Procès Verbal - PV CM 23 02 2026 signé

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 23 04 26 signé

Déliberation - Liste des délibérations CM 23 02 2026 signée

Procès Verbal - PV 2026 02 23

Procès Verbal - PV CM 22.06 Signé

Procès Verbal - PV CM 180925 OCR signé

Procès Verbal - PV SIGNE du CM du 23 01 2025 .doc

Procès Verbal - pv signé cm 20 06 2024

Procès Verbal - PV CM 15 05 2025 signé

Procès Verbal - PV SIGNE CM 07 11 2024

Procès Verbal - PV CM 03 04 2025 signé

Procès Verbal - PV CM 23 02 2026 signé Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 02 2026 signé)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Vitte de

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE Besancon

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 23 FÉVRIER 2026

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le 23 février 2026 à 17h00, à l'Hôtel de Ville de Besançon, sous la présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire de Besançon.

Étaient présents : Mme Elise AEBISCHER, M. Guillaume BAILLY, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Aline CHASSAGNE (à compter de la question n° 4), Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH (à compter de la question n° 4), M. Sébastien COUDRY, M. Laurent CROIZIER, M. Benoît CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Cyril DEVESA (à compter de la question n° 4), M. Ludovic FAGAUT, Mme Lorine GAGLIOLO (à compter de la question n°4), Mme Sadia GHARET (à compter de la question n° 4), M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY (à compter de la question n° 4), M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT (à compter de la question n° 4), M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, Mme Agnès MARTIN, M. Saki MECHAI, Mme Carine MICHEL, Mme Laurence MULOT (à compter de la question re 4), M. Yannick POUJET (à compter de la question n° 4), M. Anthony POULIN,

Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, Mme Juliette SORLIN (à compter de la question n° 4), M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Claude VARET, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie VVANLIN, Mme Christine VVERTHE, Mme Marie ZEHAF

Secrétaire : M. Christophe LIME

Étaient absents : M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, Mme Anne BENEDETTO, Mme Claudine CAULET, Mme Marie ETEVENARD, Mme Nadia GARNIER, M. Jamal-Eddine LOUKHIAR, Mme Marie-Thérèse MICHEL, M. Jean- Hugues ROUX

Procurations de vote: M. Hasni ALEM à Mme Aline CHASSAGNE, Mme Frédérique BAEHR à Mme Julie CHETTOUH, Mme Anne BENEDETTO à Mme Pascale BILLEREY, Mme Claudine CAULET à M. Anthony POULIN, M. Cyril DEVESA à M. Nathan SOURISSEAU (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Marie ETEVENARD à M. François BOUSSO, Mme Nadia GARNIER à Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET à M. Christophe LIME (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Marie LAMBERT à M. Ludovic FAGAUT (jusqu'à la question n°3 incluse) Mme Marie-Thérèse MICHEL à M. Aurélien LAROPPE, M. Yannick POUJET à Mme Marie ZEHAF (jusqu'à la question n'3 incluse), M. Jean-Hugues ROUX à Mme Sylvie VVANLIN, Mme Juliette SORLIN à M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n°3 incluse)

*****CONSEIL MUNICIPAL

Mme LA MAIRE.- Bonsoir à tous. Je vous propose de vous installer. En ce début de Conseil Municipal et au regard des événements politiques dramatiques qui se sont déroulés à Lyon la semaine dernière et qui ont conduit à la mort d'un homme, il m'apparaît essentiel de rappeler notre responsabilité à nous, élus de la République, de condamner sans réserve toute violence politique commise sur toutes les victimes politiques quelle que soit leur origine, de nous y opposer quand nous y sommes confrontés et d'adopter en toute circonstance une attitude qui permette le débat démocratique, toute forme de violence politique et tout particulièrement celle qui amène au meurtre. Je cite Dominique VILLEPIN : « L'heure n'est pas à se compter. Elle est à se tenir. Et si la France veut éviter le point de non-retour, elle doit retrouver ce qui fait sa force quand tout vacille : la dignité du débat, l'autorité de l'État et l'esprit de République ». Je vais vous demander très solennellement de vous lever pour une minute de silence. Elle représente l'engagement ferme et clair que nous prenons individuellement et collectivement alors que nous entrons dans la dernière ligne droite de la campagne pour les élections municipales, celui de refuser la violence et de ne pas l'alimenter dans les mots, comme dans les actes.

Une minute de silence est observée.

Mme LA MAIRE.- Merci. J'ouvre la séance du Conseil Municipal. Je propose de lire les pouvoirs.

1 - Désignation d'un(e) secrétaire de séance - Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026

Mme LA MAIRE.- Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance Christophe LIME.

Y a-t-il des commentaires concernant l'approbation du PV de la séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026 ? S'il n'y en a pas, y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne M. Christophe LIME comme secrétaire de séance et approuve le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 janvier 2026

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 46 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

2 - Délégation du Conseil Municipal accordée à Mme la Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? S'il n'y a pas de question, je vous remercie de prendre acte.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

3 - Recours au vote électronique - Modification du Règlement Intérieur

Mme LA MAIRE.- C'est juste une mesure réglementaire qui devra s'appliquer lors du prochain Conseil Municipal au moment de sa mise en place. Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

approuve la possibilité de recourir au vote électronique pour toute élection y compris l'élection du Maire et des adjoints,

approuve la modification de l'article 19 du Règlement Intérieur telle que présentée dans le rapport.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 46 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

24 - Débat d'Orientations Budgétaires 2026

Mme LA MAIRE.- Ces orientations budgétaires permettent une trajectoire ambitieuse à contre- courant du budget du Gouvernement. Il est robuste, réaliste et anticipateur. Il ne promet pas l'impossible, mais le dynamisme, la force du pouvoir public bien géré. Merci aux services et à Anthony POULIN d'avoir su traverser les crises nombreuses du mandat, les turbulences politiques et garantir un futur actif, mais réaliste. Merci à vous.

Anthony, je te donne la parole.

M. P0ULIN.- Merci, Madame la Maire. Bonsoir à toutes et tous. En effet, ce soir, nous allons échanger autour du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB). L'année dernière, j'ouvrais ce DOB par un peu de littérature ; c'est de la philosophie que je vais convoquer cette année. « L'avenir n'est pas ce qui va arriver, mais ce que nous allons en faire » écrivait BERGSON. Depuis 2020, nous avons construit l'avenir collectivement dans cette équipe municipale soudée, collectivement avec les Bisontines et les Bisontins. Je me souviens bien précisément de la première séance du Conseil Municipal à la CCI, nous étions en plein Covid. Certains nous promettaient le pire, que sous notre mandat, ce serait gabegie financière, irresponsabilité politique, amateurisme de l'action. Tout l'inverse s'est produit. N'en déplaise aux oiseaux de mauvais augure, notre Ville progresse et a progressé. Notre Ville investit comme jamais. J'y reviendrai, mais nous battons des records d'investissement. Notre Ville s'affirme, plus solide dans son action, plus saine dans ses finances. Plus d'investissements, plus de recettes que de dépenses, moins de dettes et pas d'augmentation d'impôt, voici la recette que nous avons appliquée. Nous l'avions dit avant 2020, nous l'avons fait depuis 2020 et nous comptons bien continuer à le faire.

L'avenir s'annonce prometteur à condition de toujours préserver le fragile équilibre entre l'ambition politique et la rigueur de gestion. Oui, parce que cet équilibre et cet avenir ne tiennent qu'à un fil d'être complètement rompus. Nous sommes dans un monde en crise. Nous assistons à un bouleversement majeur du droit international. Nous vivons aussi dans une période d'instabilité au niveau national, qui questionne largement les institutions tout autant que les valeurs démocratiques, avec une désinhibition des haines et des clivages qui inquiète et qui nous mobilise. Nous sommes aussi dans une situation d'urgence climatique de plus en plus grande et de plus en plus visible sur le territoire. Les inondations qui ont été vécues à travers la France en sont une des illustrations criantes. Ce n'est pas être inutilement alarmiste que de le rappeler, car chacun ressent ce poids au quotidien. Nous croyons sincèrement que la réponse au niveau de la Ville peut et doit être dans la solution, la construction, la confiance et non dans la division, la défiance et la crainte.

Ainsi, le Débat d'Orientations Budgétaires constitue toujours un moment un peu particulier, car c'est à la fois un bilan et une projection. C'est un temps de débat démocratique et il en va de notre responsabilité collective d'élus municipaux vis-à-vis de nos habitants que ce débat se fasse de manière à la fois sereine et constructive. Ce débat est un peu particulier, puisque nous voterons le budget définitif en avril, après les élections municipales, mais les grands équilibres sont inscrits dans ces orientations budgétaires et nous sommes fidèles à cette tradition d'enjamber l'échéance électorale pour permettre à chacune et à chacun d'imprimer sa marque dans le budget. Même s'il est naturel que certaines visions et perspectives pour l'avenir divergent, parler de budget vient aussi rappeler la réalité, à savoir que les engagements que nous prenons vis-à-vis des Bisontines et des Bisontins doivent pouvoir être tenus, être finançables durablement, être faisables de manière pérenne. Nous avons toujours eu à cœur ce souci de transparence et de sincérité, et j'espère que tout le monde a bien en tête ce souci de transparence et de sincérité pour aborder les échéances qui arrivent.

Depuis plusieurs années, nous avons abordé, autant dans nos politiques municipales que dans nos budgets successifs, un axe qui est aussi un objectif, et même une feuille de route, celui de la robustesse, comme l'a rappelé Madame la Maire. La robustesse que nous proposons à travers les orientations budgétaires est en quelque sorte un pacte de confiance, de fiabilité auprès des Bisontines et des Bisontins. La robustesse d'un territoire, c'est avant tout sa capacité de réinvention face aux défis actuels : les urgences environnementales et climatiques, les inégalités, le vieillissement démographique, l'attractivité économique, l'obsolescence de nos infrastructures. Ce sont tous ces défis que nous devons relever, et c'est ce que nous avons fait tout au long du mandat. Un territoire robuste, c'est aussi un territoire qui anticipe, qui s'adapte, qui préserve ses ressources, qui valorise ses atouts et qui mise avant tout sur l'équilibre, qu'il soit environnemental ou territorial. C'est la voie du développement des échanges, des liens, de la valorisation, de la diversité face aux tentations de repli

3et de rupture. Être robuste, c'est aussi un répit, une sécurité dans un monde en crise. Là aussi, c'est pour cela que nous vous présentons des orientations budgétaires robustes.

En termes financiers, et je vais développer essentiellement mon propos autour des finances, le budget est avant tout un support de transformation qui garantit cette robustesse. C'est agir fortement aujourd'hui tout en préservant les équilibres nécessaires au maintien, dans la durée, des services publics et de l'engagement municipal au plus proche des habitants. La Ville de Besançon est robuste sous bien des aspects, par sa capacité de résistance et d'adaptation, mais aussi dans sa capacité à mobiliser et à entraîner. À nous de veiller collectivement à ce qu'elle le reste. Depuis 2020, comme cela a été rappelé, la Ville a su traverser les crises successives en débloquant les moyens nécessaires pour faire face aux urgences, aux nouvelles contraintes, sans renoncer ni à la qualité du service public ni à la trajectoire de transformation que nous nous étions fixées. Pour autant, les contraintes ont été particulièrement importantes. Je vais vous donner quelques chiffres pour l'illustrer. Ce sont près de 12 ME de pertes de recettes et de hausses des dépenses pendant la crise sanitaire, une hausse de près de 3,5 ME de la facture énergétique pendant la crise énergétique.

En 2025, les collectivités se sont vu imposer par un décret une forte hausse de leur cotisation retraite. Dit comme cela, cela peut paraître anodin, mais concrètement, cela représente une charge supplémentaire de 1 ME par an pendant quatre ans pour la Ville de Besançon. Si je rapporte cela au budget de fonctionnement, c'est une hausse automatique de 2,5 % du budget de fonctionnement tous les ans. Voilà les défis, voilà les contraintes dans lesquelles nous sommes amenés à construire notre budget. Pourtant, malgré tout cela, nous avons réussi à la fois à être sur une dynamique d'investissement sans précédent et à mettre en œuvre des décisions exceptionnelles de soutien au service municipal sans augmenter les taux de fiscalité. Ainsi, en 2025, la Ville a réalisé —j'insiste sur le mot « réalisé », car il s'agit de paiement effectif - plus de 56 ME de dépenses en faveur de l'équipement du territoire, niveau record jamais atteint par la Ville de Besançon. Cela représente près de 9 ME de plus qu'en 2024 sur le budget principal et plus de 20 ME de plus que la moyenne réalisée entre 2015 et 2020. En cumulé, sur le mandat, ce sont 258 ME d'investissements réalisés au service de la qualité de vie, de l'accélération des efforts en matière de transformation écologique du territoire et de solidarité. L'objectif est donc atteint. Nous avions promis 10 ME de plus d'investissement par an en moyenne entre 2021 et 2025. C'est ce que nous avons fait.

Dans les orientations budgétaires, nous avons également pris des mesures volontaristes au cours du mandat et nous continuerons à projeter de le faire dans le budget en matière de fonctionnement. Je sais que pour certains, les mots « dépenses de fonctionnement » apparaissent comme des dépenses qu'il ne faudrait pas faire, mais je vais vous donner des exemples précis des raisons pour lesquelles nous avons toujours fait le pari du service public dans cette équipe. Nous avons permis l'extension de la capacité de restauration scolaire et la consolidation des conditions d'accueil, ce qui a permis d'accueillir 70 % des enfants scolarisés à la rentrée 2025. Ce sont des dépenses de fonctionnement en plus et cela était nécessaire. Nous avons également déployé un plan exceptionnel et pérenne en faveur des ressources humaines à partir de juillet 2024 à hauteur de 1,7 ME en année pleine. Cela était nécessaire et nous sommes fiers de l'avoir fait. Nous avons aussi confirmé annuellement, malgré les contraintes, la hausse de la subvention au CCAS, faisant ainsi augmenter la subvention de +1,8 ME sur le mandat en accompagnement de la politique sociale et en soutien au plus vulnérable.

Oui, ce sont des dépenses de fonctionnement supplémentaires. Mais là aussi, collectivement, nous sommes fiers d'être au rendez-vous des solidarités. Le tout, en moyenne, en s'étant désendetté de 11 ME dans le cadre d'une totale stabilité des taux de fiscalité depuis 2011. Chaque fois, nous avons porté le budget au niveau maximal de ce que nous pouvions faire, avec la mobilisation chaque année de tous nos leviers, de toutes nos marches de manœuvre tout en conservant une situation financière fiable et sécurisée. Là encore, les objectifs ont été atteints. La situation financière de la Ville est solide et fiable à fin 2025. C'est aussi pour l'avenir, une garantie autant de pérennité que d'autonomie dans nos choix pour les années à venir, en commençant par 2026, avec la proposition dans le cadre de ces orientations budgétaires d'un budget de mobilisation de près de 228 ME, en hausse de 3 ME par rapport à l'année dernière, permettant d'inscrire notre Ville dans la dynamique que nous avons lancée. Ce budget garantit la continuité de chaque politique municipale et de chaque projet lancé. Cela se traduit par un volume d'investissement une nouvelle fois inscrit à un niveau particulièrement élevé de 50 ME, fortement augmenté depuis 2020, en prévision comme en réalisation. Nous atteignons là les capacités annuelles maximales de la collectivité. Cela se vérifie à travers les chiffres du budget primitif et du compte administratif, et sur le terrain, à travers les grandes opérations du Plan Pluriannuel

4d'Investissement (PPI) finalisées ou en passe de l'être pour certaines, et en cours pour d'autres. Quelques exemples. Le plan École et Crèche, qu'il soit pour le volet rénovation ou celui de création d'équipements nouveaux, à Viotte, Clairs-Soleils ou Vaîtes, mobilisera à lui seul près de 14 ME en 2026, soit un tiers du plan 2026. Nous sommes bien dans une montée en puissance de ce plan École. Nous pouvons également parler de la Maison des Femmes qui va ouvrir prochainement après un investissement de 3 ME, de la rénovation du gymnase Diderot, qui viendra parachever le nouveau grand pôle sportif de plus de 12 ME sur le quartier de Planoise, ou les près de 6 ME que nous avons consacrés sur cette seule année à l'aménagement des nouveaux quartiers, au premier rang desquels les quartiers Grette-Brulard et Saint-Jacques.

Nous poursuivrions également la végétalisation de nos espaces publics, avec 500 000 qui y sont consacrés, ou encore le déploiement des énergies renouvelables et d'économies d'énergies pour 1,4 ME, ou encore la préservation de la ressource en eau avec le projet sur la piscine Mallarmé. Là encore, et ces deux exemples le montrent, des investissements bien calibrés aujourd'hui, ce sont des dépenses en moins demain et durablement. Je voudrais ajouter les 14 ME que nous consacrons annuellement aux travaux de proximité et à l'entretien de notre patrimoine bâti, là aussi, la lutte contre ce que j'avais nommé lors du premier Conseil Municipal où je présentais le budget « la dette grise » est une mobilisation permanente, à savoir que nous devons améliorer constamment les conditions d'usage des équipements nombreux que nous avons pour nos habitants. Nous voyons bien là qu'un budget robuste est l'instrument et la condition d'un projet ambitieux.

Notre niveau d'investissement est également un signe fort apporté à l'économie. En effet, je le rappelle, sous l'impulsion collective de cette équipe, nous avons été amenés à relocaliser toute une partie de notre commande publique, à relocaliser toute une partie de notre investissement et je suis particulièrement fier de vous annoncer que cette année encore, 80 % de notre commande publique est attribuée à des entreprises de la région Bourgogne-Franche-Comté. Les euros que nous investissons ici sont donc des emplois concrets et durables sur le territoire. Nous maintenons par ailleurs l'accompagnement fort autour de la qualité du service public. Nous avons donc une augmentation de 2,4 % de la section de fonctionnement au budget 2026. Les ressources humaines constituent 55 % des dépenses de fonctionnement, soit en évolution de 3,7 % par rapport à 2025. Mais si nous regardons le volume total du budget, les dépenses des ressources humaines restent constantes. Il n'y a pas eu d'explosion des dépenses de ressources humaines. Il y a eu un accompagnement plus fort de nos agents et des dépenses bien calibrées aux besoins.

La Ville consacrera par ailleurs plus de 24 ME au soutien aux structures partenaires, dont 11 ME au CCAS et près de 9 ME aux subventions et aux associations, et, là aussi, c'est un soutien important dans une période fragile pour beaucoup de structures. Nous restons les premiers partenaires au rendez-vous sur le territoire. Les crédits d'exploitation des services représentent quant à eux près de 14 ME et sont prévus en hausse de 3,7 °/0 par rapport à 2025 en soutien à la qualité du service rendu.

On le voit bien, un budget n'est pas simplement un instrument comptable hors sol. Il est le vecteur d'un dynamisme du territoire, parce qu'il engage un projet, parce qu'il tient compte des besoins des associations, des entreprises et du territoire. Bien entendu, le contexte national que vous connaissez continue de faire peser des incertitudes pour l'avenir. Il faut pour cela être agile, rester réactif. Pour la deuxième année consécutive, la préparation budgétaire 2026 s'est déroulée intégralement sans que nous ayons connaissance du contenu de la Loi de Finances. Je rappelle que, par le biais des dotations, des compensations, des réformes fiscales nationales et autres subventions de fonctionnement, ce ne sont pas moins de 41 ME de recettes de fonctionnement, soit près d'un quart de notre budget, qui dépendent directement de l'État sans y inclure les organismes satellites ni même les subventions d'investissement. On mesure par ce seul chiffre, outre le côté relatif de l'autonomie des collectivités, l'importance du contexte des finances publiques nationales. Nous allons donc avoir une nouvelle fois un budget national sans qu'aucun réel vote sur le contenu de chacune des mesures n'ait eu lieu.

Au-delà du soulagement sans doute un peu lâche au niveau national d'avoir enfin un budget, nous arrivons à un budget qui nous semble relativement mauvais pour les citoyens, mauvais pour les collectivités et pour les associations et qui nous annonce un contexte récessif important. Il est vrai que l'effort demandé aux collectivités locales a été réduit par rapport au projet initial de moitié, même si certains estiment que ce sera en réalité beaucoup plus. Il est vrai aussi que les communes sont relativement, tout du moins facialement, épargnées cette année. Mais pour combien de temps ?

5J'insiste d'ailleurs sur le « facialement épargnées », car en fait, ce sont les communes qui sont d'ores et déjà les plus impactées par les mesures sur la retraite des fonctionnaires ou encore sur les indexations de la Dotation Globale de Fonctionnement, celle-ci n'ayant jamais été indexée sur l'inflation. Néanmoins, elle nous a fait perdre des millions d'euros au cours des années que nous venons de passer. À titre d'exemple sur ce point précis, si la dotation forfaitaire de Besançon avait été indexée sur l'inflation depuis 2022, elle serait supérieure à 3 ME à celle effectivement prévue en 2026, avec un manque à gagner de plus de 11 ME cumulés depuis 2022. Qu'est-ce que nous aurions besoin de ces 11 ME au service de l'ensemble des structures de notre territoire et des actions que nous portons !

Là aussi, j'attends de tout le monde de la cohérence entre ce qui est dit ici, en Conseil Municipal, ici auprès des Bisontines et des Bisontins, et ce qui est voté à Paris. La Loi de Finances a un impact, quoi qu'il en soit, conséquent, puisque nous devrions perdre environ 600 000 de recettes de compensation liés à l'abattement de moitié des bases de taxe foncière dont bénéficient les locaux industriels depuis 2021. 600 000 en moins, c'est loin d'être neutre, mais nous devrons et nous devons l'intégrer dans notre budget. Ce sont dans ce budget, vous le voyez, de nombreuses mesures intégrées pour la transformation écologique du territoire. Nous avons de nombreux points de vigilance également à porter à connaissance, des points de vigilance sur les finances locales, sur les finances nationales et sur les projets que nous pouvons voir fleurir ici ou là. La Ville de Besançon dispose d'une solidité de sa situation financière que beaucoup d'autres n'ont pas ou n'ont plus. Mais cette robustesse ne signifie pas que tout est possible et cet équilibre reste fragile. C'est bien dans un esprit de mobilisation, d'adaptabilité, de responsabilité que nous avons construit ce projet de budget 2026. Il nous importe avant tout que perdure en 2026 et au-delà, le rôle moteur de notre Ville sur les transitions écologiques, sur la qualité du cadre de vie, sur la proximité, sur la cohésion sociale, la vitalité et l'attractivité. Mais ces résultats et ce budget ne sont pas le fruit du hasard. Ils sont le fruit d'un travail collectif.

En cette dernière séance de Conseil Municipal du mandat, je voulais particulièrement adresser des remerciements à plusieurs personnes.

Tout d'abord à vous, Madame la Maire, chère Anne, pour la confiance que vous m'avez accordée, que vous nous avez accordés, et pour la vision, le cap qui a été tenu malgré toutes les crises que nous avons dû traverser et un mandat particulièrement exceptionnel en la matière. Merci. Je voulais également adresser mes remerciements à mes collègues élus de l'ensemble du Conseil Municipal, et en particulier — vous le comprendrez — de la majorité municipale. Le travail collectif pour aboutir à ces résultats est colossal. Il est colossal et nous avons toujours pu débattre, prendre des décisions collectivement et la majorité a été solide. J'ai une pensée particulière pour les collègues qui ne siègeront plus dans le futur Conseil Municipal et qui ont effectué beaucoup de travail parfois depuis de nombreuses années.

C'est bien le résultat de l'ensemble de ces politiques, de ces heures d'engagement que nous portons collectivement. Je dois dire qu'il y a de grandes sources de fierté dans de nombreux domaines. Je ne vais pas commencer à faire la liste, car je pourrais presque parler aussi longtemps que ce que je viens de faire, mais vraiment, soyez remerciés pour votre engagement, pour l'action collective que nous avons portée ensemble, puisque c'est ce qui permet quotidiennement de transformer notre ville et d'améliorer la qualité de vie des Bisontines et des Bisontins.

Je voulais également remercier, bien entendu, la Direction des Finances, l'ensemble des agents, ces agents de l'ombre qui nous permettent aujourd'hui d'avoir ces résultats, d'être véritablement à la hauteur des enjeux du moment, de nous accompagner à tous les moments de la préparation budgétaire et de la réalisation de ce budget.

Permettez-moi aussi d'y associer l'ensemble des agents de la Ville de Besançon, puisque ce budget n'est, au final, que la traduction d'un engagement quotidien de fonctionnaires publics territoriaux et nous sommes fiers de ces termes. Certains n'y voient parfois que de la dépense ; nous y voyons un investissement d'avenir et nous continuerons à croire en la force de notre service public municipal. Un remerciement également à toutes les structures avec lesquelles nous travaillons au quotidien pour faire que l'action publique aille au plus près des Bisontines et des Bisontins.

Bref, au-delà de ces remerciements, c'est un débat serein qui s'ouvre, le débat budgétaire, de préparation du budget 2026. Nous devons continuer à construire cet avenir pour donner une vision durable de notre investissement et de l'accompagnement que nous devons à chaque Bisontine et à chaque Bisontin. Donnons-nous la force et les moyens de poursuivre cette action.

6Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup pour cette présentation. J'en profite aussi pour remercier Coline VIEILLE-MARCHISET et Florian GERARD de CAL'LSF qui font ce travail depuis le début du mandat pour que ce temps tout à fait particulier de présentation des orientations budgétaires et du budget puisse être accessible au plus grand nombre. Merci à eux.

Je donne la parole à Monsieur FAGAUT.

