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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 24 JUIN 2025
BM2025/06/24/11 : AUGMENTATION DU NOMBRE DE COMMUNES POUVANT BÉNÉFICIER DU PROGRAMME CYBER (CYBIAH)
DATE DE LA CONVOCATION : 18 juin 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 43
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : QUENTIN GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2019/06/21/01 approuvant le Schéma Métropolitain d’Aménagement Numérique (SMAN),
Vu la délibération CM2020/05/15/04 portant adoption d’un plan de relance de la Métropole du Grand Paris pour un territoire durable, équilibre et résilient,
Vu la délibération CM2022/12/16/15 portant sur la participation de la Métropole du Grand Paris au projet européen « Cybersécurité and Artificial Intelligence Hub » (CYBIAH) en matière de cybersécurité,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-01 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-11-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 2
Vu la délibération BM2024/06/19/20 portant sur le lancement du programme d’accompagnement des communes dans le secteur de la cybersécurité,
Vu le formulaire de participation des communes au programme métropolitain « Cybersécurité des communes de la Métropole du Grand Paris » approuvé par ladite délibération,
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière d’aménagement numérique,
Considérant le défi transverse du schéma métropolitain d’aménagement numérique visant à ce que la Métropole soutienne la gestion et la sécurisation des données publiques,
Considérant l’axe 5 du plan de relance de la Métropole du Grand Paris pour un territoire durable, équilibré et résilient portant sur la lutte contre la fracture numérique et l’accompagnement à la transition numérique,
Considérant la nécessité de renforcer l’accompagnement des communes de la Métropole du Grand Paris en termes de cybersécurité,
Considérant que, pour ce faire, la Métropole du Grand Paris a lancé un programme métropolitain intitulé « Cybersécurité des communes de la Métropole du Grand Paris » par délibération BM2024/06/19/20,
Considérant que ce programme prévoyait initialement la participation de 30 communes,
Considérant la volonté de la Métropole du Grand Paris d’ouvrir ce programme à 10 communes supplémentaires,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE l’extension du programme d’accompagnement à la cybersécurité à 10 communes supplémentaires, soit un total de 40 communes accompagnées.
DIT que la délibération BM2024/06/19/20 portant sur le lancement du programme d’accompagnement des communes dans le secteur de la cybersécurité est modifiée en conséquence.
AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toute mesure afférente à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-11-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 3
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-11-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025