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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 20 DEL Lancement programme Cybersécurité 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Numérique, Données personnelles,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MERCREDI 19 JUIN 2024
BM2024/06/19/20 : LANCEMENT DU PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES DANS LE SECTEUR DE LA CYBERSÉCURITÉ
DATE DE LA CONVOCATION : 13 juin 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/04 portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière d'aménagement de l'espace métropolitain,
Vu la délibération CM2018/09/28/15 portant création du Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique,
Vu la délibération CM2019/06/21/01 approuvant le Schéma Métropolitain d’Aménagement Numérique (SMAN),
Vu la délibération CM2020/05/15/04 portant adoption d’un plan de relance de la Métropole du Grand Paris pour un territoire durable, équilibre et résilient,
Vu la délibération CM2021/04/07/15 portant sur l’évolution du Fonds Métropolitain du l’Innovation et du Numérique,
Vu la délibération CM2022/12/16/15 portant sur la participation de la Métropole du Grand Paris au projet européen « Cybersécurité and Artificial Intelligence Hub » (CYBIAH) en matière de Cybersécurité,
Vu la délibération CM2023/03/22/10 portant sur l’évolution du Fonds Métropolitain de l’Innovation et du Numérique vers un fonds « Innover dans la Ville »,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-20-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 2
Vu la délibération CM2023/03/22/17-01 portant modification de la délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Gand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés,
Vu le projet de formulaire de participation des communes programme métropolitain « Cybersécurité des communes de la Métropole du Grand Paris » annexé à la présente,
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière d’aménagement numérique,
Considérant le Défi transverse du Schéma Métropolitain d’Aménagement Numérique visant à faire de la Métropole un soutien de la gestion et de la sécurisation des données publiques,
Considérant l’axe 5 du plan de relance de la Métropole du Grand Paris pour un territoire durable, équilibre et résilient portant sur la lutte contre la fracture numérique et l’accompagnement à la transition numérique,
Considérant la nécessité de renforcer l’accompagnement des communes de la Métropole du Grand Paris en termes de cybersécurité,
Considérant que, pour ce faire, la Métropole du Grand Paris souhaite lancer un programme métropolitain intitulé « Cybersécurité des communes de la Métropole du Grand Paris »,
Considérant que la mise en œuvre de ce programme nécessité d’approuver le modèle de formulaire de participation des communes au programme d’accompagnement,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le lancement du programme métropolitain « Cybersécurité des communes de la Métropole du Grand Paris » détaillé comme suit :
- Phase 1 : Embarquement :
o Présentation du programme à la commune lors d’une réunion dédiée
o Communication des résultats de l’évaluation de sa cybersécurité
o Définition du périmètre du niveau de maturité Cyber de la commune
- Phase 2 : Diagnostic :
o Transmission par la commune du formulaire de participation signé
o Réalisation d’un diagnostic cyber adapté à la maturité de la commune
- Phase 3 : Proposition :
o Transmission d’un plan de sécurisation adaptée à la maturité de la commune o Présentation du plan lors d’une réunion dédiée
- Phase 4 : Co-financement :
o Orientation de la commune vers des dispositifs de financement notamment le Fonds Innover dans la Ville, fonds métropolitain dédié au soutien des projets innovants et/ou numérique des communes et EPT (subvention de 50% du couts du projet dans la limite d’un plafond de 200 000€ [deux cent mille euros])
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-20-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 3
APPROUVE le modèle de formulaire de participation au programme métropolitain « Cybersécurité des communes de la Métropole du Grand Paris ».
DÉCIDE que seules 30 communes métropolitaines pourront bénéficier du programme métropolitain « Cybersécurité des communes de la Métropole du Grand Paris ». Ce nombre pourra être étendu par délibération du Bureau métropolitain.
DÉCIDE que les communes seront sélectionnées en fonction de la date de réception par la Métropole de leur formulaire de participation dument complété et signé.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-20-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024