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Déliberation - cms de fonctionnement des Relais Petite Enfance
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms de fonctionnement des Relais Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919 19-DE
en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919 19
PH
Petite Enfance
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 septembre 2022
CM20220919-19
PETITE ENFANCE
Règlement de Fonctionnement des Relais Petite Enfance et ses annexes
Madame VULLIEZ, Maire Adjointe en charge de la petite enfance, expose :
Les raisons ci-dessous nous amènent à proposer un règlement de fonctionnement et deux annexes destinés aux professionnels de l’accueil individuel et aux parents des enfants
accueillis lors des ateliers d’éveil des Relais Petite Enfance.
1. Présenter les missions principales des Relais Petite Enfance,
2. Présenter l’équipe des Relais Petite Enfance,
3. Présenter les ateliers d’éveil et principalement leurs objectifs et modalités de
fonctionnement, |
4. Rappeler les attendus de ce service d’information et d'accompagnement, 5. Rappeler les responsabilités des professionnels de l’accueil individuel lors des temps d’éveil,
6. Signifier l’adhésion automatique aux clauses du règlement de fonctionnement en cas d’inscription à une des animations.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ce règlement de
fonctionnement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition présentée.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de séance.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
_
Christophe ARMINJON. Monsieur ELLENA.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les- Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919_19-DE en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919_19 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919_ 19-DE
en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919 19
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
MAIRIE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la
Ville de THONON-LES-BAINS
CPECECL LL
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le treize septembre deux mille vingt-deux, s'est réuni dans le Grand Salon de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Nicole JAILLET, M. Jean- Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPI, M.Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Richard BAUD, Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Gérard BASTIAN, M. Mustafa GOKTEKIN, M. Michel ELLENA, Mme Katia BACON, Mme Deborah VERDIER, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DÉLSANTE, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck * DALIBARD, M. Jean-Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Mickaël BEAUJARD, Mme Emmanuelle VUATTOUX, M. Arnaud BERAST. |
Absents excusés :
Mme Karine BIRRAUX, Mme Laurence BOURGEOIS, M. J can-Baptiste BAUD, M. Quentin DUVOCELLE.
. Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom, par application des dispositions de Particle L. 2121-20 relatives à la partie _ législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS A : :NOMS DES MANDATAIRES
Mme Karine BIRRAUX à Mme Véronique VULLIEZ
Mme Laurence BOURGEOIS à Mme Carine DE LA IGLESTA
M. Jean-Baptiste BAUD à Mme Sophie PARRA D’ANDERT
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur ELLENA.
Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à la porte de la Mairie le vingt-six
septembre deux mille vingt-deux.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919_19-DE en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919_19