0,00 1
24/01/2022 Diagnostic amiante avant travaux 0,00 0,00 5
24/01/2022 Test Psychologue scolaire WISC V 1 958,34 0,00 5
25/01/2022 Trafic Renault blanc GD 531 QE 24 108,36 0,00 5
26/01/2022 Ancien Cinéma Le Palace 9 882,00 0,00 5
31/01/2022 Rayonnage Départ L1004xP602xH200(REPORT) 537,56 0,00 1
03/02/2022 WPPSI IV+ABNT 1 889,94 0,00 5
03/02/2022 Etude Signalétique Ville 13 315,50 0,00 5
04/02/2022 Imprimantes Horodateurs 2 716,80 0,00 6
04/02/2022 Bureau droit +Caisson 1 182,00 0,00 1
08/02/2022 AMO Concession Aménagement 2022 3 450,00 0,00 5
08/02/2022 sub façade Nexity rue Félix Vidalin 9 590,00 0,00 5
08/02/2022 Publicité Assistance MO Réseau chaleur 864,00 0,00 5
16/02/2022 Tyvek 43g en rouleau - 1524 m 274,80 0,00 1
16/02/2022 Restauration établi d'accordage (REPORT) 4 765,20 0,00 0
16/02/2022 Echelle platinium transform 528,00 0,00 1
17/02/2022 Passage cable 2 093,05 0,00 6
22/02/2022 Rayonnage Musées 2 574,94 0,00 6
28/02/2022 Remise à neuf Tracto pelle 15 615,58 0,00 5
28/02/2022 Echelle telescopique H 5m 258,00 0,00 1
28/02/2022 travaux de voirie publicité 864,00 0,00 0
02/03/2022 Herse Stade Cible 8 083,16 0,00 6
07/03/2022 Crosscall Core M5 noir 32 Go 179,88 0,00 1
09/03/2022 Reliure des arrêtés RH 2019(REPORT) 1 738,43 0,00 0
09/03/2022 Traceur Epson 36 pouces SC-T5400M 6 114,00 0,00 5
09/03/2022 Echelle telescopique H 5m 258,00 0,00 1
09/03/2022 Tractopelle 864,00 0,00 5
09/03/2022 Souffleur à dos Stilh 536,83 0,00 1
10/03/2022 Mobilier salle attente mairie 2e 4 921,27 0,00 10
11/03/2022 Rouleau Plastazole L1M 20ML EP 5MM noir 370,80 0,00 1
11/03/2022 Plan topo parcelle 113 864,00 0,00 5
14/03/2022 Tables pliantes multifonction 180x70 165,60 0,00 1
16/03/2022 Aménagement Musée du Patrimoine 82 979,44 0,00 0
16/03/2022 Accordéon chromatique Hohner, modèle Reg 250,00 0,00 0 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 163
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/03/2022 Restauration Vitrine Martin Cayla - 9 574,20 0,00 0
18/03/2022 Luthinier 2 voix 2 286,50 0,00 6
18/03/2022 Tondeuse autoportée Etesia 5 610,00 0,00 6
21/03/2022 Bureau +Armoire Kyo 5 728,80 0,00 10
28/03/2022 Relevé topographique Av Guynemer 2 262,00 0,00 5
04/04/2022 Ordinateur Dynabook Satellite Pro C50-G- 16 818,94 0,00 5
04/04/2022 Accordéon chromatique "bleu blan(REPORT) 1 800,00 0,00 0
04/04/2022 Souffleur à dos stihl BR800C-E 652,03 0,00 6
04/04/2022 Souffleur à dos stihl BR800C-E 652,03 0,00 6
05/04/2022 Master grand confort blanc GD 920 ZG 28 675,41 0,00 5
11/04/2022 Structure déroulante 228,00 0,00 1
12/04/2022 Abellium / Logiciel Pocketo / Licence po 1 044,00 0,00 2
12/04/2022 Peugeot Rifter 5 places GF 957 EE 16 037,73 0,00 5
12/04/2022 Découpeur Ponceur 864,82 0,00 1
13/04/2022 Eclairage public+borne 23 681,04 0,00 0
13/04/2022 Testeur borne recharge véhicule electriq 674,40 0,00 6
13/04/2022 Poteau Rue Larenaudie 5 255,93 0,00 0
14/04/2022 Boîtes de conservation sur mesures 33 X 572,36 0,00 1
14/04/2022 Extension réseau lucioles 18 357,12 0,00 0
19/04/2022 Fibre optique 526,06 0,00 1
19/04/2022 Tracteur Kubota 62 400,00 0,00 8
03/05/2022 C3 Pure tech blanche GF 616 ZV 13 675,00 0,00 5
03/05/2022 Lecteurs DVD externes 366,02 0,00 1
03/05/2022 Cables DP-DP 1.5m 58,00 0,00 1
03/05/2022 Repérage amiante Rd Pt Souilhac 3 270,00 0,00 5
03/05/2022 Bloc béton 2 664,00 0,00 1
03/05/2022 Chassis support saleuse 4 358,96 0,00 6
04/05/2022 SONO Portable VONYX PSS302 439,00 0,00 1
04/05/2022 Lecteurs cartes CompactFlash 28,06 0,00 1
05/05/2022 Relevé TOPO Brigouleix 3 588,00 0,00 5
05/05/2022 relevé TOPO Action Coeur de Ville 9 234,00 0,00 5
06/05/2022 Pont élévateur garage 15 660,00 0,00 6
10/05/2022 Relevé TOPO quartier Hôpital 2 994,00 0,00 5
12/05/2022 Siège malice noir ctm 405,61 0,00 1
12/05/2022 Nettoyeur HP Honda 3 127,50 0,00 6
12/05/2022 Modification branchement Av Guynemer 406,08 0,00 0
17/05/2022 Master blanc diesel GG 900 FW 35 924,85 0,00 5
17/05/2022 Tractopelle JCB 3CX 14H5WA 119 880,00 0,00 5
17/05/2022 Equipement Drapeau-grille 6 816,46 0,00 6
17/05/2022 Plan evacuation Bâtiments 9 370,17 0,00 0
20/05/2022 Souffleur Stilh 235,20 0,00 1
20/05/2022 Bureau TONO acacia 719,10 0,00 1
20/05/2022 Micro HF 901,44 0,00 1
23/05/2022 Licence site module WEBDECES 1 794,00 0,00 2
23/05/2022 Affiche des disques COLUMBIA 18,30 0,00 0
30/05/2022 sub façade 4 rue Ste Claire sci LeVallon 1 957,11 0,00 5
31/05/2022 Vidéoprojecteur / Ecole 2 148,00 0,00 5
02/06/2022 Bureau UP fixe pour retour / Plateau chê 831,06 0,00 1
08/06/2022 Gants en nitrile non poudré b 483,60 0,00 1
08/06/2022 Mat Champeau 3 868,80 0,00 0
09/06/2022 Defibrilateur externe auto 1 965,00 0,00 1
10/06/2022 Poteau incendie 2 040,00 0,00 0
15/06/2022 Restauration boîte ancienne "Accordéon" 325,00 0,00 0
15/06/2022 Restauration affiche 130,00 0,00 0
15/06/2022 Restauration affiche Marcel Azzola 74,48 0,00 0
15/06/2022 Siege ergonomique RH MERO gris argenté 2 096,70 0,00 10
15/06/2022 Facade coulissante eco plus alpha 1 688,76 0,00 1
15/06/2022 Mini Pelle Volvo Chenille 300X78X5 1 135,97 0,00 5
17/06/2022 Vidéo-visualiseur numérique 246,13 0,00 1
17/06/2022 Licence FSECURE Computers Premium 7 971,60 0,00 2
17/06/2022 Travaux réfection partielle 4 698,00 0,00 0
17/06/2022 Travaux réfection partielle 9 763,20 0,00 0
21/06/2022 Création de plans Stades 2 808,00 0,00 5
21/06/2022 Débroussailleuse STILH 2 187,41 0,00 1
21/06/2022 Tronçonneuse STIHL MS462CM GUIDE 50 CM 1 233,06 0,00 6
22/06/2022 subvention façade résidence Mamelon 27 375,15 0,00 5
22/06/2022 Sub façade Le Vallon av Victor Hugo 7 272,18 0,00 5
