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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploudiry.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 004 026Vote des taux dimposition des taxes diectes locales pour 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID : 029-212901805-20260427-2026004026-DE
TI-KÊR PLOUZIRI
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUDIRY
Séance du 27 avril 2026
MAIRIE DE PLOUDIRY
Délibération n° 2026-004-026
L’an deux mille vingt-six, le 27 avril à 18h45
LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à mairie sous la
présidence de Madame QUENTRIC BOWMAN, Maire.
Date de convocation : 22 avril 2026
Présents : QUENTRIC BOWMAN Morgane, CAM Jean-Yves, VIGNAUD Jennifer, MERDY Gildas, NEGER
Emmanuelle, AILLET Jérôme, LE CORRE Brivael, CHEMINOT Patricia, CUEFF Rémy, MORRY Silvia,
PRONOST Axel, DISARBOIS Rachel, SAGER-KLUGHERTZ Armelle
Absent(e)s excusé(e)}s : FORTUN Julien, SAGER-KLUGHERTZ Armelle, DISARBOIS Rachel
Absent{e)s non excusé(e)s
Membres en Membres Pouvoirs Vote pour Vote contre Abstentions
exercice présents
15 12 3 15 0 0
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026
La commune doit adopter une délibération de vote des taux pour 2026.
Cette délibération doit obligatoirement comporter les taux suivants :
Taxe d'habitation
Taxe sur le foncier bâti
Taxe sur le foncier non bâti
Il est proposé au conseil de conserver les mêmes taux que les années précédentes à
savoir :
Taxe d’habitation : 15,75 %
Taxe sur le foncier bâti : 29.53 %
Taxe sur le foncier non bâti : 47,56 % Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
1D : 029-212901805-20260427-2026004026-DE
Délibération n° 2026-004-026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE cette proposition comme suit :
TAUX N-1 TAUX 2026
Taxe d'habitation 15,75 % 15,75%
Taxe sur le foncier bâti 29,53 % 29.53%
Taxe sur le foncier non bâti 47,56% 47,56%
Accord du conseil à l'unanimité des présents et représentés
La Maire
Morgane QUENTRIC BOWMAN
La secrétaire de séance
Jennifer Vignaud