M. FAGAUT.- Merci, Madame VIGNOT. Mesdames et messieurs les élus, chers collègues, ce dernier Conseil Municipal de votre mandat est l'occasion de dresser un bilan honnête et lucide de ces six années. Il faut tirer les leçons de cette mandature qui, hélas, restera dans les mémoires comme celle des occasions manquées, des choix idéologiques déconnectés de la réalité et d'une gestion municipale qui a trop souvent privilégié le dogme à l'écoute, la contrainte à la concertation, la décroissance à l'ambition pour notre ville. Avec ces orientations budgétaires, il convient donc de le dresser prudemment, dans un contexte d'incertitude budgétaire. Attention, il y a la période électorale et c'est doublé aussi d'une fin de mandat. En revanche, cette délibération n'a pas d'impact sur le budget primitif à venir, puisque ce débat ne relève pas d'un caractère décisionnel, et heureusement, car le budget primitif à venir aura — et nous y travaillons — une autre teneur et d'autres priorités.

Besançon a besoin d'une autre vision que de politiques publiques menées à coup de restrictions et d'interdits. La réduction drastique de voies de circulation présentée comme une avancée écologique a en réalité asphyxié notre ville (embouteillages monstres, temps de trajet allongés, qualité de l'air dégradée par des bouchons permanents). Besançon a été asphyxiée par des choix punitifs et sans vision. Le commerce de centre-ville, déjà fragilisé, a dû se battre seul faute d'une animation et d'un soutien dignes de ce nom. Où est passée la vision d'une ville vivante, attractive, où l'on circule et où l'on vit sereinement? La sécurité, pilier essentiel du vivre ensemble, a été négligée, laissant les Bisontins dans un abandon le plus total, dans un mépris même de leurs préoccupations quotidiennes. Une ville ne se construit pas contre ses habitants, mais avec eux, et le laisser-faire a assez duré. Les acteurs économiques n'ont pas su se développer faute d'engagement des élus de l'Exécutif. Les agents de nos collectivités en souffrance n'ont cessé de dénoncer les méthodes et le manque de considération. Sans compter les associations qui ont dû faire face à des injonctions politiques orientées ou encore à des difficultés dans leurs accompagnements du quotidien.

Si j'avais à retenir un élément positif de votre mandat, ce serait peut-être celui des écoles dans leur rénovation. Mais il y avait tellement de retard de votre fait, par l'absence de prise en compte dans les mandats précédents, que vous n'aviez pas le choix.

Le bilan financier est tout aussi préoccupant : des dépenses budgétaires ahurissantes, les gabegies financières inconsidérées, avec l'épisode, par exemple, des statues, ou encore le déficit abyssal de la Citadelle avec -4,5 ME, une gestion des dossiers souvent approximative et sans maîtrise qui ont alourdi les dépenses inconsidérées, des erreurs majeures à coup de « on fait » et « on défait », par exemple rue du Clos Munier, place de la Bascule. Comment justifier des choix aussi coûteux, aussi peu maîtrisés quand les Bisontins attendent des services publics de qualité et des investissements utiles ? La Ville se gère avec rigueur, transparence et bon sens, pas avec des dépenses sans lendemain ni des projets sans perspective, et encore moins avec une mission partisane à la pensée unique. Il s'agit de redéfinir de nouveaux axes de priorité. Notre groupe a des propositions à faire pour assurer l'avenir de notre ville et faire face aux enjeux des prochaines années pour redonner à Besançon sa place de capitale économique, culturelle, patrimoniale, sportive notamment.

Un exemple criant dénoncé par la Chambre Régionale des Comptes et que nous retrouvons ici où le budget de fonctionnement de la Ville est présenté en 2026 à hauteur de 164 ME, en hausse de 2,4 %. En matière de charges de personnel, avec 91 ME, le projet de budget prévoit une nouvelle augmentation de 3,7 %. Elles représentent plus de la moitié des dépenses de fonctionnement. Sur les charges salariales, je constate une hausse durable, plus rapide que l'évolution des recettes, et tout cela très loin de l'inflation qui se situe à 0,3 % au premier semestre 2026 selon l'INSEE. Un élément symptomatique marque l'année écoulée : vous avez créé encore 56 postes en 2025, soit 210 postes en équivalent temps plein (ETP) créés sous votre mandat avec une facture abyssale sur la masse salariale. Quand on analyse les postes par catégorie, il y a eu seulement la création d'un poste en filière sécurité alors que les habitants demandent tant à être protégés.

Sur les chiffres et les superlatifs manquant tous d'humilité dans votre rapport, je pourrais aborder les 43 ME d'investissement, en moyenne, entre 2021 et 2025, avec des taux de réalisation à hauteur de

765 °A, ce qui est très faible pour une collectivité de notre strate et très loin de ce que vous laissez croire. Besançon a pris un retard considérable dans un contexte concurrentiel qu'il nous faut affronter sans délai. Ce mandat restera comme celui de la décroissance imposée, de l'idéologie sans pragmatisme, d'une absence criante de vision pour Besançon et d'un laxisme exacerbé. Nous avions le devoir de préparer l'avenir. Au lieu de cela, nous avons subi une gestion à court terme, sans cap et sans cohérence.

Mme LA MAIRE.- C'est intéressant et c'est génial. Vous avez des diatribes pendant six ans, et là, en cinq minutes, vous nous en avez fait un condensé. Vous deviez être très fort en condensé en français. Cela devait être vraiment pour vous un exercice assez facile, visiblement. Je n'ai pas encore entendu, mais cela va peut-être venir, d'autres termes comme « procrastiner », etc. En tout cas, c'est très beau. Bravo ! Merci pour l'exercice. Il était parfait. Nous allons revenir maintenant sur les choses vraies et concrètes, parce que nous allons nous dire les choses et il faut arrêter de voir se jouer quelque chose que l'on connaît. Il existe des pratiques, des stratégies en politique.

Monsieur FAGAUT, vous êtes l'opposition et vous la jouez très bien. Une chose est certaine : comme à la chasse, vous utilisez des leurres pour que les gens les suivent et oublient le fond du dossier et l'importance de ce pour quoi nous sommes réunis ici aujourd'hui. C'est vraiment sans doute parce que vous avez une âme de chasseur que vous jouez à ce genre de jeu. Nous allons revenir sur un point et je laisserai ensuite mes collègues parler. En revanche, il y a quelque chose d'extraordinaire. Vous n'avez jamais voulu entendre que la plupart des créations d'emploi étaient en réalité des questions de déprécarisation. C'est un leurre. Typiquement, vous utilisez un leurre. Vous dites « vous avez créé beaucoup de postes, etc., mais regardez les chiffres. C'est horrible, affreux ». En réalité, nous nous intéressons aux personnes. À Besançon, nous avons fait en sorte que les gens qui travaillent pour nous soient le plus possible déprécarisés. Là, vous jouez avec la vie des gens. J'ai un peu honte de ce que vous êtes en train de raconter et du fait que vous tordez la réalité. C'est tout de même assez scandaleux.

Je le dis gentiment. Vous prenez l'inflation du premier trimestre 2026. C'est gentil, ce n'est pas comme si nous avions traversé des temps d'inflation absolument incroyables et qui ont été démontrés par Anthony POULIN. En effet, il a démontré qu'en réalité, nous avons perdu beaucoup d'argent à cause de décisions politiques au niveau national que vous soutenez. Il faudra bien avouer qu'il faut mettre ce que vous dites ici dans le contexte de ce que vous soutenez au niveau national. Nous sommes bien d'accord. Vous êtes bien une personne qui représente un parti et qui dit qu'il faut réduire le service public ainsi que la masse salariale et de fonctionnement. Quand vous parlez de la vie associative, c'est presque drôle. Excusez-moi de le dire ainsi. Quand vous attaquez le fonctionnement, vous faites mourir la vie associative. Il faut mettre les mots : vous êtes en train de faire mourir la vie associative au niveau national. C'est ce qui est en train d'arriver en France. Je reviens sur le mot « humilité ». En effet, vous parlez de manque d'humilité. Je pense qu'il est intéressant de regarder l'humilité que vous mettez aux propos que vous tenez.

Je vais maintenant donner la parole aux uns et aux autres. Sylvie WANLIN.

Mme WANLIN.- Madame la Maire, chers collègues, profitons de cette séance consacrée aux orientations budgétaires qui constitue également la dernière séance du Conseil Municipal du mandat. Je souhaiterais saluer la politique sociale conduite par la Ville tout au long du mandat et qui s'inscrit dans la pure tradition historique d'innovation sociale qui la caractérise. C'est en effet dans le cadre de cette pure tradition sociale que depuis 2020, Besançon a augmenté le budget de son CCAS, marquant ainsi sa politique d'un marqueur social fort. Sa subvention au CCAS est passée de 9 562 000 € en 2020 à 11 334 000 € en 2026, subvention qui, par ailleurs, représente une part prépondérante dans le financement du budget principal du CCAS, puisqu'elle s'élève à 63,49 %. Cet engagement financier fort démontre que la Ville place la solidarité au cœur de sa politique publique en soutenant fortement les dispositifs d'accompagnement des publics en précarité, en situation d'isolement, de handicap ou de perte d'autonomie, en garantissant l'accès au droit et au service de la proximité au plus près des citoyens, faisant ainsi de la lutte contre le non-recours au droit une priorité, en répondant aux besoins essentiels des publics vulnérables, faisant de la lutte contre l'isolement social un cap par notamment le développement du lien intergénérationnel.

Avec le CCAS, la Ville travaille activement à préparer notre territoire aux enjeux de la transition démographique qui se dresse devant nous. D'ailleurs, je ne vois rien dans le programme, qui parle de

8cette question très importante. En effet, elle est complètement occultée. Ainsi, en assurant et en augmentant son soutien financier au CCAS, la Ville a fait un choix fort, celui d'une solidarité active et d'une proximité renforcée avec nos concitoyens.

Mme LA MAIRE.- Aline CHASSAGNE.

Mme CHASSAGNE.- Merci, Madame la Maire. Bonjour à toutes et tous. Monsieur FAGAUT, dans votre propos, il n'y avait pas beaucoup d'éléments sur les enfants et la jeunesse. Vous avez rappelé l'effet positif de la politique menée par l'équipe de Madame la Maire, Anne VIGNOT, sur les écoles, et je vous rejoins sur ce point. Mais vous n'avez pas mis en avant énormément d'éléments que vous proposeriez différemment et plus globalement par rapport à la jeunesse, alors que pour nous, cela a été un axe important de pouvoir accompagner la jeunesse, les enfants, de pouvoir aussi nous inscrire dans une histoire sociale, comme vient de le rappeler ma collègue Sylvie WANLIN. En effet, ce sont des travailleuses, des travailleurs. Derrière le travail, il y a évidemment la question des enjeux économiques, ce que vous avez un peu abordé, la question de la lutte contre les risques par rapport au chômage, mais aussi une politique du logement pour que les familles et les travailleurs puissent rester dans notre ville.

Je reviens sur le domaine pour lequel j'ai passé un mandat passionnant. Je remercie aussi tous mes collègues de la majorité et les services Culture de la Ville.

Un grand merci également à Anthony POULIN pour les différents débats que nous avons pu avoir lors des réunions budgétaires. Nous avons maintenu un cap — il ne faut pas dire le contraire — par rapport à des valeurs, des valeurs de gauche bien sûr, de justice sociale et de solidarité. Vous dites que vous voudriez redonner à Besançon toute sa place de capitale culturelle. J'ai envie de vous dire que Besançon est déjà une capitale culturelle. Il y a d'ailleurs beaucoup d'impacts dans le champ économique grâce à la culture, aux artistes et aux événements culturels. La culture a toujours été essentielle pour notre équipe. Dès 2020, nous l'avons affirmé. La culture a été un pilier de notre politique municipale. Jamais elle n'a été une variable d'ajustement et le budget en a été renforcé. Nous avons 25 ME sur notre ville, soit environ 15 % du budget. Vous le voyez dans ce Débat d'Orientations Budgétaires, nous allons continuer des projets, notamment pour soutenir la création et la diffusion, je crois que vous en avez parlé, ou, en tout cas, vous en parlez.

S'agissant de la friche artistique, je m'arrête quelques instants sur ce projet de friche qui est un lieu où bouillonnent les artistes, la création, les associations. C'est un mélange intéressant de toutes les esthétiques, du professionnel, de l'amateur. Il y a six ans, personne n'en parlait vraiment et là, je vois que cela fleurit et de nombreuses personnes commencent à en parler. Il y a 2 ME d'engagés pour que cette friche artistique puisse s'inscrire dans cette dynamique de création. Le soutien à la création est passé aussi par plein de nombreux éléments dans notre mandat. Le premier a été de soutenir les artistes visuels avec un fonds d'art contemporain municipal. L'idée était de remettre les artistes au coeur de la ville. Vous ne pouvez donc pas dire que cette ville n'est pas vivante. Nous avons eu de cesse de soutenir la création et les artistes.

Quand vous faites allusion à une gestion budgétaire qui serait un peu flottante, notamment sur les sculptures, j'ai juste envie de vous dire que vous soutenez par ailleurs des concerts à la Saline Royale comme GIMS et STING et c'est au moins le budget pour 15 sculptures. Oui, chacun fait des choix. Certains pensent la culture en termes d'illuminations, de guinguette ou d'auditorium, une culture un peu « bling-bling » ; d'autres la voient autrement, comment la diffuser dans la ville, à l'échelle des quartiers, comment rendre une ville populaire, festive toujours dans le respect des habitants et de leurs différentes cultures. Par conséquent, le Débat d'Orientations Budgétaires vient vraiment prouver ce soutien à la création et il montre l'engagement que nous avons eu sur ce mandat pour soutenir la culture.

Pour terminer sur cet aspect vivant de notre ville, je vous répète que je suis très heureuse de vous entendre dire que vous avez le souci de la culture. Besançon continuera à être une ville culturelle.

Mme LA MAIRE.- Merci. Christophe LIME.

M. LIME.- Monsieur FAGAUT, je vous ai écouté. Je trouve que vous dites tout et son contraire. Les propos que vous pouvez tenir, nous les connaissons depuis cinq ou six ans. Vous parlez de décroissance, d'écologie punitive et c'est répété, répété, répété. Sauf que derrière les mots, il faut

9mettre du concret. Quand on parle de décroissance, cela veut dire que l'on dépense moins, ou alors je ne comprends pas le mot « décroissance ». Quand on est en décroissance, on ne croît plus, on décroît, ce qui veut dire que les budgets de fonctionnement et d'investissement diminuent. Malheureusement, les faits sont terribles. Ces budgets ont continué à augmenter, puisque dans votre intervention, vous parlez de décroissance d'un coup et vous dites « vous dépensez trop ». Fait-on de la décroissance ? De la croissance pas très bonne ? Nous faisons un certain nombre de choses. Par conséquent, vos propos ne sont absolument pas sur la réalité, notamment concernant les six ans.

Il y a un deuxième point sur lequel je suis absolument en désaccord avec vous. Vous dites en même temps « vous dépensez trop sur la masse salariale » et « vous traumatisez le personnel ». C'est à peu près ce que j'ai compris. Quelque part, le personnel de la Ville de Besançon, de Grand Besançon Métropole et du CCAS serait maltraité par cette majorité qui a déprécarisé, qui a donné plus de primes et qui a amené des augmentations d'effectifs, effectifs que vous auriez voulu supérieurs sur certains domaines. Cela fait bien la démonstration que nous avons pris en compte un certain nombre d'éléments au titre du personnel. Ce n'est sûrement pas parfait. J'ai été quelquefois de l'autre côté des négociations, on n'est jamais satisfait de ce que l'on pourrait obtenir. Mais en attendant, je trouve que nous avons fait des efforts sur ces éléments et j'en suis extrêmement satisfait. Je pense qu'il faut appuyer ces propos sur un certain nombre d'éléments.

Il y a aussi une petite musique qui tourne sur le fait de dire que la gauche ne saurait pas gérer, ce qui m'horripile d'une façon importante. Cela veut dire qu'à droite, on saurait gérer et pas à gauche. Je ne vais pas vous faire insulte de ce que vous êtes en train de prendre comme décision au Conseil Départemental sur l'ensemble des structures pour faire la démonstration que je ne suis pas obligatoirement sûr que ce soit de la bonne gestion. Mais qu'importe, vous avez raison, nous sommes ici. Ici, au bout de six ans, nous n'avons pas augmenté les taux, nous avons augmenté l'investissement, nous avons augmenté le fonctionnement et nous avons baissé l'endettement. C'est le résultat, ce sont des faits. Cela veut dire que lorsque l'on prend des propos autres et que l'on trompe les résultats, c'est de l'idéologie de parti, ce que vous faites. Vous l'assumez, mais les faits vous contredisent.

Mme LA MAIRE.- Ce sont sans doute ces excès qui énervent. Dans le bon ordre de prise de parole, je crois qu'il y a d'abord Valérie HALLER.

Mme HALLER.- Merci. Je voulais dire combien je suis fière d'avoir participé à ce mandat où les budgets d'investissement et de fonctionnement ont été au service d'une politique ancrée dans les valeurs sociales, féministes et écologiques. Nous avons respecté nos engagements pour réduire les inégalités, pour renforcer la solidarité et pour répondre aux enjeux climatiques avec les écoles, les crèches, les gymnases —je voudrais souligner la réfection du parquet du Palais des Sports qui est dans ces orientations budgétaires que nous votons ce soir —, le Kursaal, la Maison des Femmes, la tarification des transports et des cantines, les désimperméabilisations. Je veux rappeler que tous ces investissements ont bénéficié aux entreprises locales à hauteur de 80 %. Les marchés passés par la Ville représentent un volume financier de 120 ME. C'est bien la preuve que l'écologie, c'est du bien- être, du social et de l'économie. Ces 120 ME sont bien réels. Contrairement à ce que vous disiez tout à l'heure, cela montre que nous ne sommes pas déconnectés de la réalité. Merci.

Mme LA MAIRE.- Gilles SPICHER.

M. SP1CHER.- Merci, Madame la Maire. Je crois que je le fais tous les ans, mais je voudrais une fois de plus remercier et saluer le travail effectué par Anthony POULIN et les services sur la clarté et la présentation de ces orientations budgétaires. Dans le dossier qui nous a été communiqué, je ne vois pas où est l'idéologie. Nous avons, au contraire, des chiffres bien précis, des engagements bien tenus, ce qui fait que nous avons su au cours de ce mandat à la fois respecter la rigueur, les équilibres budgétaires et favoriser l'investissement en faveur des Bisontines et des Bisontins.

Monsieur FAGAUT, puisque vous nous invitez à faire le bilan, je voudrais rappeler également qu'en matière de santé, nous avons eu affaire, au début de ce mandat, à probablement la plus grave crise sanitaire que la France a pu connaître. À cet égard, je voudrais saluer la mobilisation de l'ensemble des services de la Ville, ce qui prouve que le service public a un sens, et bien sûr la mobilisation du tissu associatif aux côtés des services de l'État. Sans cette mobilisation des services de la Ville et des associations, je ne vois pas comment l'État aurait pu faire face à une telle crise. Je voudrais donc

10saluer ici le travail des services et du milieu associatif. Dans la suite de cette crise dont, heureusement, nous sommes sortis, en développant, en matière de santé, la question de la transversalité qui s'est d'ailleurs posée d'emblée à l'ensemble des services et du milieu associatif, nous avons poursuivi notre collaboration notamment avec la CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé), avec la FeMaSCo (Fédération des Maisons de Santé et de l'Exercice Coordonné) pour développer l'offre de soins sur la ville de Besançon. Il reste encore beaucoup à faire et j'espère qu'un certain nombre de projets verront le jour dans les mois et les années qui viennent.

Nous avons également — et nous le devons beaucoup à Madame la Maire — essayé de mobiliser et de sensibiliser sur la question des addictions, et je crois que Madame la Maire a mis dans le débat la question du soin et de la prévention en matière d'addiction, qui vient de se traduire par l'appel que Madame la Maire a signé, je crois, avec des maires de tout bord politique, notamment le Maire LR de Toulouse, un appel à l'État pour lui demander de faire face à ses obligations régaliennes. Merci.

Mme LA MAIRE.- Carine MICHEL.

Mme MICHEL.- Monsieur FAGAUT, je pense que vous n'avez pas le sens du timing de la campagne ce soir. Dans les rapports suivants, nous allons voter un soutien de plus de 1 ME au tissu associatif. Franchement, vous n'êtes pas sur le bon timing ce soir. Je ne suis pas sûre d'avoir bien entendu, mais vous avez parlé d'injonctions politiques dans le monde associatif. Me confirmez-vous ce propos ? Parce que si tel est le cas, il va falloir me le préciser. Je vous rappelle que nous avons passé plus de 18 mois, et à partir des projets associatifs de chaque centre social associatif, à construire avec eux des conventions-cadres. Je souhaiterais que vous précisiez ces termes d'« injonctions politiques ». Certes, c'est mon dernier Conseil Municipal, mais en tout cas, pour moi, les mots ont un sens. Quand on parle d'injonctions politiques, je me sens concernée. J'aimerais avoir des précisions, car je n'ai jamais fait d'ingérence dans aucune association, et j'y tiens.

Je pense que vous allez aux mêmes endroits que moi. Je peux vous dire qu'aux dernières Assemblées Générales, cela a été un hommage unanime sur le soutien de la municipalité aux associations. Je ne vais pas vous dire où j'étais la semaine dernière, il y a 15 jours. Certes, c'est un soutien financier, mais pas uniquement. Nous recherchons des locaux. Nous améliorons la recherche des locaux. Nous accompagnons les associations pour structurer leur budget. Je voudrais bien, s'il vous plaît, que vous précisiez ces propos. Je n'accepte pas d'entendre que j'ai ingéré de façon politique dans les associations.

Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup pour cette demande qui, je constate, reste sans réponse. Monsieur FAGAUT, je crois qu'il est toujours bien de pouvoir éclaircir des propos que l'on tient en public. Vous refusez. En soi, vous actez ce que nous disons...

Mme MICHEL.- Je ne suis pas quelqu'un de polémique, mais lorsque Madame la Maire introduit le propos de ce soir et invite à une responsabilité collective sur la violence, je me sens attaquée lorsque vous parlez d'ingérence dans le milieu associatif. Je pense que je n'ai pas démérité pendant le mandat. J'ai été aux côtés de toutes les associations, des petites comme des grandes. Je n'ai pas ménagé ma peine sur tous les weekends. Franchement, je vis extrêmement mal ce dernier Conseil Municipal et le fait de m'entendre dire que j'ai des injonctions politiques dans le milieu associatif. J'ai une morale, une éthique. Je n'accepte pas ces propos.

Mme LA MAIRE.- Je vois que face à une demande de transparence et d'éclaircissement, il n'y a pas de réponse. Nous sommes bien loin du débat politique et de la qualité du débat politique normalement nécessaire en Conseil Municipal.

Madame LEMERCIER.

Mme LEMERCIER.- Merci, Madame la Maire. Je ne sais pas s'il y en avait d'autres avant moi. Madame la Maire, en introduction, vous nous avez fait un discours sur le respect en politique. Dès le premier rapport, vous oubliez votre leçon, à moins qu'elle ne s'adressait qu'aux autres, comme souvent, pendant six ans, mépris, moquerie, etc.

Mme LA MAIRE.- Pouvez-vous préciser de quoi vous parlez ? Je ne comprends rien de ce que vous dites.

11Mme LEMERCIER.- Lors du dernier Conseil Municipal, quelqu'un m'a interpelé à la fin. Ce n'était pas un élu. Quelqu'un m'a demandé « qu'est-ce que cela vous fait qu'à chaque fois qu'elle vous donne la parole, elle ait ce mépris ? » J'ai répondu « cela ne me fait rien, parce que cela ne m'intéresse pas ».

Je continue. Madame CHASSAGNE, la friche artistique a toujours été au sein de notre projet culturel. D'ailleurs, nous avions participé toutes les deux à un débat. La culture m'a toujours intéressée avant même qu'elle ne vous intéresse, parce que pendant ce débat, vous aviez donné la parole à d'autres personnes dans la salle en disant « je n'y connais rien. Je vais donner la parole aux spécialistes ». D'ailleurs, au bout de six ans, vous confondez encore les financements privés et publics.

Mme LA MAIRE.- On ne sait pas de quoi on parle. C'est donc assez compliqué de répondre à des questions qui ne sont pas vraiment précises. J'avoue que l'exercice devient difficile. Ce sont des accusations, mais nous n'avons rien. C'est bien la preuve que nous sommes absolument dans un flou total ce soir. C'est impressionnant.

Je veux bien que tu apportes des éléments sur quelque chose que tu aurais compris.

Mme CHASSAGNE.- Madame LEMERCIER, sur la friche artistique, nous avons déjà eu des discussions. Je ne suis pas sûre de voir si vous faites référence aux Assises de la Culture, aux différentes journées culturelles que nous avons pu proposer aux associations culturelles, aux artistes et aux équipements culturels de la Ville. Je me permets d'en redire quelques mots. Ce projet de friche est aussi énormément porté par les personnes directement concernées. C'est aussi ce que nous avons essayé de mettre en place et qui n'existait pas auparavant. Excusez-moi, je me permets de le dire. Nous avons pu réaliser les premières Assises de la Culture à Besançon. C'était une première et je ne crois pas me tromper. J'espère que nous serons d'accord sur ce point. Ensuite, chaque année, nous avons proposé des journées culturelles...

S'adressant à Myriam LEMERCIER qui tente d'intervenir. Vous me répondrez tranquillement après, nous sommes là pour débattre.

Au-delà de ces exemples annuels, ce qui s'est passé, c'était l'idée de coconcevoir ensemble, avec les personnes directement concernées, des orientations politiques. Cela signifie que nous avons cherché, nous avons essayé de développer un espace de discussion assez large, avec des artistes, des acteurs culturels, mais aussi des techniciens et en mélangeant les différentes professions du monde de la culture qui est un monde très large, pour vraiment pouvoir identifier les besoins et les usages que le lieu de la friche artistique pouvait avoir. Nous allons continuer dans ce sens, ce quartier étant destiné à être un espace culturel et sportif très dynamique et il commence à en prendre le chemin.

Mme LA MAIRE.- Madame LEMERCIER.

