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Déliberation - DC2024 12 99 AVENANT N 1 A la Convention du 26 JUIN 2024 Concernant la Mise A DISPOSITION D un Local du LCR Guillebaud au Profit de L ASSSOCIATION JYOTI
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Déliberation - DC2024 12 99 AVENANT N 1 A la Convention du 26 JUIN 2024 Concernant la Mise A DISPOSITION D un Local du LCR Guillebaud au Profit de L ASSSOCIATION JYOTI)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Mode, textile et habillement,
ESPACE VASARELY
Evènementiel et vie associative
À AA
Ville Antony.
DECISION PRISE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OBJET: ADOPTION D'UN AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU 26 JUIN 2024
ENTRE LA VILLE D’ANTONY ET L'ASSOCIATION «JYOTI »
CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL DU LCR
GUILLEBAUD.
Le Maire d'ANTONY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L2122-22;
Vu sa décision du 25 juin 2024, adoptant la convention par laquelle la Ville
d'ANTONY a mis à disposition de l'association "YOTI", un local du LCR Guillebaud
Situé à Antony,
Vu la convention en date du 26 juin 2024 précisant les jours et horaires de
mise à disposition,
Considérant que des modifications sont à apporter en ce qui concerne les
heures d'utilisation dudit local,
Considérant donc qu'il y a lieu d'établir un avenant n°1 à la convention du 26
juin 2024,
Va le projet d'avenant n°1 établi à cet effet,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : De signer l'avenant n°1 à la convention du 26 juin 2024
à passer avec l'association "IYOTI", représentée par sa présidente, Madame Maryvonne LAURENT, destiné à apporter des modifications concernant les heures d'utilisation d'un
local du LCR Guillebaud situé à Antony.
SE a à k
Antony, le 7 2 DEL: 2074
Jean-Yves SENANT
Maire