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Déliberation - DC2024 12 24 AVENANT N 1 A la Convention de Mise A DISPOSITION DU 11 JUILLET 2024 ASSOCIATION AGEFA
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Déliberation - DC2024 12 24 AVENANT N 1 A la Convention de Mise A DISPOSITION DU 11 JUILLET 2024 ASSOCIATION AGEFA)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Institutions publiques,
ESPACE VASARELY
Evènementiel et vie associative
aŸ ville Antony.
DECISION PRISE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OBJET : ADOPTION D'UN AVENANT N°1 À LA CONVENTION DU 11 JUILLET
2024 ENTRE LA VILLE D'ANTONY ET L'ASSOCIATION «AGEFA »
CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION D'UN ATELIER DE L'ESPACE
VASARELY.
Le Maire d'ANTONY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L2122-22;
Vu sa décision du 10 juillet 2024, adoptant la convention par laquelle la Ville
d’Antony a mis à disposition de l'association « AGEFA », des ateliers de l’espace
Vasarely situé à Antony,
Vu la convention en date du 11 juillet 2024 précisant les jours et horaires de
mise à disposition,
Considérant que des modifications sont à apporter en ce qui concerne la
modification d’un créneau d’utilisation d’ateliers,
Considérant donc qu'il y a lieu d'établir un avenant n°1 à la convention du [1
juillet 2024,
Vu le projet d’avenant n°1 établi à cet effet,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : De signer l'avenant n°1 à la convention du 11 juillet
2024 à passer avec l'association « AGEFA » représentée par sa présidente Madame
Laurence LANQUETOT, NS Ç—————
9074 2 & SEP. 2024
Antony, le