Arrêté - ARRETE n 2014 003 Arrete portant reclassement avec modification de carrire ROSA CRUZ Brigitte

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Arrêté - ARRETE n 2014 003 Arrete portant reclassement avec modification de carrire ROSA CRUZ Brigitte Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Créancey. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE n 2014 003 Arrete portant reclassement avec modification de carrire ROSA CRUZ Brigitte)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

Commune de CRÉANCEY

21320 CRÉANCEY

Tél.: 03.80.90.89.28 Fax: 03.80.90.89.71

email : mairie.creancey@orange.fr

ARRETE N° 2014-003

Portant reclassement avec modification de carrière de l'agent d'animation cantine - garderie

LE MAIRE DE CRÉANCEY

Vu la loi na 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi na 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi na 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret na 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

Vu le décret na 2006-1693 du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des ADJOINTS

D'ANIMATION TERRITORIAUX,

Vu le décret na 87-1108 du 30/12/1987 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de ADJOINT D'ANIMATION 1ère Classe,

Vu la situation administrative de Madame Brigitte ROSA CRUZ, à l'échelon 07 du grade de ADJOINT D'ANIMATION

1ère Classe depuis le 18/0112013, sans reliquat d'ancienneté

CONSIDÉRANT que l'intéressée bénéficie de droit au reclassement avec modification de carrière,

ARRÊTE

Article 1er: à compter du 01102/2014, Madame Brigitte ROSA CRUZ, Adjoint territorial d'animation 1ère Classe, est reclassée comme suit:

Ancienne situation Nouvelle situation au 01/02/2014

Adjoint territorial d'animation de 1ère Adjoint territorial d'animation de 1ère

classe classe

Echelon: 07 Echelon: 07

Indice brut: 347 Indice majoré: 326 Indice brut: 349 Indice majoré: 327

Depuis le 18 janvier 2013 avec un reliquat d'ancienneté de 6 mois

sans reliquat d'ancienneté 6 jours

Article 2 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera: -Adressée à Monsieur le Receveur Percepteur municipal,

Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Côte d'Or

- Notifiée à l'intéressée.

Fait à CREANCEY, le 1er avril 2014

Le Maire,

CHAPOTOT Jocelyn

Notifié à l'intéressée le : 01/04/2014

Signature de l'agent:

ROSA CRUZ Brigitte ~ "CIZi,L.L

L'autorité territoriale

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

informe que le présent arrêté n02014-003 peut faire l'objet d'un recours contentieux

devant le tribunal administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa notification

Transmis au Représentant de l'État le r"avril 2014

Signature de l'autorité territoriale,