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Arrêté - Arrete 011 2026
Arrêté - Arrete 054 2026 SAUR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 054 2026 SAUR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE SAINT-G ERVAIS
REPUBLIQUE FRANçAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DE SAINT.GERVAIS
Arrêté n"05412026 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation au droit de la Route de la Glé des Ghamps du 11 au 22mai2026
LE MAIRE DE SAINT.GERVAIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1et suivants, t2213-1 àL2213-6;
Vu le Code de la Sécurité lntérieure et notamment I'article L 51 1-1 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 411.25 à F. 411.28, L325-1 à L 325-3, R 417-10 ,
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la loi modifiée n'82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales;
Vu I'arrêté interministériel modifié du 24 novembre'1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l'avis favorable de Madame RIOU Marie-Claude, 1è'" adjointe à la demande de permission de voirie de l'entreprise SAUR, en date du 16 mars 2026 ;
Vu la demande formulée par I'entreprise SAUR et ses filiales - 16 rue du Commerce - Zl Sud 85033 LA ROCHE SUR YON France, représentée par Monsieur VRIGNAUD Alain.
Considérant qu'en raison de travaux de renouvellement des branchements d'eau potable, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation au droit de la Route de la Clé des Champs 85230 SAINT-GERVAIS, du 1 1 au 22 mai 2026.
ARTICLE 1
ARRETE Du 11 au 22 mai 2026,la circulation au droit de la Route de la Clé des Champs 85230 SAINT- GERVAIS, sera restreinte sur une voie, limitée à 50 km/h, réglementée manuellement par panneaux de type 815/C18.
ARTICLE 2:
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement et aucun dépassement ne seront autorisés sur I'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour le véhicule affecté au chantier.
ARTIGLE 3:
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par I'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1gg2.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de I'entreprise SAUR et ses filiales - France.
ARTICLE 4
Le remblayage des tranchées ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés du fond de la tranchée vers le haut : zone de rebouchage identique de l'existant sur toute la longueur et la largeur de la chaussée impactée.
ARTICLE 5:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- Affichage à la Mairie
- Publication sur le site numérique de la Mairie - Affichage
aux extrémités de la section réglementée
- Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire
ARTICLE 7 :
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative relatives aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'lle Gloriette, 44041 NANTES Cedex 01, pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (http : // www.telerecours.frl).
ARTICLE 8:
Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Gervais, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
La Police Municipale de la Commune de Saint-Gervais,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
A Saint-Gervais, le 27 avril2026
Le Maire,
Jean-Claude FLEURY