Compte-Rendu - CR CCPI 2018 26 janvier

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Compte-Rendu - CR CCPI 2018 26 janvier Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune d'Issoudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCPI 2018 26 janvier)Thèmes du document : Tourisme, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun

Séance du 26 Janvier 2018

L'an deux mille dix-huit, le 26 janvier, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun régulièrement convoqué le 19 janvier, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville d'Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président,

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 1* Vice-Président, M. Daniel GUIET, 2eme Vice-Président, Mme Marineïte MITRIOT, 3ème Vice-Présidente, M. Jean-Charles PAILLARD, 4ème Vice-Président, MM Jacques PERSONNE, Michel BOUGAULT, Mmes Lucie BARBIER, Carol LE STRAT, M. Eric HERVOUET, Mmes Anne- Elisabeth LE FELIC, Magali MARTIN, M. Jean-Luc ROUSSEL, Mme Sabine RENAULT-SABLONIERE, M. Yves

GUESNARD, Mmes Marie-Christine GUILLEMOT, Marie-Louise GRELET (suppléante de M. Jacques PALLAS), MM. Jean BALON, Thierry LEDET, Dominique DELPOUX, Mme Sylvie RANCY, M. Stéphane GOURIER, Mme Alexandra DARINOT {suppléante de M. Bruno PERRIN).

Procuration : Mme Diane ZAMMIT a donné procuration à Mme Lucie BARBIER,

Absents : Mme Nadine BELLUROT, M. Johann TRUMEAU.

M. Le Président ouvre la séance à 18 heures et souhaite la bienvenue aux nouveaux conseillers

communautaires :

Mme Sabine RENAULT-SABLONIERE remplace Mme Brigitte COLSON, conseillère communautaire titulaire démissionnaire d'Issoudun,

Mme Marie-Christine GUILLEMOT remplace Mme Sylvie CHASSIOT, conseillère communautaire titulaire démissionnaire de Reuilly,

M. Daniel BLAUT remplace Mme Sabrina FERNANDEZ, déléguée communautaire suppléante démissionnaire de Paudy.

Il présente ensuite la procuration suivante ainsi que les dossiers inscrits à l’ordre du jour :

Mme Diane ZAMMIT a donné procuration à Mme Lucie BARBIER.

| 1 - AFFAIRES ADMINISTRATIVES, BUDGETAIRES ET FINANCIERES

Dossier 1-1 : Vote des budgets primitifs de la CCPI pour l’exercice 2018 - tableau des effectifs

Le Président demande au Conseil de Communauté d'adopter les budgets primitifs 2018 et d'approuver le tableau des effectifs de la CCP1 en annexe du budget primitif :

- le budget primitif principal s’équilibre en dépenses et recettes à un montant global de 18 636 470 € (dont

16 371 400 € en mouvements réels),

Après en avoir délibéré, et par 23 voix pour, Mme Sabine RENAULT - SABLONIERE s’abstenant, le Conseil de

Communauté approuve le budget primitif principal 2018 avec le tableau des effectifs.

- le budget primitif annexe du service Déchets Ménagers et assimilés s'équilibre en dépenses et recettes à un

montant global de 2 168 300 € (dont 2 013 300 € en section d'exploitation),

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve le budget primitif annexe des déchets ménagers et assimilés 2018.

- le budget annexe Lotissements Commerciaux s’équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 2 475 000 € (dont 204 000 € en mouvements réels).Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve le budget annexe des lotissements commerciaux.

Dossier 1-2 : Reconduction d'une ligne de trésorerie

Le Président demande au Conseil de Communauté d'autoriser la reconduction du dispositif de préfinancement (ligne de trésorerie à hauteur de 1 000 000 €) proposé par le Crédit Agricole pour le programme d'investissement 2018 de la CCPI.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil de Communauté autorise la reconduction d'une ligne de trésorerie.

