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Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Masquières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 janvier 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Masquières 12 octobre 2021
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DELIBERATION
Session ordinaire du 12 octobre 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le 12 octobre à 20h00, Le Conseil Municipal de la commune de MASQUIERES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUQUET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 octobre 2021
Présents : BOUQUET Thierry - REY Michel - BUZARE Catherine – MONTANGON Myriam - MOLINIE Anthony - VAN SLOOTEN Johan - LURIAU Thierry - VEYSSIERE Reyne -
Absents : M. - VAN STRYDONCK Kris
Excusés : M. DE KEYSER Frédéric
Secrétaire : Mme BUZARE Catherine
Procurations de : néant
ORDRE DU JOUR :
1. BP 2021 : ligne de trésorerie de fonctionnement,
2. Adressage : information sur les travaux et distribution des plaques n° de maisons, 3. Cimetière : révision prix des concessions,
4. Gîtes : devis couverture piscine,
5. DM n°1 BP 2021 : couverture piscine,
6. Subvention associations 2021,
7. Ecoles de Tournon d’Agenais,
8. Chemin Fournel,
9. Aménagement bibliothèque mairie,
Questions diverses
Bilan gîtes
Cimetière : information sur les travaux réalisés
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Début de séance :
Signature du dernier compte rendu.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
7.3 – EMPRUNTS / 202-2021
1 – Ligne de Trésorerie
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal du projet d'ouverture d'une ligne de crédit de trésorerie de 20 000,00 € (vingt mille euros).
Ce crédit est destiné à couvrir un besoin ponctuel de disponibilités et à faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court.
Ce crédit sera comptabilisé hors budget dans les comptes financiers de la collectivité. Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et les discussions ouvertes sur le sujet :
- approuve dans le principe le projet qui lui est présenté
- décide de demander au CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE une ligne de crédit de trésorerie en débit crédit d’office, ayant les caractéristiques suivantes :
Montant : 20 000,00 €
Taux : Euribor 3 mois moyenné – 0,548% marge 0,83% Taux 0.282 % Intérêts : Par débit d’office tous les trimestres civils sur le montant utilisé Durée : 1 AN
Frais de dossier : 110,00 €
Commissions d’engagement : 110,00 €
- prend l'engagement pendant toute la durée des prêts de créer et de mettre en recouvrement, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances. Masquières 12 octobre 2021
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Le Conseil municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'établissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Le Receveur est le Percepteur de la perception de FUMEL 47500.
2 - Adressage :
L’ensemble du matériel pour la pose des panneaux de routes a été livré. La pose se fera avant la fin de l’année ainsi que la distribution des numéros de maisons. Une aide sera apportée aux administrés pour la mise en place des numéros de maisons, si difficultés.
6 – LIBERTE PUBLIQUE POUVOIR DE POLICE / 203-2021
3 - Cimetière : Tarifs des concessions funéraires : Retire et remplace la délibération du 18 juin 2004 visée le 2 juillet 2004
Vu le Code général des collectivités territoriales, CHAPITRE III : Cimetières, sites cinéraires, opérations funéraires et les Articles R2223-1 à R2223-137,
Monsieur le Maire expose que les communes peuvent consentir quatre sortes de concessions : les concessions perpétuelles ; concessions cinquantenaires ; concessions trentenaires ; concessions temporaires (de 5 à 15 ans au plus),
Les concessions seront accordées pour fonder la sépulture du concessionnaire et de ses parents ou successeurs. L'étendue de chacune ne pourra être inférieure à deux mètres carrés.
Il n’y a pas lieu de considérer, comme obligatoire pour les communes, les quatre différentes catégories de concessions.
Ouï cet exposé le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :
Décide de consentir des concessions cinquantenaires au cimetière de MASQUIERES, pour caveaux familiaux,
Décide de fixer le prix du mètre carré à 50,00 Euros,
Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.
1.3 – COMMANDE PUBLIQUE / 204-2021
4 - Gîtes communaux : devis pour couverture de la piscine :
Monsieur Michel REY, 1er adjoint expose qu’il est nécessaire de mettre en place une couverture sur la piscine des gîtes pour la période hivernale, afin de la protéger des salissures et par voie de conséquence réduire le temps de nettoyage mais aussi les produits de traitement.
A ce titre il présente deux devis conformes à la norme NF P90-308
Sté Jean-Luc RIVIERE – 82150 MONTAIGU de QUERCY, pour un montant de 1.246,00 € HT soit 1.495,20 € TTC,
Sté Piscines Quercy Bleu – 82150 ROQUECOR, pour un montant de 1.231,35 € HT soit 1.477,62 € TTC
Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ayant bien pris en compte les devis présentés et à prestation équivalente :
Décide de retenir le devis de la Sté Piscines Quercy Bleu – 82150 ROQUECOR, pour un montant de 1.231,35 € HT soit 1.477,62 € TTC
Décide de porter la dépense au budget 2021 en section d’investissement du budget des Gîtes communaux à l’article 2158. Masquières 12 octobre 2021
3
7.1 – DECISION BUDGETAIRE / 205-2021
5 – Budget 2021 Gîtes communaux : Décision Modificative n° 1 :
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative du budget 2021 des Gîtes communaux pour ouverture de crédit en section d’investissement.
Il propose la décision modificative suivante :
Section de fonctionnement :
Dépenses art 6288 - 1.500,00 €
art 023 + 1.500,00 €
Section d’investissement
Recettes art 021 + 1.500,00 €
Dépenses art 2158 + 1.500,00 €
Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :
Accepte la décision modificative n°1 du budget 2021 des Gîtes communaux, Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.
7.5 – SUBVENTIONS / 206-2021
6 - Budget Primitif 2021 : Vote des subventions aux associations et personnes de droit privé :
Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de se prononcer sur le versement de subventions pour l’année 2021 au bénéfice des organismes et personnes suivants :
article 6574 :
Amicale des sapeurs pompiers TOURNON 100,00 €
Anciens combattants 50,00 €
Comité des fêtes 1.500,00 €
Côteaux fleuris Tournon d’Agenais 50,00 €
Gens de terroir 200,00 €
MAM du Bonheur de Mauroux 100,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents :
Décide de porter au budget 2021 à l’article 6574 la somme pour les subventions présentées ci-dessus. Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.
7 – Ecoles de Tournon d’Agenais : projet de modernisation du SIE Ecoles de Tournon
Monsieur le Maire présente le projet porté par le Syndicat Intercommunal des Ecoles de Tournon pour le regroupement et la modernisation des écoles maternelles et primaires. Ce projet de regroupement se situe près de la salle des sports au lieu dit ‘’Lucante’’.
Une discussion s’engage sur le projet et son coût ainsi que sur la participation des communes membres du SIE. Il est décidé de reporter la délibération, visant à soutenir le projet, à un prochain conseil.
8.3 – VOIRIE / 207-2021
8 - Chemin rural dit de ‘’Las Paillargues’’ passant devant la grange de Monsieur Claude FOURNEL :
Monsieur le Maire expose que Monsieur Claude FOURNEL souhaiterait que le chemin passant devant sa grange lui soit cédé en partie pour avoir un accès privé à sa propriété. La portion considérée est située au début du chemin qui part de la VC 510 au bourg de Masquières. Masquières 12 octobre 2021
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Il se propose de céder à la commune en contrepartie un terrain pour le tracé d’un nouveau départ de chemin. Après discussion plusieurs options sont envisagées pour cette opération.
Le conseil à l’unanimité de ses membres présents :
Décide d’étudier favorablement cette requête et précise que l’ensemble des frais de géomètres et notariés seront à la charge du demandeur.
Autorise Monsieur le Maire à présenter à Monsieur Claude FOURNEL les options envisagées afin de définir la nouvelle situation.
Questions diverses :
Bilan de la saison des gîtes communaux : le gîte B a été loué pendant 8 semaines (juillet, août et septembre) et le gîte A est en location mensuelle depuis le 1er juin.
Cimetière : information sur les travaux réalisés : le caveau communal (caveau d’attente) a été réhabilité et sera aussi utilisé comme ossuaire.
Visite en mairie du Sous-préfet de VILLENEUVE SUR LOT le mardi 23 novembre à 14heures pour rencontrer les élus. Lac de l’ASA : commander un devis pour le passage de l’épareuse.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président déclare clos la séance ordinaire du 12 octobre 2021 à 22h15.
Ont signé au registre les jours, mois et an susdits :
Les membres présents
BOUQUET Thierry REY Michel
BUZARE Catherine MONTANGON Myriam
MOLINIE Anthony VAN SLOOTEN Johan
LURIAU Thierry VEYSSIERE Reyne