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Déliberation - 20220630 D10 Annexe
Déliberation - 20220630 D18
Déliberation - 20220630 D3
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20220630 D3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ville de EXTRAIT DU
Sai ntJ e an REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély ne à JEUDI 30 JUIN 2022 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D3 - Politique régionale de revitalisation des centres-villes et Programme
Petites Villes de Demain - Etude mobilité douce - Demande de subvention
Date de convocation : s.ssssscssmsossonsecsssoossneoscnensseseseossscssssoscscossessssiessosisse 24 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : sssssssssmmssneeneseneneneneesessensesensesnsnesnse 29
Nombre de présents : mmmssssmsmmennmenennnnenenenenenneneneneenesesesesneneenenenne 22
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale
GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien
BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, formant la
majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pOUVOIr : mnmssssssssecnnmannnnnnenennnnesnennnnennesseaneeneesnnnee 3
Natacha MICHEL à Jocelyne PELETTE ; Philippe BARRIERE à Mme la Maire ; Ludovic BOUTILLIER à
Micheline JULIEN
Absents exCUSÉS : ........sssséenssosséesssssnéodéisensesséniennesssscunsisenséutesenecatées 4
Houria LADIJAL ; Patrick BRISSET ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU.
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jean MOUTARDE
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021
prorogeant jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d'urgence sanitaire) et ouvre la
séance.
kkkAX
TÉLÉTRANSMIS AU
. | CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Hôtel-de-Ville - BP 10082 sous le n° 017-211703475-20220630- 17415 Saint-Jean-d'Angély cedex 2022_06_D3-DE
Tél. : 05 46 59 56 56 AR Sous-préfecture le {] 1 JUIL, 2022
Fax : 05 46 32 29 54 Publication dématérialisée le
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20220630-2022_06_D3-DE
Reçu le 01/07/2022
Publié le 01/07/2022
| Conseil municipal du 30 juin 2022
N° 3 - Politique régionale de revitalisation des centres-villes et programme
Petites Villes de Demain - Etude mobilité douce - Demande de subvention
Rapporteur : Mme la Maire
Dans le cadre de sa politique de reconquête de son centre-ville initiée depuis 2014, la Ville de
Saint-Jean-d'Angély est notamment lauréate de l’Appel à Manifestation d'Intérêt « Revitalisation des centres-villes » de la Région Nouvelle-Aquitaine et a été retenue, aux côtés de Vals de
Saintonge Communauté, dans le cadre du programme Petites Villes de Demain (PVD), dont la
convention signée le 21 avril 2021 permet d’enclencher les actions du programme.
Consciente des enjeux liés à la transition écologique, l’équipe municipale souhaite développer les
modes de déplacement alternatifs à la voiture en créant des itinéraires cyclables. Une première
étude menée en 2015 avec le cabinet SIMETHYS, a permis d’envisager une réflexion globale sur la
mobilité douce : circuits possibles, type d'aménagements existants, coûts d’investissement, types d'usages, etc.
A l’appui de cette étude, le groupe de travail « Mobilités Douces » de l’équipe municipale a
proposé un itinéraire qui pourrait être aménagé. Ce dernier permettrait de relier les espaces suivants :
- le plan d’eau de Bernouet, le centre Aquatique Atlanty’s, les sentiers pédestres le long de La Boutonne ;
- le stade municipal Daniel Barbarin ;
- l’espace commercial de l’Aumônerie ;
- la cité scolaire et le préau sportif ;
- le cœur de ville et les différents services publics ;
- l'hôpital;
- le cinéma Cinévals et la future station thermale ;
- la gare SNCF et la gare routière.
Afin de pouvoir solliciter des subventions pour la réalisation de cet itinéraire, notamment dans le
cadre du plan de relance - plan vélo, il est nécessaire de fournir une analyse technique et
financière très détaillée qui nécessite les compétences d’une ingénierie dédiée.
Le cabinet AREP a été retenu pour mener cette mission dont la prestation s'élève à 22 593 € HT, soit 27 112 € TIC.
Dans le cadre du programme PVD, la Ville peut obtenir des subventions auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine qui gère à la fois un fonds propre dédié à la politique en faveur de la
revitalisation des centres-villes ainsi qu’au titre de son rôle d’intermédiation des crédits de la Caisse des dépôts / Banque des Territoires.
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20220630-
2022_ 06 _D3-DE
AR Sous-préfecture le Û 1 JUIL. 2022
Publication dématérialisée le 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20220630-2022_06_D3-DE
Reçu le 01/07/2022
Publié le 01/07/2022
Le plan de financement serait le suivant :
Conseil municipal du 30 juin 2022
DEPENSES HT RECETTES HT
Etude technique et financière
AREP
22 593 € Région Nouvelle-
Aquitaine
40 % 9 037 €
Caisse des dépôts/Banque
des Territoires
(Rôle d’intermédiation des
crédits par la Région
Nouvelle Aquitaine pour le
programme PVD)
40 % 9037 €
Ville de Saint-Jean-
d’Angély
20%
4 519 € TOTAL 22 593€ TOTAL | 22 593 €
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Mme la Maire à solliciter
Aquitaine à hauteur de 40 % :
- _autitre de sa politique en faveur des centres-villes ;
la Région Nouvelle-
- dans le cadre de son rôle d’intermédiation des crédits de la Caisse des dépôts /
Banque des Territoires pour le programme PVD.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour:25
e Contre:0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : O
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20220630-
2022_06_D3-DE
AR Sous-préfecture le | JUIL. 2022
Publication dématérialisée le
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Pour extrait conforme,
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou
d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
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|
AR Prefecture
017-211703475-20220630-2022_06_D3-DE
Reçu le 01/07/2022
Publié le 01/07/2022