Compte-Rendu - CR CCPI 2014 31 janvier

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Compte-Rendu - CR CCPI 2014 31 janvier Document publié le Vendredi 31 janvier 2014 par la commune d'Issoudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCPI 2014 31 janvier)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Tourisme, COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun

Séance du 31 Janvier 2014

L'an deux mille quatorze, le 31 janvier, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun régulièrement convoqué le 24 janvier, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville d’Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président,

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Patrick BERTRAND, Vice-Président, Mme Aline FOUASSIER, MM. Michel BOUGAULT, Jacques PERSONNE, Mme Joséphine SAGLIETO, MM. Gérard SADOIS, Jean-Pierre TISLER (remplaçant M. Marcel FOULON), Jean-Charles PAILLARD, Mme Véronique GOUDY, MM. Patrick SOIDET (remplaçant Mme Carol LE STRAT), Daniel GUIET, Jean-Claude NOUHANT, Alain MESMIN, François DUMEZ, Jacques PALLAS, Jean BALON, Thierry LEDET, André WOSNIAK (remplaçant M. Pascal PAUVREHOMME), Dominique DELPOUX, Gérard DEVE, René CHAGNON, Mme Anne- Marie SIRREY, M. Stéphane GOURIER.

Absents excusés : Mme Isabelle BRUNEAU, M. Bruno PERRIN.

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M. Le Président ouvre la séance à 18 H 00 et présente les dossiers inscrits à l’ordre du jour.

1 – AFFAIRES ADMINISTRATIVES, BUDGETAIRES ET FINANCIERES

Dossier 1-1 : Vote des budgets primitifs de la CCPI pour l’exercice 2014

M. le Président demande au Conseil de Communauté d’adopter les budgets primitifs 2014 de la CCPI :

- le budget primitif principal qui s’équilibre en dépenses et recettes à un montant global de 17 420 550 € (dont 14 713 550 € en mouvements réels),

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve le budget primitif principal.

- le budget primitif annexe du service Déchets Ménagers et assimilés qui s’équilibre en dépenses et recettes à un montant global de 2 124 000 €. (dont 1 982 785 € en mouvements réels),

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve le budget primitif annexe des déchets ménagers et assimilés.

- le budget annexe Lotissements Commerciaux qui s’équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 2 475 000 €. (dont 204 000 en mouvements réels).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve le budget annexe des lotissements commerciaux.

Dossier 1-2 : Admission en non-valeur de titres irrécouvrables sur le budget annexe des déchets ménagers

Le Président demande au Conseil de Communauté d’autoriser l'admission en non valeurs de titres irrécouvrables sur le budget annexe des déchets ménagers d’un montant égal à 172,64 € correspondant à des créances minimes de redevance sur la période 2008 à 2011.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve ces admissions en non-valeur de titres irrécouvrables sur le budget annexe des déchets ménagers.

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2 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Dossier 2-1 :– programme du syndicat mixte Réseau d’Initiative Publique (RIP 36) pour la montée en débit sur la CCPI

Suite à l’adhésion de la CCPI au syndicat mixte RIP 36 en date du 30 juillet 2013, créé pour promouvoir le développement du très haut débit dans le département de l’Indre, le Président demande au Conseil de Communauté d’approuver le programme de travaux (phase 3 du programme) de montée en débit sur son territoire. Cette opération qui concerne 1 000 lignes, doit permettre d’accéder à un débit proche de 20 Mbt/s sur 96 % de ces lignes.

Le Président précise que le coût estimatif global de ce programme financé par le RIP 36 s’établit à 1 170 000 € HT et la charge nette à imputer à la CCPI à environ 150 000 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté, approuve ce programme de travaux, son plan de financement et autorise le Président à signer tous documents permettant de finaliser cette opération.

Dossier 2-2 : Convention de partenariat avec Initiative Indre pour l’accompagnement à la création d’entreprise

Le Président demande au Conseil de Communauté d’autoriser la conclusion d’une convention de partenariat avec Initiative Indre dans le but de promouvoir et accompagner financièrement les créateurs d’entreprises (jeunes entrepreneurs locaux, seniors) sur le territoire de la CCPI. Le montant de l’aide financière apportée par la CCPI serait de 4 500 € /an pour une durée de 3 ans éventuellement reconductible.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté, autorise la conclusion de cette convention de partenariat.

Dossier 2-3 : Bail commercial entre la CCPI et la société ROBERT à Saint-Ambroix – cession du bail à la société Auvergne Négoce Pailles et Fourrages

Dans le cadre du négoce de paille à Saint-Ambroix, le Président rappelle que la CCPI a conclu en date du 17/07/2010, un bail commercial avec la société ROBERT. Le Président demande au Conseil de Communauté d’autoriser la cession du bail commercial à la société Auvergne Négoce Pailles et Fourrages suite à la cession du fonds de commerce de l’entreprise ROBERT à cette société.

