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Déliberation - 8 RCM CONVENT° UPPC
Document publié le Vendredi 30 juin 2006 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 8 RCM CONVENT° UPPC)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
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Page 1 sur 1
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Convention de remboursement entre l’Union des Ports de Plaisance de Corse (UPPC) à la Commune.
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Par délibération n° 06/049/AFF-MAR du 30 juin 2006, la commune de Portivechju a adhéré à l’Union des Ports de Plaisance de Corse (UPPC).
Le but de cette association créée en 2006 est la mise en place d’une politique de développement commune à tous les ports de l’île afin de promouvoir la destination Corse dans son ensemble. Elle a pour but de créer des liens de coopération, de concertation et de travail en commun entre les ports adhérents.
Par délibération n° 09/126/DEV-DUR du 07 décembre 2009, la Commune a répondu à l’appel à projet stratégique lancé dans le cadre du programme européen de coopération territoriale transfrontalière Italie- France « maritime » 2007-2013 au travers de l’UPPC.
Par délibération n° 10/129/COOP TRANS du 17 décembre 2010, la Commune a autorisé le Maire à signer une convention inter-partenariale pour la gestion et l’exécution du projet « tourisme-ports-environnement » (TPE) dans le cadre du programme opérationnel européen de coopération transfrontalière Italie/France « maritime » 2007-2013.
Cette convention a été signée en décembre 2010.
Par délibération n° 11/045/COOP TRANS du 23 mai 2011, cette convention a fait l’objet d’un avenant financier n° 1, signé le 19 juillet 2011.
Cet avenant prévoyait le règlement à l’UPPC de 78 592,00 € pour l’année 2011 et pour 21 526,00 € pour l’année 2012.
Toujours dans le cadre de cette convention, la Commune a ensuite engagé la somme de 58 319,50 € et de 1 500,00 € à la place de l’UPPC, pour l’éco mouillage du Stagnolu et la réalisation d’un document historique de la ville.
Enfin, la convention de prestation de services professionnels pour la gestion et l’exécution du projet « Tourisme Ports Environnement », signée en 2011, avalisant la mise à disposition d’un technicien supérieur de la commune de Portivechju a été refacturée à l’UPPC à hauteur de 27 184,00 €.
A ce jour, l’UPPC est toujours redevable de certaines de ces sommes.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention de règlement des sommes restant dues par l’UPPC, ci-annexé.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention de règlement des sommes restant dues par l’UPPC, ci-annexé.
d’approuver la convention ci-annexée.
d’autoriser le Maire à effectuer toutes les diligences nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Les crédits en dépenses et en recettes afférents feront l’objet des inscriptions budgétaires nécessaires au budget annexe du port aux imputations correspondantes.