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Acte - 2025 192 015 circulation serrand tp chemin des trablettes 24032025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Acte - 2025 192 015 circulation serrand tp chemin des trablettes 24032025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
ARRETE N° 2025-192-015
COMMUNE D'IZERNORE
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
Chemin des trablettes
LE MAIRE D'IZERNORE,
VU la demande en date du 20 mars 2025 par laquelle l'entreprise SERRAND TP — Sur les Molarcts — 01590 LAVANCIA EPERCY, demande un arrêté de police de la circulation chemin des trablettes afin de permettre la réalisation des travaux de raccordement PTT ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suiv
RAII-I8etR411-25 à R411-28:
R411-5, R 4118.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant que pour permettre la bonne exécution des travaux, assurer la sécurité des intervenants,
des riverains, et des usagers de la voie il convient de réglementer la cireulation
RÊTE
ARTICLE 1
La cireulation sera temporairement réglementée sur la commune d'Izernore chemin des trablettes dans les conditions définies ci-après et selon le plan ci-joint. Cette réglementation sera applicable entre le
24/03/2028 et le 02/04/2025 pour 10 jours au maximum.
ARTICLE 2
Les restrictions suivantes seront instituées au droit et selon les besoins du chantier :
Les deux sens de circulation sont concernés,
+ La chaussée sera ouverte à la circulation avec une circulation alternée manuellement,
La largeur de la voie sera maintenue à 03 mètres, COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
+ La e sera limitée à 30km/h dans la zone de travaux,
Le dépassement sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds,
Dans l'impossibilité du maintien d'un passage pour les piétons au droit des travaux, ceux-ci seront invités à cireuler sur le trottoir opposé indiqué par des panneaux placés à cet effet de part et d'autre du
chantier
Les déchets de chantier seront enlevés en fin de journée.
ARTICLE 3
Les deux sens de circulation pourront être rétablis. éventuellement sur voie réduite en période hors
chantier avee une signalisation apparente.
ARTICLE 4
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon
état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'Izernore.
ARTICLE 6
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal administratif Lyon 69000
184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3, dans un délai de deux mois à compter de sadate de notification ou de public:
Fait à IZERNORE, le 24/03/2025
Sylvie COMUZZ1
Maire d'Izernore
Pour le Maire
usion Le demandeur pour attribution ;
La gendarmerie : Le service de la Police Municipale d'Izemnore ;
Les services techniques municipaux La Commune d'IZERNORE pour affichage et publication.
Annexes ‘onformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. LaS-AR - AS
Coordonnées :
5.594175 46.221871 5.554775 46.2218 5.554677 46.2216 5.554385 46.221624 5.55408 46.221701 5.5 54178 45.221871
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