Mme LEMERCIER.- Je voulais dire qu'il y a six ans, pendant une campagne, nous avons visité la friche artistique, donc avant votre arrivée, et nous avions un projet sur cette friche. Par ailleurs, la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) avait organisé des Assises il y a de nombreuses années, mais visiblement, cela a été oublié.

Mme LA MAIRE.- Le passé semble vous habiter. Aujourd'hui, nous sommes sur le présent et le futur. Cela s'appelle « des orientations budgétaires ».

Y aurait-il d'autres prises de parole ? Karima ROCHDI.

Mme ROCHDI.- Madame la Maire, chers collègues, nous examinons aujourd'hui les orientations budgétaires pour 2026. À moins d'un mois des élections municipales, cet exercice s'inscrit dans un contexte très particulier. Les Bisontines et les Bisontins auront à décider les 15 et 22 mars prochain si ces orientations entreront dans la réalité ou si elles seront revues à l'aune d'un nouveau choix politique. En attendant, il est difficile de contester le fait que la situation financière de la Ville est saine. C'est un fait. En même temps, ces orientations budgétaires engagent politiquement. Elles ressemblent peut-être davantage à une plateforme programmatique qu'à un document de fin de mandat avec toute la prudence qui serait nécessaire. L'affichage d'un effort d'investissement à hauteur de 50 ME s'inscrit dans un contexte national incertain, je vous cite « baisse du fonds vert », « diminution de certaines compensations », « incertitude persistante sur la Loi de Finances ». Vous nous avez assez répété au cours de ce mandat que l'État n'était pas au rendez-vous de ses missions pour que je puisse m'étonner du soudain optimisme qui vous saisit. Dans ce contexte, maintenir un affichage maximal sans hiérarchisation relève davantage d'un signal politique que d'une prudence de fin de mandat. Par

12ailleurs, à parcourir certains programmes qui paraissent en ce moment, je crains que certaines promesses, quelle que soit leur provenance, ne trouveront pas réalisation entre 2026 et 2032.

Je veux maintenant m'arrêter sur deux points particuliers, les politiques en direction de la jeunesse et celles qui concernent la sécurité de toutes et de tous. Les investissements dans les écoles et les crèches sont réels, je les reconnais, je les salue et je suis loin de les banaliser. Cela traduit une attention particulière portée à l'éducation des enfants, aux préoccupations des parents et des familles. C'est un investissement d'avenir. Mais au-delà des équipements éducatifs de l'enseignement primaire, ne devons-nous pas nous interroger aussi sur l'attention portée aux dispositifs d'accompagnement des préadolescents et des adolescents qui, nous le savons, sont de plus en plus menacés par certaines déviances qui mènent à la délinquance et à la violence ?

Au niveau national, comme local, une tendance lourde tend à privilégier de plus en plus en réponse répressive au détriment de la prévention. Je veux le dire clairement : ce n'est pas une bonne voie, il faut les deux. Une politique de sécurité ne peut pas se résumer à la sanction. Une politique de sécurité équilibrée repose sur les deux piliers, prévention et répression. C'est pourquoi je tiens à saluer la continuité du soutien de la Ville à l'ADDSEA (Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfant et de l'Adolescent), ce qui n'est pas le cas dans toutes les collectivités locales. L'accompagnement de rue, la présence auprès des jeunes gens menacés par les dérives, et ce de plus en plus tôt, sont indispensables. N'opposons pas prévention et répression. Sans moyen, la prévention est impuissante. Sans prévention, la répression est inefficace à moyen et long terme. Besançon a besoin d'une politique de sécurité équilibrée, cohérente, effective dans tous les quartiers, à destination de tous les habitants, en pleine synergie avec l'État. En ce sens, je déplore que la robustesse financière revendiquée ne nous permette pas d'engager aussi, en termes de fonctionnement, une augmentation des effectifs de la police municipale, une amélioration des conditions salariales des agents, de leur formation, de leur équipement, y compris leur armement, un élargissement des horaires de présence et d'intervention.

Je voudrais terminer cette intervention, si vous le permettez, par une note personnelle. Je ne figure sur aucune liste en présence les 15 et 22 mars. Je suis souvent questionnée sur la suite que je souhaite donner à mon engagement politique. L'interrogation est le plus souvent directe : « Arrêtez- vous la politique? » Je profite de cette dernière séance du Conseil Municipal pour répondre clairement. Non, je n'ai nullement envie d'interrompre ou de stopper mon engagement politique, bien au contraire. Je vais continuer à m'investir pleinement dans la vie publique, au service des Bisontines et des Bisontins à qui je dis « à très bientôt ». En attendant, chers collègues, je vous souhaite de continuer à vous soucier du bien commun, même si le soir du 22, il y aura, à coup sûr, de la joie et de la tristesse, de l'enthousiasme et de l'abattement selon les camps. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE.- Je vous remercie pour votre engagement. Bravo de dire que le fait de s'engager politiquement ne tient pas seulement à avoir un siège. C'est vraiment une très belle qualité, je vous la reconnais et je sais combien vous êtes engagée, en particulier dans un certain nombre d'associations, dont une à laquelle, je crois, nous devons tous être attachés et nous assurer qu'il y ait des financements permettant de prolonger l'action que vous menez auprès des familles, en particulier celle des plus vulnérables et des personnes qui sont dans des situations extrêmement difficiles. Bravo à vous, Karima, car c'est important de savoir le faire. Vraiment bravo et merci à vous.

Je me permets de rebondir sur ce que vous avez dit sur l'importance de porter des politiques sur cet âge intermédiaire qui est la préadolescence et le début de l'adolescence. Nous savons que c'est à ce moment-là que se jouent énormément de choses. Vous disiez tout à l'heure que vous trouviez dommage le fait que nous soulignons régulièrement que le Gouvernement —je ne parle pas forcément de l'État, je parle du Gouvernement — dans ses choix a décidé de retirer un certain nombre de financements dans l'accompagnement, en particulier au niveau du sport. Nous savons bien que c'est au niveau du sport et de la culture, dans ces activités, que nous pouvons donner la chance à des jeunes gens qui, au moment où ils commencent à se détacher de la famille, cherchent des repères. Ces repères peuvent se trouver sur un terrain de football, au théâtre ou ailleurs. C'est pour cette raison que si nous n'avons pas augmenté l'enveloppe, il faut souligner ce qu'a été dit par Carine MICHEL : nous avons tout de même augmenté l'enveloppe de façon importante, en particulier pour le soutien aux associations en difficulté.

13En revanche, on me dit souvent « vous n'avez pas suivi l'inflation ». Certes, mais nous avons maintenu une enveloppe de façon exceptionnelle alors qu'aucune autre collectivité n'a été aussi résistante que nous. Il faut dire quand on fait bien les choses, plus les aides exceptionnelles qui ont été apportées et que nous essaierons de continuer à apporter, car malheureusement, dans la crise que nous vivons aujourd'hui, lorsque l'on pointe du doigt le fonctionnement, quand on dit que ce sont des dépenses inutiles, car on va jusqu'à le dire, cela veut dire que l'on veut détruire une matrice caractéristique à la France, celle de la vie associative, du lien social. Vous avez raison de soulever l'importance de cet engagement. Merci.

Monsieur CROIZIER.

M. CROIZIER.- Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, toutes mes salutations à tous les élus du Conseil Municipal qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, qui ont fait valoir leur conviction durant les six années de ce mandat. Nous ne partageons pas tous les mêmes idées, les mêmes sensibilités, mais nous avons tout de même démontré que la contradiction n'est pas l'ennemi du respect. Je tenais finalement à tenir ce propos en illustrant vos propos en introduction, Madame la Maire.

Concernant le Débat d'Orientations Budgétaires, pour garantir la transparence à laquelle nous sommes tous très attachés, j'aurais souhaité que figurent dans ce rapport le récapitulatif des montants d'investissement annoncés chaque année et les montants réalisés. Cette présentation aurait permis à chacun de mesurer les taux de réalisation, c'est-à-dire l'écart entre les annonces et la réalité de l'action. J'ai repris quelques chiffres depuis 2020. En 2020, vous aviez annoncé 44 ME d'investissement en dépenses d'équipement, vous en avez réalisé 22, en 2021, 56 ME annoncés et 28 réalisés, en 2022, 61 ME annoncés et 31 ME réalisés, en 2023, 61 ME annoncés et 36 réalisés, en 2024, 62 ME annoncés et 36 ME réalisés. Pour 2025, sans le compte administratif qui sera entre nos mains en juin prochain, il est difficile d'évaluer ce différentiel. Au total, sur la période que j'ai pu constater, entre 2020 et 2024, ce sont 284 ME d'investissement annoncés en dépenses d'équipement et 153 ME véritablement réalisés, soit un taux de réalisation de 54 %. La Ville de Besançon n'a donc factuellement jamais réalisé la totalité des investissements annoncés, ce qui ne signifie évidemment pas que vous n'avez rien investi, cela entretient l'impression que les annonces tiennent lieu d'actions.

Nous l'avions signalé dès 2022, la Chambre Régionale des Comptes l'a confirmé en 2024, les taux de réalisation restent insuffisants pour la Ville de Besançon et les reports d'investissement sont devenus structurels, ce qui démontre un véritable problème de méthode budgétaire de mon point de vue, et, quelque part, de transparence. Je vais lever toute ambiguïté. Je ne dis pas que vous avez voulu cacher certaines choses, mais je dis qu'effectivement, la technique budgétaire utilisée — nous en avons déjà débattu les années précédentes, je me souviens d'une intervention de Christophe LIME — n'est pas celle que nous aurions utilisée. Cela montre bien qu'au final, vous n'aurez pas réalisé la totalité des investissements annoncés. Présenter des niveaux d'investissement que vous savez impossibles à tenir pose tout de même question sur la méthode.

Cela traduit — ce sera peut-être la brève conclusion que je ferai — pour moi une difficulté à définir des priorités, et peut-être, surtout, à s'y tenir.

Mme LA MAIRE.- Il faut que nous répondions à cela, car il est extrêmement important de remettre les choses au clair. Je vais donc donner la parole à Anthony POULIN. Cependant, je précise que la méthode choisie pendant ce mandant est exactement celle exercée pendant plusieurs mandats. C'est une méthode. Nous pourrions revenir sur les AP/CP (Autorisations de Programme et Crédits de Paiement). C'est sympa, car avec les AP/CP, il y a possibilité de faire des passe-passe. Si vous voyez que vous n'allez pas pouvoir le réaliser, vous pouvez le retirer. Je ne sais pas dans quelle transparence on se trouve dans ces cas-là. L'avantage que vous avez est que vous pouvez calculer point par point ce qui a pu être réalisé ou non et il n'y a pas de passe-passe. Il y a des objectifs, des orientations, des ambitions et des réalisations en fonction de plein de choses. Si vous revenez sur les années 2020, 2021, même 2022, vous accepterez tout de même d'intégrer le fait que nous avons vécu quelque chose de tout à fait exceptionnel. Nous sommes bien d'accord. Je donne maintenant la parole à Anthony.

M. POULIN.- Monsieur CROIZIER, je vais commencer par vous répondre. Je ne sais pas à quelle page vous vous êtes arrêté dans la lecture du Rapport d'Orientations Budgétaires, mais page 6, vous avez un tableau qui récapitule l'évolution des dépenses d'équipement réalisées en millions d'euros

14depuis 2015. Vous avez tout. Vous me parliez de réalisations d'investissement et des dépenses d'équipement. Je vous réponds donc précisément. Dans ce tableau, vous voyez 33 ME en 2020, 36,9 ME en 2021, 38,7 ME en 2022, 44,6 ME en 2023, 47,5 ME en 2024 et 56,5 ME en 2025, et ce sera approuvé dans le compte administratif. Soyez assuré que les chiffres que nous vous donnons ici seront les mêmes. D'ailleurs, vous pouvez vérifier. À chaque fois, les chiffres des OB sont ceux que l'on retrouve dans le compte administratif. La réalité est bien dans le fait que nous avons fait ces dépenses et que nous ne sommes pas sur les chiffres que vous indiquez. Il y a des reports. Oui, nous avions parlé de la question des reports. Vous avez vu que notamment sur la question du plan École, nous avons programmé pour pouvoir engager les opérations relativement tôt et qu'elles montent en puissance aujourd'hui.

Quand vous regardez ce qu'il se passe dans d'autres collectivités, vous voyez que rénover une école, faire de nouveaux investissements, cela prend parfois plus d'un mandat. Vous pouvez constater que sur ce mandat, nous avons livré de grands équipements en quelques années. Il n'y a donc rien de faux là-dedans, il n'y a que des réalisations effectivement faites et dans chacun des quartiers. D'ailleurs, c'est toujours à peu près la même chose. Quand nous faisons les travaux, vous nous reprochez de les faire, parce que cela bloque la ville, parce que ceci ou cela, et quand nous disons ensuite combien cela nous a coûté et que nous les avons réalisés, vous ignorez le fait que nous les avons bien payés. En effet, il est indiqué dans le rapport que nous avons une moyenne de réalisation des dépenses d'équipement d'investissement à 44,9 ME entre 2021 et 2025 et que c'est en moyenne 10 ME de plus que sur la période 2015/2020. Je confirme ces chiffres et je tenais à rassurer tout le monde sur le fait que ces investissements sont bel et bien réalisés. Je vois bien que c'est le vocabulaire que vous utilisez à l'envi, que soi-disant il y aurait quelque chose à regarder, etc. La réalité des faits est que les actions sont réalisées au service des Bisontines et des Bisontins.

Je pourrais d'ailleurs vous lister le nombre de fiertés que nous avons portées collectivement dans cette équipe unie pour transformer la ville. Telle est la réalité. Nos équipements sont effectivement faits et 56,5 ME réalisés au cours de l'année dernière, c'est un montant sans précédent. Vous pouvez même remonter jusqu'à 20 ou 30 ans. Vous verrez que nous n'avons jamais atteint ces réalisations. En matière de taux de réalisation, parce qu'allons-y aussi sur le terme, vous voyez que la moyenne de ce taux sur le mandat est similaire à celle des mandats précédents. C'était moins rapide en début de mandat, c'est plus rapide en fin de mandat. C'est un cycle d'investissement relativement courant dans les collectivités. Nous avons en moyenne une réalisation tout à fait satisfaisante. Je ne vais pas revenir sur le débat concernant les taux de réalisation et d'engagement, mais en termes d'engagement, 98 % des dépenses sont engagées, ce qui signifie que nous avons signé les devis, mais nous n'avons pas terminé les travaux pour pouvoir les payer. Effectivement, ces dépenses comptent à un moment donné et elles se cumulent aussi dans le temps.

Mme LA MAIRE.- Nicolas BODIN.

M. BODIN.- Je retiens plusieurs messages, car finalement, c'est un Débat d'Orientations Budgétaires assez classique. Nous voyons bien l'opposition entre la gauche et la droite. J'ai été assez surpris par le propos de Monsieur FAGAUT qui proposait la solution miracle de la droite qui est celle de réduire les services publics et d'opposer systématiquement public et privé. En France, le libéralisme n'a jamais marqué énormément les Français et les Français sont extrêmement attachés au service public. Vouloir les réduire à tous crins alors même que nous manquons déjà de pompiers, d'infirmières, d'enseignants, si l'on souhaite les réduire, il faut dire précisément où l'on souhaite faire des économies. Là, nous voyons bien l'une des grandes différences entre la gauche et la droite par rapport au rôle des services publics dans notre pays.

Un deuxième point distingue, de mon point de vue, la gauche et la droite. C'est le problème de la décentralisation. Les lois de décentralisation datent de 1983 avec Gaston DEFFERRE. Nous voyons bien au cours de ce mandat le désengagement de manière assez constante avec un président de la République qui n'a jamais cru aux collectivités locales et toutes les collectivités locales, quelles qu'elles soient sont désormais exsangues. D'un côté, nous avons affaire à des concitoyens de plus en plus exigeants par rapport à leurs demandes et de l'autre, des moyens qui ne sont pas là. D'un côté, nous avons aussi des transferts de compétences de l'État vers les collectivités, et de l'autre, l'impossibilité pour elles de pouvoir répondre.

15Puisque nous sommes à l'heure des bilans, il faut tout de même regarder qui a géré ce pays depuis quelques années. Je vous rappelle Messieurs BARNIER, LECORNU, DARMANIN, RETAILLEAU et LE MAIRE. Ces gens-là sont tous issus du LR et ils ont géré collectivement notre pays depuis quelques années. Pour autant, jamais notre pays n'a été aussi endetté. Quel est le bilan ? Je redis ce que j'avais déjà dit lors d'un précédent Conseil Municipal : il n'y a jamais de déconnexion entre la politique nationale et la politique locale, les deux sont intimement liées. Croire qu'à partir du moment où l'on franchit cette porte, on peut s'intéresser qu'aux intérêts des Bisontins, l'intérêt des Bisontins se joue également à Paris. Je demande donc une certaine cohérence entre ce que l'on défend à Paris et ce que l'on défend au niveau local.

S'agissant du taux d'investissement, c'est très facile. Vous allez de l'autre côté de la mairie, au niveau du département du Doubs, vous faites une décision modificative en décembre dans laquelle vous annulez des dizaines de millions d'euros de crédits et vous avez des taux de réalisation extraordinaires. Si vous voulez voir ce qui a été réalisé en termes d'investissement au cours de ce mandat, vous faites les bilans des différents comptes administratifs entre juin 2020 et juin 2026, et vous verrez qu'en moyenne, cela représente 45 ME par an, contre 35 ME par an lors du mandat précédent. Non, dire que la droite gère bien, ce n'est pas le cas. Je ne souhaite pas non plus recevoir des leçons de la part de personnes comme FILLON ou SARKOZY qui ont été condamnés par la justice, notamment pour fraude fiscale. J'ai également un œil pour Rachida DATI qui, de mon point de vue, est extrêmement mal « barrée ». Finalement, l'aspect financier et l'aspect économique ne sont pas le privilège de la droite, car les faits démontrent malheureusement pour notre pays et pour les Bisontins que c'est exactement le contraire depuis quelques années.

Mme LA MAIRE.- Merci. Au moins, cela a l'avantage d'être clair

Madame VARET.

Mme VARET.- Merci, Madame la Maire. Monsieur BODIN, je veux bien que l'on parle de droite et de gauche. Nous ne serons pas d'accord, ni vous ni moi. Vous parlez de FILLON et de SARKOZY, c'est facile. Voulez-vous que nous parlions d'HIDALGO et de son bilan ?

M. BODIN.- Elle n'est pas condamnée.

Mme VARET.- OK.

Mme LA MAIRE.- C'est choquant de la part d'une personne qui vient de la justice de comparer avec quelqu'un qui a été condamné... De quoi parle-t-on ? Franchement, on commence à descendre ! II est 18h26, je ne sais pas comment on sera à 20h, mais je suis scotchée de voir que l'on compare avec une personne condamné.

Madame VARET.

Mme VARET.- Merci. On compare la gestion des uns et des autres.

Mme LA MAIRE.- Non, on parle de personnes

Mme VARET.- Vous parlez de ce que vous voulez, mais nous parlons là de la gestion des uns et des autres. À gauche, on gère bien ; à droite, on ne gère pas bien et on est condamné. On peut parler de la gestion de Paris par Madame HIDALGO. On ne va pas faire l'impasse. On va peut-être faire la liste des personnes condamnées à droite et à gauche, mais cela ne fera pas avancer la politique pour les Bisontins et les Bisontines. Nous sommes bien d'accord.

Mme LA MAIRE.- Je suis désolée, mais Madame HIDALGO n'est pas condamnée. Combien de fois est condamné Monsieur SARKOZY ? Quatre fois. Un président de la République. Rien que cela. Je crois qu'à un moment donné, c'est presque indécent. Je vous propose de revenir à nos enjeux, ceux de la Ville de Besançon et des services que nous voulons apporter à nos enfants. Pascale, je te donne la parole.

Mme BILLEREY.- Merci, Madame la Maire. Je voudrais revenir sur tout le travail réalisé avec le service Éducation, car c'est tout de même l'une des priorités de notre mandat. C'est vrai qu'il y a eu un consensus dans ce Conseil Municipal sur la rénovation des écoles. Mais en même temps, je voudrais ajouter que ce n'est pas que de la rénovation de bâtiments. Nous avons également voté un

16projet éducatif bisontin dans cette salle, projet qui a recueilli également l'unanimité, sauf que pour le mettre en œuvre, il faut des moyens humains, des agents qui le pilotent. Je remercie mon équipe majoritaire d'avoir, à chaque fois, été capable d'accepter de nous proposer des ressources humaines renforcées. Je donne l'exemple de deux chargés de mission sans lesquels ce projet éducatif serait resté lettre morte. Cela aurait été un beau document que vous auriez tous voté, avec de beaux tableaux. Mais sans méthode de travail ni quelqu'un pour coordonner ce projet, ce serait resté lettre morte comme le précédent projet éducatif que j'avais connu en tant que directrice et que j'appréciais beaucoup, mais qui manquait d'un pilotage sur le terrain pour conduire ce projet au plus près des spécificités des quartiers.

Oui, ces deux chargés de mission sont issus d'un choix politique de renforcement de ressources humaines. L'une a travaillé sur un meilleur accueil de tous les enfants en situation de handicap pour faire le lien avec les écoles, les services de santé et les parents. Ce dispositif a été évalué par les parents eux-mêmes qui ont été quotidiennement accompagnés par cette personne. Je peux vous dire que l'évaluation, que je peux vous mettre entre les mains, est au top niveau. Les parents sont complètement satisfaits qu'un interlocuteur fasse le lien et organise un réseau de professionnels autour de leur enfant. Grâce à l'autre poste de chargé de mission du projet éducatif de la Ville, nous avons réussi à mettre en place 9 collectifs éducatifs sur ce quartier, puisque nous voulions que ce soit au plus près des besoins de chaque quartier. Il y a eu 25 rencontres en 2025. Cette chargée de mission pilote ces collectifs éducatifs, dont nous n'avons jamais parlé ici, car cela fait partie aussi de la politique éducative et c'est ce qui fait aussi vivre la Ville. Heureusement que nous avons eu ce poste, car cette personne a coordonné ces 9 collectifs. De qui sont-ils composés ? De directeurs de maison de quartier, de chargés de politique de la Ville, de l'Éducation Nationale, avec des inspectrices qui participent à ces collectifs, des associations et les associations de l'Éducation Populaire qui nous ont donné un sacré coup de main pour animer ces collectifs. Si nous n'avons pas ces renforcements de ressources humaines, je ne vois pas comment mener un projet éducatif dans une ville.

Je rappelle aussi que dans notre programme, le grand titre sur l'Éducation était « une ville plus éducative et solidaire ». C'est également mettre en synergie les acteurs autour des écoles et des maisons de quartier. Nous avons fait ce programme que nous avions annoncé. Nous poursuivrons le déploiement de ce projet éducatif bisontin pour renforcer le bien-être des enfants, pour continuer leur engagement citoyen, soutenir et accompagner les parents, puisque cela fait partie des grandes orientations de ce projet. Le fait aussi que nous ayons donné ces directions à tous ces acteurs éducatifs crée une vraie dynamique sur ce terrain que j'ai pu mesurer à maintes reprises. Je vous rassure tout de suite, le service Éducation est extrêmement content du travail que nous avons réalisé. Ce service était en grande difficulté au début de notre mandat. Je vous mets en demeure de leur demander où nous en sommes aujourd'hui. Franchement, ils font du sens dans leur travail, parce qu'ils savent quelle direction éducative ils peuvent opérer, ils ont des personnes référentes qui organisent leur travail et nous avons restructuré en département le service Éducation. Franchement, je pense que nous pouvons en être fiers et je remercie toute la majorité municipale autour de moi pour nous avoir permis de réaliser ce projet éducatif à la hauteur de notre ville, projet qui se veut social et solidaire. J'en suis très fière.

Mme LA MAIRE.- Merci. Je donne la parole à Jean-Emmanuel LAFARGE.

M. LAFARGE.- Merci, Madame la Maire. Je voudrais revenir sur les propos tenus par Valérie HALLER et préciser les choses. Dans le plan École et Crèche, nous avons travaillé avec l'ABC du Bâtiment. Nous l'avions voté en tout début de mandature. Nous étions encore à la CCI et Monsieur FAGAUT m'avait dit à l'époque que jamais on ne trouverait des entreprises locales pour réaliser nos objectifs. Or, comme l'a rappelé Valérie, nous avons bien trouvé 80 % d'entreprises locales pour aller sur des matériaux compliqués, sur des mises en oeuvre compliquées et cela fonctionne bien. J'aime bien me rassurer aussi et quand je compare mon pauvre collègue du Département, autant nous avons tenu la baraque et nous réussissons un plan École qui tient à peu près la route, autant sur les collèges, cela paraît encore compliqué et nous n'avons pas nécessairement besoin d'aller à Paris pour constater localement que les choses peuvent être plus difficiles. Merci.

Mme LA MAIRE.- En général, nous évitons de comparer les collectivités, mais c'est parfois tentant, car vu comme vous y allez, j'invite tout le monde à regarder votre compte administratif et la façon dont vous travaillez le patrimoine.

17Monsieur BERTAGNOLI

M. BERTAGNOLI.- Merci, Madame la Maire. Je m'associe au propos de Madame la Maire qui saluait la déclaration de Madame ROCHDI. Je suis d'accord avec vous. C'est important de continuer à s'engager en politique, y compris sans mandat. La politique sans mandat, c'est aussi important et nous avons besoin de tous les citoyens et citoyennes qui s'engagent dans notre vie publique, dans notre vie politique et dans notre monde associatif. C'est notre conception de la démocratie et j'ai l'impression qu'elle est assez différente de celle de Monsieur FAGAUT qui a une drôle de manière de mener le débat ou de ne pas le mener, une drôle de conception de la démocratie. Je souhaitais dire aux Bisontines et aux Bisontins « vous avez finalement face à vous ce soir deux modèles de gouvernance différents. À droite, certains vous proposent de gouverner seuls. Ils disent "les décisions seront prises d'un commun accord, mais à la fin, c'est moi le chef et je trancherai" ». C'est ce que j'appelle la méthode Kaa, le serpent dans Le Livre de la Jungle qui dit « aie confiance, crois en moi ». Il faut croire à ceux-là mêmes qui censurent leurs opposants sur les réseaux sociaux, fuient les débats télévisés, fuient finalement même le débat en Conseil Municipal, quand les questions posées ne les arrangent pas — j'espère que Madame MICHEL aura une réponse à ses interrogations — et finalement, quand il n'y a pas de bilan ni de chiffre à montrer, accusent et diffusent des fake news.