Les autres conditions du bail restent inchangées.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté, autorise la cession du bail commercial précité.

3 – URBANISME, PATRIMOINE ET VOIRIE

Dossier 3-1 : Convention de mise à disposition d’un bâtiment à Saint-Georges-S/Arnon au profit de la commune

Le Président demande au Conseil de Communauté d’approuver une convention de mise à disposition gratuite d’un bâtiment vacant (ancien bar restaurant «Le Saint Georges») situé 3 rue Jean Moulin à Saint-Georges-S/Arnon avec la commune en vue de destiner l’immeuble à un projet touristique (gîte rural). La CCPI ne possédant pas la compétence touristique, souhaite mettre à disposition le bien à la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté, approuve cette convention de mise à disposition gratuite à la commune de Saint-Georges-S/Arnon en vue d’un projet touristique communal.

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4 – EDUCATION, SPORTS ET LOISIRS

Dossier 4-1 : Convention de restauration avec le collège DIDEROT – approbation

Le Président demande au Conseil de Communauté d’autoriser la conclusion d’une nouvelle convention de restauration avec le collège «Denis Diderot». Cette dernière prendrait effet au 1 er septembre 2014 et se terminerait à la fin de l’année scolaire 2016. Il ajoute qu’elle a pour objectif de définir les conditions d’utilisation du service de restauration entre les parties, le mode de calcul et de participation du collège au financement du service ainsi que la fixation des tarifs, le mode de paiement des repas par les familles.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté, autorise la conclusion de cette nouvelle convention entre la CCPI et collège «Denis DIDEROT».

Dossier 4-2 : Travaux de rénovation thermique de l’Ensemble Loisirs Forme (ELF) à Issoudun – avenants

Dans le cadre de la réalisation des travaux de rénovation thermique de l’ELF (marché conclu en date du 19 juillet 2013), le Président demande au Conseil de Communauté d’approuver, après avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 31 janvier 2014 :

- un avenant n° 2 au lot 1 – Couverture/Bardage bois/Isolation/Démolition (DEVIN SAS) portant sur la suppression d’isolant thermique représentant une moins-value de 1 044,00 € HT. Le montant global du marché se trouve ainsi porté de 130 338,14 € HT à 129 294,14 € HT,

- un avenant n° 2 au lot 2 – Menuiseries extérieures alu (ALUMETAL) portant sur des travaux supplémentaires (remplacement de deux châssis existants) pour un montant en plus-value de 6 102,00 € HT portant le montant global du marché de 78 915,50 € HT à 85 017,50 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté, approuve ces avenants et autorise le Président à les signer.

Dossier 4-3 : Travaux de rénovation thermique du complexe sportif Jean Macé à Issoudun – avenant

Dans le cadre de la réalisation des travaux de rénovation thermique du complexe sportif Jean Macé à Issoudun (marché signé en date du 29 aout 2013), le Président demande au Conseil de Communauté d’approuver :

- un avenant n° 1 au lot 2 – Renforcement charpente/Couverture/Bardage (DEVIN SAS) portant sur la suppression d’isolant thermique représentant un montant en moins-value de 11 826,01 € HT. Le montant global du marché se trouve ainsi porté de 202 851,60 € HT à 191 025,59 € HT,

- un avenant n° 1 au lot 3 – Isolation extérieure panneaux stratifiés (DEVIN SAS) portant sur la suppression d’isolant thermique représentant un montant en moins-value de 17 229,98 € HT. Le montant global du marché se trouve ainsi porté de 75 766,08 € HT à 58 536,10 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté, approuve ces avenants et autorise le Président à les signer.

Dossier 4-4 : Travaux d’extension du Dojo à Issoudun - demande de subvention DETR 2014

Le Président demande au Conseil de Communauté d’autoriser une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2014 concernant les travaux d’extension du Dojo et de ses abords à Issoudun.

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Le plan de financement de l’opération est le suivant :

Coût de l’opération Plan de financement prévisionnel

travaux bâtiment

travaux parking et accès gymnase

maitrise d’œuvre et diverses études

244 228

60 000

36 472

Subvention du conseil général sollicitée

Subvention DETR sollicitée

Autofinancement

73 268

136 280

131 152

TOTAL H.T 340 700 TOTAL H.T 340 700

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté, autorise le dépôt de cette demande de subvention DETR et approuve le plan de financement de l’opération.

Décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations

Conformément aux dispositions de l'article L. 5214-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations et portant les numéros 2013-39 à 2013-41 et 2014-01 inclus sont communiquées au Conseil de Communauté.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le présent Compte Rendu de la séance du Conseil de Communauté de Communes du Pays d'Issoudun du 31 janvier 2014 établi conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales est publié en Mairie à la date 08 février 2014.

Le Président

André LAIGNEL