23/06/2022 subvention façade 47 Rue Barussie 2 710,20 0,00 5
28/06/2022 Réhabilitation 50 logements 5 595,48 0,00 5
28/06/2022 Restauration de registres anciens décès 1 774,80 0,00 0
29/06/2022 Remorque plateau 32680 PTAC 3500kg 6 108,80 0,00 6
04/07/2022 Anoxie dynamique Atelier 3PA - 8 élément 528,00 0,00 0 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
05/07/2022 subvention façade Zapata 5 Rue Barrière 2 497,45 0,00 5
06/07/2022 Subvention Façade Rue Martyrs 2 852,59 0,00 5
18/07/2022 Diagnostic amiante avant démolition 6 av 7 802,40 0,00 5
18/07/2022 Samsung Galaxy XCOVER 5 EE Noir 64 Go 4 152,00 0,00 5
19/07/2022 Commutateurs Huawei S5735-L48P4X-A1 2 790,00 0,00 5
20/07/2022 subvention façade 25 Rue d'Alverge 10 427,62 0,00 5
20/07/2022 Fibre optique noire Cité de l'accordéon 3 993,28 0,00 5
21/07/2022 Cadres sur mesures Salle Mariage 1 620,00 0,00 6
21/07/2022 Panneau de communication Chantier 1 306,80 0,00 1
22/07/2022 MOE Projet Coeur de Ville 39 806,52 0,00 5
26/07/2022 Lecteur de puce pour chien (ICAD) 223,51 0,00 1
27/07/2022 Matériel de capture - MORIN 249,00 0,00 1
28/07/2022 Coque de protection pour téléphone porta 184,46 0,00 1
28/07/2022 Place Maschat 64 737,60 0,00 5
02/08/2022 Ossature Stand 1 198,80 0,00 1
03/08/2022 Aérateur levelspike 1700 8 508,00 0,00 6
04/08/2022 Caméra piéton sh-31p (4)+ fixation molle 2 073,60 0,00 6
08/08/2022 Clé choc Signalétique 253,15 0,00 1
09/08/2022 Pompes Flygt 8 499,41 0,00 6
19/08/2022 Restructuration ancien cinéma Palace- Pr 17 580,00 0,00 5
23/08/2022 Ethylotest 6000 PILE HOMOLOGUE 1 081,01 0,00 6
23/08/2022 Acquisition de documents anciens concern 270,00 0,00 0
26/08/2022 Souris verticale USB noir 79,18 0,00 1
29/08/2022 Accompagnement Projet Coeur de Ville 3 435,60 0,00 5
31/08/2022 Batterie et éléments divers 1 800,50 0,00 6
01/09/2022 Parcelles Champeau AN 32-33-34-35-36-37- 21 362,60 0,00 0
01/09/2022 Grilles armoires frigorifiques 133,06 0,00 1
01/09/2022 Organéon Maugein avec sa caisse de trans 1 500,00 0,00 0
02/09/2022 Rénovation JEUX Publics 116 460,47 0,00 6
05/09/2022 Poteau Incendie Estorge 2 100,00 0,00 0
06/09/2022 Autolaveuse BD45/35 C EP KAR00242 2 760,00 0,00 6
06/09/2022 Aspirateur dorsal KAR00118AVEC SACS KAR0 702,00 0,00 6
06/09/2022 Enregistreur température 3 414,00 0,00 5
07/09/2022 Samsung Travel Adapter-Secteur USB 185,94 0,00 1
07/09/2022 Verre trempé prémium asahi 2.5D pour i p 27,36 0,00 1
07/09/2022 Samsung EP-T1510 adaptateur secteur USB 19,18 0,00 1
09/09/2022 Illumination Noël 2022 3 882,00 0,00 8
13/09/2022 Travaux réfection Rue Deloche 18 150,19 0,00 0
15/09/2022 Echelle transformable isolante 1 393,15 0,00 6
20/09/2022 Bumper Rugged case Galaxy Xcover5 155,69 0,00 1
21/09/2022 Chariot ménage 68,40 0,00 1
22/09/2022 Rampe de chargement véhicule 199,49 0,00 1
22/09/2022 Laves linges Merker tYPE W5660 5 484,00 0,00 6
22/09/2022 Chariots Débarrassage 955,20 0,00 1
23/09/2022 Monobrosse 2 952,00 0,00 6
23/09/2022 Tableaux Salle réunion 2 319,82 0,00 6
23/09/2022 Terminal Mitel 6930 IP 9 203,33 0,00 5
30/09/2022 e.Atal Métier e-travaux - Suivi interven 2 880,00 0,00 2
03/10/2022 Conservation-restauration de 10 4 900,80 0,00 0
03/10/2022 Clim Ecoles 867,98 0,00 6
03/10/2022 Boxer premium blanc 35 262,20 0,00 5
04/10/2022 Travaux réfection partielle 4 541,76 0,00 0
05/10/2022 Contre collage d'un adhésif mono(REPORT) 3 255,60 0,00 6
06/10/2022 Saxophone 844,00 0,00 6
06/10/2022 Travaux réfection partielle 7 608,00 0,00 0
06/10/2022 Basse Electrique 1 120,00 0,00 6
06/10/2022 Laveuse CARMINA 35 l 3 378,14 0,00 6
10/10/2022 Poste soudure GYSMI E163 avec val 861,10 0,00 1
10/10/2022 Module e.Sedit RSU - Rapport Social Uniq 885,60 0,00 2
11/10/2022 Acte Bât 39-43 Avenue Général de Gaulle 86 040,32 0,00 0
11/10/2022 Etude opportunité Réseau chaleur 6 240,00 0,00 5
14/10/2022 Reliure arrêtés SDP 2021 2 252,72 0,00 0
17/10/2022 Chariots ménage 736,80 0,00 6
21/10/2022 Pc portable Apple MacBook Pro 14 - 32 Go 4 419,26 0,00 5
21/10/2022 Harmonica MAUJO - Maugein 180,00 0,00 0
24/10/2022 Matériel informatique Ecoles 324,00 0,00 1
24/10/2022 Licence Basic (pack de 10 licences) 4 248,01 0,00 2
25/10/2022 Samsung XCover 5 EE noir 718,80 0,00 1
25/10/2022 Pc portable Apple MacBook Pro 14 - 32 Go 5 836,97 0,00 1
25/10/2022 Visualiseur Speechi SPE-VI-51 512,52 0,00 1
25/10/2022 Désherbeur mécanique ETASIA 2 491,80 0,00 1
25/10/2022 Accords 10 pianos 780,00 0,00 6 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 165
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/10/2022 Moniteur IIYAMA XUB2792HSN-B1 508,22 0,00 1
28/10/2022 Aspirateurs patrimoine 708,00 0,00 6
28/10/2022 Debroussailleuse STIHL équipée 984,72 0,00 6
02/11/2022 Module GBIC SFP+ Dell 10G 339,32 0,00 1
07/11/2022 Module GBIC SFP+ Dell 10G 1 145,11 0,00 1
07/11/2022 Souris bluetooth pour mac 82,80 0,00 1
08/11/2022 Aménagement exterieur 38-40 Av al lorrai 1 504,38 0,00 5
08/11/2022 travaux réfection Bd Foch 5 335,20 0,00 0
09/11/2022 Parcelles Square Chandon +Fages+Bât 50 2 478,35 0,00 0
10/11/2022 Lecteur disque dur SSD M2 et NVMe 143,06 0,00 1
10/11/2022 Motif NOEL 9 525,00 0,00 8
17/11/2022 Enseigne et signalétique 1 036,80 0,00 6
21/11/2022 AKAI Professionnel 4 644,00 0,00 6
23/11/2022 Poids lourds Tribenne blanc 7.5t 66 237,76 0,00 5
28/11/2022 Projecteurs stairville CX30 RGB WW 1 490,00 0,00 6
30/11/2022 E.Gestion de la norme M57 660,00 0,00 2
30/11/2022 Siège malice noir 255,59 0,00 1
01/12/2022 Accordéon chromatique Ranco Guglielmo (V 1 230,00 0,00 0
09/12/2022 Matériel M2 Wood 1 066,00 0,00 6
