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Déliberation - P9 Avenant Convention Medecine Travail
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P9 Avenant Convention Medecine Travail)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2022/065
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 24
SÉANCE EN DATE DU 05 JUILLET 2022
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 9 : AVENANT À LA CONVENTION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL POUR LE PERSONNEL COMMUNAL
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Gérard BERGANTZ, adjoint au maire, qui rappelle que lors de sa séance du 21 septembre 2021, le conseil municipal avait autorisé M. le Maire à signer un avenant à la convention de médecine préventive dont le montant de la cotisation annuelle était fixé à 74,75 € H.T. par agent pour l’année 2021. Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- décide d’approuver l’avenant à la convention de la médecine préventive prenant acte de la nouvelle cotisation annuelle de 78,48 € H.T. par agent pour l’année 2022, - autorise M. le Maire à signer l’avenant présenté ci-dessus à la convention avec l’association AST LOR’N.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 11 juillet 2022
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 11 juillet 2022
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT