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Procès Verbal - PV CM 23 04 26 signé
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 04 26 signé)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Ville de
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE Besancon
9
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 AVRIL 2026
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le 23 avril 2026 à 17h00, à l'Hôtel de Ville de Besançon, sous la présidence de M. Ludovic FAGAUT, Maire de Besançon.
Étaient présents : M. Mohamed AIT-ALI, M. Hasni ALEM, M. Guillaume BAILLY, Mme Isabelle BORDAT, Mme Nathalie BOUVET, M. Patrick BOUZAT, M. Jimmy BRESILLION, M. Bruno CAIRE, Mme Estelle CAMARA, Mme Aline CHASSAGNE, M. Serge COUÉSMES, M. Laurent CROIZIER, M. Jérôme CUPILLARD, M. Clément DARCQ, M. Ludovic FAGAUT, Mme Anne FALGA, Mme Lydie FRANCART, Mme Annie GAUTHIER, M. Didier GENDRAUD, M. Abdel GHEZALI, Mme Laura GINIOT, Mme Marie GRUILLOT, Mme Leïla HANNOUNI (à compter de la question n° 14), M. Pierre-Charles HENRY (à compter de la question
n° 5), Mme Emmanuelle HUOT CUSENIER, M. Patrick JACQUES, M. Jérémy JEANVOINE, Mme Véronique JELSCH, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, Mme Madeleine LHOMME, Mme Hélène MAGNIN-FEYSOT, M. Martin MELLION, Mme Eléonore METZGER, Mme Emmanuelle MEUNIER, M. Frank MONNEUR, Mme Manon MONNIER, Mme Laurence MULOT CESARI, M. Pascal ORLANDI, M. Frédéric PARISE, Mme Sophie PESEUX, M. Anthony POULIN, M. Jean-Pascal REYES, M. Djilalli SAHLAOUI, Mme Anne- Rachel SCHERTZ, Mme Flora SIMONIN, Mme Esther SZWARC, M. Fabrice TAILLARD, Mme Frédérique THOMAS-MAURIN, M. Kévin VEJUX, M. Patrick VERDIER, Mme Séverine VEZIES, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE
Secrétaire : Mme Isabelle BORDAT
Absents :
Procurations de vote : Mme Leïla HANNOUNI à M. Didier GENDRAUD (jusqu'à la question n° 13 incluse)
***** CONSEIL MUNICIPAL
M. LE MAIRE.- Chers collègues, il est 17 heures. Je vous propose que nous puissions ouvrir cette séance du Conseil Municipal du 23 avril 2026. Mesdames et messieurs les élus, chers collègues, mesdames et messieurs les agents des services, mesdames et messieurs les journalistes, à toutes les Bisontines et les Bisontins qui nous écoutent, permettez-moi d'ouvrir cette séance par une minute de silence en hommage aux deux militaires français tombés au Liban dans le cadre de l'opération DAMAN, le Sergent-Chef Florian MONTORIO et le Caporal-Chef Anicet GIRARDIN, décédé des suites de ses blessures.
J'associe également à cet hommage Patrick MELCHIOR. Avec sa disparition, notre Ville perd un homme qui a consacré sa vie au théâtre, à la création et au partage. N'oublions pas non plus Firmin MONCET, grande figure de l'Olympique Bisontin disparu récemment. Je vous propose d'observer une minute de silence.
Une minute de silence est observée.
M. LE MAIRE.- Je vous remercie. Nous allons rentrer dans les différents rapports qui vont nous animer ce soir. Le quorum étant atteint et respecté, nous pouvons ouvrir cette séance.
1 - Désignation d'un secrétaire de séance - Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2026
M. LE MAIRE.- Je dois vous annoncer les pouvoirs: Le'ila HANNOUNI donne pouvoir à Didier GENDRAUD jusqu'à son arrivée. J'invite également l'ensemble des élus qui potentiellement seraient concernés par des questions de conflit d'intérêts à se signaler au cas où sur les différents rapports que vous pourrez constater.
Nous nous devons de désigner un ou une secrétaire de séance. Je vous propose Isabelle BORDAT, si personne n'y voit d'inconvénient. Je vous remercie.
Après avoir ouvert cette séance, je vous propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 27 mars 2026. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Il est approuvé à l'unanimité. Je vous remercie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Mme Isabelle BORDAT comme secrétaire de séance et approuve le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2026.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0
2 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2026
M. LE MAIRE.- Le 23 février 2026, tout le monde ne siégeait pas dans cette assemblée. J'invite seulement les conseillers municipaux qui siégeaient dans le mandat précédent à prendre part à ce vote, ce qui est le cas de 14 élus présents dans cette salle aujourd'hui, pour approuver ce procès- verbal. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Il est approuvé à l'unanimité. Je vous remercie.
A l'unanimité des membres en exercice et présents lors du précédent mandat, le Conseil Municipal approuve le Procès-Verbal du 23 février 2026.
Rapport adopté à l'unanimité des membres en exercice et présents lors du précédent mandat Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0
3 - Délégation du Conseil Municipal oour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions de la fin de mandature 2020-2026 M. LE MAIRE.- Les mêmes 14 élus qui siègent aujourd'hui et qui siégeaient dans le mandat précédent pourront s'exprimer sur ce rapport n° 3. Il s'agit pour nous d'en prendre acte. Je vous remercie.
Les membres en exercice et présents lors du précédent mandat prennent acte de ce rapport.
4 - Sociétés d'Economies Mixtes (SEM) - Désignation des représentants de la Ville de Besançon
M. LE MAIRE.- Ce rapport concerne les SEM Micropolis, Aktya et Sedia (Société d'Équipement du Département du Doubs). Ce sont trois structures dans lesquelles siégeront, pour certaines, majorité et opposition.
En ce qui concerne la SEM Micropolis, nous vous proposons comme représentants Monsieur FAGAUT, Monsieur COUÉSMES, Madame GRUILLOT et Monsieur LEUBA.
En ce qui concerne Aktya, nous aurons Messieurs TAILLARD et BAILLY.
En ce qui concerne Sedia, nous aurons Monsieur BAILLY en tant que titulaire.
Il faut approuver ces désignations et accepter toutes les fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de ces structures. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions? Ces désignations sont approuvées à l'unanimité, je vous remercie.
MM. Guillaume BAILLY (1), Ludovic FAGAUT (1) et Anthony POULIN (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Cette délibération a fait l'objet d'un vote au scrutin public.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- désigne les titulaires pour représenter la Ville de Besançon au sein des sociétés citées dans le rapport,
- autorise les conseillers municipaux désignés dans ces SEM à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées, ainsi que les mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Conseil d'Administration ou le Président du Conseil d'Administration de la SEM ou SPL.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 3
5 - Sociétés Publiques Locales (SPL) - Désignation des représentants de la Ville de Besançon
M. LE MAIRE.- C'est la même chose, sauf que la Ville de Besançon est actionnaire dans différentes sociétés publiques locales, notamment Territoire 25. Nous nous devons d'approuver la désignation de deux titulaires qui siègeront au sein de Territoire 25, à savoir Monsieur BAILLY et moi-même. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je n'en vois pas. Cette désignation est approuvée à l'unanimité, je vous remercie
Mme Anne VIGNOT (1) et M. Anthony POULIN (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Cette délibération a fait l'objet d'un vote au scrutin public.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- désigne les titulaires pour représenter la Ville de Besançon au sein de la Société Publique Locale Territoire 25,
- autorise les conseillers municipaux désignés dans cette SPL à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées, ainsi que les mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Conseil d'Administration ou le Président du Conseil d'Administration de la SPL.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2
6 - Désignation des représentants du Conseil Municipal dans des Etablissements Publics
M. LE MAIRE.- Ce rapport concerne la désignation des représentants dans différents établissements publics dans lesquels la Ville de Besançon est membre. Ces établissements sont au nombre de 8 au sein de ce rapport. Nous retrouvons :
• la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie ;
• les 2 Scènes ;
• la Saline Royale d'Arc-et-Senans avec son EPCC (Établissement Public de Coopération Culturelle) ;
• La Rodia ;
• l'ISBA (Institut Supérieur des Beaux-Arts) ;
• l'EPFL (Établissement Public Foncier Local) du Doubs BFC (Bourgogne-Franche-Comté) ; • les écoles, collèges et lycées ;
• diverses autres structures que vous retrouvez dans votre rapport.
Nous devons avoir quelques tableaux à vous présenter. En ce qui concerne Les 2 Scènes, vous voyez une liste commune au sein de ce Conseil Municipal, avec les titulaires et les suppléants. Ensuite, nous devrions retrouver les autres structures, dont La Rodia avec les titulaires, les suppléants et les personnalités qualifiées.
Mme VIGNOT.- Sur les deux précédentes diapositives, il manque les suppléants de l'opposition pour Les 2 Scènes et La Rodia.
M. LE MAIRE.- Nous allons les intégrer. Il est vrai que nous avons reçu certains de vos emails aujourd'hui à 16 heures.
Mme VIGNOT.- Vous avez tout reçu.
M. LE MAIRE.- Je peux vous le dire, parce que je les ai vus. Nous avons reçu certains emails aujourd'hui à 16h de la part de l'opposition, soit une heure avant le Conseil Municipal pour intégrer vos représentants, ce qui n'était pas forcément très aisé pour l'ensemble des services.
Mme VIGNOT.- Si je peux me permettre, nous avons reçu la demande hier.
M. LE MAIRE.- Je ne pense pas. J'ai suivi cela très attentivement avec ma Directrice de Cabinet. Vous avez été sollicitée depuis un petit moment. Ce n'est pas grave.
Mme VIGNOT.- Non, pas pour ceux-là, mais ce n'est pas grave. Nous n'allons pas nous chicaner là- dessus.
M. LE MAIRE.- Non, et ce n'est pas le but. En tout cas, nous allons les intégrer. Cela va bien se passer. Nous allons vraiment faire en sorte que la majorité comme l'opposition puisse être présente dans les différentes structures à la répartition proportionnelle, comme c'est prévu par les textes. Nous allons de nouveau afficher les tableaux.
Pour la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie, c'est Madame SZVVARC.
Pour l'EPCC de la Saline Royale d'Arc-et-Senans, nous avons Madame GAUTHIER (titulaire) et Madame THOMAS-MAURIN (suppléante).
Il faudrait revenir en arrière pour retrouver Les 2 Scènes. Pour Les 2 Scènes, vous nous avez envoyé un email à 16h, et c'est ce que nous avons intégré tout à l'heure, avec les désignations de Monsieur LEUBA, Madame CHASSAGNE et Madame FRANCART. Nous sommes bien d'accord sur le sujet.
Mme VIGNOT.- Oui, nous sommes d'accord, mais je répète que nous avons reçu cette demande hier. Ce n'est pas un problème. C'est juste pour que nous nous disions les choses.
M. LE MAIRE.- Nous avons bien intégré ces noms. Il n'y a donc pas d'erreur sur le tableau qui vous est adressé.
Mme VIGNOT.- Désormais, c'est bien.
M. LE MAIRE.- Il manquera un titulaire pour l'opposition, puisque vous avez deux sièges.
Mme VIGNOT.- Ce n'est pas ce que nous avons reçu.
M. LE MAIRE.- Effectivement, sur ce qui a été adressé, il manque aujourd'hui un titulaire de l'opposition. Il y avait une erreur sur ce que nous vous avons demandé.
Mme VIGNOT.- Merci. Nous avions dit une première fois qu'Aline CHASSAGNE pouvait être titulaire. Nous avions désigné également Jean-Sébastien LEUBA, Lydie FRANCART et Laura GINIOT.
M. LE MAIRE.- Donc, ce sont Aline CHASSAGNE et Jean-Sébastien LEUBA en tant que titulaires, Laura GINIOT et Lydie FRANCART en tant que suppléantes. Moyennant ces modifications, nous sommes d'accord sur le tableau pour Les 2 Scènes.
Ensuite, nous avons :
• pour La Rodia, pour l'opposition, Monsieur GHEZALI et Madame CHASSAGNE (titulaires), et comme suppléants Monsieur JEANVOINE et Madame MAGNIN-FEYSOT (suppléants) ; • pour l'ISBA, pour l'opposition Madame CHASSAGNE (titulaire) et Madame VIGNOT (suppléante) ;
• pour le CROUS (Centre Régional des CEuvres Universitaires et Scolaires), Monsieur VEJUX (titulaire) ;
• pour la Commission de Recherche du Conseil académique de l'UBFC, Madame PESEUX (titulaire) et Monsieur HENRY (suppléant) ;
• pour l'EPF, Monsieur ORLANDI.
Ensuite, je ne vais peut-être pas lister tout le monde. En effet, nous aurons vraiment une grande liste qui concerne les établissements, notamment les établissements scolaires. Vous avez ainsi l'EREA (Établissement Régional d'Enseignement Adapté) Simone Veil, l'Agence Régionale de la Biodiversité, le Centre de Gestion du Doubs (CDG25) avec Emmanuelle HUOT-CUSENIER, la Caisse des Écoles, les collèges Albert Camus, Clairs-Soleils. Nous déroulons ensuite l'ensemble des établissements scolaires. Je laisse ensuite défiler l'ensemble des structures avec les différentes écoles primaires et élémentaires. C'est assez long, car c'est l'ensemble des structures dans lesquelles la Ville siège. Vous avez ensuite les lycées. Nous avons ensuite pour le Conseil des sports campus sport, Mohamed AIT-ALI, pour l'Union de Promotion, de Formation et de Recherche des Sports, Frédéric PARISE (titulaire) et Kévin VEJUX (suppléant). Pour l'Institut Régional Fédératif du Cancer, j'y siègerai en tant que titulaire avec comme suppléante Esther SZWARC. Nous arrivons ainsi au terme de ce rapport n° 6. Pour la Caisse des Écoles, Sophie PESEUX accompagnera Jimmy BRESILLION. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions pour ce rapport n° 6 ? Je n'en vois pas. Je vous remercie.
Cette délibération a fait l'objet d'un vote au scrutin public.
A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne les titulaires et suppléants pour représenter la Ville de Besançon au sein des Etablissements Publics cités dans le rapport.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0 7 - Désignation des représentants du Conseil Municipal dans différents comités et commissions
M. LE MAIRE.- La Ville siège dans certains comités et certaines commissions. Les tableaux vont s'afficher.
Pour la Commission de gestion des Halles des Beaux-Arts, nous avons comme titulaires Messieurs BOUZAT, COUÉSMES, REYES et Madame GINIOT.
Pour la Commission Paritaire des Foires et Marchés, nous avons comme titulaires Messieurs BOUZAT, COUÈSMES, REYES, JACQUES et Madame GINIOT.
Nous avons ensuite la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Je vous laisse regarder si ce qui est affiché est conforme aux différents tableaux que vous avez pu nous envoyer. Normalement, c'est le cas, mais je préfère que vous puissiez vérifier s'il n'y a pas d'erreur. Nous aurons le même tableau pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs, avec la liste établie face à vous. S'il n'y a pas de souci particulier, je poursuis avec le Comité Local d'Aide aux Projets des Jeunes et les quatre personnes identifiées.
Je vous invite maintenant à valider ce rapport N° 7. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Cette délibération a fait l'objet d'un vote au scrutin public.
A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne les titulaires et suppléants pour représenter la Ville de Besançon au sein des comités et commissions cités dans le rapport.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0
8 - Désignation des représentants du Conseil Municipal dans différentes associations
M. LE MAIRE.- Je représenterai la Ville à l'Association des Maires du Doubs. Sur Energy Cities, nous avons Monsieur VERDIER (titulaire) et Monsieur ORLANDI (suppléant). Pour France Urbaine, nous proposons Monsieur TAILLARD, Madame HUOT-CUSENIER et Madame LEMERCIER, puisque j'y siègerai de fait. Pour le Centre International de Séjour (CIS), ce sera Monsieur PARISE. Pour l'Office Municipal du Sport, ce sont Messieurs PARISE et AIT-ALI. Je vous invite à valider la désignation de ces représentants de la Ville dans ces différentes associations. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Cette délibération a fait l'objet d'un vote au scrutin public.
A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne les titulaires et suppléants pour représenter la Ville de Besançon au sein des associations citées dans le rapport.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0
9 - Désignation des représentants du Conseil Municipal dans diverses structures
M. LE MAIRE.- Pour le Conseil Départemental pour les Anciens Combattants et Victimes de Guerre et la Mémoire de la Nation, nous avons Didier GENDRAUD. Nous aurons ensuite le Syndicat Mixte de l'Orchestre Victor Hugo. Je vous laisse également regarder les uns et les autres si les noms sont conformes à ceux que vous avez pu nous envoyer. Cela semble être le cas. Il nous faut adopter ces ventilations d'élus. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Cette délibération a fait l'objet d'un vote au scrutin public. A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne les titulaires et suppléants pour représenter la Ville de Besançon au sein des structures citées dans le rapport.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0
10 - Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration
M. LE MAIRE.- Contrairement à ce qui avait été fait lors du dernier Conseil Municipal, nous repassons la répartition des différents représentants au sein du CCAS. Nous devons procéder à un vote électronique, puisqu'il y a deux listes en présence. Une répartition à la proportionnelle s'effectuera, puisque nous devons avoir 8 membres élus siégeant au sein du CCAS, 6 pour la majorité et 2 pour l'opposition. Je vous invite à procéder au vote électronique. Vous avez tous eu votre zapette. Vous pouvez sélectionner « 1 » pour voter pour la liste n° 1 ou « 2 » pour voter pour la liste n° 2.
Il est procédé au vote électronique.
M. LE MAIRE.- Nous avons 42 voix pour la liste n° 1 et 13 voix pour la liste n° 2. Il y aura une répartition à la proportionnelle avec 6 candidats issus de la liste n° 1 (les 6 premiers) et 2 candidats issus de la liste n° 2 (les 2 premiers). Merci à vous.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le recours au vote électronique pour l'élection des membres représentant le Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS conformément à l'article 19 du règlement intérieur.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0
Le Conseil Municipal procède à l'élection au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste et à bulletin secret, sans panachage, ni vote préférentiel, des membres élus chargés de le représenter au sein du Conseil d'Administration du CCAS, conformément à l'article R 123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Nombre de listes en présence : 2
Liste 1 Liste 2
Titulaires Suppléants
M. Clément DARCQ Mme Sylvie VVANLIN
Mme Myriam LEMERCIER Mme Séverine VÉZIÈS
M. Jérôme CUPILLARD M Hasni ALEM
Mme Flora SIMONIN Mme Lydie FRANCART
Mme Laurence MULOT CESARI Mme Laura GINIOT
M. Jimmy BRESILLION M. Abdel GHEZALI
Mme Emmanuelle HUOT CUSENIER Mme Aline CHASSAGNE
Mme Manon MONNIER M. Martin MELLION
Au premier tour du scrutin, les résultats de vote sont les suivants : - Nombre de votants : 55
Votes blancs :0
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 55
La liste n°1 représentée par M. Clément DARCQ a obtenu 42 voix, soit 6 sièges. La liste n°2 représentée par Mme Sylvie WANLIN a obtenu 13 voix, soit 2 sièges. Le Conseil Municipal a donc élu comme représentants de la Ville au Conseil d'Administration du CCAS :
- M. Clément DARCQ
- Mme Myriam LEMERCIER
- M. Jérôme CUPILLARD
Mme Flora SIMONIN
Mme Laurence MULOT CESARI
M. Jimmy BRESILLION
- Mme Sylvie WANLIN
- Mme Séverine VÉZIÈS
11 - Création des Commissions thématiques
M. LE MAIRE.- Comme vous l'avez vu dans le rapport, 4 commissions thématiques sont créées : • Commission n° 01 : « Finances, ressources humaines, performance publique, attractivité du territoire » ;
• Commission n° 02 : « Sécurité, cohésion sociale et habitat » ;
• Commission n° 03 : «Aménagement du territoire, santé, cadre de vie, transition environnementale » ;
• Commission n° 04 : « Éducation, jeunesse, culture, sports et engagement citoyen »
Je rappelle que ces commissions sont thématiques, elles ne sont pas publiques. L'ensemble des élus qui siègeront dans ces différentes commissions recevront les rapports selon le calendrier légal s'y afférant. Y a-t-il des demandes de prises de parole ‘?
Mme VÉZIÈS.- Merci, Monsieur le Maire. Mesdames et messieurs les conseillers municipaux, je m'interroge et j'aurais aimé avoir une précision sur ce que vous entendez par « performance publique » (Commission n° 01). Du fait de ma formation de gestionnaire, la notion de performance n'est pas un gros mot. Encore faut-il savoir ce que l'on met derrière. Je vous avouerais que nous sommes quelque peu interloqués par le fait que ce terme apparaisse dans l'intitulé d'une commission. Nous aimerions donc avoir votre vision de ce que vous appelez « la performance publique ». S'agit-il de réduire les coûts à tout prix des services publics et des politiques publiques, notamment en direction des plus fragiles et des enjeux écologiques ? Lorsque nous constatons par exemple que Monsieur LISNARD, Président de Nouvelle Énergie, parti auquel vous appartenez, s'est amusé à broyer en plein Paris le Code du Travail, le Code de l'Environnement et le Code de l'Urbanisme, nous nous interrogeons sur votre vision de ce qu'est l'action publique. Doit-on s'attendre à une version communale du Département d'efficacité gouvernementale dirigée par Elon MUSK aux États-Unis, et dont les conséquences ont été désastreuses sur la continuité des politiques publiques, notamment en direction des enjeux fondamentaux, sur les questions sociales ou climatiques ? En deux mots, comptez-vous sortir la tronçonneuse de Ravier MILEI à Besançon ? Merci.
M. LE MAIRE.- Merci, Madame. Monsieur MELLION.
M. MELLION.- Bonjour à tous. Merci, Monsieur le Maire. Moi aussi, je suis assez déçu. Je ne m'attendais pas à grand-chose sur ces commissions thématiques, mais je suis assez déçu que vous ayez fait le choix de les garder au nombre de quatre. Je trouve cela assez restrictif. Il me semble que vous avez la possibilité d'en augmenter le nombre. En effet, cela enferme certains sujets assez majeurs entre d'autres. Si je prends l'exemple de la commission thématique n° 2, je crains que nous n'ayons pas le temps de débattre sereinement de certains sujets. La cohésion sociale est coincée entre la sécurité et l'habitat. Par ailleurs, le terme « solidarité » a disparu et n'apparaît plus dans aucune commission. Du coup, que reste-t-il des missions sociales de la Ville au sein de ces commissions ? Pas grand-chose. Effectivement, il y a le terme « cohésion sociale ». Pourtant, ces enjeux sont nombreux. Je pense que vous auriez dû envisager la création d'une commission axée sur les solidarités. Cette absence est parlante. Les missions sociales de la Ville (aide aux plus vulnérables, lutte contre l'isolement, insertion) risquent de passer au second plan durant ces commissions alors qu'elles sont essentielles pour une ville inclusive et solidaire. Je vous propose donc de créer une cinquième commission thématique sur la solidarité et la question sociale notamment. M. LE MAIRE.- Merci. Madame MAGNIN-FEYSOT.
Mme MAGNIN-FEYSOT.- Merci, Monsieur le Maire. Mesdames et messieurs les conseillères et les conseillers, chères Bisontines, chers Bisontins, dans le contexte actuel marqué par une décomplexion du racisme, de l'islamophobie, de l'antisémitisme, dans un contexte également marqué par l'essor du masculinisme, par la persistance des violences aussi à l'égard des personnes LGBTI (lesbiennes, gays, bisexuelles, trans, intersexes) et par un validisme toujours trop présent, je dois vous dire ma surprise, voire mon inquiétude, de ne pas voir figurer explicitement la notion de lutte contre les discriminations parmi les commissions municipales proposées. Or, c'est précisément par cette lutte que nous faisons société. C'est par elle que les personnes peuvent être traitées à égalité quelles que soient leurs origines, leurs croyances, leurs orientations sexuelles ou encore leur genre. C'est par cette lutte que les principes républicains d'égalité, de fraternité, et j'ose ajouter « de sororité », prennent pleinement leur sens.
Je souhaite rappeler que, dans le programme municipal que nous portions avec Séverine VÉZIÈS soutenue par La France Insoumise, nous proposions la création d'un observatoire de lutte contre les discriminations. L'objectif était clair : il s'agissait de mieux connaître la réalité locale bisontine et de mettre en place des mesures qui permettaient de combattre les propos et les actes intolérables. Force est de constater qu'ici, la notion même de discrimination n'apparaît dans aucune commission. C'est peut-être un oubli, c'est peut-être un choix politique, mais quoi qu'il en soit, le fait est que cette question ne vous a manifestement pas paru prioritaire et c'est déjà un signal politique fort. On ne peut pas l'ignorer. Au regard de ces éléments, je pense qu'il ne fait aucun doute pour tout le monde ici que ce sujet est d'une importance majeure.
Monsieur FAGAUT, nous vous demandons donc d'inscrire explicitement la mention de lutte contre les discriminations dans l'intitulé de la quatrième commission. Nous, les Insoumises et les Insoumis du Conseil Municipal de Besançon, nous resterons vigilantes et vigilants tout au long de ce mandat et défendrons les droits de l'ensemble des habitants de Besançon.
M. LE MAIRE.- Merci. Merci pour vos prises de parole. Je vais essayer de répondre à vous trois d'une façon très globale. Je crois qu'aujourd'hui, le mot « performance » n'est pas un gros mot, et vous l'avez dit, Madame VÉZIÈS. Quand on pilote une collectivité, on se doit aujourd'hui d'avoir des résultats dans les politiques publiques que l'on porte. C'est vraiment aujourd'hui non seulement un gage de qualité, mais aussi un gage de rigueur dans notre fonctionnement du quotidien. Quand on parle de performance publique, c'est bien de cela dont nous parlons, c'est-à-dire qu'aujourd'hui, la qualité de l'engagement que l'on a, la qualité que l'on porte dans les politiques publiques aujourd'hui au sein de la Ville de Besançon nous doivent de faire en sorte d'avoir des résultats. Et nous nous devons d'avoir des résultats pour la simple et bonne raison que si une politique publique que l'on porte n'aboutit pas aux résultats escomptés, il n'est pas utile de continuer à la porter. Il va donc peut- être falloir la réorienter. C'est pour cette raison qu'aujourd'hui, le terme de « performance » doit être vraiment présent dans notre langage, comme dans nos commissions.
C'est aussi pour cette raison qu'aujourd'hui, nous avons installé une adjointe en charge de tout ce qui touche aux politiques publiques. Madame Véronique JELSCH est vraiment dans cette dynamique d'évaluation des politiques publiques, parce que nous nous devons d'évaluer nos politiques publiques pour savoir si elles sont performantes aujourd'hui au quotidien. Ce n'est pas pour y aller « à la tronçonneuse ». Je vais essayer de m'attacher à ne pas prendre un langage qui aujourd'hui ne me correspondrait pas, ou un langage national qui vous sied bien, parce que nous savons que vous le partagez avec votre famille politique. Nous ne sommes pas ici pour le partager avec votre famille politique, vous vous en doutez bien. Mais oui, nous sommes dans l'évaluation des politiques publiques. Oui, nous allons dans la performance de nos politiques publiques et nous nous devons de réussir celles que nous portons.
Ensuite, sur les différents éléments, Monsieur MELLION, aujourd'hui, nous avons souhaité construire quatre commissions pour plusieurs raisons. Déjà, elles regroupent l'ensemble des politiques publiques portées par la Ville de Besançon, mais surtout, celles correspondent aux compétences de la Ville de Besançon. C'est le premier élément. Deuxièmement, vous savez par expérience — et on l'a vu dans le mandat précédent — que lorsque vous multipliez les commissions, les quorums ne sont pas atteints, et lorsque vous vous retrouvez avec un nombre d'élus souvent absents, c'est complexe de pouvoir débattre sereinement. Je m'inscris en faux dans ce que vous évoquez : la sécurité fait partie de la cohésion sociale. Quand on porte la sécurité, c'est que l'on défend aujourd'hui les plus vulnérables, parce que ce sont eux qui sont impactés par les questions d'insécurité, et nous le voyons avec ce qui se passe aujourd'hui sur le secteur de Dürer à Planoise. Oui, cela fait partie d'une commission cohérente, et non, nous n'allons pas créer une cinquième commission. Nous resterons bien sur ces quatre commissions aujourd'hui, car il y a une cohérence entre la sécurité, la cohésion sociale et l'habitat au sein de cette deuxième commission.
Pour conclure, Madame MAGNIN-FEYSOT, sur vos trois premières prises de parole, la discrimination est bien sûr présente. Au cas où vous l'avez oublié, la lutte contre les discriminations est bien sûr présente. Au cas où vous l'ayez oublié, il y a un adjoint dédié exclusivement à cela, Monsieur GENDRAUD. Cela fait partie de son périmètre aujourd'hui. Oui, nous le prenons en compte. Je suis d'accord avec vous, il ne faut pas baisser la garde sur ce qui se passe aujourd'hui, que ce soit sur l'islamophobie, le racisme, le fascisme, tout ce qui touche la lutte des différentes communautés quelles qu'elles soient aujourd'hui. Nous nous devons d'être tous vigilants et j'espère que nous le serons tous. L'antisémitisme aussi est un point de vigilance sur lequel nous devons tous être concernés et attentifs. Cela ne fait pas partie de l'intitulé en tant que tel, mais vous l'avez bien vu, dans l'engagement citoyen, tout citoyen aujourd'hui qui se construit a un apprentissage, une éducation autour de la lutte contre les discriminations. Nous avons ainsi un adjoint concerné dans ce domaine, qui porte ce domaine. Oui, aujourd'hui, cette commission traitera si nécessaire l'ensemble de ces éléments.
Voilà les réponses que je pouvais apporter à vos questionnements
Monsieur ALEM.
M. ALEM.- Merci, Monsieur le Maire. Tout d'abord, je dois dire que je suis inquiet et choqué par vos propos concernant la performance. La manière dont vous le dites sous-entendrait que les agents de la ville ne sont pas performants, qu'ils ne font pas le travail nécessaire et qu'ils n'ont pas l'impact qu'ils devraient avoir sur la ville de Besançon et sur les activités. Quand on sait l'implication des agents de la ville, les heures qu'ils font, que parfois, ils donnent d'eux-mêmes, quand on entend les propos que vous tenez en mettant en cause finalement leur travail, leur performance et leurs actions sur le terrain, je trouve cela assez choquant, pour être tout à fait honnête avec vous. Cela rejoint les inquiétudes que nous ont fait remonter un certain nombre de salariés de la ville sur cette idée d'une performance et d'une évaluation qui montrerait bien l'espèce d'inquiétude ou de suspicion quant à leur travail, ce qui est assez insupportable quand on donne de son temps pour la ville, pour la collectivité, encore plus lorsque je vous entends essayer de justifier vos propos. Je trouve cela assez problématique et j'espère que c'est vous qui vous êtes mal exprimé sur le sujet. Si tel est le cas, je trouve cela assez honteux. Les salariés de la ville doivent savoir que nous serons toujours à leurs côtés pour les défendre, car nous savons le travail qu'ils font, qu'ils ont fait et qu'ils feront. Face à cette manière de les mettre en cause, il n'y a pas de problème, nous serons à leurs côtés.
