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Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Villebrumier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations du 24 05 06)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations du Conseil Municipal 6 mai 2024
PRESENTS : Pierre Blanc, Monique Favier, Jacques Garros, Angélique Tessier, Thierry
Vialard, Brigitte Di Santolo, Chantal Vialard, Stéphane Sirvain, Audrey Nicolin, Séverine
Bismes, Anthony Brugnara, Simon Marty.
EXCUSES : Jean-Claude Gigout, Hamra Benhalima, Pierre Blanc.
Pouvoirs : Jean-Claude Gigout à Jacques Garros, Hamra Benhalima à Monique Favier.
Monsieur Jacques Garros est désigné secrétaire de séance.
Monsieur Pierre Blanc, Maire, ouvre la séance à 18 h 30, constate que le quorum est atteint
et demande à tous les membres présents s’ils ont des observations à formuler sur le compte-
rendu de la précédente séance. Le compte-rendu de la séance du 5 mars 2024 est approuvé à
l'unanimité des membres présents.
Décisions prises par délégation de compétence du Conseil Municipal :
- Décision 2024-04 du 19/04/2024 : Avenant au marché de maîtrise d'œuvre de Gérard Marre pour
l'extension du Cabinet Médical + 5 543,30 € H.T ;
- Décision 2024-05 du 19/04/2024 : Avenant au marché de maîtrise d'œuvre de Polymétrie pour
l'extension du Cabinet Médical + 737,30 € H.T.
Délibérations
I- Charte de fonctionnement entre le chantier d'insertion « Les jardins du Tembourel » et la
Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne.
La Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne est agréée depuis 2017 en qualité
d’Atelier Chantier d’Insertion (ACI) appelé « Les jardins du Tembourel ».
Véritable outil d’accompagnement à l’emploi des personnes qui en sont éloignées l’ACI « les jardins
du Tembourel » propose des services spécifiques aux communes membres dans le domaine de la
production horticole et le fleurissement, dans la création d’objets en bois favorisant le
développement durable ainsi que le recyclage de matériaux.
Les activités réalisées par les salariés du Chantier répondent à une double exigence pour
l’encadrement technique à savoir assurer une prestation de qualité en direction de la commune et
favoriser le développement de savoir, savoir-faire et savoir-être de chaque personne en poste de
travail.
La charte signée en 2018 a été remise à jour. Cette charte est soumise à l'approbation du Conseil
Municipal.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la signature de la charte.
II- Avenant à la Convention pluriannuelle d'objectifs de l’association Yaka Jouer
Par délibération du 6 février 2023, le Conseil Municipal a approuvé la signature d'une convention
pluriannuelle d'objectifs avec l'association Yaka Jouer pour la période 2023-2026. La Commune a confié à l’association YAKA JOUER une mission d'intérêt général dont l'objet
principal est d'organiser et d'animer un accueil de loisirs associé à l'école de Villebrumier et
d'organiser et d'animer un accueil de loisirs sans hébergement intercommunal.
L'article 3-3 de la convention prévoit que la Commune contribue au fonctionnement des activités par
le versement d'une subvention annuelle forfaitaire dont le montant est arrêté après examen des
comptes de l'année précédente et rediscuté chaque année.
Il est donc proposé :
- d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association Yaka Jouer d'un montant de 44 488€
euros ;
- de signer un avenant à la convention précisant les montants et les modalités de versements.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la signature de l'avenant à la convention et
attribue une subvention de fonctionnement de 44 488 euros à l'association YAKA-JOUER
III – Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux
d’Energies des département 09, 12, 15, 19, 30, 32, 43, 48, 65, 66, 81 et 82
La commune a adhéré au groupement d'achat du SDE82 pour l'achat d'électricité. Le contrat arrive
à son terme au 31/12/2025. Le groupement d'achat ne sera pas renouvelé.
Le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège, de l'Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, du Gard,
du Gers, de la Haute-Loire, du Lot, de la Lozère, des Hautes-Pyrénées, du Pays Catalan, du Tarn
(SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE82) ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et
la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité
énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur.