12/12/2022 subvention façade Fernandes Sci Orcades 3 150,00 0,00 5
12/12/2022 Service à liqueur en forme d'accordéon 80,00 0,00 0
12/12/2022 Matériel curage simple 1 243,95 0,00 6
15/12/2022 Platine numériseur disques vinyles 299,00 0,00 1
31/12/2022 Tx en régie Espaces verts 56 127,66 0,00 0
31/12/2022 Tx en régie Signalétique 15 338,41 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 8 817 205,72 0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
11/03/2022 Transit 3408 SE 19 13 110,56 5 13 110,56 0,00 500,00 500,00
21/03/2022 Movano 4787 SG 19 19 776,00 5 19 776,00 0,00 2 148,00 2 148,00
12/04/2022 Remise à neuf Tracto pelle 15 615,58 5 0,00 15 615,58 14 619,00 -996,58
08/06/2022 Tracteur +chargeur AB 442
ZY
29 900,00 5 29 900,00 0,00 14 587,00 14 587,00
25/06/2022 Transit 661 SX 19 21 400,00 5 21 400,00 0,00 7 132,00 7 132,00
27/06/2022 tracteur à pelouse husqvarna
type 180 xp
3 205,28 6 3 205,28 0,00 807,00 807,00
25/07/2022 C3 grise essence 8481 SD
19
7 850,00 5 7 850,00 0,00 1 131,00 1 131,00
14/12/2022 terrain sncf 135 000,00 0 0,00 49 710,24 270 000,00 220 289,76
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
07/07/2022 OPHLM 2007 277 700,00 15 277 700,00 0,00 0,00 0,00
07/07/2022 Subvention Logt 17 Rue
Souham
1 000,00 5 1 000,00 0,00 0,00 0,00
07/07/2022 Subvention 1 Rue Chateau
Eau
1 000,00 5 1 000,00 0,00 0,00 0,00
07/07/2022 Subvention 15 Chemin de
Peyrafort
1 000,00 5 1 000,00 0,00 0,00 0,00
07/07/2022 Subvention Façades 2017 75 324,31 5 75 324,31 0,00 0,00 0,00
07/07/2022 Subvention 2 Rue du Fouret 936,18 5 936,18 0,00 0,00 0,00
07/07/2022 Subvention 4 Rue Pra Grill 1 000,00 5 1 000,00 0,00 0,00 0,00
07/07/2022 Subvention Logement Le
Pourchet
1 000,00 5 1 000,00 0,00 0,00 0,00
07/07/2022 Refonte graphique Tulle Mag 6 013,50 5 6 013,50 0,00 0,00 0,00
07/07/2022 Relevé TOPO Rue Michelet 822,00 5 822,00 0,00 0,00 0,00
07/07/2022 Subvention logt Résidence
Bailly
1 000,00 5 1 000,00 0,00 0,00 0,00
07/07/2022 Subvention Logt 8 Rue Cap
Desvignes
1 000,00 5 1 000,00 0,00 0,00 0,00
07/07/2022 Détection réseaux
implantation arbres
300,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
12/04/2022 Chargeuse pelleteuse 58 962,80 8 58 962,80 0,00 0,00 0,00
12/07/2022 Armoires rideau et
réhausses grises
4 516,30 10 4 516,30 0,00 0,00 0,00
12/07/2022 Armoires et réhausse 2 082,21 10 2 082,21 0,00 0,00 0,00
12/07/2022 Caisson roulant 2T BG 296,61 1 296,61 0,00 0,00 0,00
12/07/2022 Plan 1/2 lune SG 263,12 1 263,12 0,00 0,00 0,00
12/07/2022 Caisson budget gris et bleu 77,74 1 77,74 0,00 0,00 0,00
12/07/2022 Armoire haute 1980x800
+réhausse grises
539,39 1 539,39 0,00 0,00 0,00
Divers
01/09/2022 13 vents 61 636,25 0 0,00 61 636,25 61 636,25 0,00
31/12/2022 Repérage amiante Rd Pt
Souilhac
3 270,00 5 0,00 3 270,00 3 270,00 0,00
31/12/2022 Création de plans Stades 2 808,00 5 0,00 2 808,00 2 808,00 0,00
31/12/2022 Réhabilitation 50 logements 5 595,48 5 0,00 5 595,48 5 595,48 0,00
31/12/2022 Place Maschat 64 737,60 5 0,00 64 737,60 64 737,60 0,00
31/12/2022 Aménagement exterieur
38-40 Av al lorrai
1 504,38 5 0,00 1 504,38 1 504,38 0,00
TOTAL GENERAL 820 243,29 245 598,18 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 167 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 168
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -249 269,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 314 215,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 65 325,82
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 169
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 170
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 171
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 220 602,84
722 Immobilisations corporelles 220 602,84
TOTAL GENERAL 0,00 I 220 602,84
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 220 602,84
21318 Autres bâtiments publics 106 006,19
21521 Aménagements de terrains 56 127,66
21528 Autres installations de voirie 58 468,99
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 220 602,84
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 172
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 220 602,84
Recettes réelles de fonctionnement 20 341 901,39
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 1,08 % Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 173
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l’annexe par fonds européen géré)
Libellé du fonds européen géré : Subvention Maugein
I – AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES (fonds versés par l’Etat à la collectivité gestionnaire)
Objet Article (1) Montant
Maugein Toute une histoire 7477 37 920,00
TOTAL 37 920,00
DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives
Titre de la mesure
Bénéficiaires
(nom de
l’entreprise, de
l’association, de la
collectivité
gestionnaire*)
Libellé de l’opération Article (1) Montant
Total des aides versées par la collectivité gestionnaire 0,00
DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (2)
II – AU TITRE DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE***
RECETTES
Article (1) Montant
TOTAL 0,00
DEPENSES D’ASSISTANCE TECHNIQUE JUSTIFIEES PAR L’ORGANISME INTERMEDIAIRE (2)
Mesure Libellé de l’opération Emetteurs (3) Date
d’acquittement
de la facture
Montant
TOTAL 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les informations seront extraites de PRESAGE.
(3)Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération.
(*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu’elle est maître d’ouvrage.
(**) Hors dépenses d’assistance technique.