Sur le même sujet, il faut être très clair. Si vous décidez de chercher à imposer un certain nombre de choses aux agents de la ville, nous serons à leurs côtés pour leur permettre de faire leur mission de service public et pour empêcher justement qu'un certain maccarthysme se mette en place au niveau de la ville de Besançon. Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Madame VÉZIÈS.
Mme VÉZIÈS.- Je voudrais avoir une précision sur votre explication de la notion de performance. Qui dit « performance » dit « indicateur ». Concernant les choix des indicateurs, qui sont le nerf de la guerre, pouvez-vous nous dire où seront décidés ces indicateurs qui permettront justement d'évaluer ces politiques publiques ? Seront-ils discutés en commission avec l'ensemble des élus ? C'est ma première question.
Sur la question de sécurité, je partage votre constat selon lequel les questions d'insécurité frappent les plus fragiles, même si je préfère le terme de « sûreté » plutôt que de « sécurité », la sûreté étant un des droits de l'Homme. Pour autant, je pense que c'est important qu'apparaisse aussi la notion de solidarité. Si vous ne voulez pas créer de cinquième commission, ce que je peux entendre, peut-on ajouter la notion de solidarité au sein de cette deuxième commission ? Je vous remercie. M. LE MAIRE.- Pour répondre à vos questions, dans le désordre, je vais commencer par vous, Madame VÉZIÈS. Aujourd'hui, il y a une structure spécifique qui est notre troisième collectivité : le CCAS. Très légitimement, aujourd'hui, le CCAS traite ces questions de solidarité. Clément DARCQ aujourd'hui adjoint en charge des affaires sociales, donc du CCAS, traitera au sein de ce CCAS la partie solidarité entre autres, puisqu'il y en a d'autres. Si ma mémoire ne me fait pas défaut, je crois que vous siégez au CCAS. Je regarde Myriam LEMERCIER qui est en charge de la politique de la Ville et de la vie des quartiers. Nous allons parler aussi solidarité à l'intérieur de ces politiques publiques. Il n'est donc pas opportun aujourd'hui d'ajouter le mot « solidarité », car là, on chipote sur des termes en tant que tels. Quand on parle de cohésion sociale, on englobe bien toute la sphère sociale aujourd'hui. Le CCAS y participe. Oui, il y a des indicateurs et vous connaissez mon domaine. Vous savez de quel univers je viens. Je travaille beaucoup avec des indicateurs. Nous sommes donc en train de travailler sur ce domaine, sur ce champ. Travailler sur des indicateurs de performance, de réussite fait vraiment partie de la feuille de route de Véronique JELSCH.
Contrairement à ce qui a pu être évoqué, Monsieur ALEM, puisque j'enchaîne sur ce que vous avez évoqué, vous n'avez pas compris et cela me choque. Cela m'inquiète, car j'ai parlé des politiques publiques que nous portons. Je parle de nous en tant qu'élus et non des agents. À quel moment m'avez-vous entendu parler des agents? Ils sont ici. Ce ne sont pas des salariés, mais des collaborateurs qui travaillent au service de politiques publiques portées par une majorité. Si parfois cette majorité venait à ne pas aller dans le bon sens sur certaines politiques publiques qu'elle porte, ces indicateurs viendraient nous montrer que nous ne sommes pas sur la bonne voie. Il serait donc intéressant, dans le cadre de ces évaluations des politiques publiques, de se dire « il faut arrêter, réorienter », parce que derrière, c'est de l'argent public et on n'est pas performant dans ce que l'on fait par rapport aux objectifs.
Je ne vais pas vous laisser dire que j'aurais évoqué le fait que nos agents ne sont pas performants. Je parlais bien de nous élus, des politiques publiques que nous portons, car toutes et tous ici, majorité, nous nous impliquons pleinement dans le fonctionnement de la collectivité. Ce sont vraiment des éléments importants à porter à votre connaissance. Il n'y a rien de choquant. Ne me faites pas dire des mots que je n'aurais pas prononcés. Ce n'est pas vrai.
Je ne vois pas d'autre demande de prise de parole. Si, Madame VIGNOT.
Mme VIGNOT.- Merci. Concernant la dimension sociale et la question de la solidarité, il nous apparaît absolument fondamental que ces termes soient clairement exprimés dans les titres des commissions, parce que, comme vous l'avez dit, cela peut être une politique transversale. Mais de nombreux termes utilisés dans les commissions pourraient être envisagés comme étant transversaux suivant comment on décide la politique que l'on veut mener, si l'on veut apporter une politique systémique. Je pense que d'un point de vue de la force du propos, la demande faite est celle de voir le terme « solidarité » dans l'intitulé de ces commissions. Il faut aussi rappeler que si le CCAS fait un très beau travail en matière sociale, pour autant, il ne s'adresse qu'à une partie de la population. C'est pour cette raison qu'il est nécessaire que nous ayons, de façon très visuelle, une politique très volontaire de cette municipalité qui soit affichée pour la dimension sociale de nos politiques. Il nous apparaît donc important que le terme « solidarité » apparaisse dans l'intitulé de la commission n° 02. Il me semble que cette proposition est tout à fait acceptable.
M. LE MAIRE.- Au même titre que la cohésion sociale est acceptable, puisqu'elle englobe l'ensemble des solidarités que nous portons. Nous resterons donc sur ces titres. En effet, contrairement à ce que vous essayez de nous faire dire, nous ne bafouons pas la solidarité. Elle est lancée et portée par l'ensemble de cette nouvelle majorité, portée également par les adjoints en connaissance de cause. La cohésion sociale englobe bien l'ensemble des solidarités, même encore plus largement. Vous me direz que c'est de la sémantique, mais aujourd'hui, ces commissions resteront en tant que telles.
Y a-t-il des oppositions ou des abstentions sur ce rapport ? Je vous remercie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve la création des commissions thématiques et leur champ de compétence, - prend acte des règles d'organisation et de fonctionnement desdites commissions thématiques actuellement édictées au Règlement Intérieur du Conseil Municipal. Ces règles seront reprécisées dans le cadre du nouveau Règlement Intérieur du Conseil Municipal qui sera soumis pour adoption au Conseil Municipal au cours d'une séance ultérieure.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0
12 - Désignations des conseillers municipaux dans les Commissions thématiques
M. LE MAIRE.- Sur la commission thématique n° 01 « « Finances, ressources humaines, performance publique, attractivité du territoire », vous retrouvez l'ensemble de la liste établie et que vous avez sous les yeux. Je me dois de vous donner, notamment pour les conseillers municipaux délégués, leur délégation.
Vous retrouverez pour la majorité en tant que conseillers municipaux délégués : • Anne-Rachel SCHERTZ en charge du numérique, de l'innovation et de la ville intelligente ; • Anne FALGA en charge de l'économie et de la vie des entreprises ;
• Manon MONNIER en charge de l'égalité femmes-hommes et du droit des femmes ; • Patrick BOUZAT en charge de la relance du centre-ville, de l'attractivité des quartiers commerçants et de la programmation de Noël ;
• Marie GRUILLOT en charge du tourisme, de l'événementiel et de la fierté bisontine ; • Estelle GUILLEMIN en charge des élections, du Conseil des Sages et de l'accueil des nouveaux arrivants.
Sur la commission n° 02 « Sécurité, cohésion sociale et habitat », je vous donne les conseillers municipaux délégués avec leur délégation. Nous avons :
• Laurent CROIZIER en charge des relations avec les institutions ;
• Leïla HANNOUNI en charge des personnes âgées et du lien intergénérationnel ; • Djilalli SAHLAOUI en charge du quartier prioritaire de Planoise, Hauts-du-Chazal et des quartiers dits « fragiles » ;
• Flora SIMONIN en charge des quartiers prioritaires des Clairs-Soleils, des Hauts-de-Saint- Claude, de Montrapon et d'Orchamps-Palente ;
• Laurence MULOT en charge de l'habitat et du logement social ;
• Éléonore METZGER en charge de la qualité de vie et de la prévention.
Sur la Commission n° 03 «Aménagement du territoire, santé, cadre de vie, transition environnementale », vous retrouvez plusieurs conseillers municipaux délégués : • Bruno CAIRE en charge de l'urbanisme et de l'usage des locaux ;
• Patrick VERDIER en charge du plan stratégique des écoles et de la transition énergétique ; • Patrick JACQUES en charge de la circulation, des mobilités et des modes doux ; • Nathalie BOUVET en charge de la biodiversité, de la forêt et du bien-être animal ; • Jérôme CUPILLARD en charge des personnes en situation de handicap et de l'accessibilité ; • Pierre-Charles HENRY en charge de la santé mentale et des conduites addictives.
Sur la Commission n° 04 « Éducation, jeunesse, culture, sports et engagement citoyen », les différents conseillers municipaux délégués sont :
• Sophie PESEUX en charge du projet éducatif de territoire ;
• Jimmy BRESILLION en charge de la petite enfance et de la parentalité ; • Kevin VEJUX en charge de la jeunesse et de la vie étudiante ;
• Frédérique THOMAS-MAURIN en charge des archives, de la bibliothèque et des musées ; • Franck MONNEUR en charge des musiques actuelles et des pratiques culturelles ; • Mohamed AïT-ALI en charge du sport adapté, du sport handicap et du sport santé ; • Madeleine LHOMME en charge du conseil citoyen de quartier.
Normalement, vous avez eu la liste des différentes personnes rattachées, groupe majoritaire et groupe d'opposition, dans les différentes commissions.
Madame VÉZIÈS Mme VÉZIÈS.- Merci, Monsieur le Maire. Concernant la commission des finances, dans certaines instances et notamment à l'Assemblée Nationale, la présidence est attribuée à l'opposition. C'est un gage de transparence et un enjeu démocratique, et si cela n'est pas règlementé localement, il y a des exemples de collectivité ou cela se pratique, par exemple au sein de la Ville de Paris et en région Nouvelle-Aquitaine. Ainsi, nous demandons à ce que la présidence de la commission des finances revienne à l'opposition. C'est une exigence de transparence dans l'utilisation de l'argent public, un enjeu de démocratie locale et une pratique reconnue dans d'autres collectivités.
Enfin, je reviens sur la notion d'indicateurs, si je peux me permettre. J'avais demandé tout à l'heure si les indicateurs allaient être décidés au sein de la commission. Je ne crois pas avoir entendu la réponse. La réponse est-elle que véritablement, votre adjointe déterminera ces indicateurs, ou seront- ils discutés au sein de la commission ? Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Monsieur POULIN.
M. POULIN.- Bonsoir à toutes et tous. Je voulais ajouter qu'au-delà des exemples donnés par ma collègue, vous aviez pris comme engagement dans votre programme de faire a minima une coprésidence de la commission des finances. Par conséquent, je vous pose la question. Allez-vous tenir cet engagement, ou allez-vous faire, comme pour d'autres engagements et ne pas les tenir, par exemple celui d'ouvrir le Bureau de Grand Besançon Métropole à l'opposition, ou encore le fait de ne pas gouverner avec le Rassemblement National, engagement que vous n'avez pas tenu non plus à Grand Besançon Métropole ? Cette promesse va-t-elle s'ajouter aux nombreuses que vous n'avez pas tenues ?
M. LE MAIRE.- Je n'en attendais pas moins de votre part, Monsieur POULIN. J'y suis habitué et je vais m'habituer pour les prochaines années. Nous vous apporterons les réponses qui doivent être apportées. Nous avons vu, sur vos réseaux sociaux et autres, que les élus de l'opposition ont essayé de nous prêter, et de me prêter des procès d'intention, notamment au niveau de Grand Besançon Métropole. Je pense que je me suis très clairement exprimé à ce sujet. Il y a une charte de gouvernance que je n'ai pas construite, mais je la respecte. Je respecte surtout aussi le vote des élus dans leurs secteurs respectifs. Vous qui vous faites le chantre de la démocratie, vous voudriez derrière que je revienne sur le vote des élus dans un secteur où les Maires se sont très légitimement positionnés. Ce n'est pas à moi de le commenter. J'ai envie de vous poser une question. Savez-vous ce que j'ai voté lundi soir ? Non, vous ne le savez pas. Arrêtez aujourd'hui de nous prêter des procès d'intention à longueur de journée. Il y a une charte de gouvernance. Il y avait 122 votants au sein de l'assemblée de Grand Besançon Métropole et je ne referai pas le débat ici en tant que tel, car ce n'est pas l'objet du rapport.
Je vais vous apporter une réponse qui sera la même que celle apportée à la question de Madame VÉZIÈS. J'ai dit très clairement dans mon programme politique et de campagne qu'une proposition serait faite à l'opposition. En commission, nous vous proposerons, sur la partie finances, qu'un Comité PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement) soit installé et que ce Comité PPI qui prend en compte l'ensemble des finances portées par la collectivité, soit coprésidé par Fabrice TAILLARD, adjoint aux finances aujourd'hui, et un membre de l'opposition, tout en sachant — Monsieur POULIN, vous le savez — que derrière, votre coalition n'est plus la même entre le moment où je me suis exprimé dans les réunions de secteur lorsque j'ai vu l'ensemble des élus des différents secteurs et le deuxième tour des élections municipales, puisque vous avez prêté allégeance à l'extrême gauche, ce que vous assumez très clairement aujourd'hui au sein de votre groupe de coalition.
M. POULIN.- Merci pour les éléments de réponse sur la question. Cela étant, vous m'avez demandé si je savais pour qui vous aviez voté. Justement, c'était l'objet de nos interventions, c'est-à-dire que vous preniez une position claire. Rien n'empêchait, en application de la charte de gouvernance, de voter pour un candidat issu du même secteur et qui aurait respecté l'esprit de la charte de gouvernance. Comme je l'ai rappelé en Conseil Communautaire, il était inscrit noir sur blanc dans la charte qu'au final, la décision reviendrait à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire. Je regrette vivement qu'il n'y ait pas eu de prise de position nette de votre part pour appeler à voter pour un candidat qui n'était pas issu du Rassemblement National par rapport à un candidat qui, aux dernières élections législatives, était suppléant d'un candidat du Rassemblement National. Vous n'avez pas voulu prendre une position claire. Je n'ai entendu aucun membre de votre majorité ni le Député CROIZIER prendre une position claire là où il indique à longueur de journée que son combat est le combat contre les extrêmes. C'est ce que nous regrettons.
Permettez-moi de vous dire : répondez vous-même à la question que je vous ai posée. Qu'avez-vous voté ? Pourquoi n'avez-vous pas engagé l'ensemble de votre majorité à faire barrage à l'arrivée du Front National au Bureau de Grand Besançon Métropole ?
M. LE MAIRE.- Madame VÉZIÈS.
Mme VÉZIÈS.- Premièrement, je constate effectivement que lundi, vous vous êtes posé très clairement en défense d'une vice-présidence RN, mais que là, cela vous dérange que La France Insoumise siège dans un Comité PPI qui n'est pas un exécutif. Nous voyons qu'il y a deux poids deux mesures. Deuxièmement, j'aimerais avoir une réponse. On a le droit de ne pas être d'accord, mais pouvez-vous me dire si les indicateurs de détermination de la performance des politiques, contre lesquels je ne suis pas, seront discutés au sein de la Commission, ou si c'est au sein de l'exécutif, avec l'adjointe, dont vous avez parlé tout à l'heure, qu'ils seront déterminés ? Merci.
M. LE MAIRE.- Monsieur ALEM.
M. ALEM.- Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Sur ce sujet, je voudrais simplement dire une chose. J'ai fait un peu d'archéologie politique électorale. Je me rappelle qu'a la fin des années 90, Monsieur IMBERT — paix à son âme — qui avait été élu avec des voix du Rassemblement National, avait démissionné en disant qu'il ne souhaitait absolument pas être élu avec ces voix et il y avait eu de nouveau des élections. C'était la droite républicaine il y a une trentaine d'années. Pour la droite qui se dit républicaine aujourd'hui, c'est «je ne me prononce pas », «je ne dis pas », «le Rassemblement National vient, il n'y a pas de problème ». Voilà l'état dans lequel est la droite qui se dit républicaine aujourd'hui.
M. LE MAIRE.- Madame VIGNOT.
Mme VIGNOT.- Je ne reviens pas sur les propos qui viennent d'être tenus pas mes collègues que je soutiens complètement. Je tiens à dire aussi combien nous sommes des groupes politiques largement libres de notre pensée politique. J'aime beaucoup cette jolie notion d'allégeance. Vous avez peut-être des allégeances avec Monsieur LISNARD ou d'autres, mais pour ma part, je n'ai aucune allégeance, ce que je tenais à dire évidemment. C'est la première chose. Deuxièmement, c'est peut-être un détail, et vous allez peut-être me dire que vous y aviez pensé. Vous avez prononcé le terme de PPI et pas de PPIF. Je voulais savoir si cette commission allait bien aborder non seulement les questions d'investissement, mais aussi les questions de fonctionnement. En effet, nous le verrons, mais nous savons qu'aujourd'hui, la question du fonctionnement est un élément extrêmement majeur dans la bonne gestion d'une ville.
M. LE MAIRE.- Monsieur LEUBA.
M. LEUBA.- Gouverner, c'est prévoir, agir, anticiper. Vous nous dites aujourd'hui que vous ne vous doutiez pas qu'il puisse y avoir des alliances quelles qu'elles soient, techniques ou pas, puisque j'ai entendu le terme d'allégeance qui peut être troublant, en tout cas dans vos propos. La question posée est simplement celle-ci : vous avez mis en place un programme. À chaque fois que des éléments du programme seront cités, reviendra-t-on sur les alliances électorales des groupes d'opposition au moment de l'élection? Ma deuxième question concerne votre point n° 4, nommer un élu de l'opposition coprésident de la commission des finances. Il y a une commission dans laquelle on parle de finances. Y aura-t-il un élu de l'opposition coprésident de la commission des finances, ou va-t-on inventer un comité Théodule ou autre chose, ou la phrase indiquée ne devait-elle pas être nommée de cette façon dans votre communication ?
M. LE MAIRE.- Monsieur MONNEUR.
M. MONNEUR.- Merci, Monsieur le Maire. Concernant la séance de Grand Besançon Métropole de lundi soir, les leçons de morale, cela commence à bien faire, surtout quand cela vient d'un élu qui appartient au Parti Communiste français. Je dis bien « Parti Communiste ». Quand on sait ce que le communisme a apporté au 20e siècle, à savoir plus de 100 millions de morts, et c'est démontré par tous les historiens sérieux, et qu'aujourd'hui, on se revendique encore du communisme, franchement, il ne faut pas manquer de culot pour venir nous faire des reproches et des leçons de morale, vous, Monsieur ALEM, qui êtes l'héritier du camarade STALINE.
M. LE MAIRE.- Monsieur GHEZALI.
M. GHEZALI.- Je ne souhaitais pas intervenir, mais Monsieur MONNEUR, vos propos sont excessifs. On peut aller dans chaque parti et trouver toute cette histoire. Je n'oublie pas qu'un certain nombre de personnes ont défendu la France pendant la guerre. Si on commence à partir dans ces excès, je pense que cela n'ira pas loin, mais qu'il faut raison garder, même si, évidemment, on est dans des périodes où l'on sort à peine d'une élection. Je suis socialiste, mais parmi les résistants, il y a eu des communistes, d'autres étaient de droite, d'autres encore étaient gaullistes. Je pense qu'il faut essayer de retrouver un peu de sérénité dans ces débats.
M. LE MAIRE.- Si vous pouvez me permettre, nous sommes tout de même sur la désignation des conseillers municipaux dans les différentes commissions. Vous avez dérivé sur Grand Besançon Métropole, je vous ai apporté une réponse très précise sur le sujet. Même si je vais donner la parole à Madame CHASSAGNE et à Monsieur BRESILLION qui la demande ensuite, j'aimerais que l'on puisse rester tout de même sur le rapport, si vous en êtes d'accord, et que l'on ne vienne pas détourner l'attention. Je répondrai aux questions de Madame VÉZIÈS concernant les indicateurs, car je n'ai pas répondu deux fois et vous m'en excuserez, et à Monsieur LEUBA. Je n'ai pas oublié Madame VIGNOT sur le PPIF. Madame CHASSAGNE, est-ce que cela concerne bien l'installation ?
Mme CHASSAGNE.- Non, c'est une réponse à Monsieur MONNEUR. Vous me dites si je peux intervenir ou non.
M. LE MAIRE.- Allez-y.
Mme CHASSAGNE.- Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à toutes et tous. Monsieur MONNEUR, je ne peux pas vous laisser insulter un camarade de cette façon. De plus, il me semble qu'au-delà d'être élu, vous êtes enseignant. Vous avez une drôle lecture de l'histoire. En tout cas, Aline CHASSAGNE, 2026, ne se sent pas descendante de STALINE. Excusez-moi. C'est une vraie question très intéressante et très théorique au niveau du Parti Communiste. Je vais donc vous épargner tous ces détails scientifiques de question. Mais faut-il garder ce nom ? Certains pays ont fait le choix de ne pas garder cette étiquette de Parti Communiste. Nous avons fait le choix d'ajouter un « F », comme « français ». D'autres ont rappelé ici l'importance du Parti Communiste au moment de la Seconde Guerre mondiale. Vous êtes un fin connaisseur du Musée de la Résistance et de la Déportation, me semble-t-il, et vous le défendez. Vous avez peut-être loupé le passage de certaines salles, ce que je regrette. Je vous plains au niveau du Conseil Communautaire vu votre place et à côté de qui vous êtes. Il y a tout de même un certain choc des mondes.
Je ne vous demanderai pas ce que vous avez voté, c'est secret. Néanmoins, je vous interpelle sur votre vision assez archaïque et complètement déformée. Je condamne tous les totalitarismes, y compris les effets de la politique de STALINE, il n'y a aucun problème. Je le condamne fortement et je sais ce qu'il s'est passé, je suis allée à l'école publique. Je vous ai dit que cette question animait aussi nos débats et il est très sain de se poser cette question. Néanmoins, vous ne pouvez pas tenir de telles affirmations aujourd'hui, en 2026, à Besançon, dans un Conseil Municipal. Monsieur MONNEUR, soyez sérieux.
M. LE MAIRE.- J'apporterai des éléments de réponse par la suite.
Monsieur BRESILLION.
M. BRESILLION.- Merci, Monsieur le Maire. Je vais juste ajouter quelques mots sur ce qui s'est passé cette semaine avec Madame VÉZIÈS. Je crois que je vous ai répondu sur Facebook. Je ne sais pas si vous avez eu la pudeur de ne pas me répondre. En tout cas, vous avez tagué Christine VVERTHE, Myriam LEMERCIER et moi-même sur un groupe. On vous a demandé que faisaient « ces personnes » sur le groupe. Vous avez répondu : « Ils sont à GBM en train de faire élire un vice- président du RN ». Je vais vous répondre, puisque je vous ai déjà répondu. Je n'ai pas voté pour le candidat du Rassemblement National. Comme cela, c'est clair. En revanche, les propos de ce genre que vous tenez sont d'une extrême gravité, car vous m'associez publiquement à un vote que je n'ai pas fait et qui était secret. J'apprécierais que, durant la séance, vous vous excusiez.
M. LE MAIRE.- Nous allons revenir dans le champ du rapport, si vous en êtes d'accord. Je crois que tout le monde a pu s'exprimer sur le sujet. Pour répondre, nous n'allons pas refaire le débat de Grand Besançon Métropole ici.
Sur les indicateurs, Madame VÉZIÈS, vous permettrez tout de même à la majorité, sous couvert de l'adjointe en charge de cette politique publique, de les construire en lien avec les politiques que nous allons porter, bien sûr qui vous seront présentées dans les différentes commissions ou autres structures annexes s'il doit en exister en ces termes. Nous n'avons rien à cacher. Sur ce sujet, ils seront travaillés. Nous prendrons le temps de les travailler et de vous les présenter.
Madame VIGNOT, vous me parlez du PPIF. Il n'était que PPI et il est devenu PPIF depuis peu de temps au sein de la Ville de Besançon. Il faut savoir qu'aujourd'hui, les tableaux sont sur des entités différentes entre l'investissement et le fonctionnement. Il va falloir aussi, au regard des politiques publiques, regarder comment ce PPIF peut mieux se confondre. Cela fait partie de nos missions, des missions de Fabrice TAILLARD, comme de nous tous aujourd'hui réunis.
Monsieur LEUBA, je suis désolé, mais à un moment donné, vous avez fait un choix politique de vous associer. Je n'ai pas fait ce choix à la Ville de Besançon. La majorité actuelle n'a pas fait le choix très clairement de s'associer aux extrêmes, extrême droite et extrême gauche sur le même pied d'égalité. Vous avez ce choix. Ne venez pas derrière nous mettre des procès d'intention sur le sujet. C'est vous qui avez porté cette responsabilité. Ce n'est pas moi.
M. LEUBA.- Ce n'est pas un procès d'intention que de nommer un élu de l'opposition coprésident de la commission des finances. C'est dans votre programme. On peut peut-être voir les choses différemment et c'est la question qui est posée. Là, vous sortez du sujet, vous l'avez dit vous-même. C'est sur votre programme dans lequel on parle de commission. Nous souhaitons justement savoir si cet engagement sera tenu ou non. S'il y en a encore d'autres sur la même thématique pour les mêmes raisons, par transparence pour les Bisontins, autant nous épargner du temps et nous annoncer quels sont les autres points de votre programme, si vous le voulez bien, liés à cette alliance de l'opposition. J'entends que cela vous pose un vrai souci. Cela dit, d'autres points de votre programme sont-ils liés à l'alliance électorale qui a été réalisée ? Y a-t-il des engagements que vous avez montrés au public, pour lesquels les gens ont voté ? Je pense que cela a été important, et notamment cet élément.
On parlait de démocratie coopérative, de niche municipale, comme on parle de niche parlementaire. Je pense que ce sont des éléments intéressants de pouvoir donner à l'opposition les moyens de s'exprimer et d'échanger, car c'est de cette manière que l'on peut être constructif au niveau de la municipalité. Pour gagner du temps dans cette assemblée, pouvez-vous nous dire s'il y a d'autres engagements que vous ne tiendrez pas et qui sont liés à cette alliance ?
M. LE MAIRE.- Je pense vous avoir répondu. La commission re 01 s'appelle « Finances, ressources humaines, performance publique, attractivité du territoire ». Je ne suis pas sûr d'avoir écrit dans mon programme politique l'ensemble de cet intitulé où il y aurait une coprésidence avec un élu de l'opposition. En revanche, sur le fait de construire un Comité PPI/PPIF où il y aura exclusivement des travaux autour du Plan Pluriannuel d'Investissement et de Fonctionnement coprésidé par Fabrice TAILLARD et un élu de l'opposition, je viens de vous le dire. Je ne peux pas être plus clair. Cela concernera exclusivement l'investissement et le fonctionnement, donc la partie financière. Je ne peux pas être plus clair.
Je reviens sur le rapport n° 12. Sur la désignation de conseillers municipaux dans les différentes commissions, y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Cette délibération a fait l'objet d'un vote au scrutin public.
A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne les élus dans les commissions thématiques. Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0
13 - Droit d'expression des élus dans le magazine municipal
M. LE MAIRE.- Vous avez été normalement destinataires des différents signes qui vous sont réservés. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les modalités proposées dans le rapport de répartition de l'espace d'expression entre les élus dans le magazine municipal, qui s'appliqueront jusqu'à l'approbation du règlement intérieur.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0
14 - Groupes d'élus - Constitution des groupes et mise à disposition de moyens humains et matériels
M. LE MAIRE.- Vous avez été également destinataires du nombre de collaborateurs du Conseil Municipal mis à disposition. Pour l'opposition, vous avez un équivalent temps plein (ETP) mis à votre disposition, plus les différents moyens financiers et les bureaux qui vous sont alloués. En effet, les groupes politiques seront installés officiellement à partir de ce soir. Vous permettrez aux services de rentrer chez eux après le Conseil Municipal. Mais vous aurez l'installation des bureaux qui vous seront mis à disposition, puisque nous avons différents groupes politiques construits et installés. Je ne sais pas s'il y a des déclarations des uns ou des autres quant à vos groupes ou à leur construction.
Si je dois en donner lecture pour certains groupes, nous aurons :
pour l'opposition :
o un groupe politique « Elu.es Insoumis.es et Citoyen.nes de Besançon » avec Mesdames VÉZIÈS (Présidente), MAGNIN-FEYSOT et Monsieur MELLION ; o le groupe communiste avec deux membres, Monsieur ALEM (Président) et Madame CHASSAGNE ;
o le groupe socialiste et citoyen avec trois membres, Messieurs LEUBA (Président), GHEZALI et Madame WANLIN ;
o le groupe écologiste «Génération.s et Société civile» avec cinq membres, Mesdames VIGNOT (Présidente), FRANCART, GINIOT, Messieurs JEANVOINE et POULIN ;
- pour la majorité :
o le groupe « Besançon Humaniste, Démocrate et Républicaine », avec 12 membres, dont Laurent CROIZIER (Président) ;
o le groupe « Besançon Ensemble, Républicain, Centre, Socio-Démocrate et Société civile », avec 30 membres, dont Madame HUOT CUSENIER (Présidente).
Madame HUOT CUSENIER.
Mme HUOT CUSENIER.- Monsieur le Maire, je vous remercie. Je voudrais juste faire un point au nom du groupe que j'ai l'honneur de présider, le groupe « Besançon Ensemble », dont vous venez de rappeler le titre exact. Je voudrais simplement préciser que notre groupe, qui fait partie de la majorité municipale, tient d'ores et déjà à remercier les Bisontines et les Bisontins pour la confiance qui leur ont témoigné en mars 2026 et je tiens à les rassurer, toujours au nom de notre groupe, en leur disant que nous mettrons tout en oeuvre pour être à la hauteur de celle-ci. Notre groupe est composé d'élus dont certains — et je ne le conteste pas — appartiennent à des partis politiques, mais dont la grande majorité est issue de la société civile. J'insiste sur un point : ce groupe a vocation à représenter l'ensemble des Bisontines et des Bisontins quelles que soient leur origine et leurs orientations politiques. Il ne s'est pas constitué autour d'un parti ou d'un mouvement politique, mais autour d'un projet commun et de valeurs communes. Le projet est bien évidemment celui que nous avons porté pendant toute la campagne, à savoir une ville où les habitants peuvent se sentir en sécurité, une ville plus propre, plus attractive, plus sereine, une ville où il fait bon vivre et travailler. Je rappelle que nos valeurs sont essentiellement le travail, la rigueur, mais aussi l'écoute, la concertation et le respect. À cet égard, pour terminer, je voudrais simplement indiquer que notre groupe souhaite véritablement que les débats qui auront lieu au sein de ce Conseil soient sereins et respectueux et pas emprunts de polémiques inutiles. Les Bisontins et les Bisontines sont en effet en droit d'attendre un débat digne et constructif. Notre groupe est engagé en ce sens et s'assurera que tel soit le cas. Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Merci, Madame la Présidente du groupe. Monsieur ALEM.
