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Conseil Municipal - LISTE CM 02.04.2026
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Procès Verbal - PV CM DU 27.02.2025
Procès Verbal - PV CM DU 07.03.2024
Procès Verbal - PV CM DU 15.04.25
Procès Verbal - pv cm du 27.03.25
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Pazayac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 27.03.25)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
27.03.2025
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
27
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
27
mars
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mr
Michel
MEYNARD
—
1°'
adjoint.
Présents
: MEYNARD
Michel
; NORMAND
Catherine
; CLAUZADE
Annick
; CHARLIER
Régine
;
LANDORMY
Éric
;
PRINCE
Christophe;
CATUS
Jérémy
; AUTEF
David
; BROUSSOU
Laurent
Absences
excusées
:
PREVOST
Laurent;
LANSADE
Suzy
;
GAUMY
Delphine
;
DUMONTET
Jean-Jacques
—
Maire,
s'étant
retiré
au
moment
du
vote
du
CFU
budget
PRINCIPAL
et
budget
LOGEMENT
SOCIAL
Absents
: VERLHAC
Jean-Claude
;
Procuration
: 0
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
CATUS
Monsieur
Le
Maire
:
- Ouvre
la séance
- Vérifie
les
absents
et
les
pouvoirs
- Fait
procéder
à
l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
: Jérémy
CATUS
est
élu
à l'unanimité
-
Passe
à
l’adoption
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
février
2025
(PV
adopté
à
l'unanimité) DO SUR
DO
DUT
SOA
PREND
DANONE
US
ON
UN
nn
AN AS
OS
ON
UNS
PROPOS
VD
CUS
OV
TU NRR
RGO SNS
DRE SAR
QUO
RONDES
TN
er
mm
nn
nn
ne tes nee
pense
npeo
nes
emeunaduenes
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
titre
I,
Chapitre
| du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
dans,
le
sein
du
conseil.
Mr
Michel
MEYNARD
—
1°
adjoint,
ayant
obtenu
Îla
majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
a acceptée.
>
2025
—-12
- CFU
2024
BUDGET
LOGEMENT
SOCIAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L2222-3
et
L 1612.12
alinéa
6
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
du
budget
principal ;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
Logement
social
:
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
; Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
27.03.2025
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultats
synthétiques.
MAIRIE DE PAZAYAC - BUDG.LOGEMENT SOCIAL 29501 BUDGET LOGEMENT SOCIAL- CFU - 2024
| INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
|
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE
Bi
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Inecissement
Fonctionnement
toi
15009
féeisées tédiser téeïsaSons de fexercice (+1:}
{4
A
l'issue
de
cette
présentation
et
hors
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
:
-
Approuve
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
du
budget
annexe
Logement
social
- Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
27.03.2025
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
titre
|,
Chapitre
| du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
dans,
le
sein
du
conseil.
Mr
Michel
MEYNARD
-— 1°
adjoint,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
a acceptée.
>
2025
-13-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
SUR
BP
2025
-
BUDGET
LOGEMENT
SOCIAL
Monsieur
Michel
Meynard
—
1°
adjoint
rappelle
qu’il
appartient
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent,
en
section
d'investissement
ou
de
fonctionnement
du
budget
primitif
de
l’année
suivante.
Présente
à cet
effet
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
Logement
social
:
Section
de
fonctionnement :
—
Un
excédent
de
fonctionnement
de
14
681,02
€
qu'il
propose
d’affecter
au
budget
primitif
2025
de
la commune
de
la façon
suivante
:
—
_5143,73
€
au
compte
002
en
recettes
de
fonctionnement
—
9537,29
€ au
compte
1068
en
recettes
d'investissement
Section
d’Investissement
:
—
Un
déficit
d'investissement
de
9
537,29€
qu'il
propose
d’affecter
au
compte
001
en
dépenses
d'investissement.
