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Procès Verbal - PV du 25 05 05
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Villebrumier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 05 05)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 Mai 2025
PRESENTS : Pierre Blanc, Jacques Garros, Monique Favier, Thierry Vialard, Angélique
Tessier, Brigitte Di Santolo, Chantal Vialard, Stéphane Sirvain, Séverine Bismes, Audrey
Nicolin, Simon Marty.
EXCUSES : Hamra Benhalima, Jean-Claude Gigout, Anthony Brugnara, Pierre Michel Blanc.
Pouvoirs : Hamra Benhalima à Monique Favier, Pierre Michel Blanc à Pierre Blanc, Anthony
Brugnara à Stéphane Sirvain.
Jacques Garros est désigné secrétaire de séance
Monsieur Pierre Blanc, Maire, ouvre la séance à 18 h 30, constate que le quorum est atteint
et demande à tous les membres présents s’ils ont des observations à formuler sur le compte-
rendu de la précédente séance. Le compte-rendu de la séance du 07/04/2025 est approuvé à
l'unanimité des membres présents.
Décisions prises par délégation de compétence du Conseil Municipal :
- Décision 2025-05 du 11/04/2025 : Signature d'un devis de 21 703,20 € H.T de l'entreprise Laniès
pour la rénovation de l'éclairage public du quartier des Muriers.
Délibérations
I - Avenant à la Convention pluriannuelle d'objectifs de l’association Yaka-Jouer
Préambule :
Angélique Tessier rend compte de la réunion entre Yaka-Jouer et la Commune de Villebrumier. Elle
informe le Conseil Municipal des difficultés budgétaires rencontrées par l'association. Audrey
Nicolin ajoute que l'association a fait un effort important en supprimant un emploi et en réduisant
les fournitures pédagogiques. Angélique Tessier ajoute que l'ensemble des communes partenaires a
été sollicitée par l'association pour augmenter la subvention afin d'équilibrer le budget, mais que
l'on ne connait pas la réponse de la Commune de Dieupentale.
Elle ajoute que la Commune d'Orgueil met à disposition des locaux pour l'accueil pendant les
vacances scolaires mais ne verse pas de subvention à l'association. Stéphane Sirvain dit que le taux
de remplissage est bon, ce qui montre que le service répond à un besoin. Il s’interroge toutefois, sur
les limites que doit se fixer la Commune dans le cadre de l’accompagnement financier de
l’association.
Angélique Tessier conclue que l'augmentation des tarifs est inévitable et qu'il faudra être attentif
lors de l'élaboration de la nouvelle Convention Territoriale Globale.
Angélique Tessier poursuit :
Par délibération du 6 février 2023, le Conseil Municipal a approuvé la signature d'une convention
pluriannuelle d'objectifs avec l'association Yaka-Jouer pour la période 2023-2026.
La Commune a confié à l’association YAKA JOUER une mission d'intérêt général dont l'objet
principal est d'organiser et d'animer un accueil de loisirs associé à l'école de Villebrumier et
d'organiser et d'animer un accueil de loisirs sans hébergement intercommunal.
L'article 3-3 de la convention prévoit que la Commune contribue au fonctionnement des activités par
le versement d'une subvention annuelle forfaitaire dont le montant est arrêté après examen des
comptes de l'année précédente et rediscuté chaque année.
Il est donc proposé : - d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association Yaka-Jouer d'un montant de 46 000€
euros ;
- de signer un avenant à la convention précisant les montants et les modalités de versements.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, attribue une subvention de 46 000 € à l'association Yaka-
Jouer et autorise le Maire à signer l'avenant à la convention.
II – Demande de subvention dératisation
Comme chaque année la Commune a fait procéder à des opérations de dératisation pour un montant
de 381,24 euros T.T.C en 2025. La dépense peut faire l'objet d'une subvention du Conseil
Départemental de Tarn-et-Garonne à hauteur de 40 %. Il convient de solliciter l'aide du Conseil
Départemental pour un montant de 152,50 € au titre de l'année et 2025.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, sollicite une subvention auprès du Département de Tarn-
et-Garonne pour la dératisation au titre de l'année 2025.
III - Non restitution de retenue de garantie pour disparition de la société titulaire du marché
Dans le cadre des marchés publics, des garanties financières sont mises en place afin d’assurer la
bonne exécution des marchés. A ce titre, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de prélever une
retenue de garantie représentant maximum 5% du montant total du marché permettant de remédier
aux malfaçons constatées lors de la réception du marché ou les désordres apparus pendant la
période de garantie.