M. ALEM.- Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Par rapport à ce sujet, je voulais intervenir avec Aline CHASSAGNE pour dire de manière claire l'optique dans laquelle nous serons, avec le groupe des élus communistes qui va être constitué, dans cette opposition. Certes, ce sera une opposition forte. En effet, Monsieur FAGAUT et l'ensemble de la majorité, vous avez un projet politique sur lequel nous sommes en désaccord frontal, mais nous serons une opposition sur le fond. Je partage les propos de Madame HUOT CUSENIER. Notre objectif sera de travailler et de débattre sur le fond. Nous n'irons pas faire de l'archéologie en parlant de ce qui s'est passé dans les années 50, mais nous parlerons du fond, des problématiques des Bisontines et des Bisontins, et nous essaierons véritablement de défendre particulièrement les habitants des quartiers populaires, puisque ce sont les personnes les plus fragiles dans notre société. Je tiens à dire à l'ensemble des Bisontines et des Bisontins qui nous écoutent qu'ils trouveront en nous les porte-paroles de leurs préoccupations au sein du Conseil Municipal. C'est le rôle d'une opposition, ce sera le nôtre et nous le ferons de manière forte.
Je voudrais revenir sur la question de la mise à disposition des moyens humains et matériels, en particulier des moyens humains, notamment sur la question des collaborateurs de groupe. Je voudrais mettre en avant non pas notre surprise, puisque cela commence à se répéter et quand cela se répète, ce n'est plus surprenant, mais notre étonnement face au peu de moyens humains mis à disposition de l'opposition. Si on fait une règle de calcul, si nous prenons l'opposition du mandat précédent et celle de ce mandat, on aurait dû avoir des moyens supplémentaires, mais dont acte. C'est votre choix, contre lequel nous protestons, mais je pense qu'il est symptomatique de la volonté de ne pas laisser l'opposition travailler dans de bonnes conditions. Cela ne nous empêchera pas de travailler et de faire le nécessaire pour que les Bisontines et les Bisontins puissent avoir, au sein de ce Conseil Municipal, les porte-voix que nous sommes.
M. LE MAIRE.- Madame VÉZIÈS.
Mme VÉZIÈS.- Merci, Monsieur le Maire. Au nom du groupe politique que j'ai l'honneur de présider, je ne vais pas vous faire un long discours, puisque nous avons déjà dit l'essentiel la dernière fois à GBM des éléments programmatiques que nous allions défendre pendant cette mandature. Je partage ce que viennent de dire mes deux collègues. Nous sommes ici pour faire de la politique, pour travailler sur le fond. Nous serons donc une force d'opposition ferme et déterminée, mais également une force de proposition. Nos propositions s'appuieront sur le programme sur lequel nous avons été élus et les engagements que nous avons pris à l'encontre des électeurs et des électrices.
Je voudrais revenir sur cette petite musique devenue finalement une stratégie politique, qui est de mettre dos à dos La France Insoumise et le Rassemblement National. Pour ma part, je ne me reconnais absolument pas dans ce que vous appelez « l'extrême gauche ». L'extrême gauche existe en France, c'est le NPA, Lutte Ouvrière et je la respecte, mais je n'appartiens pas à ce mouvement politique. Finalement, si vous considérez que porter une politique de justice sociale, de partage des richesses, d'écologie populaire et de démocratie partout tout le temps, ce sont des choix politiques extrêmes, cela vous appartient. Néanmoins, ce n'est pas ce que je considère comme étant extrême. En revanche, ce que je considère comme étant extrême, c'est la situation dans laquelle vivent les Françaises et les Français de plus en plus nombreux et celle dans laquelle vivent les Bisontins et les Bisontines, qui sont des situations absolument indignes de logement, de pauvreté, d'insalubrité, etc. Pour moi, l'extrême est ici.
Vous faites un parallèle entre La France Insoumise et le Rassemblement National, il faut le dire ici, c'est une stratégie politique. Continuez à le faire, car plus vous nous tapez dessus et plus les citoyennes et les citoyens nous soutiennent. Mais je trouve cela particulièrement grave, car faire ce parallèle est irresponsable et cela participe du processus de dédiabolisation du Rassemblement National. En effet, certaines personnes sont condamnées pour haine raciale et les CV d'un certain nombre de députés du Rassemblement National parlent d'eux-mêmes. Je vous invite donc à chercher et à voir si vous trouvez ne serait-ce qu'une seule condamnation chez les élus de La France Insoumise. Vous avez parlé de démocratie pour justifier le fait que vous n'aviez pas remis en cause la vice-présidence du Rassemblement National pour GBM. Vous avez dit « je respecte la démocratie ». Je vous demande donc d'être cohérent et d'arrêter d'agiter le drapeau de La France Insoumise à chaque fois que vous voulez vous justifier pour non-respect d'un élément de votre programme. Nous sommes des élus à part entière. Les Bisontins et les Bisontines ont voté pour nous, et je vous demande de nous respecter.
Enfin, je vais dans le sens de ce que vient de dire Monsieur ALEM. Si on fait le calcul, ma formation faisant que j'aime beaucoup les chiffres, il y avait 1,5 temps plein pour 15 élus d'opposition la dernière fois. Si l'on fait un prorata par rapport à 13 élus, nous arrivons à 1,3 ETP pour 13 élus. Je vous demande donc où est passé le 0,3 ETP. Merci.
M. LE MAIRE.- Madame MAGNIN-FEYSOT.
Mme MAGNIN-FEYSOT.- Merci, Monsieur le Maire. Votre mépris de l'écriture inclusive du nom de notre groupe, mépris que nous avons entendu aussi de la part de Monsieur CROIZIER durant la campagne, qui souhaitait supprimer l'écriture inclusive au sein de la ville, montre clairement que la lutte contre les discriminations a encore toute son importance, y compris au sein de ce Conseil. En tant que jeune femme, et au nom des femmes de mon groupe, je peux vous dire que c'est très offensant et je vous prierai de le prononcer correctement la prochaine fois.
M. LE MAIRE.- Je n'ai pas beaucoup de leçons à recevoir de vous sur l'écriture inclusive. Aujourd'hui, je pense que vous faites fausse route en voulant essayer de me donner des leçons de morale sur l'écriture inclusive au regard de mon parcours professionnel.
Laurent CROIZIER.
M. CROIZIER.- Merci, Monsieur le Maire. Mesdames et messieurs les élus, chères Bisontines, chers Bisontins, c'est avec fierté que j'annonce la création du groupe d'élus « Besançon Humaniste, Démocrate et Républicaine » que j'ai l'honneur de présider. Ce groupe est constitué de 12 élus amoureux de leur ville, fiers d'y habiter et pleinement engagés au service des Bisontines et des Bisontins. Nous nous inscrivons dans la majorité municipale aux côtés de notre Maire Ludovic FAGAUT et du groupe d'élus « Ensemble Besançon avance ». Je veux remercier, au nom des élus de notre groupe, les Bisontines et les Bisontins qui nous ont confié la responsabilité de siéger dans cette assemblée municipale. Ils nous ont choisis pour porter leurs préoccupations, leurs espoirs. Notre premier devoir est d'être à la hauteur de cette confiance. À compter de notre élection, nous ne représentons plus un camp politique, mais nous représentons toutes les Bisontines et tous les Bisontins qui attendent de nous que nous défendions l'intérêt général avec sérieux, respect et constance.
Durant ces six dernières années, j'ai souvent regretté que le Conseil Municipal se focalise sur l'accessoire au détriment des véritables préoccupations et des réalités du quotidien. À ceux qui seraient tentés de mettre en scène le désordre, ou de transformer le Conseil Municipal en tribune politique nationale, je veux dire calmement, mais fermement que nous ne partageons pas cette façon de faire de la politique. Notre mission est de construire des réponses aux besoins des habitants, de bâtir l'avenir de notre ville et l'avenir de nos enfants, certainement pas de reproduire les querelles politiciennes nationales qui exaspèrent une immense majorité des Français. Nous l'avons répété et nous le répéterons encore, notre seule boussole, c'est Besançon et uniquement Besançon. Les Bisontines et les Bisontins ont exprimé une forte volonté de changement, une volonté de rupture avec la politique menée depuis six ans. Ils ont aussi fait le choix d'une équipe municipale qui ne prétend pas détenir ni la vérité ni le monopole de la vertu morale, mais qui s'engage à agir avec pragmatisme et humilité loin des postures, loin des caricatures, loin des idéologies. Ils ont fait le choix d'un projet davantage centré sur leur vie quotidienne, un projet qui renoue avec leur fierté d'être bisontin.
Nous serons les élus du concret. Nous voulons une ville plus sûre, plus belle, plus vivante, une ville qui protège de l'insécurité comme de la pauvreté, une ville qui simplifie la vie, une ville qui se met au service de ses habitants, une ville où la justice sociale, l'émancipation, l'entraide, la participation citoyenne se traduisent dans les actes, une ville qui ne s'enferme pas dans une posture de résistance, mais qui s'ouvre, écoute, coopère, et travaille en bonne intelligence avec ses partenaires. Notre ambition est de faire de Besançon une locomotive économique, une capitale humaine qui rayonne sur l'ensemble de la région et au-delà. Les élus de notre groupe sont humanistes, profondément attachés aux principes démocratiques et républicains, à la modération et au respect, fidèles à l'héritage de Besançon. Contrairement à la majorité municipale sortante, nous ne nous allierons jamais aux extrêmes, ni de gauche ni de droite. Nous ne transigerons ni avec la violence, ni avec le racisme, ni avec l'antisémitisme. Nous prônons une gouvernance équilibrée, sereine, ouverte au dialogue, une attitude constructive et responsable.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, au-delà des sensibilités de chacun, nous formons le voeu que ce Conseil Municipal soit un lieu de travail exigeant et apaisé, un lieu où la confrontation d'idées n'est jamais l'ennemie du respect. Notre ville, avec son histoire, sa singularité et son énergie, mérite que nous la respections. C'est à ce niveau d'exigence que les Bisontines et les Bisontins nous attendent. C'est à cette hauteur que nous plaçons notre engagement pour une ville de Besançon humaniste, démocrate et républicaine. Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur le Député.
Madame VÉZIÈS, peut-être pour répondre sur les moyens du groupe, votre coalition représente 23 % des élus de cette assemblée. Puisque vous êtes 13 sur 55 membres de ce Conseil Municipal, vous représentez 23 %. Vous représentez donc 23 % des 4,5 ETP mis à disposition, ce qui fait 1,062. Si vous calculez et que vous aimez les chiffres, et je les aime aussi, vous en conviendrez, cela ne fait pas 1,3, mais 1,062. C'est pour cette raison que vous avez aujourd'hui à disposition un ETP pour l'ensemble de votre coalition.
Mme VÉZIÈS.- Si je peux me permettre de vous répondre, j'ai fait un autre calcul.
M. LE MAIRE.- Je pense qu'il n'est pas le même que le mien.
Mme VÉZIÈS.- Non, c'est simplement que j'ai pris la base de ce que vous aviez en tant qu'opposition, ce que j'ai précisé tout à l'heure.
M. LE MAIRE.- Oui, mais il y a deux élus de moins chez vous.
Mme VÉZIÈS.- Absolument pas.
M. LE MAIRE.- Si. Les deux groupes d'opposition comptaient 15 élus et vous êtes 13.
Mme VÉZIÈS.- Oui, et c'est bien ce que j'ai dit. Si je fais le calcul, vous aviez 1,5 ETP pour 15 élus. Si nous faisons le prorata pour 13 élus, cela fait 1,3, comme je l'ai expliqué tout à l'heure.
M. LE MAIRE.- Ce n'est pas le bon calcul, ou plutôt il est bon pour vous, mais il n'est pas bon pour nous.
Mme VÉZIÈS.- Êtes-vous d'accord sur le fait qu'entre 2020 et 2026, l'opposition était 15 et avait 1,5 ETP ?
M. LE MAIRE.- Oui, c'était cela.
Mme VÉZIÈS.- Si je fais une proportion de 13/15e, cela fait 1,3. C'est tout.
M. LE MAIRE.- Sauf qu'aujourd'hui, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) est très clair sur le sujet. Vous représentez 23,6 °/0 de ce Conseil Municipal.
Monsieur LEUBA.
M. LEUBA.- Monsieur le Maire, chers collègues, nous étions un peu inquiets en ce premier Conseil Municipal d'installation lorsque vous n'avez pas accusé réception du document que nous vous avions transmis et qui était juste derrière votre table, constituant le groupe socialiste et républicain, « groupe socialiste » avec beaucoup de respect, empreint de gravité aussi pour toute l'histoire de notre ville liée à son parcours, à ses projets, notamment des Maires Jean MINJOZ, Robert SCHWINT, Jean- Louis FOUSSERET et bien d'autres élus aussi, et je pense notamment à Paulette GUICHARD, Marie- Guite DUFAY, Henri HAUT, Monsieur RÉGANI qui ont construit et formé cette ville et qui ont réussi ce mariage avec les citoyens, notre ville de Besançon, pour la faire rayonner, et c'est tout ce que je nous souhaite, en tout cas collectivement.
Aujourd'hui, entouré des élus Sylvie WANLIN et Abdel GHEZALI que les Bisontines et les Bisontins connaissent bien pour leur investissement sur le terrain, sur les solidarités, sur l'humain, je pense que nous constituerons une équipe constructive. En tout cas, nous l'espérons au sein du Conseil Municipal. Pour nous, « Groupe socialiste et citoyen », il nous est apparu très important de mentionner les citoyens qui, bien souvent, sont malheureusement peu associés à nos débats, à nos commissions, qui sont souvent sollicités lors des échéances électorales, et nous l'avons vu encore lors de cette dernière élection, qui est le premier parti de notre ville, celui de l'abstention qui nous inquiète. J'ai entendu de votre part beaucoup de volonté de transparence. Je l'ai entendue à l'Agglomération. Je pense que c'est très attendu par les citoyens. Cette transparence permet non seulement à l'opposition d'être constructive, d'avoir accès à tous les dossiers, à construire, à proposer. C'est donc dans cette démarche que nous nous inscrirons.
Monsieur CROIZIER parlait tout à l'heure d'alliance, de parti, et autre. Nous pensons aussi aux 19 095 voix qui se sont portées sur la liste qui avait à sa tête Anne VIGNOT. J'espère aussi que l'on pensera à eux dans ces débats, puisque, et vous l'avez dit vous-même lorsque vous étiez dans l'opposition, vous souhaitiez aussi que ces personnes qui ont voté puissent aujourd'hui se retrouver dans les politiques que l'on met en oeuvre. J'entends bien la victoire électorale, mais c'est aussi un vote démocratique, un vote citoyen qui doit être représenté au sein de notre ville si l'on veut qu'elle rayonne. Je pense que c'est le travail que nous réalisons les uns les autres dans nos vies citoyennes, dans nos vies personnelles, familiales et autres, et j'espère que la politique sera aussi cette grande transformation à Besançon pour les années à venir.
M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur ALEM.
M. ALEM.- Merci beaucoup. Je voulais juste que les choses soient dites de manière claire. Après avoir empêché l'opposition d'intervenir lors du dernier Conseil Municipal, après avoir renié un certain nombre de vos promesses concernant la question de GBM, vous réduisez de nouveau les droits de l'opposition par rapport au mandat précédent avec, comme vous le dites très clairement, des moyens humains alloués inférieurs à ceux du mandat précédent et qui vous concernaient. Cela signifie que de nouveau, vous réduisez la capacité de l'opposition pour faire son travail. Cela commence à devenir une constante de votre mandat.
M. LE MAIRE.- Merci. Madame VIGNOT.
Mme VIGNOT.- Merci. Je suis très heureuse d'être présidente de ce groupe. Je suis surtout très heureuse que cette opposition montre combien nous avons porté haut et fort la voix de plus de 19 000 personnes qui ont voté pour nous, et nous continuerons à le faire. Je tiens à le rappeler, car c'est important. Cela veut dire que nous représentons une grande partie de la population bisontine qui a cru évidemment aussi à notre programme. Ce programme était évidemment très humaniste, et nous verrons très concrètement ce que peut vouloir dire « humaniste » pour les uns et pour les autres. Nous venons d'ailleurs de débattre sur la question de solidarité. Je constate déjà une première faille dans notre vision de l'humanisme. Surtout, je tiens à rappeler que nous avons mené un travail pendant six ans pour justement anticiper, construire l'avenir pour nos enfants, pour nos habitants, pour lutter contre l'isolement dont souffrent de plus en plus nos habitants. Je tiens à le dire, parce que nous en reparlerons certainement sur les choix qui seront opérés, à savoir qu'aujourd'hui, il fait une température anormale. Cela fait plusieurs mois que nous avons des températures anormales et l'avenir pour nos enfants se trouve là aussi. J'espère bien que nous serons tous très vigilants à nous assurer que les politiques que nous porterons dans notre ville correspondent très concrètement de façon très pragmatique, comme elles ont été menées pendant six ans, puissent continuer.
J'en reviens à la lettre que nous vous avons envoyée il y a plusieurs semaines sur le plan d'urgence que nous vous demandons concernant la question de l'accès au carburant et l'impact sur le pouvoir d'achat des habitants, car c'est urgent et important. Pendant six ans, dans le mandat précédent, nous avons traversé des crises les unes derrière les autres. Chaque fois, nous avons fait en sorte de voir comment nous pouvions répondre à ces crises pour être aux côtés des habitants, des artisans et des entreprises. Aujourd'hui, je n'ai pas de réponse. Mais sans doute vais-je finir par en avoir une ? Ce qui est dramatique, c'est que la demande est de faire une mesure urgente. Cela fait plusieurs semaines. Monsieur FAGAUT, procrastinez-vous ? Je pose la question.
M. LE MAIRE.- Cela me fait sourire quand vous reprenez les termes que j'ai pu employer ces six dernières années, les dix dernières aussi, car je suis élu depuis 2014 ici, sur la Ville de Besançon. Madame VIGNOT, vous nous avez écrit un courrier il y a dix jours. Pour ma part, j'attends encore les réponses à certains courriers qui datent de 2021 ou 2022. De grâce, ne venez pas me donner une leçon de morale comme quoi nous aurions dû vous répondre en pleine installation à un courrier que nous avons reçu il y a dix jours. Vous aurez une réponse en temps et en heure, car nous répondrons aux courriers tant des élus que des Bisontines et des Bisontins.
Monsieur LEUBA, je ne sais pas si je vais vous rassurer, mais je l'ai dit très clairement : je serai le Maire de toutes les Bisontines et de tous les Bisontins. Nous ne partageons pas les mêmes avis politiques, mais je pense que sur certains dossiers, nous allons nous retrouver. J'en suis pleinement convaincu. Derrière, vous venez au micro, ici, en plein Conseil Municipal, dire que vous n'avez pas de réponse à un courrier envoyé il y a dix jours. J'attends les miennes, mais je ne les ai pas eues et les électeurs me les ont données. Le 22 mars au soir, les électeurs nous ont donné la réponse à leurs courriers, avec une victoire pleine et entière. Aujourd'hui, il y a une majorité et une opposition. Il va falloir vous y faire. Ce n'est peut-être pas simple, je vous l'accorde. Cela n'a pas été simple non plus pour moi en 2020, je vous l'accorde aussi. Mais c'est la démocratie. Oui, Monsieur POULIN, Madame VIGNOT et les autres, vous qui avez cosigné ce courrier, vous aurez votre réponse à l'ensemble des éléments dont il est question.
Pouvons-nous installer l'ensemble des groupes politiques après l'expression des différents Présidents de groupe ? Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve :
la définition d'un seuil pour la constitution d'un groupe à 2 élus, les modalités de déclaration de constitution d'un groupe,
- les moyens humains affectés par la collectivité aux groupes politiques, les moyens matériels affectés par la collectivité aux groupes politiques.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0
15 - Fixation du montant des indemnités de fonction des élus
M. LE MAIRE.- Conformément au CGCT, les indemnités des élus sont fixées par l'organe délibérant dans les trois mois suivant son installation. L'indemnité du Maire est fixée de plein droit au taux maximum de la strate dont relève la commune. Les indemnités de fonction des élus constituent une dépense obligatoire pour la collectivité.
Pour la strate de la Ville de Besançon, les barèmes sont les suivants :
Communes de 100 000 habitants et plus Taux Mo de l'IB terminal de la Fonction Publique)
Maire 145
Adjoints au Maire 66
Conseillers municipaux 6
Il y a une enveloppe globale de 49 368 € répartie en brut par mois sur l'ensemble de la collectivité, référencée pour l'ensemble des indemnités des élus.
Pour l'ensemble de ce Conseil Municipal et de cette mandature, il est proposé : • pour la fonction de Maire, un taux appliqué à 110 % de l'indemnité brute terminal de la Fonction Publique ;
• pour les adjoints au Maire, 39,1 °A ;
• pour les conseillers municipaux délégués, 8 °A ;
• pour les conseillers municipaux, 6 %. L'enveloppe indemnitaire régie par le CGCT est donc respectée. Il vous est demandé de prendre acte de ces éléments en termes de taux, qui viennent de vous être présentés ici au sein de cette assemblée, et de fixer les taux des indemnités de fonction aux conditions qui viennent de vous être évoquées. Je pense que je n'ai rien oublié dans les différents éléments abordés. Monsieur JEANVOINE.
M. JEANVOINE.- Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et tous. Tout d'abord, je tiens à remercier les Bisontines et les Bisontins de leur vote en notre faveur. C'est une première pour moi dans un Conseil Municipal. J'en suis très honoré. Je compte pleinement m'investir dans ce mandat.
Dans le contexte que traverse notre pays marqué par une crise économique et sociale persistante, chacun mesure les difficultés croissantes auxquelles sont confrontés nos concitoyens. La hausse du coût de la vie, l'érosion du pouvoir d'achat et les incertitudes du quotidien pèsent lourdement sur de nombreux foyers, et dans le même temps, les collectivités locales sont appelées à faire preuve de gestions rigoureuses, à prioriser dans un cadre budgétaire de plus en plus contraint. Or, dans ce contexte exigeant fait de contraintes et d'attentes fortes de la population, nous constatons à la lecture de ce rapport une forte augmentation de l'indemnité accordée au Maire de Besançon. Cette hausse n'est pas anodine. Elle correspond à plus de 800 €, et lorsque l'on ajoute la majoration, présente dans le rapport suivant, c'est une hausse d'indemnité de plus de 1 000 € par mois que vous vous octroyez. J'aimerais savoir si vous confirmez bien que vous vous augmentez personnellement à hauteur de 1 000 € mensuels au titre de Maire de Besançon ? Si l'on va plus loin, lors du Conseil Communautaire de lundi, on a constaté une hausse de votre indemnité de Président de plus de 1 600 € par mois également. Encore une fois, j'aimerais savoir si vous confirmez cette hausse que vous vous octroyez également à GBM de plus de 1 600 E. Pour être encore plus factuel, vous percevrez donc, en tant que Maire de Besançon, plus de 5 600 € par mois et en tant que Président de GBM, 4 500 € par mois. Assumez-vous de telles augmentations dans ce contexte de restriction pour la plupart de nos concitoyens ?
J'aimerais terminer mon propos en disant que nous mesurons très bien l'engagement et l'investissement des élus, d'un mandat quel qu'il soit et d'un engagement à plein temps et que l'indemnité a justement ce rôle de compenser les contraintes liées à l'exercice du mandat. En revanche, est-ce vraiment prioritaire de vous octroyer une telle augmentation à l'heure où beaucoup de nos concitoyens doivent se serrer la ceinture ? Vous sentez-vous Maire de tous les Bisontins, comme vous l'avez dit, avec une telle augmentation d'indemnité ? Était-ce vraiment nécessaire de vous octroyer une telle augmentation alors que vous cumulez les fonctions de Maire, de Président de GBM et que vous comptez toujours, en tout cas aux dernières nouvelles, si vous n'êtes pas revenu dessus, les cumuler avec votre mandat de Premier Vice-Président du Département ? Cela envoie un signal difficilement compréhensible et il interroge sur le sens des priorités que vous donnez, sur l'exemplarité que les Bisontins sont en droit d'attendre de leurs élus. Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Monsieur JEANVOINE, merci de votre intervention et bienvenue dans cette assemblée. Vous siégez pour la deuxième fois au sein de ce Conseil Municipal. Vous étiez collaborateur du groupe par le passé. Vous suivez et vous connaissez un peu la politique. Je m'attendais à votre intervention et je pensais franchement, au niveau opposant, qu'après toutes les leçons de morale qui ont été assénées à notre encontre pendant un certain nombre d'années, vous auriez mené les débats avec un peu plus de hauteur et de réflexion. Mais je vois que d'ores et déjà, la teneur des interventions qui vont animer malheureusement ce mandat. Vous —je dis « vous », Monsieur POULIN, parce que j'ai vu votre vidéo — venez faire de la communication au sujet d'une indemnité et d'une augmentation. Le simple fait d'avoir lancé le sujet dès hier dans les médias, avant la présentation du sujet et du dossier ce soir, nous montre bien quelle sera la teneur de vos échanges au sein de cette assemblée. Je vais revenir sur cette vidéo qui m'a interpelé.
Vous dites que la première décision de Madame VIGNOT en tant que Maire avait été de retirer la climatisation de son bureau. Avec la majorité, nous avons fait un autre choix, celui de redonner vie à notre cité et nous avons éclairé la Citadelle. Je crois qu'aujourd'hui, les habitantes et les habitants, les Bisontines et les Bisontins jugeront par eux-mêmes, et ils ont jugé par eux-mêmes.
Vous dites dans votre vidéo que la deuxième décision prise par Madame VIGNOT avait été de ne plus avoir de place de parking réservée pour elle. En même temps, Madame VIGNOT, je ne vous ai jamais vu conduire. Je ne sais pas si vous avez une voiture, mais en tout cas, un chauffeur vous conduisait très régulièrement, pour tous les déplacements. Très honnêtement, pour le vivre depuis trois semaines, c'est impossible de faire autrement sans chauffeur. Oui, Monsieur POULIN, j'ai une voiture et je viens de mon domicile jusqu'à la Mairie ou au bureau avec ma voiture. J'ai donc besoin aussi de garer ma voiture, comme vous, puisque je vous ai déjà vu à plusieurs reprises venir garer la vôtre sur le parking des élus. C'est sûr qu'aujourd'hui, ce parking compte 70 places et non pas une, comme vous le laissez entendre dans votre vidéo. Il y a 70 places et vous en utilisez toujours une. Monsieur POULIN, je vous invite donc à aller garer votre voiture sur les 450 places de stationnement que vous avez supprimées sous le mandat précédent. Je vous invite à le faire. Je crois qu'aujourd'hui, il faut arrêter cette démagogie et ce populisme dans lequel vous êtes entré.
Vous dites que la troisième décision de Madame VIGNOT a été de baisser ses indemnités de fonction. Sur ce point, je souhaite —je m'adresse maintenant à Monsieur JEANVOINE — recontextualiser les choses pour ne pas, une nouvelle fois, laisser votre communication sous-entendre d'autres réalités. Je vous rappelle d'ailleurs que vous parlez en brut et non en net. Il faut être précis sur le sujet. Ensuite, il y a un cadre légal. Or, vous laissez croire que ce serait « open-bar » et vous surfez sur ces fake nevvs sur les réseaux sociaux, et aujourd'hui, le montant brut d'indemnité issu de la Fonction Publique en termes de pourcentage sera de 110 %, contre les 145 % que le CGCT permet. Les indemnités sont strictement encadrées par la loi, le CGCT le permet et derrière, le contrôlera sans aucune problématique avec la Chambre Régionale des Comptes.
Ensuite, je voudrais me permettre d'appuyer sur le terme « indemnité », car il s'agit bien là d'une indemnité et non d'un salaire.
Monsieur JEANVOINE, le salaire correspond à ce que vous touchez lorsque vous faites un certain nombre d'heures chez un employeur, et dans le cadre général, c'est 35h par semaine. C'est ce que vous avez touché en tant que salaire lorsque vous étiez collaborateur politique d'un groupe politique, sur un nombre d'heures que vous avez pu effectuer lors du mandat précédent. Monsieur POULIN, parce que je vous ai bien écouté, c'est ce que vous touchez comme salaire en tant que collaborateur politique d'une parlementaire aujourd'hui sur le territoire du Doubs, puisque vous êtes collaborateur politique sur le territoire du Doubs. Or, l'indemnité est différente d'un salaire. En effet, c'est la somme qui vous est allouée pour normalement compenser le temps passé dans une autre activité que l'activité salariée. C'est ce que vous touchiez les uns et les autres en tant qu'adjoint aux finances dans la mandature précédente.
Pourquoi m'appuyer sur ce terme d'indemnité? Je vais vous parler aussi de moi, car nous ne commençons pas par être habitués, mais nous prenons les attaques personnelles, c'est ainsi, c'est la politique. Mais parfois, c'est encore très populiste de venir sur le sujet. Je ne suis pas retraité, et pour exercer cette tâche que les Bisontins m'ont confiée, j'ai stoppé mon activité professionnelle que j'ai débutée il y a 27 ans. Je l'ai stoppée entièrement. C'est ce que font de nombreux Maires aujourd'hui, et très légitimement, je ne m'en plains pas, car aujourd'hui, je suis en charge de la gestion de la ville, de l'intercommunalité, avec sur les deux collectivités, 540 ME de budgets cumulés, 3 600 agents, 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Pour avoir évalué les choses, j'ai une centaine d'heures de travail par semaine, de 7h à 23h, et ceux qui sont passés avant moi ont fait la même chose. Comme je n'ai rien à cacher, si on ramène mon indemnité en net, impôts retranchés, je serai à 3 800 net par mois en tant que Maire de Besançon, soit une hausse de 172 par rapport au mandat précédent. Que l'on vienne me faire une leçon sur le sujet, vous m'excuserez du peu.
