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Déliberation - 48 Modification du Temps de Travail de Madame Rosa Cruz Brigitte
Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 48 Modification du Temps de Travail de Madame Rosa Cruz Brigitte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
1
4.1
2017/073
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2017-48
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2017
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 13
Date de la convocation
12/10/2017
Date d'affichage
19/10/2017
Le 18 octobre 2017 à 19 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre CHOPIN René, GIRARDIN Carine, LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, MENETRIER Adrien, BELORGEY Fabien, DESBOIS Charline, GIRARD François.
Procuration :
Absents : PAJOT Marc, PAUVERT Yohan.
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE MADAME ROSA-CRUZ Brigitte
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que Mme Brigitte Rosa-Cruz effectue depuis le départ en retraite de Mme Christine Jacottot les travaux d’entretien de l’école.
Depuis 2 ans ces heures sont rémunérées par l’octroi d’heures complémentaires.
Monsieur le Maire propose de modifier la durée hebdomadaire de travail de Mme Brigitte Rosa-Cruz, adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe, afin de régulariser sa situation administrative ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de porter, à compter du 1er décembre 2017, de 21 heures à 28 heures le temps hebdomadaire de travail de Mme Brigitte Rosa-Cruz ;
- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2017 ;
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication.
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT