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Déliberation - P9 Convention ASS Cles du Jardin
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P9 Convention ASS Cles du Jardin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2024/111
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 21
SÉANCE EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2024
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 9 : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LES CLÉS DU JARDIN » POUR LA LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX DU POTAGER ET DE SES DÉPENDANCES
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. Guy Rossler, adjoint au maire,
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- autorise M. le maire à signer avec M. le président de l’association « Les clés du Jardin » la convention portant bail de location à titre gracieux de terrains communaux au lieudit « Horschgarten » à Rech d’une superficie de 11 ares 56 ca pour l’exploitation et le fonctionnement d’un potager partagé ouvert aux écoles,
- prend acte que la convention est passée pour une durée de 12 mois à compter du 1er octobre 2024 pour se terminer le 30 septembre 2025, renouvelable 4 fois pour une durée identique par tacite reconduction.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 1er octobre 2024
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 30 septembre 2024
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT