Arrêté - ARRETE n 2013 007 Arrete portant avancement d echelon ROSA CRUZ Brigitte

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Arrêté - ARRETE n 2013 007 Arrete portant avancement d echelon ROSA CRUZ Brigitte Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Créancey. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE n 2013 007 Arrete portant avancement d echelon ROSA CRUZ Brigitte)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR

Commune de CRÉANCEY

21320 CRÉANCEY

Tél. : 03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71

email : mairie.creancey@orange.fr

ARRÊTÉ N° 2013-007

ARRETE PORTANT AVANCEMENT D’ECHELON A L’ANCIENNETE MAXIMALE

LE MAIRE DE CRÉANCEY,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

Vu le décret n° 2006-1693 du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation, Vu le décret n° 87-1108 du 30/12/1987 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de adjoint territorial d'animation de 1ère classe,

Vu la situation administrative de Madame Brigitte ROSA CRUZ, à l'échelon 06 du grade de adjoint territorial d'animation de 1ère classe depuis le 18/01/2010, sans reliquat d'ancienneté,

CONSIDERANT que l'intéressée remplit les conditions d'ancienneté

ARRÊTE

* * * * *

Article 1er : Madame Brigitte ROSA CRUZ, à l'échelon 06 du grade de adjoint territorial d'animation de 1ère classe, est promue à l'ancienneté maximale à l'échelon 07 à compter du 18/01/2013.

Article 2 : A compter du 18/01/2013, Madame Brigitte ROSA CRUZ bénéficiera des traitements et indemnités afférents à l'échelon 07 du grade de adjoint territorial d'animation de 1ère classe, indice brut: 347, indice majoré: 325. Compte tenu de sa durée hebdomadaire de travail, sa rémunération sera calculée sur la base de 21/35ème.

Article 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 4 : Le présent arrêté, sera:

- Adressé à Monsieur le Receveur Percepteur municipal,

à Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Côte d'Or

- Notifié à l'intéressée.

Fait à CRÉANCEY, le 30 avril 2013

Le Maire,

Notifié à l’intéressé le 30 avril 2013

Signature de l’agent

L’autorité territoriale

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

informe que le présent arrêté n°2013-007 peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa notification Transmis au Représentant de l’État le 1er mai 2013

Signature de l’autorité territoriale,