(***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 174
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
– ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
2 091 351,55
1 526 776,40
54 052,33
72 213,66
ADAPEI DE LA CORREZE
2012
P
Garantie ADAPEI - Centre d'habitat rue d'Arsonval
CDC
1 554 954,54
1 229 086,99
20,25
A
F
Taux fixe à 0.91 %
0,905
F
Taux fixe à 0.91 %
3,611
A-1
EUR
45 404,05
39 787,55
Association Forêt
2017
P
Garantie Prêt FORET - Acquisition bâtiment Mulatet
CREDIT COOPERATIF
85 000,00
55 734,98
9,42
M
F
Taux fixe à 1.45 %
1,460
F
Taux fixe à 1.2 %
1,197
A-1
EUR
704,71
5 505,89
COMITE DPT DE LA CORREZE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER
2016
P
Garantie Ligue contre le Cancer - Locaux Quai Péri
CREDIT AGRICOLE
39 098,61
8 841,34
1,68
M
F
Taux fixe à 1.72 %
1,734
F
Taux fixe à 1.72 %
1,717
A-1
EUR
198,14
4 934,02
EADPV – APIM
2013
P
Garantie EADPV-APIM - Acq. bât. comm. ZI Tulle Est
CREDIT AGRICOLE
90 000,00
6 814,69
0,61
M
F
Taux fixe à 2.8 %
2,836
F
Taux fixe à 2.8 %
2,798
A-1
EUR
342,92
9 986,20
FACAPH
2014
C
Garantie FACAPH - Travaux d'aménagement des locaux
C.C.C.COOP
193 950,00
131 886,00
16,83
T
F
Taux fixe à 3.5 %
3,546
F
Taux fixe à 3.5 %
3,491
A-1
EUR
4 785,71
7 758,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 175
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
FACAPH
2014
C
Garantie FACAPH - Travaux d'aménagement des locaux
C.C.C.COOP
106 050,00
72 114,00
16,83
T
F
Taux fixe à 3.5 %
3,546
F
Taux fixe à 3.5 %
3,491
A-1
EUR
2 616,80
4 242,00
NOALIS
2022
P
Acquisition et de l’amélioration d’un immeuble situé 81, rue de la Barrière (Réalisation de 2 logeme
CDC
4 441,59
4 441,59
50,58
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,549
A-1
EUR
0,00
0,00
NOALIS
2022
P
Acquisition et de l’amélioration d’un immeuble situé 81, rue de la Barrière (Réalisation de 2 logeme
CDC
3 654,29
3 654,29
40,58
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,392
A-1
EUR
0,00
0,00
NOALIS
2022
P
Acquisition et de l’amélioration d’un immeuble situé 81, rue de la Barrière (Réalisation de 2 logeme
CDC
5 023,49
5 023,49
50,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,095
A-1
EUR
0,00
0,00
NOALIS
2022
P
Acquisition et de l’amélioration d’un immeuble situé 81, rue de la Barrière (Réalisation de 2 logeme
CDC
7 179,03
7 179,03
40,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,849
A-1
EUR
0,00
0,00
NOALIS
2022
P
Acquisition et de l’amélioration d’un immeuble situé 81, rue de la Barrière (Réalisation de 2 logeme
CDC
2 000,00
2 000,00
39,58
A
F
Taux fixe à 0 %
0,000
F
Taux fixe à 0 %
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 176
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
12 838 574,17
9 075 731,64
164 156,79
468 536,45
CORREZE HABITAT
2006
P
Garantie OPHLM - Logement 3, rue Larenaudie
CDC
69 242,00
43 683,43
18,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.5
2,750
V
Livret A(Préfixé) + 0.5
1,242
A-1
EUR
457,62
2 078,28
CORREZE HABITAT
2008
P
Garantie OPHLM - Immeuble PSR Virevialle
CDC
99 000,00
48 176,72
10,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
4,250
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,099
A-1
EUR
392,72
4 186,52
CORREZE HABITAT
2008
P
Garantie OPHLM - Immeuble Cloucheyroux A
CDC
88 200,00
42 921,06
10,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
4,250
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,099
A-1
EUR
349,88
3 729,81
CORREZE HABITAT
2008
P
Garantie OPHLM - Immeuble Cloucheyroux B
CDC
96 500,00
46 960,15
10,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
4,250
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,099
A-1
EUR
382,81
4 080,80
CORREZE HABITAT
2008
P
Garantie OPHLM - Immeuble la Praderie I
CDC
317 000,00
154 262,84
10,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
4,250
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,099
A-1
EUR
1 257,51
13 405,32
CORREZE HABITAT
2008
P
Garantie OPHLM - Immeuble la Praderie 2
CDC
219 300,00
106 718,74
10,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
4,250
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,099
A-1
EUR
869,94
9 273,78
CORREZE HABITAT
2009
P
Garantie OPHLM - Logements 22, rue Anne Vialle
CDC
225 400,00
118 328,71
11,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,750
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,116
A-1
EUR
957,89
9 390,13
CORREZE HABITAT
2009
P
Garantie OPHLM - Logements Sainte Claire II
CDC
120 000,00
62 996,63
11,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,750
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,116
A-1
EUR
509,97
4 999,18
CORREZE HABITAT
2009
P
Garantie OPHLM - Immeuble HLM Virevialle Ecole
CDC
156 400,00
82 105,63
11,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,750
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,116
A-1
EUR
664,66
6 515,60
CORREZE HABITAT
2009
P
Garantie OPHLM - Logements immeuble Saint Martin
CDC
51 000,00
26 773,56
11,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,750
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,116
A-1
EUR
216,74
2 124,65
CORREZE HABITAT
2010
P
Garantie OPHLM - Immeuble de Souilhac
C.C.C.COOP
148 577,78
34 246,86
2,71
T
F
Taux fixe à 3.99 %
4,050
F
Taux fixe à 3.99 %
3,983
A-1
EUR
1 656,04
11 555,08
CORREZE HABITAT
2018
C
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Rachat de logement
BANQUE POSTALE
195 000,00
153 562,50
15,54
T
F
Taux fixe à 2.28 %
2,300
F
Taux fixe à 2.28 %
2,274
A-1
EUR
3 640,16
9 750,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Résidence Fournivoulet
CDC
163 738,50
141 563,14
16,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,552
A-1
EUR
1 640,09
7 535,59
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 429
CDC
156 908,17
126 004,42
12,33
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
0,348
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,992
A-1
EUR
2 298,96
8 492,59
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 430
CDC
23 685,39
19 020,45
12,33
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
0,348
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,992
A-1
EUR
347,03
1 281,96
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 428
CDC
42 430,76
37 778,86
25,17
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
0,410
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
2,119
A-1
EUR
770,14
1 111,69
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 438
CDC
138 879,69
112 744,13
13,33
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
0,410
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
2,238
A-1
EUR
2 340,97
7 124,38
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 442
CDC
735 031,73
670 563,93
29,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
0,410
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
2,243
A-1
EUR
13 633,71
15 968,47
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 441
CDC
79 258,27
73 107,16
34,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
1,650
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
1,638
A-1
EUR
1 046,05
1 610,40
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 445
CDC
48 924,41
44 633,42
29,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
0,410
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
2,243
A-1
EUR
907,47
1 062,87
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 446
CDC
30 692,62
28 310,61
34,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
1,650
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
1,768
A-1
EUR
405,08
623,63
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 472
CDC
526 595,46
464 980,94
21,33
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,336
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,947
A-1
EUR
8 102,39
16 104,41
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 496
CDC
693 558,64
562 871,42
12,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,114
A-1
EUR
16 516,72
37 873,11
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 489
CDC
63 258,89
50 799,80
12,33
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
0,348