La retenue de garantie est libérée dans un délai d’un mois suivant l’expiration du délai de garantie,
soit un an à compter de la date d’effet de la réception, ce délai pouvant toutefois être prolongé dans
le cas où toutes les réserves n’auraient pas été levées par le titulaire du marché.
Dans le cadre des travaux de mise en accessibilité du stade est construction local inter associatif
en 2022 une retenue de garantie, non restituée à ce jour, a été prélevée sur l'entreprise JP Vérines
pour un montant de 1064,68 €. A ce jour, la société JP Vérines n’existe plus – activité cessée.
Il est demandé au Conseil Municipal de reverser sur le budget de la commune, la retenue de garantie
de JP Vérines pour un montant de 1064,68 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de reverser la retenue de garantie de JP Vérines
sur le budget de la Commune.
IV- Révision allégée du PLUi 12 – demande d'avis.
La révision allégée du PLUi 12 concerne la commune de Labastide St Pierre.
Elle a pour objet unique de réduire un espace agricole en créant un nouveau zonage afin de
permettre le déplacement de l'entreprise Arbeau, distillerie actuellement implantée en centre-ville
de la commune de Labastide Saint Pierre. Un STECAL (secteur de taille et de capacité d'accueil
limités) est proposé à la création, accompagné d'un règlement écrit ne permettant que l'installation
des bâtiments et aménagements nécessaires à la réimplantation de la distillerie sur la commune.
La communauté de communes a sollicité par courrier du 15 avril 2025, l’avis des communes
concernées par le PLUi12 au titre de l’article L153-15 du code de l’urbanisme.
Il est demandé au Conseil Municipal d'émettre un avis sur la révision allégée du PLUi.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, rend un avis favorable à la révision allégée du PLUi. Questions Diverses
1°) Cuisine Centrale
Stéphane Sirvain rend compte de l'avancée du projet. Le Permis de construire a été obtenu. Une
réunion de préparation du CCTP sera organisée pour une consultation en septembre.
Simon Marty rejoint la séance.
2°) Cession du bail emphytéotique
Pierre Blanc informe l'assemblée que l'acte de cession du bail emphytéotique à Tarn-et-Garonne
Habitat a été signé devant Me Maylié, Notaire à Villebrumier.
3°) Maison Ordiz
Pierre Blanc informe l'assemblée que la Commune de Villebrumier serait susceptible de figurer parmi
les légataires de Mme Ordiz décédée à l'EHPAD de Villebrumier.
4°) Auvent Maison Gerla
Monique Favier rend compte des travaux réalisés par la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-
et-Garonne pour la mise en accessibilité de l'école de musique et de la médiathèque. Les travaux
sont à présent terminés et le déménagement de l'école de musique au rez-de-chaussée est prévu le
15 mai prochain.
Il y a quelques mois, l’auvent vétuste a été déposé. Elle propose que la Commune le remplace. Un
devis d'un montant 9 235,76 € a été établi. Le Conseil Municipal souhaite que les travaux soient
réalisés.
M Garros indique que l'étage fera l'objet de travaux de transformation pour y aménager un
appartement.
5°) Organisation du 8 mai
Pierre Blanc précise l'organisation de la cérémonie du 8 mai.
6°) Demande de M. Fontes
Jacques Garros rend compte à l'assemblée : M. Fontes sollicite l'achat d'une bande de terrain d'un
mètre le long de son habitation pour en assainir les murs. Dans la séance du 07/04, le Conseil
Municipal a émis l'idée d'un échange de terrain dans le but d'ouvrir le chemin du Pigeonnier jusqu'à
la Côte Vieille. M Fontes refuse l'échange et confirme son souhait d'acquérir une bande d'un mètre.
Thierry Vialard propose d'établir une convention afin de permettre la réalisation de travaux sur le
domaine de la Commune, sans procéder à une cession. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve
cette idée et charge M. Garros de faire un retour à l'administré.
7°) Entretien des espaces-verts
Angélique Tessier fait part de son mécontentement relatif à l'entretien des espaces publics.
8°) Acquisition foncière pour l'extension du cimetière
Jacques Garros informe l'assemblée du bornage d'une parcelle de 2000m² environ que la Commune
souhaite acquérir afin d'agrandir le cimetière.
L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée, la séance est levée à 20h15.