Quand on regarde ce qui s'est fait dans les villes de même strate, dans les mandats précédents, avant 2020, on a retrouvé un rééquilibrage médian. À un moment donné, on était à 145 %. À un autre moment, on était à 97 %. Là, on sera à 110 %. Voilà les choses et je n'ai rien à cacher par rapport à tout cela, puisqu'un entre-deux a été trouvé. Comme l'a dit Monsieur JEANVOINE, et je l'en remercie, c'est la contrepartie d'un travail important, d'une responsabilité juridique tout aussi importante, en tout cas dans un cadre légal très strict et réglementé. Je vais le dire ici, je ne suis pas en train de me plaindre. J'ai choisi ce que j'ai construit avec mon épouse et ma famille. Je l'ai choisi et je l'ai construit. Je pense que mon niveau de revenu global pourrait être espéré par ceux qui actuellement connaissent les hausses du prix du carburant et autres augmentations de la vie. J'en ai pleinement conscience — il n'est pas question pour moi de dire le contraire, pas de démagogie ni de populisme dans cette salle. J'ai fait le choix d'être maire en conscience, en responsabilité. J'en assume les contraintes, notamment l'impact important tant sur ma vie personnelle que sur ma vie professionnelle, sur une carrière qui ne demandait qu'à évoluer. Toutefois, j'ai fait un autre choix. Par conséquent, l'indemnité de fonction, messieurs-dames, n'est pas un bonus. Au contraire, je crois qu'aujourd'hui, venir faire du politique-bashing, c'est décrédibiliser la fonction et l'action publique qui en ont déjà bien souffert. Malheureusement, d'autres cultivent cette culture de l'apparatchik politique, ce qui n'est pas mon cas aujourd'hui.
Monsieur ALEM.
M. ALEM.- Merci beaucoup. Effectivement, ce genre de débat est toujours un peu compliqué, puisqu'on touche à des éléments personnels. Je ne remets pas en cause ce que vous avez dit d'un point de vue personnel, chaque personne a le droit d'avoir une vie personnelle. Je n'ai donc rien à dire sur ce sujet. Cependant, la question des indemnités des élus est un vrai combat politique qui a été mené pendant longtemps, en particulier par le mouvement ouvrier. Il a fallu un long moment pour que les élus puissent faire leur travail d'élu dans de bonnes conditions, en particulier ceux qui venaient des milieux populaires et qui n'avaient pas les moyens pour avoir un mandat d'élu à côté. Pour nous, il n'est pas question de revenir sur cet élément. C'est consubstantiel et représentatif de la démocratie. Là-dessus, il n'y a pas de débat.
Au-delà de vos propos sur la question du populisme, il faut entendre que vu le contexte actuel, vu les difficultés, cette décision interroge un certain nombre de Bisontines et de Bisontins. Vous devez l'entendre. Cela nous a été remonté par des habitants, ce qui est un élément extrêmement important. En effet, nous entendons régulièrement qu'il est demandé aux Français de faire des efforts, de se serrer la ceinture, ne serait-ce qu'au niveau national, pour faire payer 6 Md€ la crise énergétique aux Français. Dans le même temps, on voit cette espèce de percussion au niveau de l'actualité avec l'idée qu'un certain nombre de maires, dont vous, augmentent leurs indemnités. Je pense qu'il faut avoir cela en tête et faire attention, car le politique-bashing se construit aussi de cette espèce de déconnexion. Vous avez donné des chiffres qui vous permettent d'appartenir à une caste extrêmement restreinte des Français en termes de revenu. Il faut entendre que la plupart des Français ne toucheront jamais ce type de revenu. Je pense qu'il faut sortir des débats passionnés ou passionnels sur le sujet, car ce n'est pas la manière de régler les choses. Mais il faut avoir cet élément en tête et entendre cette tension, cette demande des Françaises et des Français, des Bisontines et des Bisontins par rapport à cela, car cela peut les heurter.
M. LE MAIRE.- Monsieur POULIN.
M. POULIN.- Monsieur FAGAUT, on vous retrouve dans votre façon de répondre. J'avais l'impression de me retrouver dans les dernières séances de nos Conseils Municipaux où, lorsque l'on vous mettait face à certains questionnements, vous répondiez par des attaques personnelles. Je n'ai jamais cherché à vous attaquer personnellement.
Rires de la salle.
M. POULIN.- Non, ce n'est pas une attaque personnelle, Monsieur le Maire. Nous sommes ici collectivement face à une décision concernant les indemnités que nous donnons à nos représentants pour exercer leur mandat. À partir de ce moment-là, cette question est publique. Si le CGCT indique que ces chiffres doivent être communiqués en Conseil Municipal et à l'ensemble des habitants, c'est qu'ils revêtent une importance démocratique pour connaître simplement le montant des indemnités versées aux élus. Je n'ai aucun souci non plus sur les propres fonctionnements et les propres revenus que je peux avoir. Vous avez d'ailleurs oublié une partie importante de ma vie, mais nous pourrons en parler, qui concerne le nombre d'heures que je fais aussi à l'Université, à l'IRTS (Institut Régional du Travail Social), puisque je donne des cours à des étudiants, notamment pour parler de collectivités territoriales et de finances publiques locales, et c'est cette expertise que j'avais mise au service du Conseil Municipal. Je connais les conséquences concrètes d'un mandat sur le déroulé d'une vie professionnelle, et je crois que plusieurs personnes ici en sont pleinement conscientes. Ce n'est pas parce qu'on était moins bien payés et qu'Anne VIGNOT avait une indemnité moins importante que la vôtre, puisqu'elle l'avait baissée de 1 000 € à son arrivée, qu'elle faisait moins d'heures. D'où le revenu ferait votre mérite ?
Je vous dis simplement qu'en plus, la manière dont c'était écrit laissait penser que vous baissiez l'indemnité. Les choses sont maintenant claires. Vous parlez de net en comparant à du brut. Entre le Conseil Municipal de 2020 et celui d'aujourd'hui où nous fixons les indemnités, il y a une augmentation, tout le monde pourra comparer grâce au tableau et d'ailleurs, les journalistes l'ont fait également. Nous sommes en Conseil Municipal. Vous n'avez pas répondu non plus sur les indemnités et l'augmentation du taux d'indice qui est encore plus fort pour Grand Besançon Métropole. Là non plus, je ne remets pas en cause la légitimité d'une indemnité. On reçoit une indemnité, parce qu'on exerce un mandat à un moment donné. En revanche, je remets en cause l'idée que parce que c'est vous, il faudrait que cette indemnité soit plus élevée. J'aurais préféré que cela s'ajuste à cause du coût de la vie différent, et que tous les élus bénéficient de l'augmentation de l'enveloppe globale. Je n'ai aucun problème avec l'idée que la politique doit être indemnisée. En revanche, je suis surpris de la manière dont la réponse arrive et par le fait qu'en réalité, ce sujet pourrait nécessiter des discussions préalables et une clarté plus importante du rapport. L'enjeu est celui-là. Je crois intimement que c'est un débat important que de savoir cela. Je ne fais pas de l'élu-bashing en disant cela. Je crois qu'au contraire, pour que la confiance soit pleine et entière, il faut que les choses soient le plus claires possible. Vous avez vu ma vidéo. D'ailleurs, vous avez sans doute vu l'autre, puisque vous y faisiez référence. Vous suivez donc activement mes réseaux sociaux, sans doute tellement activement qu'un drapeau a été retiré en urgence lundi matin. Tant mieux si mes postes et mes publications participent à une plus grande clarté du débat public.
M. LE MAIRE.- Laurent CROIZIER.
M. CR0IZIER.- Merci, Monsieur le Maire. Ce débat n'est pas très sain. Si pour Monsieur POULIN, renforcer la confiance des citoyens envers les élus, c'est de faire des vidéos sur TikTok dans lesquelles on explique que la première décision du Maire est de s'augmenter de 1 000 € alors que le Code Général des Collectivités Territoriales contraint, dans les trois premiers mois d'une nouvelle mandature, de proposer la fixation du montant des indemnités des élus à l'ordre du jour du Conseil Municipal, pour ma part, je crois que renforcer la confiance des citoyens, c'est peut-être de les rencontrer sur le terrain plutôt que de faire de grandes vidéos face caméra où vous vous mettez vous- même en lumière, et non la Ville ou l'action qui pourrait être la vôtre. Mais chacun ses choix.
Je voudrais juste rappeler quelques éléments aux Bisontines et aux Bisontins. Premièrement, contrairement à ce que dit Monsieur ALEM, oui, c'est une des premières décisions, mais c'est le Code Général des Collectivités Territoriales qui l'impose. Deuxièmement, les taux sont fixés par la loi et ils sont ici absolument respectés. Je ne jouerai pas à ce petit jeu. Par exemple, le Maire de Lyon, qui a augmenté ses frais de représentation en les passant de 3 000 € à 15 000, ne mérite-t-il pas une telle somme ? Oui, je le pense, et ce n'est pas parce qu'il est écologiste que je vais tenir un discours différent. Oui, les élus méritent d'être reconnus par leur fonction, par leurs indemnités. En revanche, je partage le point de vue de Monsieur ALEM, tout cela participe aussi du fait que tout le monde doit être en mesure d'être élu quelle que soit sa profession, même sans activité professionnelle. La démocratie se porte beaucoup mieux lorsque les élus représentent finalement la pluralité des profils présents dans un pays.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur le Député. Monsieur LEUBA.
M. LEUBA.- Monsieur le Maire, je suis moins gêné par la délibération que vous prenez que par le cumul des mandats que vous avez. Aujourd'hui, si vous étiez Maire à plein temps, Président de GBM, je pourrais entendre votre volonté de placer cette indemnité à ce niveau pour toutes les raisons que vous avez donné concernant votre vie personnelle et l'engagement que vous avez, comme nous tous et toutes ici dans cette assemblée. Lorsque vous étiez dans l'opposition, j'avais compris aussi que vous étiez Vice-Président du Département et que vous aviez une activité professionnelle en plus, je vous félicite. Mais il me semble qu'aujourd'hui, Besançon, notre Ville, notre Agglomération méritent un Maire à plein temps, un Président d'Agglomération à plein temps. Pour cette raison, vous pourriez passer cette délibération en l'état. En ce qui me concerne, vu que vous cumulez des mandats, ce qui est votre choix personnel, de même que penser que Besançon et GBM ne suffisent pas à votre temps quotidien, mais qu'il faut rajouter en plus la vice-présidence d'un département qui demande aussi de l'engagement et de regarder les rapports, de faire évoluer les choses sur notre département qui en a bien besoin, pour cette raison, vous comprendrez que ce rapport nous gêne à l'entournure.
M. LE MAIRE.- Monsieur JEANVOINE.
M. JEANV0INE.- Pour répondre à Monsieur CROIZIER, le Code Général des Collectivités Territoriales n'oblige pas le Maire de Besançon, dans la première délibération, à s'augmenter. Ensuite, pour vous répondre, Monsieur FAGAUT, il n'a jamais été question de remettre en cause votre vie personnelle. Nous sommes d'accord là-dessus. Il n'a jamais été non plus question de remettre en cause le travail des élus. C'est considéré comme un travail à plein temps, donc un investissement à plein temps. En revanche, il est assez regrettable que vous parliez de populisme, de démagogie. Comme le disait Monsieur POULIN, nous retrouvons vos éléments de langage du dernier mandat, mais aujourd'hui, nous sommes sur des éléments factuels. Le CGCT encadre les indemnités, certes, mais on a tout de même une augmentation de vos indemnités. Nous sommes à 800 € de plus avec cette délibération et 1 000 € supplémentaire avec la délibération suivante sur la majoration. C'est factuel. Lors du mandat précédent, Madame VIGNOT était à 95 % du taux de la Fonction Publique, vous passez à 110 %. C'est factuel. Vous vous augmentez en première séance du Conseil Municipal pour le mandat suivant, cela représente plus de 1 000 € par mois, et sur GBM, il y a une augmentation similaire de 1 600 €. C'est juste du factuel.
M. LE MAIRE.- Ce qui est vraiment désagréable dans tout cela, et je le prends, il n'y a pas de problème, on est là pour cela, c'est qu'il faut parler avec les vrais chiffres, Monsieur JEANVOINE. Je vais vous donner les vrais chiffres nets. Je n'ai rien à cacher, je vous le dis, je vous le livre. Factuellement, si nous ne passions pas ce rapport ce soir en Conseil Municipal, de fait, le Maire serait à 145 % de l'indemnité brute de la Fonction Publique. Nous sommes transparents. Nous sommes à 110 %. Je ne donnerai pas le montant de l'indemnité que Madame VIGNOT a pu toucher, parce que je la connais, mais aujourd'hui, en net, Monsieur FAGAUT, Maire de Besançon, touchera 172 € de plus que Madame VIGNOT. C'est du factuel ! Monsieur JEANVOINE, si ce que vous évoquez n'est pas du populisme, je me demande ce que c'est. Si ce ne sont pas des attaques sur mon fonctionnement familial et personnel, il faudra me dire ce que c'est.
Ensuite, Monsieur LEUBA, j'ai encore le droit de fonctionner comme je l'entends dans mes différents mandats. Aujourd'hui, il n'y a pas d'incompatibilité entre être vice-président d'une collectivité, être maire et président par ailleurs. Vous me permettrez donc tout de même de délibérer par moi-même sur ce que j'ai envie de faire sur le temps que je consacrerai à tout cela. Lorsque vous me dites que Besançon a besoin d'un maire à plein temps, je vous invite à venir avec moi une journée, des semaines et vous verrez si nous ne sommes pas à plein temps sur tout ce que nous faisons, et surtout, derrière, je pense qu'aujourd'hui très objectivement, contrairement à ce qui s'est passé dans le mandat précédent, nous devons trouver une complémentarité entre la Ville, GBM et le Département. Nous nous devons d'avoir cette complémentarité aujourd'hui pour faire avancer notre territoire. Je m'inscris dans cette démarche, et la Présidente du Département, avec qui j'ai échangé sur le sujet, s'inscrit également pleinement dans cette démarche tellement elle a souffert de ce qui s'est passé pendant le mandat précédent. Si vous voulez une ville et une agglomération fortes, vous avez besoin derrière d'un département fort, et la réciprocité existe dans ce domaine. Monsieur ALEM.
M. ALEM.- Merci beaucoup. C'est vrai que ce débat est toujours compliqué par rapport aux questions de personne, mais je pense que nous devons vraiment rester sur le fond et sur les éléments concrets. Comme cela a été dit par Jean-Sébastien, notre difficulté est qu'en plus de cette augmentation qui, d'après ce que vous dites, serait de 172 €, mais il y a d'autres éléments, il y a aussi cette question de votre cumul de mandats avec le mandat de vice-président. Je ne sais pas comment il est possible d'être Président de GBM, Maire de Besançon et Vice-Président du Département du Doubs, en charge des questions sociales, si je ne me trompe pas. Dans une journée, il y a 24h et non 36. Comment pouvez-vous faire tout cela de manière pleine et entière ? Comment pouvez-vous faire totalement votre travail ? Donnez-moi la recette si vous l'avez, car je ne vous cache pas que j'en aurais besoin. Au-delà de cela, comment pouvez-vous faire tout cela, en plus avec cette optique de cumuler toutes ces indemnités et cette augmentation d'indemnités que vous allez vous octroyer ? Cela interroge, et je trouve que l'argumentation qui est de dire « si on n'avait pas pris cette délibération, le taux serait supérieur, à 145 %. Nous sommes à 110 % et nous sommes moins bas que si nous étions plus hauts », OK. Cette question m'interroge vraiment. Vous devez vraiment pouvoir répondre à cette question et nous dire comment vous pouvez concilier tout cela en étant pleinement Maire de Besançon, car Besançon a besoin d'un maire à plein temps et pas à deux-tiers temps.
M. LE MAIRE.- Madame VIGNOT.
Mme VIGNOT.- Je trouve qu'il y a une confusion, que vous avez introduite, entre complémentarité et cumul. Avec le cumul, on introduit une forme de fongibilité et je dois dire que cela ne devient plus vraiment lisible. Cela me fait penser à ce que Monsieur CROIZIER avait laissé entendre sur la question du commissariat. En effet, il avait laissé entendre que le jour où la Maire de Besançon ne serait plus Anne VIGNOT, le ministère regarderait cette question avec bienveillance, alors que nous sommes sur l'intérêt général. Si vous êtes en train de me dire que la Présidente du Département n'a pas objectivement traité les dossiers pour GBM sous couvert de mésentente, très honnêtement, j'aimerais bien savoir quels dossiers sont concernés. Excusez-moi, mais c'est extrêmement grave. Vous êtes en train de mettre de la confusion dans le rôle des uns et des autres, et pire que cela, dans la connivence qu'il pourrait y avoir pour aller sur telle ou telle politique. C'est extrêmement grave. C'est la raison pour laquelle ce cumul me semble être difficile à tenir et je le dis très sereinement. D'ailleurs, vous parliez de cadrage des indemnités. Je ne sais pas où vous en êtes quant au cumul des indemnités du Département, de la Ville et du Grand Besançon et si vous arrivez au plafond, mais je ne tiens pas à le savoir. C'est simplement pour dire qu'il y a quelque chose de cet ordre.
Cela étant, je n'ai pas besoin de réponse de ce côté, mais je dis simplement que vous introduisez de la confusion dans le rôle des uns et des autres. Je ne parle pas de votre capacité à travailler. J'imagine que vous êtes sans doute un surhomme qui travaille énormément sans problème. Je sais ce que c'est que de travailler 100 heures par semaine. Je voulais simplement revenir sur le fait que cela amène énormément de confusion dans la gouvernance de chaque instance. À mon avis, cela ne doit pas perdurer.
M. LE MAIRE.- Merci, madame. Monsieur LEUBA.
M. LEUBA.- Pour revenir sur vos propos, je ne remets pas en cause votre liberté de choix. Comme vous le dites, elle est tout à fait légale. Nous allons voter ce soir et cela ne me pose aucun problème. Vous êtes venu à un moment donné sur votre engagement horaire pour ces différentes fonctions. Par transparence pour tous les citoyens bisontins et pour les Bisontines, pour les habitants de Grand Besançon Métropole, je voudrais juste savoir combien d'heures vous consacrerez à votre fonction de Maire, de Président et de Vice-Président. Si vous étiez conseiller départemental d'opposition, je veux bien l'entendre. Mais vous êtes Vice-Président du Conseil Départemental avec tout ce que cela engage en termes d'investissement dans le Bureau et dans les différentes commissions. Il est donc légitime que nous puissions nous poser cette question par rapport à l'indemnité que nous allons voter ce soir. Si demain, vous décidez d'arrêter cette fonction de Vice-Président, je l'entends.
Par ailleurs, dans la mesure où c'est un engagement et une invitation de votre part, vous avez dit que nous pourrions passer une journée ensemble pour que je puisse voir effectivement comment vous travaillez et l'investissement que vous avez, je n'ai pas de souci avec cela. Vous avez même parlé de plusieurs semaines, je n'ai aucun problème. Nous pouvons commencer demain matin. Dites-moi où je peux vous retrouver.
M. LE MAIRE.- Monsieur ATT-ALI.
M. MT-ALI.- Merci, Monsieur le Maire. Je crois que le débat tourne à l'idéologie. Une fonction doit être indemnisée, c'est la loi. Les règlements sont respectés et je ne vois pas comment on peut discuter autant, sauf à s'interroger sur votre capacité de travail, à faire tout ce que vous pouvez faire. Cela étant, j'ai confiance en vos capacités, et l'indemnité étant dans les termes réglementaires, elle ne me pose pas de difficulté. C'est pareil pour le cumul qui est réglementé par la loi, puisqu'il y a des plafonds. Libre à vous d'arbitrer votre vie professionnelle, nonobstant ce que vous dites par ailleurs sur l'impact que cela peut avoir sur votre vie de famille.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur AiT-ALI.
Monsieur LEUBA, je ne savais pas que vous vouliez passer autant de temps avec moi. Pourquoi pas ? Nous regardons cela pour nous organiser. En tout cas, sachez que je n'ai pas besoin d'un deuxième chef de cabinet pour gérer mon agenda, quelqu'un s'en occupe déjà de façon remarquable. Ne vous inquiétez pas, les agendas se coordonnent parfaitement bien. Je mets aux voix ce rapport n° 15. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie de cette approbation à la majorité.
A la majorité des suffrages exprimés, 5 contre et 8 abstentions, le Conseil Municipal : - prend acte de la demande expresse du Maire de réduire le taux de son indemnités de fonction, - fixe le taux des indemnités de fonction dans les conditions indiquées dans le rapport.
Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés
Pour : 42 Contre : 5 Abstentions : 8 Conseillers intéressés : 0
16 - Majoration des indemnités de fonction des élus
M. LE MAIRE.- Cela a été évoqué au préalable. Vous avez les différents taux approuvés pour le Maire et les conseillers municipaux. Je vous invite à valider les taux majorés aux conditions indiquées sur ce rapport n° 16. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? C'est approuvé à l'unanimité, je vous remercie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal fixe les taux majorés dans les conditions indiquées dans le rapport.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0
17 - Budget Primitif 2026
Une présentation est projetée en séance.
M. LE MAIRE.- Comme vous le savez, le vote du budget primitif doit se tenir réglementairement dans les 10 semaines qui suivent le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) durant lequel sont esquissés les grands équilibres financiers pour l'année à venir. Ce DOB est intervenu en Conseil Municipal le 23 février dernier, avec deux visions divergentes pour Besançon et son avenir qui se sont exprimées à ce moment-là. Les élections municipales ont tranché ce débat et ont confirmé la volonté des Bisontines et des Bisontins pour un changement en profondeur, changement que nous entendons engager sans attendre. Une nouvelle page s'ouvre pour Besançon, elle s'inscrit en rupture avec le mandat précédent, rupture qui est volontaire, assumée, que nous mènerons avec responsabilité, humilité, exigence et détermination. Il s'agit aujourd'hui, et ce depuis le 23 mars dernier, d'abord de tourner la page du mandat précédent, de marquer le changement par rapport aux années précédentes, changement de méthode, changement de projet et changement de vision pour notre ville avant tout. Place désormais à l'action, à la solution plutôt qu'au problème, à la facilitation plutôt qu'aux complications. Il faut que Besançon avance, qu'elle devienne sans attendre une ville plus sécurisée, plus agréable, plus attractive et plus respectée, cette ville des possibles qu'elle mérite d'être. Cela passe par des axes forts qui sont ceux du programme choisi démocratiquement par nos concitoyens : • premier axe : que Besançon reprenne sa place de capitale économique, culturelle, sportive et touristique en valorisant ses richesses et ses atouts à la fois indéniables, nombreux et insuffisamment mis en lumière ;
• deuxième axe : protéger en assurant la sécurité pour tous dans un cadre de vie plus serein, en garantissant la justice sociale pour les plus vulnérables et en donnant de la visibilité à nos acteurs économiques et à nos partenaires ;
• troisième axe : remettre de la vie dans la ville, dans tous les quartiers pour l'attractivité de Besançon, pour que la jeunesse s'y sente bien, pour qu'elle ait envie de rester, pour attirer de nouveaux habitants et de nouvelles entreprises, pour que chacun y trouve sa place ; • quatrième axe : faciliter la vie quotidienne, notamment celle des déplacements, pour que l'action publique municipale soit facilitatrice et créatrice de développement, et non source de complexités supplémentaires au quotidien, car le choix issu des élections est celui d'un projet tout autant qu'un choix de vie.
Compte tenu des délais très courts, car le budget doit être voté avant le 30 avril, le budget primitif tel qu'il est présenté ce soir est en partie un budget de transition et d'installation. Il garantit le bon fonctionnement du service public municipal auquel nous sommes particulièrement attachés, mais également la poursuite des opérations lancées et des engagements déjà actés. Pour autant, nous avons souhaité dès à présent le réorienter fortement et le modifier, comme cela avait été annoncé d'ailleurs dans le Débat d'Orientation Budgétaire, autour de priorités fortes et urgentes pour répondre très concrètement et très rapidement aux attentes des Bisontines et des Bisontins. Des premières mesures d'amélioration concrètes sont intégrées dès ce budget primitif qui nous sera présenté en détail par Fabrice TAILLARD, Adjoint, avec des crédits complémentaires pour un total de 1,5 ME. C'est en matière de sécurité tout d'abord, pour une vie plus paisible et plus sereine, avec le renforcement des effectifs de la police municipale qui viendront, pour les 10 supplémentaires, s'ajouter aux 12 postes à pourvoir pour avoir, dès demain, 22 postes à pourvoir de policiers municipaux. Nous confirmons également notre engagement en faveur de l'armement progressif des policiers municipaux, incluant la formation des agents, et pour le déploiement d'une trentaine de nouvelles caméras de vidéosurveillance, avec la recherche, bien entendu, comme je l'avais évoqué en son temps, de financements, notamment auprès de l'État.
Le deuxième axe de renforcement immédiat est celui de l'amélioration du cadre de vie et de la vitalité de notre ville. Cela se traduit notamment dès le budget par des crédits complémentaires à hauteur de 300 000 dédiés au lancement du travail pour la reconfiguration globale du marché de Noël. Que ce soit au niveau de son périmètre, des animations et des illuminations, nous multiplierons son budget par quatre.
Nous avons ensuite une autre mesure immédiate d'amélioration du cadre de vie. En effet, nous lançons une grande campagne de fleurissement des ponts, des rues, des places, des entrées de ville, notamment avec une remise en place de notre horloge florale essentielle à l'image de notre ville. Nous proposerons enfin très prochainement la gratuité du stationnement au centre-ville entre 12h et 14h et l'allongement à 30 minutes de la gratuité au bas de la rue de Belfort pour faciliter les déplacements et l'attractivité, notamment l'attractivité commerciale.
Enfin, le budget primitif intègre une augmentation de 15 % des crédits de formation pour le personnel municipal dans un souci d'accompagnement et d'écoute, ainsi que des crédits nécessaires pour des audits financiers, organisationnels et RH, qui permettront un état des lieux transparent et complet indispensable au changement d'approche que nous souhaitons mener.
Avec ces premières mesures, le budget proposé ce soir n'est pas une fin, mais bien un commencement qui atteste de notre volonté d'agir sans attendre. Ce budget nécessitera évidemment en cours d'année d'être repris encore pour l'adapter davantage au programme municipal choisi par les Bisontines et les Bisontins en mars dernier. Si certains projets en cours seront poursuivis au nom de la continuité nécessaire de l'action publique et des engagements juridiques pris antérieurement, d'autres opérations et interventions seront en revanche réorientées pour plus de cohérence et au service du dynamisme de notre ville. Enfin, de nouveaux projets seront lancés conformément aux enjeux pris. Les décisions modificatives en cours d'année permettront, par exemple, de développer et de réorienter le programme d'animation, notamment aux abords du Doubs pour l'été, valorisant notre richesse patrimoniale et historique. Nous mettrons en place également une brigade municipale cynophile et nous prendrons des mesures pour faciliter le stationnement pour les professionnels.
Les nouveaux chantiers sont aussi nombreux que les besoins sont importants. Nous serons au rendez-vous de ces attentes pour avancer. Nous pouvons le faire sans venir mettre en difficulté le budget, et — Fabrice TAILLARD le rappellera — sans recours supplémentaire à l'impôt des Bisontins, ce que je souligne. Notre Ville a les moyens financiers d'être ambitieuse à condition d'être portée par un projet fort et priorisé, à condition que les habitants soient entendus, que leurs besoins soient compris, c'est notre feuille de route. Renouer avec la confiance, avec la fierté de Besançon, être partie prenante de cette terre d'excellence, d'innovation et de convivialité, tel est l'enjeu qui nous mobilise et nous mobilisera pour les années suivantes. Nous devons tourner la page de la mandature passée. Je transmets maintenant la parole à Fabrice TAILLARD.
M. TAILLARD.- Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Nous allons rentrer dans le détail des propositions du budget 2026. Ce budget est proposé à hauteur de 229 ME tous budgets confondus. Sur ces 229 ME, presque 166 ME seront dédiés au fonctionnement, principalement composé des ressources humaines à plus de 55 %, ressources humaines qui contribuent aux missions essentielles du service public municipal, d'accompagnement et de protection de la population. Par ailleurs, 63 ME seront dédiés à l'investissement, dont un peu plus de 50 ME consacrés aux dépenses d'équipement tous budgets confondus, et 12,7 ME au remboursement du capital de la dette.
Notre Ville compte trois budgets annexes :
• un budget annexe Forêts ; • un budget annexe Archéologie préventive ;
• un budget annexe Lotissement des Montarmots, ce dernier ne comportant que des mouvements de reprise qui permettent de retranscrire précisément les dépenses et les recettes correspondant à ses champs d'activité.
Tout le reste de nos interventions est inclus dans le budget principal, le plus important en termes de montant avec près de 228 ME tout compris. Je précise qu'en matière de recettes, ont été intégrés les impacts de la loi de Finances pour 2026, dont les montants n'étaient encore pas stabilisés lors des orientations budgétaires, et qui vont engendrer une réduction de près de 600 000 des recettes de compensation fiscale liées à l'abattement mis en place en 2021 au niveau national en faveur des locaux industriels. Nous en prenons acte, car il ne s'agit pas là de nous décharger de nos obligations. Nous gèrerons le budget qui nous est alloué avec responsabilité, exigence et efficacité. La stratégie financière pluriannuelle de la Ville sera réinterrogée, actualisée et redéfinie sur la base des résultats d'un audit financier lancé récemment, qui permettra en toute objectivité de faire l'état des lieux de la situation budgétaire de la Ville et de mesurer nos contraintes et nos marges de manœuvre. Cette stratégie à renouveler intègrera un travail sur les redéploiements et les réorientations des politiques publiques pour plus d'efficience et de cohérence, et de façon à pouvoir intégrer de nouveaux projets et les priorités du mandat sans augmenter les taux d'imposition et en garantissant une gestion saine des finances de notre ville, conformément à nos engagements.
S'agissant du budget principal 2026, les dépenses de fonctionnement représentent 164,7 M et seront en hausse de 2,9 %. Cette hausse vient principalement des ressources humaines (4 % supplémentaires) du fait notamment de la deuxième hausse des cotisations de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) fixée par décret en 2025, et qui représente à elle seule plus de 1 ME, et qui sera encore répercutée chaque année pendant quatre ans. Elle vient également de l'inscription exceptionnelle (200 000 E) pour le recrutement de 10 policiers municipaux supplémentaires, en plus du comblement des postes actuellement vacants (12 à ce jour), cette hausse ayant vocation à se poursuivre progressivement sur la durée du mandat. Les autres renforcements décidés par la nouvelle équipe municipale, pour 600 000 toujours en fonctionnement concernent le Marché de Noël, les équipements de base pour les nouveaux policiers municipaux, l'armement ou encore le fleurissement, ainsi que la formation de nos agents municipaux. Ils viennent conforter principalement les crédits d'exploitation qui représentent plus de 14 ME et seront par conséquent en évolution de 8,4 %, soit 1,1 ME supplémentaires par rapport à 2025.
