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Déliberation - DEL 202612 Designation DES Representants de la Commune A la Commission Locale D’Evaluation DES Charges Transferees (CLECT)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Ecquevilly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 202612 Designation DES Representants de la Commune A la Commission Locale D’Evaluation DES Charges Transferees (CLECT))
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 S [
Publié le 02/04/2026 C
| C | | E\/ LLY ID : 078-217802065-20260402-DEL202612-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU MERCREDI 01 AVRIL 2026
DELIBERATION N° 2026/04/12 — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA
COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
* XX # # *Æ
L’An Deux Mille vingt-six, le 01 avril à 19 heures 35, les Membres du Conseil Municipal d’Ecquevilly,
régulièrement convoqués le 26 mars 2026 conformément aux articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de vingt-quatre, à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Marc HERZ, Maire.
CRE LEE
PRÉSENTS :
Monsieur Marc HERZ, Monsieur Christian ARNOULT, Madame Monique BATTISTINI, Monsieur Joël
EVANO, Monsieur Christian CORNET, Madame Virginie ROTH
Monsieur Alain BARRE, Madame Martine SUENON-NESTAR, Madame Marie-Claude LALEMANT,
Monsieur Michel LE COCQ, Monsieur José CASTELL, Monsieur Christian JACQUEMIN, Monsieur
Edouard MENDY, Madame MÉCHIN-FRAUCHE Christel, Monsieur Raphaël MERVOYER, Madame
Magalie IFIT, Monsieur Renaud MAGNARDI, Madame Claire NÈME, Madame Céline MERZOUX,
Madame Johanne SAAD, Monsieur Christophe VERGER, Monsieur Hervé GEORGENTHUM, Madame
Isabelle BONNETON, Monsieur Rémi NGO.
ABSENTES :
Madame Daphnée CADELICE
Madame Stéphanie MARANGONE
Madame Jihane SAIDI
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 24
POUVOIRS : 00
VOTANTS : 24
Madame Monique BATTISTINI a été désignée Secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 S [
Publié le 02/04/2026 C
ID : 078-217802065-20260402-DEL202612-DE
DELIBERATION N° 2026/04/12 — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA
COMMISSION LOCALE D’'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté urbaine «
Grand Paris Seine & Oise » a pour rôle d'évaluer les charges liées aux transferts de compétences entre
les communes et la Communauté Urbaine. Elle est ainsi amenée à formuler des propositions et des
préconisations auprès du Conseil communautaire, notamment dans l'objectif de définir les attributions
de compensation (AC).
La CLECT est composée pour chaque commune d’autant de membres titulaires et de membres
suppléants sur le fondement suivant :
- 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour les communes jusqu’à 10 000 habitants ;
- 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants pour les communes de plus de 10 000
habitants et jusqu’à 20 000 habitants ;
- 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants pour les communes de plus de 20 000
habitants.
MRMIRÉ
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1638-0 bis III et 1609 nonies C ;
Vu l'arrêté n° 2015 362-0003 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant
transformation de la Communauté d'Agglomération « Grand Paris Seine & Oise » en Communauté
Urbaine ;
Vu les statuts de la Communauté Urbaine « Grand Paris Seine & Oise » ;
Vu les délibérations du 9 février 2016 et du 24 mars 2016 du Conseil communautaire de la
Communauté Urbaine « Grand Paris Seine & Oise » portant création de la Commission locale chargée
d'évaluer les transferts de charges entre l’EPCI à fiscalité professionnelle unique et les communes
membres et qui en a déterminé la composition à la majorité des deux tiers et dénommée la CLECT ;
Considérant que la CLECT de la Communauté Urbaine « Grand Paris Seine & Oise » est composée pour
chaque commune d'autant de membres titulaires et de membres suppléants sur le fondement suivant :
- 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour les communes jusqu’à 10 000 habitants,
- 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants pour les communes de plus de 10 000
habitants et jusqu’à 20 000 habitants,
- 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants pour les communes de plus de 20 000
habitants ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à la
désignation des représentants de la commune auprès de cette commission ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Herz,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DESIGNE comme représentant titulaire de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation
des Charges transférées de la Communauté Urbaine « Grand Paris Seine & Oise » :
- Monsieur Christian ARNOULT
DESIGNE comme représentant suppléant de la commune au sein de la commission locale d'évaluation
des charges transférées de la Communauté Urbaine « Grand Paris Seine & Oise » :
- Monsieur Marc HERZ
Le Maire,
Marc HERZ