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Procès Verbal - PV 2026 02 23
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Tallenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 02 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
N° 2026/
Registre des délibérations – Séance du 23 février 2026
COMMUNE DE TALLENAY
Procès-verbal de la séance de conseil municipal
du lundi 23 février 2026 à 20 heures
Le conseil municipal de la commune de Tallenay s'est réuni dans la salle habituelle du conseil municipal,
après convocation légale en date du 16 février 2026, sous la présidence de Ludovic BARBAROSSA, maire.
Présents : BARBAROSSA Ludovic, LOULIER Catherine, PERRIOT Stéphane, HUOT-MARCHAND Pierre,
BULLOT Michel, CHEVASSU Gérald, VACELET Nicolas.
Absents excusés : PICHERY Philippe a donné procuration à BARBAROSSA Ludovic, DA COSTA Patricia a
donné procuration à BULLOT Michel, ALLELY Isabelle a donné procuration à VACELET Nicolas.
Secrétaire de séance : HUOT-MARCHAND Pierre Session ordinaire
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 15 décembre 2025
Désignation du secrétaire de séance
DELIBERATIONS
2026_01 GBM PLUI
2026_02 CONVENTION FRAIS DE SCOLARITE 2025/2026
2026_03 CONVENTION FRAIS PERISCOLAIRE 2025/2026
2026_04 CONVENTION CDEI
2026_05 SUBVENTION MAT ET PRIM
2026_06 GBM CLECT
INFORMATIONS DIVERSES DELIBERATION 2026-01 GBM PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.153-1 et suivants et R.153-1 et suivants ;
Vu le débat en Conseil municipal tenu le xxx sur les orientations générales du projet d’aménagement et
de développement durables (PADD) ;
Vu le bilan de la concertation préalable arrêté par délibération du Conseil communautaire en date du 11
décembre 2025 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 11 décembre 2025, arrêtant le projet de Plan
Local d’urbanisme intercommunal ;
Vu le dossier du projet de PLUi disponible sur le lien
https://partage.grandbesancon.fr/s/2Tcqpn3q6KHYbL6
Les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale disposent d’un délai
de trois mois, à compter de l’arrêt du projet, pour rendre un avis sur le projet de plan arrêté. En
l’absence de réponse à l’issue de ce délai, l’avis est réputé favorable.
Le conseil municipal a pris connaissance des pièces constitutives du projet de PLUi, notamment les
orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions du règlement écrit et graphique
qui concernent directement la commune.
Rappel du contexte et du cadre réglementaire :
En application de l’article L.153-15 du code de l’urbanisme, le projet arrêté est soumis pour avis, aux
conseils municipaux des communes membres de la communauté urbaine. Le projet arrêté a été
transmis aux 67 communes par voie postale sur clé USB, ainsi que via la plateforme de partage sur le
lien suivant : https://partage.grandbesancon.fr/s/2Tcqpn3q6KHYbL6
L’avis des 67 communes sera joint au dossier du PLUI arrêté en vue de l’enquête publique avec
l’ensemble des avis recueillis au titre des consultations des personnes publiques associées prévues en
application des articles L.153-16 et L. 153-17 du code de l’urbanisme, ainsi que le bilan de la
concertation arrêté lors du conseil communautaire du 11 décembre 2025.
Les travaux d’élaboration du PLUi ont été menés depuis 2019 entre la commune et Grand Besançon
Métropole selon les modalités définies par délibération du Conseil Communautaire du 28 février 2019
sur la base des principes issus des Chartes de Gouvernance de GBM. Différentes réunions de Comités de
secteur pour présenter l’état d’avancement des travaux ainsi que des réunions de travail technique en
commune sur la spatialisation, le règlement ou encore les OAP ont notamment eu lieu permettant
d’avancer techniquement sur le dossier et d’ajuster le projet.
La tenue de la Conférence des Maires a d’autre part permis de faire des points d’avancement aux étapes
essentielles du dossier (diagnostic, consommation foncière, débat sur le PADD ou encore préalablement
à l’arrêt du PLUi). Il est proposé au conseil municipal de Tallenay de donner son avis sur le projet de PLUi
arrêté le 11 décembre 2025 par la Communauté urbaine.
Le Conseil Municipal, à 5 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions, émet un avis favorable avec
observations (annexées à la délibération) sur le projet de PLUi arrêté lors du Conseil Communautaire
du 11 décembre 2025. N° 2026/
Observations sur le projet de PLUi arrêté lors du Conseil Communautaire du 11 décembre 2025
supprimer les zones réservées 557-2 et 557-3
Rajouter l'ancien emplacement ER4 du PLU actuel correspondant à une partie de la voie cyclable
indiquée sur le PLUI
Au nord du village, ajouter les zones UJ aux maisons existantes en bordure de forêt pour une
uniformité de traitement sur tout le village
La mairie et la salle de fête est en zone UA. Ne faudrait-il pas la mettre en UB ?