Le déploiement des priorités de notre nouveau mandat a également nécessité l'inscription de 400 000 de crédits supplémentaires en investissement, notamment pour les nouvelles caméras de vidéosurveillance, aboutissant à une hausse des dépenses d'équipement en 2026 du même montant. Les recettes de fonctionnement sont, quant à elles, en baisse de 1,6 % de BP à BP du fait notamment d'un réajustement des bases de fiscalité locale intervenu en 2025 sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants pour plus de fiabilisation des impositions. Ces recettes intègrent une nouvelle proposition pour faciliter le stationnement avec un impact estimé de 300 000 sur les recettes, traduisant un premier effort consenti par la Ville sur ses recettes en faveur de la facilitation de la vie quotidienne des Bisontines et des Bisontins, en complément de la confirmation d'une nouvelle stabilité des taux communaux de fiscalité. Cela impliquera en parallèle une approche renouvelée d'optimisation des recettes. Cette logique est basée d'une part sur une politique active de développement économique, commercial et touristique qui permettra une dynamisation des bases fiscales, en attirant de nouvelles entreprises, de nouveaux habitants, mais aussi en allant chercher toutes les recettes possibles auprès de nos partenaires, ainsi que dans le cadre d'une coopération territoriale renforcée et plus constructive.
Les dotations et compensations de l'État représentent, pour leur part, près de 40 ME. Parmi celles-ci, la plus importante, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), est prévue en hausse globale de 1,4 %, conformément à l'inflation prévisionnelle, avec notamment une hausse particulièrement soutenue de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) attendue à plus de 7 °h, soit un peu plus de 800 000 supplémentaires.
L'ensemble de ces mesures nouvelles seront amenées à être complétées en décision modificative. Au budget principal, elles se traduisent par une évolution à la baisse, et conformément aux orientations anticipées, du niveau d'épargne brute qui représente 32,5 M au BP 2026, ce qui, en parallèle de l'accroissement des dépenses d'investissement, conduit à une mobilisation complémentaire de l'emprunt qui restera toutefois raisonné et raisonnable au regard des capacités des villes de même strate, avec une prévision de 17,5 ME. Dans ce cadre, la Ville mobilisera un recours à l'emprunt d'un peu moins de 5 M E, ce qui reste parfaitement maîtrisé. Vous l'aurez compris, ce projet de budget 2026 permet d'assurer la continuité des politiques municipales et des engagements pris tout en marquant clairement le nouvel élan de ce mandat qui s'ouvre dans le respect des équilibres budgétaires.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur l'Adjoint, cher Fabrice. Monsieur POULIN.
M. POULIN.- Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élus, j'ai l'impression que dans votre présentation, il manque le mot « merci ». Merci pour la robustesse budgétaire dans laquelle nous sommes et qui vous permet aujourd'hui de présenter ce budget sans difficulté. Vous n'avez pas prononcé ce mot, mais je vais le faire de mon côté pour remercier la qualité du travail que nous avons effectué avec l'ensemble des agents durant ces six dernières années. Avec la robustesse dans laquelle nous avons inscrit nos finances, nous avons permis de battre des records d'investissement sans augmenter la dette, mais en la diminuant, et sans augmenter les impôts, puisque de manière constante, nous avons poursuivi cette politique. Au final, nous avons permis un meilleur autofinancement de nos investissements, c'est-à-dire que nous étions moins dépendants et plus autonomes budgétairement. C'est dans et au regard de cette robustesse que je regarde les nouvelles propositions que vous avez faites.
Dans le rapport, vous parlez par exemple de « changement de méthode, changement de projet et de vision pour notre Ville avant tout ». On comprend ici assez rapidement qu'avant de faire pour l'avenir de Besançon, l'objectif est d'effacer tout très rapidement et de remettre en cause tout ce qui avait été fait, ce qui est une vision dommageable, puisqu'il y a beaucoup de choses positives que nous partageons et que vous aviez d'ailleurs votées lorsque nous les avions proposées. J'espère que les équilibres budgétaires, les équilibres du PPI et les grands projets inscrits au Plan Pluriannuel d'Investissement sur la rénovation des écoles et des crèches, travaux qui se poursuivent, seront maintenus dans les années à venir. Nous sommes là aussi pour continuer à être force de proposition, à être garants de la bonne exécution de ce PPI qui, je l'espère, ne sera pas remis en cause à travers un certain nombre de revendications ou de fixations assez clivantes qui peuvent parfois être les propositions que vous aviez faites lorsque vous étiez dans l'opposition, alors que nous nous situons dans la proposition.
Néanmoins, les premières pages du budget m'amènent tout de même à dire que lors du Débat d'Orientation Budgétaire, j'avais alerté sur le coût en fonctionnement et en investissement de votre projet et les conséquences que cela aurait non seulement sur l'endettement, mais aussi sur la fiscalité des Bisontines et des Bisontins à moyen et long terme. En 30 jours, ce sont 1,1 ME de dépenses supplémentaires essentiellement en fonctionnement, et c'est ma première alerte. C'est le niveau de section de fonctionnement et la cohérence dans laquelle nous nous situons. J'ai entendu avec attention ce que vous disiez à Grand Besançon Métropole : il faut réduire les dépenses de fonctionnement. J'observe que la décision que nous prenons ici dans le Conseil Municipal de Besançon, c'est d'augmenter encore plus que ce qui était prévu les dépenses de fonctionnement, et dans le même temps, de baisser les recettes, puisqu'il y a une conséquence sur les recettes. Vous aggravez la baisse des recettes, puisque vous indiquez que vous souhaitez pratiquer des gratuités, en l'occurrence sur les parkings.
La dernière fois que vous en avez parlé, vous aviez indiqué qu'il ne fallait surtout pas prononcer ce terme de « gratuité » et que tout avait un coût. Oui, cela a un coût très net pour la collectivité, cela met en difficulté potentiellement la collectivité, et, comme je vous l'avais dit, Monsieur TAILLARD, cela nous oblige à aller chercher l'épargne, c'est-à-dire taper dans notre filet de sécurité. En effet, c'est cela, l'épargne. C'est comme dans un ménage. Lorsque vous épargnez, c'est pour faire face aux coups durs demain. Or, votre premier acte est d'entamer cette épargne. À un moment où les crises budgétaires au niveau national imposent des choix stricts en matière de gestion locale, alors que la crise énergétique est extrêmement forte, nous réduisons les moyens en fonctionnement, ce qui amène à une dette plus importante et à emprunter davantage. Ce sont vraiment ces trois niveaux d'alerte, que ce soit sur le niveau de fonctionnement, sur l'épargne et sur la dette, que je voulais partager avec vous. J'aurai beaucoup d'autres choses à vous dire et je reprendrai peut-être la parole dans le débat, mais je voulais indiquer qu'il était clair pour nous qu'à travers ces quelques choix, une vision de la ville se dégage. C'est une vision de la ville qui regarde en arrière plutôt que de permettre de voir devant.
M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur ALEM.
M. ALEM.- Merci beaucoup. Monsieur le Maire, chers collègues, nous examinons aujourd'hui un budget contraint dans son calendrier, mais qui, dans son contenu, relève pleinement de choix politiques que vous assumez et que nous allons aussi qualifier. Derrière ce budget, il y a une ligne claire, celle de l'affichage du symbole de l'immédiat, et c'est précisément ce que nous contestons. Je vais parler principalement de trois points et je ferai sans doute une deuxième intervention sur un quatrième point. Je parlerai de la question du fleurissement, du marché de Noël et du stationnement et de la cohérence de l'ensemble de votre stratégie, en particulier financière.
Tout d'abord, concernant la question du fleurissement, vous augmentez fortement ce budget de plusieurs dizaines de points, ce qui est très bien. Mais dans quel objectif ? En cohérence avec quelle politique publique ? Nous sommes dans une période où toutes les collectivités doivent adapter leur espace public au changement climatique. Cela suppose de désimperméabiliser, de végétaliser durablement, de transformer en profondeur, de prendre garde à notre ressource en eau qui est de plus en plus fragile. Or, ici, vous faites le choix d'investir davantage dans des aménagements éphémères par nature, puisque chaque année, il faudra recommencer. Je pose la question simplement. Est-ce une priorité, quand on sait qu'une cour d'école végétalisée coûte entre 100 et 300 000 E? Combien de projets concrets aurait-on pu financer à la place de ces éléments éphémères ? Il y a derrière cela une réalité très concrète. Qui va entretenir ? Avec quels moyens ? Avec quel effectif supplémentaire alors que les services sont déjà sous tension ? Ce choix est un choix d'image et non de transformation.
Ensuite, concernant le marché de Noël, vous portez son budget à 400 000 E, soit 300 000 supplémentaires, en augmentation de 300 %. C'est massif. Mais là encore, pour quoi faire ? Si l'objectif, c'est l'attractivité, il faut être sérieux. À moins d'une heure d'ici, il y a Montbéliard qui a un marché de Noël à hauteur de 1,8 ME. Plus au nord, pour Strasbourg, ce sont près de 5 ME. Nous ne sommes pas dans les mêmes ordres de grandeur. Quelle est votre stratégie ? Être compétitif ? Ce n'est pas crédible. La seule chose que nous pouvons dire est que c'est pour vous un marqueur politique, un outil de communication, des images, mais pendant ce temps, ce sont 300 000 de fonctionnement en plus qu'il faut financer, et ces 300 000 ne sont pas neutres, ils seront bien pris quelque part. Là encore, vous privilégiez ce qui se voit à court terme plutôt que ce qui structure à long terme. J'ajoute que 300 000 E, c'est un budget conséquent. Nous aurions pu prendre l'exemple du budget participatif de 250 000 E, dont les impacts ont été assez souvent positifs et importants, comme le café associatif des Clairs-Soleils, de Palente. Là, c'est un marché de Noël pour quelques jours.
Enfin, vous proposez de rendre le stationnement gratuit entre 12h et 14h. Cette mesure peut sembler populaire, mais elle pose un vrai problème d'efficacité. Pourquoi le stationnement payant avait-il été instauré sur cette tranche horaire à l'époque de Jean-Louis FOUSSERET à la demande des restaurateurs? Simplement pour favoriser la rotation. Auparavant, certaines voitures restaient stationnées 4 à 5 heures. C'était en quelque sorte, même si ce n'est pas le terme exact, des voitures « ventouses » et cela empêchait certains clients de se garer. Par notre politique lors des précédents mandats, nous avions largement corrigé cette situation. En revenant en arrière, vous prenez un risque clair: plus de voitures en centre-ville, moins de rotations, donc moins d'accès pour les clients. Autrement dit, cette mesure peut fragiliser ceux que vous dites vouloir soutenir.
Enfin, et pour moi, c'est l'essentiel, il y a la question de la stratégie financière. Vous assumez une dégradation financière en recourant davantage à la dette, c'est très bien. Mais pour quoi faire ? La dette est légitime lorsqu'elle finance des investissements structurants ou lorsqu'elle prépare l'avenir. Cependant, depuis le début de ce mandat, et en particulier avec ce budget primitif, nous voyons des dépenses d'image, symboliques, des dépenses de court terme. Dans le même temps, vous bénéficiez de marges de manoeuvre héritées d'une gestion que vous avez pourtant longuement dénoncée. Vous parliez de la dérive des dépenses de fonctionnement, d'une situation dégradée, et là, nous apprenons que la situation n'est finalement pas si mauvaise que cela, ce que vous reconnaissez implicitement aujourd'hui. Il y a donc une véritable contradiction politique majeure. Je repose la question. Quelle est votre stratégie pour Besançon ? Ici, elle n'apparaît pas. Au-delà des mots et des slogans, elle n'apparaît pas. En revanche, une constante apparaît : faire l'inverse de la majorité précédente, multiplier les signaux visibles, occuper l'espace médiatique. Mais gouverner une ville, ce n'est pas produire des images, c'est faire des choix qui tiennent dans le temps. Vos choix dessinent une politique de l'éphémère, une politique du visible contre le durable, une politique de communication plus que de transformation. Cela me fait penser à l'expression « attacher son chien avec des saucisses », sauf que les saucisses, ce sont les impôts des Bisontins...
M. LE MAIRE.- Il vous reste cinq secondes.
M. ALEM.- Si vous m'interrompez pendant ces cinq secondes, c'est compliqué de terminer ma phrase, monsieur.
M. LE MAIRE.- C'était simplement pour vous prévenir
M. ALEM.- Je vois. J'ai des yeux. Je peux voir.
M. LE MAIRE.- Pourquoi êtes-vous aussi agressif ?
M. ALEM.- Je ne suis pas agressif. Vous m'interrompez.
M. LE MAIRE.- C'était pour vous prévenir qu'il vous restait cinq secondes. C'est simplement par politesse, Monsieur ALEM.
M. ALEM.- Je sais, mais vous m'empêchez de terminer mon propos.
M. LE MAIRE.- Avez-vous terminé ?
M. ALEM.- Comme vous m'avez interrompu, j'ai eu du mal
M. LE MAIRE.- Madame WANLIN
Mme WANLIN.- Monsieur le Maire, chers collègues, vous présentez un budget primitif pour 2026 sous réserve de décisions modificatives à intervenir. Votre rapport fait état du Débat d'Orientation Budgétaire qui a eu lieu en Conseil Municipal le 23 février 2026, et qui a, je vous cite « fait clairement état de deux visions divergentes pour Besançon, et les élections municipales ont confirmé la volonté des Bisontines et des Bisontins pour un changement en profondeur ». Vous mentionnez un changement de méthode, de projet et de vision pour notre Ville avant tout. Vous concluez que le budget primitif tel qu'il est présenté lors de cette séance ne peut être, dans ce cadre et compte tenu des délais, qu'un budget de transition et d'installation, et que ce budget soumis au vote ce jour nécessitera en cours d'année d'être repris autant que nécessaire pour l'adapter au programme adopté en mars dernier. Vous déclarez que certaines opérations et actions seront en revanche réinterrogées pour plus de cohérence et au service du dynamisme de notre ville. Ces précautions de langage nous inquiètent et appellent des demandes de précision de notre part. Plus précisément, ce budget primitif susceptible de reprises financières mentionne un montant de subventions versées par la Ville de 20,3 ME. Parmi les bénéficiaires de ces subventions figure le CCAS pour 11,3 ME, dont 1,5 % accordé par les élus du mandat précédent et les compensations des mesures locales de revalorisation salariale.
La lecture du budget primitif démontre que vous n'avez pas, s'agissant de l'établissement public, modifié la trajectoire financière définie lors du précédent mandat municipal. Néanmoins, étant donné vos propos liminaires, il paraît opportun de s'interroger sur vos priorités. Les questions sociales et les solidarités en feront-elles partie? Donnerez-vous les moyens financiers à notre CCAS pour lui permettre d'être en capacité d'accompagner les publics confrontés à des difficultés croissantes, comme la précarité, l'isolement, les difficultés à se loger, à se nourrir, pour lui permettre de faire face aux enjeux du vieillissement avec notamment la concrétisation du projet de construction de la nouvelle résidence autonomie à tarification sociale accessible dans la suite de cette année budgétaire, et plus globalement sur tout le mandat ?
Par ailleurs, ce budget s'inscrit dans un contexte international instable. La crise en Iran, comme d'autres tensions dans le monde, a des répercussions directes sur nos territoires, comme l'augmentation du coût de la vie, la fragilisation des ménages déjà précaires, les besoins accrus en accompagnement social, la montée des inquiétudes et du sentiment d'insécurité sociale, la saturation des dispositifs d'hébergement, l'explosion des demandes d'aides. Ce qui se joue à l'échelle mondiale devient très concrètement une urgence sociale locale. Dans ce contexte, notre CCAS est en première ligne et joue un rôle absolument essentiel, parce qu'il constitue le premier guichet d'accès aux droits, un outil de veille sociale, un acteur de réponse immédiate dans la proximité. Dans ce contexte, il doit pouvoir répondre rapidement aux situations d'urgence, adapter ses dispositifs aux nouvelles vulnérabilités tout en jouant son rôle de coordonnateur des acteurs locaux, comme les associations, les services de l'État, le Département. C'est pourquoi je vous alerte sur la nécessité de donner à notre CCAS les moyens financiers d'agir, c'est-à-dire d'inscrire ses missions dans vos priorités budgétaires. Cela signifie soutenir ses actions, anticiper les besoins et affirmer que la solidarité de proximité reste une priorité, car derrière les lignes budgétaires, il y a des réalités humaines, et derrière chaque décision, il y a notre capacité collective à ne laisser personne de côté. Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Madame VÉZIÈS.
Mme VÉZIÈS.- Merci. Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux, Bisontins, Bisontines, je commence par une intervention générale sur les grands équilibres de ce budget et ses conséquences, car derrière les chiffres, des priorités d'actions apparaissent.
Monsieur le Maire, la réalité est que vos choix sont, pour les uns, de la poudre aux yeux, pour les autres, des pansements sur des jambes de bois ou des postures idéologiques inefficaces, comme l'armement de la police municipale et les caméras. Sur ce point, ma collègue y reviendra, mais je tiens à lever tout malentendu. Oui, la sûreté est un droit fondamental et les plus fragiles en souffrent, mais les solutions que vous proposez sont des postures idéologiques qui ont démontré leur inefficacité, voire leur dangerosité. Mais je me mets à votre place. C'est vrai que vous avez fait beaucoup de promesses durant cette campagne et qu'il vous faut « envoyer du lourd », des choses qui se voient. D'ailleurs, quelqu'un qui ne connaîtrait pas Besançon pourrait croire que les arbres ont commencé à pousser après votre élection, si l'on en croit les comptes Facebook de la Ville. Bref, vous l'aurez compris, ce n'est pas notre façon de voir les choses, car nous préférons le travail de fond, traiter les racines du problème au service des besoins essentiels des Bisontins et des Bisontines, plutôt que de faire de la politique communicationnelle.
Vos orientations budgétaires, sur un total de 1,5 ME, se répartissent comme suit : • 200 000 de fleurissement, l'équivalent de 20 subventions de 10 000 à des associations ou des mesures pour faire face à l'urgence sociale : je vais vous faire une confidence. J'aime beaucoup les fleurs, ce n'est pas le problème, mais même si on peut en mettre quelques pétales sur une bonne salade, cela ne va pas remplir les frigos vides ;
• 584 000 pour les postes de policiers municipaux, des armes léthales et 30 caméras : avant de budgéter de nouveaux postes, essayons déjà de recruter sur les postes vacants, car oui, nous avons besoin d'une police de proximité, mais qui reste sur ses missions ; • le budget du marché de Noël multiplié par 4 : personnellement, et c'est nouvelle confidence, j'adore le marché de Noël, et nous avons été les premiers à marquer notre désaccord l'an dernier avec le fait de confier son organisation à une société dijonnaise privée, mais entre réfléchir à un nouveau projet et multiplier par 4 le budget, un juste milieu aurait pu être trouvé ; • un audit financier de 50 000 : pour quoi faire ? Les finances de la Ville sont saines, et nous ne voyons pas l'intérêt de dilapider de l'argent public pour engraisser les cabinets privés ; • enfin, une perte de recettes de stationnement de 300 000 sans même avoir mené une étude d'impact.
Si je résume, on a donc des fleurs, des guirlandes, des armes léthales, des caméras et des réductions des recettes qui vont venir grever le budget de la Ville. Rien sur le logement alors que les derniers événements rue Dürer à Planoise démontrent que l'insalubrité, les troubles du voisinage, les nuisibles, les moisissures, les logements mal isolés, tout ceci est le quotidien de nombreuses habitants et habitantes. Personne ici n'accepterait de vivre dans ces logements indignes, avec des loyers et des charges qui ne cessent d'augmenter. Rien pour soulager les 23 °A de personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté à Besançon. Rien pour les 24 °À) de familles monoparentales qui ont des difficultés et des besoins particuliers. Rien pour faire face à la précarité des plus jeunes ou pour les nombreuses associations qui font un travail formidable et qui souffrent, elles aussi, des coupes budgétaires, etc. Comme nous ne sommes pas qu'une force d'opposition, parce que nous avons un programme, nous aimerions vous faire des propositions. Ces propositions ne sont ni dogmatiques ni idéologiques, comme vous aimez à le penser. Elles sont guidées par la nécessité de répondre efficacement aux besoins des Bisontins et des Bisontines. Pour le logement, nous vous proposons la création d'une brigade du logement qui aurait vocation à accompagner les locataires démunis dans leurs démarches avec les bailleurs et à intervenir dans les troubles du voisinage. Nous proposons que la Ville de Besançon intervienne auprès des bailleurs sociaux qui, dans certains cas, n'assument pas leurs obligations, guidés par des politiques de réduction des coûts (l'entretien des communs, la présence humaine avec des concierges, l'entretien des ascenseurs, etc.) Nous proposons la création de postes d'éducateur de rue, de médiateur, la création d'une carte pour les familles monoparentales, de favoriser l'usage des transports publics plutôt que d'encourager le recours à la voiture. Je ne vais pas avoir le temps de décliner l'ensemble de nos propositions, mais sachez que nous sommes tout disposés à vous les transmettre.
Enfin, je voudrais parler des modes de financement des nouvelles dépenses que vous engagez. Vous les financez en prélevant sur l'épargne brute (1,1 ME). La réduction de l'épargne brute n'est donc pas seulement subie, elle est aussi aggravée par vos choix budgétaires. Cela pose clairement une question de priorisation compte tenu de l'urgence sociale et écologique. Vos choix entraînent également une hausse de la dette, et je suis d'accord avec les propos de mon collègue. La dette peut être légitime si ce sont des investissements structurants. Or, cette hausse est la conséquence directe de la chute de l'autofinancement, ce qui va grever les capacités de la Ville à pouvoir agir au service de la transition écologique et de l'urgence sociale, plutôt que des mesures d'affichage. Nous aimerions avoir une vision plus claire de votre projet sur ce mandat. Aussi, nous sommes impatients de découvrir votre PPI.
Pour conclure, Monsieur le Maire, vous l'aurez compris, nous sommes en désaccord avec vos orientations budgétaires non pas par pure opposition, mais parce que nous avons la conviction qu'elles ne répondent pas aux vrais enjeux de notre ville. Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Madame MAGNIN-FEYSOT.
Mme MAGNIN-FEYSOT.- Merci, Monsieur le Maire. Je souhaite intervenir sur deux points essentiels : l'armement de la police municipale et le recours à la vidéosurveillance. Faire le choix d'armer la police municipale revient, de fait, à accompagner un désengagement de l'État dans une de ses missions régaliennes fondamentales, la sécurité qui relève de la police nationale. Cette question mérite d'être posée notamment à votre colistier député macroniste Monsieur CROIZIER, qui est derrière moi. Que défendez-vous sur ces sujets à l'Assemblée Nationale ? La lutte contre la délinquance ne peut se résumer à une municipalisation de missions nationales. Le démantèlement des trafics de drogue relève donc en premier lieu des compétences de l'État. Ce choix pose également une question centrale, celle de la sécurité des agents, mais aussi celle de la sécurité des habitants et des habitantes. Nous connaissons les difficultés en matière de formation dans la police nationale (30 munitions par an pour l'entraînement au tir). Dans ces conditions, comment garantir un usage maîtrisé des armes ? Armer la police, c'est prendre le risque de mettre en danger les agents eux-mêmes et, par ricochet, mettre en danger l'ensemble des Bisontines et des Bisontins.
Dans le programme municipal de la liste soutenue par La France Insoumise, nous faisons un choix différent, celui d'une police de proximité, d'une présence humaine renforcée qui connaît finement les réalités locales et les réalités des quartiers. Quant à la vidéosurveillance, les caméras coûtent très cher pour une efficacité très faible. Dans les deux villes les plus vidéosurveillées de France, Nice et Nîmes, les délits de trafic de drogue et de violence ont augmenté ces dernières années. Vous souhaitez investir 160 000 E, peut-être avec une aide de l'État, pour une trentaine de caméras de vidéosurveillance, alors que nous, nous vous proposons une autre orientation budgétaire : réaffecter ces moyens financiers à des investissements qui répondent aux besoins sociaux concrets de Besançon. Je pense notamment au soutien à des structures essentielles, comme la boutique Jeanne Antide qui aide les plus démunis, ou à SOL MI RÉ (SOLidarité Migrants REfugiés Besançon) qui tire la sonnette d'alarme aujourd'hui encore en se rassemblant devant la mairie à 17h pour dénoncer la condition des mineurs étrangers et étrangères non accompagnés. Nous, les élus insoumis et insoumises, nous apportons bien sûr notre soutien à l'association. Nous apportons notre solidarité à ces mineurs étrangers et étrangères contraints de dormir dans la rue. Nous vous demandons donc aussi d'entendre leurs revendications. Puisque vous cumulez votre mandat de Maire avec celui de Vice-Président du Département du Doubs, essayez de faire en sorte que cela soit utile au moins pour cela.
La sûreté ne se construit pas par le contrôle et l'armement. Elle se construit par la prévention, la proximité et la dignité.
M. LE MAIRE.- Monsieur MELLION.
M. MELLION.- Merci, Monsieur le Maire. Rassurez-vous, je ne vais pas parler de politique dans cette assemblée politique. Je vais m'arrêter un moment sur le sujet des fleurs à Besançon. Je pense que ce sujet devrait nous empêcher de dévier sur des discussions qui s'apparenteraient à de la politique. Vous avez passé la commande de 100 000 € de fleurs, et 100 000 € qui s'ajoutent à cet achat pour le fonctionnement de ce vaste déploiement, si j'ai bien compris. Beaucoup de questions viennent quand on lit cela. D'abord, était-ce une priorité ? Pour vous, peut-être. C'est effectivement ce qui ressort en premier dans vos amendements à ce budget. À titre personnel, je pense que ces dépenses n'étaient pas forcément prioritaires. Ma collègue l'a dit, lorsque des enfants dorment dans la rue le soir à Besançon, lorsque certains HLM sont infestés de rats et de cafards, je pense que cet argent aurait pu être dépensé autrement qu'en fleurs, mais je vais être pragmatique et essayer d'aller dans votre sens, celui de rendre la ville plus agréable à vivre, ce qui est louable.
Il y avait là quelque chose à faire en effet pour rendre la ville plus belle, et en même temps, faciliter la vie des habitants. Je pense par exemple à la mise en place d'une vraie politique des encombrants, notamment dans les quartiers populaires, ce qui correspond à une demande répétée des habitants. Cela devient dangereux et cela augmente les risques d'incendie. Autre exemple, la suppression des publicités dans la rue. Voilà un acte qui rend la rue aux habitants et qui embellit aussi la ville. Un autre encore, celui de lutter intelligemment contre les animaux liminaires, c'est-à-dire ceux qui vivent à nos côtés sans être domestiqués, par des pigeonniers contraceptifs, par une campagne de stérilisation des chats errants, par une dératisation des immeubles. S'il avait fallu vraiment mettre de l'argent dans l'embellissement de la ville, ce que je comprends, voilà des idées qui auraient eu en plus l'avantage d'aider au quotidien nos concitoyens. Cela pourrait être des mesures que vous mettrez en oeuvre par la suite. Je veux simplement dire que nous ne devons jamais décorréler nos décisions d'élus de la politique que nous menons.
M. LE MAIRE.- Merci. Madame FRANCART.
Mme FRANCART.- Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à tous et toutes. Je veux revenir aussi sur cette mesure-phare de votre programme : le fleurissement de Besançon. Vous allez refleurir Besançon en installant des fleurs dans des pots, en parterre, qui ne devront leur survie qu'à un arrosage constant après avoir été cultivées sous serre chauffée avant le printemps et avoir été nourries avec des intrants pour que leurs couleurs soient à la hauteur de votre attente. Ce fleurissement artificiel va-t-il se faire en terre ou dans de la tourbe, quand nous savons toutes et tous combien les zones humides sont essentielles et doivent être préservées ? C'est ma première question. Ma deuxième question est la suivante : quel est le bilan pour la biodiversité? Vous voulez remettre en place ce type de fleurissement, alors que des plantes vivaces, mellifères, intelligemment implantées, verdissent nos rues pour le bien-être des insectes polinisateurs qui sont des partenaires dont nous devons prendre soin si nous voulons continuer à bénéficier d'une alimentation variée, sans oublier que ces insectes nourrissent les oiseaux qui, eux aussi, disparaissent en nombre.
Enfin, et ce sera ma dernière question et non la moindre, quelle est le coût financier de cette mesure (tunnels, serres, intrants, petit matériel, pots, goutte-à-goutte, tuyaux, énergie, coût des ressources humaines) au moment où les deniers publics sont comptés et où il faudrait faire d'autres choix budgétaires ? Besançon a été labellisée « capitale nationale de la biodiversité » en 2018 pour sa gestion des espaces publics. Notre ville a servi d'exemple à bien d'autres. « Une ville qui redeviendrait belle », dites-vous. Parce que la nature, c'est laid ? Quelle ambiance et quelle image donneront toutes ces fleurs asséchées dans leur pot au moment des sécheresses saisonnières et de ces indispensables interdictions d'arroser ? Merci.
M. LE MAIRE.- Monsieur LEUBA. M. LEUBA.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, la présentation d'un budget est un moment particulièrement important pour notre collectivité. Nous pensions y retrouver les marqueurs forts de votre politique des années qui viennent, mais à la lecture du budget, nous sommes restés sur notre faim, pour ne pas dire dans l'incompréhension, comme si le passage de votre programme politique de la théorie à la pratique devenait particulièrement difficile. Sur l'intégralité de votre programme et de votre introduction, ce sont essentiellement quelques mesures mises en avant. Dans votre introduction, vous parlez de rupture, mais chacun relira votre introduction. Aussi, pouvez-vous nous préciser ce budget, ou le modifier ?
Concernant l'audit financier organisationnel et des ressources humaines, une évaluation est toujours intéressante. Mais pouvez-vous nous en dire un peu plus que ce qui est indiqué dans ce rapport ? Car ce sont 100 000 € que nous allons investir dans les audits. Pour quelles raisons cibler ces thèmes RH, organisation et finances ? Y a-t-il des éléments qui puissent éclairer vos attentes ? En tout cas, nous souhaitons que l'intégralité des résultats de ces audits soit publiée en open data avant d'engager les mesures politiques, si vous en êtes d'accord. J'imagine que la réponse est « oui », car nous n'avons rien à cacher, comme vous l'avez dit. Pourquoi ne faites-vous pas cet audit sur le stationnement, alors que vous le vouliez, et je pense que c'est une très bonne chose, entre l'Agglomération et la Ville de Besançon ? Les parkings d'ouvrage sont en lien direct avec Grand Besançon Métropole. Or, nous engageons 300 000 € cette année, sans concertation avec l'Agglomération, donc plus de 500 000 € pour l'année suivante, j'imagine. Êtes-vous certain que les commerçants vont bénéficier de ces 300 000 € investis, que chacun va trouver sa place, tant les professionnels que les particuliers ? Nous n'avons aucune garantie de pouvoir atteindre les objectifs affichés. Où sont les indicateurs que vous vous donnez pour vérifier la bonne atteinte de ces ambitions ?
Vous avez parlé tout à l'heure de performance des services publics. Nous n'avons aucun indicateur de performance politique de cet investissement. Quel sera votre indicateur ?
