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unknown - Annexe 4 Convention entre la commune de Veuzain et lASCO Foot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (unknown - Annexe 4 Convention entre la commune de Veuzain et lASCO Foot)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
Convention de partenariat
entre la commune de Veuzain-sur-Loire et l’Association Sportive Chouzy Onzain (ASCO) relative au financement du terrain de foot synthétique
La présente convention prend son origine dans le projet de construction du terrain de football synthétique, situé au stade
municipal, Charles Diard, à Onzain.
Le plan de financement de ce projet prévoit d’intégrer les subventions de l’Etat (pour 150 000 €), du Conseil
Départemental (pour 150 000 €), de la Fédération Française de Football (pour 60 000 €) et la commune de Veuzain-sur-
Loire (pour 159 000 €).
Il prévoit également la participation de l’Association Sportive Chouzy Onzain (ASCO) dont les modalités sont décrites ci-
dessous.
Article 1 : Objet de la convention
D’une part, la commune de Veuzain-sur-Loire, représentée par son Maire, s’engage à construire un terrain de football
synthétique sur le site du stade Charles Diard à Onzain, en remplacement du terrain annexe actuel. Afin de finaliser le
plan de financement de cette construction, la commune de Veuzain-sur-Loire s’engage à contracter un emprunt de
100 000 € auprès d’une banque qui sera choisie après consultation.
D’autre part, l’Association Sportive Chouzy Onzain, représentée par son président, s’engage à participer à l’effort financier
consenti par la commune en prenant à sa charge l’investissement en capital dudit emprunt, les intérêts restant à la charge
de la commune.
Article 2 : Durée de la convention
Cette convention est applicable sur la durée de remboursement du prêt lié à l’objet de la présente convention. Celle-ci
est initialement conclue sur une durée de 20 ans, soit de l’année 2023 à l’année 2042, en dehors de toutes interventions
liées au remboursement du prêt (cf. article 4 : Autres engagements).
Article 3 : Modalités de participation financière
La participation financière de l’Association Sportive Chouzy Onzain (ASCO) au remboursement du capital emprunté par la
commune de Veuzain-sur-Loire est estimée à 5 000 € par an sur une durée de 20 ans. Cette participation se concrétisera,
chaque année de la durée de la convention, de la manière suivante :
➢ La commune de Veuzain-sur-Loire ne versera pas la subvention annuelle de fonctionnement attribuée chaque année
à l’Association Sportive Chouzy Onzain pour un montant de 2 500 €. Il est rappelé que la subvention actuelle est de
2 350 €. Cette condition ne concerne pas les revalorisations éventuelles ou exceptionnelles de la subvention.
➢ L’Association Sportive Chouzy Onzain (ASCO) prendra en charge les coûts des produits de fertilisations et de
désherbages du terrain d’honneur pour toute une année, pour un montant estimé à 2 500 €. La commune de Veuzain-
sur-Loire ne prendra donc plus en charge cette dépense de fonctionnement. Article 4 : Autres engagements
La commune de Veuzain-sur-Loire et l’Association Sportive de Chouzy Onzain (A.S.C.O) s’engagent à poursuivre les
recherches de financements complémentaires sur la durée de la convention concernée. Si d’autres subventions que
celles déjà accordées venaient à être perçues par la commune de Veuzain-sur-Loire pour financer ce projet, le montant
de ces subventions viendrait à réduire le coût global de la participation de l’Association Sportive Chouzy Onzain, et un
avenant à cette convention serait alors rédigé et signé par les deux parties.
Article 5 : Représentativité
Il est bien stipulé que cette convention engage les deux parties en termes de structures institutionnelles et non seulement
les personnes signataires. Cette convention restera donc valable malgré les changements de représentations de la
commune de Veuzain-sur-Loire et de l’Association Sportive Chouzy Onzain (ASCO).
Article 6 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente
convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification
de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet
de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte.
Articles 7 : Litiges
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention,
toute voie amiable de règlement et notamment, la médiation ou l’arbitrage, avant de soumettre tout différend à une
instance juridictionnelle