Dossier 1-3 : Admission en non-valeur de titres irrécouvrables pour impayés sur le budget annexe des déchets ménagers

Le Président demande au Conseil de Communauté d'autoriser l'admission en non-valeur de titres irrécouvrables sur le budget annexe des déchets ménagers pour un montant de 2 731,56 € portant sur les impayés de la redevance des déchets ménagers sur la période 2009-2017.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté autorise cette admission en non-valeur de titres irrécouvrables.

Dossier 1-4 : Création d’un pôle d'activités tertiaires à Issoudun - autorisation de programme budgétaire

Dans le cadre du projet de création d'un centre d'activités tertiaires à Issoudun (site de l’ancien palais de justice), le Président demande au Conseil de Communauté de voter une autorisation de programme budgétaire de 2 000 000 € dont les crédits de paiement seront les suivants :

CP 2017 = 300 000 € au BS 2017

CP 2018 = 1 280 000 € au BP 2018

CP 2019 = 420 000 € au BP 2019

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté vote l'autorisation de programme budgétaire précitée.

| 2 - PROMOTION TOURISTIQUE

Dossier 2-1 : Convention de mise en place d'une signalisation touristique sur l'autoroute A 20 avec l'Etat

Dans le cadre de la révision du schéma directeur de signalisation d'animation culturelle et touristique sur l'autoroute A20, le Président demande au Conseil de Communauté d'approuver la convention de mise en place d'une signalisation touristique sur l'A20 avec l'Etat.

Cette convention permet de fixer le montant du financement de la CCPI pour l'installation de 2 panneaux de signalisation d'animation touristique (Musée de l'Hospice St-Roch à Issoudun). Le montant demandé par l'Etat serait de 8 000 €.Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve cette convention et autorise le Président à la signer.

| 3 - GEMAPI - GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS _]

Dossier 3-1 : Désignation des délégués communautaires au sein des syndicats intercommunaux de la Théols et de l’Arnon

Selon les dispositions de la loi NOTRe du 7 août 2015, les communautés de communes deviennent compétentes pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) à compter du 1e' janvier 2018 sauf si elles décident de déléguer cette compétence aux syndicats intercommunaux compétents.

Le 5 octobre 2017, la COPI a délibéré pour déléguer la compétence aux syndicats de la Théois et de l'Amon à partir du 1° janvier 2018.

Dans ce cadre, la compétence GEMAPI est exercée par des syndicats mixtes (soit des syndicats intercommunaux existants dont le périmètre aura évolué, soit des syndicats mixtes créés ex-nihilo) pour le compte de la CCPI membre de ces syndicats.

Le Président précise que l'année 2018 sera une année transitoire permettant aux syndicats d'acter de nouveaux statuts pour permettre l'extension de compétences et de périmètre. Le mode de représentation — substitution des intercommunalités au sein des comités syndicaux évoluera courant d'année en concertation avec les membres adhérents.

Afin de permettre aux comités syndicaux de se réunir dans les meilleurs délais pour enclencher la réforme GEMAPI, le Président demande au Conseil de Communauté de désigner, de manière provisoire, les délégués communautaires au sein des 3 syndicats couvrant le périmètre de la CCPI.

Provisoirement, le principe d'un délégué communautaire titulaire et un délégué suppléant par commune est maintenu.

Le Président propose donc, en attendant un nouveau mode de représentation proposé par les syndicats, que les délégués communaux de 2017 siégeant aux comités syndicaux soient maintenus mais pour le compte de la CCPI.

Il propose les candidats suivants :

COMMUNES DE LA CCPI SIABT* SIAVAA* SIRAH** ISSOUDUN TIT : J-Charles PAILLARD Appartenant au bassin versant - SUP : A-Elisabeth LE FELIC

REUILLY TIT : Nadine BELLUROT TIT : Nadine BELLUROT

SUP : Yves GUESNARD SUP : Yves GUESNARD

ST GEORGES SUR ARNON | TIT : Laurent CACCIA TIT : Jacques PALLAS SUP : Daniel VERNET SUP : Marie-Louise GRELET

CHAROST - TIT: Jean BALON

SUP : Etienne PAVIOT

PAUDY Appartenant au bassin versant | Appartenant au bassin versant

LES BORDES TIT : J-Pierre MALLERET

SUP : Christian SAUVETRE

STE LIZAIGNE TIT : André LALLIER

SUP : Bernard FLEURYST AMBROIX Appartenant au bassin versant | TIT : Charles BABLIN