Après
avoir
entendu
le rapport
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
2024
du
budget
annexe
de
la commune
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, —
Décide
d’affecter
le résultat
2024
du
budget
annexe
Logement
social
sur
le budget
2025
tel
que
présenté.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
27.03.2025
>
2025
—-14 — CFU
2024
— BUDGET
COMMUNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L2222-3
et
L 1612.12
alinéa
6;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
du
budget
principal
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal
:
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultats
synthétiques.
MAIRIE DE PAZAVAC - MAIRIE DE PAZAYAC 26500 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CFU 2024
| INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
|
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER
- VUE D'ENSEMBLE
Bi
Détermination du résullat cumulé à la fin de l'exercice
N
Hrastssenen
tédisces féalser
tole
fÉdisées à réaliser
Térences
ere les Fes elles mandats
téelsaïons
de l'exercice (#1.)
c
137266
1400
10760
antérieurs reportés {+:)
Aatde
+H
601
17438
(82
restes à rédisor
=C.F
916,00
91600
+H+]
17428
107
A
l'issue
de
cette
présentation
et hors
présence
de
M
le Maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
:
-
Approuve
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
du
budget
principal
-
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
27.03.2025
Conformément
à
l'article
L
2121-15
du
titre
|,
Chapitre
1du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
dans,
le
sein
du
conseil.
Mr
Michel
MEYNARD
—
1°
adjoint,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
a acceptée.
>
2025
—-15
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
SUR
BP
2025
COMMUNE
Mr
Michel
Meynard
—
1°
adjoint
rappelle
qu’il
appartient
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent,
en
section
d'investissement
ou
de
fonctionnement
du
budget
primitif
de
l’année
suivante.
Présente
à
cet
effet
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal
de
la
Commune
:
Section
de
fonctionnement :
—
Un
excédent
de
fonctionnement
de
330
174,28
€
qu'il
propose
d'affecter
au
budget
primitif
2025
de
la commune
de
la façon
suivante
:
—
222
102,27
€
au
compte
002
en
recettes
de
fonctionnement
—
108
072,01
€
au
compte
1068
en
recettes
d'investissement
Section
d’Investissement :
—
Un
déficit
d'investissement
de
93
156,01
€
qu’il
propose
d’affecter
au
compte
001
en
dépenses
d'investissement.
Vu
les
RAR
d'investissement
(recettes)
d’un
montant
de
14
084.00
€ ;
Vu
les
RAR
d'investissement
(dépenses)
d’un
montant
de
29
000.00
€ ;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
2024
de
la
commune
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
et
représentés,
—
Décide
d’affecter
le
résultat
2024
de
la
commune
sur
le
budget
2025
tel
que
présenté.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
27.03.2025
>
2025
—-16
-
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
A
ENGAGER,
LIQUIDER,
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
(DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT)
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
permettre
à
Monsieur
Le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
avant
l'adoption
du
budget
principal
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
Autorise
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
2025
avant
le
vote
du
budget
2025
dans
la
limite
de
25
%
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2024
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Montant
budgété
—
dépenses
d'investissement
concernées
2024
:350
154.35
€
(hors
chapitre
16
« remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
87
538.59
€ Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
27.03.2025
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les suivantes :
EP
- EFFACEMENT
RUE
DU
11
NOVEMBRE
ET
RUE
DU
COTEAU
Article 21534 — OP 50
- SDE24
Total
: 23
445.57
€
QUESTIONS
DIVERSES
COMPTE-RENDU
DES
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
(DIA)
DEPOSEES
DEPUIS
LE
27.02.2025.
Monsieur
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
DIA
enregistrées
et
traitées
en
Mairie
depuis
la dernière
séance
soit
le 27.02.2025.
Pour
rappel,
une
DIA
est
un
acte
juridique
par
lequel
le
propriétaire
notifie
au
bénéficiaire
du
droit
de
préemption
(généralement
la
commune,
ou
une
collectivité
publique)
son
intention
de
vendre
son
bien
immobilier
et
les
conditions
de
la
vente
(en
particulier
le
prix).