DELIBERATION 2026-02 CONVENTION FRAIS DE SCOLARITE 2025/2026
Vu le code de l’éducation, notamment les articles L. 212-8 et R.212-21 ;
Considérant que le montant de la participation est fixé par accord entre les communes de résidence et
d’accueil.
Considérant que les parties ont convenu de la nécessité d’une simplification du mode de calcul de la
participation due chaque année au regard des dépenses engagées,
Ceci rappelé, il a été arrêté et convenu entre les parties ce qui suit :
Assiette et mode de calcul de la participation financière de la commune de résidence aux frais de scolarité:
1 Les dépenses de fonctionnement :
1.1 Mode de calcul des frais de fonctionnement :
La commune de résidence s’engage au prorata de ses enfants scolarisés inscrits au premier jour de chaque
rentrée scolaire à s’acquitter des frais de fonctionnement calculés sur les bases mentionnées ci-dessus.
Concernant l’année scolaire 2025-2026, la base de référence des charges de fonctionnement hors
investissements est celle qui figure en annexe 1 de cette convention.
1.2 École élémentaire :
Le calcul de la participation financière de la commune de résidence pour l’année 2025-2026 sera de
6.563€
1.3 École maternelle :
Le calcul de la participation financière de la commune de résidence pour l’année 2025-2026 sera de
11.721€
1.4 Participation aux sorties scolaires et spectacles de fin d’année
La commune de résidence et la commune d’accueil s’accordent lors de réunions annuelles sur leurs
participations financières respectives aux sorties scolaires et spectacles de fin d’année des deux écoles.
Une réunion, fixée au plus tard fin février, aura pour objectif de statuer sur la prise en charge des dépenses
liées aux sorties scolaires de fin d’année scolaire. Un état des dépenses qui seront prises en charge par les
communes sera validé et signé par ces deux parties. Cet état sera accompagné de la liste des classes
concernées par le projet.
La commune d’accueil réglera directement les prestataires.
La commune de résidence s’engage à rembourser la commune d’accueil au prorata de son nombre
d’élèves concernés par la sortie ou le spectacle.
A l’issue des événements, en fin d’année scolaire et au plus tard le 30 septembre, la commune d’accueil
émettra un titre de recettes global à l’encontre de la commune de résidence.
2 Les dépenses d’investissement :
2.1 Obligation d’information et de concertation A la fin de chaque année civile (N-1), la commune d’accueil informera la commune de résidence des
investissements réalisés sur l’année N-1. Au début de chaque année civile (N), au plus tard le 15 février, la
commune d’accueil informera la commune de résidence des investissements qui seront soumis pour
accord au vote des deux conseils municipaux.
L’information et la concertation des éléments du budget écoles 2025 - 2026 pour les charges de
fonctionnement et d’investissement ont été présentées lors du conseil municipal de la commune de
Tallenay du 15 décembre 2025.
2.2 Participation aux dépenses d’investissement
Ces dépenses sont retenues déduction faite de toutes aides, subventions et remboursement de TVA
perçus par la commune d'accueil.
Après accord de son conseil municipal, la commune de résidence s'engage au prorata de ses enfants
scolarisés inscrits au premier jour de chaque rentrée scolaire de participer aux dépenses d'investissement
à vocation pédagogique ainsi que celles liées à l'entretien intérieurs des bâtiments (ex : peinture des salles
de classe, rénovation des sols, remplacement des stores, matériaux et équipements pour les travaux en
régie, etc ...), travaux exécutés soit par des entreprises extérieures soit par le personnel de la commune
d'accueil.
La synthèse des dépenses d’investissement est présentée en annexe 2 de cette convention et la quote-
part retenue pour prise en charge par la commune de Tallenay est de :
• Pour l’école élémentaire = 449 €
• Pour l’école maternelle = 4 054 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise le Maire à signer la convention
relative aux frais de scolarité pour les enfants de Tallenay fréquentant les écoles maternelle et
élémentaire de Châtillon-le-Duc pour l’année scolaire 2025-2026.
DELIBERATION 2026-03 CONVENTION FRAIS PERISCOLAIRE 2025/2026
Vu le code de l’éducation, notamment les articles L. 212-8 et R.212-21 ;
Considérant que le montant de la participation est fixé par accord entre les communes de résidence et
d’accueil.
Considérant que les parties ont convenu de la nécessité d’une simplification du mode de calcul de la
participation due chaque année au regard des dépenses engagées,
Ceci rappelé, il a été arrêté et convenu entre les parties ce qui suit :
Assiette et mode de calcul de la participation financière de la commune de résidence aux activités du
périscolaire :
1 Les dépenses de l’accueil périscolaire en 2026 :
La commune de résidence s’engage au prorata des heures réellement consommées par les parents de la
commune de résidence, de s’acquitter de la quote-part de la contribution de la commune.
