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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 55 comission locale d evaluation des charges transferees clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2026-55
&
4
Boisemont
VILLAGE
DU
VAL
D'OISE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
27
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-sept
avril,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à vingt
heure
trente
minutes
en
mairie
de
Boisemont
sous
la
présidence
du
Maire
de
Boisemont,
Madame
Stéphanie
CHORIN. Date
de
convocation
: 23
avril
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 11
Nombre
de
membres
votants
: 13
Etaient
Présents
:
Jean-Michel
ALBERTOSI,
Ahlam
ARSALANE,
Marta
BEILIN,
Séverine
BRUSSOT-COGNARD,
Stéphanie
CHORIN,
Antoine
ISINGRINI,
François
LAINEE,
Boubekeur
MERABET,
Philippe
MICHEL,
Sylviane
POULY,
Tristan
ROEDERER. Absents
excusés
:
Louis
YOSHIDA
(donne
pouvoir
à Tristan
ROEDERER)
Emma
CHARTIER
(donne
pouvoir
à Stéphanie
CHORIN)
Absents
: Edith
THAVER
- Daniel
TREUVELOT
Secrétaire
de
séance
: Boubekeur
MERABET
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
(délibération
2026-55)
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C
IV,
VU
les statuts
de
la Communauté
d'agglomération
de
Cergy-Pontoise
(CACP),
CONSIDERANT
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
IV du
Code
général
des
impôts,
une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
est
créée
entre
l’EPCI
à fiscalité
propre
et
ses
communes
membres,
CONSIDERANT
que
cette
commission
est
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
qui
en
détermine
la
composition
à
la
majorité
des
deux
tiers
; qu’elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
et
que
chaque
conseil
municipal
dispose
d'au
moins
un
représentant, CONSIDERANT
que
sa
composition
est
fixée
à
13
membres
titulaires
(1
par
commune)
et
13
suppléants
{1
par
commune)
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
ID
: 095-219500741-20260427-202655-DE 2026-55
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
de
désigner
en
leur
sein
son
représentant
à
la CLECF
DECIDE,
à
l’unanimité
de
procéder
à
la désignation
de
ses
représentants
par
vote
à
main
levée,
DESIGNE
ses
représentants
à
la CLECT
comme
suit
:
Philippe
MICHEL
DIT
que,
dans
l'attente
de
la
désignation
d’un
président
et
d’un
vice-président
de
la
CLECT
par
cette
dernière,
en
son
sein,
les
membres
de
celle-ci
seront
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération. Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
publication
et
sa
transmission
au
Représentant
de
l'Etat. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l’unanimité
Secrétaire
de
Séance
Boubekeur
MERABET
Pour
extrait
conforme,
Maire
de
Boisemont
Stéphanie
CHORIN
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
ET
ID
: 095-219500741-20260427-202655-DE