Arrêté - 1063

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Arrêté - 1063 Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Comines. Lien du pdf (Arrêté - 1063)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° STPM2024-0249

OBJET : Fermeture du jardin public,

Service : Police municipale/Pascal DABLEMENT

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants et l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10 §II 10, §4, et R411-25 al 3,

Considérant qu’il convient dans l’intérêt de la sécurité et tranquillité publiques de prendre toutes les mesures utiles afin de règlementer l’accès au jardin public, Grand Place, en raison de l’installation d’une nacelle pour le nettoyage de la toiture de l’église Saint Chrysole, le mardi 4 juin 2024.

ARRETE

ARTICLE PREMIER : En raison de l’installation d’une nacelle pour le nettoyage de la toiture de l’église Saint Chrysole et afin de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires, l’accès au jardin public sera fermé le mardi 4 juin 2024 de 8 heures à 20 heures.

ARTICLE 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 3 : Les dispositions énoncées ci-dessus feront l’objet d’une signalisation provisoire apposée sur la grille d’accès au jardin public côté Carrefour Market ainsi que sur la grille d’accès du jardin public côté Grand place afin d’informer le public, par les services techniques municipaux.

ARTICLE 4 : Le présent acte sera rendu exécutoire dès qu’il aura été procédé à sa publication.

ARTICLE 5 : Le présent acte peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

ARTICLE 6 :

Ampliation du présent arrêté sera également adressée à :

Monsieur le Commissaire de Police,

Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,

Monsieur le responsable des services techniques,

Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers,

Fait à COMINES, en un seul original,

Le 3/06/2024

Signé Le Maire, Eric VANSTAEN,

Pour expédition conforme

Le Chef de service de police municipale

Pascal DABLEMENT

Acte publié le : 03/06/2024

Télétransmis au Représentant de l’Etat le : NT

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.

Nomenclature Actes :