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,992
A-1
EUR
926,85
3 423,85
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 488
CDC
57 423,83
46 113,97
12,33
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
0,348
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,992
A-1
EUR
841,36
3 108,03 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 178
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 492
CDC
1 470 347,78
1 201 502,99
14,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 1
0,435
V
Livret A(Préfixé) + 1
2,337
A-1
EUR
26 120,48
70 317,75
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 487
CDC
45 357,39
37 112,60
13,33
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
0,385
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
2,140
A-1
EUR
731,71
2 257,16
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 486
CDC
58 757,49
48 076,86
13,33
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
0,385
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
2,140
A-1
EUR
947,86
2 924,03
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 493
CDC
283 402,99
231 887,66
13,33
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
0,385
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
2,140
A-1
EUR
4 571,83
14 103,32
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 485
CDC
53 362,50
47 449,44
22,33
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
0,348
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
1,997
A-1
EUR
849,68
1 535,94
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 494
CDC
514 683,61
444 420,51
18,33
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,336
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,946
A-1
EUR
7 774,95
18 692,52
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 502
CDC
502 021,67
433 487,15
18,33
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,336
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,946
A-1
EUR
7 583,68
18 232,66
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2005
P
Garantie Polygone - Immeuble Marc Eyrolles
CDC
492 743,00
264 057,42
17,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,250
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,229
A-1
EUR
2 082,84
13 654,37
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2005
P
Garantie Polygone - Immeuble Marc Eyrolles
CDC
85 924,00
65 657,91
32,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,250
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,237
A-1
EUR
505,54
1 747,87
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2005
P
Garantie Polygone - Foyer des Jeunes Travailleurs
CDC
377 911,00
237 565,42
17,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
2,950
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
1,611
A-1
EUR
2 991,92
11 761,55
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2005
P
Garantie Polygone - Foyer des Jeunes Travailleurs
CDC
60 000,00
48 008,89
32,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
2,950
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,514
A-1
EUR
590,27
1 180,16
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2004
P
Garantie Polygone - Rue des Martyrs
CDC
41 589,00
33 832,11
31,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,816
A-1
EUR
588,59
790,93 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 179
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2006
P
Garantie Polygone - Foyer de Jeunes Travailleurs
CDC
425 781,03
278 074,44
18,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
2,950
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
1,651
A-1
EUR
3 492,44
12 962,11
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2006
P
Garantie Polygone - Foyer de Jeunes Travailleurs
CDC
32 800,29
26 632,89
33,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
2,950
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
3,652
A-1
EUR
327,17
631,41
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2010
P
Garantie Polygone - Logement Beauregard sud
CDC
86 768,00
52 507,13
27,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,587
A-1
EUR
162,91
1 795,02
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2017
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 475
CDC
517 807,00
476 699,84
34,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,724
A-1
EUR
7 825,62
9 363,73
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2017
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 475
CDC
468 353,00
431 171,85
34,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,724
A-1
EUR
7 078,22
8 469,43
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2017
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 475
CDC
238 160,00
225 350,60
44,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,719
A-1
EUR
3 677,12
3 042,03
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2018
P
Garantie Polygone - Reprise du 412 - Rue des Martyrs
CDC
220 064,37
193 581,37
26,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,813
A-1
EUR
3 386,32
5 613,96
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2018
P
Garantie Polygone - Reprise du 302 - 4, avenue Victor Hugo (Transfert Semabl 235)
CDC
62 395,18
46 421,52
14,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,169
A-1
EUR
844,20
3 237,01
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2018
P
Garantie Polygone - Reprise du 322 - 26, quai de Rigny
CDC
46 491,72
37 078,62
15,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,538
A-1
EUR
513,13
2 392,77
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2018
P
Garantie Polygone - Reprise du 307 - 22, Quai de Rigny (Reprise du 243)
CDC
12 743,37
10 338,37
17,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,107
A-1
EUR
186,11
609,20 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 180
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2018
P
Garantie Polygone - Reprise du 321 - 26, Quai de Rigny (Reprise du 245)
CDC
145 936,28
115 180,02
15,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,936
A-1
EUR
2 089,67
7 741,96
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2018
P
Garantie Polygone - Reprise du 303 - Saquet haut (Reprise du 242)
CDC
179 364,73
144 035,19
16,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,064
A-1
EUR
2 600,64
8 943,40
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2018
P
Garantie Polygone - Reprise du 308 - 22, Quai de Rigny (Reprise du 244)
CDC
38 200,98
30 991,48
17,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,064
A-1
EUR
557,90
1 826,21
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2020
P
Garantie Polygone - 11 logements rue Jean Jaures
CDC
4 780,00
4 707,74
38,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,610
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,656
A-1
EUR
76,96
72,27
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2020
P
Garantie Polygone - 11 logements rue Jean Jaures
CDC
76 999,00
76 051,26
48,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,237
A-1
EUR
846,99
947,75
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2020
P
Garantie Polygone - 11 logements rue Jean Jaures
CDC
95 617,00
93 961,02
38,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,236
A-1
EUR
1 051,79
1 655,98
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2020
P
Garantie Polygone - 11 logements rue Jean Jaures
CDC
27 500,00
27 500,00
37,33
A
F
Taux fixe à 0 %
0,000
F
Taux fixe à 0 %
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2020
P
Garantie Polygone - 11 logements rue Jean Jaures
CDC
34 765,00
34 239,40
38,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,610
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,656
A-1
EUR
559,72
525,60
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2020
P
Garantie Polygone - 11 logements rue Jean Jaures
CDC
12 155,00
12 031,43
48,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,610
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,658
A-1
EUR
195,70
123,57 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 181
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2020
P
Garantie Polygone - 3 logements rue de l'Alverge
