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Déliberation - DE 2023 056 Résiliation bail Oustalet tampon
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 056 Résiliation bail Oustalet tampon)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Logement,
(
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
MAIRIE DE BOU RD EAUX Reçu en préfecture le 11/12/2023
26460 Publié le
ID : 026-212600563-20231204-DE 2023 056-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 DECEMBRE 2023
Délibération n° DE_2023_056
Le 04 décembre deux mille vingt-trois, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la
présidence de Monsieur DIDIER, Maire.
Présents : DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine, BELLE Michaël, BRUN Mireille, DESSUS Jean-
François, BOMPARD Jocelyne, HERMANT Marie-Odile, LEYMAN Robert, MASNATA Mallaury,
SIMOND Bruno, TERROT Stéphanie et VANDERNOOT Noémie.
Absents excusés : ARNEPHY Delphine (pouvoir à VANDERNOOT Noémie) et TURC Jack (pouvoir à
BOMPARD Jocelyne.
Secrétaire : LEYMAN Robert
OBJET : Résiliation du bail de l’Oustalet
Le Maire fait lecture du courrier de demande de résiliation du bail de l'immeuble appelé « rési-
dence l’Oustalet » transmis par l'association ADMR Le Châtelas et reçu en mairie le 26 sep-
tembre 2023.
Le déménagement de la maison de retraite est prévu pour janvier 2024 et l'association demande
la résiliation du bail au 31 janvier 2024.
Le contrat de bail indique que la résiliation doit être effectuée par l’une des parties à l’autre, par
lettre recommandée avec AR avec un préavis d’au moins 12 mois.
Le déménagement de la maison de retraite au complexe des Lavandes étant connu par la com-
mune depuis longtemps, le Maire propose au conseil municipal d'accepter la résiliation du bail
au 31 janvier 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 1 abstention et 13 voix pour :
ACCEPTE de résilier le contrat de bail consenti par la commune à l'association le Châtelas au 31
janvier 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
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