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Compte-Rendu - CR CCPI 2013 janvier
Document publié le Vendredi 18 janvier 2013 par la commune d'Issoudun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCPI 2013 janvier)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget,
ISSOUDUN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS D'ISSOUDUN F 7 / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENTS DE L'INDRE ET DU CHER
COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun
Séance du 18 Janvier 2013
L'an deux mille treize, le 18 janvier, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'ssoudun
régulièrement convoqué le 12 janvier, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville d'Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président,
Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Patrick BERTRAND, vice-Président, Mme Catherine
BONNEAU (remplaçant Mme Aline FOUASSIER), MM. Michel BOUGAULT, Jacques PERSONNE, Mme
Joséphine MOREAU, MM. Gérard SADOIS, Jean-Pierre TISLER (remplaçant M. Marcel FOULON), Jean-Charles PAILLARD, Mme Véronique GOUDY, MM. Jean-Louis LAUBRY (remplaçant Mme Carol LE STRAT), Daniel
GUIET, Jean-Claude NOUHANT, Alain MESMIN, François DUMEZ, Jean BALON, Thierry LEDET, Pascal
PAUVREHOMME, Dominique DELPOUX, Gérard DEVE, Mme Marinette MITRIOT (remplaçant M. René CHAGNON), MM. Jacques RENAUDAT (remplaçant Mme Anne-Marie SIRREY), Alain IGNACE (remplaçant
M. Stéphane GOURIER), Bruno PERRIN.
Absents excusés : Mme Isabelle BRUNEAU, MM. Jacques PALLAS et Stéphane GOURIER.
M. Le Président ouvre la séance à 18 H 00 et présente les dossiers inscrits à l'ordre du jour.
1 - AFFAIRES ADMINISTRATIVES, BUDGETAIRES ET FINANCIERES
Dossier 1-1 : Vote des budgets primitifs de la CCPI pour l'exercice 2013
M. le Président demande au Conseil de Communauté d'adopter les budgets primitifs 2013 de la CCPI :
- le budget primitif principal qui s'équilibre en dépenses et recettes à un montant global de 19 220 000 € (dont 16 550 000 € en mouvements réels),
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve le budget primitif principal.
- le budget primitif annexe du service Déchets Ménagers et assimilés qui s'équilibre en dépenses et recettes à un
montant global de 2 060 340 € (dont 1 935 695 € en mouvements réels),
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve le budget primitif annexe des
déchets ménagers et assimilés.
- le budget annexe Lotissements Commerciaux qui s'équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de
3 835 000 € (dont 204 000 € en mouvements réels).
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve le budget annexe des lotissements commerciaux.
1
REUILLY SAINT-GEORGES-SUR-ARNON CHAROST LES BORDES PAUDY SAINTELIZAIGNE SAINTAMBROIX CHEZAL-BENOIT SEGRY DIOU MIGNY
Siège social : Hôtel de Ville Place des Droits de l'Homme BP 150 36105 ISSOUDUN Cedex Tél. 02.54.03.36.36 Télécopie 02.54.03.17.13 Dossier 1-2 : Admission en non-valeur de titres irrécouvrables sur le budget annexe des déchets ménagers
Le Président demande au Conseil de Communauté d'autoriser l'admission en non valeurs de titres irrécouvrables sur le budget annexe des déchets ménagers pour un montant de 2 551,04 € correspondant à des impayés de
redevance sur la période 2000 à 2012.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve ces admissions en non-valeur d'un montant de 2 551,04 € de titres irrécouvrables sur le budget annexe des déchets ménagers.
Dossier 1-3 : Commission d'appel d'offres - élection des nouveaux membres
Suite au retrait de la commune de Mareuil S/Arnon de la CCPI au er janvier 2013 pour rejoindre une autre
communauté de communes, le Président demande à ce qu'il soit procédé une complémentaire élection de
membres de la commission d'appel d'offres pour remplacer M PINEAU, maire de Mareuil S/Amon et membre titulaire de la commission.
Le Président propose de remplacer M PINEAU par M. René CHAGNON actuellement membre suppléant,
M Jean-Claude NOUHANT, délégué communautaire devenant nouveau membre suppléant.
La composition de la commission serait la suivante :
Président André LAIGNEL
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Patrick BERTRAND Gérard SADOIS
Jacques PALLAS Dominique DELPOUX
Michel BOUGAULT Marcel FOULON
Jacques PERSONNE Alain MESMIN
René CHAGNON Jean-Claude NOUHANT
Îlest procédé à un vote pour désigner les nouveaux membres :
Membre titulaire : René CHAGNON
Membre suppléant : Jean-Claude NOUHANT
Ont obtenu :
René CHAGNON 24 voix
Jean-Claude NOUHANT 24 voix
Sont donc élus membre titulaire René CHAGNON et membre suppléant Jean-Claude NOUHANT.
La composition de la Commision d'Appel d'Offres est désormais la suivante :
Président André LAIGNEL
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Patrick BERTRAND Gérard SADOIS
Jacques PALLAS Dominique DELPOUX
Michel BOUGAULT Marcel FOULON
Jacques PERSONNE Alain MESMIN
René CHAGNON Jean-Claude NOUHANT Décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations
Conformément aux dispositions de l'article L. 5214-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations et portant les numéros 2012-27 à 2012-34
inclus sont communiquées au Conseil de Communauté.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le présent Compte Rendu de la séance du Conseil de Communauté de Communes du Pays d'ssoudun du 18 janvier 2018 établi conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales est publié en Mairie à la date 25 janvier 2013.