Depuis 2020, nous avons fait le choix d'une politique radicalement inverse : nous donner six ans pour transformer la démocratie locale. Oui, nous avons changé les règles du jeu, parce qu'une ville ne se transforme pas sans celles et ceux qui la font vivre. Quand Monsieur FAGAUT propose de gouverner seul, nous proposons de gouverner ensemble. Nous croyons que chaque Bisontine et chaque Bisontin a le droit d'être entendu, que chaque idée compte et que la décision collective vaut mieux que des décisions solitaires, parce qu'aujourd'hui, nos concitoyens et concitoyennes aspirent profondément à une autre manière de faire de la politique. Pendant six ans, nous avons engagé une transformation profonde de notre démocratie locale pour construire une démocratie plus concrète, directement reliée aux projets de la Ville, une démocratie inclusive ouverte à toutes et à tous, une démocratie plus accessible capable de s'adapter aux contraintes du temps de vie et des engagements des habitantes et des habitants. Le bilan est là. En six ans, nous avons fait 53 projets auxquels ont été associés les habitants, 49 initiatives citoyennes ont été portées par les habitants dans le cadre de notre droit de pétition locale, 21 projets citoyens sont financés dans le cadre du budget participatif et verront le jour pour les derniers d'ici le printemps prochain, des milliers d'heures d'engagement des habitants dans les instances, et je les salue.

Sur la plateforme des ateliers citoyens, ce sont près de 8 000 personnes qui ont créé un compte pour participer directement en ligne, et globalement, plus de 10 000 habitantes et habitants ont été impliqués ces six dernières années. Un grand merci au service Démocratie Participative sans qui rien de tout cela n'aurait été possible. C'est aussi cela la force du service public. Oui, cela prend plus de temps, c'est plus exigeant, mais la démocratie, ce n'est pas obéir, ce n'est pas faire confiance, c'est participer pour construire une décision plus juste, plus solide et plus durable, car une ville ne se transforme pas durablement sans celles et ceux qui la vivent au quotidien, sans leurs expertises d'usage, sans leurs idées, sans leurs projets, sans leurs colères parfois et sans leurs espoirs surtout. À l'heure où la défiance envers les institutions atteint des sommets, où le repli, la colère et l'abstention progressent, nous faisons le pari inverse, celui du dialogue, de la coconstruction, de la décision partagée, et ce pari fonctionne. Demain, nous devrons aller plus loin en donnant toute leur place aux jeunes dans notre ville, en pensant la ville pour les habitants, comme l'a fait et l'a très bien présenté ma collègue Pascale BILLEREY, et par l'inclusion en donnant une voix à celles et ceux que l'on n'entend jamais. Nous avons commencé cette reconquête démocratique, et ensemble, nous allons continuer à la défendre avec force.

Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup. C'est l'occasion de dire que pendant ce mandat, nous avons renforcé justement l'équipe de démocratie participative, car parler avec les habitants, c'est du temps et cela demande évidemment de l'humain. Typiquement, nous sommes là sur un investissement dans l'humain.

Madame MULOT.

Mme MULOT.- Merci, Madame la Maire. J'ai l'impression que depuis le début du Conseil, nous assistons à un meeting de votre groupe majoritaire. Vous vous félicitez depuis le début de votre mandat. Au passage, vous fustigez en permanence Monsieur FAGAUT. Nous assistons à un véritable

18lynchage. Franchement, nous pourrions peut-être revenir au vrai débat qui concerne ce soir les orientations budgétaires. Merci.

Mme LA MAIRE.- Madame MULOT, pourrait-on remettre en boucle le propos tenu par Monsieur FAGAUT tout à l'heure ? N'est-ce pas dans les termes prononcés que nous avons mis le ton de ce Conseil Municipal ? Dans cette assemblée, on ne joue pas au ping-pong. Quand un président de groupe se met à sortir un nombre de qualificatifs assez incroyable, il est normal que chacun rappelle finalement le respect du travail réalisé. C'est ce qui est en train de se dérouler face à une telle attaque.

Je vais donner la parole à Monsieur BAILLY.

M. BAILLY.- Merci, Madame la Maire. Je vous écoute depuis tout à l'heure, et la réalité est que ce soir, vous êtes des champions, mais vous êtes les champions uniquement de votre camp. Pendant tout le mandat, vous avez oublié et méprisé les Bisontins. La réalité aujourd'hui est que deux sur trois veulent le changement. Si j'étais vous, j'aurais un peu d'humilité ce soir et je ferais plutôt profil bas.

Mme LA MAIRE.- Monsieur BAILLY, l'humilité est ce qui vous a caractérisé pendant tout le mandat. Je dois reconnaître que c'est exactement ce que je reconnais chez vous. C'est la soirée des leçons. Madame AEBISCHER.

Mme AEBISCHER.- Merci, et je m'excuse auprès de Madame MULOT, car je vais faire exactement comme d'autres de mes collègues, je vais parler aussi des six dernières années, des différentes politiques publiques qui nous animent et qui, je pense, intéressent les Bisontins et les Bisontines. Je vais revenir sur le débat, comme à chaque exercice budgétaire, sur la partie concernant la masse salariale. À vous entendre, on croirait que « masse salariale » est un gros mot. Connaissez-vous beaucoup de grandes collectivités qui ont des charges de centralité très importantes, dont la part du budget consacrée au personnel est à peu près de 55 % ? Oui, c'est la très grande majorité. Je vous invite d'ailleurs à relire différents chiffres qui expliquent même que la Ville de Besançon est en retard par rapport à de nombreuses collectivités. Dans le rapport de la CRC que vous mentionnez de temps en temps, il est rappelé que le taux d'administration de la Ville de Besançon était inférieur à la moyenne des grandes villes (14,66 °/0 contre 14,88 %). Pendant ce mandat, nous avons effectivement assumé de rattraper ce retard.

Dans ce même débat sur la CRC, vous avez pu lire d'autres chiffres, qu'à la Ville de Besançon, la dépense en personnel par habitant est à peu près de 631 € quand la moyenne du panel de villes similaires, de villes de 100 000 à 300 000 habitants, était de 650. Nous avons donc mis les moyens pour rattraper ce retard. Quand j'entends qu'on parle d'explosion de la masse salariale, j'ai l'impression que vous sous-entendez que si vous étiez aux manettes, vous feriez tout pour endiguer ce problème que vous avez identifié et dans ce cas, vous avez plusieurs leviers. Si vous voulez diminuer la masse salariale, vous avez peut-être quelques économies à faire en termes de pilotage de cette masse salariale, et en même temps, cela me permet de mettre en valeur tout le travail réalisé aujourd'hui par le service Pilotage au sein du pôle RH qui, en interaction avec les Directions et les services Finances, permet d'aller au plus juste. Il y a peut-être encore quelques milliers d'euros à aller chercher là-dessus.

Vous avez aussi deux autres options que vous pouvez utiliser. La première concerne la diminution des primes. C'est une question que je poserais en tant que citoyenne. Avez-vous prévu de faire des économies en instaurant une prime au mérite, comme au Département ? Puisqu'au Département, le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) est une prime au mérite. Comptez-vous supprimer des postes ? Puisque j'entends que dans certaines catégories d'emploi, vous voulez créer des postes supplémentaires. Mais dans ce cas-là, si vous voulez réduire la masse salariale, il faudra bien nous indiquer à quel moment et sur quel type de poste vous voulez faire ces différentes suppressions. La masse salariale n'est pas un gros mot et je remercie vraiment ma collègue Pascale BILLEREY qui a identifié au sein de la politique éducation ce que cela voulait dire concrètement, et nous l'avons dit au cours de différents débats.

Dans la mesure où c'est le dernier Conseil Municipal, je vais en profiter pour parler d'une politique publique, d'une Direction dont on parle assez peu en Conseil Municipal. Certes, cette Direction pèse dans la masse salariale. Je veux parler de la Direction des Relations avec les Usagers. C'est le service public de base où l'on a peu de crédits de service, où l'on fait peu d'investissement à part

19dans nos cimetières et où on y met un peu plus le paquet que d'habitude. Là, concrètement, des humains viennent en service aux Bisontins et aux Bisontines. Cette équipe de 50 personnes mène différentes politiques publiques. Nous sommes très fiers, à l'heure où les citoyens et les citoyennes trouvent les services publics de plus en plus éloignés, de continuer à avoir les services publics avec les plus fortes amplitudes horaires en semaine, même jusqu'au samedi matin, pour qu'ils puissent avoir une réponse humaine à chacun de leurs problèmes. C'est le travail de la plateforme téléphonique. Je vous rappelle la période Covid. Quand les citoyens sont en manque de repères, que font-ils ? Ils appellent la Ville de Besançon pour avoir des informations. Des milliers d'appels ont été passés chaque jour à la Ville de Besançon pour pouvoir être accompagnés dans les moments de crise. Cet accueil de la Ville de Besançon reçoit environ 120 000 personnes par an. C'est comme si chacun de nous y allait au moins une fois. Je ne suis pas sûre que beaucoup de services publics aujourd'hui malheureusement, peuvent se targuer d'avoir des chiffres aussi importants. Ce sont les formalités.

Je rappelle que lorsqu'il y a eu le plan urgence titre, la Ville de Besançon a répondu présente. Le recensement que nous venons de terminer est un moment important dans la vie démocratique de notre pays qui nous permet justement d'avoir des informations fiables sur qui compose notre population. C'est l'organisation des élections pour qu'un citoyen puisse mettre un bulletin dans l'urne dans quelques semaines. Cela dure quelques minutes pour lui, mais ce sont des semaines de travail et de chef d'orchestre auprès des différentes Directions qui font vivre ce moment démocratique. C'est le service d'état civil avec la question des cimetières, des naissances, des PACS, des mariages, même aujourd'hui des changements de nom et de prénom. C'est d'ailleurs ce que nous remarquons. Lorsque certaines de nos compétences étaient à l'État, notamment au niveau du Parquet, typiquement, la question du PACS, du changement de nom ou de prénom, nous voyons que nous l'avons démocratisé. Lorsque la collectivité locale reprend cette compétence, nous voyons que les demandes affluent, car pour les citoyens et les citoyennes, c'est beaucoup plus facile de s'en emparer. C'est donc un service public, dont nous sommes extrêmement fiers. Tous ces agents représentent de la masse salariale. Ils font un travail extraordinaire pour nos citoyens et citoyennes.

Finalement, pour les Bisontins et les Bisontines, c'est aussi cela la Ville de Besançon au quotidien. C'est cet accueil humain, qui permet d'avoir des réponses rapides. J'aurais pu citer aussi Proxim'cité qui vient de fêter ses 25 ans, pour qui, selon les années, c'est 96 ou 97 °A des interventions sollicitées réalisées en moins de 48h. C'est donc une porte d'entrée ultra essentielle dans la vie des Bisontins et des Bisontines et cela représente de la masse salariale utile. Je tiens vraiment à les remercier, puisqu'en Conseil Municipal, nous ne parlons jamais de la Direction des Relations avec les Usagers. Le budget, ce n'est effectivement qu'une ligne dans nos orientations budgétaires, mais c'est le quotidien, de la naissance à la mort.

Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup pour eux. Tu as raison, les agents restent beaucoup trop invisibles, surtout lorsque cela paraît logique et normal. Il n'y a rien de pire que d'avoir une mission logique et normale et de ne plus être visible. Bravo pour cet hommage à ces services. Je donne la parole à François BOUSSO.

M. BOUSSO.- Merci, Madame la Maire. Monsieur FAGAUT, vous avez une certaine cohérence : une fois de plus, la Citadelle a encore pris cher dans son fonctionnement et dans les choix que nous avons faits. Cette critique est constante. J'étais donc extrêmement impatient de lire votre programme et vos propositions sur la Citadelle, qui s'annonçaient disruptifs, en rupture. J'attendais un programme « de champion », pour citer Monsieur BAILLY. Quelle ne fut pas ma déception lorsque j'ai lu vos propositions sur ce site ! Évidemment, il y a un premier sujet qui est que, si vous êtes élu, vous allez allumer la Citadelle. Je voudrais simplement rappeler quelques dates fondamentales. Lorsque nous avons constaté la vétusté et le vieillissement de l'éclairage de la Citadelle, les premières études datant de 2022, le 24 janvier 2023, avec un certain nombre d'élus, nous avions organisé un premier Copil « éclairage Citadelle ». Le 9 mai 2023, avec Marie ZEHAF, nous recevions les trois candidats finalistes pour concevoir le nouvel éclairage. Le 15 mai 2023, nous faisions un Bureau-Débats à GBM pour présenter un rétroplanning, et le rétroplanning que nous avions présenté à l'époque est tenu. En effet, aujourd'hui, en 2026, les travaux ont déjà commencé depuis un certain temps et le rétroplanning est tenu. Ce n'est donc pas une nouveauté dans votre programme.

Vous évoquez aussi le fait de développer un show son et lumière. Vous ferez attention, car ce genre de show coûte très cher et les charges de fonctionnement risquent de déborder. Vous évoquez aussi

20l'installation d'un bar-terrasse sur la ville, ce qui est assez étonnant, puisque cela a existé, cela a été créé sous ce mandat. En revanche, vous ne pouvez pas tricher sur le fait que le bar était installé sur un rempart qui menace de s'effondrer et qui nécessite 18 mois de travaux. Vous voulez aussi mettre en place des navettes électriques. Or, elles existent déjà à la Citadelle, elles datent de 2022. Depuis 2022, avec Marie ZEHAF, nous avions renforcé les navettes sur la période estivale. Vous souhaitez donner une nouvelle orientation à l'espace animalier. Je ne sais pas ce que cela signifie, mais j'en profite pour remercier toutes les équipes du parc zoologique qui ont énormément travaillé sur ce mandat à une nouvelle orientation du parc. Enfin, vous souhaitez développer un potentiel dans le hangar aux manoeuvres pour en faire un espace polyvalent. Là aussi, les études sont déjà en cours. Je rappelle qu'avec les élus, nous portons ce projet depuis un an et nous avons simplement été bloqués par les services de l'État pour cause de 6 cm d'isolation en trop, une gabegie quand nous connaissons les enjeux que nous avons sur la rénovation énergétique. Ce bâtiment aurait dû être rénové en février 2026, mais malheureusement, nous avions été empêchés l'époque et nous le regrettons.

Vous citez également le fait qu'il faudrait une programmation culturelle ambitieuse à la hauteur de la Citadelle. Avec Aline CHASSAGNE et le service Culture, nous avons développé et soutenu la culture à la Citadelle par du cinéma en plein air, par des concerts. Tout cela coûte de l'argent et mobilise du personnel. J'aurai tout de même un mot pour les agents de notre Ville ce soir, car dans vos propos, vous avez parlé de charges de personnel. Vous avez même parlé de « facture abyssale de la masse salariale ». Ces propos me choquent. Je n'ai jamais vu le personnel comme une charge, mais je l'ai toujours vu comme un potentiel. Je voudrais vraiment remercier ce soir la centaine de personnels qui composent le site de la Citadelle, qui ont été d'une dévotion incroyable durant tout ce mandat. Je ne les ai jamais vus comme une charge, mais comme des gens qui ont développé un fort projet sur ce site. Par conséquent, en lisant votre programme, je constate que finalement, vous validez nos orientations que nous avons prises durant ce mandat, orientations qui avaient d'ailleurs permis un record de fréquentations en 2024. En ce sens, je n'arrive pas à comprendre comment, dans un programme, on peut écrire d'un côté, que l'on veut faire des propositions et de l'autre, que l'on s'accapare des réalisations déjà en cours ou lancées.

Pour finir ce propos, j'avais envie de citer Madame ROCHDI et je le ferai à un mot près. Je citerai une phrase chère à Chris MARKER et à Aline CHASSAGNE : « merci beaucoup et à bientôt j'espère ».

Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup. Nous sommes tous d'accord sur l'importance de la Citadelle. À force d'en parler, on finit par effacer tous les autres patrimoines. Les gens sont toujours très surpris d'arriver à la Citadelle et se demandent pourquoi on ne parle pas de la beauté de la ville. La ville est belle, pleine de monuments historiques — il y en a plus de 200 — et quand vous arrivez dans le centre-ville, les gens sont toujours estomaqués justement par la polarisation sur la Citadelle. Elle est magnifique, c'est un phare, mais cela réduit finalement un certain nombre de façons de penser les choses. Je suis même surprise, parce que lorsque, par exemple, j'entends parler de la Citadelle, je n'entends pas parler du réseau Vauban. Je le dis et j'ai constaté l'absence du Département et l'intérêt du coup porté à la Citadelle à travers ce réseau. C'est dit.

Y a-t-il d'autres commentaires ? Monsieur FAGAUT.

M. FAGAUT.- Merci de me redonner la parole. Je n'ai pas pour habitude de tomber dans le rapport de la maîtresse à l'élève, et je ne veux pas jouer ce jeu ce soir, mais pour répondre à Madame MICHEL, je vous pose juste une question : êtes-vous la seule dans votre délégation à gérer de l'associatif ? La réponse est non. Si vous vous êtes sentie offusquée ce soir, je suis désolé, mais ce n'était pas à vous à qui je faisais référence. Deuxièmement, avant de rentrer sur d'autres sujets que je voulais aborder dans ma deuxième prise de parole, Monsieur BODIN, vous évoquez la justice d'une façon globale, comme à chaque fois sur un discours très national. On va ramener au local, car je ne sais pas à quelle justice vous faites référence. Si vous faites référence à la justice de votre famille politique, en l'occurrence, on lira peut-être demain la presse locale et on regardera ce qu'il en est.

Je ne voudrais pas conclure sur un constat d'échec qui est le vôtre, car Besançon a aujourd'hui un avenir, un avenir que nous devons construire avec humilité, mais aussi avec détermination, une ville apaisée où l'on circule librement, où le commerce prospère, où la sécurité est une priorité, où chaque Bisontin se sent écouté et respecté et où chacun vit pleinement dans notre ville, de la petite enfance jusqu'à nos aînés. Nous avons toujours défendu notre opposition d'une autre voix, celle de l'unité, ne vous en déplaise, du bon sens et d'une ambition partagée, celle d'une ville qui avance, qui innove, qui

21rassemble. Besançon a besoin d'une nouvelle dynamique, d'un nouveau souffle d'une autre trajectoire afin surtout, Madame VIGNOT, de réconcilier les Bisontins. Besançon a besoin d'être enfin la ville des possibles que nous appelons de nos voeux depuis très longtemps. Besançon est à un tournant, et la Ville, comme les Bisontines et les Bisontins, a besoin d'une autre trajectoire. Oui, il y a eu des erreurs nombreuses et majeures pendant ce mandat, et c'est de votre responsabilité. Aujourd'hui, l'avenir nous appelle.

Pour conclure, car nous étions tout de même sur le Débat des Orientations Budgétaires, j'ajoute qu'au sein de cette assemblée, nous sommes tous tenus de prendre acte de la tenue du DOB et nous prenons acte, sauf que les priorités de ces OB seront amenées à être revues pour répondre à une réalité qui, aujourd'hui, n'est pas du tout la vôtre. Pour notre part, les priorités définies par nos groupes sont très claires. Elles sont les suivantes et vous les connaissez, puisque Monsieur BOUSSO — j'ai vu et j'en suis fier — a pu au moins lire notre programme. Il en ferait d'ailleurs un bon chargé de communication. Il nous faut rendre à Besançon sa place de capitale économique et culturelle, parce qu'il nous faut attirer les talents, attirer les investisseurs et rassembler en dépassant les clivages, protéger et assurer la sécurité des habitants : cette ville aujourd'hui a besoin d'être protégée, remettre de la vie dans notre ville avec une ville plus propre et plus fleurie : il nous faut nous appuyer sur ce qui fait la fierté aujourd'hui de notre ville, et notamment reconnecter les richesses originelles de notre ville qui en font notre identité, environnement et ville d'art et d'histoire. C'est faciliter aussi, ce que vous avez fait malheureusement en asphyxiant la ville, la vie des Bisontines et des Bisontins, surtout faciliter leurs déplacements et mettre fin, enfin, à tous ces embouteillages que vous avez créés. Nous voulons également préserver un équilibre financier solide, garantissant la réalisation des projets ambitieux et utiles, compatibles avec les capacités financières de la Ville. Telles sont les priorités que nous défendrons dans le budget 2026, qui sera adopté par la prochaine majorité.

Pour terminer, merci aux agents des trois collectivités pour leur engagement, pour leur sens du service public porté durant ce mandat. Merci à eux qui sont le lien avec le territoire.

Mme LA MAIRE.- Je suis abasourdie. Vous remerciez les agents et je me joins à vous, il n'y a pas de problème, mais lorsque l'on annonce une baisse des masses salariales, voire pire, des mutualisations... Nous en reparlerons. Finalement, vous êtes en train de parler d'orientations budgétaires et d'un seul coup, visiblement, vous manquez d'inspiration, puisque vous êtes en train de lire votre programme. Je trouve cela assez étonnant, je le dis. Cela devrait peut-être nous choquer les uns et les autres. Je pense que nous nous sommes dit beaucoup de choses. Monsieur CROIZIER.

M. CROIZIER.- Merci, Madame la Maire. Je ne veux plus d'un Conseil Municipal comme celui-là. Les affrontements partisans ne montrent pas un bel exemple. Je viens de recevoir un message d'un habitant que je ne connais pas spécialement, mais il écrit : « Bonsoir, Monsieur CROIZIER, je regarde actuellement le live du Conseil Municipal. J'ai l'impression de voir une cour d'école. » Je crois que cela ne nécessite pas spécialement de commentaire. Confrontons nos idées, confrontons nos projets, mais les attaques, qu'elles soient ad hominem, qu'elles soient contre d'autres collectivités, qu'elles soient contre l'État ou je ne sais quelle appartenance politique, apparaissent relativement déplacées.

Je reviens au sujet du Débat d'Orientations Budgétaires. Ce rapport définit vos grandes priorités. Cette année encore, aucun chapitre sur la sécurité. Je ne comprends pas pourquoi, depuis six ans, vous refusez d'affronter l'insécurité. Je sais que nous avons un désaccord. Je pense que la sécurité n'est pas seulement l'affaire de l'État, vision que vous ne partagez pas, mais libre à vous. Néanmoins, je tenais à vous le dire. Je ne comprends pas pourquoi ce sujet reste tabou alors que le bien-être des habitants, comme celui des agents, consiste à leur garantir la sécurité. Qui souffre le plus de l'insécurité au quotidien ? Ce ne sont pas les plus riches. Ce sont les plus fragiles, les habitants des quartiers les plus en difficulté, celles et ceux qui n'ont pas les moyens de faire autrement que de se protéger et je crois que nous leur devons tous, quelles que soient nos sensibilités, de l'attention au- delà de nos appartenances politiques. Il faut entendre que la sécurité est une des préoccupations majeures des Bisontines et des Bisontins. Je crois que nous rencontrons beaucoup de monde depuis ces dernières semaines. En tout cas, c'est quelque chose qui nous revient très fortement, et, j'imagine vous aussi. Je ne comprends pas pourquoi vous refusez d'en faire un combat. De mon point de vue, ne pas en faire une priorité est un renoncement.

22Sur les solutions, nous aurons sans doute des désaccords, mais cela s'appelle « la démocratie ». En six ans, vous avez déployé très peu de nouvelles caméras de vidéoprotection sur la voie publique. J'en ai huit en tête, mais Monsieur CYPRIANI nous en dira peut-être un peu plus. Nous avons moins de policiers municipaux en 2026 que nous en avions en 2020, ce qui pose tout de même question d'autant plus qu'ils sont confrontés à la même violence, à la même délinquance, au même narcotrafic que les policiers nationaux, ils interviennent partout sur la ville et de par leur proximité, ils sont généralement les premiers à intervenir dans des situations qui pourraient être critiques. Souvenez- vous de l'attaque contre une entreprise à Témis il y a quelques mois ou semaines. Comment auraient- ils réagi sans protection adaptée face à des malfaiteurs qui tirent sur des véhicules de police ? Voilà pourquoi je souhaite leur armement. Je le souhaite pour qu'ils puissent se protéger. Je crois qu'il est temps d'armer les policiers municipaux pour qu'ils puissent se défendre, se protéger et pour assurer efficacement leurs missions. Je sais que c'est encore un désaccord, mais nous avons le droit d'être en désaccord, me semble-t-il.

Pour finir, la sécurité repose sur plusieurs piliers : l'éducation, la prévention, la responsabilisation et la répression. Elle repose aussi sur le courage, pour les élus que nous sommes, de regarder la réalité en face. Tous ces piliers doivent avancer ensemble. L'un sans l'autre ne peut garantir ni le respect des règles ni la tranquillité publique. En tout cas, c'est mon point de vue.