CDC
94 341,50
91 042,40
37,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,339
A-1
EUR
1 019,78
1 665,22
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2020
P
Garantie Polygone - 3 logements rue de l'Alverge
CDC
10 494,00
10 233,03
47,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,316
A-1
EUR
114,01
131,81
SEM D'AMENAGEMENT DU BAS-LIMOUSIN
1999
P
Garantie SEMABL - GEH Rue du Docteur Valette
CE
286 604,15
40 765,06
2,07
M
F
Taux fixe à 5.3 %
5,431
F
Taux fixe à 5.3 %
5,291
A-1
EUR
2 682,32
18 028,93
SEM D'AMENAGEMENT DU BAS-LIMOUSIN
2006
P
Garantie Semabl - Construction immeubles CPA
CE
840 000,00
179 375,85
8,08
A
F
Taux fixe à 4.27 %
4,270
F
Taux fixe à 4.27 %
7,518
A-1
EUR
8 345,82
16 076,68
SEM D'AMENAGEMENT DU BAS-LIMOUSIN
2000
P
Garantie SEMABL - GEH Rue du Docteur Valette
CE
348 346,00
45 473,09
2,07
T
V
(Euribor 3M + 0.25)-Floor -0.25 sur Euribor 3M
4,141
V
(Euribor 3M + 0.25)-Floor -0.25 sur Euribor 3M
0,374
A-1
EUR
50,14
19 072,01
TOTAL GENERAL
14 929 925,72
10 602 508,04
218 209,12
540 750,11
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 182
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 758 959,09 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 2 510 519,57 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 3 269 478,66
Recettes réelles de fonctionnement II 20 341 901,39
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 16,07
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 183
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
2022 Immobilier : Restaurant 9 609,84 SCI SHCF 8 9 609,84 9 609,84 9 609,84 9 609,84 28 829,52 67 268,88
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
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IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N. (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 185
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 186
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 187
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
A BICYCLETTE 0,00 Av nature 170.4
A Bicyclette 2 000,00
A PLUS 0,00 Av nature 3422.475
A Tous Cirk 300,00
ACEDC Assoc Culturelle et 4 000,00
ADAPAC 0,00 Av nature 148.4
ADAPEI 0,00 Av nature 4414.9
ADER 0,00 Av nature 2940.175
ADHAJ Service Habitat Jeunes 7 500,00
ADIE/PTS 0,00 Av nature 463.75
AFPA 0,00 Av nature 6297.725
AGORA 30 0,00 Av nature 55.65
AIR DE JEUX 0,00 Av nature 12076.05
AIRE DE JEUX 0,00 Av nature 250
ALOES 0,00 Av nature 36.18
AMAPA 0,00 Av nature 222.6
AMIS DU CLOITRE 0,00 Av nature 37.1
AMNESTY INTERNATIONAL 0,00 Av nature 111.3
ANACR 0,00 Av nature 111.3
ANACR Comité de Tulle 200,00
APE LES P'TITS CHAUSSON - ECOLE CLEMENT CHAUSSON 0,00 Av nature 170.4
APES 19 Parents d'Enfants Sourds 100,00
ARAC Anc comb victimes Clergoux 200,00
ARAVIC Réinsertion en Cze 300,00
ASAPES 19 0,00 Av nature 204.05
ASCEE 0,00 Av nature 278.25
ASPTT PETANQUE TULLE 0,00 Av nature 170.4
ASPTT PHOTO 0,00 Av nature 1984.85
ASPTT TENNIS DE TABLE 0,00 Av nature 593.6
ASPTT section photo 1 500,00
Aero Club de Tulle 500,00
Aire de jeux 1 100,00
Aire de jeux 400,00
Amicale Anciens Marins Pompons 100,00
Amis de l'Orgue de la Cathédrale 250,00
Amis du Musée du Cloître 500,00
Anciens Combattants PTT et 100,00
Archives en Limousin 150,00
Asapes 19 150,00
Asso Promo IUT Tulle 1 000,00
Assoc Familiale du Pays de Tulle 300,00
Assoc Planning Familial 19 200,00
Assoc Sportive Haltérophilie 200,00
Association Potentiels 200,00
Association Tulle Accueille AVF 500,00
Autour du 1er Mai 2 000,00
BALAD'OC 0,00 Av nature 278.25
Balad'Oc 1 000,00
Banque alimentaire de la Cze 1 000,00
Bottom Théatre 4 000,00
CAP A GAUCHE 0,00 Av nature 343.175
CARMINA 0,00 Av nature 37.1
CCFD Comité Catholique contre 100,00
CENTRE ALICE GUY 0,00 Av nature 148.4
CERCLE DES BOXEURS 0,00 Av nature 37.1
CERCLE LAIQUE ARTS PLASTIQUES 0,00 Av nature 7828.1
CERCLE LAIQUE LECTURE 0,00 Av nature 463.75
CERCLE LAIQUE RANDONNEE 0,00 Av nature 37.1
CHŒURS PAYS DE TULLE 0,00 Av nature 2652.65
CIDFF Ctre Information Droits 500,00
CITE DE L ACCORDEONS 0,00 Av nature 111.3
CLUB SUBAQUATIQUE 0,00 Av nature 1038.8
CMF 0,00 Av nature 129.85
COMITE DE JUMELAGE SCHORNDORF 0,00 Av nature 2977.275 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 188
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMITE DE JUMELAGE SMOLENSK 0,00 Av nature 426.65
COMITE DEPARTEMENTAL BASKET 0,00 Av nature 241.15
COMITE DEPARTEMENTAL DE TIR 0,00 Av nature 92.75
COMITE DEPARTEMENTAL DE TIR A L ARC 0,00 Av nature 92.75
COMITE DEPARTEMENTAL NATATION 0,00 Av nature 55.65
COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE 0,00 Av nature 0
COMITE DEPARTEMENTAL PETANQUE 0,00 Av nature 111.3
COMITE DEPARTEMENTAL PLONGEE 0,00 Av nature 426.65
COMITE DEPARTEMENTAL RANDONNEE 0,00 Av nature 37.1
COMITE DES MARTYRS 0,00 Av nature 278.25
COMMUNE LIBRE DU TRECH 0,00 Av nature 1180.54
COMMUNE LIBRE DU TRECH 0,00 Av nature 160.4
COMPAGNIE HOMO SAPIENS 0,00 Av nature 4266.5
COMPAGNIE HOMO SAPIENS 0,00 Av nature 63.76
CORREZ ARTS 0,00 Av nature 2133.25
CORYPHEE 0,00 Av nature 1521.1
COS Comite des Œuvres Sociales 21 436,00
COS Comite des Œuvres Sociales 63 944,00
CROIX ROUGE 0,00 Av nature 556.5
Canari Club de Tulle 100,00
Centre Médico Sportif de Tulle 500,00
Cercle Laique de Tulle 800,00
Cercle Laique de Tulle 350,00
Cercle d'Escrime Tulliste 500,00
Cercle des Boxeurs Tullistes 400,00
Cheminots Anciens Combattants 100,00
Choeurs pays de Tulle Ex Pupitre 500,00
Choeurs pays de Tulle Ex Pupitre 250,00
Chorale Tulla Voce 250,00
Cité de l'Accordéon 44 000,00
Cité de l'Accordéon 60 000,00
Club Radioamateur de Tulle 100,00
Club Subaquatique Tulliste 200,00
Club de Go de Tulle 400,00
Club de Tir Tulliste 300,00
Club des Archers Tullistes 1 000,00
Club des Archers Tullistes 800,00
Colline des Fages 5 200,00
Comité des Martyrs 1 000,00
Comité des Martyrs 500,00
Comité dl de Ligue contre cancer 1 200,00
Comité jumelage Tulle Schorndorf 500,00
Comité jumelage Tulle Schorndorf 1 500,00
Compagnie de l Homo Sapiens 500,00
Concerts du Cloitre 10 000,00
Conférence Saint Vincent de Paul 400,00
Correz Art 250,00
Corrèze Environnement 2 000,00
Cour des Arts 3 000,00
Cour des Arts 32 000,00
Croix Rouge Française 6 000,00
Ctre écoute et soutien suicide 400,00
DANSES ET SPECTACLES 0,00 Av nature 100
DE LA SOURCE AU NUAGE 0,00 Av nature 5398.05
DECIBELS 45 EVENT 0,00 Av nature 160.4
DES DONNEURS DE SANG BENEVOLE DE TULLE 0,00 Av nature 321
DIOCAINE EVECHE 0,00 Av nature 92.75
DISTRICT FOOT 0,00 Av nature 55.65
Danses et Spectacles 250,00
Diffusion Renouveau Poinct Tulle 4 500,00
Donneurs de sang bénévoles de 500,00
Du Bleu en hiver 3 000,00
Délég Départ. Education Nle DDEN 250,00
ECHIQUIER TULLISTE 0,00 Av nature 3348.275
ECOLE JUDO 0,00 Av nature 185.5
EFS ( don du sang ) 0,00 Av nature 129.85
ELISABETH MY DEAR 0,00 Av nature 240.72
ELISABETH MY DEAR 0,00 Av nature 1615
ELIZABETH MY DEAR 0,00 Av nature 519.4
EN MARCHE 0,00 Av nature 37.1
ENERGIA 19 0,00 Av nature 3413.2
ENFANTS DE TULLE 0,00 Av nature 463.75
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG 0,00 Av nature 419.24
ETINCELLE 0,00 Av nature 222.6 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 189
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Ecole Tulliste de Judo 1 300,00
El Rancho Groupe folklorique 200,00
Elizabeth my Dear 1 000,00
Elizabeth my Dear 13 000,00
Ensemble Vocal Carmina 250,00
Ensemble Vocal Coryphée 250,00
Espoir Corrèze UNAFAM 100,00
FAL 0,00 Av nature 222.6
FESTIVAL DE LA LUZEGE 0,00 Av nature 54.8
FESTIVAL DE LA VEZERE 0,00 Av nature 54.8
FIL D ARIANE 0,00 Av nature 111.3
FNACA 0,00 Av nature 111.3
France ADOT 19 100,00
France Alzheimer Corrèze 150,00
Fédération Assoc Laiques de Cze 4 000,00
G E T 0,00 Av nature 1317.05
Gymnastique Entretien Tulliste 600,00
HAND BALL 0,00 Av nature 278.25
Handball Club Tulle Corrèze 700,00
ICA Instance coordination de 7 500,00
ICA TULLE URBAIN 0,00 Av nature 55.65
INDECOSA Associat Information 200,00
INSTITUT DON BOSCO 0,00 Av nature 4062.45
JEUNESSE CULTURE VIREVIALLE 0,00 Av nature 373
Jeunesse et Culture Virevialle 1 200,00
