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Conseil Municipal - Taux dimposition des taxes directes locales pour 2025
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Nouilhan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Taux dimposition des taxes directes locales pour 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
République françai Date de transmission de l'acte: 14/04/2025
HAUTES F'ERENER Date de reception de l'AR: 14/04/2025
NOUIL 065-216503300-DE_008_2025-DE
Séance AGEDI
Membres en exercice : Date de la convocation: 24/03/2025
11 neuf avril deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame ITURRIA Nathalie
Présents : 7 | | Présents : Monsieur BAJON Raymond Madame BETTONI Myriam
Votants: 10 Madame BUSTEAU Chloé Monsieur FROSSARD Paul Monsieur ITURRIA Dominique Madame ITURRIA Nathalie Monsieur LAFFITTE
Pour: 10 Thierry
Représentés: Monsieur CASTANET Thibaut représenté par Monsieur Contre: 0 LAFFITTE Thierry Madame LAMOTHE Corinne représentée par . | Monsieur BAJON Raymond Madame RUIZ Anne-Marie représentée par Abstentions: 0 Madame BETTONI Myriam
Excusés:
Absents: Monsieur MOULET Arnaud
Secrétaire de séance: Madame BUSTEAU Chloé
Objet: Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025 -
DE_008 2025
Par délibération du 5 avril 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
TFB : 32.90 %
TFNB : 49.00 %
TH:7.72%
A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités
locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGI.
l est proposé, à la suite de ces informations, de modifier les taux d'imposition en 2025 par
rapport à 2024 et de les porter à :
TH : 7.80 %
TEB : 33.23 %
TFNB : 49.49 %
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'augmenter les impôts locaux comme indiqué
ci-dessus pour l’année 2025.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire Nathalie ITURRIA
après dépôt en Préfecture
leAU /94 72085
et publié ou notifié