Mme LA MAIRE.- Je vais recommencer, car une chose est certaine : nous sommes bien sur le dernier Conseil Municipal qui a tendance à se répéter. Sur la question de la sécurité, vous m'avez entendu le dire à de nombreux endroits, en particulier au niveau national, car de nombreux journalistes m'ont dit être surpris que je prenne la parole sur la question du narcotrafic. Figurez-vous que beaucoup d'élus ne veulent pas en parler, car ils trouvent que cela ramène finalement une image négative de leur territoire. Vous voyez bien que lorsqu'un maire d'une ville dit « je souffre du narcotrafic », cela laisse penser qu'il y a bien du narcotrafic sur son territoire. Nous sommes bien d'accord. J'ai choisi avec toute l'équipe, car nous avons fait ce choix collectivement, d'en parler, de le dire, de dire combien nous avions considéré qu'il était fondamental de prendre à bras-le-corps cette question extrêmement importante. La tribune sortie dernièrement sur France Urbaine vous contredit. Son titre est « addiction, santé mentale, errance : une crise sanitaire inédite s'installe dans l'espace public ». Comme cela a été dit par Gilles SPICHER, France Urbaine est vraiment transpartisane. Ne venez donc pas me dire que c'est idéologique. Toutes les couleurs politiques se sont mises autour d'une table pour dire que ce n'était plus possible, que l'action qui devait être menée est nationale.

Monsieur CROIZIER, là encore, c'est une question de leurre, car il n'y a pas que Monsieur FAGAUT qui joue au leurre. Vous participez à cela. Faire croire aux habitants que parce que la police municipale ou le fait d'avoir plus de caméras réglerait la question du narcotrafic, je le dis avec des mots forts et suffisamment réalistes : c'est honteux. Regardons la réalité. Vous prenez Nice, Cannes, Montpellier, Marseille, Toulouse. Expliquez-moi mathématiquement, d'un point de vue très concret. Comment expliquez-vous que le narcotrafic explose dans des villes les plus armées à tout point de vue, les plus couvertes par des caméras ? Comment pouvez-vous continuer à raconter ce qui est juste irrationnel ? Comment est-ce possible ? Je n'arrive pas à comprendre. Du haut de votre rôle de député, comment pouvez-vous tenir un tel propos? J'avoue que cela relève du domaine de l'irrationnel. Vous remarquerez que je ne parle pas de dogmatisme, mais d'irrationalité. C'est la première chose.

Vous étiez avec moi au moment où nous avons rendu hommage aux gendarmes tombés pendant leur mission. Vous étiez avec moi et vous avez entendu Madame le Colonel de gendarmerie avoir des mots profonds, très forts, très importants. Elle a expliqué que la mission que menaient les gendarmes était profondément celle de l'humain, consistant à être aux côtés des gens et à aller au contact des personnes avant même de sortir une arme. Par exemple, de quoi souffre le département du Doubs, qui relève de la responsabilité de bon nombre d'entre nous ? Avez-vous vu tous les articles parus sur la violence intrafamiliale ? Avez-vous vu les records de saisie de drogue ? J'ai vu encore qu'une conférence de presse a été donnée sur l'urgence de travailler le social, c'est-à-dire rentrer dans les familles, venir chez elles, avec elles pour savoir pour quelles raisons il y a autant de violences intrafamiliales laissant parfois des jeunes en déscolarisation et qui vont être happés par l'addiction, la consommation ou le trafic.

Si nous voulons attaquer le narcotrafic, il nous faut évidemment des enquêteurs de la répression et nous en sommes tous d'accord. La preuve, Monsieur CROIZIER, j'attends toujours le très fameux

23commissariat. Nous sommes tous d'accord, il en faut, mais nous savons qu'au départ, à la racine, il faut traiter la question de la santé mentale. Qu'est-ce qui se passe ? Pourquoi les gens consomment- ils de plus en plus toutes sortes de produits ? Que fait-on en France sur cette question de santé mentale? Que fait-on pour endiguer cette crise majeure qui est dénoncée, y compris par le Gouvernement ? Avec quels moyens ?

Ne trompons pas la population. Bien évidemment, nous avons besoin de moyens, et j'ai salué l'intervention de la police dans les quartiers, malgré des effets malheureusement collatéraux. J'ai salué l'intervention de 180 hommes et femmes, sur les points de deal. Savez-vous où nous en sommes ? Il faut des interventions de 180 personnes sur quelques points de deal ! Ne nous leurrons pas, il va falloir mettre les moyens et en faire une cause nationale et internationale. Sinon, ce que vous dites ne fonctionnera pas. Arrêtez de faire croire, c'est irrationnel. Je ne suis pas contre des caméras, puisque nous en avons installé certaines avec la police lorsqu'il a été nécessaire d'en installer. Nous avons besoin d'une police de proximité, ce que nous avons revendiqué, une police qui a beaucoup d'autres choses à faire. Je voudrais bien qu'il n'y ait pas de confusion sur ce qui s'est passé concernant l'entreprise qui a été attaquée. Malheureusement, lorsque la police nationale est intervenue, elle a été obligée de se mettre derrière ses propres véhicules tellement c'était violent. Évidemment, jamais nous n'enverrons la police municipale ! Vous pouvez croire que vous n'êtes pas dans l'irrationnel.

Par ailleurs, la HSA (Halte Soins Addictions) est demandée partout, dans tous les quartiers. Qui la refuse ? Monsieur CROIZIER, voulez-vous mettre des mots sur les refus que nous recevons ? C'est le ministère de l'Intérieur qui le refuse. Il a fallu une insistance très forte pour que le champ expérimental développé à Strasbourg et à Paris puisse persister tout en ayant des moyens toujours inférieurs pour toutes les actions des associations qui travaillent à la question de cette consommation. Il faut le dire. Expliquez-nous ce paradoxe dans lequel vous vous trouvez. Je ne comprends pas. Je ne comprends pas même le fondement de ce que vous êtes en train de nous expliquer. Je vais m'arrêter là, car je pense qu'il faut redire les choses. Lisez la tribune, elle est transpartisane, elle permet de poser les choses et de montrer que c'est une urgence.

Pascale BILLEREY.

Mme BILLEREY.- Monsieur CROIZIER, je vous ai écouté très attentivement. J'ai vu de nombreuses contradictions sur le sujet. Déjà, pour moi, vous installez une confusion entre le rôle de la police nationale et celui de la police municipale. Il n'est pas question d'une police municipale qui soit appelée à devenir l'ombre de la police nationale sans les mêmes garanties, sans les mêmes moyens financiers et surtout de la formation. Je veux reprendre les propos de Philippe RIO, maire de Grigny, qui a été élu « meilleur maire du monde » en 2021. Il dit que pour certains maires, qui ont joué justement sur le renforcement de la police municipale, cela a servi de prétexte pour diminuer le nombre d'heures dans les commissariats, voire pour fermer certains commissariats. Je commence à m'inquiéter sérieusement sur le projet de commissariat à Planoise quand on veut autant mettre des moyens sur la police municipale. S'agissant de la sécurité, j'avais déjà abordé le sujet sur le quartier Battant. Cela ne se décrète pas avec des effets d'annonce et de la peur, mais cela se construit avec des habitants.

Vous parlez peu de la tranquillité publique. Vous avez fait allusion à la nécessité d'une coproduction entre l'État et les collectivités. Effectivement, la Ville doit construire cette politique de tranquillité publique avec les habitants, les associations, les éducateurs, les polices de terrain, la proximité. La tranquillité publique ne saurait être détachée du logement, de l'école, de l'emploi. Les bailleurs sociaux, dont nous avons parlé souvent, ont aussi un rôle à jouer aux côtés des collectivités. Nous sommes bien d'accord, la République doit sanctionner, mais elle doit aussi prévenir, accompagner et réparer. Cela ne peut pas être un slogan ni un étendard électoral. Ce n'est pas une question idéologique, mais c'est une question démocratique et d'égalité territoriale, parce que certaines communes auront les moyens de faire comme ceci et d'autres pas comme cela. De mon point de vue, la sécurité est un droit fondamental de notre République. Nous sommes d'accord sur certains points, mais je voudrais tout de même que vous élucidiez comment vous concevez aujourd'hui la police municipale. J'ai oublié d'indiquer que la police municipale est armée. Certes, ses armes ne sont pas léthales, mais elle ne va pas rencontrer les habitants les mains dans les poches.

J'aimerais bien en savoir un peu plus sur ce que vous mettez derrière vos propos et surtout sur quels services vous allez ponctionner pour pouvoir financer tous vos postes, tout votre armement, sur quel

24fonctionnement vous allez le prendre, ce qui intéressera aussi les habitants. C'est un véritable enjeu. Nous plaidons pour la tranquillité publique tout en étant en coproduction État/collectivités. Que chacun joue son rôle et nous avancerons ensemble.

Mme LA MAIRE.- Merci. Monsieur CROIZIER ne pourra pas répondre. Sauf si vous avez d'autres questions ou commentaires, je donne la parole à Anthony POULIN.

M. POULIN.- Merci. Plusieurs éléments. Je suis satisfait que nous ayons ce débat. Je constate d'ailleurs que vous pourriez faire la remarque sur le meeting à votre collègue, les propos étant de l'ordre d'une vision électorale. Cela étant, j'ai un vrai regret. Nous sommes en Débat d'Orientations Budgétaires que nous avons évoqué. Depuis le début du mandat, et je crois que c'était votre première intervention en Conseil Municipal, vous avez dit que budgétairement, vous feriez les choses différemment. Jamais nous n'avons eu de budget alternatif ! Jamais en Commission n° 01 — mes collègues peuvent en témoigner — nous avons eu de temps où vous avez indiqué combien rapporterait le fait de déplacer tel élément budgétaire, de supprimer telle ou telle chose. Jamais il n'y a eu de budget alternatif ! Vous avez même dit un peu plus tôt, ce que je trouve extrêmement fort : « si nous sommes élus, nous ferons différemment et nous aurons un budget différent », sauf que vous n'annoncez pas la couleur. J'ai lu votre programme et nous avons fait la même lecture avec François BOUSSO. À aucun moment il n'est question de chiffrage dans ce programme. À aucun moment je n'ai vu un chiffre. D'ailleurs, c'est éloquent ce soir. Vous avez parlé de vos priorités sans donner aucun chiffre. Regardez le nombre de chiffres que vous avez mis dans votre intervention alors que nous sommes précisément en train de parler de budget. Il n'y en a aucun ! Il y a beaucoup de grandes paroles, il y a beaucoup de choses.

Je parle de résultats, d'investissements effectivement réalisés et j'ai pu le préciser. Nous parlons de grands équilibres budgétaires. Que feriez-vous ? Je constate qu'à part quelques petites choses que vous avez évoquées, vous feriez différemment les statues. Je rassure les Bisontines et les Bisontins et je conçois que nous n'ayons pas fait la même chose, que vous ne souhaitiez pas la féminisation de l'espace public est une chose. La dernière statue a coûté 104 000 E, soit 0,04 % du budget. Je concède qu'il y a là une marge économique que vous feriez. Vous n'auriez pas soutenu la monnaie locale, je le concède, cela représente quelques milliers d'euros. Très bien. C'est très peu. Finalement, vous avez économisé 0,045 % du budget. Ensuite, tout ce que je lis, c'est confirmer ce qui est dans ce budget, mais vous rajoutez. Plus vous allez voir les gens, plus vous rajoutez des choses, tantôt un équipement ici, tantôt ceci ailleurs. J'ai fait un chiffrage à grande masse : vous proposez plus de 150 ME d'équipements supplémentaires. Ayez l'honnêteté de dire que dans ce Débat d'Orientations Budgétaires, dans ce Conseil Municipal, comment vous financez cela. Par de la dette supplémentaire ? Oui ou non ? J'ai entendu que parfois, vous exprimiez même l'idée que cela soit de la dette supplémentaire. Par tout confier au privé ? Est-ce le cas ? En tout cas, notre copie budgétaire est claire. Elle se projette dans le temps.

En matière de fonctionnement, j'ai été choqué également par le mot « abyssale », puisqu'il ne correspond pas à une réalité. En effet, nous avons des recettes en face. Vous évoquez un certain nombre de recrutements, de différentes politiques. Plus de 5 ME par an. Comment finance-t-on cela ? Par de l'impôt supplémentaire ? Vous faites 5 ME d'économie. Mais sur quel budget ? Arrête-t-on la déprécarisation des agents du périscolaire ? Stoppe-t-on les politiques de revalorisation ? Comment fait-on ? Toutes ces questions sont en suspens depuis le début du mandat, et encore ce soir, vous n'avez pas voulu éclaircir le débat sur ces points. C'est un vrai regret, de là où je suis, qu'au moins d'un point de vue budgétaire, vous n'ayez pas l'honnêteté d'aller jusqu'au bout de vos propositions ni de les chiffrer. Après, chacun choisira, mais aujourd'hui, j'alerte sur ces éléments. Il y a un projet qui se tient, il est engagé avec un Plan Pluriannuel d'Investissement qui se fait. C'est le cas, par exemple, sur le plan École. Nous proposons une copie budgétaire financée et finançable. D'autres se disent qu'ils vont peut-être planter des arbres à billets et qu'ils pourront ainsi financer leurs projets. Ce n'est pas notre vision. Pour moi, il y a anguille sous roche, et je reprendrai même l'expression du fils d'une amie qui disait : « Quand c'est à ce point-là, c'est baleine sous graviers ». Il devient choquant de ne pas donner vos éléments budgétaires et de ne pas avoir l'assurance que votre vision politique est financée, puisque nous ne l'avons pas ce soir, et c'est un grand regret alors que nous parlons de projection dans l'avenir.

Je voulais également vous rassurer sur les dépenses de fonctionnement. Nous étions à 54 ou 55 %. Le budget a beau évoluer, dans la part du budget, les dépenses de fonctionnement n'ont pas explosé,

25ce qui démontre que nous avons une gestion tout à fait saine des finances publiques. Ce soir, je ne joue pas au bingo, ce jeu où l'on cumule les noms. Ce soir, vous avez tout cumulé. Si nous avions une grille de bingo, vous auriez gagné, vous avez tout dit (dogmatisme...) Nous ne sommes pas dans cette vision. Nous sommes dans les faits. Factuellement aujourd'hui, nous n'avons pas les réponses concernant votre budget. GAMBETTA disait « l'avenir ne doit être interdit à personne ». Vous avez parlé d'avenir dans votre conclusion. Oui, l'avenir ne doit être interdit à personne. Vous avez parlé aussi de réconciliation. Je pense à Philippe à ce moment précis. Je dois dire que je suis particulièrement choqué de lire que vous ne souhaitez pas que notre ville continue à être une ville d'accueil inconditionnelle et qui place le social et l'accompagnement social, même des populations des plus vulnérables, au premier rang de ses priorités. Avec notre équipe municipale, nous avons tenu ce cap tout le long du mandat et nous continuerons à vouloir être une ville qui permette à toutes les Bisontines et à tous les Bisontins, quelle que soit leur origine, quelle que soit leur histoire, de vivre mieux à Besançon.

Mme LA MAIRE.- Merci. Je vous propose de voter le fait que nous avons bien eu un débat. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal ayant débattu :

-acte de la tenue du débat d'Orientations Budgétaires 2026, de l'existence d'un rapport détaillé et d'annexes spécifiques concernant l'évolution des dépenses de personnel et les effectifs, et du rapport annuel en matière de Développement Durable, ainsi que du rapport concernant la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, - approuve la tenue de ce débat et l'existence d'un rapport détaillé par délibération spécifique conformément aux articles L. 2312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

5 - Aide aux associations sportives - Première attribution 2026

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

attribue les subventions détaillées ci-dessous dans le cadre des programmes Manifestations - Subventions exceptionnelles et aide aux locaux : o Amicale Cycliste de Besançon 5 000 €

o BAPA 500 €

o Snatch Events 5 000 €

o ASPTT 1 000 €

o Jura Cyclisme 5 000 €

o Flèche Bisontine 1 500 €

o Bisonquinze 500 €

o UNSS 2 000 €

o ASTB 6 000 €

o Comité du Doubs de Judo 500 €

o Sporting Futsal 1 000 €

o La Sauvegarde 1 000 €

• BRC 3 500 €

o BTC 6 500 €

o COPC 22 500 €

o Dojo Franc Comtois 1 800 €

o Gym la Saint Claude 1 000 €

o US Pré de Vaux 500 €

o Etoile Sportive Saint Ferjeux 1 000 €

o Besançon Billard 2 500 €

o Besançon Académie Futsal 3 000 €

o Sporting Futsal 4 000 €

o Squash Club Vesontio 3 000 €

26o ATSCAB 1 750 €

o Académie Martiale Octopus 1 500 €

o Cobra Savate Club 1 500 €

o IKS 500 €

o Sport Défi 500 €

autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention à venir avec le COPC.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

6 - Dispositif « Tickets Loisirs » - Bilan 2025 et ajustement du règlement

Mme LA MAIRE.- Je donne la parole à Abdel GHEZALI.

M. GHEZALI.- Merci, Madame la Maire. Le rapport sur le dispositif « Tickets Loisirs » qui vous est proposé ce soir présente à la fois le bilan 2025 et des propositions d'application pour 2026. S'agissant des tickets sport, nous notons une progression du nombre de tickets dispensés de l'ordre de 11 °A par rapport à 2024, principalement grâce à l'action des clubs implantés dans les quartiers d'habitat social, le PSB Judo qui intervient à Saint-Claude et Montrapon, la Sauvegarde Sporting Club Planoise et l'ASOB aux Orchamps. Ils sont l'une des pierres angulaires du vivre ensemble et de l'éducation à la citoyenneté au-delà de la formation sportive qu'ils délivrent. À leur image, les clubs bisontins sont parvenus, malgré le coup d'arrêt de 2020-2021 lié au Covid, à mobiliser des pratiquants toujours plus nombreux. Ainsi, les effectifs des clubs bisontins hors associations sportives scolaires sont passés de 18 500 en 2019 à 22 500 en 2025, soit 21 % d'augmentation. Dans cet élan, la pratique sportive féminine a fortement progressé, avec un taux de féminisation de 41,3 % alors qu'au niveau national, la moyenne se situe à 38,2. Les clubs sportifs ont fait preuve, tout au long des crises que nous avons traversées et dans la démarche récente engagée sur le sport de demain, de propositions opérationnelles et innovantes.

Je veux remercier Christian MOREL, président de l'Office Municipal des Sports (OMS), qui aura impulsé et conduit à nos côtés cette démarche, dont les premières actions aboutiront prochainement. Je tiens à saluer l'ouverture d'esprit et la force de proposition des dirigeants qui nous permettent aujourd'hui d'observer ces effets positifs sur la vie des clubs et la pratique sportive du plus grand nombre. En effet, nous en sommes tous convaincus, le sport est un formidable outil pédagogique et de cohésion sociale, et chaque action construite par la Ville, l'OMS ou directement les clubs sportifs, est un levier du vivre ensemble, que ce soit à travers les parcours sportifs, le Raid Handi-Forts, les diverses actions d'animation portées à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques, ou Vital'Eté. Les valeurs et l'engagement des dirigeants des clubs et de leurs éducateurs sportifs sont une des clés de la bonne santé du sport bisontin. La qualité du sport bisontin et de l'accompagnement de la Ville ont d'ailleurs été récompensés par le Conseil National des Villes Actives et Sportives qui a attribué 4 lauriers, niveau le plus élevé du label « Ville Active et Sportive » à Besançon depuis 2022.

Nous devons cette reconnaissance aussi à notre engagement concret en matière d'infrastructures, car pratiquer le sport dans de bonnes conditions, c'est d'abord disposer d'équipements à la hauteur. C'est pourquoi la Ville a fait le choix fort d'accompagner les associations en décidant la réalisation et la réhabilitation de nombreux équipements sportifs. La base des Grandes Heures Nature, le complexe sportif Diderot, l'espace sportif de Planoise, le terrain de football de Velotte en sont quelques exemples. Ils sont l'outil de travail des clubs sportifs et notre attention se porte au quotidien sur leur bon fonctionnement, que ce soit pour l'accueil des entraînements et des rencontres habituelles des clubs ou pour des manifestations internationales. Là aussi, cela témoigne de la dynamique très positive des clubs : championnat d'Europe de BMX sur le complexe sportif de Rosemont, coupe du monde de cyclocross à La Malcombe, championnat d'Europe de paratriathlon à Osselle, matchs internationaux de handball féminin ou futsal féminin au Palais des Sports, championnat de France de tir à Micropolis. Le savoir-faire des clubs est bien présent et reconnu par les instances fédérales, permettant ces organisations qui sont autant d'actions pour accroître la notoriété de Besançon, mais aussi pour générer des retombées économiques d'importance à Besançon. Je veux rappeler par exemple que les retombées des championnats d'Europe de BMX ont été évaluées à plus de 1 ME en 2023.

27Merci à tous ces bénévoles des clubs non seulement de participer à l'éducation de nos jeunes, mais aussi de contribuer à l'attractivité et à la vie de notre cité. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE.- Merci. Y a-t-il des interventions ? Carine MICHEL.

Mme MICHEL.- Ce rapport me permet de rappeler que l'accès aux loisirs est un droit inscrit dans la convention internationale des droits de l'enfant. C'est très important de le rappeler dans cette instance. Si je ne me trompe pas, nous avons créé deux tickets supplémentaires en 2022, le ticket culture avec Aline CHASSAGNE, et le ticket voyage avec Nathan SOURISSEAU. Il y a ainsi 8 tickets loisirs. Pour nous, c'est important. L'aspect financier ne doit pas être un frein. Là, c'est concret, ce sont 8 tickets qui permettent aux familles les plus modestes et aux enfants de ces familles d'accéder au sport, à la culture et à l'ensemble des loisirs. Cela ne représente pas moins de 1 800 enfants qui ont bénéficié de ces tickets en 2025. Pour moi, c'est aussi cela la prévention. Pendant que ces jeunes sont occupés, soit dans un accueil de loisirs, soit en pratiquant une activité culturelle ou sportive, ils sont encadrés par des professionnels. Vous m'avez déjà entendu le dire : je crois évidemment à la prévention sous toutes ses formes et dès le plus jeune âge.

Mme LA MAIRE.- Merci pour ton engagement et ce avec toutes les associations. Y a-t-il d'autres interventions ?

M. SOURISSEAU.- Bonsoir à toutes et à tous. Je voudrais rebondir sur les propos de ma collègue. En effet, en matière de prévention et d'éducation, une politique jeunesse est essentielle pour construire une société et du vivre ensemble. Cela nous tient à cœur. Effectivement, les tickets loisirs s'intègrent particulièrement dans ces traditions sociales de la Ville de Besançon. J'ajoute que sur le mandat, et c'est un crédit collectif, car la politique jeunesse est un travail qui se fait à plusieurs élus, avec Carine, nous avons rénové deux espaces jeunesse, à Planoise et à Montrapon. Nous avons évidemment le tiers-lieu jeunesse qui s'est ouvert aussi il y a quelques mois. Cela représente un investissement important sur un bâtiment qui avait déjà une histoire en matière de jeunesse, puisqu'il était le siège de l'association Info Jeunes Bourgogne-Franche-Comté, l'ancien CRIJ (Centre Régional d'Information Jeunesse). Nous avons souhaité lui donner aussi un nouveau souffle. Ce lieu vit beaucoup, il est fréquenté par des jeunes de tout milieu social. C'est effectivement cette mixité que nous recherchons dans notre action. Madame ROCHDI évoquait tout à l'heure la préadolescence et l'adolescence, la vie de jeune. Finalement, cette mixité nous permet de construire une société où l'on sait dialoguer ensemble, où on se respecte, ce qui est important, y compris après pour faire baisser la violence. C'est donc vraiment une politique de gauche en laquelle nous croyons. J'espère qu'elle se poursuivra.

Madame la Maire l'a fait au moment des orientations budgétaires, mais il est important de regarder en parallèle ce que nous faisons à la Ville de Besançon. Effectivement, pendant le même temps, un certain nombre de dispositifs nationaux sont détricotés dans l'accompagnement aux jeunes. Madame la Maire a cité le Pass sport, j'ajoute le Pass culture. Je le dis presque avec un mot personnel, mais j'ai eu la chance d'en avoir bénéficié lorsque j'avais 18 ans. Le Doubs était à l'époque un département expérimental, le montant était de 500 E. Je crois qu'il est descendu aujourd'hui à 200 E. Nous ne sommes plus sur le même volume d'accompagnement. Nous pourrions citer aussi le Pass colo. Je crois énormément à l'accompagnement des jeunes et pour qu'ils puissent s'émanciper, découvrir l'ailleurs, sortir des frontières de la commune. On dit que les voyages forment la jeunesse. Ce n'est donc pas pour rien que nous avons initié ce ticket voyage. Nous pourrions aussi citer la Mission Locale, outil particulièrement important pour l'insertion, notamment professionnelle, des jeunes. Dans ce contexte, la Ville de Besançon résiste et nous sommes très fiers du travail que nous avons initié ensemble en matière de politique jeunesse. Voilà ce que je voulais évoquer.

Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup pour ce panorama sur la question de la jeunesse à travers les tickets loisirs. Je vous propose de soumettre au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- prend acte du bilan 2025 du dispositif « Tickets Loisirs »,

- approuve l'ajustement du règlement du dispositif, joint en annexe du rapport, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions à conclure avec les partenaires dans le cadre de ce dispositif.

28Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

7 - Action Jeunesse - Aide individuelle aux loisirs par l'échange « A Tire d'Aile » (ATA) - Bilan 2025 et programmation 2026

Mme LA MAIRE.- C'est une très belle opération que tu as beaucoup soutenue aussi. Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

prend acte du bilan 2025 du dispositif A Tire d'Aile (ATA),

autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions à conclure avec les jeunes bénéficiaires et les partenaires dans le cadre de ce dispositif.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

8 - Action Enfance et Jeunesse - Lieux d'Accueil Enfants Parents (LAEP) - Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et Accueils Jeunes (AJ) - Versement des parts fixes de fonctionnement 2026

Mme LA MAIRE.- Nous sommes bien là dans la prévention. Carine, tu sais de quoi tu parles. C'est fondamental. Si le pays oublie la dimension sociale dans son sens le plus profond du terme, le plus humain... Vas-y, Carine.

Mme MICHEL.- Je suis un peu bavarde, mais j'en profite, car c'est mon dernier Conseil Municipal. Ces sujets me tiennent à coeur. Vous savez que c'est aussi mon engagement professionnel. Ces lieux sont fondamentaux, car il s'agit de prévention. C'est peut-être avec tous ces moyens que nous pourrons enfin réduire les violences intrafamiliales qui sont insupportables, sur des nourrissons ou des jeunes enfants. Je tiens à souligner l'engagement de l'antenne Petite Enfance qui fait un travail formidable au sein de l'ensemble des structures municipales. Là, c'est une intervention aussi dans le dernier EVS (Espace de Vie Sociale) des Hauts de Saint-Claude qui a été créé et qui est municipal. C'était important que l'antenne Petite Enfance intervienne également dans ce quartier.

Mme LA MAIRE.- Merci pour cette présentation très claire de l'intérêt d'une telle action. Je vous propose de soumettre au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci encore.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

attribue les parts fixes de fonctionnement 2026 suivantes :

• 14 400 € à l'Antenne Petite Enfance au titre de l'action LAEP,

• 116 400 € aux 10 opérateurs associatifs au titre des actions ALSH et AJ, - approuve les conventions correspondantes, à conclure avec les 11 associations bénéficiaires, jointes en annexe de ce rapport

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions correspondantes.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

9 - Education populaire - Soutien au Festival Ludinam 2026 porté par le Collectif LUdique Bisontin (CLUB)

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- attribue une subvention d'un montant total de 12 500 € au Collectif LUdique Bisontin (CLUB), dans le cadre de l'organisation l'édition 2026 du Festival Ludinam,

29autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante avec le Collectif LUdique Bisontin (CLUB), jointe en annexe de ce rapport.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

10 - Education populaire - Aide au fonctionnement 2026 des structures d'animation de la vie sociale (AVS) associatives

Mme Karima ROCHDI (1) et M. Hasni ALEM (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Mme LA MAIRE.- Je pense que nous sommes d'accord pour dire qu'il y a quelque chose à faire sur l'enfance.

Mme MICHEL.- Je ne veux pas parler que d'argent, mais ce rapport représente 934 000 €. Ce n'est pas rien dans le contexte économique. Ce sont surtout 11 structures associatives qui jouent un rôle essentiel. De mon point de vue, c'est un formidable rempart contre l'isolement social. Cela permet le maintien du lien social et des liens intergénérationnels. Je vous rappelle que nous avions deux centres sociaux associatifs en difficulté financière. Nous pouvons dire ce soir que deux sur quatre vont présenter un résultat excédentaire. C'est aussi le résultat d'un effort collectif. Il ne faut pas oublier les espaces de vie sociale, l'ensemble des structures, les foyers de jeunes travailleurs. Cela représente tout de même 11 000 adhérents, en sachant que c'est une adhésion par famille. Vous imaginez bien tout le public que cela touche. C'est là aussi un vecteur utile du travail de prévention.

Mme LA MAIRE.- Absolument. Merci. On parlait de l'importance de travailler avec la famille, les parents. Il faut rappeler que la violence intrafamiliale touche tous les milieux sociaux. Cela étant, une chose est certaine : c'est là que nous ferons changer la vie, que nous ferons changer le monde et nous y croyons encore. C'est cela, la gauche. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- attribue des subventions de fonctionnement pour l'année 2026 aux centres sociaux (CS) associatifs, selon les modalités suivantes :

• subvention d'un montant de 237 000 € à l'ASEP (dont 60 000 € d'aide au loyer), • subvention d'un montant de 175 000 € au Comité de Quartier Rosemont / St- Ferjeux,

• subvention d'un montant de 243 000 € à la MJC Besançon / Clairs-Soleils, • subvention d'un montant de 158 000 € à la MJC Palente,

approuve les avenants correspondants avec les 4 centres sociaux associatifs bisontins, joints en annexes du rapport,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les avenants correspondants avec les 4 centres sociaux associatifs bisontins,

attribue des subventions de fonctionnement pour l'année 2026 aux Etablissements de vie sociale (EVS) associatifs, selon les modalités suivantes :

• subvention d'un montant de 8 000 € à ALEDD,

• subvention d'un montant de 14 500 € au Café des Pratiques (dont 2 500 € de subvention exceptionnelle pour la célébration des 15 ans de l'association), • subvention d'un montant de 28 000 € à la Maison de Velotte,

• subvention d'un montant de 12 000 € à Miroirs du Monde,

• subvention d'un montant de 20 000 € à PARI,

approuve les conventions correspondantes avec les 5 EVS associatifs bisontins, jointes en annexes du rapport,

autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions correspondantes avec les 5 EVS associatifs bisontins,

attribue des subventions de fonctionnement pour l'année 2026 aux foyers de jeunes travailleurs (FJT) associatifs, selon les modalités suivantes :

• subvention d'un montant de 30 000 € à Habitat Jeunes Les Oiseaux, • subvention d'un montant de 9 000 € au FJT La Cassotte,

30approuve l'avenant correspondant avec Habitat Jeunes Les Oiseaux, joint en annexe du rapport,

autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant correspondant avec Habitat Jeunes Les Oiseaux.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2

11 - Contrat Local de Sécurité et de Prevention de la Délinquance - Aide exceptionnelle à l'Association d'Aide aux Détenus (AAD)

Mme LA MAIRE.- Là encore, c'est pour lutter entre autres contre la récidive. Benoît CYPRIANI.

M. CYPRIANI.- Les trois rapports qui suivent sont effectivement très en phase avec tout ce qui se fait au niveau de la ville en termes de prévention. Mais avant d'aborder ces rapports, je voudrais donner quelques chiffres et faire un focus sur la Direction Sécurité et Tranquillité Publique (DSTP), dont on parle peu en dehors de la police municipale. Je voulais vous indiquer la somme de travail qui s'y fait et rendre hommage à tous ceux qui y travaillent. En quelques chiffres, il y a un accueil, comme celui dont a parlé Élise AEBISCHER, mais plus focalisé à la DSTP. Ce sont environ 4 000 personnes par an qui viennent frapper à la porte de cette Direction Sécurité et Tranquillité Publique et autour de 8 000 appels téléphoniques. Toutes ces sollicitations concernent principalement les autorisations de stationnement et de circulation, les objets trouvés, etc. Le service s'occupe aussi de l'occupation commerciale du domaine public avec 290 arrêtés-terrasses et des recettes à 267 000 E, et des marchés et des foires avec Julie CHETTOUH qui s'occupe particulièrement de ce sujet. Nous sommes à 865 marchés et foires en 2024, 934 en 2025. C'est donc en progression, avec des recettes autour de 168 000E.

Le travail s'effectue aussi sur la volonté de concilier convivialité et tranquillité publique. La charte de la vie nocturne a 31 adhérents. Cette charte a été mise à jour en 2025 pour fédérer tous les acteurs de la vie nocturne. S'agissant de la prévention des conduites à risque — encore une prévention — avec mon collègue Gilles SPICHER, deux guides ont été édités sur les drogues psychoactives. Il y a aussi une présence d'une équipe mobile d'étudiants un jeudi soir par mois pour inciter les fêtards à faire attention à la façon dont ils seraient amenés à consommer des substances diverses. C'est donc un accompagnement et non une interdiction.

S'agissant de la fourrière animale, ce sont une centaine d'animaux divagants capturés chaque année. Je salue ici le travail effectué avec Marie-Thérèse MICHEL sur les chats errants et les politiques de stérilisation.

Vous avez également la prévention des risques urbains avec Françoise PRESSE. Cela concerne les dossiers sécurité des différents événements, les dossiers ERP (Établissement Recevant du Public), mais pas seulement avec Françoise PRESSE, puisque toute une commission y travaille. Ce sont les dossiers sécurité des immeubles, les aléas climatiques et la gestion des astreintes avec le cadre d'astreinte lorsque des événements arrivent en dehors des périodes des horaires ouvrables. On parle beaucoup de la police municipale, mais on parle peu des ASVP (Agents de Surveillance des Voies Publiques) qui effectuent un travail de fourmi, qui sont parfois assez exposés à la mauvaise humeur des personnes qu'ils verbalisent. Il y a environ 25 000 verbalisations par an, avec un taux de recours assez faible (2 ` ) /0) et stable. Le top 3 des contestations concerne les erreurs d'immatriculation, la présence ou la non-présence de carte d'invalidité (problème en général réglé à l'amiable) et le dépassement du temps de stationnement ou le non-paiement.

Si nous en revenons à la police municipale, je vous rappelle qu'un projet de Direction a modifié l'organisation de la police municipale, il a réduit le nombre de secteurs qui sont passés de 4 à 2. Cette réduction a des inconvénients qui pourront éventuellement être revus, mais également de nombreux avantages. Elle a permis entre autres, de rendre disponibles de façon plus réactive les services de police municipale dans les quartiers. Elle a également permis d'étendre les horaires de présence en soirée (22 h en hiver et 23 h en été). Je ne sais pas si vous vous en êtes aperçu, mais un dimanche par mois, la police municipale travaille, ce que nous avons créé. Ne soyez pas surpris si, un dimanche par mois, vos voitures sont verbalisées lorsqu'elles sont mal stationnées, principalement en centre-

31ville. La police municipale gère elle-même 5 000 appels par an. Je peux vous donner quelques chiffres de verbalisation. Il y a eu 16 700 stationnements gênants et très gênants en 2025, soit +26 % par rapport à 2019, ce qui était un engagement du mandat pour apaiser la circulation et verbaliser les contrevenants ; 3 800 verbalisations pour des infractions hors des stationnements en 2025, multipliées par 2,7 par rapport à 2019. La vidéoverbalisation était quasiment nulle en début de mandat, lorsque nous sommes arrivés et nous sommes à 2 800 en 2025. S'agissant de la mise en fourrière de véhicule, elle a augmenté de 28 % en trois ans.

Évidemment, ces chiffres concernent l'action de la police municipale sur les voitures. Je sais que Monsieur FAGAUT n'aime pas qu'on touche à la voiture. C'est pareil pour Monsieur CROIZIER, je crois. Vous êtes des partisans de la voiture à tout prix. Cela ne peut pas faire plaisir. Mais je vous rappelle que la violence routière est un facteur d'insécurité. Je vous rassure, les deux-roues sont aussi « dans le collimateur », ce qui n'était pas le cas en début de mandat. En gros, on verbalise une centaine de deux-roues par mois, ce qui correspond à un taux de verbalisation par rapport aux voitures circulantes, assez proche de la répartition vélos-voitures, sachant que les deux-roues ne sont pas uniquement les vélos, mais ce se sont aussi les deux-roues motorisés.

S'agissant des effectifs de la police municipale, je vous concède que nous avons démarré le mandat à 63 agents et nous serons à 56 au l er avril prochain, soit -7 agents par rapport à 2020. Cela n'a pas empêché les 25 arrivées pour 32 départs. Je peux même vous donner le détail : 14 départs pour d'autres collectivités, 8 départs pour d'autres fonctions, 6 départs en retraite, 3 demandes de disponibilité et une révocation. Cette police municipale ne fait pas que de la verbalisation des véhicules, elle s'occupe aussi de l'occupation des parties communes (environ 400 par an). Elle effectue des mises à disposition de l'Office de Police Judiciaire pour les délits qu'elle constate (176 mises à disposition en 2025, notamment pour ivresse publique manifeste). Ces mises à disposition ont été multipliées par 2,3 par rapport à 2019. Je compare toujours avec 2019, car 2020 étant l'année du Covid, les chiffres ne sont pas significatifs.

S'agissant du CSU (Centre de Supervision Urbaine) qui participe à la sécurité et pas uniquement à la tranquillité publique, il y a eu 1 747 réquisitions en 2025, la réquisition signifiant que le procureur demande des relectures, soit +28 °A) en trois ans. Je vous rappelle d'ailleurs qu'il y a 285 caméras sur l'espace public — Monsieur FAGAUT, notez-le bien ! — sans compter celles installées dans les trams. Je vous confirme que les caméras servent à quelque chose. Par ses observations, le CSU a permis les interpellations de 230 personnes en 2025 (+36 °A en trois ans). Ce n'est pas une raison pour multiplier le nombre de caméras, car cela ne donnerait pas plus d'interpellations, je vous le garantis.

La tranquillité publique et la sécurité, ce sont aussi les arrêtés municipaux suivants : ceux pour interdire les engins de déplacement personnel motorisés dans certaines rues piétonnes du centre-ville ;

celui du square Saint-Amour pour sa fermeture pendant la période où il y a eu des débordements ;

- celui sur les épiceries de nuit à Battant qui a réduit leurs horaires en les obligeant à fermer à 22h pendant la période d'été ;

- celui sur la consommation d'alcool sur la voie publique ;

- celui interdisant les rassemblements de véhicules de tuning (arrêté que vous n'avez peut-être pas relevé) : en effet, ces véhicules avaient tendance à se rassembler de façon exagérée, notamment à Châteaufarine. Cette interdiction a ramené la tranquillité ; celui sur la réduction des horaires de la boîte de nuit QG (arrêté temporaire). Grâce à un très bon partenariat avec la Préfecture et la police nationale, il y a eu des arrêtés pour des fermetures de différents commerces ou débits de boisson qui enfreignaient la réglementation. J'ajoute la mise en place de médiation sociale qui concerne Battant et une partie de la Boucle, dont un bilan devrait arriver au bout d'un an. Par conséquent, lorsque nous serons réélus, nous pourrons étudier tout cela.

Dans la prévention, il y a aussi le travail avec tous les partenaires qui ne sont pas que la Préfecture et la police nationale. Il y a les cellules de veille qui sont sur quatre territoires, avec 56 réunions annuelles. Elles regroupent 37 partenaires et elles sont prolongées par des cellules de suivi individualisé où des cas personnels nominatifs sont étudiés. C'est ainsi qu'il y a eu neuf suivis en 2025 alors qu'en début de mandat, nous étions partis sur une trentaine. Le problème de ces cellules de suivi est le même que celui pour les conseils des droits et devoirs de la famille qui n'ont jamais

32fonctionné, que vous mettez dans votre programme et qui ne fonctionneront pas plus si l'ensemble des partenaires ne joue pas le jeu. Pour le moment, il est très difficile d'avoir des cas individuels nominatifs, l'ensemble des partenaires rechignant à donner ces éléments, que ce soit l'Éducation Nationale, les CMS (Centres Médico-Sociaux) du Département, les éducateurs spécialisés, même la police nationale, et j'ose le dire. Les 31 qui existaient en 2020 étaient dus à un policier bien particulier qui prenait très à cœur ce travail et qui donnait des noms pour aboutir souvent à des résultats intéressants. Ce policier national ayant changé d'affectation, cette source d'information a disparu.

S'il y avait quelque chose à améliorer, ce dont nous sommes tous conscients, ce serait de faire passer le message à tous les partenaires de ne pas hésiter à nommer les jeunes (il s'agit généralement d'enfants) en abandon scolaire, qui fuguent, qui rencontrent des problèmes dans l'environnement intrafamilial. Il y a donc tout un travail à faire.

Il y a également eu un arrêté sur les conduites addictives. En 2022, le protoxyde d'azote a fait l'objet d'un arrêté municipal pour interdiction de consommation sur la voie publique. Nous avons été des précurseurs, puisque cet arrêté a été suivi plus tard d'un arrêté préfectoral qui allait un peu plus loin, conformément au pouvoir réglementaire du préfet. Nous avions également créé une vidéo sur le protoxyde d'azote.

Dans la prévention, nous avons aussi les rappels à l'ordre. Cela fonctionne plutôt bien. Il n'y en avait quasiment pas à notre arrivée et en 2025, ils étaient au nombre de 21. J'ai le même regret que pour les suivis individualisés. Les propositions proviennent presque uniquement de la police municipale. Ils concernent en général soit de problèmes de voisinage, soit de mineurs interpelés sur des trottinettes électriques alors qu'ils n'ont pas le droit de les utiliser, soit des baignades interdites, etc. La prévention concerne aussi les mesures alternatives à la détention, notamment les travaux d'intérêt général. Nous avons créé un guichet unique pour la ville, le CCAS et Grand Besançon Métropole dès le début du mandat, ce qui nous permet de proposer 14 postes d'accueil en simultané. Ces postes ne sont pas utilisés pleinement, puisqu'il y a eu 61 propositions en 2022, 78 en 2025. Évidemment, ces chiffres dépendent de la justice et des procureurs qui décident, ou non, de proposer ce type de mesures alternatives.

La prévention, ce sont aussi les structures que nous subventionnons au titre de la DSTP, mais il y a également toutes les structures soutenues dans le Contrat de Ville, toutes les actions à visée éducative qui s'effectuent au niveau de la ville, mais pas seulement. Il va y avoir un dossier concernant France Victimes, dont nous connaissons l'action extrêmement importante sur les violences, dont les violences intrafamiliales, la prévention des récidives, l'accompagnement des victimes et même la participation à la justice restaurative. Je ne vais pas citer toutes les structures que nous subventionnons qui luttent contre les violences, mais nous avons l'ADDSEA et je remercie Madame ROCHDI de souligner l'importance de ce soutien. L'ADDSEA a d'ailleurs des missions qui ne sont pas très confortables et qui ont été réduites par rapport à ce qu'elles étaient auparavant. Nous constatons qu'au-delà de 17 ans, il n'y a quasiment plus de mission ou d'aide pour suivre la tranche des 18-25 ans, ce qui signifie qu'elle suit les jeunes jusqu'à l'âge de 17 ans. Elle est ensuite contrainte de les abandonner. De mon point de vue, ce n'est pas une bonne chose et, sans citer personne, les partenaires qui participent au soutien de ce type d'action d'éducation devraient réfléchir à la suite.

Deux subventions vous sont proposées pour deux dossiers concernant le milieu carcéral. Je détaille un peu, car ce sont des actions très discrètes. Ce sont de petites associations pour lutter contre la récidive et qui travaillent à la prévention de la récidive. L'association L'Aide aux Détenus qui est très importante permet l'accès au droit, le suivi du RSA, l'obtention du permis de conduire, la lutte contre l'illettrisme. J'attire l'attention de tout le monde sur cette association, car leurs financements diminuent beaucoup. Cette fois-ci, je ne vais pas pointer du doigt le Département qui a une dotation stable, mais l'État d'une part et la justice à l'intérieur de l'État d'autre part sont deux financeurs importants qui ont réduit leurs financements. Monsieur CROZIER, je pense que vous pourriez agir de façon tout à fait bénéfique. L'Accueil Familles Pergaud fait aussi du maintien du lien familial, pour lequel nous augmentons notre subvention cette année.

Je ne vais pas mentionner la tranquillité résidentielle qui intervient en cofinancement avec les bailleurs, l'État et GBM.

33Monsieur FAGAUT, vous dites aujourd'hui que la sécurité a été négligée. Vous avez dit à certains moments que le centre-ville était un « coupe-gorge », que le square Saint-Amour était « à feu et à sang ». Nous reconnaissons là votre sens légendaire de la mesure. Tout n'est pas parfait, évidemment. Le trafic de stupéfiants est moins voyant qu'auparavant, mais dans de nombreux quartiers, il continue à imprégner certaines adresses, à dégrader la qualité de vie du voisinage et à intoxiquer une frange non négligeable de la population. Madame la Maire a parlé de toute cette problématique. En accord avec elle, je confirme que cette problématique est nationale, qu'elle nécessite des moyens qui sont largement insuffisants jusqu'à maintenant et qui ne dépendent pas de la police municipale. Les forces de la police nationale sont très mobilisées, mais avec des moyens que nous souhaiterions accrus.

Une autre problématique concerne la pauvreté qui met des gens à la rue, qui n'est pas toujours agréable à côtoyer, avec ses problèmes d'addiction et de troubles psychiatriques. Il s'agit d'un véritable problème humain et sanitaire. Certains voudraient la cacher. Ce n'est pas notre choix. Nous conviendrons cependant que le fameux Jean-Michel n'est pas la meilleure publicité de la Boucle et qu'en ce moment, il est un peu plus calme, car il a accepté d'être hébergé.

Par ailleurs, il existe un classement des villes, dont j'ai déjà parlé à deux reprises lors de ces Conseils Municipaux, classement en matière d'insécurité, de délinquance, basé sur les statistiques du ministère de l'Intérieur. Malheureusement, les chiffres 2025 ne sont pas encore disponibles, mais en 2024, Besançon était la 129e ville la plus sûre de France sur 366. Elle avait gagné trois places par rapport à 2023. Si nous regardons les villes les moins sûres, nous trouvons Cannes en 11e position avec pourtant 1 000 caméras pour 75 000 habitants, soit quatre fois plus de caméras que dans notre ville qui compte presque deux fois moins d'habitants. Nous trouvons Nancy en 45e position, Clermont- Ferrand en 57e, Poitiers en 74e. Nice est en 92e position, alors qu'à Nice, vous avez la police municipale la mieux équipée de France, mieux que la police nationale avec un hôtel de police comme vous voulez en installer un à Besançon, avec des bornes d'appel comme vous voulez en installer à Besançon. Reims, Metz, Dijon font moins bien.

Pour conclure, en début de mandat, Monsieur FAGAUT et Monsieur CROIZIER, vous me demandiez d'endosser un costume. Je n'ai pas forcément utilisé celui que vous envisagiez. Je suppose que c'était un costume « CROIZIER ». Si je m'en étais vêtu, j'aurais été bien mal « FAGAUTé ».

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 000 € à l'Association Aides aux Détenus au titre de l'année 2026.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

12 - Contrat Local de Sécurité et de Prevention de la Délinquance - Aide à l'association Accueil Famille Pergaud

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue une subvention en 2026 d'un montant de 2 000 € à l'association Accueil Famille Pergaud.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

13 - Contrat Local de Sécurité et de Prevention de la Délinquance - Aide à l'association France Victimes 25 au titre de l'année 2026

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

34autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°2 à la convention 2024-2026 conclue entre la Ville et l'Association France Victimes 25, attribue une subvention d'un montant de 54 000 € à l'Association France Victimes 25 au titre de l'année 2026.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé :

14 - Quartier 2030 - Contrat de Ville 2024-2030 - Programmation Appel à Projets 2026

Mme Karima ROCHDI (1) et MM. Hasni ALEM (1), Cyril DEVESA (1), Nathan SOURISSEAU (1) , Jean-Hugues ROUX (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Mme LA MAIRE.- Ce rapport concerne un beau travail de projet de quartier. Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

attribue les subventions concernant la première programmation de l'appel à projets du Contrat de Ville 2026 telle que présentée pour un montant total de 297 718 € pour la Ville de Besançon (réparti à hauteur de 234 546 € attribués dans le présent rapport et 63 172 € dans un autre rapport présenté au présent Conseil),

autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions annexées au rapport.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 49 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 5

15 - Quartier 2030 - Contrat de Ville 2024-2030 - Programmation Appel à Projets 2026 - Aides à l'Antenne Petite Enfance et à Loge GBM - Programmation Appel à Projets 2026

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue deux subventions concernant la première programmation de l'appel à projets du Contrat de Ville 2026 pour les montants suivants : - 3 000 € à l'Antenne Petite Enfance,

- 60 172 € à Loge.GBM.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

16 - Contrat territorial d'accueil et d'intégration (CTAI) - Actions soutenues par le CTAI 2026

Mme Carine MICHEL (1) et M. Olivier GRIMAITRE (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Mme LA MAIRE.- Je donne la parole à Kevin BERTAGNOLI.

M. BERTAGNOLI.- Merci, Madame la Maire. Mesdames, messieurs, mes chers collègues, nous arrivons aujourd'hui au terme de six années d'un engagement intense, exigeant, parfois éprouvant, mais profondément porteur de sens. Ce sont six années au service de celles et ceux que la vie a fragilisés, six années à défendre une idée simple, mais essentielle : la dignité humaine ne se négocie pas. Je voulais profiter de ce quatrième CTAI pour rendre un hommage appuyé à notre camarade Philippe CRÉMER, dont l'engagement, la liberté de ton et la constance ont profondément marqué ce mandat. Il était un homme libre, un rebelle au sens noble du terme, un militant habité par la colère, contre l'injustice et par l'urgence d'agir. Philippe avait rejoint en 2020 « Besançon par nature » avec une conviction chevillée au corps la solidarité n'est pas une option, elle est un devoir. Nommé conseiller délégué au dispositif d'accueil des personnes sans-abris et à l'accompagnement des

35migrants, il a exercé ses responsabilités avec passion, humanité et détermination sans jamais se ménager. C'est notamment sous son impulsion que nous avons signé avec l'État le premier CTAI qui a permis d'améliorer concrètement la vie des personnes réfugiées et étrangères, l'accès au logement, à la langue, aux soins, aux droits, à l'insertion professionnelle.

Merci aux structures et aux associations qui, ces dernières années, ont œuvré dans ces projets d'intégration, Hôp Hop Hop, la MJC Palente, la Fondation INFA (Institut National de Formation et d'Application), l'AFPA (Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes), Loge.GBM, la Fondation Pluriel, le Centre Hospitalier de Novillars, Côté Cour, Mk Coaching, l'association Du Goudron et des Plumes, le Bastion, la Mission Locale, le centre de formation du CRIJ (Centre Régional d'Information Jeunesse), le Centre de Linguistique Appliquée, la Roue de Secours, l'association Coallia et évidemment La Cimade.

Philippe CRÉMER fut aussi en première ligne sur la question des mineurs non accompagnés, aux côtés de Sylvie WANLIN et de Carine MICHEL, et portait avec une émotion toujours palpable les cérémonies d'accès à la citoyenneté française, parce que pour lui, comme pour nous, la République doit rester une promesse tenue. Membre engagé du Conseil d'Administration du CCAS, Philippe incarnait une conviction profonde : notre devoir est d'accompagner, de protéger, de soutenir les plus fragiles. C'est ainsi qu'il faisait vivre un pilier fondamental de notre République, la fraternité.

Je veux aussi saluer ici Nadia CARNIER qui lui a succédé aujourd'hui.