Kayak club tulliste 3 000,00
LA LIBRE PENSEE 0,00 Av nature 222.6
LA TULLISTE 0,00 Av nature 834.75
LA TULLISTE 0,00 Av nature 340.8
LES AMIS DES QUAIS DE TULLE 0,00 Av nature 37.1
LES BONNETS BLEUS 0,00 Av nature 290
LES COLTS DES 7 COLLINES 0,00 Av nature 2337.3
LES PORTEURS DE MOTS 0,00 Av nature 4062.45
LES QUAIS DE TULLE 0,00 Av nature 74.2
LIGUE CONTRE LE CANCER 0,00 Av nature 111.3
LION CLUB TUTELLA 0,00 Av nature 111.3
LIONS CLUB TUTELLA 0,00 Av nature 139.5
LOISIRS 19 0,00 Av nature 278.25
LOISIRS 19 0,00 Av nature 525.3
La Coquille de Nacre 1 000,00
La Coquille de Nacre 400,00
La Tulliste 3 000,00
Le Maxiphone 1 500,00
Lendemains qui chantent 3 738,00
Lendemains qui chantent 129 200,00
Les Amis de la Fontaine de Maure 300,00
Les Copains de la Barrière 200,00
Les Phares Jaunes du Pays de 150,00
MISSION LOCAL 0,00 Av nature 74.2
MSA 0,00 Av nature 55.65
Maison Accueil des Familles de 170,00
Maison Rohmer 2 000,00
Maquettes 19 100,00
Merveilleux pretexte 2 000,00
Merveilleux pretexte 2 000,00
Mission Locale Insertion Socio 6 200,00
ONAC Bleuets de France 500,00
Orchestre d'Harmonie 4 700,00
Outil en main 200,00
PARTI COMMUNISTE 0,00 Av nature 0
PARTI DE GAUCHE 0,00 Av nature 1873.55
PARTI SOCIALITE 0,00 Av nature 278.25
POLYSSON 0,00 Av nature 55.65
POTENCIEL 0,00 Av nature 1613.85
PRO SPORT 0,00 Av nature 955.325
PUPITRE 0,00 Av nature 1446.9
Paralysés de France 700,00
Peuple et Culture 13 500,00
Polysson 400,00
Profession Sport Limousin 3 000,00
QUESTION POUR UN CHAMPION 0,00 Av nature 1697.325
RADIO AMATEUR 0,00 Av nature 37.1
RESF 19 0,00 Av nature 148.4
RESTAURANTS DU CŒUR 0,00 Av nature 360.06 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 190
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
RESTO DU CŒUR 0,00 Av nature 3422.475
RETAITE DE LA POSTE 0,00 Av nature 204.05
RETROMOBIL CLUB TULLE 0,00 Av nature 380.8
ROC AND BLOC 0,00 Av nature 352.45
ROTARY 0,00 Av nature 240.72
Receveur Municipal -1 000,00
Receveur Municipal -11 000,00
Restaurant du Coeur et Relais du 6 000,00
Retraités Militaires et Veuves 100,00
SCLEROSES EN PLAQUES 0,00 Av nature 18.96
SCT 0,00 Av nature 55.65
SECOURS POPULAIRE 0,00 Av nature 3580.15
SEMLH Membres de Légion Honneur 100,00
SESSAD APAGH 0,00 Av nature 2096.15
SOS Violences Conjugales 300,00
SPEDEO 0,00 Av nature 278.25
SPORT ADAPTE 0,00 Av nature 222.6
SPORTING CLUB TULLE CORREZE 0,00 Av nature 27.89
Scouts et Guides de France 150,00
Secours Catholique 2 000,00
Secours Populaire Français 6 000,00
Speleo Club Tulliste 250,00
Sporting Club Tulliste 49 000,00
Sté Historique Régionaliste Bas 1 000,00
TAROT CLUB 0,00 Av nature 3524.5
TELETHON 0,00 Av nature 185.5
TRICYCLECARISTE DE France / RETROMOBIL CLUB TULLE 0,00 Av nature 320.8
TULLA VOCE 0,00 Av nature 2875.25
TULLE ACCUEILLE 0,00 Av nature 5954.55
TULLE ATHLETIC CLUB 0,00 Av nature 5380
TULLE BROC 0,00 Av nature 1535
TULLE CYCLISME COMPETITION 0,00 Av nature 2485
TULLE CYCLO COMPETITION 0,00 Av nature 74.2
TULLE CYCLO NATURE 0,00 Av nature 463.75
TULLE FOOT CLUB 0,00 Av nature 129.85
TULLE GRIMPE 0,00 Av nature 296.8
TULLE SENTIERS 0,00 Av nature 500.85
TULLE VTT 0,00 Av nature 92.75
Team CSM 19 250,00
Tulle Athletic Club 13 100,00
Tulle Athletic Club 2 200,00
Tulle Correze Basket 14 000,00
Tulle Correze Basket 18 500,00
Tulle Corrèze Tennis 1 500,00
Tulle Cyclisme Compétion 1 500,00
Tulle Cyclisme Compétion 1 000,00
Tulle Cyclo nature 200,00
Tulle Cyclo nature 300,00
Tulle Football Correze 8 000,00
Tulle Football Correze 27 000,00
Tulle Grimpe 1 600,00
Tulle Horizons Association 2 000,00
Tulle Roller Skating 400,00
Tulle Sentiers 300,00
Tulle Smolensk 250,00
Tulle Triathlon 3 600,00
UDAF 500,00
UFAC Union départem Anciens 200,00
UN ENFANT UN CARTABLE 0,00 Av nature 111.3
UNION RATIONALISTE 0,00 Av nature 0
UNPRG Union Ntle Pers Retraités 300,00
UNPRG Union Ntle Pers Retraités 100,00
UNRPA 0,00 Av nature 3339
UNRPA Union Nle des retraités et 200,00
UST 0,00 Av nature 4285.05
V T N 0,00 Av nature 435.925
Vivre en Pays de Tulle 21 000,00
Voir Ensemble 100,00
Volley Ball Tulle Naves 13 000,00
YOGA HARMONIE 0,00 Av nature 46.375
Entreprises
Personnes physiques
Autres Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 191
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 691 738,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 192
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2021-D-AMEURB
Am urbain accessib
dépenses
338 930,00 -50 000,00 288 930,00 88 884,89 0,00 0,00 200 045,11
2021-D-AUTOPE
Autres opérations
d'équipement
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
2021-D-CONTQU
Continsouza Citéa
à Auzelou
dépenses
100 000,00 230 000,00 330 000,00 0,00 229 994,00 0,00 330 000,00
2021-D-ECOLES
Ecoles dépenses
924 366,20 225 244,80 1 149 611,00 119 343,75 174 536,00 10 476,00 1 019 791,25
2021-D-FACADE
Façades part
dépenses
693 145,00 -32 945,00 660 200,00 70 200,00 150 000,00 12 460,00 577 540,00
2021-D-MAIRIE
Mairie dépenses
804 271,93 -122 637,93 681 634,00 346 531,97 246 547,00 72 491,68 262 610,35
2021-D-MUSPAT
Musée du
patrimoine
dépenses
7 044 000,00 257 160,00 7 301 160,00 2 077 655,79 3 733 214,00 653 968,78 4 569 535,43
2021-D-CONCES
Nouvelle
concession
dépenses
2 500 000,00 -250 000,00 2 250 000,00 0,00 250 000,00 0,00 2 250 000,00
2021-D-OPAH
OPAH dépenses
480 000,00 50 000,00 530 000,00 0,00 130 000,00 0,00 530 000,00
2021-D-PARKINGS
Parkings dépenses
1 650 000,00 9 660,00 1 659 660,00 10 500,00 309 660,00 556,80 1 648 603,20
2021-D-ROOSMAS
Pl Maschat
Roosvelt dépenses
2 600 000,00 0,00 2 600 000,00 0,00 50 000,00 0,00 2 600 000,00
2021-D-SOUILHAC
Quartier de
Souilhac dépenses
250 000,00 200 000,00 450 000,00 0,00 3 270,00 0,00 450 000,00
2021-D-REHCRD
Réhabilitation CRD
dépenses
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 50 000,00 0,00 1 000 000,00
2021-D-STATION
Stationnement
payant dépenses
0,00 354 000,00 354 000,00 0,00 204 000,00 47 566,92 306 433,08
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 193
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 194
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 195
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
5,00
0,00
5,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
A
3,00
0,00
3,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
49,00
6,00
55,00
44,00
6,00
50,00
Adjoint administratif
C
6,00
0,00
6,00
5,00
0,00
5,00
Adjoint administratif contractuel
C
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
Adjoint administratif principal 1ère classe
C
15,00
2,00
17,00
16,00
0,00
16,00
Adjoint administratif principal 2ième classe
C
6,00
3,00
9,00
9,00
0,00
9,00
Attaché
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Attaché contractuel
A
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
Attaché hors classe
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Attaché principal
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Rédacteur
B
3,00
0,00
3,00
2,00
0,00
2,00
Rédacteur contractuel
B
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
Rédacteur principal 1ère classe
B
8,00
0,00
8,00
7,00
0,00
7,00
Rédacteur principal 2ième classe
B
2,00
1,00
3,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
142,00
13,00
155,00
114,00
19,00
133,00
Adjoint technique
C
50,00
2,00
52,00
50,00
0,00
50,00
Adjoint technique contractuel
C
10,00
9,00
19,00
0,00
19,00
19,00
Adjoint technique principal 1ère classe
C
11,00
1,00
12,00
11,00
0,00
11,00
Adjoint technique principal 2ième classe
C
32,00
1,00
33,00
33,00
0,00
33,00
Agent de maîtrise
C
11,00
0,00
11,00
7,00
0,00
7,00
Agent de maîtrise principal
C
12,00
0,00
12,00
9,00
0,00
9,00
Directeur services techniques
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Ingénieur
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Ingénieur principal
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Technicien contractuel
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Technicien supérieur
B
4,00
0,00
4,00
1,00
0,00
1,00
Technicien supérieur 2ième classe
B
4,00
0,00
4,00
1,00
0,00
1,00
Technicien supérieur principal 1ère classe
B
5,00
0,00