SUP : Christophe FONTAINE

CHEZAL BENOIT Appartenant au bassin versant TIT : Sylvia DELOUP SUP : Martine MOREAU

SEGRY Appartenant au bassin versant | Appartenant au bassin versant

DIOU TIT : Sébastien LEJAUD Appartenant au bassin versant SUP : Annie POUPET

MIGNY TIT: Bruno PERRIN TIT : Bruno PERRIN

SUP : Françoise LE NECHET | SUP : Pierre DE SEZE

*SIABT : Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement du Bassin de la Théols

#SIAVAA : Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement de la Vallée de l’Arnon Aval “SIRAH : Syndicat Intercommunal pour la réalisation d'Aménagements Hydrauliques sur l'Arnon

La liste précitée des délégués communautaires au sien des syndicats est donc élue à l'unanimité des votants.

| 4- URBANISME, PATRIMOINE ET VOIRIE

Dossier 4-1 : Convention avec ENEDIS pour le déplacement d’une ligne haute tension en bordure de RNi51 en bordure de la zone commerciale des Coinchettes à Issoudun

Dans le cadre du projet de création d'un nouvel accès à la zone commerciale des Coinchettes à Issoudun, le Président précise qu'il est nécessaire de déplacer un poteau ligne haute tension en bordure de RN 151.

Le Conseil de Communauté a délibéré le 30 juin 2017 afin d'approuver une convention avec ENEDIS pour le déplacement de cette ligne haute tension (HTA), cependant le projet d'implantation a été modifié compte tenu de contraintes techniques lié au site.

La convention est donc modifiée au vu de la nouvelle emprise foncière du poteau HTA sur 2 parcelles communautaires (BC 190 et 191 du Domaine de la Pomme)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve cette nouvelle convention de servitudes avec ENEDIS et autorise le Président à la signer.

[ 5- MOBILITE - TRANSPORTS

Dossier 5-1: Renouvellement de la convention multi partenariale relative à l'exploitation et au financement de la centrale d’information multimodale JYMALIN en région Centre-Val de Loire

Le Président demande au Conseil de Communauté d'approuver la nouvelle convention multi partenariale relative à l'exploitation et au financement de la centrale d'information multimodale JVMALIN en région Centre-Val de Loire.

18 autorités organisatrices de la Région Centre-Val de Loire dont la CCPI ont mis en place la centrale d'information multimodale JVMALIN permettant de diffuser de l'infommation sur les différents moyens de transports disponibles en Région.

Cette convention a pour but de définir les clauses juridiques, financières et techniques liées à la mise en place du service d'information avec l'ensemble des acteurs de « JV MALIN » pour5 ans.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve cette nouvelle convention et autorise le Président à la signer.[6- ENVIRONNEMENT =

Dossier 6-1 : Approbation de 6 nouvelles conventions de reprise des déchets suite à la mise en place du barème F

Dans le cadre de la mise en place du nouveau barème F validé par la CCPI en conseil communautaire du 1 décembre 2017 pour la période 2018-2022, le Président demande au Conseil de Communauté d'approuver un ensemble de conventions de reprise avec les sociétés suivantes :

Sociétés Matériaux repris

VALORPLAST Plastique

OI MANUFACTURING Verre

REGEAL AFFIMET Aluminium

ARCELOR MITTAL Acier

UPM Papiers

REVIPAC Cartons et ELA « briques »

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve ces conventions, leurs éventuels avenants à intervenir et autorise le Président à les signer.

Décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations

Conformément aux dispositions de l'article L. 5214-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations est communiquée au Conseil de Communauté. Les présentes décisions sont consultables au secrétariat général.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le présent Compte rendu de la séance du Conseil de Communauté de Communes du Pays d'Issoudun du 26 janvier 2018 établi conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales est publié en Mairie à la date du 2 février 2018.

Le Président

André LAIGNEL