A
réception,
la
collectivité
dispose
d’un
délai
de
2
mois
pour
faire
connaître
son
intention.
Les
biens
concernés
sont
ceux
situés
en
zone
U
et AU
de
PLU.
J
FES
Le
La
soc
‘onuic
le
°
OS!
NS
2DUIS
1€
U
û
|
A
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2025
Un
estimatif
a
été
demandé
auprès
de
l’ATD
afin
d’avoir
une
base
de
travail.
La
commission
statuera
ensuite
en
fonction
des
priorités
en
termes
de
travaux
de
réfection
et du
budget
alloué.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
— ASSOCIATIONS
Monsieur
Le
Maire
explique
à
l’assemblée
que
l’on
reçoit
de
plus
en
plus
de
demandes
de
subvention
de
la
part
de
diverses
associations
porteuses
de
projet.
Au
vu
du
contexte
il
est
difficile
de
soutenir
toutes
les
associations
qui
nous
sollicitent.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
voir
au
moment
du
budget
ce
qu’il
est
possible
de
faire.
Le
département
apporte
de
moins
en
moins
son
soutien
financier
aux
associations
et
par
conséquent
ces
dernières
se
retournent
de
plus
en
plus
vers
les
communes.
COLONNES
ENTERREES
-
DEPOT
DE
DECHETS
FERMENTICIBLES
La
colonne
dédiée
aux
déchets
fermentiscibles
est
opérationnelle.
Pour
obtenir
le
matériel
nécessaire
à
l’utilisation
de
cette
borne,
il faut,
au
préalable,
en
faire
la
demande
soit
auprès
de
la mairie
soit
directement
auprès
du
SIRTOM. Procès-verbal
— Conseil
Municipal!
du
27.03.2025
ECOLE
—
MISE
EN
PLACE
DE
PROTECTION
AU
NIVEAU
DES
CAVES
DE
CHAQUE
LOGEMENT Une
protection
a
été
mise
en
place
par
les
agents
de
la
commune
au
niveau
des
caves
de
chaque
logement.
La
solution
la
plus
pratique:
mettre
une
grille
sur
le
muret
+ barrières
bois
pour
que
la locataire
puisse
accéder
à sa
cave
et qu’à
notre
niveau
nous
puissions
accéder
à
l’adoucisseur.
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
LE
BRÜT
ET
GOUR
VIEUX
Dans
le
PLU,
il est
préconisé
un
raccordement
au
réseau
d’assainissement
collectif
pour
les
secteurs
du
Gour
Vieux
et
du
Brut
mais
aucun
travaux
n’a
été
mis
en
œuvre
en
ce
sens.
En
effet,
la
vétusté
de
la
station
d'épuration
de
Larche
et
sa
position
en
zone
inondable
ont
fait
que
l’agence
de
l’eau
a
toujours
refusé
de
subventionner
ces
travaux.
Le
Conseil
Départemental
n'intervient,
en
matière
d'assainissement,
que
lorsque
l’agence
de
l’eau
intervient.
Le
choix
a été
fait
par
l’agence
de
l’eau
de
diriger
les
effluents
de
la station
de
Larche
vers
la station
de
Brive.
Le
poste
de
relevage
du
Gour
Neuf
a
bien
été
dimensionné
pour
recevoir
éventuellement
les
effluents
du
village
du
Gour
Vieux.
Aujourd’hui
la compétence
assainissement
a été
transférée
à
la CCTHPN
qui,
à ce
jour,
n’a
pas
les
moyens
financiers
de
réaliser
ces
travaux.
Fin
de
séance
à
21h15
Le
PV
a été
validé
à l'unanimité
le
15/04/2025
Jean-Jacques
DUMONTET,
Jérémy
CATUS,
Le
Maire
Secrétaire
de
séance