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Convocation - 47qamebzih6d4dr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Convocation - 47qamebzih6d4dr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Affiché
le
Commune
d'ARVIEUX
Poe
0.
AOŸ
ID
: 005-210500070-20221205-2022_109-DE
SEANCE
DU
5 DECEMBRE
2022
Nombre
L'an
deux
mil
vingt-deux,
de
conseillers
le cinq
décembre
en
exercice
: 10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ARVIEUX
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Christian
BLANC,
Maire.
Présents
: 9
Pouvoirs
: 1
Date
de
la convocation
: 29
novembre
2022
Votants
: 10
Présents
: Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTTI,
Jean-Denis
PRAT,
Marc
BLANC,
Jean-Marc
ALBERT,
Jean-Marie
REYNIER,
Damien
PHILIP,
Céline
BLANC-FLIPPE,
Pascale
BURGAT
Absents
: Annie
COLOMBIER
(pouvoir
à Jean-Denis
PRAT)
Secrétaire
: Jean-Marc
ALBERT
OBJET:
Concessions
dans
les
cimetières
communaux :
tarifs
pour
l’année
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
au conseil
qu’il convient
de fixer les tarifs pour
l’année
2023.
Il
rappelle
également
que
les
agents
techniques
ne
sont
pas
habilités
pour
effectuer
les
opérations
funéraires,
et
qu'il
convient
désormais
d'orienter
les
familles
vers
les
pompes
funèbres. Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
vote
les
tarifs
suivants:
-
Prix au m2
d’une
concession
trentenaire
:
415,00 €
-
Prix
au m2
d’une
concession
cinquantenaire
691,00€
-
Prix
d’une
concession
trentenaire
pour
une
case dans
un columbarium
:
624,00€
-
Location
du
caveau
dépositaire :
72€
par mois
Il
est
rappelé
que
les
cercueils
entreposés
dans
ce
caveau
doivent
être
hermétiques
et
que
le
transfert sera effectué par une entreprise agréée.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Christian
BLANC.