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Déliberation - 2026 34 DEL Modifications du tableau des emplois de lEHPAD de VIF tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 34 DEL Modifications du tableau des emplois de lEHPAD de VIF tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Dialogue social,
L’an deux mil vingt-six, le vingt quatre septembre à 17h00, le Conseil d’Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Guillaume CARASSIO Président.
Présents : Guillaume CARASSIO , Odette DESGIGOT, Frédérique CHANAL, Giuseppe FERRARA, Sarine VELLA, Christian RIZZARDI, Nathalie CHANTEUX, Christiane PECH, Maurice BERNARD, Jacqueline PAILLARD
Procurations : Françoise CHAVANT donne pouvoir à Odette DESGIGOT Damien FOSSA donne pouvoir à Sarine VELLA
Alain GASPARINI donne pouvoir à Christiane PECH
Absentes excusées : Françoise CHAVANT. Damien FOSSA, Alain GASPARINI, Céline GRANGE, Sabine ARPINO
Secrétaire de séance : Céline MILLIAT
Date de la convocation du Conseil d’administration : 18 septembre 2026
Nombre d’administrateurs :
En exercice : 15
Présents : 10
Procuration : 03
Votants : 13
Votes exprimés
- Votes pour :13
- Votes contre : /
- Abstention : /
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE VIF
SÉANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2026 CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 24 SEPTEMBRE 2026
2026_34_DEL
Objet : Modifications du tableau des emplois de l’EHPAD de VIF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en
application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu la délibération du Conseil d’administration en date du 30 janvier 2025 approuvant le tableau des emplois
de l’EHPAD,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 3 septembre 2026,
Considérant le départ en retraite du directeur rémunéré sur le grade d’Attaché Principal, il convient de
supprimer ce poste,
Considérant le recrutement d’un nouveau directeur rémunéré sur le grade d’Attaché, il convient de créer un
poste de ce grade (régularisation),
Considérant qu’il appartient au Conseil d’administration de fixer l’effectif des emplois nécessaire au
fonctionnement des services.
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :
DE MODIFIER le tableau des emplois de l’EHPAD de Vif comme suit :
DE SUPPRIMER le poste suivant au 1er octobre 2026
Grade Temps de
travail du
poste
Motif de suppression
Attaché principal 35H00 Départ à la retraite
• DE CRÉER le poste suivant au 1er août 2026
Grade Temps de
travail du
poste
Nombre de
postes
Attaché 35H00 1
• DE CHARGER Monsieur le Président ou par délégation la Vice- Présidente, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE : Tableau des emplois de l’EHPAD Fait et délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
#signature#
Pour copie conforme,
Le Président du CCAS,
Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le
présent acte publié sous forme électronique sur le site internet
de la collectivité est exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un
recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication.