Arrêté - AM 2023 00094 Tournage la Dame de Coeur Tout Pour Agnes

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Arrêté - AM 2023 00094 Tournage la Dame de Coeur Tout Pour Agnes Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 00094 Tournage la Dame de Coeur Tout Pour Agnes)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ville de

Villefranche Acte rendu exécutoire

sur Mer Par Publication sur le site de la ville le :

2 1 MARS 2023

Arrêté municipal n°2023-00094 du 23 mars 2023

Réglementant la circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons, sur le domaine public routier métropolitain, Commune de Villefranche-sur-Mer, du 3 avril 2023 au 5 avril 2023 à l’occasion d’un tournage intitulé LA DAME DE CŒUR « Tout pour Agnès »

NOUS, Professeur Christophe TROJANI, Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

VU la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 7 janvier 1983,

VU la Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs généraux du Maire en matière de police et notamment ses articles L.1311-5, L.2121-29, L.2212-1 à L.2212-5, L.2213 à L.2215 et L.2122.28,

VU le Code du Domaine de l’État,

VU le Code Pénal,

VU le Code de Procédure Pénale,

VU le Code de la Route,

VU le Code de l’environnement,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents, notamment l'instruction interministérielle approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992,

VU le décret n°0242 du 17 octobre 2011 portant création de la Métropole dénommée Métropole Nice Côte d’Azur, entré en vigueur le 31 décembre 2011,

VU l'arrêté de police permanent n°M00001/2012 de la Métropole Nice Côte d’Azur portant limitation de charge et de gabarit sur le réseau routier de la Métropole Nice Côte d’Azur composé des routes départementales transférées par arrêté préfectoral du 1% mars 2012 et des voies communales intégrées par décret du 17 octobre 2011,

VU l'arrêté préfectoral du 1° mars 2012 constatant le transfert des routes classées dans le domaine routier départemental à la Métropole Nice Côte d’Azur,

VU les arrêtés municipaux prescrivant la lutte contre le bruit, réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement sur le territoire de la Commune de Villefranche-sur- mer,

Fo

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mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.frVU la demande présentée par SAS La Dame de Coeur Productions , 80 avenue Marceau, 75008 PARIS, régisseur général Monsieur Daniel DACOMO 8. 0623183932 D<

dacomo.productions@gmail.com ;

QUI sollicite l’autorisation d’effectuer des prises de vues sur le domaine public routier métropolitain, Commune de Villefranche-sur-Mer, du 3 avril 2023 au 5 avril 2023 à l’occasion d’un tournage intitulé LA DAME DE CŒUR « Tout pour Agnès »,

CONSIDÉRANT qu’afin d’assurer la sécurité des participants et employés de la production et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons, sur le domaine public routier métropolitain, Commune de Villefranche-sur- Mer, selon les articles suivants,

VU l'avis favorable de l’Adjoint au Maire délégué à la sécurité, circulation, stationnement,

VU L'avis favorable de la direction générale des services, de la direction des services techniques et de la police municipale, de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

VU L'avis favorable par la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, Subdivision Est Littoral,

ARRÊTONS

Article 1% Le pétitionnaire : SAS La Dame de Coeur Productions , 80 avenue Marceau, 75008 PARIS ; est autorisé à occuper le domaine public routier métropolitain, de la Commune de Villefranche-sur-Mer, du 3 avril 2023 au 5 avril 2023 à l’occasion d’un tournage intitulé LA DAME DE CŒUR « Tout pour Agnès ».

Le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine public routier métropolitain selon les dispositions des autorisations délivrées par la Mairie de la Commune de Villefranche-sur-Mer.

Article 2 Dans le cadre du tournage, la circulation des véhicules de toutes catégories et des

piétons sont réglementés temporairement, par pilotage manuel, lieu-dit : sous le pont-levis des Fossés de la Citadelle, boulevard Impératrice Alexandra Féodorovna, place de la République, rue du Vallon, parking Wilson, quai Amiral Courbet, Quai Ponchardier, Promenade des Marinières, Place Legentilhomme et parking des Marinières, selon les dispositions suivantes.

Lors des prises de vues, coupure de circulation n’excédant pas plus de 1 à 3 minutes maximum : Du 3 avril 2023 de 18 heures au 4 avril 2023 à 20 heures : parking Wilson et sous le pont-levis des

Fossés de la Citadelle.

Le 4 avril 2023 de 09 heures à 12 heures : boulevard Impératrice Alexandra Féodorovna, Le 4 avril 2023 de 10 heures à 12 heures : place de la République, rue du Vallon.

Le 4 avril 2023 de 12 heures à 19 heures : parking fond de plage des Marinières (à partir du terrain du Beach-volley).

Le 5 avril 2023 de 06 heures à 20 heures : Quai Amiral Courbet, Quai Ponchardier, Promenade des Marinières, Place Legentilhomme et parking des Marinières.

