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Document publié le Mardi 4 février 2025
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Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 4 FÉVRIER 2025
BM2025/02/04/11 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DES USAGERS DE LA BICYCLETTE (FUB) RELATIVE À L'ORGANISATION DE SON 25ÈME CONGRÈS NATIONAL EN 2025
DATE DE LA CONVOCATION : 29 janvier 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-10, L.2213-2, L.2213-4 1, L.5211-11, L.5219-1, R.2213-1-0-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu le Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France approuvé le 19 juin 2014 par le Conseil régional d’Ile-de-France après enquête publique et avis de l’État,
Vu la délibération CM2017/12/08/10 relative à la compétence « Lutte contre la pollution de l’air » de la Métropole du Grand Paris,
Vu le programme d’action du projet de Plan Climat Air Énergie Métropolitain adopté par délibération du 12 novembre 2018 et en particulier la fiche action « AIR6 – Réaliser un plan métropolitain pour les mobilités actives »,
Vu la délibération CM2018/11/12/12 portant adoption du Plan Climat Air Énergie Métropolitain,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250204-BM2025-02-04-11-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 2
Vu les délibérations CM2018/11/12/11, CM2020/12/01/03, CM2022/07/01/15 et CM2023/07/13/10 relatives au déploiement de la Zone à Faibles Émissions Mobilité,
Vu la délibération CM2021/07/09/27 approuvant le Plan Vélo métropolitain,
Vu la délibération CM2023/12/20/18 approuvant l’actualisation du Plan Vélo métropolitain,
Vu la convention d’objectif et de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et le Collectif Vélo Ile-de-France pour la période 2022-2024 adoptée le 21 octobre 2022,
Vu le contrat de relance et de transition écologique signé le 18 mars 2021 entre la Métropole du Grand Paris et l’État,
Vu la demande de subvention de la Fédération Usagers Bicyclette adressée à la Métropole du Grand Paris le 14 novembre 2024,
Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens entre la Métropole du Grand Paris et la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette relative à l’organisation de son 25 ème congrès national, annexé à la présente délibération,
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant que la Métropole du Grand Paris « définit et met en œuvre des programmes d’action en vue de lutter contre la pollution de l’air et de favoriser la transition énergétique, notamment […] en favorisant le développement de […] l’action publique pour la mobilité durable », conformément à l’article L.5219-1 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la stratégie métropolitaine affirmée pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et améliorer la qualité de l’air, avec le Plan Climat Air Énergie Métropolitain,
Considérant que l’intérêt pour la Métropole d’apporter son soutien financier à la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette pour l’organisation de son 25 ème congrès national,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le projet de convention d’objectifs et de moyens entre la Métropole du Grand Paris et la Fédération des Usagers de la Bicyclette pour l’organisation de son 25 ème congrès national.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention et tout acte y afférent.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250204-BM2025-02-04-11-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 3
FIXE le montant de la subvention à la Fédération des Usagers de la Bicyclette à 25 000€ (vingt-cinq mille euros).
DIT que les dépenses correspondantes sont imputées au chapitre 65 du budget 2025.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250204-BM2025-02-04-11-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025