Déliberation - CA2023 34 DEL Modifications tableau emplois EHPAD

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Déliberation - CA2023 34 DEL Modifications tableau emplois EHPAD Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Vif. Lien du pdf (Déliberation - CA2023 34 DEL Modifications tableau emplois EHPAD)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VIF VILLE DE f

VI SÉANCE DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le trente novembre à 17h00, le Conseil d'Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Guy GENET, Président.

Présents : Guy GENET, Rosaria Sarine VELLA, Yasmine GONAY, Céline DI DOMENICO, Martine RAFFORT, Séverine GALBRUN, Claire DOMELAND), Christian GUENE,

Christian RIZZARDI, Maurice BERNARD.

Pouvoirs: Gérard BAKINN à Guy GENET, Président du CCAS.

Excusée : Claude Chalvin.

Absent : Alain GASPARINI.

Secrétaire de séance : Sylvia ARNOUX — Adjointe de direction du CCAS.

Date de la convocation du Conseil d'administration : 23 novembre 2023

Nombre d’administrateurs :

En exercice : 13

Présents : 10

Procuration : ol

Votants : 11

Votes exprimés

Votes pour : 11

Votes contre : /

Abstention : /CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 30 NOVEMBRE 2023

2023 34 DEL

Objet : Modifications du tableau des emplois de l'EHPAD de VIF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de Particle 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu la délibération du Conseil d’administration en date du 02/02/2023 approuvant le tableau des emplois de PEHPAD,

Considérant les besoins de l'EHPAD), il convient de créer 2 postes d’agent social à temps complet (35h00 hebdomadaires) — un des poste existant d’auxiliaire de soin sera supprimé après avis du Comité Social Territorial — et 1 poste d’adjoint d’animation à temps complet (35h00 hebdomadaires) — le poste existant à 17h30 hebdomadaire sera supprimé après avis du Comité Social Territorial,

Considérant que l’avancement de grade consiste à changer de grade à l’intérieur d’un cadre d’emplois, et que la nomination se traduit par la création de l’emploi correspondant au grade d'avancement,

Considérant qu’un agent remplit les conditions réglementaires pour bénéficier d’un avancement de grade, et P ne . E . . que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par les agents concernés, il convient de créer 1 poste d’adjoint technique principal de 1% classe à temps complet (35h00 hebdomadaires),

Considérant que les emplois sont créés par l’organe délibérant, il appartient donc au Conseil d'administration compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des effectifs,

Vu lPensemble des éléments ci-dessus,

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :

— DE MODIFIER le tableau des emplois de l'EHPAD de Vif en intégrant les postes suivants avec effet au 1° janvier 2024 :

Poste Grade Temps de travail du poste

| Temps complet

60072 SERISOU 35 heures hebdomadaires à à Temps complet D D a . MS0N ABERESAGl 35 heures hebdomadaires

_— ; Es L. Temps complet MTEO14 Adjoint technique principal de ère classe 35 heures hebdomadaires

MAN002 Adjoint d’animation Less complet 35 heures hebdomadaires

— DE CHARGER Monsieur le Président ou par délégation Madame la Vice- Présidente, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

ANNEXE : Tableau des emplois de PEHPAD

Fait et délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour copie conforme,

Rosaria Sarir /

D _ FE Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le A l) présent acte publié sous forme électronique sur le site internet

de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un

recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de

deux mois à compter de sa date de publication