Ce mandat aura marqué un tournant politique clair pour notre ville. À Besançon, nous avons fait un choix assumé, celui d'une politique d'accueil digne, responsable et volontaire. Nous avons affirmé que l'accueil n'est pas un fardeau, mais une richesse, que l'hospitalité n'est pas une faiblesse, mais une force, que la solidarité n'est pas un coût, mais un investissement dans l'humain et le social. À travers le CTAI, à travers notre engagement dans le réseau ANVITA (Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants), à travers nos actions au CCAS, nous avons démontré qu'un autre chemin est possible, un chemin où les collectivités locales prennent leur part de responsabilité aux côtés des associations pour construire des politiques de parcours d'inclusion, d'autonomie et de dignité. Mais ce bilan est avant tout celui des agents municipaux et des partenaires associatifs, de celles et ceux qui, chaque jour, accueillent, écoutent, orientent accompagnent celles et ceux qui affrontent la détresse, l'urgence, parfois l'épuisement. Vous incarnez ce service public de l'humain, discret, essentiel, irremplaçable. C'est ici que se situe notre ligne politique claire.

Oui, nous sommes le camp de la solidarité et de la fraternité, le camp de celles et ceux qui refusent de détourner le regard, le camp de celles et ceux qui choisissent d'affronter la misère plutôt que de la déplacer ou de la dissimuler, le camp de celles et ceux qui ne jouent pas à « cacher cette pauvreté que je ne saurais voir », mais qui assument la responsabilité de la regarder en face pour la combattre. Face aux logiques de rejet, de stigmatisation, de repli, nous affirmons une autre vision, celle d'une ville qui protège, qui accueille, qui accompagne et qui répare. La solidarité n'est pas un slogan, c'est un acte quotidien, un combat permanent, une fidélité concrète à nos valeurs républicaines les plus nobles. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE.- Merci Je propose de soumettre au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci bien.

A l'unanimité, le Conseil Municipal, dans le cadre du quatrième CTAI : attribue une subvention de 30 000 € euros au Centre hospitalier de Novillars (CHN) pour les actions « Orientation des réfugiés pour un suivi avec interprétariat » et « Formation des professionnels aux troubles liés à la migration »

attribue une subvention de 40 681 € à l'association la Mission Locale de Besançon pour la réalisation de l'action « Mon projet en France », liée à la thématique « Jeunesse » autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions de financement correspondantes à chacune des actions citées par ce présent rapport autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer le Contrat territorial d'accueil et d'intégration 2026.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2

3617 - Adhésion au Groupement Régional d'Appui au Développement de la e-Santé de Bourgogne Franche-Comté (GRADeS BEC) en vue de la mise en place d'une messagerie sécurisée de santé

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

approuve la convention constitutive du GRADes BFC ,

approuve la cotisation annuelle d'un montant de 100 € au titre de son adhésion pour l'année 2027,

approuve la demande d'adhésion de la Ville de Besançon, pour son service de vaccination de la Direction Santé Publique au GRADes BFC, groupement d'intérêt public, au sein du collège « Centres de santé, maisons et pôles de santé », approuve le contrat de services portant sur la mise en place de la messagerie sécurisée de santé,

autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer ladite demande d'adhésion et le contrat de services afférent.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

18 - Aides aux Congrès - Première répartition de l'année 2026

Mmes Frédérique BAEHR (1), Pascale BILLEREY (2) et MM. Damien HUGUET (1), Jean-Emmanuel LAFARGE (1), Yannick POUJET (1) et Anthony POULIN (2), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue les subventions suivantes : - 700 € pour l'Université Marie et Louis Pasteur — Laboratoire Théma, - 2 000 € pour l'Université Marie et Louis Pasteur — UFR SLHS,

- 300 € pour l'Association pour le Sémitech des étudiants en industrie Pharmaceutique.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 46 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 8

19 - Elections professionnelles 2026 - Dispositions relatives aux instances représentatives du personnel

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve :

la création d'un Comité Social Territorial commun (dont la Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail siégeant au sein du CST), de Commissions Administratives Paritaires communes et d'une Commission Consultative Paritaire commune à la Ville de Besançon, au CCAS et à Grand Besançon Métropole, le rattachement de ces instances paritaires auprès de Grand Besançon Métropole, le principe de désignation par la Présidente de Grand Besançon Métropole des représentants des collectivités Ville de Besançon, Grand Besançon Métropole et CCAS, au sein du CST, de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, des CAP et de la CCP.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

20 - Formation des Conseillers Municipaux - Bilan pour l'année 2025

37Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci

A l'unanimité, le Conseil Municipal après en avoir débattu :

prend acte du bilan de formation des Conseillers Municipaux de la Ville de Besançon pour l'année 2025.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0

21 - Accord-cadre pour les travaux d'impression des services de la Ville de Besançon, de Grand Besancon Métropole et du Centre Communal d'Action Sociale de Besancon - Autorisation de signature

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'accord-cadre relatif aux travaux d'impression des services de la Ville de Besançon, du Grand Besançon et du CCAS de Besançon avec les entreprises retenues par la Commission d'Appel d'Offres.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

22 - Accord-cadre pour la fourniture et/ou le marquage d'objets Promotionnels pour la Ville de Besançon, de Grand Besançon Métropole et du Centre Communal d'Action Sociale de Besançon - Autorisation de signature

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'accord-cadre relatif à la fourniture et/ou le marquage d'objets promotionnels pour la Ville de Besançon, Grand Besançon Métropole et le CCAS de Besançon avec les entreprises retenues par la Commission d'Appel d'Offres.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

23 - Accord-cadre pour les travaux de conception graphique et de mise en page des documents d'information et de communication de la Ville de Besancon, de Grand Besançon Métropole et du Centre Communal d'Action Sociale de Besançon - Autorisation de signature

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien.

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'accord-cadre relatif aux travaux de conception graphique et de mise en page des documents d'information et de communication de la Ville de Besançon, de Grand Besançon Métropole et du CCAS de Besançon avec les entreprises retenues par la Commission d'Appel d'Offres.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

24 - Groupement de commandes pour la fourniture de plaquettes de bois - Autorisation de lancer et signer la consultation

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci

38A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'accord-cadre à bons de commande avec les entreprises désignées attributaires par la Commission d'Appel d'Offres.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

25 - Accord-cadre pour la fourniture d'effets d'habillement et d'Equipements de Protection Individuelle (EPI) - Autorisation de signature des accords-cadres

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les accords-cadres à bons de commandes pour les lots 1, 2 et 6 avec les entreprises désignées attributaires par la Commission d'Appel d'Offres dans le cadre du groupement de commandes relatif à la fourniture d'habillement et d'équipement de protection individuelle.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

26 - Zone d'Aménagement Concerté des Vaites — Synthèse de la Participation du Public par Voie Electronique sur l'étude d'impact actualisée liée au dossier de réalisation modifié

Une présentation est projetée en séance.

M. LAROPPE.- Bonjour à tous. Je vais vous parler du dossier des Vaites qui est bien connu, mais je voudrais vous parler globalement et vous dire pourquoi nous avons fait ce choix sur les Vaites. Ce choix n'est pas exclusivement lié aux Vaites. Nous sommes arrivés en 2020. Personnellement, je n'avais pas de connaissance sur le sujet, mais le premier « warning » que nous avons est une opposition très forte sur le sujet, qu'elle soit associative ou politique. Une opposition impose donc le questionnement. Vous pouvez prendre ce questionnement de deux manières. La première, c'est un questionnement politique, auquel cas la solution la plus simple est d'arrêter le projet. S'il n'y a plus d'opposition, il n'y a pas de difficulté avec les riverains, l'affaire est réglée et vous n'avez plus de problème. La deuxième, c'est que vous pouvez décider de prendre le questionnement plutôt de manière analytique, basée sur des données fiables, tangibles et vérifiables. C'est ainsi que je vous propose d'échanger ce soir et de partager cette analyse de manière ludique.

J'ai quelques petites questions sur lesquelles je vais passer rapidement, car je n'attends pas de réponse.

Première question : pour un couple vivant dans le Grand Besançon, quelle est la probabilité que l'un des deux travaille à Besançon ? 94 %, ce qui veut dire que lorsqu'un couple vit sur le Grand Besançon, au moins une des deux personnes va venir travailler la journée à Besançon. Cela veut dire que lorsque le couple vit en périphérie de Besançon, mécaniquement, la personne est obligée de se déplacer en voiture, ce qui n'est pas le cas sur les Vaites.

Deuxième question : quel est le nombre de voitures par foyer dans Besançon et dans les communes périphériques ? Vous avez différentes propositions. Je vous laisse regarder. La réponse est : 0,9 à Besançon et 1,8 à GBM. À chaque fois, c'est sourcé, si vous voulez vérifier. Cela montre que les habitants de la périphérie ne sont pas plus ou pas moins écolos que les Bisontins. Je pense que tout le monde a une approche similaire dans la masse. Par exemple, un habitant de Chalèze n'a pas de transport en commun. Par conséquent, mécaniquement, il doit se déplacer en voiture. C'est d'autant plus vrai dans les villes plus grandes. Je vais vous raconter une petite anecdote. Dans ces statistiques, la ville de Chalezeule est la deuxième ville de l'Agglomération à utiliser le moins la voiture par foyer, car elle est la seule commune de l'Agglomération à avoir le tram, hormis Besançon, et nous sommes à 1,4 à Chalezeule.

39Troisième question : quelle est la différence du nombre d'hectares urbanisés pour 100 logements entre Besançon et GBM ? Y a-t-il deux, quatre, six ou huit fois plus d'hectares ? Nous sommes sur huit fois plus d'hectares, c'est-à-dire que lorsque l'on fait un projet pour 100 logements sur la périphérie, on utilise huit fois plus d'hectares que sur la ville de Besançon. Quand on parle de protection des terrains agricoles, et c'est le papier qu'on va distribuer à l'entrée, où les personnes souhaitent — je le partage à 100 % — protéger justement la cause de la biodiversité et la disparition des terres agricoles et nourricières, je pense qu'il faut se poser cette question et remettre cela en perspective.

Quatrième question : pour le même nombre d'habitants, entre 2000 et 2024, combien faut-il de logements en plus ? Avec la même population, sans compter la démographie nouvelle qui arrive sur Besançon, ce sont autour de 400 à 600 habitants par an, nous avons besoin de +32 % de logements, car socialement, des personnes divorcent, les familles sont de moins en moins nombreuses et, des personnes âgées et des étudiants vivent seuls. Cela signifie qu'entre 2000 et 2022, nous avons été obligés d'augmenter le nombre de logements de 32 % juste pour satisfaire la même population. C'est un point important et central dans les Vaites, car on me demande « pourquoi construire? », « pourquoi faites-vous des logements ? » Même avec 120 000 habitants, en 20 ans, il faut faire 32 % de logements supplémentaires, ce qui est énorme. Cela représente environ 10 000 logements supplémentaires.

Bien entendu, tous ces éléments sont sourcés. Si vous voulez minimiser votre impact carbone, vaut-il mieux avoir un logement neuf avec une excellente qualité thermique en DPE A situé en périphérie ou un logement ancien situé en ville ? Bien entendu, vous vous en doutez, les questions sont orientées. La réponse est : un logement ancien situé en ville. Cette réponse est sourcée par une étude très sérieuse sortie le 11 avril 2023, que je vous invite à lire, car elle apporte énormément d'éléments. Ces données sont factuelles, tangibles. Je n'ai pas basé toutes mes analyses depuis six ans uniquement sur ces données. Je peux vous en donner d'autres. Je pense justement que le rôle du politique est de partager une vision, d'écouter la population. Sur le partage de la vision, j'ai essayé de vous le partager ce soir. Le premier point concerne le besoin de loger les personnes sans même une augmentation démographique, ce qui est central dans la compréhension de la population, car c'est très peu palpable. Mais rien que l'impact des divorces sur l'urbanisme, c'est +20 °A de logements en 30 ans. Nous n'allons pas interdire les gens de divorcer. Il faut donc leur proposer des solutions. De plus, d'un point de vue social, les personnes impactées sont les femmes monoparentales. C'est donc un vrai sujet. Lorsque des personnes luttent en disant « il ne faut pas construire de logements », ce sont directement des femmes monoparentales qu'elles impactent.

Le deuxième sujet est environnemental. Il concerne la protection des terrains agricoles. Les Vaites représentent 4 ha. Dans le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) de Grand Besançon Métropole, nous avons pris l'engagement de déclasser 607 ha. On nous dit que nous sommes des bétonneurs sur les Vaites, que nous venons polluer 4 ha, ce qui est vrai et il ne faut pas le cacher. Nous avons fait un choix, nous avons décidé de bétonner 4 ha. J'espère que les logements seront en bois, mais pour l'instant, je ne peux pas m'en assurer. Sur la périphérie, nous avons protégé 150 fois la surface des Vaites. À un moment donné, remettons l'église au milieu du village, car cela donne des leçons de morale sur les Vaites depuis des années en disant « ce sont des bétonneurs ». Or, l'engagement du PLUi est de protéger 150 fois la taille des Vaites sur la périphérie. Je suis d'accord que la page n'est pas toute blanche, qu'il y a des petites taches. Nous sommes obligés de faire des choix, car nous voulons construire des logements pour protéger des familles monoparentales ou autres. La vie, ce n'est pas blanc ou noir, c'est souvent une composition de gris et nous faisons ce choix. Par ailleurs, c'est parce que nous construisons aux Vaites que nous protégeons huit fois plus de terrains agricoles sur la périphérie et que nous en protégeons 150 fois de la taille des Vaites sur notre PLUi.

Ensuite, sur la diminution des GES (gaz à effet de serre) émis par les Grands Bisontins, en leur proposant des logements au pied du tram et à proximité de leur emploi, les statistiques montrent que les gens vont se déplacer autrement. Si vous habitez à proximité de votre emploi et que vous n'avez pas 30 km à faire le matin, vous pouvez y aller à vélo, en transport en commun. Vous pouvez toujours y aller en voiture si vous le souhaitez, mais statistiquement, nous inciterons les gens à se déplacer autrement. Sur l'impact carbone et l'impact CES, c'est extrêmement important.

40On oublie souvent le dernier point. C'est l'impact social. Je tiens juste à rappeler qu'il y a un peu de moins de dix ans, le gasoil coûtait 1,40 € le litre, ce qui a entraîné une crise majeure des gilets jaunes. Aujourd'hui, le gasoil doit être autour de 1,66 € le litre. Les gilets jaunes vont revenir si cela augmente de nouveau et le prix de l'énergie va de nouveau augmenter. Lorsque l'on propose aux gens d'habiter à proximité des transports en commun, ils ont moins de voitures, ils se déplacent autrement et un abonnement pour prendre le tram coûte moins cher que l'assurance de votre voiture, et je ne parle pas de l'essence. Je ne vais pas parler de Besançon, mais de l'urbanisme national de ces 50 dernières années, et je ne fais pas une critique, car si j'étais 50 ans en arrière, j'aurais probablement fait les mêmes erreurs, on vit avec son temps. Néanmoins, la crise des gilets jaunes est due à l'urbanisme de ces 50 dernières années. On a mis des personnes avec des moyens et des revenus faibles en périphérie, ils se sont retrouvés bloqués, l'essence a augmenté, ce qui a entraîné des manifestations. La crise des gilets jaunes est une crise urbanistique.

Nous proposons que demain, il n'y ait plus de gilets jaunes sur notre territoire. Je sais que c'est un voeu pieux, mais en tout cas, lorsque l'on aura des augmentations énergétiques, et elles arriveront, ils seront moins impactés parce qu'on leur propose des alternatives de transport. Le rôle du politique dans un premier temps est de partager la vision, ce que je viens de vous dire. Ensuite, le deuxième rôle du politique est d'écouter les personnes. C'est le plus dur, car une fois que vous avez établi une vision, vous vous heurtez à la population et vous venez discuter avec elle. Sur le sujet de Vaites, sujet sur lequel je me recentre, j'ai passé beaucoup de temps en réunion publique. Dans la construction du projet, les inquiétudes sont nombreuses sur la hauteur, sur le stationnement, sur le volume de véhicules qui circulent en bas des logements. Je pense qu'une fois la vision sur les Vaites donnée, qu'elle soit partagée ou non, il faut ensuite écouter la population pour faire en sorte que le projet lui convienne. Lorsque nous passerons en phase opérationnelle, et c'est l'objectif de la ZAC et de la délibération de ce soir, il faudra aller rediscuter avec les gens pour faire un projet qui leur convienne et qui convienne aux personnes qui habitent à côté. C'est un point central.

Pour conclure, les prochains élus prendront les décisions sur ce dossier, les élus minoritaires, quels qu'ils soient, commenteront leurs divergences, les oppositions associatives aussi et les médias relaieront les points de vue de tous. C'est le jeu de la démocratie et cela permet de se questionner. Cela m'a permis de me questionner à mon arrivée ici. Honnêtement, je pense que l'on se pose moins de questions lorsqu'il n'y a pas d'opposition. Toutefois, j'invite vraiment tous ces futurs acteurs que je viens de citer à débattre, mais à ne pas véhiculer de fausses images sur ce projet. Toutes les images que vous avez vues sur mes diapositives sont celles des Vaites à chaque fois, mais aucune d'entre elles n'est prévue à l'urbanisation. Ce sont des images issues soit des oppositions associatives, soit parfois de la presse. J'invite tout le monde à utiliser les bonnes images, parce que pour parler d'un projet, c'est extrêmement compliqué de l'expliquer dans le détail, et aussi complexe soit-il que celui des Vaites lorsque les images qui véhiculent les mots ne sont pas les bonnes. Cette opposition m'a invité à réfléchir justement aux conséquences de l'étalement urbain, et c'est ce soir notre proposition sur cette ZAC.

J'insiste une dernière fois sur les images, mais véhiculer de fausses images sur un sujet n'aide pas la compréhension du public sur un sujet vraiment global qui impacte le social et l'environnemental. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE.- Merci pour cette présentation extrêmement claire et convaincante. Y a-t-il des questions ? Monsieur FAGAUT.

M. FAGAUT.- J'ai plutôt des observations sur les trois rapports n° 26, 27 et 28 qui concernent les Vaites. Je voulais remercier Monsieur LAROPPE, car pendant ce mandat, vous avez été cet élu assez consistant et constant tant dans le travail sur le fond que sur la forme. Nous avons déjà échangé aussi en aparté. Cela a toujours été un plaisir de pouvoir aller sur le fond des dossiers avec vous et sur la manière dont vous les avez amenés. Je voulais vraiment vous remercier pour la qualité du travail que vous avez réalisé durant ce mandat.

Sur ce rapport n° 26, on parle finalement de la synthèse de la consultation. Il ne faut pas oublier de parler du rapport n° 26, puisque la consultation, ce sont tout de même 300 contributions recueillies par vote électronique, dont 80 % expriment un avis défavorable. Lorsque vous dites qu'il faut écouter la population, force est de constater que depuis un moment, celle du secteur des Vaites n'est pas du

41tout écoutée ni entendue. C'est bien pour cette raison qu'aujourd'hui, nous apportons une autre proposition sur le sujet.

Dans le cadre du second rapport, nous voyons bien que vous abordez l'opération des Vaites, et je parle hors de l'école nouvelle, qu'il faudra une contribution à hauteur de 16 ME de la Ville, soit 50 % du budget prévisionnel de la ZAC. Je vais parler ensuite de l'école, car elle va nécessiter une emprise foncière assez conséquente et nous allons apporter 12 ME sur une école qui potentiellement accueillera entre 125 et 135 élèves. Nous nous sommes toujours opposés au développement des Vaites, vous le savez et je vais redire pourquoi ici. Par le passé, une étude a été lancée sur la réhabilitation de l'école Tristan Bernard. Jamais ici au sein de ce Conseil Municipal on ne nous a présenté les deux scénarii, l'école Tristan Bernard dans sa réhabilitation et la proposition d'une nouvelle école sur le secteur des Vaites, pour que nous puissions arbitrer le sujet. Jamais vous ne nous les avez présentés alors que vous l'avez fait sur d'autres écoles que vous avez réhabilitées et pour lesquelles vous nous avez présenté différents scénarii. Je pose donc la question.

Le troisième porte sur les équipements publics. Dans cette liste, il manque encore par un tour de passe-passe la nouvelle école et le parking silo dont nous attendons depuis des années, aux Vaites, comme à Brulard, le montage financier opérationnel de l'opération de ce fameux centre des mobilités. Aujourd'hui, nous voterons contre ces trois rapports, car nous — nous vous l'avons toujours dit et nous vous le redisons ce soir — stopperons le projet des Vaites. Faire du R+10 sur le secteur des Vaites n'est pas audible. Faire un parking silo derrière les horticulteurs n'est pas un projet que nous souhaitons développer. En revanche, développer de l'habitat raisonné sur du R+2, R+3 sur les 4 ha dont vous avez parlé, oui, nous sommes vraiment dans cette démarche. Je pense que la ZAC doit étendre son périmètre pour aller chercher l'ancien EHPAD (Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) le long de la rue Schweitzer, perpendiculaire à la rue de Belfort pour en faire du logement que l'on ne pourrait pas faire sur le secteur des Vaites.

Nous sommes donc vraiment sur un projet global que nous appelons « quartier des jardins des Vaites » et c'est ainsi que nous le défendons. Je parle sous couvert de Nathalie BOUVET et Guillaume BAILLY avec qui nous partageons le sens de l'engagement aujourd'hui. Nous arrêterons le projet des Vaites en tant que tel, car il peut s'arrêter. C'est ainsi, rien n'est contractualisé aujourd'hui. Nous voulons vraiment lui donner une autre direction, protéger les jardins et relancer des maraîchages. En effet, nous avons rencontré des maraîchers qui sont prêts à investir cet espace pour travailler sur de la restauration scolaire avec du circuit court au niveau de nos maraîchages.

J'aurais aimé que vous puissiez évoquer vraiment les chiffres de ce rapport n° 26, qui sont très clairs. S'il y a des manifestants de part et d'autre de l'hôtel de ville ce soir pour le Conseil Municipal, c'est qu'il y a bien une raison et ils sont de tout bord politique, voire sans bord politique, ou peut-être de la France Insoumise avec qui vous avez une entente plutôt cordiale. Tout cela pour dire que d'après la consultation électronique menée, 80 % des personnes consultées ne veulent pas de ce projet. C'est pour cette raison que nous souhaitons sa réorientation pour qu'il s'inscrive vraiment dans un paysage urbanistique très fort, et derrière, nous avons bien évidemment d'autres espaces à urbaniser.

Mme LA MAIRE.- Je vais donner la parole à Christophe LIME.

M. LIME.- Monsieur FAGAUT, simplement pour vous répondre d'une façon très transparente, il n'y a pas eu d'étude. J'ai redemandé à mes collègues qui m'ont succédé au service du Bâtiment, car la première réflexion que l'on a faite, c'est lorsque j'étais au service du Bâtiment. Je peux vous assurer que les services du Bâtiment nous ont toujours dit que l'école était dans un état catastrophique avec des structures qui ne tenaient pas. Pour répondre à votre interrogation, je peux vous assurer que les élus ou les services ne nous ont jamais rien caché. Lorsque vous regardez son positionnement, cette école n'était pas si simple à réhabiliter. C'était simplement pour répondre sur cette interrogation.

Mme LA MAIRE.- Merci. Pour avoir été dans le mandat d'avant, nous n'avons jamais entendu parler d'aucune étude sur ce bâtiment. Il avait été envisagé d'imaginer que peut-être que, mais jamais. André TERZO.

M. TERZO.- Je souhaite avoir une précision sur le sondage. Dans ma vie professionnelle, j'ai connu beaucoup de monde, j'ai travaillé partout en France. Un jour, une amie m'appelle de Saône-et-Loire pour me dire qu'elle venait de recevoir un message dans lequel on lui demandait de répondre sur les

42Vaites en disant « même si tu n'es pas d'ici, tu réponds non ». Voilà ce qu'il en était. C'est assez surprenant, car une personne qui habite à 150 km de Besançon avait reçu ce message. Je me méfie donc des résultats, quant aux 80 % qui ont répondu « non ».

Mme LA MAIRE.- Les Américains sont peut-être en train de s'intéresser aux Vaites. On ne sait jamais. Ils s'intéressent à tellement de territoires qu'ils vont peut-être nous annexer, mais je ne suis pas sûre qu'ils trouvent du pétrole.

Aurélien LAROPPE.

M. LAROPPE.- Monsieur FAGAUT, je ne conteste pas les chiffres. 80 % des personnes consultées ont répondu par la négative. Les consultations sont extrêmement influencées par l'exemple que vient de donner André, que ce soit dans un sens ou dans l'autre. L'argument que je vais vous donner, c'est que toutes les consultations de logement — je l'avais dit l'autre jour à l'Agglomération, mais il y a une contre-consultation qui ne marche pas - sont négatives. Je pense qu'au final, nous sommes arrivés à 3 000 permis de construire à la fin de ce mandat. Systématiquement, les gens ne sont pas contents que l'on construise à côté de chez eux. Je suis désolé, je vais parler de moi, mais j'ai déménagé deux fois au cours de ce mandat sur Besançon. La première fois, un immeuble se construisait à côté de chez moi. J'ai eu de la chance, je n'avais pas signé le permis, Nicolas BODIN l'avait fait sur le mandat précédent. Il n'empêche, pour dire les choses franchement, que cet immeuble a remplacé des arbres. Franchement, cela fait « chier ». Ne nous cachons pas. Faire des logements, cela ennuie les voisins. Les consultations ne peuvent donc qu'être négatives.