Considérant, les avantages économiques liés à l'achat en gros et la complexité des marchés de
l'énergie, il est donc proposé au conseil municipal d'adhérer au groupement de commandes dont le
SDET est le coordonnateur.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adhérer au groupement de commandes dont le
SDET est le coordonnateur
IV – Acquisition des parcelles C 1254, 1255, 1256, 1257, 1259, 1261, 1263, 1447
M. Lagarrigue propriétaire des parcelles C 1254, 1255, 1256, 1257, 1259, 1261, 1263 et 1447 d'une
contenance de 4202 m² propose de les céder à la Commune au prix de 8000,00 €.
Considérant la situation des parcelles, il est proposé d'en faire l'acquisition pour la somme de
8000,00 €.
Le Conseil Municipal décide de faire l'acquisition des parcelles C 1254, 1255, 1256, 1257,
1259, 1261, 1263 et 1447d'une contenance de 4202 m² au prix de 8000,00 €.
V- Cession des lots 1 et 2 de la copropriété SOLAMAR
La Commune est propriétaire des lots 1 et 2 de la copropriété SOLAMAR, chemin de Marret.
- Vu la délibération 2021-1 relative au projet d'extension du cabinet médical précisant que les
travaux de constructions seront financés par la cession du local existant ;
- Considérant que les travaux de construction du cabinet médical sont en cours ;
- Considérant qu'une fois les travaux achevés, les lots 1 et 2 seront libres de tout occupant ; - Considérant que Mme Vanessa Carolina Malta Ferreira souhaite installer un cabinet de
Kinésithérapie à Villebrumier ;
- Considérant l'offre d'achat de Madame Mme Vanessa Carolina Malta Ferreira du lot 1 au prix de
72 000 € et du lot 2 au prix de 78 000 € ;
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la cession à Mme Mme Vanessa Carolina
Malta Ferreira, ou toute personne morale qu'elle substituera dans laquelle elle aura une
participation, des lots 1 et 2 de l'immeuble SOLAMAR au prix de 72000 € pour le lot n°1 et de
78000 € pour le lot numéro 2 et d'autoriser le maire ou son représentant, Monsieur Jacques Garros,
à signer tout document nécessaire à cette cession.
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil
municipal, approuve la cession du lot n°1 de la Copropriété de l’immeuble SOLAMAR au prix de
72000 € et du lot n°2 de la Copropriété de l’immeuble SOLAMAR au prix de 78000 € à Mme
Vanessa Carolina Malta Ferreira ou toute personne morale qu'elle substituera dans laquelle elle
aura une participation.
VI – Demande de subvention dératisation
Comme chaque année la Commune a fait procéder à des opérations de dératisation pour un montant
de 347,82 euros T.T.C en 2023 et 364,82 euros T.T.C en 2024. La dépense peut faire l'objet d'une
subvention du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne à hauteur de 40 %. Il convient de
solliciter l'aide du Conseil Départemental pour un montant de 285,06 pour les années 2023 et 2024.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, sollicite une subvention du département pour la
dératisation.
VII- Demande de subvention auprès de l'ETAT pour la rénovation de l'éclairage public
La commune a entrepris un programme de modernisation de son éclairage public depuis 2019. A ce
jour 120 points lumineux ont été rénovés soit 46% du parc. Outre le bénéfice environnemental
évident, ces efforts de modernisation ont déjà permis de réaliser d'importantes économies. En
2024, 26 points lumineux peuvent être rénovés sur le secteur du lotissement Valgilade et du chemin
de Marret.
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion sociale a mis en place un fonds dit « Fonds
Verts » pour accélérer la transition écologique dans les territoires. L’opération est susceptible
d’être éligible à ce fonds.
Afin de permettre la réalisation de ce projet, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le
projet et plan de financement de l’opération et d’autoriser le Maire à solliciter une subvention
d’Etat.
Dépenses Recettes
Travaux 25 471 Autofinancement 11 463
Etat (15%) 3 820
SDE 82 (40%) 10 188
Total 25 471 Total 25 471
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,approuve le projet et charge le Maire de solliciter une
subvention d'état.
Mis en ligne le 16/05/2024