Sur la base du budget prévisionnel de l’année 2026, la base de référence s’élève à la somme de 50.617 €.
2 Les dépenses de l’accueil périscolaire des mercredis en 2026 :
La commune de résidence s’engage au prorata des heures réellement consommées par les parents de la
commune de résidence, de s’acquitter de la quote-part de la contribution de la commune.
Sur la base du budget prévisionnel de l’année 2026, la base de référence s’élève à la somme de 18.250 €.
3 Les dépenses de l’accueil de loisirs en 2026 : N° 2026/
La commune de résidence s’engage au prorata des heures réellement consommées par les parents de la
commune de résidence, de s’acquitter de la quote-part de la contribution de la commune.
Sur la base du budget prévisionnel de l’année 2026, la base de référence s’élève à la somme de 17.582 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise le Maire à signer la convention
relative à la fréquentation du périscolaire pour les enfants de Tallenay fréquentant les écoles maternelle
et élémentaire de Châtillon-le-Duc pour l’année scolaire 2025-2026.
DELIBERATION 2026-04 CONVENTION CDEI (Chantier Départementaux pour l’Emploi d’Insertion)
La convention signée en 2025 avec les Chantiers Départementaux pour l’Emploi d’Insertion (CDEI) afin de
garantir un entretien satisfaisant de la commune est arrivée à échéance au 31/12/2025.
Aussi, il convient de demander le renouvellement de cette convention jusqu’au 31/12/2026, sachant que
les journées non utilisées ne sont pas facturées.
La convention se base sur un forfait de 1 jour en entretien des espaces verts.
Le tarif forfaitaire journalier est de 505 euros pour des travaux divers en espaces verts sans gros matériel
et 577 euros pour les travaux de tonte avec gros matériel.
Ce tarif ne prend pas en compte un nombre précis de personnes en insertion par équipe sur chantier.
Les membres utilisateurs des services CDEI s’acquittent annuellement d’une participation forfaitaire de
25 euros au titre de l’adhésion à l’association.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise le Maire à signer la convention avec
les chantiers départementaux.
DELIBERATION 2026-05 SUBVENTION MAT ET PRIM
L’association MAT ET PRIM (parents d’élèves des écoles maternelles et primaires de Chatillon et Tallenay)
sollicite la commune de Tallenay pour l’octroi d’une subvention de 600 euros afin d’aider au financement
des projets scolaires 2026 des écoles maternelle et élémentaire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise l’octroi d’une subvention de 300
euros à l’association MAT ET PRIM.
Cette dépense est prévue au budget 2026 à l’article 65748.
DELIBERATION 2026-06 GBM CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
Vu l’arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté
d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1er janvier 2001,
Vu l’arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d'Agglomération du
Grand Besançon en Communauté Urbaine,
Vu le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,
Vu les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 11 décembre 2025, Le Conseil municipal approuve les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de
charges pour 2025 décrits dans le rapport n°1 de la CLECT du 11 décembre 2025.
Le Conseil municipal approuve les montants prévisionnels de charges transférées pour 2026, incluant
le coût prévisionnel des services communs pour 2026, la variation des annuités des emprunts affectés
à la compétence voirie, et l’ajustement des bonus « soutenabilité », soit :
Attribution de compensation prévisionnelle en fonctionnement pour 2026 : 34 829,00€
Attribution de compensation prévisionnelle en investissement pour 2026 : 32 248,25€
INFORMATIONS DIVERSES
Electrification du clocher de l’église
Afin de réaliser l’électrification du clocher, s’agissant d’une cloche classée au titre des monuments
historiques, la demande d’autorisation de travaux au titre des monuments historiques devra être
formalisée auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).
Pour cette cloche, Mr BUSELIN Emmanuel, conservateur en chef du patrimoine, a demandé sur l’année
2026 le passage à Tallenay de M. Hervé Gouriou, expert du ministère de la culture en matière campanaire.
Ce technicien-conseil programmera une visite à Tallenay pour examiner la cloche, ses éléments annexes,
réaliser un constat d’état. Il rédigera un rapport et émettra, le cas échéant des recommandations, et
donnera un avis sur la possibilité ou non d’automatiser la sonnerie et dans quelles conditions.
L’ensemble des frais financiers de cette visite sera à la charge de la DRAC.
Tarification du repas de cantine scolaire
A la suite d’une demande des parents d’élèves, au regard de la qualité des repas de restauration scolaire,
la commune de Châtillon-le-Duc a changé de prestataire pour la fourniture des repas de la cantine scolaire.
Ce changement engendre une augmentation de 74 centimes par repas.
Afin de ne pas répercuter cette augmentation aux familles, Monsieur le maire propose que ce surcoût soit
pris en charge par la commune, soit une nouvelle charge annuelle estimée à environ 3000 €.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent cette proposition et que cette somme soit
prévue au budget principal 2026.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Pierre HUOT-MARCHAND Ludovic BARBAROSSA