Enfin, sur la campagne de fleurissement, je ne comprends pas cette impatience que vous qualifiez vous-même comme étant votre principal défaut. Votre impatience personnelle était d'éclairer la Citadelle, ce qui va nous coûter, alors que vous auriez pu attendre la mise en place d'un nouvel équipement. Vous ne laissez même pas les services travailler au fleurissement, vous allez de nouveau payer une prestation externe. Dans votre programme, vous avez aussi promis 2 000 arbres par an. Pouvez-vous nous indiquer dans le budget où se trouve leur budgétisation dans la première ville verte de France ? De la même manière, nous avons vu que le marché de Noël serait renforcé de 300 000 E. On parle beaucoup des associations de commerçants. Nous souhaitons que les acteurs culturels et associatifs de la Ville soient particulièrement sollicités à parts égales pour les animations en centre-ville du marché de Noël. Pour nous, les animations du centre-ville doivent être construites avec ces acteurs de notre ville et de notre agglomération.
Enfin, sur la sécurité, nous souhaitons que chaque euro investi dans la police municipale ou la vidéoprotection s'accompagne de 1 € investi dans la prévention ciblée, et cela dès aujourd'hui. Dans ce que vous proposez sur le sujet, nous sommes particulièrement dans l'expectative, car le budget me semble sous-estimé, mais je me trompe peut-être. En effet, vous parlez de plus de 30 caméras. Je rappelle les propos de Monsieur SELLIER, Directeur Départemental de la Police, qui indiquait au Conseil Municipal d'avril 2024 : « il faut que ce soit des choses choisies dans des endroits adaptés et selon une réalité délinquante avérée ». Je pense que dans le délai qui nous est imparti d'ici la fin de l'année, le placement de 30 caméras devra se faire dans ce cadre. Y aura-t-il un audit de la sécurité partagée ? Prendrons-nous ce temps ? Le Centre de Supervision actuel est déjà en limite d'effectifs par rapport aux caméras mises en place. Ces 10 nouveaux postes de policier sont-ils des policiers sur le terrain ou des opérateurs de la vidéoprotection ? Encore une fois, je me trompe peut-être.
Sur les écrits, j'ai vu 200 000 € pour 10 policiers municipaux, et je voudrais avoir des précisions. En effet, sur ces 584 000 €, nous allons devoir financer le coût de 30 caméras, sans compter les frais d'armement, de formation, de stockage, les armes. Enfin, à combien avez-vous budgété l'hôtel de police ? Pouvez-vous nous donner le contour de ce projet ? Je vous remercie pour votre éclairage.
M. LE MAIRE.- Monsieur GHEZALI.
M. GHEZALI.- Merci. Monsieur le Maire, je vais être d'accord avec vous ce soir. En lisant votre budget primitif, je n'ai vu aucune alerte, aucun changement de cap financier majeur, si ce n'est des dépenses supplémentaires. Je me réjouis donc que la bonne gestion de notre Ville, depuis des années, vous permette ce soir des marges de manoeuvre importante. Vous ne vous privez pas de vous en saisir avec votre nouvel adjoint aux finances. C'est le jeu de la démocratie et je rends hommage à mon collègue Anthony POULIN qui a suivi ces questions lors du précédent mandat. Néanmoins, je suis un peu moins d'accord lorsque je considère que vous faites peser un risque sur la Ville. En effet, si nous nous sommes toujours montrés très prudents en conservant toujours des marges de manoeuvre financières, ce n'est pas pour financer le coût de vos impatiences. Produire des fleurs en interne grâce aux compétences et aux équipements internes de la ville, par exemple, vous aurait conduit à patienter un peu, certes, mais cela vous aurait sans doute permis d'économiser une large part des 200 000 € que vous dépensez cette année, et nos agents auraient sans doute été fiers de travailler sur leur propre production.
Vous auriez pu envisager des mesures d'urgence plus utiles, mais je vais y revenir ; vous auriez pu anticiper les possibles baisses de crédits qui pourraient très vite intervenir, des contributions d'entreprises à la peine en ce moment. Par exemple, de par le contexte national et international, elles regarderont peut-être à deux fois avant de renouveler intégralement ou en partie leur mécénat culturel ou sportif. On aurait pu donc imaginer flécher une certaine somme pour l'ensemble de ces associations, qu'elles soient sociales, culturelles ou sportives. Vous auriez pu peut-être aussi vous prémunir des baisses possibles de crédits de l'État qui se multiplient. Je ne pourrais pas croire qu'à votre arrivée à la tête de Besançon aux côtés de Monsieur CROIZIER conduise miraculeusement à ce que les ponctions régulières opérées par l'État s'arrêtent comme par magie, à moins que votre arrivée à ce poste ne débloque miraculeusement des financements ou des ajustements à la hausse qui nous étaient jusqu'à présent toujours refusés par certaines autres collectivités.
L'heure est donc à la vigilance par un certain flou dans vos annonces, dont on ne sait toujours pas si elles sont en année pleine ou non par exemple, ou par le manque de visibilité quant à de gros investissements que vous évoquez et qui sont au stade d'études, dont on ne voit d'ailleurs pas non plus le financement. L'heure est aussi au regret, car vous consacrez des moyens à des choses que vous auriez pu obtenir autrement en étant un peu plus patient (on a parlé des fleurs), alors que vous auriez pu les consacrer à l'humain, car les besoins sont bien plus immédiats et importants. Que faites- vous pour les agents de la ville, par exemple, obligés de prendre leur voiture chaque jour ? Je ne parle pas de ceux qui viennent en transport collectif, mais de ceux qui subissent de plein fouet toute la crise des carburants. Vous allez me dire « on embauche des policiers », il y a de l'humain, certes, mais je n'ai pas vu dans votre budget autant d'éducateurs que de policiers municipaux. Il y avait déjà des postes vacants de policiers municipaux. Je n'oppose pas les deux. Néanmoins, vous faites un choix clair. Je n'ai pas vu dans votre budget l'extension des médiateurs en place à Battant, dans l'ensemble du centre-ville, ou d'autres dispositifs d'accompagnement, dont on sait qu'ils seraient bien utiles, tous les professionnels s'accordant unanimement à ce sujet : la tranquillité publique doit se faire sur les différents leviers.
En résumé, Monsieur le Maire, je constate donc que vous ne modifiez ce budget qu'à la marge. Vous y ajoutez des dépenses, parce que vous voulez aller vite, sans doute trop vite, et visiblement sans aucune coordination avec Grand Besançon Métropole et sans plan global pour atteindre des objectifs que nous pourrions partager. La précipitation n'est que très mauvaise conseillère, et c'est pourquoi nous-mêmes allons attendre un peu pour juger trop durement votre action sur pièce. Nous regrettons de ne pas partager les mêmes sentiments d'urgence que les vôtres. Nous saurons dans quelques mois si votre nouvelle habitude, le cosmétique d'abord, embellit autant le bilan financier de la Ville que ces plates-bandes. Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Madame VIGNOT.
Mme VIGNOT.- Merci. Je vais effectivement me concentrer sur un élément illustrant votre impatience. Je voudrais rappeler qu'aujourd'hui, et durant deux jours, le président de la République réunit les ministres de l'Environnement des pays du G7 à Paris, pour une rencontre sur la biodiversité, les océans et la désertification. Je ne peux pas ne pas revenir sur un des dossiers que je qualifierais de « phare » de ce premier mois, et même de ce premier soir de votre mandat. Pour le soir même de votre élection en Conseil Municipal, vous demandiez aux services de la Ville d'éclairer la Citadelle de tous ses feux. Alors que dès le début du mandat précédent, l'éclairage public de La Citadelle présentait une vétusté importante et une inadaptation aux enjeux du 21e siècle, nous avons souhaité dès 2022 engager un travail d'étude préalable à des travaux de rénovation, de requalification pour les installations selon plusieurs objectifs :
• la valorisation plus fine du patrimoine avec une sectorisation des éclairages ; • la prise en compte de la lutte contre la pollution lumineuse, la dégradation de la biodiversité, une réduction des consommations énergétiques, ce qui a du sens aujourd'hui, et son bilan carbone ;
• l'amélioration de la sécurisation du site pour les usagers et les agents.
C'est ainsi que deux périmètres étaient concernés, le périmètre externe de la compétence du Grand Besançon et le périmètre interne de la compétence de la Ville. Concernant le périmètre externe, ce dossier a été soumis aux instances de GBM. Il a abouti à la mise en place d'un comité de pilotage et a fait l'objet d'un bureau-débats et de décisions du bureau exécutif de l'inscrire budgétairement. Ce travail a permis d'aboutir à la proposition d'un démontage, puis d'un montage de nouvelles installations pour une gestion adaptée de l'éclairage d'un tel monument au regard des enjeux dont il est un emblème. Ces travaux devaient aboutir fin 2025-début 2026, mais des considérations patrimoniales ont reporté la mise en œuvre des travaux, car dès lors, ces travaux impactaient la période de nidification d'espèces protégées. De plus, par respect des préconisations émises par les experts de l'environnement, il a été décidé que seules les lignes de vie seraient posées durant les mois de février et mars et que la suite des travaux interviendrait après la mi-juin pour ne pas risquer la dégradation de l'habitat et des conditions de vie des espèces concernées.
Cette décision impatiente de rallumer avant la finalisation de ces travaux va à l'encontre de tout bon sens et surtout du principe de précaution en matière d'environnement. Il suffisait d'attendre le mois d'octobre pour avoir une Citadelle exemplaire et vertueuse. Vous auriez alors pu l'inaugurer avec brio. Cette décision n'a pas pris en considération des obligations désormais inscrites dans des mesures pour un élu responsable qui doit en prendre compte. Je vous donnerai quelques extraits de l'article L.110-1 justement du Code de l'Environnement, car ces espaces et ces espèces sont un « patrimoine [qui] génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage ». C'est aussi un patrimoine essentiel pour la préservation de leur capacité à évoluer et la sauvegarde des services qu'ils fournissent qui sont d'intérêt général et qui concourent à l'objectif de développement durable. Il aurait fallu alors un principe de précaution, un principe d'action préventive, ce qui n'a pas été fait.
Pour terminer, je constate que vous n'avez pas pris conseil auprès d'Annick JAQUEMET, Sénatrice, qui a rédigé un rapport sur les pollutions lumineuses et qui dit « la pollution lumineuse est un phénomène massif. En perturbant les cycles naturels de lumière et d'obscurité qui structurent le monde vivant et en fragmentent spatialement et temporellement les habitants, la lumière artificielle nocturne participe, au même titre que d'autres, à la pression anthropique, donc au déclin de la biodiversité ». Vous étiez sachant. Comment interpréter une telle décision ? Comment interpréter que sans reconnaître publiquement l'impact de cette décision, vous avez fait rectifier les zones d'éclairage et les horaires, et utiliser les systèmes vétustes et inadaptés en matière de pollution lumineuse entre autres? Cette décision engage votre responsabilité ce jour de G7. Aussi, je vous demande de prendre toute la hauteur de votre mandat sur ce dossier.
M. LE MAIRE.- Monsieur BAILLY
M. BAILLY.- Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, mesdames et messieurs, je voudrais répondre ce soir en tant qu'adjoint à l'environnement et aux espaces verts. Nous avons une belle démonstration ce soir. Le pouvoir des fleurs commence à produire ces premiers effets : l'opposition bisontine parle de Besançon. C'est le premier effet du pouvoir des fleurs. Oui, nous avons fait le choix de fleurir la ville. C'était un axe fort du mandat et une attente forte des Bisontins. Par conséquent, oui, nous mettons en place le fleurissement. Pourquoi le fleurissement ? Tout d'abord, le fleurissement, c'est la joie de vivre, l'embellissement de la ville, l'amélioration du cadre de vie. Il est aussi source d'attractivité et bon pour la biodiversité. Si, Madame VIGNOT, les fleurs sont une source de biodiversité. C'est aussi pour cette raison que nous le mettons en place et que nous avons d'ailleurs été plébiscités dans ce sens.
Pour revenir sur la problématique de l'eau et de l'arrosage, évidemment, c'est une problématique que nous avons prise en compte avec les services. Nous avons d'ailleurs longuement échangé, car c'est une préoccupation lorsque l'on met en place le fleurissement de la ville. Il faut savoir que sur les arrêtés de restriction, il y a trois niveaux de restriction : l'alerte, l'alerte renforcée et la crise (niveau très rare). Nous sommes partis de ce constat, nous avons développé le fleurissement tout d'abord en sélectionnant des espèces résilientes et résistantes à la sécheresse, et nous avons investi intelligemment. Dans les 150 000 d'investissement, il y a le système d'arrosage du goutte-à-goutte qui nous permet d'arroser, sur des périodes de 8h à 20h, en lien avec l'arrêté préfectoral. Lorsque l'on prend tout cela en compte, on peut avoir l'espoir de passer assez aisément le niveau de restriction « alerte » et « alerte renforcée » sur la ville de Besançon.
Sur la question du budget, oui, je l'ai dit en introduction, on met 150 000 d'investissement et 50 000 en fonctionnement sur les fleurs. C'est un choix politique, comme vous avez fait des choix politiques sur le mandat précédent, en investissant plus de 100 000 dans une statue place de la Révolution ou encore dans la statue de Colette. On est d'accord ou pas, mais c'est un choix politique, une volonté politique, et aujourd'hui, nous l'assumons pleinement de ce côté.
M. LE MAIRE.- Laurent CROIZIER.
M. CROIZIER.- Merci, Monsieur le Maire. L'enjeu de ce premier budget dépasse largement l'exercice comptable. Même s'il s'agit d'un budget de transition, il pose dès aujourd'hui les premières pierres de la rupture politique que nous assumons et que les habitants ont clairement choisie. Nous assumons cette rupture politique, mais nous l'assumons, contrairement à ce qui a été dit, de façon responsable. Nous ne remettons pas en cause certaines des orientations ou certains des projets au seul motif qu'ils auraient été décidés par l'équipe précédente. Certains projets en cours seront naturellement poursuivis, car ils ont du sens, car nous les avons soutenus et par respect des engagements pris. En revanche, d'autres seront réexaminés pour retrouver de la cohérence, pour rendre lisibles nos priorités et pour mettre pleinement notre action au service d'un nouveau dynamisme pour la Ville.
Concrètement, ce budget s'élève à 229 ME, dont 63 ME d'investissement, les nouvelles mesures représentant 1,5 ME. Je n'ai pas fait le calcul, mais c'est très largement inférieur à 1 % d'augmentation. Elles sont rendues possibles — je veux corriger ce que j'ai entendu — par un recours raisonné à l'emprunt et à l'épargne brute, pleinement compatible avec les capacités de la Ville. Personne ne peut dire le contraire et je veux saluer ici Monsieur POULIN et le bon état financier de la Ville durant les six dernières années. Cela nous permet de confirmer aux Bisontines et aux Bisontins qu'il n'y aura aucune hausse des taux d'imposition, ce qui est une excellente nouvelle dans un contexte de tension sur le pouvoir d'achat. Ce choix politique assumé repose à la fois sur une maîtrise rigoureuse des dépenses et sur une vision offensive de nos recettes par l'attractivité économique, la dynamisation des bases fiscales et la mobilisation de nos partenaires.
Première différence notable : enfin un budget qui parle de sécurité. Enfin, la sécurité n'est plus un tabou pour notre ville. Qui souffre de l'insécurité ? Ce sont les plus fragiles, les habitants des quartiers les plus en difficulté. L'insécurité est la première des injustices sociales, ce que j'aurais bien aimé entendre dans certains propos. C'est pourquoi la sécurité des Bisontines et des Bisontins est notre priorité. Pour la première fois depuis longtemps, nous mettons des moyens significatifs, que ce soit le recrutement de 22 policiers municipaux supplémentaires (les 12 vacants et les 10 nouveaux), l'armement progressif des brigades, le déploiement d'une trentaine de nouvelles caméras de vidéoprotection, l'étude d'un nouvel hôtel de police municipale sur le site de Saint-Jacques. Je voudrais corriger une imprécision : parmi les missions de la police municipale, il y a bien celle de sécurité. Le CGCT nous le dit bien dans l'article L.2212-2 que je cite : « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. »
Madame VÉZIÈS, vous pouvez hocher de la tête, c'est le Code Général des Collectivités Territoriales, ne vous en déplaise. Oui, en matière de sécurité, nous passons à l'action. Ce n'est pas un symbole, comme j'ai pu l'entendre, mais c'est une réponse directe à ce que nous avons entendu sur le terrain et à ce que vivent un certain nombre de nos concitoyens, et je pense particulièrement aux habitants de la rue Dürer qui ne pensent qu'au retour de la sécurité.
En deuxième priorité, nous voulons une ville belle, une ville joyeuse. Nous voulons que cela bouge à Besançon. Éteindre la Citadelle, c'était éteindre la ville, et quand j'entends que les lumières de la Citadelle seraient de la pollution lumineuse, cela me fait beaucoup de mal. Enfin un marché de Noël à la hauteur. Enfin, le retour des fleurs à Besançon. Enfin, une politique pour faciliter les déplacements et l'accès aux commerces. Nous souhaitons également mieux évaluer les politiques publiques. C'est un gage de sérieux et de responsabilité. Je salue à ce propos la création d'un poste d'adjointe en charge de la modernisation de l'action publique et de l'évaluation des politiques publiques. À ma connaissance, c'est une première. Ce budget n'est qu'un début. Il pose les premières pierres d'un véritable changement à Besançon. Il s'agit de renouer la confiance entre la Ville et ses habitants, entre la collectivité et ses partenaires et de redonner à Besançon sa place de capitale.
M. LE MAIRE.- Monsieur le Député, merci à vous. Madame CHASSAGNE.
Mme CHASSAGNE.- Merci, Monsieur le Maire. Je ne sais pas si j'arriverai à faire aussi long que mon voisin de table. Vous dites que vous voulez tourner la page. Il est vrai que les changements, en tout cas la radicalité du changement que vous appelez n'est pas tout à fait exacte. Monsieur CROIZIER vient d'en parler, puisqu'il dit que finalement, il n'y a pas un impact financier majeur. Dans tous les cas, il y a une continuité qui est présente, une histoire que vous ne pourrez pas écraser en quelques semaines. Vous nous parlez de grands changements, de changements « à tour de bras », de réponses à des besoins de la population. Or, l'une de vos mesures est plutôt un retour à un chapitre en arrière, chapitre qui a déjà été donné, la vision d'un temps plutôt passé. On a déjà eu plusieurs expressions sur le fleurissement et le fait que nous ayons eu déjà eu dans notre ville, puisque vous l'évoquiez, les Floralies. Il y a une nostalgie de ce temps agréable où l'on arrivait en voiture place du 8 septembre ou place du Marché. Allez-vous remettre la voiture place du 8 septembre ? Je plaisante. Finalement, cette vision n'est pas novatrice.
Cela dit, je nuance, puisque j'ai bien entendu les propos de Monsieur BAILLY, que nous sommes tout de même en 2026, qu'il y a un choix de plantes et de gestion différent, certes. Il y a quelque temps, nous avions plutôt proposé de mettre des arbres dans notre ville, de végétaliser les espaces et les places publiques pour que les habitants puissent en profiter. Monsieur CROIZIER, vous ne pouvez pas non plus dire qu'il faut absolument regagner la confiance des habitants. Je pense que des choses ont aussi joué dans les décisions politiques prises sur le bien-être de la population et qu'il faut aussi avoir une petite nuance. En effet, Monsieur BAILLY parle de joie à partir du fleurissement. Les fleurs ne résoudront pas tous les problèmes sociaux et psychiques que traverse une grande partie de la population. Il faut donc être humble dans la capacité de certaines actions à avoir des effets sur le quotidien et les réels problèmes des gens.
Nous avons aussi mis en place la désinnpernnéabilisation des sols, vous le savez, et tout un travail dans les écoles. Nous avons aujourd'hui beaucoup de questionnements, y compris de la part de la population. Allez-vous poursuivre ce travail ? La désimperméabilisation des écoles continue-t-elle à avoir du sens pour vous ? De même sur le fait de refaire les cours, de rénover les bâtiments pour diminuer les consommations d'énergie. Tout cela participe aussi au bien-être des enfants et des personnes qui y travaillent dans des conditions tenables. Aujourd'hui, comme je le disais, ce n'est pas très innovant, c'est un peu à contrecourant aussi d'une vision qui serait adaptée aux enjeux écologiques. On attend plutôt des élus comment on pense la ville de demain, que fera-t-on dans le futur, que peut-on proposer à la population, et pas refaire forcément la ville du passé, celle d'il y a 30 ans. De plus, le « beau », le « coloré », comme vous le dites, pourraient être tout à fait obtenus par d'autres moyens — Monsieur BAILLY l'a dit également — comme l'art dans la ville, ou la beauté de la nature.
Vous multipliez ce budget par 5, certes, 250 000 €, mais vous n'avez pas ajouté, comme cela a été dit, le budget lié aux RH, les prix de l'arrosage (combien de mètres cubes d'eau consommés en plus ?) Ce choix politique est aussi en contradiction assez forte. J'ai relu le projet de territoire de Grand Besançon Métropole avec toute la partie sur la transition où l'on a clairement, p.34 « mieux gérer les ressources en eau, adopter le Plan Climat ». Je suis donc allée voir aussi le Plan Climat dans lequel il y a des éléments très précis en termes de choix de plantes, sur le fait de beaucoup moins utiliser de plantes annuelles et de ne pas utiliser de plantes hors climat. Par ailleurs, de nombreuses autres institutions dans notre ville comme l'hôpital ou l'université qui sont de gros employeurs forment leurs professionnels et les agents à tous ces enjeux liés à la biodiversité et au climat. C'est donc complètement à contrecourant d'un mouvement qui s'inscrit dans notre population. Dans quel plan plus global nous inscrivez-vous avec ce projet ? Allez-vous aussi planter des arbres ? Apparemment, oui. Comment allez-vous agir vis-à-vis des écoles et de la jeunesse ? Quelle ville proposez-vous à la jeunesse ?
Vous êtes hostile à toutes les mesures qui soutiennent une politique environnementale. Vous nous avez beaucoup reproché notre vision idéologique, mais là, nous y sommes aussi. C'est une vision idéologique anti-climat, anti-développement durable. Le pouvoir des fleurs, certes, mais c'est aussi le pouvoir des saisons et du climat qu'il faut considérer. Pour nous, ce n'était pas des fleurs et des flingues, mais plutôt des arbres et des écoles.
M. LE MAIRE.- Madame WERTHE.
Mme WERTHE.- Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, je veux d'abord dire très clairement et très simplement que s'agissant de la remise en lumière de la Citadelle, nous avons pris pleinement en compte la biodiversité dans ce projet. Je disais aussi avec clarté qu'il ne faut pas grossir les traits de ce débat. Il n'y a pas d'un côté ceux qui défendraient la biodiversité et de l'autre, ceux qui y seraient opposés. Nous avons tous ici la même responsabilité. Il serait irresponsable d'éclairer sans tenir compte de la biodiversité, et ce n'est pas ce que nous faisons. On parle d'un éclairage partiel, limité dans le temps et ciblé. Il faut garder le sens des proportions. D'autre part, nous respectons à la lettre les arrêtés préfectoraux qui ne disent pas « il faut tout éteindre ». Ils encadrent les atteintes aux espèces et aux milieux, notamment le dérangement. S'il y avait un risque juridique avéré, l'État l'aurait signalé.
Contrairement à ce qui est dit parfois, cet éclairage n'est ni total ni permanent. Nous avons fait des choix très clairs : l'allumage une heure après le coucher du soleil, aucune lumière sur les zones sensibles, aucune illumination des falaises (les falaises ne sont pas éclairées et ne le seront jamais) et un éclairage limité aux remparts et aux guérites. Les zones les plus sensibles identifiées par les naturalistes ne sont pas éclairées. Nous pouvons notamment parler de la partie arrière du site du côté de la chapelle des Buis, la zone d'échappée des chauves-souris. Autrement dit, la biodiversité a été bien intégrée. Notre responsabilité est bien de concilier patrimoine et nature. La transition écologique n'est pas l'effacement de notre patrimoine, mais c'est sa mise en valeur de façon responsable. La Citadelle est notre emblème, notre fierté collective. La remettre en lumière, c'est redonner à Besançon de la visibilité, de l'attractivité, une identité. Je vais le dire aussi, dans la grande majorité, les Bisontins et les Bisontines sont satisfaits de revoir la Citadelle éclairée. C'est un attachement simple, sincère à ce qui fait l'identité de leur ville. Nous éclairons un symbole.
Pour conclure, nous ne choisissons pas entre la biodiversité et le patrimoine. Nous faisons le choix exigeant de les concilier. On ne peut pas vouloir rendre invisible ce qui fait la fierté de notre belle ville. Notre décision repose sur trois engagements : la responsabilité, l'équilibre et la fierté retrouvée. Nous l'avions dit durant la campagne. Nous avons été élus sur un programme ; maintenant, nous le mettons en œuvre. Merci.
M. LE MAIRE.- Merci, Madame l'Adjointe. Monsieur ALEM.
M. ALEM.- Merci beaucoup. Je comptais intervenir sur la question de la tranquillité publique, mais rapidement, s'agissant de la Citadelle, lorsque la grande majorité des spécialistes sur le sujet disent que ce que vous avez fait pose un problème à la biodiversité, cela doit un minimum vous interroger. J'ai l'impression que ce n'est pas le cas. Dont acte. Finalement, c'est assez cocasse que le signe de votre vision antiscience et obscurantiste soit le seul fait de rallumer la lumière. Je pense que même André BRETON et les surréalistes n'auraient pas osé cet oxymore.
Sur la question de la sécurité, vous avez annoncé la dépense de 584 000 € pour renforcer la sécurité de la ville. Avec cette somme, le recrutement de 10 nouveaux policiers en plus des 12 postes à pourvoir, soit 22 nouveaux policiers, l'armement de la police municipale et l'installation d'une trentaine de caméras de vidéoprotection sont des mesures présentées comme une réponse directe et immédiate aux inquiétudes des habitants. Pourtant, une question se pose derrière cela. Pensez-vous la sécurité publique comme un simple achat d'outils sécuritaires ou comme une politique de prévention, de proximité et de justice sociale? Avant d'investir dans de nouvelles armes et de nouvelles caméras, il est nécessaire de rappeler la réalité vécue du quotidien, et nous l'avons rappelée plusieurs fois dans l'actualité avec la question de la rue Dürer, mais on pourrait citer d'autres endroits. D'ailleurs, je m'interroge sur la place qu'auront les quartiers populaires dans votre politique. J'ai vu qu'il y avait des conseillers municipaux délégués à un certain nombre de quartiers populaires, mais il y a aussi la disparition des adjoints chargés des quartiers populaires, ce qui interroge sur l'importance minorée que vous donnez à ces quartiers. L'armement de la police municipale, dont vous faites le pilier de votre politique de sécurité, pose plusieurs problèmes fondamentaux au-delà du coût financier. Effectivement, le Code de la Sécurité intérieure prévoit que les agents municipaux peuvent être armés uniquement lorsque la nature de leurs interventions et les circonstances le justifient. Par conséquent, dans ce Code, c'est vu comme quelque chose d'exceptionnel et non qui relève de la normalité. Effectivement, depuis 2015, depuis les attentats que nous avons connus en France, il y a eu une augmentation du nombre de policiers municipaux armés, ce qui est le cas d'une grande partie d'entre eux aujourd'hui. Nous pouvons donc déjà tirer un premier bilan de l'efficacité ou non d'une telle mesure.
Par ailleurs, trois éléments ont été mis en avant pour dire si l'armement de la police municipale est utile. Il y a d'abord la question de la lutte contre le trafic de drogue. L'argument du combat contre les réseaux de trafic de drogue, largement brandi par ceux qui souhaitent armer la police municipale, ne suffit pas. En effet, les réseaux criminels ne se démantèlent pas par la simple présence d'armes de poing dans les rues. Ce qui permet de les affaiblir, c'est un travail d'enquête soutenu, national, transversal et une politique de réinsertion, de prévention et de lutte contre la pauvreté. De ce point de vue, l'armement n'a aucune corrélation démontrable avec la baisse du trafic ou de la violence associée. Aucune étude ne le montre. Ensuite, un autre argument est parfois mis en avant : c'est la question de la lutte contre le terrorisme. Là aussi, c'est trompeur. Certaines villes parmi les plus armées ont été frappées par des attentats meurtriers. Encore une fois, la lutte contre le terrorisme se mène à l'échelle nationale avec la coordination des services de renseignement, la prévention policière, judiciaire, sociale, et pas seulement sur le terrain municipal. L'armement des policiers municipaux par arme de poing, car c'est a priori ce qui est prévu, ne change rien face aux capacités de réaction d'individus armés de fusils d'assaut. Avec un AK-47, ce sont 600 coups à la minute et une portée utile de 300 m, contre un coup par minute et 50 m de portée utile avec un SIG SAUER, pistolet règlementaire de la police nationale.
Au contraire, l'armement des policiers municipaux peut créer des situations de surimplication induisant des incidents dangereux sans que les agents n'aient les moyens, ni la formation, ni la capacité en termes d'armement, de réagir. Bien entendu, il y a aussi la question de la protection des policiers, argument important, ce que j'entends tout à fait. Les policiers municipaux doivent être protégés. Néanmoins, cet argument tient simplement à condition de ne pas se voiler la face, face à la réalité. Encore une fois, face à un individu armé d'un fusil d'assaut, que peut faire un policier armé d'une arme de poing ? Pas grand-chose, et c'est la difficulté et la différence. Dans cette situation, soit on accepte que les policiers ne soient pas déployés là où cela s'avérerait nécessaire, puisqu'on ne va pas les mettre en danger, soit ils se retrouvent dans une situation où ils seraient mis en danger. Soit on surarme les policiers, ce qui n'est absolument pas l'objectif, soit on les met en difficulté.
Je passe rapidement à la question de la vidéosurveillance. La Cour des Comptes elle-même a rappelé qu'il n'y a aucune corrélation claire entre la densité de caméras et la baisse de la criminalité. Dans le meilleur des cas, le fait observé est un déplacement de la délinquance, soit vers des zones non surveillées, soit vers des formes de délinquance plus discrètes. Pour conclure, votre politique concernant ce sujet, comme l'autre, c'est de l'affichage. Concrètement, que cela va-t-il donner sur le terrain ...