En outre , le pétitionnaire devra respecter les prescriptions générales de circulation suivantes : - La circulation de tous les véhicules et des piétons sera coupée par intermittence, dans les deux sens

Ps

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mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.frde circulation, sous la responsabilité du pétitionnaire, avec des coupures n’excédant pas plus de 1 à 3 minutes maximum lors des prises de vues.

- Rétablissement de la circulation entre chaque prise de vue.

- La production sera chargée de régler la circulation de tous les véhicules et des piétons par pilotage manuel pendant la durée du tournage de film.

- Les véhicules utilitaires, les camions et le personnel chargé de l’organisation des prises de vues seront autorisés à circuler pendant le tournage.

Article 3 Les dispositions citées ci-après devront être prises en compte par le pétitionnaire : - Le pétitionnaire devra tenir compte de la météorologie et annuler le tournage en cas de mauvais temps susceptibles de mettre en danger la vie et la sécurité des participants et employés de la

production.

- Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d’incendie ainsi que le libre accès aux équipements de sécurité et d’incendie (sorties de secours, bouches d’incendie) pendant le tournage. - Cet arrêté qui est précaire et révocable est accordé, au pétitionnaire, sous réserve que des travaux publics ou d’urgences soient réalisés sur le domaine public routier métropolitain, de la commune de Villefranche-Sur-Mer et de respecter la signalisation conforme au Code de la route.

- Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,4 mètre, sur le trottoir et la chaussée.

- Toutes les mesures devront être prises par le pétitionnaire pour que le tournage s’effectue sans danger.

- Le pétitionnaire se chargera de prévenir l’exploitant des services de transport en commun, cinq jours avant la date du tournage.

- Les mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur seront appliquées pendant l’occupation du domaine public routier métropolitain.

- Le pétitionnaire chargé du tournage devra mettre en place la pré-signalisation et la signalisation qui seront conformes au Code de la Route et aux réglementations en vigueur (rubalise ou triangle, etc).

Article 4 Le pétitionnaire assume l’entière responsabilité de l’organisation du tournage. Le pétitionnaire devra souscrire une assurance de responsabilité civile et prendre toutes les mesures en matière d’hygiène et de sécurité, se conformer aux normes prescrites et aux réglementations des différentes administrations compétentes. Le pétitionnaire fera son affaire de tous dommages aux tiers et recours de ceux-ci relatifs à l’installation du tournage sur le domaine public.

Article 5 Dès la fin du tournage, le domaine public routier métropolitain et ses dépendances seront débarrassés, par les soins et aux frais du pétitionnaire, de tous les déchets et installations qui résulteraient des différentes activités exercées pendant le tournage et les lieux devront être remis en état.

Article 6 La présente autorisation doit être en possession du responsable qui est sur place et doit la présenter à toute réquisition. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 7 En cas de non-respect des règles de sécurité ou de problèmes techniques graves, le présent arrêté pourra être suspendu. À tout moment la Police Municipale de Villefranche-sur-Mer pourra imposer, modifier ou stopper le tournage si celle-ci est susceptible de créer une perturbation excessive ou si les règles de sécurité ne sont pas ou plus observées.

Article 8 Le présent arrêté ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Commune de Villefranche-sur-Mer pour tout accident entrainant blessures ou non d’un des participants ou usagers, pendant le tournage.

Ft

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mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.frArticle 9 Le pétitionnaire sera responsable des accidents de toutes natures et de dégradations ou avaries qui pourraient être occasionnés tant aux tiers qu’au domaine public routier métropolitain, et des éventuels dégâts pouvant être occasionnés au niveau de la chaussée ou des réseaux enterrés. Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l’existant.

Article 10 Toute infraction, aux présentes dispositions, sera constatée, poursuivie et sanctionnée conformément aux Lois et règlements en vigueur. Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule en contravention avec le présent arrêté, aux frais et risques des propriétaires.

Article 11 Les arrêtés municipaux prescrivant la lutte contre le bruit devront être respectés.

Article 12 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les conditions réglementaires en vigueur sur la commune.

Article 13 Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Article 14 Tout recours contre le présent arrêté s’exercera que dans les conditions fixées à l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, c'est-à-dire dans un délai de deux mois après son affichage en Mairie, auprès du Tribunal Administratif de 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice Cedex 1.

Article 15 Le présent arrêté sera transmis par voie électronique :

- au pétitionnaire,

- au SDIS, 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 06270 VILLENEUVE LOUBET,

- au service régulation de LIGNE D'AZUR,

- Capitainerie du Port de Villefranche Santé/Darse, département 06 - DRIT - Service des ports, - à la Prud’homie des Pêcheurs,

- au service occupation du domaine public, au services des parkings et au centre supervision urbain de la Mairie de Villefranche-sur-Mer.

Article 16 Le présent arrêté sera adressé par voie électronique :

- à la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale,

subdivision Est Littoral,

- à la Direction Générale des Services, à la Police Nationale, à la Police Municipale, à la Direction des Services Techniques, de la Commune de Villefranche-sur-Mer, chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Fait à Villefranche-sur-Mer, le 23 mars 2023

Ft

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