Compte-Rendu - 3 janvier 2016

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Compte-Rendu - 3 janvier 2016 Document publié le Dimanche 3 janvier 2016 par la commune de Masquières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 janvier 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Masquières 13 mars 2015

DELIBERATION

Session ordinaire du 13 mars 2015

L’an deux mille quinze, le 13 mars à 20h30 le Conseil Municipal de la commune de Masquières, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUQUET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 février 2015

PRESENTS : MM Thierry BOUQUET – Jean-Claude RIGAL – Willy BIEBER – Prosper BASSET – Dimitry GRANDNER – André BOUYSSOU – Jean-Philippe CAPDECOMME – Jean-Luc AVEQUIN - Jacob SNOWBALL -

Excusés : M. Patrick BEAUMIER

Secrétaire : M. Willy BIEBER

ORDRE DU JOUR :

1 – Vote compte administratif 2014 : commune et CCAS,

2 – Vote des subventions 2015,

3 – Bureau de vote : élections départementales mars 2015

……………………………………………………………………………………………………… SUJET 4, ajouté à l’ordre du jour : Vote des taxes locales pour le budget 2015. Le conseil accepte à l’unanimité ce nouveau sujet à l’ordre du jour de la séance du 13 mars 2015. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

7. FINANCES LOCALES / 006-2015 :

1 – 1 - Vote du compte administratif Commune et CCAS 2014 :

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de 1er adjoint Jean-Claude RIGAL, vote le compte administratif de la commune et du CCAS 2014 et arrête ainsi les comptes : Commune CCAS Investissement

Dépenses prévus : 66 712,00 €

Réalisé : 50 053,62 €

Reste à réaliser : 15 800,00 €

Recettes prévus : 66 712,00 €

Réalisé : 68 687,91 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Fonctionnement

Dépenses prévus : 129 667,00 € 1 288,00 € Réalisé : 91 116,95 € 500,00 €

Reste à réaliser : 0,00 € 0,00 €

Recettes Prévus : 129 667,00 € 1 288,00 € Réalisé : 139 107,54 € 1 288,71 €

Reste à réaliser : 0,00 € 0,00 €

Résultats de clôture de l’exercice

Investissement 18 634,29 € 0,00 € Fonctionnement 47 990,59 € 788,71 € Résultat global 66 624,88 € 788,71 €

1 – 2 Affectation des résultats 2014 – Commune et CCAS :

Le Conseil Municipal réunit sous la présidence du Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2014

 Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

 Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014,

 Considérant que le compte administratif fait apparaîtreMasquières 13 mars 2015

COMMUNE

Un excédent de fonctionnement de 25 798,69 € Un excédent reporté année 2010 de 22 191,90 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 47 990,59 € Un excédent d’investissement de 18 634,29 € Un déficit des restes à réaliser de 15 800,00 € Un excédent de financement de 2 834,29 € DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2014 comme suit :  Résultat d’exploitation au 31.12.2014 : excédent 47 990,59 €  Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 €  Résultat reporté en fonctionnement (002) 47 990,59 €  Résultat d’investissement reporté (001) : excédent 18 634,29 € CCAS

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2014 comme suit :  Résultat d’exploitation au 31.12.2014 : excédent 788,71 €  Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 €  Résultat reporté en fonctionnement (002) 788,71 €

1 – 3 Vote du compte de gestion 2014 commune et CCAS :

Mr le Maire expose aux conseillers que le compte de gestion est établi par le percepteur de FUMEL du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le compte administratif 2014.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2014, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

7.1 – SUBVENTIONS / 007-2015 :

2 – 1 Budget Primitif 2015 : Vote des subventions aux associations :

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de se prononcer sur le versement de subventions pour l’année 2015 au bénéfice des organismes suivants :

article 6574 :

Comité des fêtes de Masquières 1 000,00 €

Anciens combattants PG-CATM 100,00 €

L’association ‘’Gens de Terroir’’ 150,00 €

L’amicale des sapeurs pompiers de Tournon 100,00 €

L’UST Tournon d’Agenais 100,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,  Décide de porter au budget 2015 le montant des subventions présentées.  Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

7.1 – SUBVENTIONS / 008-2015 :

2 – 2 - Budget Primitif 2015 du CCAS budget annexe : Vote des subventions aux associations :

Monsieur le Maire demande aux membres du CCAS de se prononcer sur le versement de subventions pour l’année 2015 au bénéfice des organismes et personnes ci-dessous :

Madame Christine BOUYSSOU, Présidente du secours populaire de FUMEL, ne prend pas part au vote.

Article 6574 du budget du CCAS :Masquières 13 mars 2015

Secours Populaire - Monsempron-Libos 200,00 €

Guillaume CAPDECOMME voyage scolaire 100,00 €

Aniéla SNOWBALL voyage scolaire 100,00 €

Les membres du CCAS après en avoir délibéré à la majorité des membres présents :

 Décide de porter au budget 2014 du CCAS le montant des subventions présentées,  Autorise le Maire et Président à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

7.2 – FISCALITE / 009-2015 :

4 – Budget Primitif 2015 : Vote des Taux d’imposition des taxes directes locales 2015 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les nouvelles bases d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2015 et propose de reconduire les taux de l’année 2014.

Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Décide pour l’année 2015 de reconduire les taux de l’année 2014 comme suit :

 Taxe d’habitation 7,37 %

 Foncier (bâti) 9,41 %

 Foncier (non bâti) 54,80 %

 Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la présente délibération.

Questions diverses :

- Panneaux de voirie : nouveau recensement à faire pour les lieux dits, voir mutualisation de prix avec Thézac,

- Pont à Gaillard : ouvrage d’art, se renseigner, sur la compétence du maître d’ouvrage, pour sa réfection,

- Travaux d’accessibilité de la mairie : compte rendu sur les entretiens avec les architectes en mairie. - Chemin rural de ‘’Gaillard’’ à ‘’Sérignac’’ : le Président des amis du cheval demande que le chemin soit réouvert. La commune de Masquières et la commune de Sérignac se partageront les frais de broyage de végétaux et de pierre. Les devis sont attendus.

- Repas du Conseil Municipal : Monsieur le Maire suggère que le conseil municipal se retrouve autour d’un repas à l’occasion de la première année sa mandature.

- Monsieur André BOUYSSOU expose qu’en tant que maire de la commune, il n’a jamais apporté son soutien à une liste politique et que Thierry BOUQUET, actuellement maire de Masquières aurait du s’abstenir d’apporter son soutien à la liste de Monsieur BROUILLET pour les élections départementales.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président déclare clos la séance ordinaire du 20 février 2015 à 23h00

Ont signé au registre les jours, mois et an susdits :Masquières 13 mars 2015

Thierry BOUQUET Jean-Claude RIGAL

Willy BIEBER Prosper BASSET

Patrick BEAUMIER Dimitry GRANDNER

André BOUYSSOU Jean-Luc AVEQUIN

Jean-Philippe CAPDECOMME Christine BOUYSSOU (absente)

Jacob SNOWBALL.