M. LE MAIRE.- Merci de conclure, Monsieur ALEM. Vous arrivez au bout de vos cinq minutes
M. ALEM.- Vous me coupez, alors que vous laissez les autres parler plus longtemps. Honnêtement, ce n'est pas correct.
M. LE MAIRE.- Non, je vous ai demandé de conclure.
M. ALEM.- Lorsque Monsieur CROIZIER a parlé, vous l'avez laissé terminer. Honnêtement, ce n'est pas correct.
M. LE MAIRE.- Madame VIGNOT
Mme VIGNOT.- Je voudrais revenir sur les propos de Madame VVERTHE et la question de la Citadelle. Je suis très heureuse d'entendre qu'il a bien été intégré par la nouvelle équipe qu'il allait falloir s'intéresser à la question des falaises, des espèces protégées, etc. Je suis très heureuse aussi d'avoir découvert que finalement, suite aux interpellations des associations et des scientifiques, il y a eu une volonté d'intervenir sur ces éclairages. J'habite juste devant la Citadelle. Je vois très clairement ce qui a été modifié au fur et à mesure. C'est très clair. Admettez que vous avez mis tout feu sur la Citadelle et que vous êtes revenu petit à petit jusqu'à changer l'horaire correspondant aux études faites. Je suis très heureuse. La preuve, c'est que vous prenez en considération le travail fait avec les environnementalistes et les scientifiques. Néanmoins, admettez simplement qu'au départ, ce n'est absolument pas ce qui a été mis en place. Nous avons eu tous les témoignages de tout le monde pour le montrer. Monsieur CROIZIER, je vous invite à aller discuter de la pollution lumineuse avec la sénatrice qui a été rapporteuse de ce dossier et qui dénonce l'impact de cette pollution lumineuse provoqué par l'équipement actuel de la Citadelle.
Mme HUOT CUSENIER.- Merci, Madame VIGNOT. Madame VEZIES.
Mme VÉZIÈS.- Merci. Je voudrais revenir sur la question de la sécurité. Force est de constater que Monsieur CROIZIER n'a pas dû bien entendre. Dans mes deux prises de parole, j'ai parlé de la sécurité. Je trouve dommageable de devoir rappeler à un député la différence entre la sécurité du quotidien et celle qui relève des fonctions régaliennes de l'État. Pourquoi relève-t-elle des fonctions régaliennes de l'État ? Tout simplement parce que le but est l'égalité des citoyens et des citoyennes à l'encontre justement de l'insécurité qui, effectivement, touche les plus fragiles. Si la sécurité s'agissant des délits importants et ces crimes relève de la police nationale, c'est justement parce que cela relève de l'État et pour que tous les citoyens et toutes les citoyennes soient égaux vis-à-vis de cet impératif. Si la sécurité est indiquée dans le cadre des missions de la police municipale, je dirais que c'est la sécurité du quotidien, la prévention des accidents divers, la sécurisation des voies de circulation, le stationnement sur les zones bleues, le dépôt sur le domaine public, la divagation d'animaux, etc. Voilà ce qu'est la sécurité du quotidien et où nos policiers municipaux sont indispensables. Toutefois, pour cela, nos policiers n'ont pas besoin d'être armés. Je pense que vous allez mettre en danger des agents, les habitants et les habitantes.
De plus, lorsque vous mettez les policiers municipaux sur des missions qui ne correspondent pas aux leurs, force est de constater que les autres missions de sécurité au quotidien risquent de ne pas être assurées. Je pense que ce qui pourrit véritablement la vie de nos concitoyens et là où nous avons besoin d'effectifs, c'est pour lutter contre le trafic de drogue, contre le grand banditisme, et pour cela, nous avons besoin d'effectifs de policiers nationaux. Monsieur CROIZIER, je vous rappelle que vous participez à un gouvernement qui détruit systématiquement les services publics, qui, en votant des lois de Finances, en détruisant les services publics, met à mal les fonctions régaliennes nécessaires de la police nationale. Merci.
M. LE MAIRE.- Madame MONNIER.
Mme MONNIER.- Merci, Monsieur le Maire. Pendant que l'opposition se perd dans des postures idéologiques et des grands discours de salon, nous agissons. Ce budget finance la sécurité, la rénovation de nos routes et le soutien à nos commerçants. Nous préférons les résultats concrets aux leçons de morale. Vous rêvez la ville, nous la gérons. Les Bisontins voient la différence : moins de bureaucratie et plus d'efficacité. Pour rebondir sur la sécurité, la sécurité est la première des libertés, surtout pour les plus fragiles. Si, pour vous, protéger les Bisontins est une option, pour nous, c'est un devoir. Vos théories sur la médiation ne remplacent pas une présence sur le terrain. Nous rendrons Besançon aux citoyens alors que vous vouliez la laisser aux incivilités. Les leçons de gestion venant de ceux qui ont laissé la ville dans cet état, c'est un peu comme écouter un incendiaire expliquer comment utiliser un extincteur.
M. LE MAIRE.- Merci. Madame LEMERCIER.
Mme LEMERCIER.- Merci, Monsieur le Maire. C'est un peu dommage, car mon propos s'adressait à Monsieur ALEM. Mais je voulais dire aussi quelque chose à Madame VEZIES. Vous parlez beaucoup de la rue Dürer depuis le début de ce Conseil, notamment des immeubles infestés de blattes et de rats. Je vais vous dire aussi que là où il y a eu l'incendie trois fois ces jours-ci, la personne qui vit au dernier étage a une pièce insalubre à cause de fuites. Par conséquent, sa fille dort ailleurs. Savez- vous quel Office gère cet immeuble? C'est Loge.GBM. Savez-vous qui était la présidente de Loge.GBM ? C'était une adjointe de Madame VIGNOT. Nous ne vous avons pas attendus, puisque nous avons alerté pendant six ans. J'ai siégé à Loge.GBM pendant un moment, mais j'en suis partie, car rien ne bougeait, on faisait les CA entre 12h et 14h. Comme je travaille, j'étais souvent en visio, et j'entendais plus le bruit des fourchettes et des mastications que les débats. Voilà pour vous.
Monsieur ALEM n'étant toujours pas revenu, vous lui direz ce que j'ai envie de lui dire. Je trouve que son propos sur les deux conseillers municipaux délégués qui seront conseillers municipaux de quartier est insultant. Je sais qu'ils feront un aussi bon travail que lui pendant ce mandat et nous travaillerons tous les trois de concert. Nous travaillerons très bien pour et dans les quartiers. Merci.
M. LE MAIRE.- Monsieur REYES.
M. REYES.- Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais apporter quelques rectifications. Concernant les propos de Madame MAGNIN-FEYSOT qui a voulu intervenir sur un plan technique, la police nationale ne tire pas 30 balles par an, mais 90 cartouches en trois séances. Concernant la lutte et le démantèlement, je vous accorde que ce sont deux termes voisins, mais ils sont très différents. Le démantèlement appartient aux services d'investigation judiciaire, je vous le concède. Quant à la lutte, c'est différent, car face à un délit ou à un crime, la police municipale doit aussi intervenir. En effet, elle n'est pas une force supplétive à la police nationale, elle est complémentaire. Bien évidemment, elle ne fait pas que des interventions pour interpeler, mais elle fait de la prévention, de la présence, de la dissuasion. Savez-vous comment est mesurée la sécurité aujourd'hui pour dire que les villes les plus vidéoprotégées sont insécures ? La sécurité se mesure avec un système de statistiques enregistrées par l'État, fournies et abondées par la police nationale et par la gendarmerie nationale. Tout ce que fait la police municipale n'y figure pas. Nous sommes bien d'accord.
Par ailleurs, j'ai l'impression d'être dans une situation ubuesque. On développe les polices municipales. Les parlementaires font en sorte de faire évoluer leurs compétences. On améliore les équipements. Les armements interviennent. Elles sont la plupart du temps en première ligne et on essaie de démontrer avec le système de mesure en question qu'elles ne servent à rien concernant la lutte contre l'insécurité. Si, je regrette. La police municipale sert. En effet, je répète qu'elle fait de la prévention, de la dissuasion. Lorsqu'une police municipale intervient sur un différend et qu'il ne se transforme pas en violence, cela n'existe nulle part en statistique. En revanche, c'est une prévention tout à fait réussie, et c'est un non-événement. J'ajoute que depuis 2011, dans le cadre de la Loi d'orientation pour la programmation et la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), on n'est plus sur de la vidéosurveillance. En effet, la vidéosurveillance appartient à vos supermarchés et à toutes les surfaces privées. Depuis 2011, dans la Loppsi, on vidéoprotège et c'est cadré.
Comme le précisait Monsieur LEUBA, le DDSP (Directeur Départemental de la Sécurité Publique) de l'époque ne faisait qu'un rappel, car ce qu'il vous a dit existait bien en amont. C'est cadré, et l'implantation de la vidéoprotection se fait en pertinence avec plusieurs autorités, que ce soit l'État, la Préfecture, la police nationale, le service de sécurité et de tranquillité publique qui va renforcer le maillage pour avoir une couverture. D'ailleurs, concernant la vidéoprotection, il faut aller plus loin. En effet, les rues qui ne sont pas vidéoprotégées deviennent soudain plus criminogènes, mais à part cela, cela ne sert pas à grand-chose. En 2006, on avait 4 000 caméras ; 20 ans après, on en a entre 90 et 91 000. Quand j'entends que cela peut être une posture idéologique, excusez-moi, mais j'ai un problème de compréhension. Merci.
M. LE MAIRE.- Monsieur COUÉSMES.
M. COUÉSMES.- Merci, Monsieur le Maire. Je vais être très bref. Pas plus tard que tout à l'heure, les résultats d'une enquête réalisée auprès des commerçants bisontins sont tombés. Il s'avère que sur une période relativement récente, nous constatons que plus de 50 % des commerces ont vu leur CA baisser. Cette étude a été réalisée par l'Union des Commerçants. Je tiens à préciser haut et fort que le marché de Noël, ce n'est pas que quelques guirlandes, mais c'est du flux dans nos rues et des clients dans nos commerces. Pensez bien que nous n'allons pas singer des marchés existants, comme Montbéliard, Colmar, Strasbourg. Non, nous ferons quelque chose de différent, d'attractif, tout autant attractif que Montbéliard, peut-être pas Strasbourg du fait de la taille de notre ville. Néanmoins, sachez que dans un temps très restreint, nous essaierons de produire quelque chose de nouveau, d'impactant. Monsieur LEUBA, n'ayez crainte, les associations bisontines seront mises à contribution, et ce, pas uniquement sur le marché de Noël, mais tout au long de l'année dans nos rues. Nous avons bien l'intention de faire vivre ces rues par ces associations, par nos artistes. Merci.
M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur BOUZAT.
M. BOUZAT.- Merci, Monsieur le Maire. Mesdames et messieurs, je voudrais compléter les propos de Monsieur COUÊSMES sur le programme de Noël, ce que l'on appelle communément « marché de Noël ». Monsieur le Maire a encore dit dans cette assemblée qu'il était temps de tourner la page. Oui, il faut tourner la page et je la tourne, comme beaucoup de Bisontins et de Bisontines l'ont souhaité. Lors de la mise en place de ce programme de Noël, nous la tournerons. Pour autant, il ne faut pas tout jeter ni garder en mémoire ce qui ne s'est pas fait. En effet, hormis la logistique importante des services techniques, il n'y a pas eu grand-chose. Notamment lors du dernier programme de Noël, les Bisontins et les Grands Bisontins ont pu constater la médiocrité de la proposition due à l'absence d'ambition et de soutien. C'est pourquoi dès le 23 mars, dès le lendemain de la mise en place de cette assemblée, Monsieur COUÉSMES, adjoint au Maire, et moi-même, nous nous sommes attelés à la tâche pour construire non pas un programme de fin d'année, comme je l'ai entendu, mais un vrai programme de Noël, lequel a pour ambition d'animer les places et les rues du centre-ville sans oublier Battant — pourquoi pas les quartiers ? Nous verrons plus tard — en s'appuyant sur l'arête dorsale décrite dans le programme de Monsieur FAGAUT, le projet Confluence.
En ces temps un peu moroses, avec une actualité anxiogène, nous devons offrir cette parenthèse aux Bisontins, une parenthèse qu'ils attendent. En effet, c'est une attente forte et nous allons y répondre. C'est pourquoi, dès demain, un travail transversal sera mis en route. Il associera les diverses associations reconnues pour leur sérieux, et je parle particulièrement de l'OCAB (Office de Commerce et de l'Artisanat de Besançon) et de l'Union des Commerçants, à d'autres associations que nous souhaitons associer, notamment culturelles et sportives pour offrir aux habitants et aux visiteurs un programme de Noël qualitatif et festif. Je vous remercie de votre attention.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur BOUZAT. Je vais céder désormais la parole à Laurent CROIZIER.
M. CROIZIER.- Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, je vais parler de la rue Dürer. C'est incroyable comme certains élus retrouvent la vue ou découvrent la réalité une fois dans l'opposition. Je vais vous donner une information. Ce qui se passe rue Dürer se passe aussi dans d'autres rues de Planoise. Personne ici ne le découvre aujourd'hui. Dès 2020, comme l'a dit Madame LEMERCIER, nous vous écrivions des courriers et j'en ai retrouvé quelques-uns, je cite « les déchets s'accumulent dans les escaliers », « les odeurs et l'insalubrité sont insupportables », « certains m'indiquent ne plus descendre leurs poubelles par crainte des rats », «j'ai également rencontré des salariés de Loge.GBM chargés de la propreté qui m'expliquent que chaque matin, ils doivent recommencer le travail effectué la veille à cause de locataires qui ne respectent aucune règle. » Ce sont des courriers entre 2020 et 2026. Soyons honnêtes, c'était même avant 2020. Cela fait donc en réalité près de 10 ans que nous alertons, que nous écrivons aux deux municipalités, aux bailleurs sociaux et que nous relayons les difficultés des habitants (insécurité, trafics de drogue, logements insalubres, cages d'escalier dégradées, dépôts sauvages d'ordures, présence de rats, ascenseurs régulièrement en panne, squatteurs, dealers qui coupent l'électricité ou le chauffage en journée ou la nuit, locataires indélicats...)
Rien n'a changé malgré toutes les alertes. Ne faites donc pas semblant de découvrir les situations et d'aller faire des vidéos TikTok, comme par magie, à tout moment. Les habitants de Dürer vivent un enfer, je crois que nous pouvons tous être d'accord. Je suis certain que personne ici n'accepterait de vivre dans ces conditions. Cette situation n'est pas acceptable. Les habitants de Planoise, comme de l'ensemble des quartiers de Besançon, ont tous le droit de vivre en sécurité, dans des rues propres, dans des cages d'escalier qui sentent bon, avec des ascenseurs qui fonctionnent. J'ai regardé ce que vous proposez, mesdames et messieurs les élus de l'opposition. Comment lutter contre les squats, puisque vous refusez d'expulser les squatteurs ? Comment lutter contre les trafics de drogue lorsque vous voulez désarmer les policiers, légaliser le cannabis et que vous refusez la résiliation du bail pour les trafiquants? Comment lutter contre les dépôts sauvages, puisque vous vous opposez à l'installation de caméras de vidéoprotection qui permettent d'identifier les auteurs ? En réalité, l'opposition dénonce soit les conséquences de ses propres décisions, soit les conséquences des propositions qui sont les leurs. Nous assumerons clairement une politique plus ferme à l'égard de tous ceux qui pourrissent la vie des habitants. Là aussi, il y aura du changement. Madame VIGNOT, vous pouvez me regarder avec des yeux solides, mais ce sera ainsi. Les déchets ne tombent pas du ciel, les incendies ne se déclenchent pas tout seuls et il faudra que chacun assume ses responsabilités. Pour ma part, je salue la mobilisation du Directeur de la Police nationale qui a mobilisé la compagnie de CRS suite aux échanges avec Monsieur le Maire et avec le Député. Oui, il faudra de la prévention, de l'accompagnement, de l'éducation, mais il faudra aussi de la responsabilisation et de la répression. J'ai d'ailleurs aussi échangé avec Monsieur le Maire pour que nous puissions tenir très rapidement, dès l'élection des élus à Loge.GBM, une réunion multipartenariale, en tout cas avec cette majorité. Besançon sale, dégradée et abandonnée, ce ne sera pas avec nous.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur le Député. Y a-t-il d'autres prises de parole avant que nous concluions ? Monsieur POULIN.
M. POULIN.- Je voudrais indiquer plusieurs éléments suite aux réponses des différents élus, puisqu'il me semble que certaines questions n'ont pas obtenu de réponse. Monsieur BAILLY, je vais commencer par le fleurissement et je vais prendre votre technique, puisque vous faisiez cela à chaque Conseil Municipal en disant « vous n'avez pas répondu à telle question ». En l'occurrence, vous ne l'avez pas fait, puisque mon collègue vous interrogeait très précisément sur l'externalisation des prestations et le choix de cette externalisation qui est le fruit de votre empressement consistant à dire que d'un point de vue marketing, on met un plan en place et on est prêt à externaliser. Vous l'appelez d'ailleurs « plan de fleurissement », alors que je l'appelle « plantes en pot », car c'est la réalité. Le fleurissement de la ville existe aujourd'hui. Il suffit d'aller se promener dans n'importe quel parc public ou à d'autres endroits dans Besançon pour voir la ville en fleurs. Ce ne sont pas les fleurs que vous avez plantées il y a deux jours, mais c'est un plan de fleurissement et un développement depuis des années. Je voulais simplement vous interroger sur ce sujet.
Je voudrais également indiquer que cela peut paraître une petite somme, mais 200 000 E, c'est déjà important, et lorsque l'on multiplie ce montant par six ans, voire sept, on est sur au moins 1,2 ME sur l'ensemble du mandat. Excusez-nous de vous de poser la question de la pertinence de cette dépense, de vous demander si les fleurs résisteront en période de sécheresse. Je dois vous avouer que je n'ai pas trop compris. On connaît les niveaux d'alerte, mais lorsqu'il n'y a pas d'eau, il n'y a pas d'eau, et les fleurs sans eau meurent. C'est pour cette raison que nous étions allés sur un plan de vivaces. Je sais que vous avez désormais cette responsabilité, mais je vous invite à regarder l'intégralité des dossiers sur l'adaptation de notre ville au changement climatique, et vous verrez que l'augmentation des températures prévues rend assez incompatible ce plan « Plantes en pot ».
Vous parlez aussi des performances de politiques publiques. Typiquement, sur cette politique, comment allez-vous évaluer les choses ? On a parfois échangé dans ce Conseil Municipal sur votre volonté de développer un bilan carbone. Je vous invite à développer celui du fleurissement actuel et du plan « Plantes en pot » que vous souhaitez faire. Vous verrez très clairement que vous aggravez le bilan carbone de notre collectivité avec ce type de mesure. Là aussi, cela m'embête de vous le dire, puisque moi aussi, j'adore les fleurs et j'adore lorsque la ville est chouette, mais j'aime bien aussi lorsqu'elle est cohérente avec l'ensemble des engagements qu'elle a pris.
Je voulais également vous interroger, puisque j'ai entendu que vous vouliez une vision offensive des recettes. J'avoue que je ne sais pas ce que c'est. J'ai entendu également qu'il fallait rechercher des subventions. Finalement, nous le faisions déjà lorsque nous avons fait évoluer les tarifications, notamment des tarifications plus sociales pour chercher de la recette tout en assurant une justice sociale. Allez-vous poursuivre ces politiques? J'ajoute que la recherche des subventions était extrêmement forte et je déplore d'ailleurs le contexte dans lequel un certain nombre de partenaires financiers ont commencé à abandonner la Ville.
Je reviens vers vous, Monsieur CROIZIER et je vous remercie de vos compliments, mais je dois vous dire qu'il est parfois surprenant de voir à quel point vous vous défaussez de votre responsabilité nationale lorsque vous êtes autour de cette table. Je suis extrêmement inquiet, comme de nombreux élus locaux, quant à ce que l'on va demander aux collectivités locales et comment votre ajout de 1 ME au budget peut être durablement possible dans le temps, alors que vos familles politiques, votre gouvernement au niveau national demandent des efforts sans précédent aux ménages, sans précédent aux entreprises et sans précédent aux collectivités ? Si vous menez cette bataille, nous la mènerons avec vous, mais aujourd'hui, je vois que les discours sont différents entre Paris et Besançon. Bref, je voulais moi aussi vous interroger. Allez-vous continuer le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) et les mesures que nous avons mises en place pour que notre dette soit plus soutenable écologiquement et socialement ?
Je voudrais également vous interroger sur l'audit qui a été demandé et je partage les propos de mon collègue. Là aussi, comment comptez-vous procéder ? Aurons-nous le cahier des charges de cet audit? En effet, nous avons l'impression que vous voulez remettre en cause la gestion de la collectivité depuis de nombreux mandats en remontant jusqu'à Jean-Louis FOUSSERET, qui est le résultat de la bonne gestion de notre ville, et chercher coûte que coûte à faire passer votre programme coûteux en mettant dans le viseur des dépenses de fonctionnement et un certain nombre d'agents. Je vous demande donc de nous rassurer sur ce point, de rassurer les agents.
M. LE MAIRE.- Monsieur POULIN, vous êtes au-delà de votre temps.
M POULIN.- Je vous demande de rassurer aussi les Bisontines et les Bisontins pour ne pas que nous allions sur une pente d'insécurité financière.
M. LE MAIRE.- Merci. Madame CHASSAGNE.
Mme CHASSAGNE.- Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais réagir par rapport à toute cette rhétorique assez négative finalement, amenée par différents élus et plutôt alarmiste. Nous avons entendu que la ville, c'était comme un incendie, nous avons entendu des propos très effrayants. Je ne pense pas que ce soit la meilleure façon pour la rendre très attractive, alors que cela me semble aussi être l'objectif que nous partageons tous. S'agissant de la question de la sécurité ou de l'insécurité, je pense qu'il faut aussi être un peu plus prudent en politique, parce que du jour au lendemain, nous voyons dans les journaux que les faits divers ne se modifient pas tant que cela. Nous avons encore vu une personne âgée expliquer récemment comment des gens s'étaient introduits chez elle. Il faut donc être aussi un peu humble sur les effets à un moment donné liés à la sécurité.
Nous savons aussi que le climat est beaucoup plus large que la seule ville de Besançon. Il y a des difficultés qui ne concernent pas uniquement Besançon dans la gestion de la tranquillité publique. Bien sûr, les différentes politiques qu'on a essayé de mener sont aussi orientées par ces effets et je donne juste un exemple. En début de mandat, en 2020, on a traversé la pandémie du Covid et à ce moment-là, on a vu aussi les violences intrafamiliales augmenter très fortement. Je crois que vous n'en avez jamais parlé ce soir. Nous sommes donc aussi obligés, du point de vue du service public et du service rendu à la population, de nous adapter à différents événements que nous ne maîtrisons pas forcément en termes de crise. Bien sûr, je ne suis pas une experte dans le champ du grand banditisme, mais il y a aussi toute une part d'imprévisibilité, même si certains services sont évidemment en train de toujours nous protéger, et fort heureusement.
Je crois qu'il n'y a pas de message de la part de l'ensemble du groupe de gauche, consistant à dire que nous ne serions pas favorables au service public de la police. Ce n'est absolument pas vrai. C'est simplement que par rapport à la répression, à la question de la prévention et de la médiation, le curseur n'est absolument pas le même, ce que nous assumons. Sinon, je pense que nous ne ferions pas de politique. Nous l'assumons, et cela ouvre sur des débats intéressants pour notre ville, me semble-t-il.
S'agissant des postes, la moitié des postes que vous proposez étant déjà créés, nous savons aussi que le recrutement n'est pas facile. Y aura-t-il un effet d'appel, parce qu'il y a une modification potentielle des pratiques ? Je ne sais pas. Votre ami à Nice a l'air dire que cela peut fonctionner comme cela. Je n'en suis pas sûre. En tout cas, sur la question de la vidéosurveillance, je continue avec l'exemple de Nice. Nous voyons que les effets francs en matière de lutte contre tous types de délinquance et de criminalité ne sont pas si évidents. Là encore, il n'y a pas une opposition à faire en sorte que ce soit un outil réfléchi et disposé dans la ville de manière pertinente pour protéger la population. C'est la question de la tranquillité et de la protection de la population. Néanmoins, là où les propos de Monsieur REYES me semblent un peu plus discutables, en tout cas dans deux visions idéologiques différentes, c'est que finalement, cela ne devienne pas un mode de vie. C'est la différence. À un moment donné, il y a un usage avec un outil et un enjeu à ce que cela ne se transforme pas en une caméra à chaque coin de rue. Nous sommes vigilants sur ce sujet, car cela a aussi des conséquences sur la façon dont les personnes s'approprient l'espace public, la façon dont elles peuvent se sentir observées ou jugées dans cet espace public. Il me semble que c'est toujours une question d'équilibre.
Pour terminer, je répète que contrairement à ce qui a été dit plusieurs fois, nous ne sommes pas opposés à tout ce que le service public de la police municipale apporte à nos habitants et à notre quotidien.
M. LE MAIRE.- Monsieur LEUBA
M. LEUBA.- Vous n'avez pas répondu à toutes les questions. Je vais donc essayer d'être bref. Sur le fleurissement, j'ai bien compris qu'il n'y aurait aucun bourgeon dans la ville malgré l'engagement de votre programme en p.9, consistant en « élaborer un plan Canopée sur l'ensemble de la ville, plantation de 2 000 arbres par an [je n'aurais pas fait autant] pour protéger des phénomènes de surchauffe urbaine ». Le temps que les arbres poussent pour la surchauffe urbaine, il aurait été intéressant qu'ils commencent dès cette année sur le débat. J'en conclus donc que ce sera du bénévolat et nous aurons les prochains jours pour échanger sur le sujet.
Sur l'audit, l'open data, et la transparence, l'aurons-nous ? Aurons-nous le cahier des charges comme demandé par Anthony POULIN ? Sur le marché de Noël, je prends acte des réponses sur les acteurs culturels. Je pense qu'il serait intéressant de les associer à nos débats et au budget sur ces talents de nos quartiers. En revanche, sur le stationnement, nous ne partageons pas ce budget avec l'Agglomération. En effet, il va complètement peser sur la Ville de Besançon, sur les places de parking du centre-ville. Ce sera donc la chasse à la place gratuite, des gens qui tournent en rond pour trouver des places gratuites. Je crains que les 300 000 € investis sur ce budget soient à perte. On parle des performances de politiques publiques. Visiblement, c'est pour les agents, mais il n'y a aucun indicateur. J'ai entendu qu'on allait se baser sur l'étude de Gérard COUÉSMES sur les CA des commerçants pour voir quel pourcentage de chiffre d'affaires en plus représenteront ces 300 000 €. En tout cas, je ne sais pas.
S'agissant de la sécurité, c'est une des premières préoccupations de citoyens durant cette campagne. Je l'ai entendu au cours de nombreux porte-à-porte. Cette inquiétude nous semble légitime. Il est légitime que nos habitants souhaitent vivre sereinement, qu'ils souhaitent voir grandir leurs enfants de manière apaisée dans les quartiers. En tant que politiques, nous avons le devoir d'y répondre avec sérieux, méthode et sans posture. Oui, la sécurité fait partie de nos priorités municipales, comme d'autres. Cela passe par une police municipale présente, formée durablement et équipée, par des moyens modernes, dont la vidéoprotection lorsqu'elle est bien utilisée et bien déployée. Je n'ai pas les mêmes chiffres que vous, Monsieur REYES, mais nous aurons le temps d'en débattre. Cela passe aussi par un travail étroit avec l'ensemble des acteurs de terrain. Je pense que là, nous devons avoir une vision complète de la sécurité qui doit marcher sur ses deux jambes.
La sécurité commence bien avant le premier délit, elle commence lorsque l'enfant trouve sa place à l'école, quand un adolescent n'est pas harcelé ou discriminé et cela passe par la formation, l'information, le travail dans les maisons de quartier, auprès de toutes et tous. Elle commence aussi lorsqu'un adolescent trouve un éducateur, un club de sport, du théâtre en bas de la rue plutôt que de trouver d'autres chemins de dérive. Elle commence lorsqu'un quartier n'est pas abandonné. Je trouve dommageable que malheureusement, en politique, lorsque l'on parle de sécurité, on ne parle que de politique sécuritaire. Je ne dis pas que vous n'allez pas en parler par ailleurs au cours de ce Conseil Municipal, mais j'aurais aimé que dans ce même sujet, on parle de la prévention, ensuite de la police municipale et de la tranquillité publique. Les deux vont de pair. On ne peut pas dissocier les deux, et je parle des rapports sortis récemment au niveau parlementaire par Jérôme DURAIN et par les parlementaires qui l'ont voté avec lui.
Je pense que cela mérite des assises locales ici, que ce soit avec l'ancien sénateur Jérôme DURAIN, avec les parlementaires, avec nous, les élus de l'opposition et de la majorité, car nous devons nous approprier ces sujets. Des enfants se tirent dessus dans la rue aujourd'hui, on a de la maltraitance, et je pense que ce sujet peut être empoigné comme il l'a été au niveau national sur la sécurité. En tout cas, en ce qui nous concerne, nous souhaitons que chaque euro investi sur la police municipale ou dans la vidéoprotection s'accompagne de 1 € investi dans la prévention ciblée. Nous souhaitons ainsi 1 € pour intervenir, 1 € pour prévenir, 1 € pour traiter les conséquences, 1 € aussi pour agir sur les causes. Lorsqu'un jeune trouve un cadre, une activité, un accompagnement et nos chemins de vie en font peut-être aussi partie, c'est la tranquillité de tout un quartier et d'une ville qui s'améliore et c'est la manière de faire société. Je pense que nous pourrions nous entendre sur ces choix.
Je ne reviendrai pas sur le débat d'orientation budgétaire, mais en cinq minutes, notre projet n'aurait bien évidemment pas été le vôtre. Nous pensons que les Bisontines et les Bisontins ne se lèvent pas le matin prioritairement pour voir des fleurs et pour voir le soir la Citadelle éclairée. La crise s'annonce, elle aura des répercussions majeures sur notre collectivité, ce que je ne vois pas dans le budget, sur les dépenses énergétiques notamment. Si nous ne nous y intéressons pas dans le budget, nous donnons peu de perspective au développement dans notre et ville, et malheureusement, pour nous, le compte n'y est pas.
M. LE MAIRE.- Monsieur ALEM, je suis désolé, il va falloir que vous appreniez à ne parler que deux fois.
Monsieur BAILLY.
M. BAILLY.- Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais revenir sur les sollicitations de Monsieur POULIN sur l'externalisation de l'approvisionnement en termes de fleurissement, puisqu'il attribue cela au fruit de notre empressement. Ce n'est absolument pas le cas. C'est le fruit surtout de votre inaction et de votre abandon de la politique de fleurissement pendant le mandat précédent. En effet, j'ai visité les serres depuis que nous sommes en responsabilité. Elles étaient vides, il ne s'y passait plus rien. Évidemment, nous héritons de cette situation, nous avons des ambitions. Oui, nous allons externaliser. Pour nous, «externaliser » n'est pas non plus un gros mot. Lorsqu'on le fait intelligemment, un peu différemment de vous, il ne s'agit pas de s'approvisionner en Bulgarie, mais chez les producteurs locaux. Le fait d'externaliser, c'est aussi investir dans l'économie locale et vous avez d'ailleurs su nous le rappeler à plusieurs reprises dans le mandat précédent. Ce n'est donc pas un gros mot pour nous.