5,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
12,00
0,00
12,00
12,00
0,00
12,00
Agent social principal 1ère classe
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Agent social principal 2ième classe
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Agent spécialisé des écoles maternelle principal 2ième classe
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
IV – ANNEXES
IV Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 196
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Agent spécialisé des écoles maternelles ppal 1ère classe
C
10,00
0,00
10,00
10,00
0,00
10,00
Assistant socio-éducatif principal
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auxiliaire de puériculture principal 2iéme classe
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
6,00
1,00
7,00
7,00
0,00
7,00
Aide Opérateur des APS
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Conseiller des APS
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Conseillet principal des APS
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Educateur des A.P.S. de 2ième classe
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Educateur des APS
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Educateur des APS principal 1ère classe
B
2,00
1,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Opérateur des APS contractuel
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérateur principal des APS
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE CULTURELLE (h)
30,00
13,00
43,00
32,00
10,00
42,00
Adjoint de patrimoine contractuel
C
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Adjoint du patrimoine
C
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe
C
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Adjoint du patrimoine principal 2ième classe
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Asistant de conservation
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Asistant de conservation contractuel
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Assistant d'enseignement artistique
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Assistant d'enseignement artistique ppal 2ième classe contractuel
B
3,00
4,00
7,00
0,00
7,00
7,00
Assistant enseignement artistique contractuel
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Assistant enseignement artistique principal 1ère classe
B
5,00
2,00
7,00
7,00
0,00
7,00
Assistant enseignement artistique principal 2ième classe
B
3,00
6,00
9,00
9,00
0,00
9,00
Attaché principal de conservation
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Attaché principal de conservation principal 2ième classe
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur établissement enseignement artistique 2ième classe
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Professeur enseignement artistique classe normale
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Professeur enseignement artistique classe normale contractuel
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Professeur enseignement artistique hors classe
A
0,00
1,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Professeur enseignement artistique hors classe
A
7,00
0,00
7,00
7,00
0,00
7,00
FILIERE ANIMATION (i)
7,00
1,00
8,00
8,00
0,00
8,00
Adjoint animation
C
2,00
1,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Adjoint animation contractuel
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Adjoint animation principal 1ère classe
C
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Adjoint animation principal 2ième classe
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Animateur
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE POLICE (j)
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Brigadier chef principal
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Chef de service de PM 1ère classe
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 197
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Gardien brigadier
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
250,00
34,00
284,00
221,00
35,00
256,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 198
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Adjoint de patrimoine contractuel
C
CULT
0,00
A
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 199
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
HAMZAOUI Zohra Forma2F 360,00 16 et 17 mai 2022 Animation au quotidien et Ateliers
thérapeutiques
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
Page 200
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- CORREZE HABITAT OPH 5 743 166,29
- Association Forêt Association 55 734,98
- COMITE DPT DE LA CORREZE DE
LA LIGUE CONTRE LE CANCER
Association 8 841,34
- EADPV – APIM Association 6 814,69
- FACAPH Association 204 000,00
- NOALIS Entreprise 22 298,39
- ADAPEI DE LA CORREZE Association 1 229 086,99
- INTEEREGIONALE POLYGONE SA
D'HLM
SA HLM 3 066 951,32
- SEM D'AMENAGEMENT DU
BAS-LIMOUSIN
SEM 265 614,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
09/04/2019 - Subvention culturelle Cité de l'Accordéon 60 000,00
09/04/2019 - Subvention culturelle Concerts du Cloître 10 000,00
09/04/2019 - Subvention culturelle Elizabeth My Dear 13 000,00
09/04/2019 - Subvention culturelle Peuple et Culture 13 500,00
09/04/2019 - Subvention culturelle Des Lendemains qui Chantent 129 200,00
09/04/2019 - Subvention culturelle La Cour des Arts 32 000,00
09/04/2019 - Subvention sportive Sporting Club Tulliste 49 000,00
09/04/2019 - Subvention sportive Tulle Cze Basket 18 500,00
09/04/2019 - Subvention sportive Volley Ball Tulle Naves 13 000,00
09/04/2019 - Subvention sportive Tulle Athlétic Club 2 200,00
09/04/2019 - Subvention sportive Tulle Football Corrèze 27 000,00
09/04/2019 - Subvention sociale Comité des Oeuvres Sociales 63 944,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 657 207,68 1 077 592,43 0,00 13 579 615,25
RECETTES 14 657 207,68 703 563,95 0,00 13 953 643,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 20 502 755,89 3 986 505,97 0,00 16 516 249,92
RECETTES 20 502 755,89 7 434 902,59 0,00 13 067 853,30
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : Restauration Parkings couverts Aire de stationnement / N°SIRET : 21192720700525 21192720700533
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 553 620,71 132 170,40 0,00 421 450,31
RECETTES 553 620,71 45 946,91 0,00 507 673,80
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 029 011,12 217 000,51 0,00 812 010,61
RECETTES 1 029 011,12 85 798,10 0,00 943 213,02
BUDGET : Centre de santé municipal / N°SIRET : 21192720700566
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 259 137,40 45 548,78 0,00 213 588,62
RECETTES 259 137,40 0,00 0,00 259 137,40
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 598 353,84 111 652,83 0,00 486 701,01
RECETTES 598 353,84 53 107,84 0,00 545 246,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 469 965,79 1 255 311,61 0,00 14 214 654,18
RECETTES 15 469 965,79 749 510,86 0,00 14 720 454,93
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 22 130 120,85 4 315 159,31 0,00 17 814 961,54
RECETTES 22 130 120,85 7 573 808,53 0,00 14 556 312,32
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 37 600 086,64 5 570 470,92 0,00 32 029 615,72
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 37 600 086,64 8 323 319,39 0,00 29 276 767,25
(1) Y compris les rattachements. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 469 965,79 1 255 311,61 0,00 14 214 654,18
RECETTES 15 469 965,79 749 510,86 0,00 14 720 454,93
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 22 130 120,85 4 315 159,31 0,00 17 814 961,54
RECETTES 22 130 120,85 7 573 808,53 0,00 14 556 312,32
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 37 600 086,64 5 570 470,92 0,00 32 029 615,72
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 37 600 086,64 8 323 319,39 0,00 29 276 767,25
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 20 185 925,00 3,07 49,59 0,00 10 010 200,00 3,07
TFPNB 58 455,00 4,70 79,00 0,00 46 179,00 4,70
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 22 156 683,00 12,81 10 245 506,00 5,01