J'ai déménagé et à côté de chez moi, un projet de 90 logements sociaux émerge. Je vais vous dire une chose : cela va impacter le voisinage, il y aura plus de monde, plus de bruit, oui. À partir du moment où l'on décide de vivre en territoire urbain, il y a des nuisances, mais en contrepartie, il y a de nombreux services. Néanmoins, les consultations seront forcément négatives tout le temps dès que vous faites un projet. Si vous avez l'opportunité de faire le projet que vous décrivez, vous aurez des oppositions, car les personnes qui défendent ce projet à l'heure actuelle et qui s'y opposent ne veulent rien. La preuve en est, c'est qu'au dernier Conseil Communautaire, nous avons déclassé 7 ha de zone constructible. C'est la première fois que cela se fait sur les Vaites depuis que le projet existe. On nous a dit « ce n'est pas bien. On est contre cette délibération ». J'étais à deux doigts de voter contre la délibération et de tout laisser constructible. Ce sont des personnes qui ne veulent absolument rien faire et qui disent « on est écolos, on est contre la construction de logements », mais à côté de cela, cela fait 50 ans qu'ils permettent de construire n'importe comment sur la périphérie, sur des terrains agricoles qui sont de même qualité que les terres maraîchères des Vaites.

À un moment donné, il faut se poser les bonnes questions. Nous pourrions en débattre 100 ans, mais c'est mon point de vue sur les questions de consultation. Elles sont très souvent négatives, parce qu'en tant que riverains, vous n'avez pas envie d'avoir des voisins. Par conséquent, vous vous manifestez. En revanche, quand vous êtes contents sur un projet, vous ne prenez pas sur votre temps pour dire « c'est super, je vais émettre un avis », car de toute façon, cela va se faire et il n'y a pas de problème. Sur la question de la consultation, les chiffres sont vrais, mais sur l'analyse, j'invite à la plus grande prudence.

Vous évoquez l'écoute de la population. Je ne vous parle pas de celle-ci sur le fait qu'il faille faire ou non le projet, car, comme je viens de l'exposer dans mon argumentaire, tous les gens sont contre les projets à côté de chez eux. Pour moi, le politique doit donner une vision. La vision que nous partageons est la construction à cet endroit même si cela peut déplaire aux riverains, ce dont il faut avoir conscience. En revanche, je peux partager certains éléments que vous évoquez. Là où il faut écouter la consultation, c'est par exemple — et je l'ai dit dans mon propos, c'était en préambule à ce que vous avez dit — les questions de hauteur et de circulation sur lesquelles il y a des vigilances à avoir. Dans la construction du projet, j'invite l'élu suivant qui s'occupera de cela à avoir vraiment une vigilance sur le sujet, car pour moi, c'est à ce moment-là que l'on doit écouter la population et on peut trouver des solutions techniques et opérationnelles qui répondent au projet de vision que mène un politique, mais aussi à l'attente des riverains proches de ce projet.

Sur l'école Tristan Bernard, Monsieur LIME vous a répondu, mais je laisserai la main à mes collègues s'ils souhaitent apporter des éléments. Je n'en ai pas plus de mon côté.

43Sur l'ancien EHPAD, une réflexion est en cours, pas forcément dans une extension de ZAC, car c'est complexe à mettre en oeuvre. Néanmoins, il faut réhabiliter un maximum de logements et nous nous y engageons sur la Ville de Besançon. Je ne vais pas vous donner d'autres exemples, mais c'est vraiment fait.

Enfin, s'agissant de la protection des jardins, 100 % des jardiniers sur site et qui voudront garder un jardin auront l'opportunité de le faire et de garder leur jardin. Pour le coup, c'est un non-sujet. C'est pareil, les éléments sont souvent mal véhiculés pour diverses raisons. Néanmoins, nous avons toujours été clairs sur le sujet. La totalité des jardiniers pourront conserver un jardin sur l'espace des Vaites.

Mme LA MAIRE.- Carine MICHEL.

Mme MICHEL.- Aurélien, merci de cette présentation dynamique. De mémoire, tu as signé le permis de construire du projet dont tu parles, et je t'en remercie. C'est un très beau projet. J'habite assez loin de ce beau projet porté par Loge.GBM. Plaisanterie mise à part, le logement est un sujet important. Le quizz démontre bien le besoin de logements et vous ne serez pas étonnés de m'entendre redire ce soir que nous avons besoin non seulement de logements, mais aussi surtout de logements sociaux sur notre territoire, et pas uniquement. J'aime rappeler toujours un chiffre qui est un record historique. Quand vous aurez un peu de temps, après la campagne, je vous invite à lire le rapport annuel du Mal- Logement paru il y a 15 jours. La situation du logement se dégrade. Pour vous donner des chiffres au niveau local, aujourd'hui, sur GBM, nous avons 6 612 demandeurs de logements sociaux, dont 3 855 pour une première demande. En 2024, ils étaient 6 423. Cela veut dire que la crise économique amplifie aussi le fait que nous ayons de plus en plus de demandeurs de logements sociaux sur notre territoire. Nous avons donc besoin de construire et je suis convaincue que les familles les plus modestes ont aussi besoin d'avoir le tram à proximité, les commerces à proximité, les écoles pour ne pas dépenser de l'argent en essence. J'espère que lors du mandat prochain, il y aura des logements sociaux aux Vaites.

Mme LA MAIRE.- Merci. Bien sûr, nous le porterons tous très haut et très fort. Nathan SOURISSEAU.

M. SOURISSEAU.- Merci. Je voudrais remercier et saluer le travail d'Aurélien LAROPPE sur ce dossier. C'est dommage, Monsieur FAGAUT est parti, mais je voudrais réagir sur la notion de consultation. Cela n'a pas été évoqué ce soir, mais au début de ce projet, au début du mandat, nous avons travaillé avec un Conseil Citoyen et un Conseil Scientifique qui ont éclairé ces choix et qui rentrent dans la stratégie d'analyse évoquée par Aurélien. Justement, cela permet d'avoir une vision qui ne soit pas uniquement celle des riverains, de personnes, qui se sentiraient concernés, ou qui auraient une position a priori défavorable, mais d'avoir quelque chose de beaucoup plus global et légitime. En effet, en ce qui concerne, par exemple, la contribution citoyenne, cela avait été un tirage au sort à l'échelle de la Ville de Besançon. C'est donc pour moi un point important. Aurélien l'a dit, mais le plus simple, sans doute, sur ce dossier, aurait été de faire un peu comme vous proposez, Monsieur FAGAUT, à savoir d'arrêter, au moins de faire autre chose, mais finalement, nous étions à la recherche de l'intérêt général. Je crois que c'est la philosophie portée par notre équipe et par Aurélien.

Monsieur FAGAUT, vous évoquez votre contre-projet. Dans ce qui a amené à ces choix, et je me souviens de certains échanges que nous avions pu avoir, il y avait tout de même le fait que la ZAC, qui est aussi le sujet de ce soir, est une structure juridique et que derrière, si nous descendons trop bas, dans le nombre de logements proposés sur cette même ZAC, cela coûterait plusieurs millions d'euros à la Ville par rapport aux achats de parcelles réalisés. Au moment du Débat d'Orientations Budgétaires, vous aviez rappelé que vos équipes souhaitent collectivement une bonne gestion financière de la Ville. Typiquement, cette donnée doit particulièrement nous interroger.

Je voulais terminer en élargissant le débat, comme évoqué par Aurélien, sur le lien avec les politiques de circulation. Monsieur FAGAUT, vous avez aussi attaqué notre équipe en début de Conseil Municipal sur ce sujet. J'évoquais le travail du Conseil Scientifique sur les Vaites. Vous, vous amenez le concept de bon sens, parfois votre « pif» — c'est mon terme — pour solutionner tous les problèmes d'embouteillage sur la ville. De notre côté, nous nous intéressons plutôt à ce qui a été démontré en termes de sciences. Quelqu'un qui a fait des études de géographie vous le dit. La

44science dit typiquement que si l'on fait plus de voirie, on crée du flux, et derrière, à moyen ou long terme, cela renforcera les embouteillages. Or, en réalité, à Besançon, nos voiries ont une largeur définie et finalement, l'idée est que chaque mode puisse avoir sa place. Créer les possibilités et les alternatives pour celles et ceux qui n'ont pas forcément la nécessité de la voiture, de faire autrement, permet de fluidifier pour les personnes qui en ont vraiment besoin, qui en ont un usage incontournable. Comme Aurélien l'a évoqué, cela peut être les personnes qui, par rapport à une politique d'aménagement du territoire historique, habitent dans les villages périphériques ou plus éloignés de Besançon, mais c'est aussi le cas de nos artisans, de familles nombreuses ou autres. C'est la vision que nous portons.

Justement, pour revenir sur ce projet des Vaites, ce projet s'inscrit là-dedans, c'est-à-dire que ne pas faire le projet des Vaites, ou plutôt construire ces logements ailleurs de façon plus éloignée du centre de Besançon pourrait contribuer à accentuer encore un peu plus les difficultés que nous rencontrons en matière de circulation. Je crois que nous avons porté cette vision globale et il était important pour moi de l'évoquer.

Mme LA MAIRE.- Merci. Y a-t-il d'autres interventions ? Karima ROCHDI.

Mme ROCHDI.- Merci, Madame la Maire. Permettez-moi de faire une intervention globale sur l'ensemble des trois dossiers. Le projet des Vaites maintes fois revisité depuis de nombreuses années nous amène aujourd'hui à un moment clé. Si le dossier présenté réduit l'urbanisation et prévoit un quartier de 600 logements, plusieurs questions restent en suspens, notamment à propos de l'intégration du site dans son environnement, la qualité de vie future, le développement d'une véritable agriculture urbaine. J'ai déjà eu l'occasion de dire que des tours de dix étages, c'est trop. Je réitère mes réserves, tout comme je préconise de limiter la part du logement social à 20 % afin justement de permettre une meilleure prise en compte sociale de l'ensemble des futurs résidents.

Je veux saluer les efforts réalisés pour préserver les espaces naturels et la biodiversité. Les zones humides, les prairies inondables, les jardins existants, les activités maraîchères sont maintenus et valorisés. Cela correspond à l'attente de nombreux Bisontins, des riverains qui souhaitent que le développement urbain ne se fasse pas au détriment de l'écosystème. Pourquoi ne pas imaginer une structure de marché dédié à la production locale, valorisant les circuits courts et la bioproduction, un véritable laboratoire d'agronomie moderne à destination de l'ensemble des habitants du Grand Besançon ?

Le projet prévoit également un groupe scolaire et une salle polyvalente. Ces équipements sont indispensables et j'en soutiens la construction, à condition qu'ils soient aussi dédiés à l'animation des quartiers environnants, un groupe scolaire qui s'ouvre sur le quartier, qui ouvre sur des espaces verts, des jardins, des parcours sécurisés, une salle polyvalente utilisée pour des activités pédagogiques, culturelles, sportives, accessibles à tous et au-delà du site proprement dit. Faut-il rappeler dans ce moment que la ligne du tram traverse les Vaites et que cela serait un comble, pour une fois que l'on a prévu l'organisation d'un transport en commun, que cette ligne continue de sillonner un espace sans habitant, en manque d'activité ?

Pour tout dire, je suis un peu surprise en prenant connaissance des programmes municipaux, de constater que pour des raisons électorales à court terme, certains envisagent de revenir quasiment complètement sur le projet envisagé alors qu'ils se plaignent sur le manque de construction de logements sur Besançon et qu'ils ne sont pas adversaires, loin de là, du bétonnage partout ailleurs quand il s'agit de zones commerciales et économiques. Ils n'envisagent rien pour aller vers une réduction des flux pendulaires à l'échelle du Grand Besançon. Quel gâchis d'argent public, enfin, ce qui aboutit au quasi-abandon du projet des Vaites pour des raisons qui ont très peu à voir avec le souci du développement durable. Merci.

Mme LA MAIRE.- Très bien. Jean-Emmanuel, souhaites-tu apporter quelques éléments ?

M. LAFARGE.- Oui, merci, Madame la Maire. C'est concernant l'école. Effectivement, comme l'a dit Christophe LIME, nous n'avons pas de projet. Nous n'en avons pas eu pendant le mandat. Les Vaites, ce n'est pas uniquement un déplacement de l'école Tristan Bernard actuelle, c'est aussi un regroupement de la maternelle qui se situe aux Clairs-Soleils. À l'heure actuelle, cela occasionne un

45transport en bus des petits enfants vers les Clairs-Soleils. Cela permet donc d'éviter ce genre de problématique.

Pour ce qui concerne le bâtiment existant, nous avons un bâtiment globalement pourri, vraisemblablement rénovable, mais nous sommes plutôt dans le pourri, mal positionné, comme l'a dit Christophe. Nous pouvons tout de même imaginer qu'il ne suffirait pas pour absorber le nombre d'élèves actuel, plus ceux qui viendraient de la maternelle. C'est pour cette raison qu'il a été proposé une nouvelle école dans le nouveau quartier. Je parle sous le contrôle de Claudine CAULET qui n'est pas là, cela va donc être embêtant, mais cela permet enfin d'essayer de travailler sur la carte scolaire, puisque nous pouvons imaginer regarder plus haut, depuis l'école Curie et essayer d'équilibrer les effectifs entre les écoles Curie, Vaites, voire jusqu'à Jean Zay.

Mme LA MAIRE.- Si nous voulons aller dans la technique, c'est un bâtiment avec une structure métallique. Nous savons très bien que nous n'intervenons pas de façon si simple sur de telles structures. La solution va donc être très rapidement abordée. Je tiens tout de même à dire qu'aujourd'hui, nous sommes intervenus sur cette école toujours pour faire en sorte que les conditions de vie soient honorables. En revanche, avec le fait que le projet dure, cela devient compliqué et nous avons besoin de cette école de façon urgente. C'est pour cette raison que nous avons lancé en premier, sur ce secteur, la construction de cette école qui va bientôt émerger. Pascale BILLEREY.

Mme BILLEREY.- Je voudrais apporter quelques précisions sur ces dix classes. Ce ne sont pas 120 élèves, mais presque 200, avec également de l'inclusion d'enfants en situation de handicap. Un espace polyvalent sera aussi ouvert sur le quartier. De plus, si vous êtes déjà allés à l'école actuelle, elle est située entre une voie ferrée et un tram qui passe très à proximité, alors que la future école sera déjà beaucoup plus proche des futurs logements qui seront construits, ce qui est le but. Je rappelle qu'actuellement, de nombreux enfants vont dans des écoles privées par défaut de scolarisation dans ce secteur. Au niveau du périmètre scolaire, nous avons largement de quoi scolariser de nombreux enfants. C'est une étude faite sérieusement aussi par rapport à cela.

Mme LA MAIRE.- Merci pour ces précisions

Monsieur FAGAUT.

M. FAGAUT.- Nous sommes sur une bataille de « on a eu », « on n'a pas eu ». Je vous invite à consulter Madame THIÉBAUT, qui était adjointe. Je vous invite aussi vraiment à reprendre les échanges de l'Urbanisme de l'époque. En effet, une étude a été chiffrée sur l'école Tristan Bernard, mais elle a été balayée d'un revers de main suite à un désaccord sur l'emprise routière devant cette école. Une étude a donc bien été présentée à un moment donné, elle était dans les cartons de la Ville de Besançon. Je veux bien que vous nous répondiez à chaque fois « cela n'a pas existé », mais nous aussi, nous avons des éléments très factuels et précis. Je peux vous dire que l'étude chiffrée a bien existé. Nous aurions donc aimé aussi qu'à ce moment-là, on puisse nous la présenter. C'était il y a quelques années, certes, mais il aurait été peut-être opportun de nous la présenter. Dans l'école qui était prévue, il y avait effectivement maternelle et école primaire qui, dans leur projection, pouvaient être rassemblées. C'est pour cela que nous avons demandé que cette étude soit réactualisée.

Mme LA MAIRE.- Pour avoir suivi le dossier de Catherine THIÉBAUT — je suis très heureuse d'ailleurs de savoir qu'elle s'intéresse aux écoles, c'est nouveau —, il aurait fallu lancer dans le mandat précédent les projets que nous avons lancés. Madame THIÉBAUT était en responsabilité de ce dossier. On fait souvent ce que j'appelle plutôt des évaluations assez sommaires et non des études d'un dossier. Si vous construisez des collèges sur la base d'une telle étude, je vais me faire du souci pour les élèves.

Pascale BILLEREY.

Mme BILEREY.- J'ai oublié d'ajouter qu'une démolition implique que les élèves ne vont plus être dans le bâtiment. Cela coûte extrêmement cher de déplacer dix classes dans un modulaire, dans un espace, car pendant ce temps, il faut bien mettre les élèves quelque part. Cela a donc un coût très important que l'on préfère mettre au service d'une école. Je vous rappelle que le coût d'une démolition et de reconstruction est toujours très cher. Que faire des élèves pendant les travaux ? À chaque fois, nous avons essayé de faire en sorte que cela puisse se passer en site occupé pour ne pas alourdir le plan École.

46Mme LA MAIRE.- Je vous propose de soumettre au vote. Y a-t-il des votes contre ? 10 votes contre. Y a-t-il des abstentions ? 2 abstentions. Merci.

A la majorité des suffrages exprimés, 10 contre, 2 abstentions, le Conseil Municipal : - prend acte de l'étude d'impact actualisée et des mesures d'évitement, de réduction et de suivi prévues et à s'engager à les mettre en oeuvre,

prend acte des avis et recommandations des personnes publiques consultées et à s'engager à les mettre en oeuvre,

- s'engage à mettre en oeuvre les mesures formulées dans le mémoire en réponse à l'Autorité environnementale,

autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer tout avenant nécessaire à la mise en oeuvre de ces mesures dans le cadre de la concession,

approuve la synthèse de la participation du public par voie électronique et ses conclusions, conformément à l'article L.123-19-1 II du Code de l'environnement.

Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés

Pour : 42 Contre : 10 Abstentions : 2 Conseiller intéressé : 0

27 - Zone d'Aménagement Concerté des Vaites - Approbation du Dossier de réalisation modifié

Mme LA MAIRE.- J'imagine que les votes sont les mêmes. Y a-t-il des votes contre ? 10 votes contre Y a-t-il des abstentions ? 2 abstentions. Merci.

A la majorité des suffrages exprimés, 10 contre, 2 abstentions, le Conseil Municipal approuve le dossier de réalisation modifié de la ZAC Les Vaites tel qu'annexé au rapport.

La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R. 311-5 du code de l'urbanisme.

Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés

Pour : 42 Contre : 10 Abstentions : 2 Conseiller intéressé : 0

28 - Zone d'Aménagement Concerté des Vaites - Dossier de réalisation modifié - Approbation du programme des équipements publics

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? 10 votes contre. Y a-t-il des abstentions ? 2 abstentions. Merci.

A la majorité des suffrages exprimés, 10 contre, 2 abstentions, le Conseil Municipal approuve le programme des équipements publics du dossier de réalisation de la ZAC Les Vaites modifié tel que présenté au dossier de réalisation, et annexé au rapport.

La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R. 311-5 du code de l'urbanisme.

Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés

Pour : 42 Contre : 10 Abstentions : 2 Conseiller intéressé : 0

29 - Quartier 2030 — Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de Planoise - Cession d'un terrain communal situé 1 rue du Luxembourg

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? S'il n'y a pas de question, je soumets au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve cette transaction aux conditions énoncées dans le rapport,

47autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié correspondant.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

30 - Quartier 2030 - Nouveau Programme de Renouvellement Urbain de Planoise Désaffectation et déclassement d'emprises situées rues de Picardie et de Franche-Comté

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- constate, conformément au plan joint, la désaffectation d'une surface d'environ 1 444 m2 à extraire de la parcelle communale cadastrée section EO n° 234, - approuve, conformément au plan joint au rapport, le déclassement du domaine public communal d'une surface d'environ 1 444 m2 à extraire de la parcelle communale cadastrée section EO n° 234.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

31 - Quartier 2030 - Nouveau Programme de Renouvellement Urbain de Planoise - Transaction foncière entre la Ville de Besançon et Loge.GBM

Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve la transaction entre Loge.Gbm et la Ville aux conditions énoncées dans le rapport,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié correspondant.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0

32 - Contrat Eau et Climat entre l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse. le Conseil Départemental du Doubs, la Ville de Besançon. le SYBERT, le Syndicat Mixte du Marais de Saône et du Bassin Versant de la source d'Arcier, la Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Doubs. la Chambre de Commerce et d'Industrie Saône- Doubs, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Doubs et Grand Besançon Métropole

Mmes Marie LAMBERT (1) et Carine Michel (1), conseillères intéressées, ne prennent part ni au débat, ni au vote

Mme LA MAIRE.- La parole est à Christophe LIME.

M LIME.- C'est le dernier dossier. J'avais dit la dernière fois que je présenterais le dernier dossier, mais finalement, je le présente une deuxième fois. Nous avons voulu signer ce contrat qui est important pour notre collectivité comme pour d'autres, le SYBERT (Syndicat Mixte de Besançon et de sa Région pour le Traitement des déchets), le Syndicat du Marais de Saône, la Fédération Départementale de la Pêche. C'est un élément important en termes de subvention, ce que je vous avais déjà dit la dernière fois. Nous allons chercher pratiquement 10 ME. Quand nous parlons d'équilibre financier au titre de nos collectivités, il s'agit également d'aller à la recherche de subventions. Il y a là quelques modifications en termes financiers. Pour la Ville de Besançon, c'est important, parce que nous passons de 400 000 programmés en termes de subvention à plus de 610 000 dans l'enveloppe, soit 200 000 que nous sommes en mesure d'aller chercher à l'Agence de l'Eau.

48Nous faisons bien d'aller les chercher, puisqu'il y a une réflexion en ce moment sur l'évolution des Agences de l'Eau, et j'ai utilisé un terme poli. En effet, il semblerait que dans le cadre de la simplification administrative voulue par le Gouvernement, les Agences de l'Eau soient dans le collimateur des pouvoirs publics. Je rappelle que c'est un équilibre sur l'ensemble d'un périmètre extrêmement important et que les Agences de l'Eau nous sont enviées d'une façon internationale justement sur ce mode d'organisation qui permet d'avoir de la cohérence, du grand cycle de l'eau jusqu'au petit cycle. Je voulais donc vous indiquer cette importance.

Enfin, vous avez vu que souvent, on parle de sécheresse, mais on parle assez peu d'inondation. Je crois que les exemples de ce qui est en train de se passer dans le sud-ouest sont très marquants. Il faut savoir qu'aujourd'hui, ces territoires subissent des inondations qu'ils n'ont jamais connues. Nous sommes aujourd'hui à plus de trois semaines de maisons inondées. Vous imaginez ce que peut donner en termes de conséquences une maison inondée pendant trois semaines. Cela veut dire qu'à terme, ce type de bâtiment peut être supprimé. Aujourd'hui, on s'interroge sur les bords de mer avec la montée du niveau de la mer, quant à la destruction d'un certain nombre de maisons. On peut avoir ce type d'événement qui apparaît sur l'ensemble du territoire, y compris le nôtre. Je serai à Devecey demain soir. Cela peut paraître anecdotique, mais il y a deux ans, le maire de Devecey m'appelait pour dire qu'il avait 20 cm d'eau devant sa mairie. Dire qu'il y a des inondations à Devecey, cela peut paraître un peu lunaire, sauf que c'est la réalité. Nous avons dix points noirs sur GBM et nous allons justement essayer de les anticiper, de trouver des solutions.

Nous sommes en lien avec ce que disait Aurélien LAROPPE tout à l'heure sur le PLUi. Je remarque que de plus en plus, la problématique de l'eau a été prise en compte dans le cadre des futurs aménagements que nous pourrions être amenés à faire, soit sur ces problématiques d'inondation, soit sur des problématiques de sécheresse.

Pour conclure, on ne pourra pas me reprocher de ne pas avoir rempli les nappes phréatiques avant de partir, puisqu'il me semble bien qu'elles sont bien remplies.

Mme LA MAIRE.- Bravo ! Merci. Je vous propose de soumettre au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- valide les termes modifiés du contrat Eau et Climat entre l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, le Conseil Départemental du Doubs, la Ville de Besançon, le SYBERT, le Syndicat Mixte du Marais de Saône et du Bassin Versant de la source d'Arcier, la Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Doubs, la Chambre de Commerce et d'Industrie Saône-Doubs, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Doubs et Grand Besançon Métropole - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer le présent contrat et à solliciter les subventions allouées.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2

33 - Motion concernant le traité de libre-échange UE — Mercosur

Mme LA MAIRE.- Cette motion est proposée par l'ensemble des élus de la majorité.

« L'alimentation est au cœur de notre souveraineté, de notre santé publique et de la lutte contre le dérèglement climatique et l'effondrement de la biodiversité. Or, le traité UE-Mercosur autorise l'importation de produits agricoles ne respectant pas les normes environnementales, sanitaires et sociales que l'Europe et la France ont choisies pour protéger les agricultrices et agriculteurs, les sols et la qualité de l'eau, et les consommateurs.

Considérant que l'agriculture est une filière économique stratégique de la région Bourgogne-Franche- Comté, qui doit être accompagnée pour que les exploitants puissent produire des produits de qualité tout en vivant dignement,

49Considérant les efforts portés pour protéger les zones agricoles sur le territoire de Besançon et de Grand Besançon, pour installer des agriculteurs et agricultrices, notamment par le soutien à des pépinières,

Considérant que la Ville de Besançon s'engage activement dans l'achat de fournitures bio et locales pour sa restauration scolaire, avec des chiffres EGALIM atteignant 72 °A de fournitures bio et locales, ce qui contribue à une alimentation saine des enfants des écoles tout en soutenant l'agriculture locale,

Considérant que le traité UE-Mercosur introduit une concurrence déloyale pour les agricultrices et agriculteurs de la ville de Besançon,

Le Conseil Municipal est invité à refuser l'achat de produits agricoles issus du Mercosur ne respectant pas les standards français et européens, en renforçant les clauses de ses marchés. »

Je soumets au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je vous remercie et je salue le fait que pour une fois, nous avons une motion votée à l'unanimité. Bravo à tous.

A l'unanimité, le Conseil Municipal refuse l'achat de produits agricoles issus du Mercosur ne respectant pas les standards français et européens, en renforçant les clauses de ses marchés.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

La séance est levée à 20h49

Le secrétaire de se La fvlairç,

Chrv.top LIME Anne VIGNOT Co r Municipal Délégué Présidente de Grand Besançon Métropole

50