S'agissant des ressources, j'ai été sollicité. Là aussi, nous héritons encore d'une situation d'inaction pendant six ans. Vous pouvez faire la grimace, mais c'est malheureusement votre bilan. J'ai été surpris en arrivant de découvrir qu'il n'y avait pas plus de systèmes de récupération d'eau sur les bâtiments de la collectivité. Un projet a été mené à bien dans le mandat la dernière année. Il concernait la récupération d'eau de la piscine Mallarmé, ce que nous avions d'ailleurs soutenu. Hormis cela, aujourd'hui, nous nous privons d'une ressource d'eau de pluie que nous pourrions collecter et stocker, d'autant plus que le gros intérêt est que cette eau de pluie n'est pas soumise à l'arrêté de restriction. Avec cette eau, nous pouvons arroser délibérément pendant toute la saison estivale. Effectivement, nous héritons d'une situation, tout n'est pas parfait, mais n'oubliez pas vos responsabilités. Il y a quelques semaines, vous étiez encore aux responsabilités.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur BAILLY. Madame JELSCH.
Mme JELSCH.- Merci, Monsieur le Maire. Mesdames et messieurs, je voulais répondre sur la question de l'audit. Pour l'instant, le cahier des charges de l'audit organisationnel et RH est en cours d'élaboration, mais je peux vous en donner tout de même les grandes lignes. Il portera sur les fonctions administratives de la mairie et de GBM (RH, finances, contrôle, pilotage) et leurs moyens, sur les processus (fiabilité et amélioration éventuelle), sur l'organigramme (pertinence, clarté, opérationnalité, regarder si les compétences sont bien au bon endroit) et sur les outils de pilotage des politiques publiques. Je voulais vous rassurer, l'évaluation porte bien sur les politiques publiques qui seront menées par l'équipe des élus. Ce ne sont pas des évaluations du personnel. Il y aura des indicateurs, des tableaux de bord, tout ce qu'il faut pour suivre une politique dans sa trajectoire, voire la rectifier s'il y a lieu. Néanmoins, cela ne se fait pas en dix jours. Nous venons d'arriver, il nous faut un peu de temps pour le faire. Merci.
M. LE MAIRE.- Monsieur REYES.
M. REYES.- Merci, Monsieur le Maire. En réponse aux propos de Monsieur LEUBA, j'ai dit que la police municipale n'était pas une force supplétive. Vous ne nous avez sûrement pas entendus dire que la police municipale de Besançon allait cesser toutes missions de prévention, de proximité ou de tranquillité publique. Nous sommes bien d'accord. Il n'y a pas de doute. En revanche, il est acquis que cette troisième force de la sécurité intérieure fait partie du continuum de sécurité. Ce n'est pas nous qui le disons, mais c'est acquis.
Monsieur ALEM, vous avez dit une évidence, qu'une arme de poing semi-automatique ne faisait pas le poids face à un AK-K7 (kalachnikov). Nous sommes bien d'accord, sauf que les deux policiers de la Brigade Anti Criminalité primo-intervenants au Bataclan ont neutralisé deux assaillants avec deux pistolets semi-automatiques avant l'arrivée des forces d'élite. C'est déjà une chose. Les faits marquants de terrorisme commis avec un fusil d'assaut sont bien moindres que ceux commis à l'aide d'un couteau. Là aussi, c'est factuel, nous sommes bien d'accord. Par conséquent, des forces de sécurité intérieure armées soumises aux mêmes menaces que n'importe quel autre intervenant doivent être équipées de la même manière. Merci.
M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur TAILLARD.
M. TAILLARD.- Merci, Monsieur le Maire. Je voulais revenir sur quelques points qui ont été abordés sur l'aspect budgétaire. Oui, nous allons recourir à l'excédent de fonctionnement pour financer 1,1 ME et 400 000 € sur l'investissement. Oui, nous allons augmenter l'endettement prévisionnel, mais nous n'en sommes qu'au stade du budget prévisionnel. Je vous rappelle que nous sommes arrivés le 23 mars et que nous sommes aujourd'hui le 23 avril. Ne nous demandez pas de faire en moins de trois semaines un budget complètement revu et corrigé, ce qui n'est pas possible.
Concernant la bonne gestion qu'ont évoquée Monsieur POULIN et Madame VIGNOT, j'attends d'avoir les résultats de l'audit que nous avons demandé et je verrai à l'issue de cet audit ce qu'il en est, mais pour l'instant, je peux déjà vous dire que si la vitrine est belle, l'arrière-boutique me laisse tout de même assez sceptique, car nombre de projets que vous avez engagés ne sont pas financés. Je parle par exemple de la crèche Viotte. J'aimerais savoir comment la financer. Comment l'aviez-vous prévu ? Parce que je n'ai toujours pas vu la moindre subvention accordée à ce projet. Concernant la grande halle aux Prés-de-Vaux, c'est aussi à mourir de rire. Il n'y a aucun financement ni de réponse des partenaires financiers malgré vos relances, Madame VIGNOT. Nous allons donc attendre gentiment d'avoir l'audit et je verrai par la suite ce que nous ferons.
M. LE MAIRE.- Merci. Pour conclure ce débat sur ce budget primitif 2026, je voudrais vous remercier les uns les autres pour la qualité de vos interventions, les échanges dans un contexte serein, même si nous ne partageons pas les mêmes avis. Je sais que pour l'opposition, ce n'est pas simple. Ce n'est pas simple d'être dans une opposition aujourd'hui avec une nouvelle majorité qui porte une trajectoire complètement différente de celle que vous avez pu porter ces dernières années, mais elle montre bien, dans vos prises de position, le décalage existant entre la politique que vous avez mené ces six dernières années et les attentes des Bisontines et des Bisontins. Nous le voyons, nous le sentons. Aujourd'hui, nous parlons de Besançon. Nous portons un projet pour Besançon. Nous ne sommes pas en opposition avec l'État ou avec les autres collectivités, bien au contraire. Ce sont des partenaires avec lesquels nous ne serons peut-être pas toujours d'accord, mais en attendant, nous devons travailler aujourd'hui dans cette synergie.
S'agissant des grands axes, puisque vous m'avez interrogé sur mon impatience de lancer des choses, vous êtes impatients. Monsieur LEUBA, pensez-vous que nous allons planter 2 000 arbres en trois semaines, que nous allons lancer un plan Canopée en trois semaines ? Je pense qu'il faut être un peu réaliste et un peu respectueux de l'installation de cette équipe. Je vais aller maintenant sur l'équipe. Cela doit vous faire bizarre, vous, opposition, car vous avez une équipe en face. En trois semaines, vous avez des adjoints, des conseillers municipaux délégués qui prennent la parole sur des dossiers et qui sont investis d'une mission avec un cap tracé. Cela doit peut-être vous faire bizarre, vous vous attendiez peut-être à ce que seul Monsieur FAGAUT, Maire, réponde. Non. Aujourd'hui, il y a des adjoints engagés, investis, qui commencent à appréhender pleinement les dossiers, et ce n'est que le début.
J'ai aussi envie de vous dire une chose, Monsieur TAILLARD ayant ouvert une porte. Je n'ai pas voulu le publier, mais en termes de démocratie, lorsque l'on arrive dans un couloir, ou lorsque l'on rentre dans un bureau de maire, dans des bureaux de secrétariat de mairie ou de secrétaire du maire, que l'on ouvre des placards et que les boîtes sont vides, que les dossiers sont vides... Qualifiez-vous cela de démocratie? J'espère simplement que vous avez déposé aux Archives municipales l'ensemble des dossiers qui appartenaient à la collectivité municipale et qui n'étaient pas votre propriété. Nous allons regarder cela attentivement. Petit à petit, nous voyons des choses qui se passent, nous découvrons des choses tout naturellement. Madame VIGNOT, vous pouvez opiner du chef dans un sens ou dans l'autre, mais à un moment donné, nous nous exprimerons aussi sur ce sujet, car la vraie démocratie, c'est lorsqu'il y a une passation entre deux majorités et que derrière, lorsque l'on pousse une porte, même si on ne se parle pas, il y ait au moins des dossiers.
Sur mon bureau aujourd'hui, pour présider ce Conseil Municipal, j'ai plus de papiers que je n'en ai trouvé sur le bureau du Maire ou dans le bureau du secrétaire du Maire qui étaient complètement vides. Je veux que les Bisontines et les Bisontins le sachent. Nous allons donc regarder ce que vous avez fait de ces documents. Ils ne sont pas votre propriété, ils sont propriétés de la collectivité municipale. Vous êtes tous avec de bonnes intentions en nous reprochant que le fait que le plan Canopée ne soit pas lancé, que pour l'armement, cela ne va pas, ou concernant le fleurissement... Nous avons changé. Pour les uns et les autres, nous avons changé de cap. Nous avons tourné la page, ce qu'ont demandé les Bisontines et les Bisontins. Ils se sont exprimés dans les urnes. Vous êtes donc en décalage entre le message que vous portez ce soir et ce que les Bisontines et les Bisontins attendent. C'est une nouvelle étape qui n'est pas simple pour vous, je vous l'accorde. C'est effectif, mais il va falloir vous y faire, car vous avez en face de vous une équipe avec une nouvelle trajectoire.
Je vais mettre au vote ce budget 2026. Y a-t-il des oppositions ? Je compte 13 oppositions. Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie. Il est approuvé à la majorité. Merci à l'ensemble des élus de porter un budget en réorientation et qui change de cap. Merci à toutes et tous.
A la majorité des suffrages exprimés, 13 contre, le Conseil Municipal : - vote le Budget primitif 2026 par chapitre et reprend les résultats de l'exercice précédent (excédents, déficits, crédits reportés) pour le Budget principal, le Budget Forêts, le Budget Archéologie préventive, le Budget Lotissement Montarmots, conformément aux balances annexées au rapport (budget voté par nature) et au document comptable joint au rapport,
- confirme au titre de l'exercice 2026 la neutralisation des dotations aux amortissements des subventions d'équipement du budget principal,
- approuve les annexes budgétaires numérotées A à E,
- attribue les subventions détaillées en annexe B8 du document comptable pour les bénéficiaires nommément désignés, dans les conditions prévues à l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (à l'exclusion des crédits du chapitre des charges de personnel) et ce, dans la limite maximale de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, - confirme le règlement budgétaire et financier de la Ville joint en annexe au rapport.
Résultats du vote :
Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de membres présents : 55
Nombre de procurations de vote :
Nombre de suffrages exprimés : 55
Date de convocation : 09 avril 2026
Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés,
Pour : 42 Contre : 13 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0
18 - Vote des taux de fiscalité 2026
M. LE MAIRE.- Nous allons présenter ce rapport à deux voix avec Fabrice TAILLARD. Vous l'avez dans le rapport n° 18 et nous l'avons évoqué dans le cadre du budget. Il n'y a pas d'augmentation des taux de fiscalité sur l'ensemble de ce budget 2026, comme vous avez pu le voir. Cela dit, les bases seront peut-être réévaluées dans le cadre du Parlement, mais ce n'est pas nous qui en décidons. Je laisse la parole à Fabrice TAILLARD qui va vous donner quelques éléments sur le sujet. M. TAILLARD.- Concernant les allégements de taxe sur le foncier, plusieurs allégements de taxes existent et ont été imposés par la réglementation, tandis que d'autres ont été librement accordés par la commune. Je rappelle que les allégements de charges imposés par la règlementation font l'objet d'une compensation par l'État, ce qui n'est pas le cas de ceux votés librement par la commune. Je rappelle tout de même les taux proposés pour 2026. Nous aurions :
• la taxe sur les résidences secondaires et les logements vacants à 22,28 % ; • la taxe foncière sur le bâti à 43,72 % ;
• la taxe foncière sur le non-bâti à 26,37 r'/O.
Ces taux sont identiques à ceux de 2025. Le produit de fiscalité attendu est d'environ 106 ME
M. LE MAIRE.- Merci. Madame VIGNOT
Mme VIGNOT.- Je voudrais juste avoir une information. Qu'attendiez-vous de mon bureau de maire ? J'ai simplement besoin de le savoir. J'ai travaillé en permanence avec des services et tous les dossiers des services sont dans les bureaux des services. Si vous cherchiez mes brouillons et mes gribouillis, voire des expressions, je ne vous ai rien laissé, si c'est de cela que vous parliez. Je ne comprends pas ce que vous attendiez d'autre que ce qui existe en réalité dans tous les services, car je n'ai jamais travaillé autrement qu'avec les notes des services.
M. LE MAIRE.- Monsieur ALEM
M. ALEM.- C'est pour aller dans le même sens.
M. LE MAIRE.- Votre intervention concerne-t-elle ce rapport n° 18 ?
M. ALEM.- Je souhaite rebondir sur les propos précédents
M. LE MAIRE.- Nous ne sommes donc pas sur le rapport. Le règlement intérieur est assez clair. Il précise que l'on doit s'exprimer sur le rapport en question, ce qui n'est pas votre cas. Je vais malgré tout vous laisser la parole pour aller dans le sens de Madame VIGNOT et nous vous répondrons. Néanmoins, nous sommes bien d'accord que le règlement intérieur est assez clair, vous me l'avez assez reproché par le passé, on ne s'exprime que sur le rapport. Ce serait donc bien que vous puissiez tenir ce règlement que vous nous avez imposé pendant six ans.
M. ALEM.- Oui, absolument, comme le fait de laisser quelqu'un terminer son propos avant de le couper, ce qui fait aussi partie du règlement.
M. LE MAIRE.- Oui, lorsque cela concerne le rapport.
M. ALEM.- Oui, mais je parlais d'autres interventions, mais ce n'est pas le débat, ce n'est pas grave, c'est ainsi, nous avons l'habitude. Pour aller simplement dans le sens de ce qui vient d'être dit, lors du Conseil Communautaire, vous parliez du fait que certains d'entre nous pourraient mettre de la suspicion sur des élus, notamment par rapport à la Commission d'Appel d'Offres, le fait que vous aviez décidé de mettre de côté l'opposition bisontine. Que faites-vous ce soir ? Vous dites clairement que la majorité précédente a cherché à faire disparaître un certain nombre de cadavres du placard. Si ce n'est pas mettre de la suspicion ou participer au politique-bashing, je ne sais pas comment cela s'appelle.
M. LE MAIRE.- Monsieur CROIZIER
M. CROIZIER.- Merci, Monsieur le Maire. J'ai vu les étagères avec les boîtes sur lesquelles était inscrit le nom de chacun des dossiers importants de la ville et l'ensemble de ces boîtes étaient vides. Madame VIGNOT, je vais vous dire ce que nous attendions, non pas nous, mais les Bisontins. Ils attendaient tout simplement du respect.
M. LE MAIRE.- S'adressant à Mme VIGNOT qui tente d'intervenir. Nous n'allons pas revenir sur les dossiers. C'est bon. Il n'y aura pas de prise de parole. Nous sommes sur les taux. Je ne vous donnerai pas la parole, ni à vous ni à Monsieur POULIN. Vous ne parlez pas une fois que le micro est éteint. Vous n'avez pas la parole sur le rapport n° 18 concernant les taux de fiscalité de la Ville de Besançon. Je ne vous redonnerai pas la parole. Aujourd'hui, c'est un fait, c'est factuel, les boîtes et les dossiers sont vides. Je n'irai pas plus loin et je mets au vote ce rapport sur les taux de fiscalité. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la fixation des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2026 :
- taxe d'habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants : 22,28% (stabilité)
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,72% (stabilité)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 26,37% (stabilité)
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0
19 - Exercice budgétaire 2026 - Attributions exercées par délégation du Conseil Municipal - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir les actes de gestion de dette
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Monsieur POULIN.
M. POULIN.- J'ai posé une question concernant les critères de choix des futurs emprunts de la Ville de Besançon. Resteront-ils ceux votés par le Conseil Municipal sur l'impact climatique et social ? Je voulais ajouter qu'en matière de respect, comme je vous l'ai dit en Conseil Communautaire, il me semble qu'il n'y a pas eu de respect à l'égard de Madame la Maire dans l'ensemble des passations...
M. LE MAIRE.- C'était Madame la Maire.
M. POULIN.- Cela reste Madame la Maire. Il n'y a donc pas eu de respect à son égard au moment des passations dans cette salle ou au Grand Besançon Métropole. Je vous l'ai dit. J'ai un peu d'éducation. Il aurait pu y avoir certains gestes à l'égard de Madame la Maire.
M. LE MAIRE.- Madame VÉZIÈS.
Mme VÉZIÈS.- Merci. Si le premier Conseil Municipal s'était passé dans le respect des majorités et de l'opposition, nous aurions été là lors des délibérations sur les délégations, et comme lors du Conseil Communautaire, nous aurions pris la parole pour dire que nous ne sommes pas d'accord avec un certain nombre de délégations, notamment celles qui engagent la collectivité sur le long terme, sur des sommes importantes, sur la question de la propriété communale, etc. Cette délibération s'inscrit dans ce cadre et pour les mêmes raisons que j'ai développées en Conseil Communautaire lundi et pour celles que j'aurais aimé pouvoir développer lors du Conseil Municipal d'installation, nous nous opposerons à cette délégation.
M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur TAILLARD.
M. TAILLARD.- Merci, Monsieur le Maire. Pour répondre à Anthony POULIN, effectivement, s'agissant de la contractualisation des prêts, nous ne reprendrons pas les critères en matière climatique. Nous les retirons.
M. LE MAIRE.- Nous allons le faire autrement. Pour compléter les propos de Fabrice TAILLARD, vous avez souhaité travailler à un moment donné avec vos amis politiques. Je me souviens très bien des débats que nous avons pu avoir ici avec les emprunts verts situés dans une sphère politique qui vous correspond. Aujourd'hui, différents partenaires financiers sont présents sur la place publique. Ils seront tous consultés de la même manière, sans aucune distinction pour faire en sorte qu'aujourd'hui, nous ayons les prêts les plus avantageux, les plus acceptables pour la collectivité municipale. Monsieur POULIN.
M. POULIN.- Un certain nombre de vos allusions sont particulièrement désagréables. Je n'ai pas d'ami politique dans les banques, ce qui est peut-être votre cas. J'avais vu l'empressement sur ce dossier. Vous pouvez vérifier, toutes les archives étant présentes dans les services, tous les prêts contractés par la Ville de Besançon sont au meilleur taux et respectaient les critères climatiques et sociaux, puisque, oui, sur la place, de nombreux intervenants nous proposaient des offres à la fois bonnes financièrement et qualitatives d'un point de vue climatique et social. Toutes les consultations ont été lancées auprès de toutes les banques. Tout le monde a pu répondre. Simplement, comme dans un marché public, nous avions des critères extrafinanciers qui permettaient d'éclairer la décision que nous prenions. Néanmoins, les plus faibles taux ont été choisis et pour autant, il me semble qu'il vaut mieux peu ignorer l'impact climatique de la finance aujourd'hui.
Lorsque, dans un marché public, il est demandé que des clauses environnementales et sociales soient mises en place, pour l'artisan du coin, il me semble qu'il faut avoir la même exigence pour les groupes financiers. Je regrette vivement que cette avancée qui faisait que nous étions repérés au niveau national comme particulièrement en avance sur ces questions, même du point de vue de l'ancien ministre des Finances, soit remise en cause aujourd'hui. J'espère que ce ne sera pas le cas dans cette remise en cause de la démarche que nous avons engagée sur le budget vert, puisque c'est la même continuité et je pense qu'il est essentiel aujourd'hui de le faire.
M. LE MAIRE.- Madame VIGNOT.
Mme VIGNOT.- Pour avoir discuté régulièrement avec les banques, elles étaient très clairement intéressées par notre démarche, d'autant plus que pour elles, c'est une façon de valoriser leur politique RSE. Cela leur donnait même des billes pour le faire. Je rappelle même l'historique. En début de mandat, nous avons décidé de poser ces questions climatiques. Nous avons aussi décidé de poser la question de l'énergie fossile qui nous pose problème, puisqu'elle a un impact extrêmement grave et violent. Je pense que c'était plutôt une capacité de lucidité et d'anticipation. Lorsque nous avons soumis les questions aux différentes banques, je me souviens qu'au niveau national, la Caisse des Dépôts s'est réunie pour dire comment nous prenions en considération de façon plus précise ces problématiques. Toutes les banques que nous avons rencontrées étaient très heureuses de dire qu'à Besançon, il y a une exigence. Justement, nous nous efforçons de rentrer dans ces critères, car c'est pour nous une valorisation de notre politique RSE.
M. LE MAIRE.- Merci, Madame. Laurent CROIZIER.
M. CR0IZIER.- Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais poser une question à Monsieur POULIN. Vous avez dit « ce sont toujours les taux les plus bas qui ont été choisis ». Vous me confirmez donc que ce sont toujours les plus bas qui sont choisis, y compris si ces offres n'avaient pas d'engagement climatique.
M. LE MAIRE.- Vous lui posez une question alors qu'il a déjà parlé deux fois. Néanmoins, comme vous lui avez posé une question, je vais lui donner la parole.
M. P0ULIN.- Merci. Il se trouve que les offres étaient performantes à la fois écologiquement, environnementalement, socialement et en termes de taux. Vous pouvez vérifier ces données. Vous aviez des emprunts à taux fixe, d'autres à taux variable et nous avons toujours été accompagnés dans cette stratégie par les personnes qui accompagnent naturellement les collectivités sur ce sujet. Oui, et là aussi, vous allez peut-être ouvrir les yeux, vous avez toujours voulu voir une idéologie là où il n'y en avait pas. Ici, il n'y avait rien d'idéologique, c'était simplement que pragmatiquement, à un moment donné, ces préoccupations extrêmement fortes doivent trouver leur place dans tous les dossiers. Oui, nous étions extrêmement respectueux, et vous pouvez regarder l'encours de la dette et son taux. L'encours de la dette et son taux ont baissé et nous étions performants. Oui, je vous redis ce que je vous ai déjà beaucoup dit dans ce Conseil Municipal. Il est possible d'être performant financièrement et « clean » d'un point de vue environnemental.
M. LE MAIRE.- Merci de cette réponse, même si je me souviens des débats que nous avons pu avoir ici concernant certains prêts sur lesquels je vous avais interpelé. En effet, à l'époque, j'avais quelques doutes sur le fait que ces prêts soient les plus avantageux, mais nous n'allons pas y revenir. En tout cas, nous ne publierons pas de post sur les réseaux appelant au boycott des banques locales qui financent les énergies fossiles, contrairement à ce que vous avez pu faire dans le mandat précédent. Cela vous avait d'ailleurs presque valu le retrait d'une banque traditionnelle locale qui finance bon nombre de projets ici, sur le projet du territoire bisontin. Je passe maintenant au vote de ce rapport. Y a-t-il des oppositions ? Je compte 3 oppositions. Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie.
A la majorité des suffrages exprimés, 3 contre, le Conseil Municipal approuve les modalités d'exercice de la délégation accordée à M. le Maire pour accomplir les actes de gestion de dette jusqu'à la fin de l'exercice 2026, dans les conditions mentionnées dans le rapport.
Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés
Pour : 52 Contre : 3 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0
Pour les deux rapports suivants, comme le veut le règlement intérieur, vous allez lire la motion et le voeu. Il n'y aura pas de débat sur le sujet et je soumettrai au vote les deux propositions.
20 - Motion
M. LE MAIRE.- Madame CHASSAGNE pour la lecture de la motion proposée par les élus communistes.
Mme CHASSAGNE.- Si nous présentons aujourd'hui cette motion, c'est parce que ce qui se passe à l'échelle nationale trouve des échos bien réels ici à Besançon, dans notre débat public et nos réseaux sociaux locaux.
Ces dernières semaines, plusieurs élu.e.s de la République, notamment de nouveaux maires, comme Bally BAGAYOKO à Saint-Denis, ont été la cible d'attaques racistes et xénophobes. Pour illustrer, Bally BAGAYOKO, fraîchement élu maire de Saint-Denis, fait l'objet d'une cabale politico-médiatique sur fond xénophobe et négrophobe, avec des campagnes de dénigrement systématique sur son nom, son origine malienne et sa couleur de peau, relayées par des comptes d'extrême droite.
Mais à Besançon même, nous ne sommes pas épargnés. Prenons l'exemple concret de notre collègue élu d'opposition, Hasni Alem, qui a dû déposer plainte pour la troisième fois contre des insultes racistes récurrentes sur les réseaux sociaux, ciblant son nom et ses origines supposées.
C'est le même poison que l'on retrouve dans les pancartes anti-migrants brandies lors du carnaval bisontin, qui ont valu une plainte de la Ville pour provocation à la haine raciale, ou encore dans les alertes répétées de SOS Racisme du Doubs sur la banalisation des propos racistes à Besançon, dans l'espace public comme en ligne, et les agressions physiques recensées depuis 2021 dans nos quartiers.
Partout, la légitimité d'élu.e.s ou d'habitant.e.s est contestée non pas pour leurs actes ou leurs idées, mais pour leur couleur de peau, leur nom ou leur origine.
Nous souhaitons donc, par cette motion, dénoncer avec la plus grande fermeté ces attaques racistes, et affirmer notre solidarité à toutes celles et tous ceux qui en sont victimes, ici comme ailleurs.
Nous n'avons pas entendu ceux qui, si prompts à disqualifier un élu sur base d'origine ou de religion, s'indigner avec la même force de l'élection d'un maire condamné pour viol. Serait-il donc plus grave dans notre pays qu'un homme noir soit maire, qu'un violeur le soit ?
Pour notre part, nous portons la conviction que la lutte contre le racisme est un enjeu politique majeur.
Ces attaques sont rendues possibles par la banalisation des idées d'extrême droite dans les médias et la politique locale.
Parce que nous sommes attachés à l'idéal républicain et à notre devise, j'espère que chacune et chacun votera cette motion pour défendre nos collègues et notre démocratie face au racisme.
M. LE MAIRE.- Merci, Madame CHASSAGNE, pour cette lecture. Je vais soumettre aux voix cette motion. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? La motion est rejetée. A la majorité des suffrages exprimés, 42 contre et 3 abstentions, la motion est rejetée.
Rapport rejeté à la majorité des suffrages exprimés
Pour : 10 Contre : 42 Abstentions : 3 Conseillers intéressés : 0
21 - Voeu relatif au blocage des prix de l'énergie
M. LE MAIRE.- Je ne sais pas qui lit ce voeu pour La France Insoumise. Madame VÉZIÈS
Mme VÉZIÈS.- Merci.
Vu l'article L.410-2 du Code de Commerce, qui permet au gouvernement, en cas de situation exceptionnelle, de règlementer temporairement les prix de certains biens ou services, comme cela a été fait pour le gel hydroalcoolique en 2020,
Vu le contexte international marqué par des tensions géopolitiques au Moyen-Orient, entraînant une forte volatilité des marchés de l'énergie et une hausse rapide des prix des carburants, de l'électricité et du gaz,
Considérant que les dépenses énergétiques pèsent lourdement sur le pouvoir d'achat et les budgets des familles, des petites entreprises et artisans, parfois déjà en grande difficulté du fait du contexte économique,
Considérant que les dépenses énergétiques constituent un poste budgétaire majeur pour les collectivités territoriales, et que leur augmentation continue pèse lourdement sur les finances communales, pouvant remettre en cause leur capacité à maintenir leurs missions dans de bonnes conditions,
Considérant que plusieurs analyses publiques soulignent que les marges de raffinage ont fortement augmenté depuis 2020, passant d'environ 10 à plus de 40 par tonne selon des données relayées dans le débat public, et que les bénéfices de certaines grandes entreprises du secteur énergétique ont atteint des niveaux historiquement élevés en 2022 et 2023 ; qu'en outre, un rapport de Greenpeace daté du l er avril 2026 indique que, depuis le début du conflit en Iran, les compagnies pétrolières engrangeraient environ 81,4 ME de « profits de guerre » par jour dans l'Union européenne, Considérant que de nombreux acteurs sociaux et économiques alertent sur les risques de spéculation dans un contexte de crise internationale, et sur les conséquences directes pour les ménages, les artisans, les PME et les collectivités,
Considérant que des dispositifs de blocage ou de plafonnement des prix ont été mis en œuvre dans d'autres pays européens, tels que la Croatie ou la Grèce, afin de protéger les consommateurs et les services publics,
Considérant que des exemples historiques et internationaux de blocage des prix, ont démontré l'efficacité de cette mesure et n'ayant aucunement provoqué de pénuries, Considérant que la poursuite de l'augmentation des prix de l'énergie est de nature à affecter significativement les charges de fonctionnement des communes, ainsi que la qualité et la continuité des services publics locaux,
Considérant enfin que ce n'est pas aux finances publiques d'absorber ces hausses de prix par des baisses de taxe ou aides ciblées (chèque énergie...) qui en réalité seront payées par les contribuables, mais bien aux profiteurs de crises, c'est-à-dire aux raffineurs qui engrangent des profits indécents sur le dos des ménages, PME et collectivités,
Le Conseil municipal :
Article 1
Affirme que la situation actuelle justifie la mise en place, par l'État, d'un blocage temporaire des prix de l'énergie, incluant les carburants, l'électricité et le gaz, afin de protéger les finances communales, les acteurs économiques locaux et le pouvoir d'achat des habitants.
Article 2
Souligne que ce blocage pourrait s'appuyer sur un plafonnement des marges des distributeurs et raffineurs, mesure évoquée dans plusieurs analyses publiques, afin de limiter les effets de la spéculation dans un contexte de crise internationale. Isabelle BORDAT
Adjointe
Article 3
Rappelle que l'article L.410-2 du Code de Commerce permet au gouvernement de prendre un tel décret en cas de situation exceptionnelle, comme cela a déjà été fait par le passé, notamment lors de la guerre du Golfe en 1990.
Article 4
Mandate le Maire pour intervenir auprès de Grand Besançon Métropole ainsi qu'auprès des communes membres, en vue de les inviter à s'associer à cette position.
Article 5
Décide que le présent voeu sera transmis au Préfet du Doubs et à l'Association des Maires de France.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Merci pour la lecture. Je vais soumettre aux voix ce voeu. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie. Le vœu est rejeté.
A la majorité des suffrages exprimés, 42 contre et 8 abstentions, le voeu est rejeté.
Rapport rejeté à la majorité des suffrages exprimés
Pour : 5 Contre : 42 Abstentions : 8 Conseillers intéressés : 0
Je vous rappelle que le prochain Conseil Municipal se tiendra le 28 mai. Je vous souhaite à toutes et tous une bonne soirée. J'ai oublié de remercier tout à l'heure nos interprètes qui ont traduit le budget en langage des signes. Je tenais à le faire en fin de ce Conseil Municipal. Merci à vous.
La séance est levée à 21h35.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Ludovic FAGAUT
Président du Grand Besan on Métropole