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Déliberation - DE 2022 067 CRIC résiliation CHARLOT tampon
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 067 CRIC résiliation CHARLOT tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 15/11/2022
MAIRIE DE BOU RD EAUX Feet °° préfecture le 15/11/2022
26460 Affiché le
ID : 026-212600563-20221107-DE 2022 067-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2022
Délibération n° DE_2022_067
Le 07 novembre deux mille vingt-deux, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la présidence de Monsieur
DIDIER, Maire.
Présents: Mmes PEYSSON Catherine, BRUN Mireille, BOMPARD Jocelyne, HERMANT Marie-Odile,
MASNATA Mallaury, TERROT Stéphanie et VANDERNOOT Noémie, Mrs DIDIER Thierry, BELLE Michaël,
DESSUS Jean-François, LEYMAN Robert, SIMOND Bruno et TURC Jack.
Absents : Mme ARNEPHY Delphine (pouvoir à VANDERNOOT Noémie) et M. HUTIN Didier (pouvoir à DIDIER Thierry)
Secrétaire : M. BELLE Michaël
OBJET : Local communal du rez-de-chaussée du bâtiment CRIC. Résiliation du bail de Mme CHARLOT.
Par courrier reçu en mairie le 05 octobre 2022, Mme CHARLOT informe la mairie de son souhait de quitter
le local du CRIC au 31 octobre 2022. Elle indique que Mme CASTELLY, céramiste souhaite prendre sa place dans le local dès son départ.
Il lui a été indiqué que sa demande de résiliation serait délibérée au prochain conseil municipal fixant ainsi la date de sortie du local.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTE de résilier le bail commercial contracté avec Mme CHARLOT le 06 décembre 2021.
DIT que la résiliation prendra effet au 30 novembre 2022.
DONNE pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Thierry DIDIER
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