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Arrêté - AM 2024 217 Ineo Reseaux Centre Travaux de terrassement pour branchement Enedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 217 Ineo Reseaux Centre Travaux de terrassement pour branchement Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÉTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2024-217
uv € 14 Rue de Villaugon
SERVICES TECHNIQUES
Tel : 02.54.81.40.80
servicestechniques@mer41fr
EF am 2024-217
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée, 1°" et 8°" parties,
Vu la demande de la société INEO RESEAUX CENTRE en date du 21 juin 2024 par laquelle le pétitionnaire demande l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement pour un branchement ENEDIS,
Considérant qu'à l'occasion de ces travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation rue de Villaugon,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les travaux de terrassement sont prévus pour avoir lieu à partir du 10 juillet 2024
jusqu’au 9 août 2024,
ARTICLE 2 : Les restrictions aux règles de circulation, d’arrêt et de stationnement prendront effet à la date d'ouverture du chantier, pour la stricte durée prévue à l'article 1.
Un alternat de circulation sera mis en place manuellement,
La circulation sera limitée à 30 km/h,
L'arrêt, le stationnement et le dépassement de tous les véhicules seront interdits dans la même zone.
Vous devez impérativement laisser le passage des tracteurs et des moissonneuses, les travaux étant prévus en période de moisson.
ARTICLE 3 : Par dérogation à l’article 2, le présent arrêté ne concerne pas les véhicules :
- Les services de secours et de lutte contre l'incendie, de Police et de Gendarmerie d'intervention urgente des services de l'ENEDIS/GRDF ainsi que les professionnels de santé justifiant d’une intervention urgente sur les zones concernées.
- Des services de la commune de MER, du syndicat « Val d'Eau » ainsi que le « SIEOM ».
- Des entreprises exécutant les travaux ou y concourant.
Les véhicules restés en stationnement aux endroits indiqués à l’article 1 du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant, seront sanctionnés et susceptibles d'une mise en fourrière conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Les entreprises préviendront les occupants des habitations riveraines situées dans la zone de travaux de l'ouverture du chantier et des éventuelles restrictions de circulations, d'accès et de stationnement. Ces derniers devront être informés au moins quarante-huit heures à l'avance.
ARTICLE 5 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication. ARTICLE 6 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la responsable de la Police Municipale de MER,
Mr le Directeur du Pôle Espaces Publics,
Le Service à la Population,
La Société INEO RESEAUX CENTRE, Mr STAINIER Guillaume,
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.