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Arrêté - Arrete 131 2024 SAUR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 131 2024 SAUR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE SAINT-GERVAIS REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE COMMUNE DE SAINT-GERVAIS Arrêté n"13112024 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation au droit de I'Allée des Mimosas, le 31juillet2024 LE MAIRE DE SAINT.GERVAIS VU la loi modifiée n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 àL2213.6, VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU la demande formulée par I'entreprise SAUR et ses filiales : SEGIP ATLAN', représentée par Madame LOISEAU Sophie, 16 rue du Gommerce -Zl Sud, 85033 LA ROCHE SUR YON. . Considérant qu'en raison de travaux de branchement AEP du bon côté, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation au droit de l'allée des Mimosas, le 31 juillet 2024. U2 ARRETE ARTIGLE 1 : Le 31 juillet 2024, la circulation au droit de I'Allée des Mimosas, 85230 SAINT-GERVAIS, sera restreinte sur une voie limitée à 30 km/h et règlementée par manuellement par panneaux. ARTIGLE 2: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement et aucun dépassement ne seront autorisés sur I'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour le véhicule affecté au chantier. ARTIGLE 3: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par I'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de I'entreprise SAUR et ses filiales: SEGIP ATLAN',î6 rue du Gommerce - ZI Sud, 85033 LA ROCHE SUR YON. ARTICLE 4 Le remblayage des tranchées ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés du fond de la tranchée vers le haut : zone de rebouchage identique de l'existant sur toute la longueur et la largeur de la chaussée impactée. ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Saint-Gervais. ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Gervais, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée. A Saint-Gervais, le 17 juillet 2024, Le Maire, Richard SIGWALT '.1:t Mairie de SATNT-GERVAIS - 66, rue du Villebon - 85230 SAINT-GERVAIS - 02.51.68.73.14 - mairie@saintservais-vendee.fr 2/2